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Compte-Rendu - CR 30 09 2015?x49476 Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 09 2015?x49476)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2015

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 23 septembre 2015 pour une réunion devant avoir lieu le mercredi 30 septembre 2015 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Communication du Maire

1. Election des membres de droit à la Caisse des Ecoles de Cusset

2. Convention multipartite PRE

Sécurité – Politique de la Ville – Développement durable – Travaux –Urbanisme –Circulation – Stationnement – Comité de quartier

3. Ratification de la nouvelle compétence optionnelle de l’agglomération concernant l’adhésion au SDE03

4. Souscription au marché de restauration collective pour la Maison de l’Etudiant lancé par Vichy Val d’Allier

5. Convention de mise à disposition de la balayeuse

6. Acquisition d’une parcelle pour le périmètre immédiat de captage d’eau potable de l’ardoisière 7. Signature du compromis de vente avec la SAS Les Préférés

8. Sichon dans la traversée du cœur urbain : construction d’un groupement de commande pour la réalisation d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine

Redynamisation du cœur de ville – Développement Economique – Coopération décentralisée – Culture – Patrimoine

9. Projet eau assainissement Kouvé

Solidarité – Affaires Sociales – Sport – Enseignement- Jeunesse

10. Contrat de Ville 2015-2020

11. Classes à PAC

Finances – Budget – Personnel – Mutualisation

12. Taxe sur l’électricité

13. Convention poste Adultes relais

14. Demande d’agrément au titre de l’engagement de service civique

15. Modification du tableau des effectifs

16. Convention avec Vichy Val d’Allier pour la mise à disposition d’un personnel pour le poste de coordonnateur

17. Convention avec la Ville de Vichy pour la mise à disposition d’un personnel à l’école de musique pour l’enseignement de cours de hautbois

18. Convention avec la Ville de St Yorre pour la mise à disposition d’un personnel de Cusset pour l’enseignement des cours de flûte.

19. Attribution d’un véhicule de fonction

20. Projet schéma de mutualisation

Questions diverses

NOTA : Il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 Heures avant la séance.SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2015

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie

DAUPHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire

CHATELAIS, M. Dominique DAL MAS, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE,

Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, M. Bouya DOUCOURE,

Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore

BAYLE, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José MORIER, Mme Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL, M.

Jacques DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Jeannine PETELET, M.

Sébastien ULLIANA, M. Michel MANILLERE.

Absents représentés : Mme Josiane COGNET représentée par M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Elise BAYET

représentée par Mme Annie CORNE.

Secrétaire de Séance : M. Benjamin BAFOIL

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Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 17 juin 2015. Approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

Numéro Date Objet Montant de la dépense Montant de la recette

N° 2015 – 18 08-juin-15 Portant sur la révision du loyer d'un logement communal sis au n°82-84 allée Mesdames 152,70 € /mensuel

N° 2015 – 19 08-juin-15 Portant sur la révision de loyer du GRETA du Bassin Dore Allier 1 997,26 €/mensuel

N° 2015 – 20 25-juin-15 Portant sur la réalisation d'une mission de diagnostic fiscal et de la masse salariale 17 400 €

N° 2015 – 21 24-juil-15 Portant approbation d'un contrat de prestation de service "atelier déco-récup" 1 725 €

N° 2015 – 22 24-juil-15 Portant approbation d'un contrat de prestation de service "gymnastique d'entretien" 360 €

N° 2015 – 23 29-juil-15 Portant mise à disposition d'un terrain communal situé chemin de Turgy à Cusset

N° 2015 – 24 10-août-15 Portant réalisation d'une mission d'optimisation de la fiscalité locale de 0 € à 15 000 €

N° 2015 – 25 14-août-15 Acceptant un bail de courte durée pour le local kiosque du Cours Arloing 125 € HT/mensuel

N° 2015 – 26 14-août-15 Portant réalisation d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin

N° 2015 – 27 18-août-15 Acceptant une convention précaire et révocable pour la mise à disposition d'un local communal 32 bis rue LiandonCOMMUNICATION DU MAIRE

N°1 : Election des membres de droit à la Caisse des Ecoles de Cusset

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération n°1 du Conseil Municipal du 17 juin 2015 modifiant la liste des conseillers municipaux en tant que membres de droit du Comité de la Caisse des Ecoles,

Vu, la délibération n°2 du Comité de la Caisse des Ecoles du 18 septembre 2015 modifiant ses statuts afin d’étendre le périmètre d’action du Programme de Réussite Educative à l’ensemble des quartiers prioritaires de l’agglomération et d’élargir le mode de représentation en conséquence.

Considérant que Monsieur le Maire est président de droit du Comité et que la Commune est également représentée par huit conseillers municipaux, membres de droit.

Considérant la nécessité de nommer quatre membres de droit supplémentaires au Comité de la Caisse des Ecoles initialement composé de la manière suivante :

- Mme Josiane COGNET

- Mme Eléonore BAYLE

- M. Bouya DOUCOURE

- Mme Pascale SEMET

Propose au Conseil Municipal :

• de procéder à la désignation des quatre membres supplémentaires, sur la proposition suivante :

- Mme Marie-Claude VALLAT

- Mme Elise BAYET

- M. François HUGUET

- M. Jean-Yves CHEGUT

• de valider la liste complète des membres de droit du Comité de la Caisse des Ecoles

- Mme Josiane COGNET (Vice-Présidente)

- Mme Eléonore BAYLE

- M. Bouya DOUCOURE

- Mme Pascale SEMET

- Mme Marie-Claude VALLAT

- Mme Elise BAYET

- M. François HUGUET

- M. Jean-Yves CHEGUTAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité

COMMUNICATION DU MAIRE

N°2 : Convention multipartite PRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-22

Vu, le décret n°2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)

Vu, la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu, la circulaire du Premier Ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des Contrats de Ville.

Vu, les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en date du 15 octobre 2014 définies par le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville.

Vu, l’instruction du 28 novembre 2014 de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, relative à l’intégration des enjeux d’éducation au sein des contrats de ville.

Considérant la nécessité d’étendre l’action du PRE sur l’ensemble des quartiers prioritaires de l’agglomération dans le cadre du contrat de ville 2015-2020.

Considérant la nécessité de régler les modalités d’intention et de financement du PRE par voie conventionnelle avec les communes de Cusset et Vichy et Vichy Val d’allier.

Propose au Conseil Municipal :

• D’approuver la convention ci-jointe

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement la convention multipartite ci-annexée.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°3 : Ratification de la nouvelle compétence optionnelle de l’agglomération concernant l’adhésion au SDE03

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, adjointe déléguée aux Travaux et Appels d’Offres

Vu, le Code Général des collectivités territoriales (articles L 5211-18, L 5211-5), il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et communautés de communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur ces adhésions.

Vu, l’adhésion de la Ville de CUSSET au SDE03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'Allier et 14 communautés de communes.

Vu, la nouvelle compétence optionnelle qui a été ajoutée aux statuts du syndicat par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014, à savoir : "Organisation d'un service de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides".

Considérant que par délibération de leur Conseil Communautaire, respectivement du 11 décembre 2014, 14 avril 2015 et 15 juin 2015, les trois communautés d'agglomération de l'Allier, de VICHY, MONTLUCON et MOULINS, ont demandé leur adhésion au SDE03.

Considérant que dans le cadre du maillage du département en bornes des recharges, le SDE03 a travaillé sur le schéma d'implantation de ces installations en coordination notamment avec les 3 Communautés d'Agglomération.

Considérant que l'adhésion des communautés d'agglomération soit maintenant nécessaire pour l'installation sur le terrain de ces infrastructures de recharges.

Considérant que le SDE03 a approuvé l'adhésion des communautés d'agglomération, par délibération du comité syndical du 29 juin 2015.

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser l’adhésion des 3 communautés d’agglomération de MONTLUCON, MOULINS et VICHY au SDE03.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°4 : Souscription au marché de restauration collective pour la Maison de l’Etudiante

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux et Appels d’Offres

Monsieur le Maire,

Vu, les dispositions de l’article L.2122-21-6 du CGCT

Vu, la consultation lancée par Vichy Val d’Allier concernant le marché de restauration pour la Maison de l’Etudiant et la décision de son président d’attribuer le marché précité à la Ville de Cusset.

Vu, l’observation de Monsieur le Sous-Préfet en date du 9 juillet 2015.

Considérant, la nécessité de régulariser par la présente délibération, la souscription de la Ville de Cusset au marché de restauration.

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de restauration pour la Maison de l’Etudiant notifié le 19 mai 2015 par courrier de Vichy Val d’Allier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer le marché de restauration pour la Maison de l’Etudiant en faveur de la commune de Cusset.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°5 : Convention de mise à disposition de la balayeuse

Rapporteur : Mme Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux et aux Appels d’Offre

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5221-1 relatif aux ententes intercommunales, dispose que « deux ou plusieurs conseils municipaux peuvent provoquer entre eux, par l’entremise de leurs maires, une entente sur les objets d’utilité communale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes.

Vu, la demande de mise à disposition de la balayeuse adressée à la commune par la commune de Creuzier-le-Vieux.

Considérant l’intérêt pour la Ville de Cusset d’optimiser l’utilisation de son parc de véhicules et de matériel.

Considérant la nécessité d’établir une convention réglant les modalités de cette mise à disposition.Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver le principe de cette mise à disposition

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°6 : Acquisition d’una parcelle pour le périmètre immédiat de captage d’eau potable de l’ardoisière

Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué à l’urbanisme

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu l’arrêté préfectoral n°1592/15 du 16 juin 2015 déclarant d’utilité publique le projet concernant la prise d’eau de l’Ardoisière située sur la commune de BUSSET,

Considérant que la commune de CUSSET procède aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ce projet,

Considérant que le Groupement Forestier des Harcholins, propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n°6 d’une contenance totale de 27ha 66a 81 ca, sise à BUSSET, a accepté de céder à la ville de CUSSET l’emprise de ladite parcelle concernée par le projet (soit 2906 m²) au prix de 2,50 € le m²,

Propose au Conseil Municipal :

• d’accepter l’acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée section AO n°6 pour partie, au prix de 7.265 €, hors frais de notaire à la charge de la commune ;

• d’autoriser la signature de l’acte devant notaire, par Monsieur le Maire ou tout autre adjoint qui sera désigné.

• de dire que la dépense sera inscrite au budget annexe de l'eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°7 : Signature du compromis de vente avec la SAS Les Préférés

Rapporteur : M. Franck DUWICQUET, Adjoint délégué à l’urbanisme

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21,

Vu, le « projet de ville » et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constituant des pièces fondamentales du plan local d’urbanisme,

Vu, l’avis du service local du Domaine en date du 27 mai 2015 estimant :

- la valeur vénale des terrains concernés par l’opération à 78 € HT/m² - la valeur vénale rétrocédée dans le cadre d’un paiement par dation compte tenu de la destination du bien et du coût d’aménagement à 60 € HT/m²,

Vu, le compromis de vente passé entre la Ville de Cusset et la société les Préférés signé le 16 mai 2013,

Vu, le projet de la SAS Les Préférés présenté en conseil municipal le 17 décembre 2014,

Considérant l’intérêt pour la Ville de Cusset d’assurer la maîtrise totale du projet de reconversion de l’ancien site d’APPLIFIL afin de respecter les orientations contenues dans le « projet de ville » et le PADD.

Considérant les enjeux en termes de développement de l’habitat, de renforcement du commerce de centre-ville et d’amélioration de l’offre de stationnement.

Considérant que le contexte de crise actuelle a obligé le porteur du projet à revoir son programme afin de tenir compte des capacités financières des investisseurs et futurs acquéreurs notamment en supprimant le parking souterrain, tout en restant attentif à la qualité architecturale des constructions ainsi qu’à leur intégration dans l’environnement.

Considérant la nécessité de constater la caducité du compromis du 16 mai 2013, afin d’en conclure un nouveau tenant compte notamment :

- des adaptations portées au projet de la société SAS les Préférés

- d’un nouveau calendrier

- des conditions suspensives

- de la date prévisionnelle de la signature de l’acte authentique

Considérant la nécessité de tenir compte du prix du marché constaté par les services municipaux comme étant sensiblement inférieur à l’évaluation faite par le service local du Domaine et que la stricte application de cette évaluation aboutissait à l’abandon pur et simple du projet par le porteur.

Considérant, par ailleurs, qu’en 2012 il fut demandé au porteur du projet de réaliser à ses frais la déconstruction des bâtiments présents sur le site propriété de la commune pour un coût attesté de deux cent trente mille euros (230 000 €).

Considérant enfin que le projet global n’est pas remis en cause et que les négociations entre le porteur de projet et ses partenaires sont toujours en cours et que parmi celles-ci, celle portant sur la construction d’une résidence senior est particulièrement avancée puisque l’investisseur a officiellement sollicité la collectivité en vue d’un dépôt de permis de construire avant le 31 décembre 2015.Propose au Conseil Municipal :

• de céder au prix de 76,50 €HT le m², une parcelle d’une contenance de 2 447 m² soit un total de CENT

QUATRE-VINGT-SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (187 195,50

EUR) à la SAS les préférés pour la construction d’une résidence sénior.

• de céder sous forme de dation au prix de 76,50 € HT le m² une parcelle d’une contenance de 2 576 m² pour

un total de CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SOIXANTE-QUATRE EUROS (197 064 €) consistant in fine en

une rétrocession de la parcelle aménagée afin qu’elle soit réintégrée au domaine public. Parcelle estimée par

le service local du Domaine à 60 € HT le m² soit un total de CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT

SOIXANTE EUROS (154 560 €).

• de constater que le prix de vente final des deux parcelles, déduction faite du paiement par dation de CENT

CINQUANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE EUROS (154 560 €) est de DEUX CENT VINGT-NEUF MILLE

SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS (229 699 €).

• de déduire de l’ensemble du prix de vente les frais de démolition attestés à DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS

(230 000 €) engagés par la SAS les Préférés.

• de ramener la soulte de 301 € en faveur de la SAS les préférés à 0 €.

• en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces nouvelles dispositions et en particulier les nouvelles conditions se rapportant à la dation en paiement, et d’autoriser la signature du compromis de vente ainsi que toutes pièces se rattachant à cette affaire.

- prend acte des nouvelles dispositions du compromis de vente.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente correspondant, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Madame Nathalie TEIXEIRA vote contre.

SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°8 : Sichon dans la traversée du cœur urbain : construction d’un groupement de commande pour la réalisation d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaineRapporteur : Monsieur le Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu, le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) de Vichy Val d’Allier approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 18 juillet 2013,

Vu, le projet d’agglomération de Vichy Val d’Allier pour la période 2015-2025 approuvé par le conseil communautaire du 18 juin 2015,

Considérant la nécessité de définir une stratégie d’ensemble pour le Sichon dans sa traversée du cœur urbain afin de répondre aux enjeux identifiés en matière de valorisation urbaine et paysagère, de gestion du risque inondation, de restauration écologique, de préservation de la nappe, de mobilités douces, de développement touristique et de loisirs,

Considérant l’intérêt pour la commune et Vichy Val d’Allier le soin de recruter une seule et même équipe par le biais d’un groupement de commande pour rechercher une plus grande cohérence dans les aménagements, réduire les délais de mise en œuvre et optimiser les coûts d’étude,

Considérant l’intérêt pour la commune de Cusset de confier à Vichy Val d’Allier d’assurer la coordination de ce groupement de commande dans le cadre de cet accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine,

Propose au Conseil Municipal :

• d’approuver le principe d’adhésion au groupement de commande sus-décrit,

• d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué en charge de la commande publique à signer la convention de

groupement ci-annexée, désignant Vichy Val d’Allier coordonnateur avec pour mission de signer,

notifier et exécuter l’accord-cadre et le 1er marché subséquent relatif à l’étude d’ensemble et la

définition des avant-projets, chaque membre du groupement signant, notifiant et exécutant ensuite

directement les autres marchés subséquents,

• d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué en charge de la commande publique à signer tous documents

inhérents à cette convention,

• de désigner pour représenter Cusset, Madame Annie DAUPHIN comme membre titulaire du jury et de la

Commission d’Appel d’Offres formés par Vichy Val d’Allier dans le cadre du groupement de commande,

ainsi que M. Hervé DUBOSCQ en tant que membre suppléant,

• d’inscrire les crédits correspondants aux engagements pris dans la présente convention au Budget

Principal de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°9 : Projet eau assainissement Kouvé

Rapporteur : Hervé DUBOSCQ, finances, pôle économique, industrie, attractivité du territoire, coopération décentralisée

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le projet d’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement de la ville de Kouvé au Togo est la poursuite des actions d’appui au développement menées par la commune de Cusset en direction des populations de Kouvé.

Considérant que ce programme concerne la remise en état du réseau d’eau potable, la réhabilitation des ouvrages et la construction d’infrastructures d’assainissement et que ce programme est accompagné d’un programme d’éducation à l’hygiène afin d’améliorer les conditions sanitaires de la population rurale du canton de Kouvé tout en préservant la ressource en eau.

Considérant que suite à des évènements sur le réseau d’eau de Kouvé, le volet eau du projet a dû être requalifié ; un partenariat avec l’ONG AQUASSISTANCE a été mis en place et s’est concrétisé par une mission sur le terrain en février-mars 2015.

Considérant que cette mission a permis de finaliser le choix de la solution technique à mettre en œuvre.

Considérant que cette requalification du projet, telle que sus-énoncée, nécessite cette délibération qui annule et remplace la délibération n° 9 du 5 février 2014 et son annexe 12.

Considérant les crédits inscrits au chapitre 6743 du service de l’eau relatif à l’application de la loi OUDIN

Considérant les crédits inscrits au chapitre 011

Propose au Conseil Municipal :

• d’abroger la délibération n°9 du 5 février 2014 et l’annexe 12.

• d’adresser à l’ONG Aquassistance, maître d’ouvrage délégué, les fonds nécessaires pour la réalisation

du projet – volet eau (voir détail de la convention avec l’ensemble des partenaires et l’annexe 14

jointes).

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ONG Aquassistance, la Speau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Monsieur Michel MANILLERE vote contre.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°10 : Contrat de Ville 2015-2020

Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, Citoyenneté, Enseignement, Jeunesse et Petite Enfance

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, le Contrat de Ville de l’Agglomération de Vichy

Considérant que la politique de la ville constitue l’outil par lequel l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires associés, s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers, qui, du fait des difficultés qu’ils rencontrent, sont reconnus comme prioritaires.

Considérant que la politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale a comme objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Considérant que notre ville est concernée par cette démarche pour les quartiers Presles et Arcins.

Considérant que le nouveau Contrat de Ville constitue un cadre unique reposant sur trois piliers : social, urbain, économique et qu’il doit également assurer la promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté.

Considérant que les fiches actions qui seront proposées devront répondre aux objectifs des piliers référencés, ci- après :

1) Cohésion sociale,

2) Cadre de vie et renouvellement urbain,

3) Développement économique et emploi,

4) Valeur de la République et citoyenneté.

Propose au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire de Cusset à signer le Contrat de Ville 2015-2020, ainsi que les fiches actions

inhérentes.

• de dire que les actions se dérouleront à hauteur des sommes engagées par les partenaires financiers.

• de faire respecter les engagements des signataires du Contrat de Ville :

- Mobiliser prioritairement les crédits de droit commun dont ils ont la gestion dans le cadre de la mise en

œuvre des politiques sectorielles. Des crédits spécifiques mobilisés au titre de la politique de la ville

viendront de manière additionnelle compléter les enveloppes budgétaires dédiés aux quartiers

prioritaires ;

- Inscrire dans la durée (3 ans maximum) un même projet dont les résultats ne peuvent être mesurés que

sur cette période ;

- Soutenir un projet quel qu’en soit le porteur dès lors que son intérêt pour le territoire est avéré et/ou

qu’il répond aux objectifs de l’appel à projets ;- Pour éviter les reconductions d’année en année, ne pas soutenir un même projet au-delà de 3 ans ;

- Participer activement et annuellement à la mise à jour du diagnostic de territoire.

Par ailleurs, les partenaires pourront mobiliser des crédits d’investissement pour des projets structurants et/ou de nature à améliorer le cadre de vie des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Madame Jeannine PETELET s’abstient.

SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°11 : Classes à PAC

Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre des classes à PAC (projets artistiques et culturels) des écoles de Cusset, celles-ci

sollicitent une subvention d’aide à la réalisation de leurs projets.

Considérant l’intérêt pour la ville de Cusset de soutenir ces projets artistiques et culturels.

Considérant les projets suivants :

• Ecole maternelle Jean Zay : projet « Itin Errance » pour la découverte des Arts du Cirque et de la Danse,

projet « Opéra » par la découverte de l’Opéra Lyrique et un projet « Musique » afin de préparer un

moment de concert et découvrir des lieux et des techniques musicales.

• Ecole élémentaire Louis Liandon : projet « Opéra » afin de découvrir l’opéra sous toutes ses facettes et

assister à un opéra, projet « Musique» afin d’éveiller le désir de pratiquer un instrument et découvrir la

pluralité des langages musicaux, projet « A la découverte du temps » afin de se familiariser avec les

sciences et les technologies, projet « Médiation et laïcité » afin de prévenir les violences et le

harcèlement.

• Groupe scolaire Lucie Aubrac : projet « Projet Ligue Protectrice des Oiseaux » qui permettra aux élèves

de s’impliquer dans la connaissance et la protection de la biodiversité et projet « Portraits » avec la

réalisation de portraits photographiques d’enfants et de familles. L’enfant sera à la fois modèle et

photographe.Propose au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :

• 1 525 € à la coopérative scolaire de la maternelle Jean-Zay.

• 1 275 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Louis Liandon.

• 1 124 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Lucie Aubrac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- dit que les crédits sont inscrits en chapitre 65 du Budget Primitif 2015,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Madame Jeannine PETELET s’abstient.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°12 : Taxe sur l’électricité

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ Hervé, Adjoint délégué aux Finances

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions codifiées aux articles L.2333-2 à 5,

L.3333 -2 à 3-3 et L.5212-24 à 26 du CGCT, qui ont été modifiées à compter du 1er janvier 2016 par la loi

n°2014-1655 de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 - article 37 (V), en simplifiant

notamment les règles des coefficients multiplicateurs, pour les fournisseurs chargés du versement de ces taxes.

Vu, la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

(NOME)qui a institué un nouveau régime de taxation de la consommation finale d'électricité, créant

notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la consommation finale d'électricité qui se

substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d'électricité.

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2016, et en application du L.5212-24 du CGCT, la commune de Cusset

est libre de fixer la valeur du coefficient multiplicateur à 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; ou 8,50 ; cette valeur n'est plus

actualisable. Ce coefficient multiplicateur s'applique au tarif de base de la taxe dont le barème est fixé de la

manière suivante depuis le 1er janvier 2011 :

Consommations professionnelles Consommations non professionnnelles PS < = 36 kVA Tarifs = 0,75 Tarifs = 0,75 36 kVA < PS < 250 kVA Tarifs = 0,25

Ces tarifs seront actualisés chaque année dans la même proportion que le rapport entre |indice moyen des prix

à la consommation hors tabac, établi pour I ‘avant et dernière année et le même indice pour l’année 2013, les

montants étant arrondis à I ‘euro le plus proche.

Considérant que les coefficients multiplicateurs n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation depuis le 1er janvier 2012.Considérant que les nouvelles règles de calcul conduiraient à une baisse de la taxe locale et donc à une diminution de recettes.

Propose au Conseil Municipal :

• de fixer le coefficient multiplicateur à 8,5 pour une application au 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°13 : Convention poste Adultes relais

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le code du travail, et notamment ses articles L.5134-100 à L. 5134-109 et D.5134-145 à D.5134-160

Vu, le programme des interventions de l’Acsé pour l’année 2014.

Vu, la demande effectuée auprès de Monsieur le Préfet en date du 28 juillet 2015 afin de se voir attribuer un poste d’adulte relais.

Considérant que la mission d’un adulte-relais contribue à l’amélioration des relations entre les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les services publics, ainsi que des rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.

Considérant que l’adulte-relais a pour mission de réaliser un diagnostic social partagé, de faciliter le lien entre les jeunes et le Centre La Passerelle, d’animer des activités éducatives, d’impliquer les habitants et accompagner les démarches de participation citoyenne, de participer et contribuer à la veille sociale et aux actions de gestion urbaine de proximité.

Considérant que la convention annexée à la présente définie les modalités de recrutement et les missions de l’adulte-relais précité.

Propose au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

• D’imputer les dépenses afférentes au chapitre 012 – 62168

• D’imputer les recettes au chapitre 012-6419 remboursement sur rémunération du personnelAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°14 : Demande d’agrément au titre de l’engagement de service civique

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

Vu, le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires,

Considérant la concordance entre les domaines d’interventions prioritaires retenus par l’Etat dans le cadre de ce dispositif et les enjeux auxquels la collectivité se doit de répondre,

Considérant les missions qui seraient confiées dans les domaines de la sécurité, de l’éducation pour tous, de l’hygiène,

Considérant la volonté des élus de véhiculer les notions de citoyenneté et de laïcité auprès de différents publics,

Propose au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à établir un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement de

service civique auprès des services de l’Etat.

• De donner son accord de principe à l’accueil de jeunes en service civique volontaire.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif service

civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application.

• D’imputer les dépenses afférentes à ce dispositif au chapitre 012 – 64131.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°15 : Modification tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu, les délibérations n° 1 du 11 décembre 2013, n° 21 du 18 juin 2014, n° 10 du 23 février 2015 et n° 34 du 17 juin 2015 modifiant le tableau des effectifs du personnel communal

Vu, l’avis favorable du Comité Technique pour la suppression des postes concernés émis en séance du 18 septembre 2015,

Considérant la nécessité d’une mise à jour du tableau des effectifs pour le faire correspondre avec la réalité des emplois sur la collectivité.

Propose au Conseil Municipal :

• de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant les postes concernés tel que défini en annexe 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°16 : Convention avec Vichy Val d’Allier pour la mise à disposition d’un personnel pour le poste de coordonnateur

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 3,Considérant la nécessité de remplacer un fonctionnaire titulaire absent pour raisons de santé tout en tenant compte du fait que cet agent assure les fonctions de coordonnateur d’une des maisons de l’enfance.

Considérant l’exigence de recruter un agent possédant les compétences et l’expérience nécessaires.

Considérant que la Communauté d’Agglomération VICHY VAL D’ALLIER a accepté de mettre à la disposition de notre commune un animateur pour pallier la vacance de poste et ce jusqu’au 31 décembre 2015 à raison de 49 % d’un temps plein.

Propose au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec VICHY VAL D’ALLIER pour la mise à

disposition de personnel ainsi que toutes les pièces s’y rattachant

• De décider d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Article 6217.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°17 : Convention avec la Ville de Vichy pour la mise à disposition d’un personnel à l’école de musique pour l’enseignement de cours de haubois

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

Monsieur le Maire

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique, Vu, le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifiant les règles de mise à disposition,

Considérant que la Ville de VICHY a accepté de mettre à disposition de notre commune un professeur de musique à raison de 4 heures par semaine pour pallier la vacance du poste d’enseignant de hautbois,

Considérant la nécessité de régler par convention les modalités de cette mise à disposition,Propose au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de VICHY pour la mise à disposition de

personnel ainsi que toutes les pièces s’y rattachant

• De décider d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 – Article 6217

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de cette décision.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°18 : Convention avec la Ville de Saint-Yorre pour la mise à disposition d’un personnel de Cusset pour l’enseignement des cours de flûte

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la demande de la Ville de SAINT-YORRE pour la mise à disposition d’un professeur de musique pour enseigner la flûte à raison de 2h15 par semaine.

Considérant que compte tenu de la baisse des effectifs de la classe de flûte à l’école de musique de Cusset, le professeur n’aura pas un nombre d’heures d’enseignement correspondant au temps complet pour lequel il est rémunéré.

Considérant la nécessité de régler par convention les modalités de cette mise à disposition.

Propose au Conseil Municipal :

• D’approuver la convention avec la Ville de SAINT-YORRE figurant en annexe.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant.

• D’imputer les recettes correspondantes au 6419.20 service du personnel chapitre 013Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°19 : Attribution d’un véhicule de fonction

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 21,

Vu, la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique qui a élargi les dispositions de la loi n° 90-1067,

Considérant que le conseil municipal peut décider de mettre un véhicule à disposition de certains agents municipaux lorsque l’exercice de leurs fonctions le justifie.

Considérant les contraintes et les sujétions particulières rattachées à l’emploi de Directeur Général des Service, en particulier la nécessité d’une disponibilité permanente pour gérer les imprévus et évènement impliquant la sureté, la sécurité ou la responsabilité ainsi qu’une amplitude horaire élargie liée à la nécessité constante de participer aux instances décisionnelles de la collectivité.

Considérant qu’un véhicule dit « de fonction » est un véhicule mis à disposition permanente et exclusive d’un agent en raison de sa fonction. Le véhicule est donc affecté à l’usage privatif du fonctionnaire pour les nécessités de service ainsi que pour ses déplacements d’ordre non professionnel.

Considérant que cette attribution constitue un avantage en nature pour les usages privés en dehors des seuls besoins du service et qu’elle doit supporter les cotisations sociales réglementaires et être fiscalisée au titre de l’imposition du bénéficiaire.

Propose au Conseil Municipal :

• D’attribuer un véhicule de fonction à Monsieur Hicham ANISS, Directeur Général des Services occupant

l’emploi fonctionnel de directeur général des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°20 : Projet schéma de mutualisation

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L.5211-39-1,

Vu, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

Vu, le projet de schéma de mutualisation établi par le Président de Vichy Val d’Allier et transmis à chacun des conseils municipaux des communes membres conformément à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l’avis du Comité Technique du 18 septembre 2015,

Considérant la présentation du projet de schéma de mutualisation en conseil communautaire le 18 juin 2015,

Considérant l’objectif national d’amélioration de la gestion publique locale et de réduction de la dépense publique, les lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dite «RCT» et du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite «MAPTAM» ont renforcé et amélioré les procédures de mutualisation.

Considérant que la loi «RCT» a apporté des opportunités et des obligations nouvelles aux collectivités territoriales les amenant à réfléchir à une organisation commune plus rationnelle des moyens et des effectifs (visant à supprimer les doublons entre collectivités), dans un cadre structuré et prospectif.

Considérant que cette loi prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres ; ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Considérant que dans cette perspective, un travail de réflexion et de « coconstruction » a été mené depuis une année (mai 2014 - mai 2015). Les élus communautaires et communaux ont été associés tout au long du processus (réunions du Bureau communautaire, des groupes de réflexion d’élus et des comités de pilotage), ainsi que les agents de VVA et des communes membres (réunions des ateliers techniques et des comités techniques) et les organisations syndicales (réunions et comités techniques).

Considérant que l’élaboration d’un état des lieux de la situation existante, le recueil des besoins des communes et la concertation ont permis de dégager des pistes de mutualisation pour les années à venir figurant dans le rapport susvisé.Considérant que garantir la qualité des services rendus à la population, améliorer l’efficience de l’organisation territoriale, construire une administration solide, renforcer la solidarité entre les collectivités et viser une optimisation financière sont les principaux enjeux de ce schéma.

Considérant l’intérêt d’imaginer et de construire une organisation plus performante permettant de continuer à rendre un service de qualité.

Considérant que ce schéma de mutualisation constitue une impulsion nouvelle et un levier de développement déterminant pour notre territoire et qu’il constitue le second volet du projet d’agglomération. En cohérence avec le projet de territoire (volet 1) visant à la construction d’un espace de solidarité, et qu’il se conjuguera au pacte financier et fiscal (volet 3) afin d’organiser les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre dudit projet de territoire.

Dans le respect de la position de chacune des communes, ce schéma se traduit par un véritable projet politique à géométrie variable en termes de cadre juridique, de périmètre, de services, de temporalité...

Aucune mutualisation n'est imposée ; chaque commune est libre d’adhérer ou non à un projet de mutualisation et de s'engager définitivement par la signature de la convention afférente au dispositif retenu (service commun, mise à disposition…).

Ce schéma n’est pas figé dans le temps ; il pourra faire l’objet d’évolutions pour tenir compte de nouvelles opportunités et répondre à des demandes nouvelles de la part des communes. Le Président de VVA présentera chaque année au Conseil communautaire lors du débat d’orientation budgétaire, son avancement et son évolution.

Ce document présente les mutualisations prioritaires à mettre en œuvre dès 2016 afin de répondre aux attentes de la majorité des communes, et les autres actions à mener sur la période 2015-2020, conformément aux orientations du bureau communautaire du 15 janvier 2015 et à l’approbation par ledit bureau le 21 mai 2015 des propositions et avis des comités de pilotage et des comités techniques.

Une première étape de mutualisations devrait avoir lieu dès le 1er janvier 2016 dans les domaines suivants :

• Ressources Humaines.

• Finances.

• Marchés Publics – Achats.

• Conseil juridique - Assurance - Patrimoine – Fiscalité.

• Archives.

• Informatique - Téléphonie.

• Ingénierie (bâtiments - voirie).

Il est précisé que l’ensemble des communes membres pourront bénéficier de services plus ou moins étendus sur les différentes thématiques susvisées.

Par ailleurs, l’enseignement musical pourrait faire l’objet d’un transfert de compétence à VVA au 1er septembre 2016.D’autres réflexions et diagnostics seront suivies sur la période 2016-2020 notamment dans les domaines suivants :

• Politique et équipements culturels (dont la lecture publique).

• Politique et équipements sportifs.

• Espaces verts.

• Centres Techniques Municipaux – Echanges et prêts de matériels.

• Restauration collective.

• Prévention des risques.

• Voirie.

• Action sociale.

• Eau potable.

• Tourisme.

Considérant les conclusions des différentes études, et qu’une étape 2 pourrait être mise en œuvre sur la période 2017-2018 par la mise en place d’autres services mutualisés voire de transferts de compétences.

Considérant que depuis le 1er juillet dernier, a été mis en fonctionnement le premier service commun créé au sein de VVA « d’Application du Droit des Sols » auquel adhère la commune.

Considérant que le projet de schéma de mutualisation :

• Prévoit un calendrier prévisionnel de mise en œuvre,

• Détaille l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de VVA et des communes concernées

et sur leurs dépenses de fonctionnement (création de services communs et transfert de compétence – étape 1),

• Décrit les modes de financement des services mutualisés et les modalités de pilotage et de suivi de la

mutualisation.

Propose au conseil municipal :

• de donner un avis favorable au rapport transmis par le Président de VVA comportant le projet de

schéma de mutualisation ci-annexé,

• d’affirmer la volonté de s’engager et de mettre en œuvre le schéma ainsi proposé.

• de préciser que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté

d’Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

Mesdames Pascale SEMET et Nathalie TEIXEIRA s’abstiennent.QUESTIONS DIVERSES

Question posée par le Groupe Rassemblés pour Cusset, une Gauche citoyenne : Monsieur Jean-Yves CHEGUT

Question n°1 : Nuisances olfactives en provenance du centre d'enfouissement des ordures ménagères situé au Guègue

Monsieur Jean-Yves CHEGUT : « La tranquillité publique fait partie du domaine d'attention des Maires. La qualité et la protection de l'environnement font désormais, et heureusement, partie des préoccupations premières des citoyens. Le récent scandale du trucage des résultats d'analyse de pollution par Volkswagen laisse interrogatifs et inquiets nos concitoyens sur la véracité des informations transmises par les sites pollueurs. Chez nous le centre d'enfouissement des ordures ménagères, situé au Guègue, ne fait pas abstraction face aux doutes et aux questionnements. Un observatoire des odeurs a dû être mis en place. Même si le Guègue est de compétence communautaire, vous vous étiez engagé, Monsieur le Maire, à désigner les membres de ce comité suite aux réunions des comités de quartier. Où en est-on? Les résultats doivent être connus d'ici fin septembre 2015. Avez-vous des éléments à nous communiquer pour rassurer les personnes qui avec vigilance suivent ce dossier? Nous avons tous reçu une lettre de Madame PAQUET adressée à tous les conseillers municipaux et à vous Monsieur le Maire. Quelle réponse lui avez-vous faite? Il est toujours difficile de traiter l'information quand chacun n'a pas les mêmes ressentis face au traitement des polluants, c'est pourquoi nous nous devons d'être précis, rigoureux, respectueux devant les alertes des riverains. N'oublions pas que le délégataire du traitement des déchets, vit certes de nos déchets, mais aussi de nos impôts. Il se doit d'être citoyennement exemplaire ».

Monsieur le Maire : « Je ne cerne pas directement le lien avec Volkswagen mais je comprends en tout cas que vous vous interrogiez peut-être, sur la pertinence et la réalité des analyses qui sont effectuées régulièrement sur le site, et c’est effectivement extrêmement important et l’on se doit d’être respectueux, rigoureux et sensibles en la matière, parce que c’est un phénomène qui concerne tous les habitants de la commune et même au-delà. A ce titre-là vous savez qu’il existe un comité de suivi du site au sein duquel siègent naturellement l’Agglomération mais également les différentes communes concernées par le site d’enfouissement ainsi que les services de l’Etat. D’ailleurs, ce comité de suivi est présidé directement par le Sous-Préfet de Vichy. Nous avons donc régulièrement les relevés d’analyses communiqués, soit par le délégataire, soit par les cabinets d’étude qui sont missionnés par Vichy Val d’Allier. Ces cabinets sont indépendants et procèdent donc au suivi objectif du site du guègue. Je peux notamment vous citer le cabinet BURGEAP qui conduit des opérations depuis 2010 et des évaluations des risques sanitaires sur le site et ce cabinet a conclu systématiquement, je vous donne la conclusion de ces études longues qui sont naturellement consultables. Ce cabinet a conclu que « tous les contrôles ne montrent aucun dépassement des valeurs règlementaires, ni d’impact sur le milieu naturel. Dans les conditions d’étude retenues, l’ensemble des résultats obtenus permet d’écarter avec une marge de sécurité certaine la survenue d’effets sanitaires liés à l’exploitation du site. » Ce sont des conclusions qui ont tendance à me rassurer, mais qui ne nous dispensent pas d’un suivi vigilant. C’est notamment le rôle des associations de riverains : l’association « vigilance autour du guègue », l’association « Meunière Environnement » qui s’intéressent beaucoup à ce site et qui participent à l’observatoire des retombées olfactives auquel SITA a accepté de prêter son concours, et ses moyens. C’était notamment l’objet du courrier de Madame Paquet s’interrogeant sur les modalités de participation à cet observatoire. Je vous informe que je n’ai pas répondu directement à ce courrier mais que j’ai informé Madame Paquet que je le transmettais au Président de Vichy Val d’Allier puisque c’est une compétence d’agglomération.La réponse qui lui a été faite retrace les démarches à effectuer pour pouvoir s’inscrire et participer à cet observatoire, courrier qui conclut que l’observatoire des odeurs est basé sur le volontariat et permet de mesurer l’impact perçu par les riverains. Cette démarche, non imposée d’un point de vue règlementaire a pour objectifs de quantifier et de comprendre les nuisances olfactives ressenties. Suite aux résultats obtenus, des actions seront effectuées. C’était d’ailleurs le sens de votre question « quand est-ce que nous aurons des retours par rapport à cet observatoire et aux mesures qui sont réalisées ? », l’agglomération nous a informés qu’il y aurait une réunion de rendu de cet observatoire qui se tiendra le lundi 2 novembre 2015 à 18h00 en salle de réunion de l’installation de stockage du site. Il y aura alors un premier retour de cet observatoire et des mesures qui ont été constatées. Je précise que la DREAL est systématiquement présente à ces réunions et je crois que c’est un gage de qualité et d’impartialité des analyses et des résultats qui nous sont communiqués, non pas uniquement par l’exploitant mais aussi par des sociétés pleinement indépendantes, je ne pense pas que les cabinets aient étudié et équipé leurs appareils des mêmes outillages que le groupe Volkswagen, mais il convient de rester vigilant et nous pouvons compter sur l’appui des services de l’Etat et de Monsieur le Sous-Préfet ».

Question n°2 : Cuisine centrale

Monsieur Jean-Yves CHEGUT : « Pourquoi notre cuisine centrale ne peut-elle pas fournir les repas particuliers type sans sel ou autres? Qui ont conduits en fait à supprimer les portage des repas à domicile pour les personnes âgées et maintenant c’est l’hôpital qui les fournis. Vous avez voulu répondre à notre question dans le dernier Cusset-Mag, comme si ce magazine devenait un lieu de commentaires aux interventions de l'opposition, mais vous ne nous avez donné aucune réponse objective. La cuisine centrale ne peut-elle pas être adaptée à ces menus particuliers? Que représentent-ils? Quid de l'efficience de notre cuisine centrale voulue par tous ? »

Monsieur le Maire : « Effectivement dans le dernier Cusset-Mag, je me suis permis au nom du groupe majoritaire d’apporter des réponses aux questions que vous posiez, c’est un droit règlementaire accordé au Maire ou au groupe majoritaire qui peut s’accorder un droit de réponse aux tribunes de l’opposition, je ne le fais pas systématiquement, je le fais dans deux cas, lorsqu’on me pose des questions et c’était le cas de votre tribune ou je le fais quand la tribune contient des éléments qui sont manifestement erronés.

Le service de portage de repas a été transféré au Centre Hospitalier de Vichy et, non pas supprimé. Cela s’est effectué dans le cas d’un groupement de commandes avec la Ville de Vichy. Ainsi, le Centre Hospitalier de Vichy qui assure désormais le portage à domicile des repas pour les communes de Cusset et de Vichy, il y a eu deux raisons à cette décision :

- La première, est que notre cuisine centrale rencontrait des difficultés pour produire un certain nombre de repas dit spécifiques (repas sans sel, diabétiques légers, diabétiques lourds, repas sans fromage, repas sans sauce, repas sans poisson, repas sans viande…), et cela pour un nombre assez limité de repas et d’autant plus depuis ces derniers mois, où l’on a récupéré de nouveaux marchés qui sont extrêmement intéressants pour la commune de Cusset et qui demandent beaucoup de travail. Par ailleurs, il y a certains types de repas que la cuisine centrale n’était pas en mesure de produire, comme les repas moulinés ou hachés. En effet, nous ne disposons pas des ustensiles nécessaires. Aujourd’hui, l’hôpital est en capacité de répondre à toutes ces spécificités de repas. Elle le fait à un coût réduit, puisque le repas qui était proposé par la cuisine centrale était facturé 10€50 par repas alors que le Centre Hospitalier de Vichy propose la même prestation et même améliorée sur certaines spécificités pour un coût de 9€50. Jusqu’à maintenant, nousn’avons pas reçu de plainte, si ce n’est la température des repas puisque la cuisine centrale livrait en liaison chaude et que le Centre Hospitalier de Vichy livre en liaison froide. L’usager bénéficiaire doit réchauffer le repas sur place, à ce titre-là, nous avons fait remonter une information aux agents du Centre Hospitalier de Vichy, qui désormais accompagnent la personne et l’aident si besoin, à faire réchauffer son repas. Je tiens à vous préciser que le nombre de bénéficiaires a augmenté puisse qu’il était de 50 avant le transfert et que dans la mesure où on peut répondre à ces spécificités, le nombre de bénéficiaires est passé à 56. A ce jour, sur l’aspect qualitatif, nous n’avons aucun retour négatif

- La deuxième raison de ce transfert est financière. Le précédent service de portage des repas était porté par une association qui était subventionnée par la Ville de Cusset et qui avait un déficit structurel de 30 000 € chaque année. Aujourd’hui, la commune économise donc chaque année ces 30 000 €. Cette externalisation de service du Centre Hospitalier de Vichy, nous permet aujourd’hui d’aller chercher de nouveaux marchés. Je rappelle que la cuisine centrale bénéficie chaque année d’une subvention d’équilibre d’un peu plus de 600 000 €. Notre objectif est d’essayer de rationaliser cet équipement et pour cela nous cherchons de nouveaux marchés et le marché du restaurant universitaire va rapporter 120 000 € de recettes supplémentaires. Je préfère que l’on transfère ces spécificités que nous ne savons pas très bien faire, pour que l’on se concentre sur notre cœur de métier qui est celui de la restauration scolaire.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY