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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 22 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
Le secrétaire de séance ? DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Célia Disi
le 25 juin 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel — Mme DIDIER Célia —- Mme ROYER
Clémence — M. DEGENETAIS Stéphane - Mme DUGAST Sandrine - M. VIERON William — Mme BORDAIS Laurence - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean- Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. MAILLARD Philippe — Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc — Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline —- Mme ROYER Lise - Mme VADOT Françoise — M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme DELCROIX Elisabeth — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
Mme WASIAK Bertille — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Absents : /
Secrétaire de séance : Mme DIDIER Célia
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 15 mai 2024 Monsieur Le Maire nomme Célia DIDIER secrétaire de la séance.
Les élus approuvent à l'unanimité le PV du conseil municipal du 20 mars 2024.
Monsieur le Maire présente le plan de financement actuel relatif au projet de rénovation thermique et énergétique du Complexe sportif Pierre de Coubertin. À ce jour, sur le total des dépenses des 4 238 375 € HT (maîtrise d'œuvre incluse), 1 050 000 € de subventions ont été obtenues auprès des partenaires. En complément des soutiens financier obtenus, plusieurs demandes de subventions sont en cours, pour un montant total sollicité de 2 300 000 €. Selon l’évolution du projet, le prochain conseil municipal prévu le 18 septembre sera probablement avancé à début septembre. De plus, la concertation avec les associations se poursuit pour fixer le fonctionnement du COSEC en site occupé. ENVIRONNEMENT — 49/2024
ADHESION AU PROGRAMME GENERATION VELO -— FINANCEMENT DU DISPOSITIF INTERMINISTERIEL SAVOIR ROULER A VELO (SRAV)
Karine PAVIS-MAURICE
EXPOSE
Dans le cadre de son Plan Vélo, la ville de Montreuil-Juigné souhaite déployer un volet
d'action à part entière centré autour de l'apprentissage du vélo, en particulier auprès du jeune public. Au-delà des objectifs d'éducation physique, le Plan Vélo vise à atteindre la neutralité carbone en acculturant les enfants aux déplacements à vélo pour leurs trajets de proximité. La situation du collège Jean Zay amplifie l'impact sur les objectifs visés du plan vélo, en
particulier grâce aux déplacements à vélo des collégiens.
Pour cela, le dispositif interministériel « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) permet aux enfants (6-11 ans) de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l'entrée au collège et de les sensibiliser à cette mobilité décarbonnée dès le plus jeune âge.
En 10 heures, le SRAV permet aux enfants de :
- Devenir autonome à vélo,
- Pratiquer quotidiennement une activité physique,
- Se déplacer de manière écologique et économique
En Maine-et-Loire, ce dispositif est éligible à des aides cumulées atteignant 80% des
dépenses engagées par la commune :
- 50% grâce au programme Génération Vélo financé par le dispositif des Certificats
d'Economie d'Energie (CEE)
- 30% grâce au Conseil départemental de Maine-et-Loire via le dispositif de soutien aux initiatives locales pour la mobilité solidaire.
A noter, la Police Pluri Communale organise depuis plusieurs années des sessions de
pratique du vélo sur la piste d'apprentissage vélo auprès des élèves de CM2.
Le SRAV s'inscrit en complémentarité de cette action existante. La mise en place du SRAV à Montreuil-Juigné en partenariat avec l'Education Nationale est prévue au cours de l’année scolaire 2024/2025 à partir du printemps 2025 pour tous les élèves des classes de CM2.
Le budget prévisionnel annuel du dispositif est le suivant :
C_ Dépenses Recettes
Prestataire pour le bloc 1, 2 et 3 | 3 000 € | Financement Génération vélo 1 500 €
: Financement conseil départemental 49 900 €
Participation de la commune 600 €
Total 3000 € | Total 3 000 €
Le Comité de pilotage du SRAV a validé le 28 mars 2024 le dispositif et le recours aux
partenaires financiers suivants : Génération Vélo et le Conseil départemental de Maine-et- Loire.
Afin de pouvoir demander les financements de génération vélo, il est nécessaire d'adhérer à leur programme en signant la charte d'engagement de la collectivité annexée à la présente délibération.
Une fois les demandes de subventions réalisées, une délibération sera prévue afin de valider les conventions de financement et d'autoriser le Maire à les signer.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal : e De valider l'adhésion au programme Génération Vélo
e D'autoriser M. Le Maire à signer la charte d'engagement annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Charte d'engagement de la collectivité au programme Génération Vélo
ENVIRONNEMENT -— 50/2024
GRATUITÉ DE LA LOCATION DE LA VAISSELLE ET DU LAVE VAISSELLE AUX ASSOCIATIONS
Lise ROYER
EXPOSE
VU le CGCT,
VU la délibération du conseil municipal n°124 du 15 novembre 2023,
A la suite de la délibération adoptant le 15 novembre 2023 la charte éco-responsable à destination des associations, celles-ci ont signé la charte à la fin de la même année.
Dans le cadre de cette démarche et dans une logique de réduction des déchets, il est proposé de mettre à disposition gratuitement la vaisselle dans les salles Jacques Brel, Jacques Prévert et Guyonniere et le lave-vaisselle à la salle Jacques Brel aux associations de Montreuil- Juigné.
Cette disposition a pour objectif d'inciter les associations à ne pas utiliser de vaisselles jetables et à participer à la réduction des déchets.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
SPORT -— 51/2024
MODIFICATION DES TARIFS DES COURS PARTICULIERS D’AQUAGYM — PASSAGE À UN FORFAIT ANNUEL
William VIÉRON
EXPOSE
Par délibération n°128/2023 en date du 15/11/2023 le conseil municipal a décidé des tarifs communaux 2024 (applicable au 1° juin 2024) pour les activités aquatiques. Les usagers achètent chaque trimestre une carte pour 10 séances.
Le système de carte de 10 séances par trimestre impose : ° _ D'organiser tous les trimestres une session de réinscription mobilisant les agents une semaine. Cette réinscription concerne 95% d'usagers déjà inscrits. Un passage à une inscription annuelle aurait donc un impact limité sur les usagers
° D'assurer 30 séances d'aquagym par an sur 33 possibles par an, laissant peu de
marge de manœuvre en termes de gestion du personnel (formation...) ou de gestion
technique (fermeture technique, travaux, maintenance...). Les usagers sont alors insatisfaits lorsque leur séance n’est pas reportée.
Afin que le tarif payé corresponde au mieux à un nombre de séances ferme, il est proposé de
passer à un forfait annuel de 27 séances avec la garantie de reporter jusqu'à deux séances
annulées sur des plages dédiées selon le planning 2024-2025 annexé. Ce mode de
fonctionnement permet également de libérer des créneaux au mois de juin pour l'innovation pédagogique (cours prénataux, ouverture de créneaux aux associations du territoire, .….).
Aussi, il est proposé les tarifs suivants :
° Pour les habitants de Montreuil-Juigné : Forfait annuel de 167 €
+ Pour les habitants hors Montreuil-Juigné : Forfait annuel de 246 €
Un courrier sera adressé début juin aux usagers.
Par la suite, ces tarifs seront révisés comme tous les ans lors de la révision des tarifs
communaux.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
°__ D'approuver le passage d'un forfait trimestriel à un forfait annuel de 27 séances avec la garantie de reporter jusqu’à 2 séances annulées en raison des besoins du service ° D’approuver les tarifs suivants applicables à partir du 1% juin 2024 : o Pour les habitants de Montreuil-Juigné : Forfait annuel de 167 €
o Pour les habitants hors Montreuil-Juigné : Forfait annuel de 246 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Planning prévisionnel des séances d’aquagym
SOLIDARITE -— 52/2024
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ACHAT D'UN MINIBUS
Célia DIDIER
EXPOSE
Vu le CGCT,
Le contrat de location du minibus du CCAS est arrivé à échéance.
Ce véhicule permet d’assurer le transport solidaire piloté par le CCAS et les déplacements dans le cadre des animations de la Maison des habitants.
L'acquisition de ce véhicule par le CCAS s'avère donc nécessaire pour pérenniser ces actions. Le véhicule concerné est de marque PEUGEOT, modèle « Expert », immatriculé FD-357-XW.
Cette subvention fera l'objet d’un mandat au compte 657363.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser :
-__ la ville de Montreuil-Juigné à attribuer une subvention exceptionnelle de 21 000 € au CCAS pour financer l'acquisition de ce véhicule.
- Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
FINANCES - 53/2024
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET VILLE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Il est proposé au Conseil Municipal d'opérer un ajustement budgétaire par voie de décision modificative n°1, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Opération Chapitre Article | Fonction Montant
Subvention CCAS 65 657363 420 21 000,00 €
Virement à la section
investissement 023 023 O1 21 000,00 €
TOTAL - €
RECETTES
Opération Chapitre Article | Fonction Montant
TOTAL - €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération Chapitre Article | Fonction Montant
Véhicules 21 21828 020 21 000,00 €
TOTAL 21 000,00 €
RECETTES
Opération Chapitre Article | Fonction Montant
Virement de la section
fonctionnement 021 021 01 21 000,00 €
TOTAL 21 000,00 € DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
ENVIRONNEMENT -— 54/2024
PRESENTATION DU RAPPORT 2022/2023 DEVELOPPEMENT DURABLE - PRISE D'ACTE
Clémence ROYER
EXPOSE
Suite à son adoption en début d'année, vous trouverez en pièce jointe la version
dématérialisée du rapport annuel de développement durable 2022/2023 de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole.
Ce rapport dresse le bilan des actions menées en 2022 et 2023 et traduit le travail mené par chacun pour accompagner notre territoire dans la transition écologique.
L'objectif est de renforcer l'intégration du développement durable, en éclairant le débat et les choix effectués. Il constitue :
- Un document d'information, de sensibilisation et de transparence auprès des habitants - Un outil de discussion, d'échanges de bonnes pratiques et de valorisation des actions menées sur le territoire
- Un support d'échange et de méthodologie pour faire un bilan des actions menées par les directions
- Un document stratégique pour la politique globale de développement durable
Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers, se sont engagées dans une stratégie de transition écologique articulée en 4 axes :
- La transition énergétique,
- La transition environnementale
- La transition vers une économie circulaire et responsable
- La transition sociale et solidaire
Le rapport annuel 2022-2023 relatif au développement durable est disponible sur :
https:/www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/transition-ecologique-et- developpement-durable/rapport-annuel-developpement-durable/index.html
DELIBERE
ILest proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport.
(S'agissant d'une prise d'acte, il n'y a pas de vote)
Annexe :
Rapport Développement Durable 2022/2023 AGRICULTURE -— 55/2024
CONVENTION DE DONS D’HERBE SUR PIED
Nicole DE BERSACQUES
EXPOSE
Depuis 2021, la commune met en œuvre une démarche de soutien aux agriculteurs locaux par le don d'herbe sur pied. En effet, les récoltes de fourrages et de céréales peuvent être impactées par les aléas climatiques.
La commune souhaite faire œuvre de solidarité et donner l'herbe de ses parcelles fauchables aux agriculteurs en difficulté, dans le cadre du Programme « Solidarité Fourrage » mis en œuvre par la Chambre d'Agriculture.
Cette opération de soutien permettra en outre de ne pas engager de frais de broyage couteux pour la commune.
L'article L21-25-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques indique que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.
Par dérogation aux dispositions précédentes, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même. La coupe de l'herbe assurée par les agriculteurs montreuillais permet ainsi d'assurer la conservation des parcelles concernées.
Les parcelles envisagées sont les suivantes :
Commune Localisation N°cadastral | Surface
MONTREUIL-JUIGNE Parcelle de la Guyonnière AA n°28 |64 023 m°
MONTREUIL-JUIGNE Parcelle la Mastelle - 4 000 m°
PARCELLE LA GUYONNIERE :
PARCELLE LA MASTELLE située au niveau de la rue Marco Polo, de la RD 107 et du chemin de la sècherie Zone quadrillée bleue : zone de foin
Zone hachurée rouge : zone de plantation d'arbres
Le bénéficiaire se charge de la coupe, mise en bottes et enlèvement des foins. Le produit de cette récolte est destiné à fournir un fourrage consommé directement et exclusivement pour les besoins de l'élevage du bénéficiaire.
En aucun cas les produits de cette récolte ne peuvent être mis en vente par le bénéficiaire.
Exclusion du bail à ferme :
Le don d'herbe sur pied est effectué par la commune dans le cadre d’une opération de solidarité envers les agriculteurs, dont les activités sont mises en difficulté par une sécheresse chronique depuis le début de l'année 2020.
Par conséquent, les parties excluent formellement l'application du régime des baux ruraux sur les parcelles concernées.
Tous les travaux quels qu'ils soient, hormis la récolte, sont à charge de la commune.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le principe de dons d'herbe à titre gracieux sur le domaine public
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec les bénéficiaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention de dons d'herbe sur pied FINANCES -— 56/2024
REGULARISATION COMPTABLE CONCERNANT LA REGIE PISCINE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
La fin du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire met fin à la possibilité de mise en débet des régisseurs pour régulariser les déficits et conduit à les considérer comme une charge liée au fonctionnement du service enregistrée au compte 65888 « Autres » (plans de comptes mis en œuvre au titre de l'exercice 2023).
En 2024, la nomenclature évolue avec la création du compte 65883 "déficits sur opération de gestion" (le déficit aura été constaté préalablement par le comptable au 4678 "déficits sur opérations de gestion").
Deux tickets (n°2692 et 2693) concernant la régie piscine n'apparaissent ni encaissés, ni titrés ; aussi, il convient de constater un déficit de 49,90 € (2 x 24,95 €)
Comptablement, la collectivité devra régulariser le déficit par l'émission d'un mandat d'ordre mixte au nom de la régie au compte 65883.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
FINANCES -— 57/2024
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE POUR LE BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Vu la délibération du conseil d'exploitation pour l'exploitation de la gendarmerie de Montreuil- Juigné n°DCE 3-2024 du 15 mai 2024 ;
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie du budget annexe gendarmerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune peut ouvrir une ligne de trésorerie. Différents organismes bancaires ont été sollicités afin d'établir une proposition en ce sens.
Après étude des offres reçues, la proposition du Crédit Agricole apparaît être la plus intéressante.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide d'ouvrir au Crédit Agricole une ligne de trésorerie ayant les caractéristiques suivantes :
- Montant : 100 000 €
- Durée : 12 mois
- Taux variable : Euribor 3 mois Moyenné
- Taux d'intérêt plancher : 0.25 % l'an (Le taux d'intérêt plancher est la valeur minimale du taux d'intérêt, peu importe l'évolution de l'index de référence. Etant précisé que si la valeur de l'index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée être égale à zéro.) - _ Prélèvements des intérêts : Trimestriellement et à terme échu par le principe du débit
d'office
-__ Commission d'engagement : 200 € soit 0,20 % lan (prélèvement à la mise en place
de la ligne de trésorerie)
- Commission de non utilisation : Néant
-_ Frais de dossier : Néant
- _ Déblocage de fonds : Par le principe du crédit d'office
- Calcul des intérêts : Sur 365 jours
Le maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat et l'ensemble de la
documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
FINANCES — 58/2024
REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES AU LOGEMENT DE MME GILLIER CLAUDIE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Mme GILLIER Claudie a réglé une facture de 90,00 € auprès d’un serrurier pour l'ouverture
de la porte à son logement 5 allée Henri David.
S'agissant d’un logement communal, cette somme aurait dû être prise en charge directement par la Commune.
Aussi, il convient de rembourser la somme de 90,00 € à Mme GILLIER Claudie.
Le remboursement sera effectué par un mandat de 90,00 € au compte 65888.
DELIBERE
Pour éviter ce type de remboursement, Pierre-Samuel ABLAIN demande qu'un rappel soit fait aux locataires pour qu'ils n'avancent pas les frais de réparation du logement communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Facture serrurier acquittée COMMANDE PUBLIQUE — 59/2024
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE C.C.A.S. POUR LES ASSURANCES - ADOPTION DU PRINCIPE — AUTORISATION DE SIGNATURE
Marc DAMIENS
EXPOSE
Les contrats d'assurances de la Ville et du C.C.A.S. seront échus au 31/12/2024. ll est donc nécessaire de lancer cette année une consultation destinée à renouveler ces contrats pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2028, soit 4 ans au total.
La consultation à venir porterait sur 4 lots :
e Dommages aux biens et risques annexes.
Responsabilité Civile et risques annexes.
Véhicules à moteur et risques annexes.
Protection juridique et risques annexes.
Dans ce cadre et sachant que les contrats concerneront deux collectivités juridiquement distinctes, il convient, afin de mutualiser la démarche, d'organiser un groupement de commande entre la Ville et le C.C.A.S.
La formalisation de ce groupement de commandes prendra la forme d’une convention dont le projet, annexé à la présente délibération, en fait partie intégrante. Parallèlement à la délibération en Conseil Municipal, le Conseil d'Administration du C.C.AsS. aura également à se prononcer sur le principe de ce groupement de commandes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
e D'adopter le principe de mise en place d'un groupement de commandes avec le C.C.A.S. en vue du renouvellement des contrats d'assurances précités pour la période allant du 01/01/2025 au 31/12/2028,
+ De valider le projet de convention destiné à formaliser ledit groupement de commandes,
e D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes démarches liées à l'exécution de la présente délibération, dans les limites définies par la convention du groupement de commandes.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention de groupement de commandes « assurances » entre la Ville et le C.C.AS. EDUCATION -— 60/2024
CONVENTION AVEC LA CAF RELATIVE AU VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE
Sandrine DUGAST
EXPOSE
Afin de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service d'accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire » pour les accueils périscolaires Henri David, Marcel Pagnol, Jean Madeleine, la CAF: Caisse d’Allocations Familiales propose la signature d'une convention d'une durée de 3 ans 2024-2026, soit du 01/01/2024 au 31/12/2026.
DELIBERE
Pour permettre à la commune de percevoir cette prestation dans les conditions définies dans la présente convention en faveur des accueils périscolaires Henri-David, Marcel Pagnol et Jean madeleine, il est proposé au Conseil Municipal :
° De bien vouloir valider la passation et les termes de cette convention,
e D'autoriser M. Le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Convention avec la CAF relative au versement de la prestation de service d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire
TOURISME -— 61/2024
AIRE DE CAMPING-CARS : VENTE DE JETONS EAU/ASSAINISSEMENT PAR LES
COMMERÇANTS
Jean-Charles HABAROU
EXPOSE
VU le CGCT,
Afin de développer le tourisme sur son territoire et valoriser la découverte de son patrimoine naturel auprès des touristes de passage, la Commune de Montreuil-Juigné a aménagé en bordure du Marais, une aire de camping-cars.
Une borne de vidange et d'alimentation en eau, dédiée aux camping-cars, a été installée sur site par la Commune, qui en assure son entretien. Elle fonctionne toute l’année avec un
monnayeur à jetons.
Les jetons sont en vente au service tourisme, situé dans le Centre culturel J. Prévert, éloigné de l’aire de camping-cars.
Afin de faciliter l'achat de ces jetons par les camping-caristes de passage, la Commune propose aux commerçants situés à proximité de l'aire d'accueil, d'en acheter pour les revendre ensuite aux camping-caristes dans leurs commerces au tarif en vigueur, sans plus-value. Les commerçants de Juigné, n'ayant pas tous les mêmes jours et horaires d'ouvertures, offriront ainsi plus de latitude aux usagers pour s’approvisionner en jetons. ll est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la vente de ces jetons par les commerçants de Juigné, aux conditions fixées dans le contrat de partenariat annexé à la présente délibération.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de contrat de partenariat relatif à la vente des jetons de l'aire de camping-cars
URBANISME -— 62/2024
VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE A LA SAS JERAP- INDIVISION MENARD - PARCELLE RUE VICTOR HUGO
Benoît COCHET
EXPOSE
Dans le cadre de la transformation d'une friche industrielle en une surface commerciale de bricolage située rue Victor Hugo, il a été convenu de céder des parcelles communales à la société JERAP.
Par délibération n° 68/2023 du 29 juin 2023, le conseil municipal a constaté la désaffectation et a procédé au déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AZ n° 136p, d’une superficie de 4 060 m°.
Par délibération n° 95/2023 du 29 septembre 2023, le conseil municipal a constaté la désaffectation et a procédé au déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AZ n° 4, d'une superficie de 400 mi. Par délibération n°126/2023 du 15 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé la vente de ces parcelles d'une superficie de 4 460 m? pour un montant de 165 000 €.
Or, après bornage par le géomètre de ces deux parcelles, la référence cadastrale de la
parcelle AZ 136p est devenue AZ n° 139 pour une superficie de 4 246 m° et la parcelle AZ n°
4 a une superficie de 405 m°, portant la surface totale à 4 651 m°.
Après négociation, la commune et la SAS JERAP se sont accordées, après avis de France
Domaines, pour fixer le prix de vente de cet ensemble à 172 087 € net vendeur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les parcelles AZ n°139 et AZ n°4 ont été désaffectées et déclassées du
domaine public de la Commune
Considérant que suite au bornage de ces parcelles, les superficies et une référence cadastrale ont été modifiées
Considérant la nécessité de transformer une friche industrielle en surface commerciale Considérant l'accord intervenu entre les parties sur le prix de vente
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D’annuler la délibération n° 126/2023 du 15 novembre 2023 et de la remplacer par la
présente délibération
- _ D'approuver la vente de ce terrain au prix de 172 087 € net vendeur, étant précisé que
les frais de bornages et d'actes notariés sont à la charge de l'acquéreur
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
URBANISME -— 63/2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR MAINE ET LOIRE HABITAT D'UNE AIRE DE JEUX AUPRES DE LA COMMUNE MONTREUIL-JUIGNE EN VUE D'Y INSTALLER DES JEUX
Josette BONDU
EXPOSE
La commune s'est engagée dans une démarche d'amélioration et remplacement des
différentes aires de jeux situées sur le territoire.
MAINE-ET-LOIRE HABITAT est propriétaire d'une résidence de logements située Impasse de la Grande Roche à Montreuil-Juigné, sur laquelle se trouve une aire de jeux vieillissante nécessitant d'être renouvelée.
Cette aire de jeux étant accessible tant aux locataires de la résidence qu'aux autres usagers, afin d'améliorer le bien -être des habitants et de créer des espaces propices à renforcer le lien social entre les familles et leurs enfants, la commune de Montreuil-Juigné a proposé à Maine- et-Loire Habitat d'acheter, installer et entretenir différents jeux sur l'aire de jeux de la résidence.
Il vous est donc proposé d’approuver la convention jointe en annexe, afin de définir les modalités de la mise à disposition de l'emprise foncière par Maine-et-Loire Habitat afin d'implanter les différents équipements, et d'encadrer la responsabilité de leur utilisation et leur entretien.
DELIBERE
ll est proposé au Conseil municipal :
-__ D'approuver la convention, jointe en annexe, de mise à disposition à la commune par Maine-et-Loire Habitat d’une aire de jeux située Impasse de la Grande Roche en vue d'y installer des jeux ;
- D'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention de mise à disposition
RESSOURCES HUMAINES -— 64/2024
RECRUTEMENT D’UN AGENT NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Philippe MAILLARD
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code Général de la fonction publique stipule dans son article L332-23 1° que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Pour permettre de faire face à un surcroît d'activité dans le service Administration générale, il y a lieu de créer un emploi administratif non permanent à temps complet.
L'emploi prendra effet à compter du mois de juin 2024 pour une durée d'un an à raison de 35 heures/hebdomadaires.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des Adjoints administratifs territoriaux. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la création de cet emploi sur la
base des conditions qui vous ont été précisées ci-dessus et d'autoriser M. le Maire à conclure un contrat d'engagement.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES -— 65/2024
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL
Benoît COCHET
EXPOSE
Je vous propose de bien vouloir modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel municipal :
Création :
- Un poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet au 01/07/2024
Suppression :
-Un poste d'Agent de maîtrise à temps complet au 01/07/2024
-Un poste de Brigadier-chef principal à temps complet au 01/07/2024
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Tableau des effectifs au 01/07/2024 (04
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SNOISI910 Agenda :
-Samedi 25 mai : Visite de quartier Jean-Jacques ROUSSEAU/Pommiers/18 juin
- Samedi 25 mai : Une naissance, un arbre
- Vendredi 31 mai : Clôture de mai à vélo au théâtre de verdure
- Mercredi 29 mai : ouverture de la Belle saison avec un spectacle jeune public. L'équipe de la phioneque accueille la Cie Tétrofort pour son spectacle "Vite Vite Vite !”, à 16h au théâtre de
- Vendredi 14 juin : MJ a du talent et séance de ciné plein au port de Juigné
- Automne 2024 : Trois compagnies seront hébergées au Centre culturel Jacques Prévert dans le cadre du lancement ou de la clôture d'une création artistique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
MARDI 25 JUIN 2024 à 19h00