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Acte Administratif - ARR 2022 311
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 311)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT
D'APT .
— N° 311 / 2022
MAIRIE
| DE .
ARRÊTÉ CADENET RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET
_— LA CIRCULATION PENDANT LA FÊTE DU CHEVAL Téléphone 04 90 88 13 26 Télécopie 04.90 68 09 49
Le Maire de CADENET,
VU, la Loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'organisation d'un défilé de chevaux dans la ville à occasion de « La Journée du Cheval » par l'association « Les Cavaliers Voltigeurs de France » le dimanche 9 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que ie Maire autorise le défilé organisé le dimanche 9 octobre 2022 par l'association « Les Cavaliers Voltigeurs de France » ; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTÉ
Article 1er: Le stationnement est interdit sur la place du 4 Septembre et sur le parking de l'école Mélina Mercouri, Bd de La Liberté de 8 heures 30 jusqu'à 12 heures le dimanche 9 octobre 2022.
Article 2 : La circulation est interdite sur les voies empruntées par le défilé au fur et à mesure de l'avancement de ce dernier. Le cortège sera encadré par deux véhicules de la Police Municipale.
Le défilé débutera à 10 heures 45 et se fera par l'itinéraire ci-après :
- Départ de La Bastide des Fontaines
-__ Route de Pertuis
-__ Boulevard de la Liberté
- Cours Voltaire
- Place du 4 septembre
-__ Place du Tambour d'Arcole
- Rue Victor Hugo
- Rue Danton
- Rue marceau
- Place du 4 Septembre
- Cours Voltaire
- Boulevard de la Liberté
-__ Route de Pertuis
- _ Retour à la Bastide des FontainesArticle 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La mise en place des barrières et de la signalisation sont à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs.
Deux déviations seront mises en place, lors du passage du cortège :
La première, route de Cucuron en direction du boulevard de la Liberté.
La deuxième, de la rue Danton vers la rue Denfert Rochereau.
Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de garde.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 5 octobre 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT