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Conseil Municipal - acte 00048120 D
Conseil Municipal - acte 20070127 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070127 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2007
D - 2 0 0 7 0 6 3 9
Aujourd'hui Lundi 17 décembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, M. Jacques COLOMBIER, Petite enfance. Actions d´éveil culturel pour l´année 2008.
Autorisation de signer les conventions
Mme Françoise BRUNET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, les professionnels des établissements Petite Enfance de la Ville développent une politique culturelle destinée aux jeunes enfants.
Cette volonté d’éveil à la culture et à différentes formes d’art s’articule autour de multiples projets menés en concertation avec des organismes spécialisés ou institutionnels.
Ainsi, il est souhaitable de reconduire les animations artistiques et les actions de formation ayant permis d’engager une réflexion globale sur l’approche de l’enfant et de la famille et leur accès à la culture.
Les bilans qualitatifs annuels présentés au Service Petite Enfance faisant ressortir l’intérêt particulier de ces actions, il convient de renouveler cette expérience pour l’année 2008.
Les crédits nécessaires sont prévus sur le compte budgétaire 6228, fonction 64.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions présentées en annexe avec les organismes suivants:
- l’association COMME ÇA
- l’association BRUN DE CIEL,
- l’association ECLATS,
- l’association Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et lien social, - l’association PALABRAS,
- l’association 3 PIEDS, 6 POUCES
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Françoise BRUNET
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION COMME CA
POUR L’EVEIL CULTUREL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’association COMME ÇA, 9 chemin du Gourdin,33550 LANGOIRAN représentée par son Président, Monsieur François BORNE.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association COMME ÇA s’engage au cours de l’année 2008 à :
- établir un programme d’actions d’éveil artistique en faveur des enfants des structures de la Petite Enfance de Bordeaux, en concertation avec les responsables et personnels des établissements,
- proposer des ateliers de danse dirigés par une artiste chorégraphique et fournir le matériel nécessaire,
- assurer le suivi des activités et fournir un bilan qualitatif annuel au service Petite Enfance.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association COMME ÇA, soit 144 heures par an, à 52 € l’heure.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification au service Petite Enfance et accord des parties.
Article 3 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, pour une durée d’un an.
Article 4 : Renouvellement - Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’un ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours. La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires
Le
LE MAIRE LE PRESIDENT l’association COMME ÇA
Alain JUPPÉ François BORNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION BRUN DE CIEL
POUR L’EVEIL ARTISTIQUE DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’association BRUN DE CIEL, Ateliers Citrouille, 7 rue Huguerie, 33000 BORDEAUX représentée par son Président, Monsieur ABDELKRIM Szhiri.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association BRUN DE CIEL s’engage au cours de l’année 2008 à :
- établir un programme d’actions d’éveil artistique en faveur des enfants des structures de la Petite Enfance de Bordeaux, en concertation avec les responsables et personnels des établissements,
- proposer des animations et ateliers de manipulation et à fournir le matériel adapté,
- organiser des actions de formation auprès du personnel des structures d’accueil dans le respect des thèmes décidés en concertation avec les responsables des établissements,
- assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif annuel au service Petite Enfance.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association BRUN DE CIEL (n° Siret 39151499900013), soit :
144 heures par an, à 60 € l’heure pour les structures Petite Enfance, 40 heures par an à 60 € l’heure pour les Relais Assistantes Maternelles Albert Barraud et Bastide.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification au service Petite Enfance et accord des parties.
Article 3 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, pour une durée d’un an.
Article 4 : Renouvellement - Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période. En cas de non respect des engagements réciproques par l’un ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires
Le
LE MAIRE LE PRESIDENT l’association BRUN DE CIEL
Alain JUPPÉ Szhiri ABDELKRIM CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ECLATS
POUR L’EVEIL MUSICAL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’association ECLATS, 18 rue Vergniaud, 33000 BORDEAUX représentée par son Directeur artistique, Monsieur Stéphane GUIGNARD.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association ECLATS s’engage du 1 er janvier au 30 juin 2008 à :
- établir un programme d’actions d’éveil musical en faveur des enfants des structures de la Petite Enfance de Bordeaux,
- proposer des animations et ateliers musicaux et à en fournir le matériel adapté,
- organiser des actions de formation auprès du personnel des structures d’accueil dans le respect des thèmes décidés en concertation avec les responsables des établissements,
- assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif annuel au service Petite Enfance.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association ECLATS (n° Siret 342881703), soit 72 heures pour 6 mois, à 52 € l’heure.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification au service Petite Enfance et accord des parties.
Article 3 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, pour une durée de six mois.
Article 4 : Renouvellement - Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’un ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours. La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires
Le
LE MAIRE LE DIRECTEUR ARTISTIQUE Association
ECLATS
Alain JUPPÉ Stéphane GUIGNARD CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE, FAMILLES, CULTURES ET LIEN SOCIAL POUR L’ACTION D’EVEIL CULTUREL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
Le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social, Université Victor Ségalen Bordeaux II, 3 ter place de la Victoire, 33076 Bordeaux cedex, représentée par la responsable Madame Martine JARDINÉ.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 : Activités et projets de l’association
Au cours de l’année 2008, le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social s’engage dans le cadre de l’action Eveil Culturel et Petite Enfance et selon les conditions définies par le Comité de Pilotage institutionnel auquel participe un représentant de la commune à :
- organiser des actions de formation (stages, séminaires, groupes de réflexion) auxquelles peuvent participer des professionnels et des bénévoles de l’enfance, de la Culture, de l’Education et du secteur social de la commune. Les thèmes et le choix des intervenants sont décidés en groupe de suivi professionnel,
- proposer des expositions culturelles ludiques itinérantes dans les espaces d’animation destinés à la petite enfance. Leur contenu et leur organisation sont décidés en groupe de suivi professionnel,
- établir un programme d’animations culturelles (malles de livres, malles de jeux, malles de livres et vidéos, comités de lecture) dont les thèmes sont décidés en groupe de suivi professionnel.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à :
mettre à disposition des espaces d’animation dont l’utilisation pour les expositions culturelles ludiques itinérantes est placée sous la responsabilité de la commune,
verser au Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social, des frais de participation d’un montant de 7 383,00 € (participation calculée en fonction du nombre d’enfants de 0 à 6 ans).
Article 3 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, pour une durée d’un an. Article 4 : Renouvellement - Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’un ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires
Le
LE MAIRE LA RESPONSABLE Réseau Girondin Petite
Enfance, Familles, Cultures et Lien Social
Alain JUPPÉ Martine JARDINÉ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION PALABRAS
POUR L’EVEIL MUSICAL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’Association PALABRAS, 18 place du Port, 33640 ISLE SAINT GEORGES, représentée par sa Présidente, Madame Laurence TRIBOULLOY.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’Association PALABRAS s’engage pour l’année 2008 à :
- établir un programme d’actions d’éveil musical en faveur des enfants des structures de la Petite Enfance de Bordeaux,
- proposer des animations et ateliers musicaux et à en fournir le matériel adapté,
organiser des rencontres avec le personnel des structures d’accueil, afin d’engager une réflexion sur les thèmes abordés en concertation avec le personnel des établissements,
assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif annuel au Service Petite Enfance.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’Association PALABRAS (n°siret 40895033500013) :
40 heures d’animation d’ateliers à 50 € l’heure.
72 heures de réalisation de créations sonore à 25 € l’heure.
Soit un total de 3 800 € pour l’année 2008.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après échange de courriers et accord des parties.
Article 3 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, pour une durée d’un an.
Article 4 : Renouvellement - Résiliation Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’un ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires
Le
LE MAIRE LA PRÉSIDENTE Association PALABRAS
Alain JUPPÉ Laurence TRIBOULLOY CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION 3 PIEDS 6 POUCES
POUR L’EVEIL ARTISTIQUE DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’Association 3 PIEDS 6 POUCES, 19 RUE Honoré Teissier, 33000 BORDEAUX, représentée par son Président, Monsieur Laurent PINEAU.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’Association 3 PIEDS 6 POUCES s’engage pour l’année 2008 à :
- établir un programme d’actions d’éveil artistique en faveur des enfants des structures de la Petite Enfance de Bordeaux, en concertation avec les responsables et le personnel des établissements,
- proposer des animations et ateliers de manipulation et à fournir le matériel adapté,
assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif annuel au Service Petite Enfance.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’Association 3 PIEDS 6 POUCES (n°siret 44281224400014) soit 72 heures par an, à 50 € l’heure.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après modification au Service Petite Enfance et accord des parties.
Article 3 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, pour une durée d’un an.
Article 4 : Renouvellement - Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’un ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours. La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires
Le
LE MAIRE LE PRÉSIDENT Association 3 PIEDS 6
POUCES
Alain JUPPÉ Laurent PINEAU