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Conseil Municipal - acte 00048120 D
Conseil Municipal - acte 00042367 D
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00042367 D)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 13/12/16
Reçu en Préfecture le : 14/12/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 12 décembre 2016
D - 2 0 1 6 / 5 2 2
Aujourd'hui 12 décembre 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruptions de séance de 17h03 à 17h14 et de 19h40 à 20h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Michèle DELAUNAY absente de 17h45 à 20h20; Mme Magali FRONZES absente de 18h05 à 21h13; Mr Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 18h55; Mr Vincent FELTESSE présent jusqu'à 21h
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Emmanuelle AJON Petite Enfance - Actions d'éveil culturel pour
l'année 2017- Autorisation de signer les conventions
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville développe depuis plusieurs années des actions d'éveil culturel en direction des jeunes enfants.
Cette dynamique s’articule autour de nombreux projets menés par les professionnels de la petite enfance en concertation avec des organismes spécialisés ou institutionnels.
Ainsi, des animations artistiques sont offertes aux jeunes Bordelais fréquentant les établissements petite enfance : arts plastiques, éveil musical, ateliers de danse et motricité et lors du forum annuel de la petite enfance.
Une exposition culturelle et ludique est proposée trois fois dans l'année gratuitement, aux enfants bordelais de 1 à 4 ans et à leurs familles, ainsi qu'aux Etablissements d'Accueil Jeunes Enfants municipaux et associatifs, et aux assistantes maternelles.
Parallèlement, des actions de formation permettent aux différents partenaires d’échanger, de réfléchir et d’agir dans le secteur de la petite enfance et de la culture dans une démarche transversale et pluridisciplinaire.
Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale, en lien avec l'axe de l'accès à la culture pour tous. Les bilans qualitatifs annuels sont dressés par les intervenants et sont présentés à la Direction de la Petite Enfance et des Familles. Compte tenu de l'intérêt particulier représenté, il apparaît important de les renouveler pour l'année 2017.
Les crédits nécessaires, d’un montant total de 32 171 euros, sont prévus sur le programme P 062 « structures sous gestion municipale », sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif. En conséquence, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions présentées en annexe avec les organismes suivants :
Association Comme ça 5 724,00 €
Association Eclats 3 348,00 €
Association Palabras 2 340,00 €
Association 3 pieds, 6 pouces 7 776,00 €
Association Extra 5 600,00 €
Association Réseau girondin enfance,
familles cultures et lien social 7 383,00 €
TOTAL 32 171,00 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION COMME ÇA
POUR L’EVEIL CULTUREL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’association COMME ÇA, 9 chemin du Gourdin 33550 LANGOIRAN représentée par sa présidente, Madame Brigitte PATANCHON.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association COMME ÇA s’engage au cours de l’année 2017 à :
- établir un programme d’actions d’éveil artistique en faveur des enfants des structures de la petite enfance de Bordeaux, en concertation avec les responsables et personnels des établissements,
- proposer des ateliers de danse dirigés par une artiste chorégraphe et fournir le matériel nécessaire,
- assurer le suivi des activités et fournir un bilan qualitatif annuel à la direction de la Petite Enfance et des familles.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à régler après signature de la convention par les deux parties, sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif, le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association COMME ÇA, soit 108 heures par an à 53 € l’heure (pour un total de 5 724 €) pour l’année 2017.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la direction de la petite enfance et des familles et accord des parties. Article 3 : Prise d’effet – Durée
La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2017 pour une durée de un an.
Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le
Le Maire
Alain JUPPÉ
La Présidente
Association COMME ÇA
Brigitte PATANCHON CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ECLATS
POUR L’EVEIL MUSICAL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde
ET
L’association ECLATS, 18 rue Vergniaud, 33000 BORDEAUX représentée par son directeur artistique, Monsieur Stéphane GUIGNARD.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association ECLATS s’engage au cours de l’année 2017 à :
- établir un programme d’actions d’éveil musical en faveur des enfants des structures de la petite enfance de Bordeaux,
- proposer des animations et ateliers musicaux et à en fournir le matériel adapté,
- organiser des actions de formation auprès du personnel des structures d’accueil dans le respect des thèmes décidés en concertation avec les responsables des établissements,
- assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif annuel à la direction de la Petite Enfance et des familles.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à régler après signature de la convention par les deux parties, sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif, le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association ECLATS (n°Siret 342881703), soit 54 heures à 62,00 € l’heure (pour un total de 3 348,00 €) pour l’année 2017.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la direction de la petite enfance et des familles et accord des parties.
Article 3 : Prise d’effet – Durée
La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2017 pour une durée de un an. Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le
Le Maire
Alain JUPPÉ
Le Directeur artistique
Pour l’Association ECLATS
Stéphane GUIGNARD CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION EXTRA
POUR L’EVEIL MUSICAL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’association EXTRA, 37 rue Laville Fatin, 33100 BORDEAUX représentée par sa présidente, Madame Frédérique ROUX.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association EXTRA s’engage au cours de l’année 2017 à :
- établir un programme d’actions d’éveil architectural et psychomoteur en faveur des enfants des structures de la petite enfance de Bordeaux,
- proposer des animations et ateliers et à en fournir le matériel adapté,
- organiser des actions de formation auprès du personnel des structures d’accueil dans le respect des thèmes décidés en concertation avec les responsables des établissements,
- assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif annuel à la direction de la Petite Enfance et des familles.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à régler après signature de la convention par les deux parties, sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif, le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association EXTRA (n°Siret 80787866500015) soit 24 heures d’animation d'atelier, la formation du personnel ainsi que la mise à disposition de 2 cabanes Basic Space et de livres pour un total de 5 600 € pour l’année 2017.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la direction de la petite enfance et des familles et accord des parties. Article 3 : Prise d’effet – Durée
La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2017 pour une durée de un an.
Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le
Le Maire
Alain JUPPÉ
La présidente
Pour l’Association EXTRA
Frédérique ROUW CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION 3 PIEDS 6 POUCES
POUR L’EVEIL CULTUREL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date et reçue en Préfecture de la Gironde le .
ET
L’association 3 PIEDS 6 POUCES, 133 rue Belleville, 33000 BORDEAUX représentée par son président, Monsieur Laurent PINEAU.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
L’association 3 PIEDS 6 POUCES s’engage au cours de l’année 2017 à :
- établir un programme d’actions d’éveil artistique en faveur des enfants des structures de la petite enfance de Bordeaux, en concertation avec les responsables et personnels des établissements,
- proposer des animations et ateliers de manipulation et à fournir le matériel adapté,
- assurer un suivi et fournir un bilan qualitatif annuel à la direction de la Petite Enfance et des familles.
Article 2 : Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler après signature de la convention par les deux parties, sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif, le montant des heures d’intervention (installation et location du matériel compris) à l’association 3 PIEDS 6 POUCES (n°siret 44281224400014), soit 144 heures par an à 54 € l’heure (pour un total de 7 776,00 €) pour l’année 2017.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la direction de la petite enfance et des familles et accord des parties. Article 3 : Prise d’effet – Durée
La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2017 pour une durée de un an.
Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le Maire
Alain JUPPÉ
Le Président
Association 3 PIEDS 6 POUCES
Laurent PINEAU CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE, FAMILLE, CULTURES ET LIEN SOCIAL POUR L’EVEIL CULTUREL DES JEUNES ENFANTS
ENTRE
La Ville de Bordeaux, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le .
ET
Le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et lien Social, Université Victor Ségalen Bordeaux II, 3 ter place de la Victoire, 33076 BORDEAUX cedex représenté par le responsable Madame Martine JARDINÉ.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Activités et projets de l’association
Au cours de l’année 2017, le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social s’engage dans le cadre de l’action éveil culturel et petite enfance et selon les conditions définies par le comité de pilotage institutionnel auquel participe un représentant de la commune à :
- organiser des actions de formation (stages, séminaires, groupes de réflexion) auxquelles peuvent participer des professionnels et des bénévoles de l’enfance, de la culture, de l’éducation et du secteur social de la commune. Les thèmes et le choix des intervenants sont décidés en groupe de suivi professionnel,
- proposer des expositions culturelles ludiques itinérantes dans les espaces d’animation destinés à la petite enfance. Leur contenu et leur organisation sont décidés en groupe de suivi professionnel,
- établir un programme d’animations culturelles (malles de livres, malles de jeux, malles de livres et vidéo, comités de lecture) dont les thèmes sont décidés en groupe de suivi professionnel. Article 2 : Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à :
- mettre à disposition des espaces d’animation dont l’utilisation pour les expositions culturelles ludiques itinérantes est placée sous la responsabilité de la commune,
- verser au Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social, après signature de la convention par les deux parties, sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif, des frais de participation d’un montant de 7 383,00 € (participation calculée en fonction du nombre d’enfants de 0 à 6 ans).
Article 3 : Prise d’effet – Durée
La présente convention prendra effet à compter du mois de janvier 2017 pour une durée de un an.
Article 4 : Renouvellement – Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires.
Le
Le Maire
Alain JUPPÉ
La Responsable pour le Réseau
Girondin Petite Enfance, Familles,
Cultures et Lien Social
Martine JARDINÉ