Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026.032 demande de subvention pvd
Déliberation - 2023.066 demande de subvention ape du college de s
Déliberation - 2023.066 demande de subvention ape du college de s
Déliberation - 2024.032 requalification de la rue amagat demand
Déliberation - 2024.032 requalification de la rue amagat demand
Déliberation - 2023004 demande subvention saison culturelle
Déliberation - 2023.081 demande de subvention pour la memoire des
Déliberation - 2025.004 demande de subventions aupres de la caf
Déliberation - 2023004 demande subvention saison culturelle
Déliberation - 2023.081 demande de subvention pour la memoire des
Déliberation - 2026.032 demande de subvention pvd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.032 demande de subvention pvd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Délibération n°2026.032 Nombre de Conseillers En
exercice
: 15
Présents
: 14
Procurations
:
1
Votants
:
15
Qbijet: Demande
de
subvention
-
Poste
Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mai,
à dix-huit
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
avril
2026
Étaient
présents:
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURITET
Lynda,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
NOEL
Patrick,
PETIT
Jean-Pierre,
THOMAS
Corine.
Absent
avec
procuration
: Mr
JALBY
Jean-Paul
a donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu: - le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
la
convention
d'adhésion
petites
villes
de
demain
de
Saint-Satur
et
Sancerre
en
date
du
12
avril
2021,
La
commune
de
Saint-Satur
a été
labélisée
Petites
Villes
de
Demain
en
partenariat
avec
la
commune
de
Sancerre
dans
un
objectif
de
revitalisation
des
bourgs-centres.
Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l'environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
territoires.
Il
ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et économiques,
et de
participer
à l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Afin
de
piloter
ce
programme
et
de
garantir
la bonne
réalisation
des
actions
qui
en
découlent,
la
commune
a
recruté
un
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain.
Le
contrat
de
projet
de
l'agent
en
poste
arrive
à échéance
et
sera
renouvelé
jusqu'au
5 janvier
2028.
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
ou
l'opération
prévue
n'est
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
Le
contrat
pourra
ne
pas
être
renouvelé
en
cas
de
non
renouvellement
de
l'aide
de
l'état
permettant
le
financement
de
ce
poste.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
>
Rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Tout
au
long
du
programme
Petites
villes de
demain,
le chef
de
projet
est
le chef
d'orchestre
du
projet
de
revitalisation
par
le pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial.
Il
coordonne
la
conception
ou
l'actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la
programmation
et
coordonne
les actions
et
opérations
de
revitalisation
dans
les Petites
villes
de
demain
dont
il est
le
chef
de
projet.
Il
appuie
et
conseille
les
instances
décisionnelles
communales
ou/et
intercommunales
engagées
dans
le
projet.
Il
entretient
des
liens
étroits
avec
les
partenaires
locaux
(dont
les
représentants
des
partenaires
nationaux),
qu'ils
soient
publics,
associatifs
ou
privés.
Il
bénéficie
d'un
réseau
du
Club
Petites
villes
de
demain
pour
s'inspirer,
se
former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
>
Missions
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
- Participer
à l'actualisation
du
projet
de
territoire
et
en
définir
sa
programmation - Mettre
en
œuvre
le programme
d'actions
opérationnel
-
Organiser
le
pilotage
et
l'animation
du
programme
avec
les
partenaires - Contribuer
à
la mise
en
réseau
nationale
et
locale
Ce
poste
peut
bénéficier
d'un
co-financement
de
l'Etat
(ANCT
et
Banque
des
Territoires)
à
hauteur
de
75%
du
coût
du
salaire
(charges
comprises)
du
chef
de
projet.
Le
dépense
subventionnable
pour
2026
du
poste
est
de
36
100
€
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
au
poste
de
Chef
de
Projet
Petites
Villes
de
Demain
auprès
de
l'État.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
avec
l'État
et
les
organismes
susmentionnés
pour
le financement
du
poste
de
chef
de
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens.
La
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
ÊL
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 22
mai
2026
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
21
mai
2026
le
Maire,
Christian
DÉLESGUES