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Déliberation - 2023.066 demande de subvention ape du college de sancerre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.066 demande de subvention ape du college de sancerre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°2023.066
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le vingt-quatre
octobre
à
18
heures
et
30
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
.
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
octobre
2023
En
exercice
: 14
;
,
_
.
n
Présents
.
14
Etaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
Procunations
z
0
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Vatiorts
:
44
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
:
Objet
‘
Absent
excusé
: /
Demande
de
Subvention
APE
collège
de
Absent
non
excusé
: /
Sancerre
Secrétaire
: Mme
PRON
Bénédicte
L'Association
des
parents
d'Elèves
du
collège
de
Sancerre
a
complété
son
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l'année
2023.
Monsieur
JALBY
propose
d'attribuer
une
subvention
de
100
€ au
profit
de
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
100
€,
à
l'APE
collège
de
Sancerre,
sur
le compte
65748.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
octobre
2023
le
Maire,
Christian
DELESGUES
e
PRON
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
26
octobre
2023