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Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Beaumontois en Périgord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 210318 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD DU 18 MARS 2021
L’an deux mille vingt, le dix-huit mars, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, dûment convoqués par mail du 11 mars 2021, se sont réunis salle du Conseil à Nojals-et-Clotte sous la présidence de Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE, Maire de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD.
Présents : Mesdames, Messieurs : MORTEMOUSQUE Dominique, BAGES Eléonore, LIGNAC Michel, GENDREAU Marielle, PIBOYEU Jean-François, LANDAT Sébastien, VITRAC Sabrina, WAN-KERKHOVE Sylvain, LANDAT Jean-Gilles, ORTEGA Anthony, MARIN Cécile, ROLAND Virginie, MERCIER Vincent, FIORE Ingrid, ALIA Marie, LEJEUNE Jacqueline, CHOUIPE Laëtitia, DELPIT Paul, BOIREAU Maud, BECHEREL Patrick, GRAVES Ghislaine, FLAYAC Bertrand
Absents excusés : Monsieur, Madame : MICOINE Jean-Paul,
Secrétaire de séance, M. MORTEMOUSQUE propose Mme Cécile MARIN, qui accepte, et demande l’autorisation pour la présence de Mme Pauline CORDEAU, secrétaire administrative.
M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :
- Modification des statuts de la CCBDP ;
Le Conseil Municipal accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18 FÉVRIER 2021 :
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation dudit compte-rendu ; celui-ci est approuvé à
l’unanimité des présents.
1) COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire commente les comptes administratifs du budget communal 2020.
Au vu des documents budgétaires remis à l’assemblée, il est constaté la bonne situation financière de
la commune confirmée par le résultat de clôture.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’élire M. Paul DELPIT pour délibérer.
Est élu : Paul DELPIT.
Hors la présence de M. le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs
2020 ainsi que l’affectation des résultats.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
en
Résultat Résultat de
de l'année clôture de
2019 2020 2020 2020 2
Investissement - 1 608 536,11 0.00 709 383,68 - 899 152.43
(c/ 001 au budget)
Recettes 172 238.87
Dépenses 423 015.11
Fonctionnement 3 067 530.06 1 608 536.11 539 498.51 1 998 492.46
Recettes 1 623 570.81
Dépenses 1 082 302.30
Totaux 1 458 993.95 1 608 536.11 1 248 882.19 1 099 340.03
2) COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire informe que le résultat des bilans comptables des comptes de gestion 2020 dressés par
Mme le Trésorier est en concordance avec les comptes administratifs 2020. Il les soumet au vote. Le
conseil municipal adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2020.
3) AFFECTATION DU RÉSULTAT
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
l’EXERCICE
Résultat de Fonctionnement
A) Résultat de l’exercice 539 498.51 €
B) Résultat de fonctionnement reporté 1 458 993.95 €
C) Résultat à affecter 1 998 492.46 €
Section d’Investissement
D) Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement)
D 002 (excédent de financement)
899 152.43 €
0.00 €
E) Soldes des Restes à réaliser
Besoin de financement
Excédent de financement
0.00 €
0.00 €
F) Besoin de financement (D+E) 899 152.43 €
AFFECTATION = C
1) Affectation en réserves R 1068
en investissement (G : obligatoire si besoin de
financement G) 899 152.43 €
2) H Report en fonctionnement R 1 099 340.03 € 3
002) du budget
4) BUDGET PRIMITIF 2021 / VOTE DES TAUX
Avant de procéder au vote du budget primitif, M. le Maire présente les principaux projets qui seront
réalisés courant 2021 :
BEAUMONT
ACHAT BATIMENT LA POSTE + AMÉNAGEMENT 230 000.00 €
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT BD DE LA
RÉSISTANCE 650 000.00 €
ACHAT TERRAIN + AMÉNAGEMENT PARKING
ENTRÉE BEAUMONT 250 000.00 €
ACHAT CASES COLOMBARIUM 15 000.00 €
CLASSES NUMÉRIQUES 15 000.00 €
VOIRIE COMMUNALE 7 000.00 €
LABOUQUERIE
VOIRIE COMMUNALE 16 000.00 €
NOJALS
VOIRIE COMMUNALE 5 000.00 €
STE SABINE
INFORMATIQUE ÉCOLE 5 000.00 €
ENROBÉ COUR SAINTE-SABINE 20 000.00 €
ARCHITECTE AMÉNAGEMENT BOURG STE-
SABINE 15 000.00 €
VOIRIE COMMUNALE 5 000.00 €
ACCESSIBILITÉ 5 000.00 €
MATÉRIEL AGENTS TECHNIQUES 10 000.00 €
La commune continue de participer aux travaux d’accompagnement de modernisation du réseau
électrique.
Monsieur le Maire présente et commente le budget primitif pour l’année 2021 tout en soulignant le bon
équilibre de ce budget.
Le budget s’équilibre :
En Fonctionnement : 2 864 210.03 €
En Investissement : 3 447 652.43 €
Monsieur le Maire fait procéder au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. 4
Lors du conseil municipal du 30 Juin 2016, nous avons délibéré sur la procédure d’intégration fiscale
progressive pour une application à compter de l’année 2018 permettant une homogénéisation des taux
appliqués à chacune des communes historiques.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte pour la commune de Beaumontois en
Périgord les taux suivants :
• Taxe foncière (bâti) : 15.81 % (auquel vient s’ajouter le taux de taxe
départementale de 25,98 %, soit un taux de 41,79 %)
• Taxe foncière (non bâti) : 84.97 %
Soit un produit attendu pour l’année 2021 de 789 875 €
5) « PETITES VILLES DE DEMAIN »
M. le Maire rappelle que la commune a été retenue pour le programme « Petites Villes de Demain »
avec les communes de Lalinde et Le Buisson de Cadouin. Une personne va être recrutée pour
accompagner les communes et les assister pour le montage des dossiers. Elle sera embauchée par la
CCBDP, elle sera payée à 75 % par l’état et 25 % partagé à parts égales entre les 3 communes
Lalinde – Beaumontois – Le Buisson. Plusieurs dossiers sont déjà inscrits dans la convention.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
6) MICRO CRECHE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les études ont bien avancé. C’est un projet porté par la
CCBDP de 400 000 €. La crèche devrait être opérationnelle pour la rentrée 2022.
L’assemblée délibérante prend acte de cette information.
7) BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE
M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité de mettre en vente le bâtiment abritant la
bibliothèque vu l’ampleur des travaux de rénovation. Il informe l’assemblée qu’une réunion aura lieu
le 1er avril avec la directrice de la bibliothèque départementale pour évaluer les différents cas de
figure possible, notamment la création d’une médiathèque.
L’assemblée délibérante prend acte de cette information.
8) AGENCE POSTALE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement de l’agence postale et du
point tourisme sont achevés. Julie SERRAULT, chargée d’accueil, emménagera dans les locaux le
1er Avril prochain.
Concernant le point tourisme, une convention devra être établie entre la commune et l’Office de
Tourisme, notamment pour la répartition des charges de fonctionnement (ménage, électricité, gaz). 5
La commune ne demandera pas de location et les charges de fonctionnement seront donc réparties à
hauteur de 70 % pour l’Office de Tourisme et 30 % pour la commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer la convention.
9) MAISON DE PAYS– CONVENTION ASSOCIATIONS
M. le Maire informe l’assemblée délibérante que lorsque l’agence postale et le point tourisme auront
emménagé dans l’immeuble 1 Place Jean Moulin, la maison de Pays sera disponible pour les
associations. Un règlement intérieur sera rédigé, une convention entre les associations et la commune
sera établie pour une année ; compte-tenu du nombre d’associations, elles pourront cohabiter en
partageant les bureaux. M. le Maire rappelle que le 1er étage est réservé aux expositions. La Maison
de Pays sera disponible à partir du mois de Mai 2021.
10) SALLE DES FÊTES LA CALYPSO
M. le Maire fait état des travaux effectués à la salle des fêtes La Calypso. Il y a beaucoup de
changements intérieurs, il reste à mettre une plaque en hommage à M. et Mme BOUANT,
donnateurs.
11) ARCHIVES LOCALES
M. le Maire informe que le local de la Capelette a été vidé et remis en état afin d’y accueillir les
archives locales. Les archives des quatre communes historiques vont pouvoir y être regroupées. M. le
Maire indique qu’une personne du service archivage du centre de gestion de la Dordogne devra
certainement intervenir afin de les classer.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
12) ORDURES MÉNAGÈRES
M. le Maire rappelle que le porte à porte a été supprimé à Beaumont intramuros ; cependant,
quelques personnes ne pouvant pas aller jusqu’aux containers, un système est en train d’être étudié
avec le SMD3 afin que leurs sacs soient collectés par des tierces personnes moyennant un coût
supplémentaire.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
13) PROJET METHANISEUR
M. le Maire informe le Conseil qu’un projet est en cours d’élaboration lieu-dit « Les Teulagnes, La
Borie Basse » pour un méthaniseur qui pourra produire du gaz vert relié au réseau du gaz de ville.
Une enquête publique est lancée (du 23 mars au 19 avril) concernant l’extension GRASASA
14) SDE 24 – RENOUVELLEMENT GROUPEMENT DE COMMANDE 6
M. le Maire rappelle que la commune adhère au groupement de commandes du SDE24 pour l’achat
d’énergies (électricité et gaz). Le contrat court jusqu’en Décembre 2022 et il y a lieu de se positionner
pour son renouvellement. M. le Maire propose au conseil municipal de renouvellement l’adhésion de
la commune au groupement de commandes pour l’achat d’énergies.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
15) SDE 24 – CHANGEMENT HEURES ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire donne la parole à M. Michel LIGNAC qui explique qu’il a eu un contact avec M. BARBIERI
du SDE24 concernant le changement des heures d’éclairage public. Il propose de faire une réunion à
ce sujet afin de recenser les points lumineux et d’y apporter les modifications si nécessaire.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
16) SDE 24 – CHANGEMENT PROJECTEURS
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut remplacer deux projecteurs encastrés rue Renarde.
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 3 663,96 €. S’agissant de travaux de
renouvellement, la commune prendra à sa charge un montant équivalent à 65 % de la dépense nette HT,
soit la somme estimée à ce jour à 1 984,65 €, le financement de la TVA sur ces travaux est assuré par le
Syndicat. M. le Maire demande l’accord du Conseil.
Le Conseil valide à l’unanimité ce projet.
17) SDE 24 – MOTION CONTRE LE PROJET DE REFORME EDF
M. le Maire informe le Conseil que le SDE24 entend défendre les valeurs d’un service public de
l’énergie de proximité et de qualité, ainsi que l’intérêt des collectivités locales et des usagers en
s’opposant à la réforme du groupe EDF « Projet HERCULE » qui prévoit le démantèlement d’EDF et la
privatisation partielle d’ENEDIS. Le SDE24 demande aux communes d’adopter la motion de la FNCCR
pour préserver le service public de l’énergie dans son intégralité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la motion contre le projet de réforme
du groupe EDF.
18) CCBDP – CHANGEMENT DE STATUTS
Le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de la
création d’une Maison France Services (délibération n° 2021-01-05.a) du 19 janvier 2021).
Il convient désormais que la Communauté de communes se dote de la compétence requise. En effet, le
dispositif France Services relève de la compétence définie au 8° du II de l’article L. 5214-16 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) : « création et gestion de maisons de services au public et
définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ». 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter les nouveaux statuts de la communauté
de communes des Bastides Dordogne-Périgord.
19) 750 ANS DE LA BASTIDE – ECHANGE AVEC RHINAU
M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en 2022 auront lieu les 750 ans de la commune ainsi
que l’échange avec Rhinau (tous les quatre ans). Il propose de jumeler ces deux événements qui
pourraient avoir lieu la dernière semaine de juillet 2022 (ce qui avancerait d’un mois l’échange
traditionnel avec Rhinau).
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
20) CARTE SCOLAIRE
L’Éducation Nationale, depuis plusieurs années, nous alerte sur les ratios d’élèves en baisse sur le
territoire, notamment dans notre RPI affaibli dans un premier temps par la sauvegarde de l’école de
Montferrand-du-Périgord qui aurait dû venir gonfler les effectifs.
Monsieur le Maire fait état des effectifs en signalant un surnombre d’enfants de grande section de
maternelle à la rentrée prochaine. Au vue de l’arrêté de carte scolaire pris le 02/03/2021 par l’Inspection
d’Académie considérant les avis émis par le comité technique spécial départemental et par le conseil
départemental de l’Éducation Nationale, le Maire propose à la municipalité de demander qu’à défaut du
maintien du 7ème poste dans le RPI ; deux postes soient attribués à l’école maternelle à Sainte-Sabine
pour une répartition plus équilibrée maternelle / élémentaire, ajustable chaque année entre l’école
maternelle et l’école élémentaire de Beaumontois en Périgord comme nous le pratiquons avec le
personnel spécialisé des écoles (ATSEM).
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer et à envoyer un courrier à
l’inspection d’académie.
La séance est levée à 20 heures 35 minutes.