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Compte-Rendu - cm 200528 compte rendu Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Beaumontois en Périgord. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 200528 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de BEAUMONTOIS EN PERIGORD du 28 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit mai, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, dûment convoqués par courrier du 18 mai 2020, se sont réunis salle du Conseil à Nojals-et-Clotte sous la présidence de Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE, maire sortant de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD.

M. MORTEMOUSQUE ouvre la séance et procède à l’installation du conseil municipal avec l’appel des membres du conseil.

Présents : Mesdames, Messieurs : MORTEMOUSQUE Dominique, BAGES Eléonore, LIGNAC Michel, GENDREAU Marielle, PIBOYEU Jean-François, LANDAT Sébastien, VITRAC Sabrina, WANKHERKOVE Sylvain, LANDAT Jean-Gilles, ORTEGA Anthony, MARIN Cécile, ROLAND Virginie, MERCIER Vincent, FIORE Ingrid, ALIA Marie, LEJEUNE Jacqueline, CHOUIPE Laëtitia, DELPIT Paul, BOIREAU Maud, BECHEREL Patrick, GRAVES Ghislaine, FLAYAC Bertrand

Absents excusés : Monsieur : MICOINE Jean-Paul qui a donné pouvoir à Mme BAGES

Secrétaire de séance, M. MORTEMOUSQUE propose Mme Cécile MARIN, qui accepte, et demande l’autorisation pour la présence de Mme Pauline CORDEAU, secrétaire administrative.

Le quorum étant atteint, il désigne comme président de séance la doyenne de l’assemblée : Mme Ghislaine GRAVES, comme assesseurs : Melle Maud BOIREAU et M. Paul DELPIT.

1) ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mme GRAVES a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il est rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1-1 Élection du maire

Mme GRAVES fait appel à candidature pour le poste de Maire. Il y a un seul candidat, il s’agit de Dominique MORTEMOUSQUE.

Résultats :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 22

e. Majorité absolue : 12

Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE est élu Maire de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD avec 22 voix.

Le nouveau maire remercie l’ensemble des conseillers de la confiance qui lui est accordée par ce vote unanime.

1-2 Élections des maires délégués

Sous la présidence de M. MORTEMOUSQUE Dominique, maire, en application de l’article L 2113*11 du CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des maires2

délégués. Les maires délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Nombre de Maires délégués

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2113-11 du CGCT, chaque commune déléguée dispose d’un maire délégué. Il est possible de cumuler la fonction de maire de la commune nouvelle et de maire délégué. En revanche, les indemnités de fonction ne sont pas cumulables. Il est également possible pour un même élu d’être maire délégué de plusieurs communes déléguées, rien dans le CGCT ne l’interdisant.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre de maires délégués de la commune (1 maire délégué par commune déléguée).

M. MORTEMOUSQUE fait appel à candidature pour le poste de maire délégué de la commune déléguée de Labouquerie. Il y a un seul candidat, il s’agit de Éléonore BAGES. Résultats :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 22

e. Majorité absolue : 12

Madame Éléonore BAGES est élue Maire Déléguée de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD pour la commune déléguée de Labouquerie avec 22 voix.

M. MORTEMOUSQUE fait appel à candidature pour le poste de maire délégué de la commune déléguée de Sainte-Sabine-Born. Il y a un seul candidat, il s’agit de Michel LIGNAC. Résultats :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 22

e. Majorité absolue : 12

Monsieur Michel LIGNAC est élu Maire Délégué de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD pour la commune déléguée de Sainte-Sabine-Born avec 22 voix.

M. MORTEMOUSQUE fait appel à candidature pour le poste de maire délégué de la commune déléguée de Nojals-et-Clotte. Il y a un seul candidat, il s’agit de Marielle GENDREAU. Résultats :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 22

e. Majorité absolue : 12

Madame Marielle GENDREAU est élue Maire Déléguée de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD pour la commune déléguée de Nojals-et-Clotte avec 22 voix.

M. MORTEMOUSQUE fait appel à candidature pour le poste de maire délégué de la commune déléguée de Beaumont-du-Périgord. Il y a un seul candidat, il s’agit de Jean-François PIBOYEU. Résultats :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 23

d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 21

e. Majorité absolue : 11

Monsieur Jean-François PIBOYEU est élu Maire Délégué de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD pour la commune déléguée de Beaumont-du-Périgord avec 21 voix.

1-3 Elections des adjoints au maire

Sous la présidence de M. MORTEMOUSQUE Dominique, maire en application de l’article L 2122*17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Nombre d’adjoints

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. L’article L. 2122-7-2 du CGCT, modifié par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 mentionne désormais : « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire est proposée. Liste menée par M. Sébastien LANDAT.

Résultats :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 23

e. Majorité absolue : 12

La liste menée par M. Sébastien LANDAT est élue se composant de 3 Adjoints : LANDAT Sébastien, VITRAC Sabrina et WANKHERKOVE Sylvain avec 23 voix.

M. le Maire procède à la lecture de la charte des élus locaux.

1-4 Conseillers Municipaux délégués

M. le Maire explique au Conseil que la liste des adjoints devait être paritaire, c’est pour cela qu’il propose de nommer deux conseillers municipaux délégués : M. Jean-Paul MICOINE et M. Jean- Gilles LANDAT qui auront pour délégation le suivi des travaux dans leur commune déléguée et qui bénéficieront d’une indemnité.

2) DESIGNATION DES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

M. le Maire rappelle les délégués élus lors du scrutin du 15 mars 2020 à la CCBDP :

- Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord (CCBDP) : Dominique MORTEMOUSQUE, Eléonore BAGES, Michel LIGNAC, Sébastien LANDAT et Sabrina VITRAC. Auditeurs et remplaçants : Marielle GENDREAU et Jean-François PIBOYEU

Après en avoir délibéré, les membres du conseil ont désignés pour :

- Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24) :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Dominique MORTEMOUSQUE Marielle GENDREAU

Michel LIGNAC Éléonore BAGES4

- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable Sud Périgord : TITULAIRE : Dominique MORTEMOUSQUE SUPPLEANT : Marielle GENDREAU TITULAIRE : Michel LIGNAC SUPPLEANT : Éléonore BAGES

- EHPAD de la Bastide (Maison de Retraite)

2 représentants : Marie ALIA et Sabrina VITRAC

- Comité National Défense :

Jean-François PIBOYEU et Jean-Paul MICOINE

- Collège Léo Testut

Dominique MORTEMOUSQUE

- EPIDROPT : Compétence de la CCBDP – La commune proposera des délégués en fonction des possibilités offertes

3) DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLEE DÉLIBERANTE AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil,

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l’organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :5

1 - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 – prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 – passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 – prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8 – accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9 – fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10 - fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes ;

11 - décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

12 – fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

13 – exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14 – réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (soit 300 000 €) ;

15 – exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;

16 – autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

17 – demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;6

18 – procéder, dans la limite fixée par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal) agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

Il est proposé au conseil municipal : d’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire.

Il en est de même pour les délégations aux maires délégués : Etat-Civil, exécution des lois et règlements de police, autorisations d’urbanisme. Il propose la reconduction des délégations par arrêté aux adjoints, personnel administratif, receveur, accordées lors de la précédente mandature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’attribution de ces délégations aux maires délégués et adjoints.

- La reconduction des arrêtés aux adjoints, personnel administratif, receveur accordées lors de la précédente mandature.

4) COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose :

- Commission communale des impôts directs : commissaires titulaires : Jean-François PIBOYEU, Marielle GENDREAU, Michel LIGNAC, Thierry MARESCASSIER, Sébastien LANDAT (propriétaire de bois), Pierre BONAL (propriétaire hors commune) ; commissaires suppléants : Michel MARCHAL, Alain SALESSON, Claudette CAMINADE, Éléonore BAGES, Pierre VEYSSI (propriétaire de bois), Alain VERDEYROU (propriétaire hors commune)

- Affaires scolaires : Responsable Mme Marielle GENDREAU, membres : Ingrid FIORE, Anthony ORTEGA, Laëtitia CHOUIPE, Virginie ROLAND, Bertrand FLAYAC,

- Finances : maire, maires délégués, adjoints, conseillers délégués et M. DELPIT Paul

- Appels d’Offres : maire, maires délégués et Paul DELPIT

- Numérique : Responsable : Michel LIGNAC ainsi que le maire et maires délégués

- Patrimoine : Responsable : Jean-François PIBOYEU, membres : Michel LIGNAC, Paul DELPIT

- Urbanisme : Maire, Eléonore BAGES pour la CCBDP, membres : Jean-François PIBOYEU

- Voirie : Dominique MORTEMOUSQUE, Jean-Gilles LANDAT, Jean-Paul MICOINE,

- Communication : Responsable : Sabrina VITRAC ; membres : Maud BOIREAU

Le Maire indique que ces commissions sont ouvertes à tous les élus.

5) INDEMNITÉS DES ÉLUS

Au vu du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, Dominique MORTEMOUSQUE, aux maires délégués et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

M. le Maire propose la grille d’indemnisation suivante : 7

TX MAX IB NB TOTAL TX

APPLIQUÉ

IB NB TOTAL

MAIRE 51.6 2 006.93 1 2 006.93 43 1 672.44 1 1 672.44

ADJOINTS 19.8 770.1 3 2310.3 17 661.2 3 1 983.60

TOTAL (ENVELOPPE BUDGÉTAIRE) 4 317.23

CONSEILLERS

MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

6 233.36 2 466.72 6 233.36 2 466.72

TOTAL 4 122.76

MAIRES DÉLÉGUÉS :

BEAUMONT 51.6 2 006.93 1 2 006.93 25 972.35 1 972.35

LABOUQUERIE 25.5 991.80 1 991.8 17 661.20 1 661.20

NOJALS-ET-CLOTTE 25.5 991.80 1 991.8 17 661.20 1 661.20

SAINTE-SABINE-BORN 25.5 991.80 1 991.8 17 661.20 1 661.20

TOTAL 2 955.95

TOTAL 7 078.71

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif avec effet au 1er juin 2020.

6) PLANNING DES RÉUNIONS

Monsieur le Maire propose 3 dates trimestrielles : 25 juin 2020, 24 septembre 2020 et 17 décembre 2020 à 18h30 salle du Conseil à Nojals-et-Clotte, tout en précisant que d’autres réunions pourront être décidées en fonction des besoins.

La séance est levée à 19 heures 45 minutes.