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Compte-Rendu - 071 Créations et suppressions de postes
Déliberation - Delib 2025 07 Creations suppressions de poste
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 07 Creations suppressions de poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
N°
2025
/07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2025
Objet :
Créations/suporessions
de
poste
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
27
février,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 19
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 8
Dimitri BOURSAULT
à
Sabrina
TOURMETZ
Hervé
DEWYNTER
à
Jacques
NICOLAS
Siham
ROUSSEL
à
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
Maëlys
LUXOR
à
Jacques
ALEXIS
Laurent
MITON
à
Dominique
DURAND
Ségolène
MOREAU
à
Charlotte
LOGEAIS
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Charlotte
LOGEAIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 19
REPRESENTES
: 8
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
le
décret
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
1/3
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-07-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025 N°
2025
/07
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
la demande
de
la responsable
de
la communication
de
pouvoir
changer
de
filière
pour
être
positionnée
sur
un
grade
de
rédacteur
territorial,
CONSIDERANT
que
cette
demande
est
en
cohérence
avec
le niveau
d'expertise
de
l'agent
et
les
missions
attachées
au
poste,
CONSIDERANT
la nécessité
de
pourvoir
au
poste
vacant
d’assistant(e)
du
Maire
et de
la
Directrice
Générale
des
Service,
CONSIDERANT
les
candidatures
reçues
et
les
entretiens
menés
par
la collectivité
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la Culture,
du
Patrimoine
et des
Ressources
Humaines,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DIT
QUE
le tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
Suppressions
:
1 poste
d'animateur
territorial
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Créations
:
1 poste
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet
1
poste
de
Rédacteur
territorial
à
temps
complet,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an
dans
les conditions
de
l'article
L. 332-8
2°
du
CGFP
précité
compte
tenu
de
la
nature
et
des
besoins
du
service.
2/3
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-07-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025 N°
2025
/07
-
Que
ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans. À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
Que
l'agent
recruté
par
contrat
devra
justifier
d’un
niveau
au
moins
équivalent
à
bac
+2
ainsi
que
d'une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
administratif.
-
Que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
Rédacteur
et
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues
par
délibération ;
-
Que
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement
à
l'issue
d'une
procédure
de
recrutement
conclue
dans
les
conditions
définies
par
les
dispositions
des
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988
visant
à garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
DIT -
_ Queles
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget ;
APPROUVE
les
créations
et
suppressions
de
poste
ci-dessus.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 05
mars
2025
Jacques
ALEXIS
Maire
de
Bailly
Publié
sur
le site
de
la commune
le
.ASi
O1.
els
3/3
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20250305-D25-07-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025