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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33 Creation suppression de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
N°
2024
/33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024
Guess
—
Objet
: Créations/suppression
de
postes
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
20 juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Dimitri
BOURSAULT,
Caroline
BOUIS,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Dominique
DURAND),
Ont
donné
pouvoir
: 6
Hervé
DEWYNTER
à
Frédéric
GUIRIMAND
Maelys
LUXOR
à
Eric
VERSPIEREN
Ségolène
MOREAU
à
Jacques
ALEXIS
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Patrick
BOYKIN
Absent
1
: Claude
MAQUIS
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Lucie
CATROUX
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 6
VOTANTS
: 26
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
le
décret
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
|
VU
le tableau des effectifs existant,
VU
la saisine
du
Conseil
social
territorial
en
date
du
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés/supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly N°
2024
/33
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
les
départs
de
l’assistante
de
Monsieur
le Maire
et de
la Directrice
Générale
des
services
et
de
la responsable
des
ressources
humaines
;
CONSIDERANT
les différentes
candidatures
reçues
et
les
entretiens
menés,
CONSIDERANT
la volonté
de
la collectivité
de
recruter
deux
agents
sur
les grades
suivants :
e
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
+
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la Culture,
du
Patrimoine
et des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
5 abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Jean
Clair
BUCHARD,
Alexandre
RUECHE)
DIT
QUE
le tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
Créations
:
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
1 poste
d'adjoint
administratif
de
2°"
classe
Suppression : 1 poste
de
rédacteur
territorial
APPROUVE
les
créations/suppression
de
postes
cités
ci-dessus
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
le 26
juin
2024
Publié
sur
le site de
la commune
le
{6/72
y
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
-
78870
Bailly