Convocation - q8y3srz0dxj5y9

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Convocation - q8y3srz0dxj5y9 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Germain-des-Prés. Lien du pdf (Convocation - q8y3srz0dxj5y9)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité, 1

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Département du Loiret

Canton de Château Renard

Arrondissement de Montargis

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 2 avril de l’an deux mille quinze à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire. Date de la convocation : 20/03/20015

Présents: Mmes JALOUZOT, LIEBENGUTH, CORBY, DESBRANDES, HUP, CHENECE, GAYRAUD, MELZASSARD, AMSELLEM-QUERE, ABSOLU

MM BETHOUL, GOUACHE, DUBOIS, DUFOUR, KOCK, THIBAULT, VITERBO, LANNEAU

Absents excusés : M. LAMBERT avec procuration à Mme MELZASSARD

Secrétaire de séance: Mme JALOUZOT

Le Maire félicite Madame Corinne MELZASSARD, élue Conseillère départementale pour le Canton de Courtenay qui représente les anciens cantons de Château-Renard, Courtenay et Ferrières. Elle remercie et fait part de sa motivation pour remplir ses fonctions départementales. Elle précise qu’elle siègera à la commission des finances et aux relations humaines.

Il ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 26 février 2015 qui est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014(Commune) (Délib N°2015/021) Le Maire présente le compte de gestion, établi par la TPerception de Château-Renard, pour l’exercice 2014 :

Résultats budgétaires exercice 2014(Commune) :

Section

d’Investissement

Section de

fonctionnement

Total des sections

RECETTES

(recettes nettes)

108 546,88 1 396 575,15 1 505 122,03

DEPENSES

(dépenses nettes)

217 358,92 1 229 330,26 1 446 689,18

Résultat de

l’exercice

- 108 812,04 + 167 244,89 58 432,85

Résultat d’exécution du budget principal 2014:

Budget principal

(Commune)

Résultat clôture

exercice 2013

Part affectée à

l’investissement

exercice 2014

Résultat de

l’exercice

2014

Résultat clôture

de l’exercice

2014

Section

d’Investissement

- 51 230,76 - 108 812,04 -160 042,80

Section de

Fonctionnement

348 181,29 51 230,76 167 244,89 464 195,42

Total 296 950,53 51 230,76 + 58 432,85 304 152,622

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LANNEAU, doyen d’âge, après retrait de Monsieur Christophe BETHOUL, Maire,

CONSTATE que les résultats du Compte Administratif 2014 de la Commune sont identiques au Compte de Gestion de l’exercice 2014 du Receveur Percepteur, APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2014 du Receveur Percepteur. ADOPTE les comptes administratifs de l’exercice 2014 de la Commune.

Le Maire remercie le Conseil Municipal et reprend la présidence pour la suite des débats.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2014 (Commune) (Délib N°2015/022) Le conseil municipal de Saint Germain-des-Prés, réuni sous la présidence de Monsieur Christophe BETHOUL,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2013 LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2014 2014 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

0,00 € INVEST - 51 230,76 € - 108 812,04 €

0,00 € 0,00 €

-160.042,80 €

Recettes FONCT 348 181,29 € 51 230,76 € 167 244,89 € 464 195,42 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

DECIDE, à l’unanimité,

d'affecter le résultat comme suit:

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014 464 195,42 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068) 160.042,80

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002) 304 152,62 €

Total affecté au c/ 1068 : 160 042.80 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014

Déficit à reporter (ligne

002) 0,00 €

VOTE DES TAXES LOCALES 2015 (Délib N°2015/023)

Le Maire rappelle au Conseil les taux des taxes locales appliqué en 2014, à savoir : - Taxe d’habitation 11,00

- Foncier bâti 20,51

- Foncier non bâti 42,783

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir pour 2015 les taux des taxes locales appliqués en 2014

BUDGET 2015 (Commune)

Le Maire donne lecture du budget 2015 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :

Section de fonctionnement 1 663 102,62 €

Section d’investissement 1 114 831,18 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget 2015 de la Commune au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres.

PROGRAMME DE VOIRIE 2015

Le Maire précise qu’il souhaiterait solliciter directement des entreprises pour les réfections de voirie communale à réaliser en 2015. Au regard d’un premier devis, il semblerait que le coût soit moindre par rapport à l’estimation du Cabinet mandaté par la Communauté de communes.

Il est bien entendu que la Communauté de Communes sera avisée de cette décision, sachant qu’une estimation des travaux a déjà été réalisée au niveau intercommunal. La commune devra régler les frais d’honoraires de l’ordre de 4% du montant des travaux. Plusieurs devis seront étudiés par la commission des travaux.

CREATION ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL (Délib N°2015/024) Le Maire rappelle que l’équipe municipale a mené une réflexion pour la création d’un accueil de loisirs municipal qui viendra se substituer à l’activité de l’Association des Canards de l’Ouanne qui est désormais dissoute.

Considérant que les familles ont besoin d’une structure d’accueil pour leurs enfants pendant les vacances scolaires,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un accueil de loisirs municipal sans hébergement dénommé « Le Chant des oiseaux » pour les vacances d’été 2015 qui sera ouvert du 6 au 31 juillet 2015 sur le principe de 3 demi-journées et 2 journées complètes.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création de cette nouvelle structure. Une dénomination choisie par les enfants lors de la première session de l’accueil de Loisirs pourra être proposée. Avis favorable avec 15 voix pour et 4 abstentions.

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS (Délib N°2015/025) Monsieur le Maire expose que l’accueil de loisirs municipal doit établir son règlement intérieur. Il présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement intérieur fixe notamment :

- les conditions d'organisation, les modalités d’inscription et les participations financières des familles. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le règlement intérieur de l’accueil de loisirs « le chant des oiseaux » dans les conditions exposées par le Maire.

TARIFS REDEVANCES FAMILLES ACCUEIL DE LOISIRS (Délib N°2015/026) Le Maire demande au Conseil municipal de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs municipal « Le chant des oiseaux » pour l’année 2015. Il propose les tarifs suivants :

Le quotient familial est pris en compte pour le tarif de l’accueil de loisirs. La seule façon de justifier de son quotient familial ≤ 710 est de fournir son numéro CAF sur le dossier d’inscription. Ensuite, grâce à un logiciel de la CAF, le directeur connaitra votre dernier QF. C’est celui-ci qui sera pris en compte pour la facturation.4

Tableau des tarifs à la semaine:

Quotient Familial Tarifs habitants de Saint

Germain et Gy les Nonains

Tarifs hors communes

Inférieur à 198 7,56 7,56

198 à 264 10,80 10,80

265 à 331 12,97 12,97

332 à 398 15,84 15,84

399 à 465 19,46 19,46

466 à 532 22,70 22,70

533 à 599 26,32 26,32

600 à 666 30,66 30,66

667 à 710 34,60 34,60

Supérieur à 710 45 55

Tout non-paiement pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant ou des enfants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les tarifs proposés par le Maire pour la prestation d’accueil de loisirs.

JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2016

Le Maire procède à la désignation des administrés qui pourront être retenus comme jurés d’assises pour l’année 2016, en tirant au sort sur la liste électorale 3 personnes répondant aux critères réglementaires. Le nombre est fixé dans l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2015.

AFFAIRES DIVERSES

Participation communale au transport scolaire

Le Conseil Général a notifié aux communes que les tarifs du transport scolaire seront maintenus pour la rentrée scolaire 2015/2016. Une participation communale avait été versée aux familles en 2014/2015. Un état des montants versés en 2014 devra être fourni à la Commission des affaires scolaires qui étudiera la reconduction ou pas de cette participation aux familles.

Accessibilité des bâtiments et de la voirie

Un agenda d’accessibilité des bâtiments et de la voirie doit être établi pour septembre 2015. Madame CORBY demande de travailler sur ce dossier.

Il est convenu de convoquer les commissions de travaux et de sécurité le Jeudi 16 avril à 19 heures.

S.I.I.S. – Temps activité périscolaire

Monsieur DUFOUR confirme que pour la rentrée 2015/2016 les écoles de Saint Germain-des-Prés et de Gy-les-Nonains permuteront leurs journées courtes (TAP) comme suit : - Lundi-jeudi (Saint Germain-des-Prés)

- Mardi-Vendredi (Gy-les-Nonains)

Cela n’aura aucune incidence sur les horaires des transports scolaires.

La Commune a perçu la somme de 90 € par enfant dans le cadre du fonds d’ amorçage de la réforme des nouveaux rythmes scolaires tandis que Gy-les-Nonains recevait 50 € par enfant. Il semblerait que Saint Germain soit classé en zone territoriale prioritaire.

S.I.I.S. - Recrutement agent technique

Monsieur DUFOUR précise également que le S.I.I.S. propose un poste pour l’entretien des locaux et une assistance aux animateurs des T.A.P. pour remplacer un agent en retraite en avril 2015.5

Maison Médicale

Le Maire informe l’assemblée qu’il souhaiterait communiquer sur l’avancement du projet MSP. La

commission « Réflexion sur un projet de maison médicale » sera convoquée prochainement.

Rachat du Château de Courbevaux

Le Maire expose qu’il a été amené à recevoir en mairie les nouveaux propriétaires du Château de Courbevaux, actuellement en ruines. Ils lui ont exposé un projet de déboiser un hectare de bois pour installer des locaux destinés à une activité industrielle de négoce de viande en gros. Des inquiétudes sont formulées quant aux nuisances de voirie et aux écoulements des eaux de l’usine. Le Maire précise qu’il suivra ce projet de près, notamment lorsque des demandes d’autorisation d’urbanisme seront déposées. Il conviendra de prendre des renseignements sur la faisabilité de ce projet en fonction de la zone où il se situe.

Aménagements espaces verts

Monsieur VITERBO intervient pour présenter ses projets réalisés en 2015 pour les espaces verts soit : - Plantations d’arbustes à fleurs et conifères dans les bacs béton de la place de Gaulle - Création d’un massif de fleurs annuelles et bi-annuelles à l’entrée du domaine des Métairies

Incendie d’une maison

Des résidents de la commune ont été victimes de l’incendie de leur maison en toit de chaume. La commune leur a trouvé un logement dans l’urgence dans un gîte. La famille remercie pour l’assistance que la commune lui a portée dans cette épreuve. Elle est désormais logée dans une maison aux Parnets pendant la durée des travaux de leur maison.

Séance levée à 21 h 45

M. BETHOUL Mme JALOUZOT M. GOUACHE Mme LIEBENGUTH

M. DUBOIS Mme CORBY Mme DESBRANDES Mme HUP

Mme CHENECE Mme GAYRAUD Mme MELZASSARD Mme AMSELLEM-QUERE

Mme ABSOLU M. DUFOUR M. KOCK M. THIBAULT

M. VITERBO M. LANNEAU