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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 029
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 029)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-029
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-02-02-00001 - AP Modificatif provisoire du changement de lieu du
bureau de vote Saint Germain d'Elle (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Manche
50-2026-02-02-00001
AP Modificatif provisoire du changement de lieu
du bureau de vote Saint Germain d'Elle
Préfecture de la Manche - 50-2026-02-02-00001 - AP Modificatif provisoire du changement de lieu du bureau de vote Saint Germain d'Elle 3 Ex PREFET DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités, de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE relatif au changement provisoire de lieu du bureau de vote de SAINT-GERMAIN D’ELLE
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article R. 40 du code électoral,
VU la circulaire ministérielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020,
VU l’arrêté préfectoral du 29 août 2025 relatif à l’implantation des bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 ;
VU la demande du maire de SAINT-GERMAIN D’ELLE
A R R E T E
Article 1er – Pour les élections municipales se déroulant les 15 et 22 mars 2026, le lieu d’implantation du bureau de vote de la commune de SAINT-GERMAIN D’ELLE est modifié comme suit :
- Le bureau de vote situé à la salle communale, 3 rue de la Laiterie à Saint-Germain d’Elle est transféré à l’ancienne école, 9 rue de la Laiterie à Saint-Germain d’Elle
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture et le maire de SAINT-GERMAIN D’ELLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que par les soins du maire et déposé sur la table de vote du bureau.
Saint-Lô, le 02 février 2026
Pour le préfet
Le secrétaire général
signé
Philippe Brugnot
Préfecture de la Manche - 50-2026-02-02-00001 - AP Modificatif provisoire du changement de lieu du bureau de vote Saint Germain d'Elle 4