Compte-Rendu - CR+15+

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Compte-Rendu - CR+15+ Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Jeudi 15 novembre 2018, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, PETIT-SEVE, PELLOUIN, GLOMBARD, BOUAZZA-BOUCHENY, DUQUENNE.

Présents : Messieurs NICOLAÏ, BRAUD, RAMET, PICODOT (arrivé à 20h41 suite à une réunion au SDSEM), BECKER, MAURIER.

Absentes excusées : Mmes BAUMAUX, CHEVALIER et DEJEU.

Pouvoirs : M.PICODOT à Mme HARSCOËT.

Secrétaire de Séance : Mme PETIT

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h32.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 20 septembre 2018 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE FOND D’ÉQUIPEMENT RURAL POUR LES TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES LIÉS AUX MESURES CONSERVATOIRES DE L’ÉGLISE:

Considérant que les premiers travaux conservatoires ont été chiffrés à 143 750€ HT, les subventions obtenues sont de 97 625€ HT, le plafond maximum est de 80% du montant des travaux soit 115 000€.

Considérant que les 17 375 € restant seront financés par les dons qui se montent aujourd’hui à 4 355€. Il reste 13 020€.

Considérant qu’avec l’installation de l’échafaudage, de nouvelles dégradations ont été constatées, nécessitant des travaux d’urgence.

Vu la nouvelle estimation des travaux complémentaires d’un montant de 115 000€ HT soit 138 000€TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix contre et 11 voix pour,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de Fond d’Équipement Rural pour les travaux

complémentaires liés aux mesures conservatoires de l’église et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur BRAUD précise qu’il n’est pas d’accord pour engager les finances de la commune dans ces travaux et se pose la question de savoir si après ces travaux conservatoires d’autres travaux auront lieu et le coût que cela engendrerait. Il précise qu’il y a d’autres priorités.2

Madame le Maire répond que pour le moment, il n’y aura pas de travaux de rénovation, qu’il s’agit simplement d’éviter que le toit ne s’écroule et qu’elle ne peut pas répondre à sa question en terme de coût de rénovation.

Il est précisé qu’aucune décision ne sera prise sans demander l’avis à la population, comme indiqué dans l’édito du magazine.

2/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE FOND URGENCE A L’UNION DES MAIRES DE SEINE ET MARNE POUR LES TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES LIÉS AUX MESURES CONSERVATOIRES DE L’ÉGLISE:

Considérant que les premiers travaux conservatoires ont été chiffrés à 143 750€ HT, les subventions obtenues sont de 97 625€ HT, le plafond maximum est de 80% du montant des travaux soit 115 000€.

Considérant qu’avec l’installation de l’échafaudage, de nouvelles dégradations ont été constatées, nécessitant des travaux d’urgence supplémentaires.

Vu la nouvelle estimation des travaux complémentaires d’un montant de 115 000€ HT soit 138 000€TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix contre et 11 voix pour,

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de fond d’urgence à l’Union des Maires de Seine et Marne

pour les travaux complémentaires liés aux mesures conservatoires de l’église et à signer tous les documents

afférents à ce dossier.

3/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER LA CHARTE « QUALITÉ- PROPRETÉ » POUR LA GESTION DES DÉPOTS SAUVAGES SUR LE TERRITPOIRE DU SMETOM-GEEODE :

Vu la charte pour la gestion des dépôts sauvages établie par le Comité syndical que le SMETOM-GEEODE concernant un partenariat avec les communes, afin de travailler ensemble sur la communication, l’enlèvement et la mise en place des mesures pour éviter de nouveaux dépôts sauvages ;

Vu la délibération n° 18-10-16 du 09/10/18 du Comité syndical approuvant la charte pour les dépôts sauvages;

Considérant que toutes les communes doivent se sentir concernées et s’engager pour la gestion des dépôts sauvages, et qu’il est important de signer cette charte ;

Considérant que le SMETOM-GEEODE n’interviendra pas si la charte n’est pas signée par la commune ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

APPROUVE La charte pour les dépôts sauvages.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette charte et tous les documents afférents à ce dossier.

4/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA RD67 ET LE CARREFOUR DE LA RD408 ET RUE DES CHARMILLES:

Madame le Maire rappelle la délibération n° 4382018 concernant la convention avec le département pour les travaux de voirie sur la RD 67 et le carrefour de la RD 408 et la rue des Charmilles.

Vu l’accord avec la Commune, le Département a décidé d’aménager le carrefour à feux existant entre les routes départementales 408, 67 et 67c dans le but d’améliorer son fonctionnement, et de sécuriser les cheminements et les traversées piétonnes. Cet aménagement se situe dans l’agglomération de Fontenailles ;

Considérant que la commune s’engage également à reclasser dans le domaine public routier communal la RD 67c après réception des travaux. Elle s’engage alors à l’accomplissement de la mesure de publicité par affichage en commune pendant 15 jours. La commune sera alors responsable de la gestion et de l’entretien de cette voie

Après avoir présenté le projet, elle demande au conseil, l’autorisation de signer la convention avec le Département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE3

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Département pour les travaux de voirie sur la RD 67 et le carrefour RD 408 et rue des Charmilles.

5/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER UN AVENANT AVEC L’ENTREPRISE COLAS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DANS LA CADRE DU CONTRAT COR :

Madame le Maire rappelle que des travaux de voirie ont été effectués dans le cadre d’un contrat COR.

L’entreprise COLAS qui est en charge des travaux, propose le renforcement de structure de la chaussée route du Bezard.

Vu la délibération n° 38/2018 du 18 juin 2018 concernant le choix de l’entreprise pour les travaux de voirie;

Considérant que suite aux conditions climatiques de ces dernières semaines ont accentué la déformation de la chaussée et endommagée la couche de roulement, que cet état de fait génère un danger pour la circulation, il convient donc de réaliser une purge de chaussée de façon ponctuelle afin de pouvoir assurer une couche de roulement dont le profil sera sécurisant pour les usagers.

Les prestations à réaliser sont les suivantes :

- Scarification de la structure existante

- Fournitures et mise en œuvre de grave émulsion en renfort

- Fourniture et mise en œuvre d’enrobé pour restituer la couche de roulement - Fourniture et mise en œuvre de Grave Non Traitée sur accotement pour épauler la structure

L’avenant se présente ainsi :

Taux TVA Montant HT Montant TTC % d’écart introduit par l’avenant

Montant de l’avenant 20% 24 530 € 29 436 € 7.1%

Nouveau montant du

marché public

20% 367 688.84 € 441 226.61 € -

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie dans le cadre du contrat COR, d’un montant de 24 530€ HT.

6/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDESM :

Vu la délibération du n° 2018-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant

modifications de ses statuts;

Vu l’article 3.2 – Compétence à la carte modifiée comme suit :

« Études et/ou maitrise d’ouvrage et/ou exploitation pour :

- Réseau de chaleur et de froid

- Installation de central de production d’énergie d’origine renouvelable et/ou de récupération - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques. »

« Installation des infrastructures nécessaires à la vidéo protection (cette compétence ne pourra être exercée que

sous réserve d’une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo protection auprès de la

préfecture et de l’obtention par le SDESM de la certification d’installateur de vidéosurveillance (Cf. arrêté

ministériel du 5 janvier 2011 NOR : IOCD10332809A) »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

APPROUVE la modification des statuts du SDESM.

7/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE :4

Madame le Maire rappelle la délibération n° 42/2018. La commune avait refusé à l’unanimité le transfert des

compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2020.

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (loi NOTre), attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux

communautés de communes et communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et

« assainissement » aux communautés de communes aménage notamment les modalités de ce transfert, sans pour

autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier.

Les communes membres d’une communauté de communes n’exerçant pas ces compétences peuvent délibérer pour reporter les transferts au 1er janvier 2026. Ce report est effectif si une minorité de blocage de 25% des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale délibère dans ce sens. Considérant la grande difficulté qu’il y aurait à réaliser ce transfert au 1er janvier 2020, il est proposé de mettre

en œuvre cette possibilité de report.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

DÉCIDE du report du transfert de la compétence « eau » et « assainissement collectif » à la communauté de

communes au 1er janvier 2026.

8/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ACCEPTATION D’UN CHEQUE MAMUT EN REMBOURSEMENT DE LA RÉPARATION D’UN CABLE SECTIONNE PAR UN ADMINISTRE :

Vu le sinistre survenu avec un administré ayant sectionné un câble électrique lors de l’entretien de sa haie.

Considérant que pour des raisons de sécurité le SDESM a été dans l’obligation de mettre en sécurité le secteur car le câble trainait sur le sol, et a effectué les travaux pour que l’éclairage public soit rétabli ;

Considérant que ce sinistre a été déclaré à l’assurance qui nous a remboursé la somme de 1 174.80€, sur une facture de 1324.80€. Le reste à charge étant dû à la franchise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE le chèque de remboursement du sinistre d’un montant de 1 174.80€.

9/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ACCEPTATION D’UN CHEQUE NANGIS LUDE EN REMBOURSEMENT D’UNE SURCONSOMMATION D’EAU DUE A UNE FUITE:

Vu la surconsommation d’eau survenu à Nangis Lude suite à une fuite sur des chasses d’eau défectueuses

Considérant que la commune prend en charge les factures d’eau de Nangis Lude ;

Considérant que nous avons été dans l’obligation de régler la facture Véolia de 2 184.59 €;

Considérant que ce montant nous a été remboursé par un chèque du LCL le 07/09/2018 par Nangis Lude, suite à la demande de Mme le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE le chèque de remboursement de la facture Véolia d’un montant de 2 184.59 €, du centre social de Nangis Lude.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Commission électorale:

Elle actuellement composée du maire, de la secrétaire de mairie et d’une administrée. A compter du 1er janvier 2019, elle sera constituée du maire, de cinq conseillers municipaux : trois de la majorité et deux de l’opposition et la secrétaire de mairie.

Ce sont positionnés : Mmes Duquenne, Glombard, Dejeu et Ms Maurier et Becker

2) Aide pour l’église:

La société Vermillon a octroyé une aide pour les travaux conservatoires de l’église, d’un montant de 500€.5

3) Bouche à incendie:

La bouche à incendie a été modifiée, permettant ainsi aux piétons de circuler sur le trottoir route Montereau

au Hameau de Glatigny.

4) Jeux sur le stade:

Les jeux pour les petits de 2 à 7 ans ont été installés. Il reste à faire la visite de sécurité.

5) 31 octobre :

Le mercredi 31 octobre, des ateliers ont été proposés aux enfants. Trent enfants ont confectionné des objets,

photophore, toile d’araignée, sac pour la chasse aux bonbons et guirlandes de fantômes. Une dizaine de

parents étaient présents.

Nangis Lude s’est chargé des ados avec des ateliers cuisine et en fin de soirée de la projection d’un film

d’horreur interdit au moins de 12 ans.

Cette journée s’est passée dans une ambiance conviviale.

6) 11 novembre 2018 :

Participation importante de la population pour le centenaire de la 1ére Guerre mondiale.

7) SMIVOM:

Concernant les entrées piscine, il y en a eu 97 000 à la fin octobre, en 2017 il y avait eu 96000 entrées au

total soit de plus par rapport à l’année dernière. Il a également été constaté que le centre de loisirs ne paye

pas l’entrée à la piscine, ce qui représente 1500 entrées. 1 € sera réclamé prochainement.

Il est rappelé qu’en plus de l’URSSAF, les cotisations CNRACL n’ont pas été réglées depuis 2012, ce qui

représente une dette supplémentaire de 171 000€. Des échéanciers URSSAF et CNRACL ont été demandés.

La cotisation pour les communes partenaires sera donc en augmentation.

8) Problème de chauffage:

Des problèmes importants de chauffage ont été constatés pendant les vacances de la Toussaint dans les

locaux du périscolaire. Ces problèmes sont dus à la faiblesse de la chaudière qui date de 2011.

Des changements sont également à prévoir en 2019 pour la chaudière de la mairie. En effet de la rouille s’est

déposée à l’intérieur de celle-ci.

Nangis Lude a remis de l’eau, la pompe a explosé, provoquant une fuite importante qui a provoqué

l’affaissement de la dalle. Une déclaration a été faite à l’assurance.

Il est prévu de demander deux sorties sur la chaudière : une pour la mairie et une pour Nangis Lude.

9) Réunion participation citoyenne :

La réunion avec les référents du dispositif participation citoyenne aura lieu le vendredi 30 novembre à 19h

dans la salle des associations en collaboration avec les représentants de la gendarmerie de Mormant.

10) Réunion de quartier – Chemin du Frêne :

La réunion de quartier avec les habitants du chemin du Frêne aura lieu le lundi 10 décembre à 19h à la salle

des associations.

11) Réhabilitation de la mare :

Un projet de réhabilitation de la mare dans le parc de la mairie va avoir lieu. Il aura pour objectif de

redécouvrir la nature autour de l’école. Il sera fait en partenariat avec l’école, l’association de la réserve

Naturelle du Bassée, le centre de loisirs de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne et Nangis

Lude.

12) Sècheresse :

Un article a été mis dans le magazine concernant les dégradations sur les habitations liées à la sécheresse. La

commune déposera un dossier de reconnaissance de catastrophes naturelles au printemps 2019.

13) La STEP :

Concernant la station d’épuration, le basculement des effluents sur la nouvelle station a été réalisé le mardi

16 octobre. Les équipes de l’entreprise de construction (Groupement SAUR-SACOP LAFOLIE-RENON),

ont réussi cette opération délicate, en liaison avec l’exploitant VEOLIA.6

Ces opérations ont été réalisées dans un état d’esprit constructif, ou l’investissement de chacun a permis la

bonne réalisation de cette station. Il est à constater qu’il y a vraiment une bonne entente entre toutes les

entreprises.

Après une période de mise au point de l’installation, la station d’épuration entre dans une période de mise en

régime de l’installation, avant d’aboutir sur la période d’observation qui débutera le 16 novembre et qui

nécessitera 30 jours minimum de fonctionnement sans défectuosité d’ordre hydraulique, mécanique et

électrique.

A l’issue de cette période, la maître d’œuvre proposera à la commune de Fontenailles la réception des

installations avec et sous réserves de la réalisation des essais de garanties souscrites sont bien respectées.

Par ailleurs, la clôture est terminée ainsi que la pose du portail et de la barrière. Les enrobés seront coulés

également le 16 novembre.

L’ancienne station a été démontée.

14) Chemin des Cerceaux :

Le chemin des Cerceaux est de nouveau praticable suite aux travaux qui ont eu lieu. Il est bien entretenu.

La population remercie la mairie.

15) Travaux divers :

Les rideaux de la salle des fêtes sont électrifiés. Des travaux de peintures ont eu lieu dans la cuisine et le

vestiaire.

En ce qui concerne l’entrée de la mairie, la pergola et les gardes corps sont en cours de réfection. Ces divers

travaux sont effectués par des stagiaires du lycée Franklin ROOSEVLET de la Rochette.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h53.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER Jean-Marc BRAUD Christine PELLOUIN Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER Laurence DUQUENNE Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

CM du 15 NOVEMBRE 2018