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Déliberation - DEL 2024 101
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 101)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Vieillesse,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_101
AVENANT 1 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLACES DE STATIONNEMENT AUX FINS DE RETRAIT DE COMMANDE EN VEHICULES
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 13 septembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Christelle HANNEBELLE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent MALOCHET à François SCHMITT, Sandrine COMBASTEIL à Nicole CABLAN- GUEROULT, Jean-Manuel PARANHOS à Malika BARRY, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Inès de MARCILLAC, Nathalie MOULIN à Jean-Baptiste GODILLON, Aymeric TONNEAU à Emmanuel LOEVENBRUCK
Absents :
Véronique LIGNIER
Secrétaire :
Vincent GRZECZKOWICZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
A la demande de SUPER U, une convention d’occupation temporaire du domaine public
pour mettre en œuvre un drive sur des places jusqu’alors dédiées au stationnement a été
approuvée lors du Conseil municipal du 16 mai 2024. Cette convention a été conclue
pour une durée de quatre ans, renouvelable trois fois.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE
2024 Or, Super U, en raison de ses investissements, souhaitait initialement une convention
d’occupation temporaire du domaine public de 10 ans. Après étude, la Ville avait entendu
les arguments présentés par SUPER U et entendait y donner suite afin d’accompagner la
mise en place de ce nouveau service pour les usagers de l’enseigne. Néanmoins, une
erreur de rédaction de la convention sur la durée retenue conduit SUPER U à solliciter
une modification de l'article 4 de la convention relatif à la durée.
Il est donc proposé de conclure un avenant à cette convention avec Super U afin de
régulariser la situation, de modifier l'article 4 concernant l'occupation temporaire du
domaine public pour les places de stationnement dédiées au retrait de commandes en
véhicule, et d'établir la convention pour une durée de 10 ans, comme prévu initialement.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération municipale n°DEL_2024_049 en date du 16 mai 2024 portant approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour les places de stationnement destinées au retrait de commande en véhicule.
Vu l'avis de la commission sécurité, mobilité et voirie en date du 10 septembre 2024,
Considérant qu'une erreur s'est produite concernant la durée lors de la conclusion de la
convention,
Considérant que SUPER U souhaite que la durée de la convention soit corrigée et fixée à
dix ans,
Considérant que la Ville de Chatou est en mesure de mettre à disposition ces
emplacements drive pour une durée de dix ans,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public – places de stationnement aux fins de retrait de commande en véhicules.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1.
Par 36 voix POUR, 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Pierre GUILLET, José TOMAS
Publiée le :
#signature#