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Arrêté - DB 250403 040 RH mandat au CDG pour contrats groupe
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DB 250403 040 RH mandat au CDG pour contrats groupe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250403_040
RESSOURCES HUMAINES - MANDAT DONNE AU CENTRE DE
GESTION POUR LA NÉGOCIATION DE CONTRATS GROUPE
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 31
Pouvoir(s) 7
Absent(s) 4
Séance du 3 avril 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 27 mars 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Armand BONNAMY, pouvoir à Sébastien CHALESSIN, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur informe l’assemblée que dans une logique de mutualisation, le Centre de Gestion de l’ISERE (CDG 38) propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes portant sur :
- les titres restaurant, en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se termine le 31 décembre 2025) ;
- la mutuelle santé, pour la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel se termine le 31 décembre 2025) ;
- l’assurance statutaire, pour l’indemnisation de l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel se termine le 31 décembre 2026) ;
1/3 - la prévoyance, garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG 38 souhaite engager les trois premières procédures avec les échéances prévisionnelles suivantes :
- la convention proposant des titres restaurant à effet du 01/01/2026 ;
- la convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027 ;
- le contrat groupe d’assurance statutaire à effet du 01/01/2027.
Aussi, afin d’avoir la possibilité d’adhérer à ces trois offres et bénéficier ainsi de conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG 38 sollicite de façon groupée l’accord des employeurs pour participer à ces consultations.
Il est précisé que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais que l’employeur demeurera ensuite libre de souscrire ou pas le contrat proposé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DONNER MANDAT au CDG 38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes : titres restaurant, mutuelle santé et assurance statutaire ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
2/3 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Dorian MAILLET
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3