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Déliberation - 2025 55 Mandat donne CDG pour appel doffre renouvellement 2027 contrat groupe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 55 Mandat donne CDG pour appel doffre renouvellement 2027 contrat groupe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
4
:
:
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
République
française
GC
Publié le
S'L
DEPARTEMENT
Isère
ID : 038-213801863-20250623-2025_55-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-55
Séance
du
23
juin
2025
à 18h30
Le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
19 juin
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Soazig
Quillard,
Elisabeth
Martin
Représentée
: Michel
Pécoul
par
Fatima
Chomat
Absente
: Sophie
Thomas
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2025-55
—
Mandat
donné
au
centre
de
gestion
pour
appel
d'offre
en
vue
du
renouvellement
en
2027
du
contrat
groupe
Monsieur
le
maire
présente
:
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le CDG
38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats
groupes
: une
convention
proposant
des
titres
restaurants
(échéance
fin
2025,
déjà
renouvelée)
; une
convention
de
mutuelle
santé
(échéance
fin
2026)
; un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
(échéance
fin
2026)
; une
convention
de
prévoyance
(échéance
fin
2030).
Au
regard
de
la date
d'échéance
(fin
2026)
des
contrats
« mutuelle
santé
» et
« assurance
statutaire
», afin
d'assurer
la continuité
des
prestations,
le CDG
38
va
engager
les
deux
procédures
de
consultation
afférentes
en
vue
du
renouvellement
de
ces
deux
contrats
groupe
au
1° janvier
2027.
Afin
d'offrir
à chaque
employeur
la possibilité
d’adhérer
à ces
deux
offres
et de
bénéficier
ainsi
des
conditions
et tarifs
négociés
à l'échelle
du
département,
le CDG
38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à présent
leur
accord
pour
être
incorporé
dans
le cahier
des
charges.
Il convient
de
préciser
:
a/ que
la délivrance
d’un
mandat
est
impérative
à ce
stade
de
la procédure
;
b/
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le contrat
proposé
;
c/
que
la
décision
de
souscrire
une
offre
et/ou
une
autre
devra
faire
l'objet
d’une
autre
délibération
le
moment
venu
;
d/
que
le
présent
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat
ou
pour
les
deux.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25,
Vu
l'obligation
pour
le CDG
38
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG
38,
et ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la concurrence,
DECIDE : De
donner
mandat
au
CDG
38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
a/
Mutuelle
Santé
b/ Assurance
statutaire.
Etant
rappelé
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive,
celle(s)-ci
devant
impérativement
faire
l'objet
d’une
délibération
le moment
venu.
VOTANTS
9
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
O
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessoub
Gresse-en-Vercors,
le 23
juin
2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le
©
6/
25
Publiée
et
notifiée
le
30
/6
124$