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Compte-Rendu - download?t=page&id=7312&ext=
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - download?t=page&id=7312&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le huit novembre deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Gonseil municipal légalement convoqué le trente et un octobre deux mille dix-huit, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absent et avait donné procuration
Mme. Mireille GLOR/OA/
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
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Service Ressource Humaines
DELTBERATTON N" 2018 72ÐU 08t11t2418
OBJET : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU CLUB LES ECUREUILS DES PAYS DE MONTS ET DE VENDEE TRIATHLON ATHLETISME
VU la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n"2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; VU le décret n" 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Rapporteur : Madame Véronique LAUNAY, 1è'" adjointe
EXPOSE
Depuis le 1"r janvier 2018, la Commune a recruté un adjoint d'animation, affecté au service sport
éducatif.
Afin d'apporter un soutien technique complémentaire aux associations sportives, il est envisagé de
mettre l'agent à disposition :
¡ du Club Les Ecureuils des Pays de Monts pour 10o/o de son temps travail, en vue d'exercer les fonctions d'entraineur auprès des jeunes les mercredis après-midi et un nombre déterminé de samedis après-midis dans l'année ;
. du Vendée Triathlon Athlétisme, afin d'apporter un appui technique aux équipes, å raison d'une heure trente par semaine sur les périodes scolaires.
Ces durées feront I'objet d'une annualisation. La convention de mise à disposition avec chacun des
clubs pourrait être d'une durée de 3 ans.
Conformément aux textes en vigueur, cette mise à disposition ne peut intervenir qu'à titre onéreux,
même pour les structures privées de nature associative. Ces dispositions seront incluses dans chaque convention de mise à dispositíon, établies entre la
Commune et les Clubs.
Le projet de convention sera soumis à l'avis préalabfe de la commission administrative paritaire par la
Commune. L'accord écrit de f'agent mis à disposition y sera annexé.
ll est demandé au Conseil municipal d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition
entre la Commune et le Club Les Ecureuils des Pays de Monts, ainsi qu'entre la Commune et le
Vendée Triathlon Athlétisme.
DECtStON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition
d'un fonctionnaire territorial entre la Commune et les clubs respectifs, ainsi que tout document
inhérent à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 12 novembre 2018
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTtFrÉ EXÉcurotRE
COMPTE TENU DE SON
SoUS-PRÉFEcTURE,
LE
PAR LÊ
DÉPÔT
MAIRE
EN
LE
ET DE LA PUBLICATION,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 1 04 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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