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Conseil Municipal - download?t=page&id=8110&ext=
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=8110&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le
ID : 085-218502342-20191113-2019 71-DE
—— — a
7 =
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le cinq novembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la
présidence d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT;" Nicole PLESSIS, Bruno LEROY Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice. (Saint
eanrde
Mn
Absents et avaient donné procuration :
MM. Michel ALLEGRET, Eric BRONDY.
Madame Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION N° 2019 71 DU 05/11/2019 OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION — RECRUTEMENT D’AGENTS COORDONNATEURS ET D’AGENTS RECENSEURS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 1°
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment son titre V,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de recruter des agents coordonnateurs et recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement du jeudi 16 janvier 2020 au samedi 15 février 2020,
Considérant qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,
Rapporteur : Madame Véronique LAUNAY, 1" adjointe
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276 (articles 156 à 158) relative à la
démocratie de proximité confie aux communes l’organisation des opérations de recensement.
Les communes préparent et réalisent les enquêtes de recensement de la population. Elles assurent le recrutement des agents affectés à ces tâches : recenseurs et coordonnateurs.
Les opérations de recensement se dérouleront du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 sous la direction
d'un superviseur de l'INSEE pendant toute la durée du recensement. Le superviseur sera également
chargé de former les coordonnateurs et agents recenseurs sur la base d’un guide pratique pédagogique
mis à disposition par l'INSEE. Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le 7 Deux coordonnateurs, interlocuteurs du superviseur au sein de la Commune, ID : 085-218502342-20191113-2019_71-DE
l'organe délibérant.
A cet effet, deux agents contractuels, chargés des missions de coordination, seront recrutés en
application de l’article 3/1°de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité. Ces agents occuperont des emplois non permanents de rédacteur et d'adjoint administratif.
Afin de participer aux réunions préparatoires, formations, préparer les documents administratifs et
organiser les missions des agents recenseurs, leur recrutement est prévu du 15/11/2019 au 15/02/2020,
sous réserve que les opérations de recensement soient achevées. Dans le cas contraire, leur contrat
pourrait être prolongé.
L'agent désigné en qualité de coordonnateur principal sera recruté à temps complet, le coordonnateur
secondaire à mi-temps. Ils seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 415, correspondant au
8ème échelon du 1er grade de rédacteur pour le coordonnateur principal, et sur la base de l'indice majoré
326, correspondant au 1er échelon du 1er grade d’adjoint administratif pour le coordonnateur secondaire.
Si l'activité le justifie, ils pourraient être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires qui seraient rémunérées conformément aux textes en vigueur.
(
SaintJean
de
Mni
La Commune a été découpée en 30 secteurs, appelés districts. À chaque district sera affecté un agent
chargé d'effectuer l'enquête de recensement, également recrutés en qualité d'agents contractuels pour
faire face à un surcroit d'activité. Leur rémunération sera versée selon le barème suivant :
Rémunération à la feuille :
° 1,75 € bruts par habitant (collecte par internet)
e 1,30 € bruts par habitant (collecte papier)
e 1,15 € bruts par logement (collecte par internet)
e 0,90 € bruts par logement (collecte papier)
Rémunération forfaitaire :
e 60€ bruts pour les deux demi-journées de formation
e 115€ brut pour la tournée de reconnaissance
Indemnité de fin de mission :
e Cette indemnité sera versée aux agents selon les critères suivants :
Rigueur, ponctualité, soins des documents rendus : 50 €
D Secteur terminé dans les délais impartis : 100 €
Indemnités kilométriques :
e Un forfait kilométrique de 50 euros nets sera versé aux agents affectés aux districts les
plus éloignés du centre bourg et/ ou les plus étendus.
La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata
du travail effectué.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE la création de 2 postes de coordonnateurs et 30 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le s & - FIXE leur rémunération conformément aux indices et barèmes exposé
ID : 085-218502342-20191113-2019_71-DE
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
(
SaintJean
de
Mn
A Saint-Jean-de-Monts, le 13/11/2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Envoyé en préfecture le 15/11/2013
Reçu en préfecture le 15/11/2019
Affiché le ne
ID :085-218502342-20191113-2019_71-DE