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Arrêté - AM 2026 105 Circulation alternee Rte des Chozeaux KARRITECH Orange
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 105 Circulation alternee Rte des Chozeaux KARRITECH Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DES CHOZEAUX
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
# 20E0RE SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « KARRITECH -— 12 Rue de la Part Dieu — 69003 LYON » pour le compte
d'Orange (33 Rue Ampère — 38000 GRENOBLE) en date du 7 août 2026 afin de réglementer la circulation sur
la Route des Chozeaux pour lui permettre de réaliser des travaux de raccordement fibre pour le client sis au
30 Chemin des Darbelets ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : Durant 1 jour dans la période comprise entre le 2 septembre 2026 et le 3 septembre 2026 inclus,
la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée, sur la Route des Chozeaux entre le numéro de
voirie n° 345 et le numéro de voirie n° 500.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise Karritech.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise Karritech.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la
commune, à la société Karritech, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 7 août 2026
Certifié exécutoire. Pour Le Maire empêché
Publié électroniquement le 07/08/2026 L'Adjoint faisant fonction
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 HÉM-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 2312 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr