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Arrêté - AM 2025 93 Circulation alternee Rte du Petit Bois Univers Reseaux Orange Circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 93 Circulation alternee Rte du Petit Bois Univers Reseaux Orange Circet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
: ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DU PETIT BOIS
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 2PAPE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « Univers Réseaux - 272 Rue du 14 juillet 1789 - 60250 BALAGNY SUR THERAIN » pour le compte d'Orange (30 Bis Rue Ampère — 38000 Grenoble) en date du 18 août 2025 afin de réglementer la circulation sur la Route du Petit-Bois pour lui permettre de réaliser des travaux de réparation du réseaux Orange / Circet situé au niveau du 256 Route du Petit-Bois ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : Dans la période comprise entre le 25 août 2025 et le 8 septembre 2025 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée, sur la Route du Petit-Bois entre le numéro de voirie n° 180 et le numéro de voirie n° 310.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l’aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise Univers Réseaux / Orange - Circet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise Univers Réseaux / Orange - Circet.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société Univers Réseaux / Orange - Circet, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 20 août 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 22/08/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 22/08/2025
MAR EDEN CARE
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DÉNBQUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr
MAIRIE DE DEMI-OLARTIER C ET