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Acte - 25R2462 281125 ARRTEMP STATIONNEMENT 8 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R2462 281125 ARRTEMP STATIONNEMENT 8 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE
MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°25-R-2462
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LES PLACES JEAN MONNET ET CHARLES DE GAULLE LE 8 DÉCEMBRE 2025
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
ATTENDU que des festivités seront organisées sur les places Charles de Gaulle et Jean Monnet, il y a lieu de prendre des mesures réglementant le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Place Charles de Gaulle sur toutes les places de stationnement situées au nord de la Maison des Associations, l’arrêt et le stationnement de tous véhicules, sauf service public et véhicules des organisateurs, seront interdits.
Cette interdiction sera applicable du le lundi 8 décembre 2025 de 7h à 23h59. Article 2 : Place Jean Monnet, sur les places de stationnements situées à l’Ouest de la Maison des Associations et au Sud de la place, soit sur le côté et devant l’entrée, l’arrêt et le stationnement de tous véhicules, sauf service public et véhicules des organisateurs, seront interdits.
Cette interdiction sera applicable le lundi 8 décembre 2025 de 7h à 23h59.
Article 3 : Place Jean Monnet, sur 4 places situées au centre vers la sortie et 4 places situées au sud-ouest, l’arrêt et le stationnement de tous véhicules, sauf service public et véhicules des organisateurs, seront interdits.
Cette interdiction sera applicable le lundi 8 décembre 2025 de 7h à 23h59.
Article 4 : Les véhicules en infraction avec les dispositions des articles 1, 2, et 3 seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la Ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 28/11/2025
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