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Acte - 25R3133 051225 Arrtemp Circulation Defile 8 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R3133 051225 Arrtemp Circulation Defile 8 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°25-R-3133
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION RUE LOUIS SAULNIER PENDANT LA MONTÉE AUX FLAMBEAUX ORGANISÉE PAR L’APEL DU SACRE CŒUR ET LE CENTRE JEAN XXIII LE LUNDI 8 DÉCEMBRE 2025
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilités des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande présentée le 19 novembre 2025 par Madame Déborah TRICOLI, présidente de l’Association des Parents d’Elèves (APEL) de l’école du Sacré Coeur, 59 rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEU ;
VU la demande présentée le 24 novembre 2025 par Don Axel de Toulmon, curé de la paroisse Sainte Famille MJJP pour l’association majolane d’éducation et de loisirs, centre Jean XXIII, 61 avenue de Verdun 69330 MEYZIEU ;
Attendu qu’à l’occasion de la montée aux flambeaux organisée par l’APEL du Sacré Coeur et le centre Jean XXIII, il convient d’interdire la circulation, le temps de l’avancé du cortège, entre l’école du Sacré Cœur et l’église Saint Sébastien puis de l’église Saint Sébastien à la Place Jean Monnet.
Considérant que de ce fait, pour permettre le bon déroulement et garantir la sécurité du cortège, il convient de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules sur cette portion de voie.
ARRÊTE
Article 1 : Durant la montée des flambeaux, organisée par l’APEL du Sacré Coeur et le centre Jean XXIII, la circulation de tous les véhicules, sauf organisateurs et service public, est interdite du numéro 59 de la rue Louis Saulnier (école du Sacré Cœur) au numéro 2 de la place du 11 novembre 1918 (église Saint Sébastien) puis de cette adresse jusqu’au numéro de voirie 13 de la rue Louis Saulnier (devant la Place Jean Monnet).
Article 2 : Cette disposition entrera en vigueur le lundi 8 décembre 2025 de 16h45 à 18h15. La circulation sera fermée au fur et à mesure de l’avancée du cortège et réouverte après son passage.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la manifestation. Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 05/12/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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