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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Guipry-Messac.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Département d’Ille et Vilaine
Commune de Guipry-Messac
Elaboration du
PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER D’ARRET
RENNES (siège social)
Parc d’activités d’Apigné
1 rue des Cormiers - BP 95101
35651 LE RHEU Cedex
Tél : 02 99 14 55 70
rennes@ouestam.fr
NANTES
5 BD Ampère
44470 Carquefou
Tel : 02 40 94 92 40
Tél. : 02 40 94 92 40
nantes@ouestam.fr
Pièce 2.4
RESUME NON TECHNIQUE
Code affaire : 17-0125
Resp. étude : PS
Prescription Arrêt Approbation
Révision du PLU 26.10.2017 30.11.2022 11.09.2023 Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 2
1. Éléments contextuels ........................................................................................................ 3
2. Résumé de l’Etat Initial de l’Environnement ....................................................................... 4
3. Présentation du PADD ..................................................................................................... 13
4. Justification du scénario communal retenu ...................................................................... 15
4.1. Le projet urbain de l’étude de revitalisation .......................................................................... 15
4.2. Un scénario qui tient compte des enjeux économiques ......................................................... 20
4.3. Un scénario qui prend en compte les équipements ............................................................... 21
4.4. Les choix retenus dans le PLU ............................................................................................... 21
5. Analyse des incidences sur l’environnement ..................................................................... 23
5.1. Une maîtrise effective de la consommation d’espace .................................................................................................. 23
5.2. Les impacts du projet sur l’activité agricole ................................................................................................................. 24
5.3. Préservation de la Trame Verte et Bleue ...................................................................................................................... 26
5.4. La prise en compte de la trame noire ........................................................................................................................... 33
5.5. La prise en compte des enjeux liés au cycle de l’eau .................................................................................................... 34
5.6. Paysages et patrimoines ............................................................................................................................................... 34
5.7. Qualité de l’air et énergie ............................................................................................................................................. 35
5.8. Déchets ........................................................................................................................................................................ 35
5.9. L’intégration des risques et nuisances dans le projet communal ................................................................................. 36
Conclusion ........................................................................................................................................................................... 37
6. Articulation avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes ...................... 38
6.1. Le SCoT du Pays des Vallons de Vilaine ........................................................................................................................ 38
6.2. Le SDAGE et le SAGE ..................................................................................................................................................... 38
6.3. Le PLAN de GESTION des RISQUES d’INONDATION (PGRI) ........................................................................................... 39
7. Eléments méthodologiques ............................................................................................. 39
7.1. Méthodologie du diagnostic agricole ........................................................................................................................... 39
7.2. Méthodologie de l’identification des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination .................... 39
7.3. Méthodologie de l’identification de la Trame Verte et Bleue ....................................................................................... 39
8. Indicateurs de suivi.......................................................................................................... 40 Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 3
1. Éléments contextuels
Les communes de Guipry et Messac ont fusionné le premier janvier 2016. La commune nouvelle de Guipry-Messac s’étend sur 91,99 km² avec de nombreux villages, de tailles très diverses. Elle est la deuxième commune du département en superficie et l’une des toutes premières communes agricoles.
Guipry-Messac se situe à 45 kilomètres de Rennes, 33 kilomètres de Redon et à 13 kilomètres de Bain- de-Bretagne.
7034 habitants en 2018 sont répartis sur un territoire communal de 9 199 hectares.
La Commune de Guipry-Messac fait partie de la Communauté de Communes Vallons de Haute- Bretagne Communauté, créée le 1 er janvier 2014 ainsi que du SCOT du Pays des Vallons de Vilaine. Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 4
2. Résumé de l’Etat Initial de l’Environnement
Occupation du sol
Le territoire de Guipry-Messac est avant tout composé de terres agricoles : terres arables, prairies, et des zones agricoles hétérogènes.
Le Sud comprend des terres naturelles avant tout composées de forêts et de landes. Au centre, se trouvent les zones urbanisées composées des bourgs de Guipry et de Messac, ainsi que leurs extensions. Quelques écarts existent également sur le territoire de la commune, notamment au Nord-Ouest du centre-bourg. Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 5
Consommation d’espaces
Une consommation foncière de près de 60 ha entre 2010 et 2020 surtout du fait de l’habitat (près de 58%) située majoritairement en dehors de l’enveloppe urbaine (plus de 61%).
Surface
(ha)
Part
(%)
Total de la
consommation
foncière
59,7 100
À vocation
habitat 34,38 57,6
À vocation
d’équipements 7,59 12,7
À vocation
d’activités 17,73 29,7 Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 6
Milieux naturels et biodiversité
Le territoire communal est caractérisé par deux grands espaces naturels :
1. Un espace hydrographique composé de 127,12 km de cours d’eau (la Vilaine et les ruisseaux de l’Eval, du Tréfineu, du Pont David, de la Vionnais, des Prés du Boulifard), de près de 267,02ha de zones humides de différentes typologies (prairies naturelles, boisements humides, retenues d’eau, cultures) et de nombreux étangs (étang de Baron). Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 7
2. Des espaces de boisement de 147,57 hectares principalement au sud avec les Bois Baron et de Boeuvres faisant l’objet de protections réglementaires (ZNIEFF de Type I et II) ; ainsi qu’un maillage bocager riche de 300 km. Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 8
Ces grands espaces naturels constituent la Trame Verte et Bleue du territoire communal. Néanmoins, divers éléments viennent créer des ruptures des continuités écologiques qui permettent de relier les cœurs de biodiversité entre eux. Ces ruptures sont principalement dues au réseau routier ainsi qu’aux espaces urbanisés. Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 9
Cycle de l’eau
La majeure partie du territoire communal est compris dans le bassin versant de la Vilaine. L’extrémité nord du territoire est située dans le bassin versant du ruisseau d’Eval, tandis que la partie sud-est se trouve au sein du bassin versant du ruisseau du Pont au Roux.
Il n’existe pas de suivi de la qualité des eaux sur le ruisseau de l’Eval et le ruisseau du Pont aux Roux. En amont et en aval de la zone d’étude, il existe cependant deux stations de suivi de la qualité des eaux sur la Vilaine (exutoire du ruisseau d’Eval et du Pont aux Roux). La qualité des eaux est présentée dans le tableau ci-après :
Globalement la qualité des eaux de la Vilaine est moyenne à Pléchâtel et médiocre à Guipry.
En matière d’eau potable, la conformité microbiologique et physico-chimique de l’eau au robinet distribuée par le Syndicat Mixte de Production d’eau potable Ouest 35 en 2016 était de 100 %.
La commune dispose de deux stations d’épuration conformes en termes de capacité et d’équipement: • L’une côté Guipry à l’est du centre-bourg. Il s’agit d’une station de type boue activée à faible charge de 3000 équivalent-habitants qui a été mise en service en juin 2014. Elle est exploitée par la SAUR. Le rejet des eaux usées traitées se fait dans la Vilaine, qui est jugée milieu sensible notamment vis-à-vis de l’azote et du phosphore.
• La seconde station d’épuration est située côté Messac, au sud du centre bourg. Mise en service en 1987, il s’agit d’une station de type lagunage naturel possédant une capacité de traitement de 1990 EH. Elle est exploitée par Véolia. Le rejet des eaux usées traitées se fait dans un fossé rejoignant la Vilaine.
La Vilaine à
Pléchâtel
La Vilaine à Guipry
Bilan de l’oxygène Moyen Moyen
Paramètres phosphorés Bon Bon
Paramètres azotés Bon Bon
Nitrates Moyen Médiocre
Paramètres hydrobiologiques Très bon Moyen
IBD Moyen Moyen Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 10
Paysages et patrimoine
Le paysage est également marqué par le patrimoine bâti traditionnel caractérisé par la longère. Construites en pierres ou en briques avec des toitures à deux pentes en ardoise, les longères constituent l’habitat traditionnel de Guipry-Messac. Néanmoins, le paysage rural est aujourd’hui transformé avec l’arrivée de constructions plus récentes. Souvent sous forme d’habitat pavillonnaire, ce type de construction s’est développé de manière ponctuelle, notamment au sein de l’espace rural de la partie Messac.
Le patrimoine bâti concerne aussi des bâtiments remarquables : château, manoirs, moulins et bâtiments religieux. Le Château des Champs est classé Monument Historique depuis 1966. De nombreux manoirs comme celui de la Provostière se distinguent de la forme classique de la longère dans leur forme architecturale. On remarque aussi quelques moulins à vent et moulin à eau (notamment à l’entrée de l’étang de Baron).
En termes de patrimoine religieux, outre les églises des communes historiques de Guipry et Messac, la commune compte de nombreux éléments du « petit patrimoine religieux » tels que des calvaires, les croix, les chapelles mais aussi des éléments du « petit patrimoine » comme les puits, les fours à pain…
Parmi les grandes familles de paysages
existantes à l’échelle régionale, le
territoire communal se classe dans le
paysage cultivé à ragosses.
La moitié ouest du territoire communal
appartient au Bassin de Lieuron-
Pipriac, tandis que le côté Messac
appartient au secteur paysager de la
Noë Blanche. La commune est
également traversée par la vallée de la
Vilaine.
C’est un paysage de plaines plus ou
moins vallonnées, irrigué par un
réseau hydrographique très dense,
mais aujourd’hui trop simplifié car
presque entièrement dédié à
l’agriculture.
Il se caractérise par une grande variété
de motifs : bois, bocage, cultures,
zones humides, landes… et un
patrimoine naturel riche. Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 11
Qualité de l’air
Les émissions de GES du Pays des Vallons de Vilaine s’élèvent à environ 510 000 teqCO2/an, soit 2 % des émissions régionales. Le territoire émet près de 8 teqCO2 par habitant et par an. Cette moyenne est légèrement supérieure à la moyenne régionale et nationale. En effet, le Pays, bien que faiblement émetteur dans les secteurs de l’industrie et des bâtiments, se trouve fortement impacté par ses émissions d’origine agricole.
Aucune commune du pays des Vallons de Vilaine n’est inscrite dans la liste des communes sensibles pour la qualité de l’air par le SRCAE. Les communes traversées par les RN137 et RN177 sont classées en zone sensible. La commune de Guipry-Messac, traversée par les RD772 et RN177, incite à la vigilance vis-à-vis de la qualité de l’air.
Potentiel énergétique
Le Pays des Vallons de Vilaine compte actuellement 3 parcs éoliens en fonctionnement et 5 en projet mais aucun ne concerne la commune de Guipry-Messac, 7 zones potentielles ont été identifiées comme pouvant accueillir des parcs éoliens sur le Pays des Vallons de Vilaine, dont le territoire de Messac.
Aucun projet de méthanisation n’est en cours sur la commune de Guipry-Messac. Sur le territoire communal, aucun projet collectif n’est actuellement en cours concernant la ressource bois-énergie.
Sur la commune Guipry-Messac,
la puissance photovoltaïque
installée correspond à 262 kW,
soit environ 7 % de la puissance
photovoltaïque installée sur le
territoire du pays des Vallons de
la Vilaine.
La dépendance à la voiture est
particulièrement élevée (80 %),
tout comme sur le territoire des
Vallons de Haute Bretagne
Communauté (85,5 %). Tout en
étant logique sur un territoire
rural comme Guipry-Messac, il
faut souligner que cet usage
renforcé de la voiture est
relativement énergivore.
Déchets
Sur la commune de Guipry-Messac, la collecte des ordures brutes se fait par camions bennes en porte à porte sur le domaine public dans le bourg, les hameaux et les habitations isolées. Cette collecte a lieu tous les jeudis. En 2011, Véolia estimait à 235,7kg/hab les tonnages collectés sur la commune. Les ordures ménagères ramassées sur la commune de Guipry-Messac sont dirigées vers l’usine d’incinération des ordures ménagère de Rennes Métropole. Lorsque celle-ci ne peut plus les gérer, elles sont envoyées au site d’enfouissement de Changé.
La commune dispose également d’une déchetterie. Sur l’ensemble des déchets collectés dans les déchetteries du SMICTOM en 2020, 30 % correspond au compostage, 1 % au réemploi, 33 % au recyclage, 28 % à l’incinération et 8 % à l’enfouissement. Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 12
Risques naturels
La commune de Guipry-Messac entre dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation Moyenne Vilaine ainsi que dans celui du Territoire à Risque d’Inondation Vilaine de Rennes à Redon. Elle est également concernée par le risque de rupture de digue de niveau faible au niveau de l’étang du Baron, situé au sud du bourg.
Les forêts de la commune de Guipry-Messac sont classées en secteur à risque moyen incendie sur le département.
L’ensemble des communes de Vallon de Haute Bretagne Communauté sont concernées par le risque sismique faible.
La commune est également concernée par le risque radon de catégorie 3.
Risques technologiques
Le territoire communal est concerné par le risque « Transport de Matières Dangereuses » par voie routière (RD 177), voie ferrée (Rennes-Redon) et oléoduc. Le niveau de vulnérabilité de la commune face au risque TMD est faible.
La commune de Guipry-Messac est concernée par 26 sites pouvant provoquer une pollution des sols et impacter leurs milieux environnants, dont 7 encore en fonctionnement. Toutefois, les activités pouvant provoquer une pollution des sols importantes sont quant à elles relativement bien éloignées de l’agglomération.
Le territoire compte également 20 ICPE dont seulement 3 non agricoles. 4 ICPE sont soumises à autorisation et peuvent donc présenter un enjeu en matière de risque du fait de la présence de tiers à proximité de ces entreprises.
Risque Niveau pour la commune Enjeux identifiés pour la commune
Risques naturels
Inondation fort AZI, TRI et PPRI
Rupture de barrage et
digue faible Etang du Baron
Feux de forêt moyen
Séisme faible
Risques
technologiques
TMD faible
RD 177
Voie ferrée
Rennes/Redon
Oléoduc Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 13
3. Présentation du PADD
Le scénario « au fil de l’eau », les différents scénarios du développement urbain étudiés et les données supra-communales ont permis à la commune de se positionner sur le plan de la dynamique souhaitée.
Les objectifs communaux sont détaillés dans le PADD selon 4 axes :
AXE I : RENFORCER L’AGGLOMÉRATION PAR UN PROJET URBAIN AMBITIEUX 1-1 : Assurer une production de logements diversifiés permettant de consolider le pôle de bassin Guissacois
- Faciliter la création de logements et permettre un essor démographique important - Favoriser la mixité sociale et générationnelle
1-2 : Affirmer les pôles urbains de Guipry-Messac et de la gare par d’importantes opérations de renouvellement
- Aménager un nouveau cœur de ville autour de la gare et du port
- Renforcer les centralités historiques
- Améliorer l’habitat existant et lutter contre la vacance.
- Optimiser le foncier non bâti sur l’ensemble du tissu urbain
1-3 : Privilégier les extensions en comblement de l’enveloppe urbaine
1-4 : Assurer les liaisons entre les polarités urbaines
- Prévoir le contournement et renforcer les itinéraires alternatifs
- Faciliter et sécuriser les déplacements de proximité
AXE II : CONFORTER LES ÉQUIPEMENTS, DÉVELOPPER LE COMMERCE ET LES SERVICES 2-1 : Renforcer les équipements
2-2 : Conforter le commerce et les services au sein des polarités
2-3 : Assurer le développement des communications numériques sur la commune
AXE III : FAVORISER L’ACCUEIL DE NOUVELLES ENTREPRISES ET LES EMPLOIS SUR LA COMMUNE 3-1 : Décliner une stratégie multisite pour l’accueil des entreprises
3-3 : Pérenniser l’agriculture en tant qu’activité économique importante du territoire 3-2 : Valoriser les atouts naturels et touristiques
AXE IV : PROTÉGER, VALORISER UN ENVIRONNEMENT ET ESPACE RURAL DE QUALITÉ 4-1 : Modérer la consommation des espaces agricoles et naturels, limiter le mitage du territoire 4-2 : Protéger les espaces naturels, les corridors écologiques et les paysages ruraux 4-3 : Valoriser les éléments identitaires du paysage et le patrimoine de la commune 4-4 : Mener des actions en faveur du développement durable et de transition énergétique 4-5 : Se prémunir des risques Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 14 Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 15
4. Justification du scénario communal retenu
4.1. Le projet urbain de l’étude de revitalisation
Le scénario d'aménagement retenu dans le cadre de l’étude de revitalisation a permis de valider les orientations fondamentales suivantes :
Créer un équilibre des fonctions centrales entre les trois pôles « centre de Guipry », « centre de Messac » et un « nouveau cœur de ville » aux limites étendues autour du Port et de la Gare, très reliés entre eux et mettant en valeur la Vilaine.
Équilibrer les fonctions commerciales sur ces trois pôles bien identifiés. Au-delà de ces trois secteurs, la lisibilité du commerce risque de se diluer et perdra de son impact. Acter le positionnement du collège et considérer l'effet levier de ce dernier à la condition qu'il s'intègre à la vie de la ville. Ainsi, celui-ci devra être particulièrement bien relié au parc des sports, au centre de Guipry, à la voie verte, ...
Travailler les liens urbains (circulation, offre de transport en commun, modes doux, espaces publics…).
Accompagner la démarche de revitalisation par le maintien, la création ou le repositionnement d'équipements enfance/jeunesse.
La création d'un espace de loisirs central raccrochant la voie verte (de 6.97 km) et le port de plaisance.
S'appuyer préférentiellement sur les espaces à reconquérir identifiés dans l'inventaire du gisement foncier et immobilier.
Scénario de synthèse de l’étude de revitalisation des centre-bourgs (juin 2017)
Les choix retenus dans le PADD reprennent les orientations retenues dans ce scénario
Une croissance démographique dynamique
Sur un plan démographique, la commune envisage une croissance démographique annuelle de 1,8 % en cohérence avec les croissances démographiques passées (évolution démographique annuelle de 1,8 % entre 1999 et 2019) et compatible avec les orientations du SCOT (croissance annuelle 2015-2035 à envisager de 2 %). L’objectif est d’assurer le renouvellement de la population et d’assumer le rôle de ville centre d’un bassin de vie.
Ce choix de développement, cohérent avec les enjeux du SCoT du Pays des Vallons de Vilaine approuvé récemment (21 février 2019), permettra à la commune de compter près de 1 500 habitants supplémentaires sur les 10 prochaines années et approcher les 9 000 habitants à l’horizon 2033. Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 16
Les besoins en logements prenant en considération le potentiel de logements vacants pour assurer la croissance
Les opérations de renouvellement urbain engagées par la commune depuis plusieurs années (étudiées dans le cadre de l‘étude revitalisation), la réhabilitation des espaces publics et l’OPAH engagée en 2021 par VHBC, ainsi que l’OPAH-RU, contribueront à la résorption du nombre de logements vacants. Aussi, le scénario de référence table sur la remise sur le marché de l’habitat d’environ 85 logements vacants. Cette reconquête ambitieuse représente près de 20% du parc de logements vacants (estimé en 2019). Cette reconquête permettra de limiter le taux de vacance à environ 7,2 % à l’horizon 2033 (taux de vacance de 11,1 % en 2019).
En définitive, la croissance démographique souhaitée dans le cadre du projet communal nécessitera la création d’une enveloppe de 770 logements supplémentaires sur les 10 prochaines années.
Estimation des besoins induits en logements du scénario démographique retenu
STATISTIQUES SOURCES (INSEE) 2019
(source INSEE)
2023
(estimation)
Population 7 107 7 495 (+388)
Parc des résidences principales 3 066 3 236 (+170)
Taille des ménages 2,29 2,28
Logements vacants 405 419
Résidences secondaires 267 285
Parc de logements 3 712 3 940
BESOIN EN RESIDENCES PRINCIPALES LIE AUX OBJECTIFS DEMOGRAPHIQUES
A : Population 2023 estimée sur la base des permis de construire 7 495
B : Taux de croissance projeté 2023-2033 1,8%
C : Population supplémentaire entre 2023 et 2033 1 464
D : Population 2033(estimation) 8 959
E : Taille des ménages 2023 2,28
F : Taille des ménages 2033 (estimation) 2,25
G : Résidences principales 2023 3 236
BESOIN EN LOGEMENTS
Besoin en logements lié au desserrement des ménages pour stabiliser le nombre d’habitants :
A/F-G 95
Besoin en résidences principales lié à la croissance démographique projetée : C/F 650
Reconquête de la vacance par la réhabilitation de logements vacants : 7,3% du parc en 2033 - 85
Résidences secondaires supplémentaires en 2032 : 7 % du parc en 2033 +40
Besoin total logement à produire entre 2023 et 2033 700 Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 17
SITUATION du PARC de logements en 2033 Unités % 2033
(% 2019)
Parc des résidences principales 3981 85,8 (81.5)
Logements vacants 334 7,2 (11.1)
Résidences secondaires 325 7,0 (7,3)
Parc de logements 4 640 100
La spatialisation des besoins en logements
L’enjeu de spatialisation a porté sur la localisation de l’offre en nouveaux logements à l’échelle communale (environ 700 logements à prévoir d’ici 2033 en tenant compte de la reconquête d’environ 85 logements vacants). Avant toute réflexion portant sur la localisation de zones d’urbanisation future en extension des enveloppes urbaines, deux principes majeurs ont été retenus par la commune :
La prise en compte du potentiel de densification et de renouvellement urbain au sein de l’enveloppe urbaine du centre.
L’encadrement strict de la possibilité de développement des logements en campagne, à travers la prise en compte de l’inventaire du potentiel de changement de destination, (constituant une création de logement au sens du SCoT) et les possibilités permises par la délimitation de cinq STECAL à vocation d’habitat.
Environ 360 logements pourront être créés au sein de l’enveloppe urbaine, soit plus de la moitié de l’objectif en logements à l’horizon 2033.
Carte générale du gisement
foncier et immobilier repéré
avec report de la carte
réglementaire du PPRi
(étude de revitalisation de
2017) Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 18
Tableau indicatif des logements envisagés sur chaque opération
Enveloppe Urbaine (gisement foncier)
Secteurs Nbre de logts % logts Surface (ha) %Surface Densité Logt sociaux : unités et %
Le Rennonière 22 3 % 0,74 3 % 30 / /
Saint Pierre 43 6 % 1,40 6 % 31 13 30 %
Rue du Château 33 5 % 1,45 6 % 23 8 25 %
Avenue du port 13 2 % 0,28 1 % 46 / /
ilot Jarnier et St Michel 37 5 % 1,36 6 % 27 9 25 %
Avenue de la Gare 9 1 % 0,43 2 % 21 2 20 %
Margaterie nord 9 1 % 0,37 2 % 24 / /
Landes de Clédy 5 1 % 0,29 1 % 17 / /
Margaterie sud 14 2 % 0,53 2 % 26 / /
Les Epinettes Est 17 2 % 0,65 3 % 26 / /
Cosmos- Gare 58 8 % 1,55 7 % 37 20 34 %
Petits gisements "Bimby" 100 14 % / / / / /
TOTAL 360 51 % 9,05 40 % 40 52 15 %
Extension de l'enveloppe urbaine (ENAF)
Secteurs Nbre de logts % logts Surface (ha) %Surface Densité Logt sociaux : unités et %
Chemin des Vignes 46 7 % 1,95 9 % 24 9 20 %
Prés Vonaud Sud 8 1 % 0,37 2 % 22 / /
Camélias 53 8 % 1,90 8 % 28 13 25 %
Saint-Michel sud 22 3 % 0,90 4 % 24 22 100 %
Saint-Michel nord 24 3 % 0,86 4 % 28 5 20 %
Théodore Botrel 40 6 % 1,96 9 % 20 8 20 %
Les Près Vonaud Nord 34 5 % 1,5 7 % 23 9 25 %
Les Epinettes Ouest 30 4 % 1,7 8 % 18 9 30 %
Les Gréés 17 2 % 0,84 4 % 20 / /
STECAL habitat X 5 26 4 % 1,5 7 % 17 / /
TOTAL 300 43 % 13,5 60 % 22 75 25 %
Changement de destination 40 6 % / / / / /
TOTAL commune (densité hors changement de destination)
Nbre de logts % logts Surface (ha) %Surface Densité Logt sociaux : unités et %
Ensemble des logements 700 100 % 22,5 100 % 29 127 18 % Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 19
Classement des principaux secteurs à vocation d’habitat
Ainsi, moins d’une trentaine de logements pourront venir densifier raisonnablement les STECAL délimités sur certains hameaux. Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 20
Consommation d’espaces induite (habitat) et niveaux de densité
Le projet de PLU prévoit une consommation foncière totale pour les projets d’habitat d’environ 23,2ha sur les 10 prochaines années. Cependant, la consommation foncière en dehors de l’enveloppe urbaine se limitera à 13,5 ha pour l’habitat. L’ensemble des opérations permettra d’atteindre une densité moyenne de 31 logements par ha (hors changement de destination). Cette densité minimale moyenne à l’échelle de l’ensemble des opérations est en cohérence et va bien au-delà des objectifs du SCoT.
Dans le cadre du PLU, l’ensemble des opérations envisagées sur la commune ont fait l’objet d’un échéancier. Trois périodes ont été définies pour une durée du PLU de 10 ans. Les opérations devront être réalisées en respectant les périodes, les opérations d’une période ne pourront démarrer que si les opérations de la période précédente ont été réalisées.
La première période de 0 à 3 ans concerne sept opérations (+1/3 estimés des opérations « bimby » et des changements de destination). Elle totalise 258 logements soit 37% des logements à réaliser ;
La seconde période de 3 à 6 ans concerne sept opérations (+1/3 estimés des opérations « bimby » et des changements de destination). Elle totalise 225 logements soit 32 % des logements à réaliser ;
La troisième période de 6 à 10 ans concerne six opérations (+1/3 estimés des opérations « bimby » et des changements de destination). Elle totalise 217 logements soit 31 % des logements à réaliser.
4.2. Un scénario qui tient compte des enjeux économiques
En lien avec le SCoT et les projets de VHBC, le projet communal délimite les surfaces nécessaires :
Au développement de la zone dédiée au développement économique supra-communal de Courbouton ;
À la requalification des parcs « d’équilibre » de Pélouailles-Fosse Rouge et de Bonabry Au renforcement du parc de proximité du Clos de la Barre.
niveau locale.
1. Assurer la pérennité et le développement mesuré d’activité sur l’espace rural L’objectif est d’encadrer l’évolution de quelques entreprises implantées en campagne en dehors des zones d’activités par des secteurs de taille et de capacité limitée.. Étant donné, la surface extrêmement importante de la commune et l’existence de nombreuses activités en campagne, huit STECAL d’activités diverses ont été délimités. Résumé non technique
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 21
Ce développement de l’activité programmé par le SCoT et VHBC permettra de développer l’emploi au niveau local. Le projet en cours d'étude a pour objectif de venir renforcer le maillage logistique du grand ouest et d'être une implantation exemplaire en France. Afin de tenir compte de la loi Climat et résilience d’août 2021, seule la partie nord de l’extension est conservée sur 8,8 ha.
Le scénario retenu tient également compte de :
L’assurance d’une pérennité et le développement mesuré d’activité sur l’espace rural. La préservation des espaces de production agricole et sylvicole.
La valorisation des atouts naturels et touristiques du territoire.
4.3. Un scénario qui prend en compte les équipements
Le scénario communal envisage diverses actions concernant le développement d’activités et d’équipement au sein de l’agglomération. La majorité de ces équipements seront localisés au sein de l’enveloppe urbaine dans le cadre de l’optimisation des gisements fonciers ou d’opérations de renouvellement urbain (espaces de loisirs, complexe culturel, halle polyvalente, pôle enfance intercommunal, espace jeune…). Toutefois, l’aménagement d’équipements sportifs et l’extension de la MFR se feront en extension de l’enveloppe en continuité des équipements existants.
4.4. Les choix retenus dans le PLU
Afin d’appréhender l’argumentaire complet visant à justifier le PADD du PLU et sa traduction réglementaire, il convient de se référer directement au paragraphe en question ; à savoir le tableau Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 22
pages 34 à 41 du Tome II du rapport de présentation du présent PLU. Celui-ci résume l’analyse des choix retenus pour établir les pièces réglementaires au regard du PADD. Ci-dessous le tableau récapitulatif de la composition du zonage réglementaire et les surfaces associées à chaque zone :
SECTEUR SURFACE (HA) SURFACE (%)
Zone U 328 3.61%
Ua1 3,40 0,04%
Ua2 0,7 0,01%
Ua3 3,0 0,03%
Uab1 17,2 0,19%
Uab2 4,1 0,04%
Uab2i 2,8 0,03%
Uab3 19,1 0,21%
Uab4 9.2 0,10%
Uab5 0,44 0,00%
Uab5i 0,2 0,00%
Uac 7,4 0,08%
Uaci 0,6 0,01%
Uc 12,9 0,14%
Uci 4,6 0,05%
Ue 202,1 2,19%
Uei 8,9 0,10%
Ug 23,4 0,25%
Ugi 8,0 0,09%
Zone AU 32,7 0,4%
1AUab1 8,8 0,10%
1AUb3 0,7 0,01%
1AUe 7,6 0,08%
1AUg 0,9 0,01%
2AUa 2,2 0,02
2AUb 1,3 0,01
2AUe 7,6 0,08
2AUg 3,6 0,04
Zone A 6 604,4 71,5%
A 6 552,9 71,0%
Ae 4,8 0,1%
Ae1 1,1 0,01%
Ae2 1,1 0,01%
Ah 44,4 71,0%
Zone N 2 266,5 24,6%
N 1 666,9 18,1
Nf 56,2 0,6
Ni 538,6 5,8
Nli 4,8 0,1
TOTAL 9 232 100%
Tableau indicatif des surfaces des zones figurant au plan de zonage Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 23
5. Analyse des incidences sur l’environnement
La présente section consiste à reprendre les différents éléments du projet communal et les examiner au regard des différentes thématiques environnementales précédemment évoquées.
5.1. Une maîtrise effective de la consommation d’espace
Une consommation foncière en extension du bourg moins impactante qu’auparavant
La consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) en extension de l’enveloppe urbaine est de l’ordre de 13 ha hectares pour l’habitat (soit 1,3 ha/an). Le développement de l’habitat est prévu en extension immédiate des enveloppes urbaines de l’agglomération principale et sur les 5 STECAL à vocation d’habitat.
La consommation d’espace concernant les équipements est d’environ 4 hectares. Les équipements associés au complexe sportif et l’extension de la M.F.R permettront le développement d'équipements en continuités des aménagements existants.
Enfin, l’extension de la zone d’activités de Courbouton dédiée au développement économique supra- communal permettra l’accueil d’entreprises à proximité immédiate d’un axe stratégique à l’échelle du Pays des Vallons de Vilaine. La zone de Fosse Rouge - Pelouaille sera redélimitée dans le respect de l’enveloppe globale dédiée au Scot. L'ensemble consommera environ 13 ha.
La diversification des possibilités en campagne
La commune a identifié plus de 160 bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Il convient de relever qu’en plus des autres critères (sécurité, impacts sur l’agriculture), le critère « emprise au sol » de plus de 60 m² de façon à limiter les changements de destination. Les autres critères d’identification ont porté sur l’intérêt patrimonial du bâtiment, la possibilité d’un raccordement à l’eau potable et l’électricité, la desserte par un accès et une voie sécurisée, la possibilité d’un stationnement et l’état général du bâtiment.
La possibilité de faire évoluer ce bâti contribue également à la maîtrise de la consommation d’espace : en effet, ces espaces sont de toute manière déjà artificialisés et perdus pour l’agriculture. Leur mobilisation, visant à réaliser de nouveaux logements, limite d’autant le nombre de logements neufs à créer en extension de l’agglomération (qui est pour le coup générateur de consommation d’espace). Elle permet en outre de diversifier l’offre en logements. Il est estimé qu’environ 40 bâtiments changeront de destination au cours des 10 prochaines années.
La maîtrise de l’urbanisation dans le temps
La commune maîtrise le devenir des espaces suivants, dans le temps par l’inscription de zones 1AUe et 2AUe. Les zones 1AUe permettront le développement de l’urbanisation à court et moyen terme. Les autres secteurs classés en 2AUe permettront un développement urbain à long terme.
Un échéancier pour l’ouverture à l’urbanisation et l’aménagement des zones AU a également été réalisé dans le documents OAP. Trois périodes ont été définies pour une durée du PLU de 10 ans. Les opérations devront être réalisées en respectant les périodes, les opérations d’une période ne pourront démarrer que si les opérations de la période précédente ont été réalisées. Cependant, la non-exécution d’opérations liées à des problèmes juridiques, fonciers ou techniques pourra justifier le démarrage des opérations de la période suivante.
✓ la 1ère période de 0 à 3 ans concerne 7 opérations totalisant 282 logements (40 %) ;
✓ la 2nd période de 3 à 6 ans concerne 8 opérations totalisant 201 logements (29 %);
✓ la 3ème période de 6 à 10 ans concerne 7 opérations totalisant 217 logements (31 %). Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 24
Ce classement permet à la commune de s’assurer d’un développement démographique équilibré sur les dix prochaines années en lien avec le projet d’aménagement et de développement durable et d’assurer une ouverture échelonnée de ces secteurs en fonction de leur desserte par les réseaux.
5.2. Les impacts du projet sur l’activité agricole
Sur le territoire communal :
6 604 hectares sont classés en zone agricole A (soit 71,5 % du territoire), dont :
• 6 553 hectares en secteur A (sans indice) (soit 71 % du territoire) ;
• 7 hectares en secteur Ae (soit 0,07 % du territoire) ;
• 44,7 hectares en secteur Ah (soit 0,4 % du territoire) ;
2 266,5 hectares en zone N (soit 24,6% du territoire), dont :
• 2 205 hectares en zone N et Ni (soit 23,9 % du territoire) ;
• 56,2 hectares en secteur Nf (soit 0,6 % du territoire) ;
• 4,8 hectares en secteur NLi (soit 0,05 % du territoire)
Le PLU identifie donc 8 870,5 hectares de « zone agricole et naturelle » soit 96,1 % du territoire communal
Des choix peu impactant sur l’agriculture
La commune de Guipry-Messac se caractérise par l’importance de la surface agricole et le grand nombre d’exploitations. Le registre parcellaire graphique (RPG 2019) figurant sur la carte ci-après identifie les parcelles agricoles exploitées.
Il ressort de cette carte que la plupart des parcelles agricoles à proximité de l’enveloppe urbaine sont exploitées. Cependant, la grande majorité des secteurs retenus pour le développement urbain (extension urbaine et confortement des hameaux par des STECAL) ne concernent pas de parcelles agricoles identifiées au RGP à l’exception du secteur de Courbouton (réduit par rapport au projet envisagé initialement). De ce fait, le projet envisagé aura un impact limité sur le foncier et l’activité agricole.
Le projet de parc d’attractions Avalonys prévu initialement sur la commune de Guipry-Messac a été abandonné notamment pour assurer la préservation des terres agricoles, tandis que le projet prévoyait de s’étendre sur 82 ha de zones agricoles. La carte ci-dessous récapitule les enjeux liés aux impacts sur l’agriculture : Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 25
L’urbanisation des secteurs provoquera une consommation d’environ 22 ha des parcelles agricoles utilisées pour l’agriculture (source : RPG 2019). Cependant, les impacts seront faibles pour les exploitants concernés. L’impact de l’extension de la zone de Courbouton délimitée depuis 2015 concernera 8,8 ha de terres agricoles. Cet impact doit être relativisé du fait de rayonnement supra- communale de cette zone. Enfin, il a noté : Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 26
- la réduction forte des possibilités de construire en campagne ;
- de la forte concentration urbaine ou périurbaine des zone à urbaniser limitant l’étalement
urbain et le mitage de l’espace agricole ;
- que l’ensemble des terres agricoles prévu pour le projet Avalonys, l’extension sud de
Courbouton ont été préservés en zone agricole.
Les autres espaces agricoles seront préservés par le PLU qui considère que la préservation de l’économie agricole est un enjeu majeur, ce qui est clairement traduit dans le cadre du PADD.
5.3. Préservation de la Trame Verte et Bleue
A l’échelle de la commune
Le PLU vise la préservation des continuités écologiques identifiées sur le territoire :
- Les continuités aquatiques et leurs abords sont notamment représentés par la Vilaine, et les différents ruisseaux de la commune (ruisseaux du Pont aux Roux, de Tréfineu, …). Différents moyens assurent la protection de ces continuités :
• Des choix d’urbanisation qui n’entrave pas les principaux corridors de la commune ;
• La zone naturelle N de protection stricte,
• L’obligation de recul de 15 m par rapport aux cours d’eau identifiés aux documents graphiques. Cela vient protéger les espaces les plus proches de toute construction ;
• Le tramage des zones humides souvent identifié en connexion du réseau
hydrographique, vient de fait protéger les espaces les plus proches de toute construction. Les zones humides et les cours d’eau ont été identifiés en suivant la méthodologie du SAGE Vilaine. Ils sont protégés au plan de zonage à travers l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme Le règlement encadre les possibilités d’intervention de manière adaptée.
• La préservation et la création de corridors, espaces boisés, arbres isolés au travers des orientations d’aménagement et de programmation
Ainsi, l’ossature principale de la trame bleue est protégée de façon satisfaisante.
- Les continuités bocagères et boisées sont également préservées via différents moyens :
• S’agissant des boisements, le régime des EBC s’applique également sur la majorité des boisements de la commune (148 ha) et notamment les bois Baron et de Boeuvres. Les autres boisements sont concernés par un classement en zone Nf (56 ha) permettant de faciliter la gestion forestière ; ce classement permet de conserver l’armature végétale du territoire ;
• Les OAP prévoient également des mesures pour assurer la préservation des éléments de la trame verte sur les principaux secteurs à urbaniser.
• Le règlement préconise en zone agricole et en limite avec l’espace agricole la réalisation de clôture permettant la circulation de la petite faune.
En ce sens, l’ossature principale de la Trame verte est protégée de manière satisfaisante. En complément de ces mesures, la préservation de la fonctionnalité de ces milieux est aussi assurée par l’adéquation entre d’une part les évolutions démographiques et économiques, et d’autre part la capacité de traitement des eaux usées (dimensionnement adapté en l’état actuel). En ce sens, un emplacement réservé a été identifié sur le règlement graphique dans l’optique de l’agrandissement futur de la station d’épuration. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 27
Ainsi, le PLU n’affecte pas la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, au contraire : il s’inscrit dans une logique non seulement de préservation, mais aussi de valorisation de la trame verte et bleue en tant que vecteur d’attractivité pour le territoire.
A l’échelle des secteurs d’aménagement
Des inventaires naturalistes ont permis d’accompagner les choix de la commune dans le processus itératif lié à l’évaluation environnementale. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 28
Sensibilité environnementale mineure
prise en compte par des prescriptions
réglementaires simples
Sensibilité environnementale modérée
nécessitant des prescriptions réglementaires
plus avancées
Sensibilité environnementale
importante nécessitant de repenser le
secteur d’urbanisation
Identifiant
sur le
diagnostic
environneme
ntal
Nom de la
zone
Projet de
classement
au PLU
Sensibilité environnementale
Prise en compte du rapport
environnementale sur les sites à enjeux
dans le cadre de la démarche d’évaluation
environnementale du PLU
Zone n°1 Théodore
Botrel
1AUe/N Observations
Le secteur se compose de prairies
essentiellement, d’un boisement de conifère au
nord et d’un plan d’eau humide à l’ouest. Il est
notamment sensible sur le plan écologique sur
sa partie sud : la prairie est humide au sens
pédologique de la réglementation (sols de la
classe 5b). Il s’agit d’une zone humide liée à un
écoulement provenant de la mare à l’ouest. De
nombreuses espèces hygrophiles ont
également été observées : le Bident tripartite,
le Jonc aggloméré, le Jonc articulé, la Glycérie
flottante, la Renoncule rampante et l’Agrostide
stolonifère. Il s’agit d’une zone humide
pédologique et floristique. Au sud-est, la zone a
été surélevée (apport de remblai). Le caractère
humide de la parcelle n’a pu être mis en
évidence par l’analyse pédologique.
Néanmoins, des pousses de saules attestent le
caractère humide de la zone. Il s’agit d’une zone
humide floristique.
À noter qu’une espèce invasive a été observée
en bordure de parcelle : la Renouée du Japon,
probablement installée par l’apport des
remblais.
Au nord, les prairies sont non humides (sols de
la classe 3a et flore mésophile). La haie de
catégorie 1 séparant la prairie mésophile des
pâtures est constituée de vieux Chênes
pédonculés remarquables.
Sensibilité
Préserver la zone humide et une zone tampon
d’au moins 10 m en bordure afin de réduire les
impacts sur les différentes fonctionnalités des
zones humides.
Préserver la haie de chênes remarquables. Les
arbres fruitiers sont également une source de
nourriture potentielle pour la faune locale.
L’OAP identifie précisément un espace
végétalisé non construit correspondant à la
haie de chênes remarquables.
La haie est également protégée sur le
règlement graphique.
Deux arbres remarquables isolés sont
protégés par l’OAP.
La zone humide située au Sud de la zone
identifié lors du passage du naturaliste a été
reclassée sur le règlement graphique en zone
N.
Zone n°2 Corbinières 2AUe Observations
Les cultures, impénétrables car en maïs lors de
l’inventaire, n’ont pas été prospectées. Aucun
sondage pédologique n’a été réalisé sur la zone.
Suppression du secteur dans le cadre de la
démarche d’évaluation environnementale
Zone n°3 Saint-Michel
Sud
1AUe Observations L’OAP identifie précisément la haie de
catégorie 2 à l’Ouest du secteur. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 29
Les cultures, impénétrables car en maïs lors de
l’inventaire, n’ont pas été prospectées. Aucun
sondage pédologique n’a été réalisé sur la zone.
Sensibilité
Seule la haie de catégorie 2 à l’ouest du secteur
n°3 présente un enjeu de conservation
Zone n°4 Saint-Michel
Nord
1AUe Observations
Le secteur comprend une prairie mésophile, un
petit bois au sud et un jardin au nord. La prairie
et le petit bois sont non humides au sens
pédologique de la réglementation et floristique
(sol de la classe 4c et flore mésophile). Il s’agit
d’un petit bois de Chênes pédonculé et de
Châtaigniers essentiellement, accompagnés de
quelques Noisetiers communs. Il ne présente
aucun enjeu floristique. Néanmoins, les
bosquets sont des zones de refuge,
d’alimentation et/ou de reproduction pour la
faune locale. Le roncier, est également une
zone de refuge pour la faune : oiseaux et lézards
viennent s’y reposer. Il joue probablement un
rôle de corridor écologique.
Les haies classées en catégorie 3 sont des haies
horticoles de Laurier-amande.
Sensibilité
Seule la haie de catégorie 2 et le petit bois
présentent une sensibilité écologique, qu’il
conviendrait de prendre en compte dans le
cadre d’un futur aménagement.
L’OAP identifie précisément la haie de
catégorie 2 ainsi que le petit bois. Cette zone
a été reclassé en zone 2AU afin de tenir
compte des avis PPA. (Une OAP tenant
compte de la sensibilité environnementale
de ce secteur devra être réalisée lors de son
ouverture à l’urbanisation)
Zone n°5 Camélias 1AUe Observations
La parcelle concerne une culture. Celle-ci a été
aménagée (coulée de béton) sur sa partie
ouest.
Sensibilité
Aucun enjeu de conservation n’a été identifié
sur la parcelle.
/
Zone n°6 Les Gréés Ue/2AUe Observations
Le secteur comprend des prairies mésophiles
fauchées, des jardins, un verger et une
habitation. Les haies recensées sur l’aire
d’étude sont essentiellement composées de
Lauriers et de conifères (haies de catégorie 3).
Elles ne présentent pas d’enjeu de
conservation.
Sensibilité
Seule la haie arborée recensée de catégorie 2 et
les arbres fruitiers présentent un intérêt certain
pour la faune. Il s’agit de zone de chasse
probable et de source potentielle de nourriture
pour la faune, qu’il conviendrait de préserver.
/ Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 30
Zone n°7 Saint-
Jacques
A/Ue Observations
Le secteur 7 comprend des prairies améliorées
semées de Dactyle aggloméré et des prairies
pâturées mésophiles. Des habitations sont
également incluses dans l’aire d’étude.
Sensibilité
Seuls les arbres fruitiers et les Chênes
pédonculés présentent un enjeu de
conservation.
Suppression du secteur dans le cadre de la
démarche d’évaluation environnementale
Zone n°8 Les Prés
Vonaud /
Prés Vonaud
Sud
Ue/2AUe Observations
La parcelle est concernée par une prairie
artificielle améliorée, issue d’une ancienne
prairie naturelle, qui a été retournée. Celle-ci
est aujourd’hui semée de Houlque laineuse et
ne présente pas d’intérêt pour la flore.
Néanmoins, la partie basse de la prairie est
humide au sens pédologique de la
réglementation : les sols montrent des traces
d’hydromorphie apparaissant avant 25 cm de
profondeur dans le sol et se prolongeant ou
s’intensifiant en profondeur : il s’agit de sols de
la classe 5b selon le tableau des classes
d’hydromorphie GEPPA. De plus, deux espèces
hygrophiles, l’Agrostide stolonifère et la
Renoncule rampante, ont été observées.
La haie présente au sein de la prairie améliorée
est composée de Chênes pédonculés et de
Sureaux noirs, accompagnés en sous-strate de
Lauriers-cerises et de Lauriers nobles. Des haies
ornementales de Lauriers longent le nord de
l’aire d’étude.
Sensibilité
Préserver les zones humides et une zone
tampon d’au moins 10 m en bordure afin de
réduire les impacts sur les différentes
fonctionnalités des zones humides.
Les haies de catégorie 2 sont également à
préserver.
Le passage du naturaliste a permis
d’identifier la présence de La zone humide et
d’assurer son classement en zone N.
La haie de catégorie 2 est également
identifiée par le règlement graphique.
Le périmètre de l’OAP retenu, au Sud de la
zone 8, ne présente aucune sensibilité.
Zone n°9 Les Epinettes 2AUe Observations
Le secteur se compose d’une culture, de
prairies mésophiles et de boisements. Il s’agit
de bois caducifoliés de Chênes pédonculés et de
Châtaigniers, accompagnés de Fusain d’Europe,
de Merisier et de Charme. Du Laurier-cerise,
une espèce invasive, a été observé dans le
boisement.
La prairie mésophile au nord est en cours
d’enfrichement. Colonisée par de nombreuses
rudérales – la Carotte sauvage, le Dactyle
aggloméré, le Plantain lancéolé, la Margueritte
commune, la Berce commune, le Chénopode
blanc, le Liseron des champs, le Cirse des
champs, le Séneçon de Jacob, la Linaire
commune, le Pissenlit, le Crépi etc. – elle
Les haies sont précisément identifiées par le
règlement graphique. Le classement 2AUe
permettra d’assurer une prise en compte des
boisement les plus sensibles dans le cadre de
la réalisation de projet en amont de
l’ouverture à l’urbanisation.
Dans le cadre de l’évaluation
environnementale le secteur a été réduit
afin de limiter l’impact de l’urbanisation sur
l’environnement et le paysage. La partie sud
du secteur est reclassée en zone agricole sur
près de 2 ha.
La zone fermée à l’urbanisation fera l’objet
d’un diagnostic environnemental et paysager
au moment de son ouverture. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 31
représente un lieu de vie et de passage pour de
nombreuses espèces de la faune.
Les haies au nord sont composées de Chênes
pédonculés, de Châtaigniers, de Merisiers, de
Prunelliers, d’Aubépines, de Fusains et d’Ajonc
d’Europe essentiellement. Il s’agit de haies
multistrates en bon état de conservation. Ces
haies sont particulièrement attractives pour la
faune locale. Elles constituent des zones de
chasses potentielles pour les chauves-souris,
des zones de repos, d’alimentation (présence
de baies) et de reproduction pour l’avifaune
ainsi que des lieux de refuges pour l’ensemble
de la faune.
Des chemins (dont le plus à l’ouest est enherbé)
longent le secteur d’étude sur sa partie est.
Sensibilité
La sensibilité du secteur d’étude est concentrée
au niveau des haies, des boisements et des
prairies.
Zone n°10 Saint-Pierre Ue Observations
Situé dans le périmètre de propriétés privés, le
secteur n’a pu être prospecté ni observé.
Cependant, il s’agit de jardins ne présentant pas
ou peu d’enjeu de conservation.
Sensibilité
Seuls les arbres ponctuels soupçonnés présents
présentent une sensibilité écologique (zone de
reproduction et d’alimentation pour les
oiseaux) qu’il conviendrait de préserver.
L’OAP identifie précisément des espaces
végétalisés non construits à conserver ainsi
qu’une frange à traiter permettant d’assurer
les continuités écologiques.
Zone n°11 La
Rennonière
Ue Observations
Il s’agit d’une prairie artificielle améliorée ayant
été semée de Dactyle commun (plante
fourragère). Celle-ci est destinée à la
production de fourrage.
La haie qui délimite la prairie au sud est une
haie ornementale de conifère sans enjeu
écologique particulier.
Sensibilité
Aucun enjeu de conservation n’a été identifié
sur la parcelle.
/
Zone n°12 Rue du
Château
1AUe Observations
Le secteur comporte des prairies mésophiles,
une prairie s’enfrichant (sud) et des propriétés
privés (jardins et maison). L’analyse
pédologique indique la présence de sols de la
classe 4c selon le tableau des classes
d’hydromorphie GEPPA (sol non humide selon
la réglementation). Les parties centrales et est
du secteur n’ont pu être prospectées car
clôturées.
L’OAP insiste sur l’insertion paysagère du
secteur par un traitement végétalisé des
franges. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 32
Au centre, des arbres fruitiers et un alignement
de Châtaigniers ont été observés. Ils constituent
des zones d’alimentation et de chasse
potentielle pour la faune locale.
Sensibilité
Les seuls éléments d’intérêt dans ce secteur
sont les arbres fruitiers et la haie de catégorie
2. Il est souhaitable de les conserver dans le
cadre d’un futur aménagement.
Zone n°13 Chemin des
Vignes
1AUe Observations
Le secteur se compose pour l’essentiel d’une
prairie semée de Fétuque élevé, et parfois de
Brome purgatif, une espèce invasive à
surveiller. Des jardins avec poulailler et potager
sont également présents.
Les haies sont pour l’essentiel ornementales, et
ne constituent pas d’enjeu de conservation.
Sensibilité
Seuls les arbres fruitiers et la haie de catégorie
2 (alignement de Chênes pédonculés)
présentent une sensibilité écologique qu’il
conviendrait de préserver.
L’OAP identifie précisément la haie de
catégorie 2 (alignement de Chênes
pédonculés).
Zone n°14 Avenue de la
Gare
Ue Observations
Ces jardins situés dans le périmètre de
propriétés privés, n’ont pu être prospectés ni
observés.
Sensibilité
Seules les arbres ponctuels et fruitiers observés
ci et là présentent une sensibilité écologique
(zone de reproduction et d’alimentation pour
les oiseaux) qu’il conviendrait de préserver.
/
Zone n°17 Tréguily Ah Observations
Le secteur se compose de prairies mésophiles,
de prairie améliorée semée de Ray-grass d’Italie
et de maisons avec jardin et poulailler. Aucune
zone humide floristique ni pédologique n’a été
recensée sur l’aire d’étude.
Deux haies sont présentes : celle à l’ouest
concerne un buisson de thuyas et celle à l’est
concerne une haie arborée et arbustive de
Chênes pédonculés, de Frênes élevés, d’Ormes,
d’Aubépines monogynes et de Prunelliers.
Sensibilité
Les enjeux de conservation concernent les
quelques arbres fruitiers et ponctuels, présents
au sein des prairies mésophiles ainsi que la haie
présente à l’est.
Ce secteur correspond en partie à un STECAL
à vocation d’habitat. Le règlement graphique
impose que les potentiels futurs logements
ne compromettent pas l’activité agricole ou
la qualité paysagère du site.
Suppression du secteur d’OAP dans le cadre
de la démarche d’évaluation
environnementale. La réduction du
périmètre constructible limitera fortement
l’impact des constructions sur
l’environnement. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 33
Les secteurs 2AU devront lors de l’ouverture disposer d’un projet d’aménagement qui devra intégrer la prise en compte des éléments sensibles repérés dans le cadre de ce diagnostic. Les inventaires naturalistes ont permis de repenser les secteurs d’urbanisation (suppression de secteurs consommateurs d’espaces où juger trop impactant) et de procéder à l’ajustement des périmètres de certaines OAP. De plus, plusieurs haies bocagères ont été protégées au règlement graphique du PLU assurant une compensation en cas d’arasement (plantation du double du linéaire arasé par des essences variées recommandées par Breizh bocage). Des préconisations ont été ajoutées aux orientations d’aménagement notamment afin d’assurer la qualité environnementale et la prévention des risques avec des espaces végétalisés non construis à préserver et des franges à traiter (correspond de manière générale aux haies identifiées dans les inventaires).
Le PLU prend pleinement en compte les enjeux naturalistes en renforçant les protections sur les secteurs à enjeux. Il ne présente pas d’incidences notables sur les milieux naturels et la biodiversité au niveau des zones de développement de l’urbanisation.
5.4. La prise en compte de la trame noire
Sur la commune de Guipry-Messac, les éléments de la trame noire se superposent à la trame verte et bleue. Au regard de sa superficie (près de 92 km²), de la faible densité de population (76 habitants/km²) et du caractère majoritairement agricole et naturel de son territoire, la commune de Guipry-Messac présente une pollution lumineuse particulièrement faible à l’échelle régionale. Au niveau local, la pollution lumineuse se concentre sur les principales polarités, à savoir les bourgs de Guipry et de Messac, ainsi que sur les secteurs à vocation économique (ZA Courbouton en dehors du bourg). L’OAP thématique « Continuités écologiques : trame verte, bleue et noire » a pour fonction de poser des recommandations visant le renforcement et la restauration des continuités écologiques et des réservoirs de biodiversité. Elle indique notamment les préconisations relatives à la prise en compte de la trame noire par :
✓ La conservation et protection des corridors et noyaux écologiques nocturnes
✓ La gestion de l’éclairage artificiel
✓ La prise en compte des chiroptères concernant les zones de repos
Zone n°18 Le Petit
Bonheur
Ah/N Observations
Le secteur est exclusivement concerné par des
propriétés privées (maisons et jardins).
Sensibilité
Aucun enjeu de conservation n’a été identifié.
/
Zone n°19 Le Petit
Bonheur
Ah Observations
Les vergers (dont la châtaigneraie) et le potager
occupent l’essentiel de l’aire d’étude. Ceux-ci
sont en mélange avec une prairie mésophile. Le
boisement à l’est est aujourd’hui concerné par
la construction d’une habitation.
Sensibilité
Les vergers (pommiers et châtaigneraie), les
arbres ponctuels (châtaigniers) et les haies
classées en catégorie 2 présentent un enjeu de
conservation. Ces éléments constituent des
zones de chasses probables et des sources
potentielles de nourriture pour la faune.
Ce secteur correspond à un STECAL à
vocation d’habitat. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 34
5.5. La prise en compte des enjeux liés au cycle de l’eau
Dans le cadre de l’élaboration du PLU unique, la commune de Guipry-Messac a décidé de réviser le zonage d’assainissement des eaux usées des communes déléguées de Guipry et de Messac, afin d’établir un seul et unique document de zonage d’assainissement à jour vis-à-vis de la situation actuelle et cohérent avec les prévisions d’urbanisme.
La révision du zonage d’assainissement des eaux usées a pour objectifs de mettre à jour le périmètre de l’assainissement collectif par rapport :
Aux habitations raccordées à l’assainissement collectif mais non situées dans le zonage
d’assainissement collectif en vigueur
Aux projets d’urbanisation prévus par le futur PLU
Par ailleurs, la commune de Guipry-Messac prévoit le raccordement à l’assainissement collectif de la rue de la Libération et de l’impasse des Madiguères.
La révision du zonage d’assainissement permet également de régulariser la situation de la station d’épuration du hameau de la Rennelaie, équipement collectif mais géré par la commune mais faisant l’objet d’une redevance au SPANC par les particuliers. Le hameau de la Rennelaie est donc intégré au zonage d’assainissement collectif.
Le zonage proposé prévoit la gestion en :
Assainissement collectif pour les bourgs de Guipry et de Messac
Assainissement collectif pour la rue de la Libération et l’impasse des Madiguères
Assainissement collectif pour la zone d’activité de Courbouton
Assainissement collectif pour le hameau de la Rennelaie
Assainissement non collectif pour tout le reste du territoire
Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Guipry-Messac prévoit de classer en zone d’assainissement collectif les secteurs actuellement desservis par le réseau de collecte, les zones urbanisables prévues au PLU et, la rue de la Libération et l’impasse des Madiguères sur la commune de déléguée de Guipry.
Le reste du territoire est maintenue en assainissement non collectif.
5.6. Paysages et patrimoines
A l’échelle communale, les outils rappelés dans les sections précédentes (inventaire des haies, zonage N, identification d’une zone agricole et naturelle, les règles d’insertion paysagère et urbaine au sein des OAP) visent une pérennisation des paysages du territoire.
Concernant les espaces les plus remarquables sur un plan paysager :
Les principaux éléments du réseau hydrographique sont identifiés au zonage et classés en zone N. Cette zone permet d’encadrer de façon assez stricte les possibilités d’urbanisation, par ailleurs, le règlement littéral impose également un recul des constructions par rapport aux rivières et cours d’eau. Les principaux boisements sont préservés par un classement EBC qui empêche tout défrichement et limite les coupes et abattages des arbres.
En outre, à l’échelle des principales entités paysagères, le règlement des différentes zones (notamment les articles 3 et 4) permet de conserver des paysages globalement homogènes par rapport à l’existant, notamment sur l’agglomération.
Les principales incidences sur les paysages porteront sur les extensions de l’urbanisation. Celles-ci situées en continuité directe avec l’enveloppe urbaine ce qui limitera leur impact sur le paysage. De plus, les OAP assurent la préservation d’espaces verts et des haies bocagères repérés par inventaire. Le règlement dispose de règles permettant d’assurer l’insertion paysagère (hauteur limitée, aspects Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 35
extérieurs des bâtiments…). Des espaces de respiration ont été préservés au sein du bourg (zone N et Nl) afin de prendre en compte le paysage et les secteurs boisés. Dans la même logique, les OAP ont été travaillées pour préserver des perspectives paysagères et proposer des densités permettant l’insertion paysagère des futurs quartiers au sein du tissu urbain. Les incidences seront donc limitées concernant le paysage.
Sur le plan patrimonial et culturel, le PLU entend mettre en valeur la découverte du territoire, notamment à travers :
La préservation d’éléments patrimoniaux par l’identification des changements de destination et périmètre de protection du patrimoine sur le port.
Des OAP qui prennent en compte dans leur conception les co-visibilités (paysage, patrimoine…) et la présence de bâtiments patrimoniaux.
Les sites et monuments classées et inscrits et leurs abords sont préservés par le projet.
Ainsi, le projet n’affecte pas le caractère ou l’intérêt des lieux, les sites et les paysages. Il protège le patrimoine naturel et cherche à mettre en valeur l’identité du territoire.
5.7. Qualité de l’air et énergie
A l’échelle locale, l’accueil d’habitants supplémentaires engendrera des incidences sur la pollution atmosphérique et la production de gaz à effet de serre (augmentation locale des déplacements, notamment domicile-travail) et sur la consommation énergétique (chauffage, déplacements…).
Dans son projet de développement, la commune encourage les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle en confortant le nombre de logements sur l’enveloppe urbaine et notamment à proximité de la gare SNCF qui assure une liaison avec le bassin d’emplois rennais. Le projet permet également le développement des liaisons douces sur les futurs quartiers et leur connexion au réseau existant notamment la voir verte. Le projet de transport collectif, l’implantation de nouveaux équipements structurant au sein de l’enveloppe urbaine et la multiplication des liaison douces, permettront à l’avenir de limiter le recours aux déplacements motorisés.
5.8. Déchets
L’accueil d’habitants supplémentaires engendrera une augmentation de la production de déchets à l’échelle locale. Deux éléments viennent toutefois pondérer ce premier constat :
Que ces habitants soient accueillis ou non sur le territoire communal, la production de déchets restera globalement identique ;
La localisation de la majorité de l’offre en logements sur l’agglomération permettra une optimisation des trajets de collecte des déchets. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 36
5.9. L’intégration des risques et nuisances dans le projet
communal
Pour rappel, la commune de Guipry-Messac est concernée par les risques suivants :
p Risque Niveau pour la commune Enjeux identifiés pour la commune
Risques naturels
Inondation fort AZI, TRI et PPRI
Rupture de barrage et digue faible Etang du Baron
Feux de forêt moyen
Séisme faible
Risques technol
TMD faible
RD 177
Voie ferrée Rennes/Redon
Oléoduc
Source : DDRM 35
Les risques naturels s’appliquant sur la commune
Le principal enjeu relatif aux risques naturels concerne le risque inondation. Le PADD prend en compte ce risque dans l’axe 4-5. Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) est annexé au PLU. Ce document permet d’éviter d’exposer de futures activités ou de futurs habitants au risque inondation.
De nombreux travaux ont été réalisés dans le bassin de la Vilaine pour réduire l’effet des crues : travaux de protection, barrages écrêteurs de crues, nettoyage de cours d’eau. Cependant, l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols, les travaux agricoles et routiers, les modifications des pratiques culturales ou le remblaiement des zones réservées à l’épandage des crues peuvent aussi accentuer le phénomène d’inondation. Les secteurs d’extension de l’urbanisation sont localisés en prenant en compte le risque d’inondation.
Par ailleurs, en dehors des extensions de l’enveloppe urbaine, les autres zonages (A et N) prévoient un indice « zone inondable » permettant de préserver du risque inondation les différentes parcelles concernées.
Le risque feux de forêt constitue le second enjeu s’agissant des risques naturels. Cependant assez peu de boisements sont présents sur l’agglomération ou à proximité. Le projet ne délimite pas de secteur constructible sur les secteurs de forêts. La majorité des boisements présents sur la commune sont classés en EBC ou en zone Nf. De ce fait, les possibilités d’urbanisation dans les différents boisements de la commune sont extrêmement restrictives, limitant ainsi l’exposition des futurs habitants au risque de feux de forêt.
Les risques technologiques
La commune n’est pas concernée de façon importante par les risques technologiques.
Guipry-Messac compte 20 ICPE sur un territoire d’une superficie de plus de 9 000 ha dont seulement 3 non agricoles. Trois d’entre elles sont soumises à autorisation et présentent donc un enjeu en matière de risque du fait de la présence de tiers à proximité. Enfin, en matière de nuisance sonore les enjeux sont peu importants. La seule route concernée est la RD 84 traversant la commune du Nord au Sud.
Enfin, en matière de nuisance sonore la RD 177 est classé en catégorie 2, c’est-à-dire que la largeur affectée par le bruit correspond à 250 mètres de part et d’autre de la voie. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 37
Le projet d’aménagement a pris en considération ces infrastructures notamment dans les choix d’implantation des zones d’habitat afin de ne pas exposer davantage de risques aux populations.
Au final, hormis le risque inondation et la présence d’ICPE, aucun enjeu d’une grande importance n’a été soulevé concernant les risques naturels et technologiques concernant la commune. Par ailleurs, le projet communal prend bien en compte le risque inondation et technologiques en limitant l’exposition des habitants à ces risques et en limitant les implantations de construction à proximité des zones présentant un risque.
Conclusion
Il ressort de l’analyse de l’ensemble des thématiques environnementales qu’aucune incidence
négative de grande ampleur n’a été soulevée. En effet, le projet communal a des impacts directs sur :
- La consommation des espaces puisqu’une partie des futurs logements vont être créés en
dehors de l’enveloppe urbaine de l’agglomération. Toutefois, les secteurs en extension
provoquant une consommation foncière sont localisés en continuité immédiate de
l’enveloppe urbaine ce qui limite fortement l’impact sur les paysages et l’activité agricole.
- L’activité agricole et les milieux naturels puisqu’une partie des secteurs d’extension sont
localisés sur des terres agricoles cultivées où sur des secteurs naturels. Cependant, les OAP
assurent la préservation des corridors écologiques de la trame verte et bleue et des éléments
naturels identifiés comme étant remarquables (haies, arbres…).
- Le paysage car les terrains entourant l’enveloppe urbaine du bourg et ses extensions sont
avant tout des terres agricoles ou naturelles. De même, les STECAL à vocation d’habitat et
d’activités sont localisés sur l’espace rural et les nouvelles constructions risquent également
d’affecter les paysages. Cependant les STECAL sont limités à 13, ce qui demeure exceptionnel
du fait de la superficie de la commune et de l’existence de nombreuses activités et logements
sur l’espace rural.
Les STECAL à vocation d’habitat viendront conforter les hameaux existants sans mitage
supplémentaire (les constructions se s’inscriront dans l’enveloppe existante). Les STECAL
d’activités s’inscrivent en continuité des bâtiments existants De ce fait, l’impact sur le
paysage des nouvelles habitations sera limité.
Concernant les autres thématiques analysées, le projet communal aura des impacts mais ils seront
globalement résiduels du fait de l’absence d’enjeux majeurs liés à ces thématiques :
- La commune envisage des travaux sur le réseau d’assainissement et les stations d’épuration
- La qualité de l’air, l’énergie et la production de déchets ne présentent pas de réels enjeux à
l’échelle du territoire communal (mais sont étudiés à l’échelle intercommunale). Cependant
les choix de la commune permettront de limiter les impacts (urbanisation axée sur
l’agglomération, système de liaisons douces permettant d’accéder aux équipements et à la
gare…).
- Enfin, les risques nuisances identifiés sur Guipry-Messac ne seront pas accrus par le projet
communal. Ce dernier prend d’ailleurs bien en compte le risque inondation qui est le risque
le plus élevé sur la commune. Le règlement écrit prévoit une trame « zone inondable » dans
les zones A et N pour limiter le plus possible les possibilités d’urbanisation et préserver les
zones inondables
Des mesures et règles permettent d’atténuer les impacts du projet sur l’environnement et les
paysages pour faire en sorte que les effets négatifs ne soient que résiduels. De ce fait, l’évaluation Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 38
environnementale peut s’arrêter à ce stade et aucune mesure de type « éviter – réduire –
compenser » n’est à appliquer.
6. Articulation avec les autres documents d’urbanisme, plans et
programmes
Le présent chapitre vise à formaliser la manière dont le PLU s’articule avec les dispositions supra- communales, en complément des justifications opérées (chapitre 3) et de l’analyse des incidences sur l’environnement (chapitre 4).
6.1. Le SCoT du Pays des Vallons de Vilaine
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Vallons de Vilaine, approuvé le 21 février 2019, fixe un certain nombre d’orientations par le biais de son projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ces orientations sont déclinées dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
Le PLU de Guipry-Messac est pleinement compatible avec le SCoT des Pays des Vallons de Vilaine.
6.2. Le SDAGE et le SAGE
Le SDAGE Loire-Bretagne
Créé par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe, pour chaque grand bassin hydrographique en France, les grandes orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Le SDAGE 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du SDAGE 2010-2015 pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises.
Concernant l’orientation 3 : Réduire la pollution organique et bactériologique. Cf évaluation environnementale de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées p 10 (NTE)
Concernant l’orientation n°8, il faut relever que le PLU protège l’intégralité des zones humides inventoriées. Rappelons qu’au total, 9 types de zones humides ont été recensés selon la typologie SAGE VILAINE des habitats, totalisant 71,64 ha.
Concernant l’orientation n°9, il faut relever que le PLU protège les abords du réseau hydrographique à travers :
- Le classement en zone naturelle ou agricole des secteurs traversés par les cours d’eau identifiés ;
- L’obligation de respect d’une marge recul de 15 m minimum par rapport aux rives des cours d’eau identifiés aux documents graphiques (zonage), pour les nouvelles constructions en zone agricole et en zone naturelle ; ce recul est de 5 m dans les zones U.
Ainsi, le PLU de Guipry-Messac est compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne.
Le SAGE Vilaine
Les SAGE fixent des objectifs généraux en matière de qualité des milieux et qualité des eaux, de prévention des inondations et des moyens prioritaires pour les atteindre. Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 39
Le territoire de Guipry-Messac est intégré dans le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Vilaine », approuvé le 2 juillet 2015.
Ces différents enjeux définis par le SAGE « Vilaine » ont été repris à travers le SCoT des Pays des Vallons de Vilaine dont Guipry-Messac en fait partie. De ce fait, étant donné que le PLU est compatible avec le SCoT, et que ce dernier a déjà intégré les enjeux du SAGE, alors le PLU de Guipry-Messac est bien compatible avec le SAGE.
6.3. Le PLAN de GESTION des RISQUES d’INONDATION (PGRI)
Le plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne vise à mieux assurer la sécurité des populations, à réduire les dommages individuels et les coûts collectifs, et à permettre le redémarrage des territoires après la survenue d’une inondation.
Le PPRI du bassin de Moyenne Vilaine est annexé au PLU (règlement et cartographie du zonage réglementaire)
7. Eléments méthodologiques
7.1. Méthodologie du diagnostic agricole
Le diagnostic agricole a été réalisé par la Chambre de l’Agriculture d’Ille et Vilaine en 2018. Ainsi, l’ensemble des informations à propos de la situation agricole de la commune de Guipry-Messac est tiré de ce diagnostic.
7.2. Méthodologie de l’identification des bâtiments pouvant
faire l’objet d’un changement de destination
L’identification des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination a uniquement porté sur le changement de destination vers du logement. Il a été réalisé en plusieurs étapes par une commission communale. Cet inventaire est annexé au présent rapport de présentation.
7.3. Méthodologie de l’identification de la Trame Verte et Bleue
Eléments méthodologiques
La description d’un réseau
écologique (schéma ci-contre)
cherche à traduire la
répartition et l’utilisation
spatiale de milieux plus ou
moins intacts ou dégradés,
reliés entre eux par des flux
d’échanges, variables dans le
temps et en intensité. Un
réseau écologique est
constitué des éléments
suivants :
2. Les réservoirs de biodiversité, milieux naturels de bonnes qualités et de surfaces suffisantes pour Rapport de présentation
Plan Local d’Urbanisme Guipry-Messac 40
conserver une bonne fonctionnalité. Ce sont des zones biologiquement riches tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.
3. Les corridors écologiques, constitués par des espaces naturels utilisés par la faune et la flore pour se déplacer pendant un cycle de vie.
Dans le cadre de l’identification et de la hiérarchisation de la Trame verte et bleue au sein de ce document d’urbanisme, il est nécessaire de bien distinguer ces deux composantes.
8. Indicateurs de suivi
Au titre de l’article R. 151-4 du code de l’urbanisme, le PLU doit établir des indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de son application.
Pour les différentes problématiques mises en évidence, une série d’indicateurs a été définie. Il est proposé que ces indicateurs soient mis à jour périodiquement en fonction de la disponibilité des données. L’ensemble est récapitulé dans le tableau suivant.
L’état de référence (état 0) correspond à la date d’approbation du PLU ou à la date des données de la source utilisée.
L’état de référence avec « / » indique que la donnée sera à renseigner selon l’évolution entre l’état 0 (date approbation du PLU) et la périodicité correspondante.