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Déliberation - D 2022 DRI 44
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 DRI 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ee
ID : 049-214900359-20221209-D 2022 DRI 44-AR
D BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2022-DRI-44
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu’il convient de lancer un marché pour l’acquisition et la maintenance de systèmes
d’impressions et que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1% : Il est décidé d’attribuer le lot n°1 — Acquisition et maintenance de copieurs noir et blanc A3 — A4 à l’entreprise Konica Minolta Business Solutions Centre Loire (KMCL), Agence de St Sébastien sur Loire domiciliée 16 avenue Jules Verne, CS 83429, St Sébastien sur Loire Cedex (44 234) pour un montant global sur 4 ans (selon les quantités précisées dans le DQE) de 9 574,74 € HT pour le coût d’acquisition et 3 220,00 € HT pour le coût copies.
Article 2 : Il est décidé d’attribuer le lot n°2 — Acquisition et maintenance de copieurs couleurs A3 — A4 à l’entreprise Konica Minolta Business Solutions Centre Loire (KMCL), Agence de St Sébastien sur Loire domiciliée 16 avenue Jules Verne, CS 83429, St Sébastien sur Loire Cedex
(44 234) pour un montant global sur 4 ans (selon les quantités précisées dans le DQE) de 12 079,45 € HT pour le coût d’acquisition et 9 844,00 € HT pour le coût copies
Article 3 : La dépense sera imputée à l’opération 306 « Informatique » sur le budget 2022 et suivants
de la commune pour la partie acquisition et au compte 6156 pour le coût copie.
Article 4 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le - 9 DEC, 292?
Le Maire,