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Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 DRI 42)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
à Publié le Ses
ID : 049-214900859-20221130-D 2022 DRI 42-AR
D BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2022-DRI-42
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération n°1 du 8 juillet 2021 attribuant à la société OCEANE DE RESTAURATION le marché à procédure adapté relatif à la fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour
la restauration scolaire péri et extrascolaire à Bouchemaine,
Considérant qu’il est nécessaire d’introduire des prix provisoires afin de garantir l’équilibre
économique du marché dans le contexte économique actuel,
DECIDE
Article 17 : Il est décidé de passer un avenant n°2 au marché 2021.01 relatif à la livraison de repas cuisinés en liaison froide pour la restauration scolaire péri et extrascolaire à Bouchemaine. Le montant de l’avenant n°2 introduit une hausse de 2,15% par rapport aux prix révisés. Ces nouveaux prix unitaires seront appliqués à partir du 1% décembre 2022 et jusqu’au 31 août 2023. La périodicité de révision des prix devient semestrielle à partir du 1° septembre 2023. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Article 2 : La dépense sera imputée au chapitre 11 de la section de fonctionnement du budget 2022 de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
À Bouchemaine, le 3 Q'NOY. 207?
Le Maire,
NI Véronique MAILLET