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Arrêté - 2023 59 VFTP Arr Circ Intervention sur poteaux electriques Rue des Genets 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 59 VFTP Arr Circ Intervention sur poteaux electriques Rue des Genets 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
#
t( ESSE
Notre ville
2023-59
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'e partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 24 Février 2022 présentée par l'entreprise VFTP, ZA les vallées, 22640 Plénée Jugon, concernant des travaux de pose/dépose de protections de fils nus sur poteaux électrique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pose/dépose de protections de fils nus sur poteaux électriques par I'entreprise VFTP, du lundi 6 mars au vendredi 17 mars 2023, nécessite la réglementation suivante sur la rue des genêts.
ARRETE
Annclel: Du lundi 6 mars au vendredi 17 mars 2023, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
- Circulation piétonne réglementée via un panneau « Piétons prenez en face »
Anncu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par I'entreprise VFTP, responsable des travaux.
Anrrcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par I'entreprise VFTP, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anncle4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de I'entreprise VFTP, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrrcle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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20 Rue de Rennes,8.P. \221§,35522 tllelesse
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEM E NTATION TEM PORAI RE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
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Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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At-ol-.{^ols Melesse, le 27 tévrier 2023 Le Maire,
Claude JAOUEN.
Notre ville
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
ARTIcLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- I'entreprise VFTP.
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t, ( filairie de lllelesse 20 Rue de Rennes, 8.P. 92219, 355?2 lllelesse ô 02 §9 13 ?6 26 - uruu melesse.f r t
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