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Arrêté - 2023 168 ERS FAYAT Arr circ Extension reseau electrique 96 rue de Montreuil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 168 ERS FAYAT Arr circ Extension reseau electrique 96 rue de Montreuil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
à SZ ( » ARRETE MUNICIPAL
Q p d PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE À
le PSSE L'OCCASION DE TRAVAUX AU NIVEAU DU
96, rue de Montreuil
Notre ville
2023-168
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la
« Signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 13 Juin 2023 présentée par ERS FAYAT - Rue De La Perrière - BP 82205 — 35 522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux d'extension du réseau basse tension à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'extension du réseau basse tension par l'entreprise ERS
FAYAT à partir du 21 juin 2023 pour une durée de 7 jours, nécessite la réglementation au niveau du 96, rue de Montreuil.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du lundi 21 juin 2023 pour une durée de 7 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle
- Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3 m maintenue.
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS FAYAT, responsable des travaux.
ARTICLE 8: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS FAYAT, qui devra
particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de ERS FAYAT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - uuu.melesse.fr )'
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Melesse Notre ville Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- ERS FAYAT.
Affiché le Melesse, le 15 juin 2023
Le Maire, 2 2 JUIN 2023 Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
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20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
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