Procès Verbal - 3. PV 2025 11 20

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Procès Verbal - 3. PV 2025 11 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV 2025 11 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, 2025- 91

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal 20 Novembre 2025

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Madame Monique LEROY, Maire.

Convocation en date du

Présence Absence Excuse Pouvoir à

LEROY Monique X

CHUPIN Christophe X

LE GALL Claire X

MILLET Pierre-Jean X

VILLAIN Monique X

MOCQ Christophe X

GRELLIER-POTAY Sylvie X COICAUD Thomas

COICAUD Thomas X

PONCET MENARD Chrystelle X

LEFILLATRE Jean-Christophe X

LASNE Véronique X

ERTZSCHEID Jack X LEFILLATRE Jean-Christophe

POTARD Claudine X

AMIOT Romain X

VOISIN Coralie X

REY Guillaume X POTARD Claudine

GINGREAU Charlotte X

FOULON Gérald X CHUPIN Christophe

GAUTIER Maryse X

Nombre de conseillers en exercice 19

Quorum 10

Nombre de conseillers présents 15

Nombre de conseillers absents 0

Nombre de conseillers excusés 4

Nombre de conseillers votants 19

Le quorum est atteint

vendredi 7 novembre 2025

Secrétaire de séance : AMIOT Romain

Ordre du jour de la séance :

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025

2. Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de détail en 2026

3. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

4. Convention de passage du réseau électrique - La Perraudière

5. Adhésion au groupement de commande pour la mise en place d'un environnement numérique de travail au groupe scolaire

6. Convention avec Angers Loire Métropole pour le broyage des végétaux 7. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

8. Questions diverses ;2025- 92

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal 20 Novembre 2025

2025.09.01 ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2025

Rapporteur : Monique LEROY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15, Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025 a été communiqué aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025.

2025.09.02 AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL EN 2026

Rapporteur : Monique LEROY

Vu les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés,

Vu la demande formulée par un commerçant de détail d’habillement en magasin spécialisé Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Madame la Maire précise que la demande porte sur les cinq dimanches suivants : • Dimanche 11 janvier 2026

• Dimanche 28 juin 2026

• Dimanche 6 décembre 2026

• Dimanche 13 décembre 2026

• Dimanche 20 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2026 à savoir cinq ouvertures dominicales aux dates suivantes :

• Dimanche 11 janvier 2026

• Dimanche 28 juin 2026

• Dimanche 6 décembre 2026

• Dimanche 13 décembre 2026

• Dimanche 20 décembre 2026.

PRECISE que les dates seront définies par arrêté du Maire

2025.09.03 PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL REVISION GENERALE DEBAT SUR LE PADD

Rapporteur : Christophe CHUPIN

Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans la démarche de transition écologique, notamment :

- Organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de logement, de déplacement, d’activité, de qualité de vie) ;

- Tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment : eau, sol, biodiversité) et en diminuant l’artificialisation des sols ;

- Et en réduisant l’empreinte carbone.2025- 93

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal 20 Novembre 2025

La délibération de prescription de la Révision Générale n° 2 et ses annexes déclinent précisément les objectifs poursuivis thème par thème, définissent les modalités de la concertation préalable et de collaboration avec les communes membres d’ALM.

Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d’Urbanisme.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme constituant l’expression du projet commun d’aménagement du territoire. Ainsi, suite au lancement du PLUi, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c’est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation (article L.151-6 du Code de l’urbanisme) et avec le règlement du PLUi (article L.151-8 du Code de l’urbanisme).

Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organisées en septembre 2025.

Le PADD décline à l’échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière, ainsi qu’en matière de production de logements. Dans le respect de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En ce sens, le PADD d’Angers Loire Métropole met en évidence trois ambitions développant les orientations suivantes :

- Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau

Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité

Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti - · Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain

Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l’emploi

Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maintenant les équilibres entre les bassins de vie

Orientation 4 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie

Orientation 5 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées - · Ambition 3 : Relever les défis des transitions

Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques

Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales

Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone

Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire

Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse

Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3 du Code de l’urbanisme et conformément à son article L.151-5, « le projet d’aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (…). » Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (…) et en cohérence avec le diagnostic établi (…) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte2025- 94

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal 20 Novembre 2025

de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (…) »

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, la procédure d’élaboration du PLUi impose, au moins deux mois avant l’examen du projet de PLUi, la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations.

Il est enfin rappelé qu’à l’issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d’urbanisme, surseoir à statuer au titre de l’article L.153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L.424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan ».

Ainsi, le projet de PADD a été transmis aux communes membres afin que chacun des Conseils municipaux tienne un débat sur les orientations du projet politique du PLUi. Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération DEL-2021-149 du Conseil de Communauté du 13 septembre 2021 approuvant la Révision Générale n°1,

Vu la délibération DEL-2024-1 du Conseil de Communauté du 22 janvier 2024 prescrivant la Révision Générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités de collaboration avec les communes membres,

Vu la délibération DEL-2025-208 du Conseil de Communauté du 13 octobre 2025 relative au débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révision générale n°2 ;

Considérant le projet de PADD annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DEBAT sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme et s’interroge sur sa déclinaison en actions concrètes. Pour autant, il constate qu’il n’est pas en contradiction avec les initiatives menées sur le territoire telles que

- Proposer des lieux de vie conviviaux

- Diversifier les formes d’habitat

- Restructurer certains îlots d’habitation

- Accueillir et faire évoluer des activités de valorisation des ressources naturelles. VALIDE les trois ambitions et les orientations présentées.

RAPPELLE que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté urbaine ainsi que dans les différentes mairies des communes membres de la communauté urbaine. RAPPELLE que le sursis à statuer peut s’appliquer sur les demandes d’autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. INFORME que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

2025.09.04 CONVENTION DE PASSAGE DU RESEAU ELECTRIQUE – LA PERRAUDIERE

Rapporteur : Pierre-Jean MILLET2025- 95

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal 20 Novembre 2025

Monsieur MILLET, adjoint, présente la demande du SIEML

- de faire passer 192 mètres de conducteurs aériens d’électricité au-dessus des parcelles B530, B1187 et B1248 sises la Perraudière.

- D’y implanter 3 supports – poteaux béton

Ces travaux ont vocation à sécuriser le poste de distribution publique basse tension.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec le SIEML une convention pour travaux aériens - pour établir sur les parcelles B530, B1187 et B1248, 3 supports et un câble de 192 mètres - pour effectuer l’abattage, dessouchage ou élagage de toute plantation se trouvant à proximité de l’emplacement des lignes électriques qui gênerait leur pose ou occasionner des avaries ACTE le fait qu’aucune indemnité ne sera versée par le syndicat sauf dégâts occasionnés par la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation des ouvrages.

2025.09.05 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – RENOUVELLEMENT ENT AU GROUPE SCOLAIRE

Rapporteur : Monique VILLAIN

Depuis 2013, l’académie de Nantes a impulsé le déploiement d’un environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles situées sur tout ou partie de leur territoire.

Cet ENT, nommé e-primo, vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative un point d’accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en tout temps et tout lieu depuis n’importe quel terminal relié à l’Internet.

Aujourd’hui 85 % des élèves de l’enseignement primaire public de l’académie bénéficient d’e-primo, dans plus de 1530 écoles utilisatrices.

La commune de Saint Martin du Fouilloux a adhéré à ce dispositif en 2020 afin que l’école de Saint Martin du Fouilloux bénéficie de cet ENT.

La prestation de mise à disposition de cet ENT a été confiée à Open Digital Education sur la base d’un marché public pour la période du 19 juillet 2022 au 18 juillet 2026.

Ce marché arrivant à expiration, la question de son renouvellement se pose.

Historique du coût de ce service

Montant HT

par élève

Nombre

élèves

Montant HT

TOTAL

Montant TTC

Total

2020 1,50 € 25 37,50 € 45,00 €

2021 1,50 € 24 36,00 € 43,20 €

2022 2,10 € 133 279,30 € 335,16 €

2023 2,10 € 138 289,80 € 347,76 €

2024 2,10 € 141 296,10 € 355,32 €

2025 2,10 € 145 304,50 € 365,40 €

Le rectorat de Nantes propose de constituer un groupement de commandes avec les communes intéressées afin de retenir un prestataire qui mettra à disposition cet environnement numérique de travail à destination des enseignants, parents, agents territoriaux travaillant dans l’école, partenaires travaillant avec l’école et des services de l’éducation nationale.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes coordonné par le rectorat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE le renouvellement de la mise à disposition de cet environnement numérique de travail pour la période 2026-2030.

ADHERE au groupement de commande constitué par le rectorat pour retenir le prestataire en charge de la mise à disposition de cet environnement numérique de travail.2025- 96

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal 20 Novembre 2025

VALIDE les termes de la convention d’adhésion au groupement de commande pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes. PRECISE que le nombre d’élèves estimé est de 145.

MANDATE Madame la Maire pour signer la convention d’adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

2025.09.06 BROYAGE DE VEGETAUX – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC ANGERS LOIRE MÉTROPOLE

Rapporteur : Monique LEROY

Les végétaux représentent une part importante (1/3) des gisements reçus dans les déchèteries de l’agglomération.

En complément des actions déjà mises en œuvre

- Compostage individuel

- Aide à la location de broyeur auprès des particuliers

- Démonstrations de broyage en déchèterie

Il convient de promouvoir le broyage par de nouvelles actions de proximité afin de limiter les apports de végétaux en déchèterie, de sensibiliser les particuliers à la gestion de leurs végétaux à domicile, ressources pour leur jardin mais aussi de soutenir les communes dans le broyage de leurs végétaux d’espaces verts.

Ainsi, Angers Loire Métropole incite les communes à broyer leurs végétaux et ceux de leurs habitants en leur apportant une aide financière à la location d’un broyeur ou à l’amortissement d’un broyeur déjà acheté par les communes (location pour Saint Martin du Fouilloux). En contrepartie, la commune s’engage à réaliser un évènement de sensibilisation au broyage auprès de ses habitants.

La commune a bénéficié des mesures d’accompagnement proposées par Angers Loire Métropole. La convention définissant cet accompagnement arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Les engagements de la commune sont

- Organisation d’une animation d’une demi-journée sur le broyage des végétaux : inviter les habitants à venir faire broyer leurs végétaux et repartir avec leurs broyats

- Informer Angers Loire Métropole deux mois avant afin d’organiser l’appui technique et la communication

- Location d’un broyeur approprié (sur châssis, acceptant des diamètres de 120 à 225 mm, puissance 27 à 45 cv)

- Transmission dans le mois suivant d’un duplicata de la facture et d’un bilan de l’animation selon document type remis par Angers Loire Métropole (données sur la fréquentation, nombre de foyers participants, volume de végétaux broyés)

Les engagements d’Angers Loire Métropole sont

- Appui technique de la commune en termes de communication

- Fourniture d’outil de sensibilisation sur le thème du compostage et du broyage - Mise à disposition d’un prestataire pour assurer la sensibilisation des habitants - Versement d’une aide forfaitaire de 200 euros par évènement dans la limite de 4 par an

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE les termes de la convention

AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.2025- 97

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal 20 Novembre 2025

Actions menées et financements obtenus

date action aide perçue

18 mai 2017 Location broyeur 167,64 € 167,64 €

13 juil 2015 Location broyeur 171,60 € 171,60 €

28 juin 2019 Location broyeur 120,00 € 200,00 €

22 avr 2023 Location broyeur 128,55 € 200,00 €

Frais engagés

DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire, donne connaissance des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

date n° objet Tiers € TTC

22 oct 99 Portique de sécurité - accès au parking des fontaines PASDOIT -3 230,27

24 oct 100 Remplacement de 4 stop-chutes panneaux de basket MARTY-SPORTS -3 237,65

29 oct 101 Banquette accueil périscolaire WESCO -147,74

29 oct 102 Moteur de volée cloche N° 1 église BODET -2 775,60

29 oct 103 Chariot à livres pour accueil périscolaire Meuble range-serviettes pour restauration scolaire MANUTAN -1 132,34

06 nov 104 Portique de sécurité - stade de football PASDOIT -7 938,26

13 nov 105 Indemnisation vol de matériel 30.10.24 SMACL 1 138,91

17 nov 106 Disque dur de sauvegarde mairie POINT SYS -206,81

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12

PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Pour mémoire, la commune avait confié au CAUE une étude sur la requalification des espaces. Il découlait de cette étude plusieurs actions possibles. Le Conseil Municipal avait retenu celle relative au réaménagement des abords de l’église et solliciter le soutien d’Angers Loire Métropole au titre du plan place.

Angers Loire Métropole a informé la commune que ce projet ne sera pas inscrit dans le programme 2026.

La commune devra alors solliciter à nouveau Angers Loire Métropole afin d’inscrire ce programme.

REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE : PLAN DE COMMUNICATION

Les membres du Conseil Municipal ont débattu sur la communication à mettre en œuvre sur les travaux de réhabilitation du groupe scolaire.

Le contenu de la communication

- Information avant le démarrage des travaux sur le projet et ses objectifs - Informations durant les travaux afin d‘informer sur leur avancement, la vie du chantier et les conséquences sur ses abords, la vie du chantier et les conséquences sur le fonctionnement de l’école, des services périscolaires et la vie des élèves.

Les modes de communication :

- Réunion publique ?

- Affichage sur site ? sur le parvis de la mairie ? exposition en Maire ?2025- 98

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal 20 Novembre 2025

- Page dédiée sur le site internet ?

- Mise en place d’une boite courriel dédiée ?

Les moyens dédiés à cette communication

- Recours à un prestataire en communication ?

- Désignation d’une équipe interne ?

- Budget alloué

Le planning de cette communication

- Informations sur le projet au plus tard début mars ?

- Informations sur l’organisation des services courant mars ?

FEUILLET DE CLOTURE

Liste des membres du Conseil Municipal présents

LEROY Monique

CHUPIN Christophe

LE GALL Claire

MILLET Pierre-Jean

VILLAIN Monique

MOCQ Christophe

COICAUD Thomas

PONCET MENARD Chrystelle

LEFILLATRE Jean-Christophe

LASNE Véronique

POTARD Claudine

AMIOT Romain

VOISIN Coralie

GINGREAU Charlotte

GAUTIER Maryse

Liste des délibérations

n°

2025 Objet

Accusé

réception

préfecture

09-01 Arrêt du procès verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2025 28-nov

09-02 Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de détail en 2026 28-nov

09-03 Débat sur le PADD 28-nov

09-04 Convention de passage des réseaux électriques - La Pérraudière 28-nov

09-05 Adhésion groupement de commande - renouvellement ENT groupe scolaire 28-nov

09-06 Broyage de végétaux - convention et financement avec Angers Loire Métropole 28-nov

Monique LEROY

Maire de Saint Martin du Fouilloux

Romain AMIOT

Secrétaire de Séance