Déliberation - 05 06 26 125 suppleants election senateurs

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Déliberation - 05 06 26 125 suppleants election senateurs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Déliberation - 05 06 26 125 suppleants election senateurs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE LA LONDE LES MAURES

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 5 JUIN 2026 .

EN SALLE DU CONSEIL A 12 h, SOUS LA PRÉSIDENCE

De Monsieur François de CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le vendredi 29 mai 2026

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Sandrine MARTINAT, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° ädjointe —- Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie MIGLIORE — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY — Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Christian BONDROIT, Conseillers Municipaux Délégués- Monsieur Jean- Paul CARRERE - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Karine TRIBOUT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur David LE BRIS - Madame Sylvie MAZZONI — Monsieur Steve PEIRONET - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN - Madame Sandrine BOURDON, Conseillers Municipaux. Madame Manon PLAUTIN — Monsieur Pierre ROUAND — Madame Geneviève FOURNIER, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS: .

Madame Catherine BASCHIERI, 3° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1°

Adjointe

Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal, à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint

Afférents En exercice Qui ont pris part :

au Conseil Municipal

33 33 31+2P

Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (31 + 2 P),

comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°125/2026

OBJET : DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

VU le Code électoral, notamment ses articles L280 à L293 et R130 à R148 ÿ

VU le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs :VU la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

(NOR : INTP26116510) ;

VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant, pour chaque commune,

le mode de désignation et le nombre de délégués sénatoriaux :

VU la convocation du Conseil municipal en date du 29 mai 2026 :

VU la population municipale de la Commune de La Londe les Maures qui s'élève à 10 584

habitants relevant, à ce titre, de la strate démographique de 9 000 à 30 000 habitants.

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L285 du Code électoral, dans les communes de 9 000

à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à l'élection des suppléants appelés à remplacer les délégués lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de

conseiller municipal de ces délégués ;

CONSIDÉRANT que le nombre de suppléants à élire pour la Commune de La Londe les Maures est fixé à 9;

CONSIDÉRANT que cette élection se déroule, sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel ;

CONSIDÉRANT la possibilité de présenter des listes incomplètes.

CONSIDÉRANT qu'une seule liste a été déposée, « la Liste unique La Londe les Maures »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,

ARTICLE 1 : CONSTITUE le bureau électoral qui est présidé par le Maire et qui comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés présents et les deux plus jeunes présents.

ARTICLE 2 : PROCÈDE à l'élection de NEUF suppléants des délégués du Conseil municipal en

vue de l'élection des sénateurs.

ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette élection a lieu à bulletins secrets, au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

ARTICLE 4 : CONSTATE le dépôt de « la liste unique La Londe les Maures »:

1- Monsieur Daniel GRARE — Masculin — 63 avenue des Asphodèles — La Galinette -

Valcros - 83250 La Londe les Maures - né le 11/06/1947 à Nancy (54)2- Madame Françoise DAUMAS -— Féminin — 687 bd de la plage de l'Argentière -

Adélaïde - Appt 309 83250 La Londe les Maures - née le 18/04/1971 à Marseille (13)

3- Monsieur Jackie LEPRETRE — Masculin - 160 rue Antoine de Saint Exupéry - 83250

La Londe les Maures - né le 21/01/1949 à Souesmes (41)

4- Madame Marguerite LUCCIONI épouse BONFILS - Féminin - 120 Allée

Espérandieu — Bât A2 83250 La Londe les Maures - née le 13/04/1947 à Toulon (83)

5- Monsieur Jean-Michel PORTE — Masculin - 206 Avenue du balcon d’Alicastre 83250

La Londe les Maures — né le 30/01/1949 à Lyon 5° (69)

6- Madame Sandrine SOLER épouse SOLER-PETIT — Féminin - 1287 Chemin du

Pansard - 83250 La Londe les Maures — née le 19/01/1973 à Toulon (83)

7- Monsieur Jean-Georges DENIZOT — Masculin - 5 rue des Adrets - Valcros 83250 La

Londe les Maures - né le 04/12/1947 à La Ferté-sous-Jouarre (77)

8- Madame Fabienne NIVIERE — Féminin — 2586 route de St Honoré 83250 La Londe

les Maures — née le 26/10/1961 à Lorient (56)

9- Monsieur Jean-Louis FOUCAULT - Masculin -2586 route de St Honoré 83250 La Londe Les Maures — né le 20/07/1958 à Bordeaux (33).

ARTICLE 5 : DÉCLARE les résultats du scrutin suivants :

-_ Nombre de conseillers présents ou représentés : 33 (31+2P)

-__ Nombre de votants : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 2

-__ Suffrages exprimés : 31

- Sièges à pourvoir : 9

-__ Quotient électoral : 3,66666667

-__ Résultat : 31 voix pour la liste unique La Londe les Maures

ARTICLE 6 : PROCLAME élus, en qualité de suppléants, dans l'ordre de la liste :

1- Monsieur Daniel GRARE

2- Madame Françoise DAUMAS

3- Monsieur Jackie LEPRETRE

4- Madame Marguerite LUCCIONI épouse BONFILS

5- Monsieur Jean-Michel PORTE

6- Madame Sandrine SOLER épouse SOLER-PETIT

7- Monsieur Jean-Georges DENIZOT

8- Madame Fabienne NIVIERE

9- Monsieur Jean-Louis FOUCAULTARTICLE 7 : ÉTABLIT le procès-verbal, en trois exemplaires, qui sera transmis, sans délai, à

Monsieur le Préfet du Var.

Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,

Pour Extrait Conforme,

Le Maire

Président de Méditerranée Porte des Maures

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

Secrétaire de séance

AIS ET VOIES DE RECOURS :

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.

Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr