Procès Verbal - PV delegues election senateurs

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Procès Verbal - PV delegues election senateurs Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV delegues election senateurs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS |

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : TRANS-EN-PROVENCE

————

Département (collectivité)

VAR

Arrondissement (subdivision)

DRAGUIGNAN

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

Nombre de délégués (où délégués

15 supplémentaires)

à élireCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des

délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection

des sénateurs

Nombre de suppléants à élire

9

TRANS-EN-PROVENCE

À cette date étaient présents ou représentés!

les conseillers municipaux suivants) ?:

GODANO Jacques

ANTOINE Françoise

GUYOT Jean-Paul

AURIAC Georges

AMOROSO Anne-Marie

RIGAUD Anne-Marie

CAYMARIS Alain

DUVAL Jean-Michel

FERRIER Hélène

DE SANTIS Murielle

MORALES Stéphanie

LEVEQUE Eva

SCRIMALI David

; BONHOMME

Jean-Yves Représenté par

M, NIEDDA Nicolas

BREMOND Yves

MISSUD Nicolas

DELOLY Aline Représentée

par Mme RIGAUD Anne-Marie

FORMICA Sophie

NIEDDA Nicolas

LONGO Anne-Laure

GARNIER Thomas Représenté

par M, CAYMARIS Alain

1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné Pouvoir

(art. L.289 du code électoral). Un même conseiller

ne peut être Porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller

par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas

la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art.

L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés

par le premier candidat non encore proclamé conseiller

de la liste sur z laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

2Communes de 1 000 habitants et plus — Élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

des sénateurs

RENNAULT Alicia .

COSTA François

BRUCHON Michel

ZENTELIN Guillemette

FOURISCOT Jean

REGLEY Catherine

Absents non représentés : ANTON Sophie,

CAMOIN-BORR Nathalie

L_Mise en place du bureau électoral

2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré

27 Conseillers présents ou représentés et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée®

était remplie,

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite

rappelé qu’en application de l’article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral

est présidé par le maire ou son remplaçant

et Comprend les deux

2_ Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) à ensuite invité

le conseil municipal à procéder à l’élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il

a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du

eode électoral, les délégnés (ou délégnés supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur

la même liste, sans débat, à la représentation Proportionnelle

suivant la règle de la plus forte moyenne, sans Panachage ni vote

préférentiel, ——

3 En application de l’article 10 de Ja loi n° 2020-290

du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie

de Covid- 19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers

des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art, 10 de la loi précitée), 4 Dans les communes

de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution

de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est

procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

Dans les

3Communes de 1 000 habitants et plus — Élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les membres du conseil municipal

qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège

électoral sénatorial, ni Participer à l'élection des délégués et des Suppléants (art.

L.O. 286-1 du code électoral). Si la Commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers

sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se Sont présentés

à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal Peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du

code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que

conformément aux articles L. 284 à L. 286

du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal

devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur

une liste comportant autant de noms qu’il

y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de Suppléants à élire, soit sur

une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

3 Déroulement du scrutin ——<"%ement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel

de son nom, à fait constater au président

qu’il n’était Porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.

Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le

conseiller municipal l’a déposé lui-même

dans l’urne ou le

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls

par le bureau, les bulletins blancs

ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception

signés Par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause

de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant

s’est fait

Communes de 30 800 habitants et plus, il est

procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires

et de Suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection

des délégués et de leurs Suppléants en vue de

l'élection des sénateurs

connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la Candidature

n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de nOMS

Où avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas

l’obligation d’alternance d’un candidat de

chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins

sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l’indication du scrutin Concerné (art. L.

66 du code électoral).

I

-

4 Élection des d

Suppléants

4.1_Résultats de l'élection ——
#

€ #

a Nombre de conseillers présents à l’appel

0 n'ayant

pas pris part au vote

Bb Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

27

déposés)

€ Nombre de suffrages déclarés nuls par le

0

bureau

d Nombre de suffrages déclarés blancs par le

0

bureau

€ Nombre de suffrages exprimés

27

[b—(c+d)]

nombre de suffrages recueillis par le nombre

de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus

un, donne le plus fort résultat. si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la Liste qui a obtenu

le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles

d’être proclamés élus.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués

et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM :

sRe ne Nombre de DE LA LISTE QU DU | Svffrages

Nombre de délégués suppléants CANDIDAT TÊTE DE obtenus

(ou délégnés LISTE | |

obtenus (dans l’ordre décroissant

des SPP lémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

UNIS POUR 23

13 5

TRANS-EN-PROVENCE

POUR QUE VIVE 4

2 0 TRANS !

4.2 Proclamation des élus

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres

candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué

dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans

la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément

à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe

1.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués

et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

43 Refus des délégués’

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus

de O0 défégué(s) après la proclamation de leur

élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat,

c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après

le dernier délégué élu qui ést appelé à le remplacer

(L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer s onction,

le premier candidat non élu de la même liste dévient suppléant,

ire connaître/au bureau électoral, avant que la séance

ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés es suppléants

qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué

que si un cofseiller municipal a également la qualité

de député, sénateur, conseiller régional, conseiller dé rtemental, conseiller

métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou

de Guyane du membre de l’Assemblée de Polynésie

française, son remplaçant doit faire connaître selon s mêmes

modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître

la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré,

leurs suppléants Pour participer à l’élection des sénateurs.

Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6 Observations et réclamations” “servatlions et réclamations’

SE

ne

nt nn

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EE Deere

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tros nns seen vise

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nn enr

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cnnrnnn

PT eee eee eee res eee sen ene se

so sacess use ssssese

tetes rennes ose von ns

oo ouee

eee see nest see ser sens esse

ur es

PR et eee ere rer esse sonore sas

csr eus ee

5 Rayer le 4.3, en l’absence de refus du ou des délégués

avant l'élection des suppléants, 6 Supprimer le 5

dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Siles observations et réclamations sont trop longues pour

être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée

par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.

Mention de cette annexion est faite au bas du Paragraphe « Observations et réclamations

».Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués

et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

D ee tenter nets

eee terne seen eee nc ene one mee

neue sue eneeennrnneene enr

noter ons oresourens

D een

neerneeeienrneree etre Anse

PT ete eee ee rente eee

teen nen cesse den sen seen ane ces cou cenaseeccerens.

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Te ete ee tre ter creer ere tetes

noter sense ne sen unes son en ene nue eue

PT eee ere re tee re ess ser ee nas

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resserre enr sns ss nev sus

TR

PT tee tete tes ere née ere etes

nes con see ee secoue

D

ne nanas

tente nee anne

7_Clôture du procès-verbal

Le présent Procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet

2020 à 18 heures et 50 minutes, en triple

exemplairet, a été, après lecture, signé par le maire

(ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le

secrétaire

Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux

conseillers municipaux les âgés

plus jeunes

— 1 \L ( i

| — RÉ ROUEEA Jacques GODANO

Françoise ANTOINE Alicia RENNAULT François

COSTA

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt

après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé

au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt

être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire,Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des

délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

des sénateurs

Annexe I

Liste des délégués, délégués supplémentaires et Suppléants

élus r eprésentant la commune de

TRANS-EN-PROVENCE

Liste finale ci-jointede

SHaWa[|INc

NII2LN32

uear

1093s1n02

-Hs

Si0Suei4

VLS09

:

SUEW-auuy

anvoix

a

ve

sHa

GNOW3Ya

BA

1N03A31

Sanj-uesr

IWNNOHNOG

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DvIHNY

sine7-auuy

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S3IVYON

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A

RS

:

sanboer

ONvaos)

MNEq-ueop

1OAN9

BURISH

W314434

eul|y

A1073a

SEjOIN

ANSSIN

SEJO9IN

VOGaIN

SHe-auuy

OSOHONY!

al

eydog

VOINHO

Ujejy

SIAVWA

VI,

St

V

ann

yCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués

et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués

supplémentaires) et suppléants représentant

la commune de TRANS-EN-PROVENCE

Liste UNIS POUR TRANS-EN-PROVENCE

l Liste nominative des candidats : ci-jointe

|

|

Liste POUR QUE VIVE TRANS |

| Liste nominative des candidats : ci-jointe

10LISTE UNIS POUR TRANS

Nom Prénom

CAYMARIS Alain

AMOROSO Anne-Marie

MISSUD Nicolas

FERRIER Hélène

GODANO Jacques

06/04/1958 à Draguignan

27/11/1976 à Trappes

Date et lieu de naissance

a/n4 ans à 13/04/1962

à Draguignan

Adresse à

Trans-En-Provence

855 Ch. Des Bois Routs

308 Route de la Motte

Lot 6 Les Vignarets

5, La Placette

08/11/1962 à Dragüignan

05/09/1941 à Draguignan

BESSE Anne-Laure ép.

LONGO

AURIAC Georges

DIEU Murielle ép.DE

SANTIS

BONHOMME Jean-Yves

GROSS-STEPHAN Eva

ép. LEVÊQUE

BREMOND Brice

RIGAUD Anne-Marie

14/03/1985 à Draguignan

22/09/1952 à Longages

06/04/1963 à Dakar

21/01/1972 à Limoges

29/04/1974 à Draguignan

31/03/1959 à Marseille

SIUTRYK Aline ép.

PRADIER Stéphanie ép.

17/07/1995 à Draguignan

02/08/1979 à Draguignan

07/06/1982 à Marseille

17/06/1979 à Metz

20/12/1950 à Ain Beida

17/09/1970 à Paris 20ème

06/08/1972 à Fréjus

05/11/1992 à Aix-En-

Provence

28/08/1972 à Draguignan

917 Ch. de Varrayon

168 Montée de Ja Cotte

1130 Route des Arcs

426 Ave de l’Ensoleïado

Le Peïçcal

37 Impasse Cantoua

538 Ch. du Cassivet

3 Rue de la Placette

1140 Lle Peïcal

2319 Ch. du Cassivet

1136 Ch. du Cassivet

20 Route de la Motte

536 Ch. De Cantoua

630 Ch. Du Cassivet

492 Ch des Suous

999 Ch. des Suous

1546 Ch. Des Eyssares

125 Ch. du Ribas Villa 1

Clos du Ribas