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Procès Verbal - PV delegues election senateurs
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV delegues election senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU
CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS |
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE : TRANS-EN-PROVENCE
————
Département (collectivité)
VAR
Arrondissement (subdivision)
DRAGUIGNAN
Effectif légal du conseil municipal
29
Nombre de conseillers en exercice
29
Nombre de délégués (où délégués
15 supplémentaires)
à élireCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des
délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection
des sénateurs
Nombre de suppléants à élire
9
TRANS-EN-PROVENCE
À cette date étaient présents ou représentés!
les conseillers municipaux suivants) ?:
GODANO Jacques
ANTOINE Françoise
GUYOT Jean-Paul
AURIAC Georges
AMOROSO Anne-Marie
RIGAUD Anne-Marie
CAYMARIS Alain
DUVAL Jean-Michel
FERRIER Hélène
DE SANTIS Murielle
MORALES Stéphanie
LEVEQUE Eva
SCRIMALI David
; BONHOMME
Jean-Yves Représenté par
M, NIEDDA Nicolas
BREMOND Yves
MISSUD Nicolas
DELOLY Aline Représentée
par Mme RIGAUD Anne-Marie
FORMICA Sophie
NIEDDA Nicolas
LONGO Anne-Laure
GARNIER Thomas Représenté
par M, CAYMARIS Alain
1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné Pouvoir
(art. L.289 du code électoral). Un même conseiller
ne peut être Porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller
par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas
la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art.
L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés
par le premier candidat non encore proclamé conseiller
de la liste sur z laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).
2Communes de 1 000 habitants et plus — Élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs
RENNAULT Alicia .
COSTA François
BRUCHON Michel
ZENTELIN Guillemette
FOURISCOT Jean
REGLEY Catherine
Absents non représentés : ANTON Sophie,
CAMOIN-BORR Nathalie
L_Mise en place du bureau électoral
2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel
nominal des membres du conseil, a dénombré
27 Conseillers présents ou représentés et a constaté
que la condition de quorum posée à l’article
10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée®
était remplie,
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite
rappelé qu’en application de l’article
R. 133 du code électoral, le bureau électoral
est présidé par le maire ou son remplaçant
et Comprend les deux
2_ Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) à ensuite invité
le conseil municipal à procéder à l’élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il
a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du
eode électoral, les délégnés (ou délégnés supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur
la même liste, sans débat, à la représentation Proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, sans Panachage ni vote
préférentiel, ——
3 En application de l’article 10 de Ja loi n° 2020-290
du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie
de Covid- 19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers
des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art, 10 de la loi précitée), 4 Dans les communes
de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution
de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est
procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
Dans les
3Communes de 1 000 habitants et plus — Élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé
que les membres du conseil municipal
qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège
électoral sénatorial, ni Participer à l'élection des délégués et des Suppléants (art.
L.O. 286-1 du code électoral). Si la Commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers
sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se Sont présentés
à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite
précisé que les militaires en position d'activité
membres du conseil municipal Peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du
code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que
conformément aux articles L. 284 à L. 286
du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal
devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur
une liste comportant autant de noms qu’il
y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de Suppléants à élire, soit sur
une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
3 Déroulement du scrutin ——<"%ement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel
de son nom, à fait constater au président
qu’il n’était Porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.
Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le
conseiller municipal l’a déposé lui-même
dans l’urne ou le
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls
par le bureau, les bulletins blancs
ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception
signés Par les membres du bureau
et annexés au procès-verbal avec mention de la cause
de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant
s’est fait
Communes de 30 800 habitants et plus, il est
procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires
et de Suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection
des délégués et de leurs Suppléants en vue de
l'élection des sénateurs
connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la Candidature
n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de nOMS
Où avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas
l’obligation d’alternance d’un candidat de
chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins
sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant
l’indication du scrutin Concerné (art. L.
66 du code électoral).
I
-
4 Élection des d
Suppléants
4.1_Résultats de l'élection ——
#
€ #
a Nombre de conseillers présents à l’appel
0 n'ayant
pas pris part au vote
Bb Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
27
déposés)
€ Nombre de suffrages déclarés nuls par le
0
bureau
d Nombre de suffrages déclarés blancs par le
0
bureau
€ Nombre de suffrages exprimés
27
[b—(c+d)]
nombre de suffrages recueillis par le nombre
de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus
un, donne le plus fort résultat. si plusieurs listes ont la même moyenne
pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la Liste qui a obtenu
le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués
et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
INDIQUER LE NOM :
sRe ne Nombre de DE LA LISTE QU DU | Svffrages
Nombre de délégués suppléants CANDIDAT TÊTE DE obtenus
(ou délégnés LISTE | |
obtenus (dans l’ordre décroissant
des SPP lémentaires)
suffrages obtenus) obtenus
UNIS POUR 23
13 5
TRANS-EN-PROVENCE
POUR QUE VIVE 4
2 0 TRANS !
4.2 Proclamation des élus
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres
candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué
dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans
la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément
à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe
1.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués
et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
43 Refus des délégués’
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus
de O0 défégué(s) après la proclamation de leur
élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat,
c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après
le dernier délégué élu qui ést appelé à le remplacer
(L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer s onction,
le premier candidat non élu de la même liste dévient suppléant,
ire connaître/au bureau électoral, avant que la séance
ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés es suppléants
qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué
que si un cofseiller municipal a également la qualité
de député, sénateur, conseiller régional, conseiller dé rtemental, conseiller
métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou
de Guyane du membre de l’Assemblée de Polynésie
française, son remplaçant doit faire connaître selon s mêmes
modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître
la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré,
leurs suppléants Pour participer à l’élection des sénateurs.
Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6 Observations et réclamations” “servatlions et réclamations’
SE
ne
nt nn
cerner
EE Deere
enr
tros nns seen vise
een
nn enr
en nn en
cnnrnnn
PT eee eee eee res eee sen ene se
so sacess use ssssese
tetes rennes ose von ns
oo ouee
eee see nest see ser sens esse
ur es
PR et eee ere rer esse sonore sas
csr eus ee
5 Rayer le 4.3, en l’absence de refus du ou des délégués
avant l'élection des suppléants, 6 Supprimer le 5
dans les communes de moins de 9 000 habitants.
7 Siles observations et réclamations sont trop longues pour
être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée
par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal.
Mention de cette annexion est faite au bas du Paragraphe « Observations et réclamations
».Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués
et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
D ee tenter nets
eee terne seen eee nc ene one mee
neue sue eneeennrnneene enr
noter ons oresourens
D een
neerneeeienrneree etre Anse
PT ete eee ee rente eee
teen nen cesse den sen seen ane ces cou cenaseeccerens.
I RS
Te ete ee tre ter creer ere tetes
noter sense ne sen unes son en ene nue eue
PT eee ere re tee re ess ser ee nas
cru nae css se mes ones en es
een rennes
rene enr
PR teens nano ses entorse n ces
crues ee
RS
resserre enr sns ss nev sus
TR
PT tee tete tes ere née ere etes
nes con see ee secoue
D
ne nanas
tente nee anne
7_Clôture du procès-verbal
Le présent Procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet
2020 à 18 heures et 50 minutes, en triple
exemplairet, a été, après lecture, signé par le maire
(ou son remplaçant), les autres membres du
bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le
secrétaire
Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux
conseillers municipaux les âgés
plus jeunes
— 1 \L ( i
| — RÉ ROUEEA Jacques GODANO
Françoise ANTOINE Alicia RENNAULT François
COSTA
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt
après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé
au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt
être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire,Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des
délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs
Annexe I
Liste des délégués, délégués supplémentaires et Suppléants
élus r eprésentant la commune de
TRANS-EN-PROVENCE
Liste finale ci-jointede
SHaWa[|INc
NII2LN32
uear
1093s1n02
-Hs
Si0Suei4
VLS09
:
SUEW-auuy
anvoix
a
ve
sHa
GNOW3Ya
BA
1N03A31
Sanj-uesr
IWNNOHNOG
sjPunyy
SLLNvS
3a
sa%o3o
DvIHNY
sine7-auuy
O9NO7
eueydgs
S3IVYON
Ft
A
RS
:
sanboer
ONvaos)
MNEq-ueop
1OAN9
BURISH
W314434
eul|y
A1073a
SEjOIN
ANSSIN
SEJO9IN
VOGaIN
SHe-auuy
OSOHONY!
al
eydog
VOINHO
Ujejy
SIAVWA
VI,
St
V
ann
yCommunes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués
et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 2
Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués
supplémentaires) et suppléants représentant
la commune de TRANS-EN-PROVENCE
Liste UNIS POUR TRANS-EN-PROVENCE
l Liste nominative des candidats : ci-jointe
|
|
Liste POUR QUE VIVE TRANS |
| Liste nominative des candidats : ci-jointe
10LISTE UNIS POUR TRANS
Nom Prénom
CAYMARIS Alain
AMOROSO Anne-Marie
MISSUD Nicolas
FERRIER Hélène
GODANO Jacques
06/04/1958 à Draguignan
27/11/1976 à Trappes
Date et lieu de naissance
a/n4 ans à 13/04/1962
à Draguignan
Adresse à
Trans-En-Provence
855 Ch. Des Bois Routs
308 Route de la Motte
Lot 6 Les Vignarets
5, La Placette
08/11/1962 à Dragüignan
05/09/1941 à Draguignan
BESSE Anne-Laure ép.
LONGO
AURIAC Georges
DIEU Murielle ép.DE
SANTIS
BONHOMME Jean-Yves
GROSS-STEPHAN Eva
ép. LEVÊQUE
BREMOND Brice
RIGAUD Anne-Marie
14/03/1985 à Draguignan
22/09/1952 à Longages
06/04/1963 à Dakar
21/01/1972 à Limoges
29/04/1974 à Draguignan
31/03/1959 à Marseille
SIUTRYK Aline ép.
PRADIER Stéphanie ép.
17/07/1995 à Draguignan
02/08/1979 à Draguignan
07/06/1982 à Marseille
17/06/1979 à Metz
20/12/1950 à Ain Beida
17/09/1970 à Paris 20ème
06/08/1972 à Fréjus
05/11/1992 à Aix-En-
Provence
28/08/1972 à Draguignan
917 Ch. de Varrayon
168 Montée de Ja Cotte
1130 Route des Arcs
426 Ave de l’Ensoleïado
Le Peïçcal
37 Impasse Cantoua
538 Ch. du Cassivet
3 Rue de la Placette
1140 Lle Peïcal
2319 Ch. du Cassivet
1136 Ch. du Cassivet
20 Route de la Motte
536 Ch. De Cantoua
630 Ch. Du Cassivet
492 Ch des Suous
999 Ch. des Suous
1546 Ch. Des Eyssares
125 Ch. du Ribas Villa 1
Clos du Ribas