Procès Verbal - evoao 2021 05 06 PV CM

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Procès Verbal - evoao 2021 05 06 PV CM Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - evoao 2021 05 06 PV CM)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, 1

MAIRIE D’ALBOUSSIERE

145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 06/05/2021

En exercice 15

Présents 15

Absents 0

Votants 15

DATE DE CONVOCATION : 30/04/2021

DATE D’AFFICHAGE : 30/04/2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le jeudi 6 mai à 20h30

Le Conseil Municipal d’Alboussière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle communale en raison des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Michel MIZZI, Maire,

Présents : Mesdames GARAYT Antoinette, LEGRAND Véronique, MORFIN Magali, PEYRARD Séverine, SAIDI Eve et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, GUILLOT Richard, KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel, MOUNIER Fabien, PETRINI Roberta, RODE Jérémy, ROULOT Lionel, VACHER Anthony

Absents excusés : -

Secrétaire de séance : Mme Eve SAIDI

***

A l’arrivée de tous les membres du conseil municipal, le maire ouvre la séance à 20h35.

Compte tenu des mesures sanitaires actuellement en vigueur, le maire propose au conseil municipal que la séance se tienne à huis clos. À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide le huis clos pour la séance.

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Madame Eve Saidi est désignée en tant que secrétaire de séance.2

Mme Antoinette Garayt propose qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : le city park, sa signalétique et son usage. À l’unanimité des membres présents, l’ajout est validé, il sera examiné en point divers.

Mme Magali Morfin propose qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : suites de la réunion du 05/05/2021 avec les associations sur les festivités de l’été. À l’unanimité des membres présents, l’ajout est validé, il sera examiné en point divers.

M. Michel Mizzi propose qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : proposition de subvention CHASSEURS D’IMAGES – club photo. À l’unanimité des membres présents, l’ajout est validé, il sera examiné en point divers.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Aucune remarque n’ayant été formulée lors de l’instance, le compte-rendu de la séance précédente en date du 08/04/2021 est approuvé à l’unanimité.

2. CONVENTIONS

a. Avenant à la convention @ctes avec la préfecture

Mme Magali Morfin explique que le préfet n’exerce plus ni tutelle, ni contrôle d’opportunité, ni contrôle a priori, sur les actes des collectivités locales mais un contrôle à posteriori via transmission des actes en préfecture.

Actuellement, la commune d’Alboussière a conclu une convention avec la sous-préfecture de Tournon sur Rhône pour effectuer ses envois de manière dématérialisée. Ce système de télé- transmission sécurisé via la passerelle @ctes est très rapide et permet aux actes de la commune de devenir exécutoire au plus tôt.

Cette convention ne portant actuellement pas sur le transfert des maquettes budgétaires au préfet il y a lieu de conclure un avenant afin de de prendre en compte l’extension du périmètre des actes de la commue transmis par voie électronique au représentant de l’État dans le département.

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide l’avenant à la convention @ctes (voir infra délibération N°2021/037).

b. Avenant à la convention de gestion de la déchetterie (Véolia)

Suite à un avis d’appel public à concurrence du 16 mai 2019, la Communauté de Communes de Rhône Crussol a lancé une procédure de mise en concurrence portant sur la « gestion et l’exploitation des déchèteries intercommunales » : situées à Guilherand-Granges, Alboussière, Toulaud, et Charmes-sur-Rhône.

ONYX ARA (Véolia), actuel prestataire de la Communauté de Communes de Rhône Crussol pour l’exploitation des déchèteries dans le cadre du marché, a souhaité s’associer à la Mairie3

d’Alboussière, qui dispose de l’expérience, pour assurer les prestations liées au gardiennage et à l’entretien de la déchetterie d’Alboussière.

Conformément aux dispositions du cahier des charges, les agents de la commune d’Alboussière sont chargé de :

• Assurer la gestion du haut de quai de la déchetterie ;

• Assurer le suivi de l’entretien du site.

Les heures d’ouverture actuelles de la déchetterie d’Alboussière sont (soit 10H /semaine) :

• Le lundi de 9h00 à 12h00

• Le mercredi de 13h30 à 17h30

• Le samedi de 9h00 à 12h00

L’ensemble du conseil municipal salue le travail mené par les services techniques sur la déchetterie. Le Maire met aux votes le projet d’avenant, à l’unanimité des membres présents la modification est adoptée (voir infra délibération N°2021/038).

Un créneau pour les professionnels est à l’étude afin de fluidifier la circulation. M. Éric Frondziak prévient que les bennes sont parfois pleines dès le samedi matin et qu’il faudrait voir à anticiper les enlèvements.

c. Abris bus et conventionnement avec la Région

M. Jean-Paul Kerenfort explique que la ligne qui passe à Alboussière dessert les collèges de Vernoux et Lamastre, qui sont gérés par Valence-Rhône-Déplacement (VRD). L’entité est responsable des abris bus sur la ligne et devra donner son accord au partenariat proposé entre la commune et la Région pour l’installation de deux nouveaux abris bus l’un à Blaizac et l’autre au Grand-Pré.

La dalle béton sera à la charge de la commune et l’installation sera à la charge de la Région. À l’unanimité des membres présent, le projet de convention est adopté à l’unanimité (voir infra délibération N°2021/039).

3. CAMPING

La présentation est effectuée par Mme Véronique Legrand, adjointe en charge du camping municipal.

a. Organisation saison 2021 et modification tarifs :

Le snack ouvrirait à compter du 19 mai et pourrait faire de l’« à emporter ».

b. Demande de subvention pour étude de faisabilité gestion équipement

Les tarifs sont inchangés depuis plusieurs années et sont à actualiser au vu de l’augmentation des charges de fonctionnement régulières de l’équipement (coût salaires, coût fournitures, coût4

fluides, etc…). Il est proposé d’augmenter les tranches de tarifs actuels de 3 à 6 % selon les habitats et les périodes avec un découpage plus adapté aux saisons touristiques.

Le Maire propose par ailleurs que le forfait ménage soit encaissé d’office. Les élus débattent du montant de la caution ménage et de son usage. Il est proposé de fixer cette caution à 75 €. Le Maire met aux voix le projet d’augmentation des tarifs, le conseil à l’unanimité des membres présents adopte l’augmentation des tarifs tels que présentés (voir infra délibération N°2021/040).

La 3ème adjointe précise également que plusieurs recrutements sont en cours :

• Recrutement d’un BNSSA pour la présence d’un surveillant de baignade tous les après-

midis pour les habitants d’Alboussière, le matin sera réservé aux personnes du camping. Se pose la question de la création d’une pharmacie d’urgence notamment défibrillateur et bouteille d’oxygène ;

• Recrutement d’une agente d’accueil à 35h du 1er juin au 31 août ;

• Recrutement d’un aide technique pour la période forte de l’été (temps partiel).

e. Demande de subvention pour étude de faisabilité gestion équipement :

Mme Véronique Legrand poursuit sur le projet d’audit et d’étude de faisabilité du camping la Duzonne qui permettra de donner des perspectives sur l’avenir du camping.

L’étude serait prise en charge à 50 % par la Région AURA qui subventionne les projets de rénovation des campings et autres équipements touristiques. Le devis est aujourd’hui d’environ 6 000 €.

Éric Frondziak propose que la CCRC aide aussi le projet. Magali Morfin précise que l’équipement n’est pas dans l’intérêt communautaire tel que définit actuellement. Le Maire appelle au vote du conseil qui adopte à l’unanimité le projet (voir infra délibération N°2021/041).

4. ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021

Madame Magali Morfin assure la présentation des éléments relatifs aux élections départementales et régionales 2021.

Les élections départementales et régionales se tiendront les 20 et 27 juin 2021. Ce double scrutin nécessite une organisation particulière pour chaque commune qui devra gérer simultanément les suffrages exprimés pour les deux élections de surcroît en conditions sanitaires particulières.

Les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours : deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. L'attribution des sièges a lieu au premier tour si une liste recueille plus de 50 % des suffrages exprimés, sinon elle a lieu au second tour.

Les candidatures en vue du premier tour des élections départementales ont été déposées entre le 26 avril et le 5 mai 2021 à 16 heures en préfecture de l’Ardèche.5

La campagne électorale est ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et s’achève le vendredi 18 juin 2021 à minuit. En cas de second tour, la campagne durera du lundi 21 juin au vendredi 25 juin.

Les nouveaux électeurs-trices Alboussièrois-es ont jusqu'au 14 mai 2021 pour s'inscrire sur les listes électorales de la commune. Par ailleurs, l'Etat a mis en place un nouveau système électronique afin de faciliter la prise en charge des procurations pour ces élections. Chaque électeur pourra être porteur de deux procurations.

Organisation matérielle (extraits circulaire INTA2110958C du 28 avril 2021) :

La salle officielle du bureau de vote des élections (classe de CM2) est manifestement trop petite, il a été demandé à la préfecture de valider le vote en salle communale.

Sur l’agencement matériel des lieux de vote, la circulaire rappelle que pour les communes organisant deux scrutins, les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublés en installant les deux bureaux de vote dans une même salle de vote, alors suffisamment grande. Dans ce cas, l’organisation de la salle doit permettre de bien distinguer les deux scrutins pour éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs.

Chaque bureau de vote devra être composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Toutefois, lorsque deux scrutins sont organisés dans une même salle de vote, les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote pourront être mutualisées pour les deux scrutins.

Le port du masque sera obligatoire, tant pour les membres du bureau de vote et les scrutateurs que pour les électeurs. Cela n’empêche pas à un membre du bureau de vote de demander à un électeur de baisser son masque afin de contrôler son identité.

Il faudra minimum deux membres du bureau (assesseurs) par scrutin (certains assesseurs seront désignés par les candidats aux deux scrutins qui pourront notifier leur présence et ce au plus tard le 17 juin). A défaut d’élus en nombre suffisant, les électeurs présents seront mobilisés dans l’ordre du plus jeune au plus âgé.

Les équipements sanitaires de protection individuelle (visières, masques et gel hydroalcoolique) seront fournis par l’Etat pour couvrir les besoins des membres des bureaux de votes et des scrutateurs. Des masques seront également mis à disposition des électeurs qui n’en disposent pas. « L’organisation de l’acheminement du matériel de protection dans les bureaux de vote sera précisée localement, en lien avec la préfecture de département.

L’organisation des commissions de contrôle devra avoir lieu entre le jeudi 27 mai et le dimanche 30 mai => Bernard Dupont, Richard Guillot, Eve Saidi, Jérémy Rode, Lionel Roulot seront présents le vendredi 28 mai à 16h00 en mairie d’Alboussière pour la commission de contrôle des listes électorales.

5. POINTS DIVERS

a. Projet de solarisation des toitures publiques6

En terme de calendrier, le projet a été présenté en décembre 2020 au bureau de la CCRC et validé par principe sur le lancement de la réflexion par l'ensemble des élus. L’étude est confiée au SDE07 et la CNR est partenaire de la CCRC dans le cadre de son projet de solarisation de la vallée du Rhône.

Le projet de solarisation est lancé dans le cadre de l’élaboration du PCAET qui doit répondre aux objectifs contraignants de la loi Climat-air-énergie fixant :

• Une baisse de 50 % de la consommation d’énergie finale consommée en 2050 par

rapport à 2012 -20% en 2030 ;

• Une réduction de -40 % de la consommation d’énergies fossiles consommée par rapport

à 2012 d’ici 2030 ;

• 33% d’énergie produite de source renouvelables en 2030 ;

• Atteinte de la neutralité carbone à l’échelle nationale d’ici 2050 en divisant par 6 les

émissions de Gaz

Le 16 février 2021, le bureau valide le principe d’une révision simplifiée pour permettre à l’ensemble des communes membres d‘installer des panneaux photovoltaïques sur leurs toitures.

Le projet a ensuite été évoqué en conseil municipal du 24 février 2021 aboutissant à un avis pour le moins mitigé de la part des membres du conseil reporté en extrait ci-après :

[…] ces derniers exploiteront l’énergie générée et verseront un loyer à l’intercommunalité. Ces loyers seront utilisés pour financer des opérations de sensibilisation à l’école. Le projet fait débat au sein du conseil municipal car la commune ne pourra pas consommer l’électricité produite par ses propres toitures. Monsieur Richard Guillot rappelle que les panneaux photovoltaïques provoquent des difficultés en toitures et notamment des pertes d’énergies. […] Plusieurs membres du conseil municipal rappellent que les panneaux photovoltaïques empêchent la réfection des toitures. En termes de calendrier, l’opérateur sélectionné après avis d’appel public devrait installer les panneaux en juillet 2021 pour répondre aux enjeux du PCAET.

Après lecture du compte rendu l’extrait ci avant, Mme Séverine Peyrard rappelle qu’un projet prévoyait d’installer un panneau photovoltaïque pour le panneau lumineux. Le dossier est bien en cours.

Le Maire reprend la parole pour expliquer le projet global de l’intercommunalité en matière environnementale et précise que pour la commune d’Alboussière c’est environ 196 m² de toitures qui ont été étudiées pour la solarisation. En réponse, plusieurs membres du conseil municipal font part de leurs sérieuses réserves en matière technique et en matière d’opportunité.

Le Maire propose de maintenir le principe du projet d’installation de panneaux solaires en toiture pour l’école publique d’Alboussière seulement et dans un second temps d’étudier en gestion directe avec le SDE 07 les possibilités d’installation photovoltaïque pour les autres bâtiments communaux. L’idée est soumise aux votes, 12 voix pour et 3 abstentions (voir infra délibération N°2021/044).7

b. Présentation service mutualisé « achats durables »

La commune effectue de nombreux achats qui se situent actuellement en dessous du seuil de dispense de procédure actuel de 40 000 € HT (hors seuil spécifique COVID-19). La commune réalise en moyenne un marché public par an lié aux projets d’opérations validés lesquels sont souvent accompagnés par une maîtrise d’œuvre. À ce jour et étant donné le coût de l’adhésion à un service mutualisé, il n’y a pas d’intérêt pour l’adhésion. Le cas échéant, la commune pourra toujours faire le choix d’adhérer plus tard.

c. Projet d’installation antenne 5G sur le territoire de la commune

Par courrier recommandé, la société FREE Mobile a informé la commune du déploiement de son projet d’antenne 5G sur la commune d’Alboussière (pylône au-dessus du parc du château près le local des services techniques) en vue d’assurer la couverture réseau du territoire local.

En l’état actuel des connaissances sur les effets délétères de la 5G, la municipalité a souhaité informer la société FREE de son opposition ferme à ce projet (voir courrier ci-dessous) :

Monsieur le Directeur,

J’ai bien reçu le courrier recommandé comprenant le dossier d’information relatif au projet de déploiement d’une antenne 5G au centre de la commune d’Alboussière.

Je me dois de vous faire part du mécontentement, en l’absence de concertation locale, et par- delà le refus de notre équipe municipale concernant ce projet de déploiement de la 5 G sur l’antenne Orange France existante.

En effet, cette antenne se situe au centre du village et va irrémédiablement rayonner de manière délétère sur l’ensemble des habitations alentours. En effet, la technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones avec un déploiement en France qui aboutir à la hausse de la consommation des données et de l’usage des télécommunications. Ce projet est par ailleurs synonyme d’une très forte consommation d’énergie par la sollicitation des antenne et serveur et parait en totale inadéquation avec l’urgence environnementale actuelle.

L’équipe municipale et moi-même sommes évidemment favorable au progrès numérique quand celui-ci a pour objectif de répondre à un besoin existant et de servir l’intérêt général et ce en l’absence de risque sanitaire à faire porter aux usagers ou habitants.

En l’état actuel des connaissances sur l’impact sanitaire d’un tel déploiement et par la présente je vous demande un moratoire sur ce projet à Alboussière en attendant des données sanitaires fiables et à plus forte raison d’annuler littéralement ce déploiement.

Je vous remercie d’étudier d’autres solutions d’implantation et de revenir vers la municipalité qui aujourd’hui s’oppose clairement à ce projet,

Dans cette attente, je vous prie d'agréer. Monsieur le Directeur, l'expression de mes meilleures salutations.8

Globalement le conseil est tout à fait contre le projet d’antenne et valide l’orientation retenue par le bureau des adjoints.

d. Information sur ancien mobilier école publique

Le Maire explique qu’il avait été proposé de donner le mobilier scolaire remplacé au sou des écoles qui pourrait alors en faire un libre usage. Le conseil municipal est unanimement d’accord pour faire le don à l’association (voir infra délibération N°2021/042).

e. City Park : signalétique et usage (ajout ordre du jour)

Le City Park est à priori utilisé pour des activités qui ne sont pas adéquates et adaptées à son revêtement (les trottinettes et les vélos passent dessus ce qui abîme le sol souple). Le Maire propose de faire installer une signalétique spécifique et faire passer une information générale dans la prochaine gazette pour rappeler les usages dédiés de cet équipement dont l’investissement fut couteux et qui n’est pas un skate park.

Il y a aussi une question sur les pare-ballons à installer pour sécuriser l’équipement par rapport à la route car de nombreux ballons y terminent leur course. La dépense est à prévoir au budget d’investissement 2022.

f. Suites de la réunion avec les associations (ajout ordre du jour)

À la suite de la réunion du 5 mai 2021 avec les associations sur les festivités de l’été il est précisé au conseil que l’événement du 13 juillet sera co-organisé avec la mairie par l’association du tennis et des boules pour 2021 (sous réserve des conditions sanitaires et de l’évolution de la situation). Le souhait initial était que le 14 juillet soit inter-associatif.

g. Proposition de subvention au club photo (ajout ordre du jour)

Chaque année le club photo participe à l’exposition au temple et doit imprimer ses photos sur fonds propres. Le coût d’impression d’environ 400 € a été supporté en direct par la mairie pour l’année 2020. Pour l’organisation 2021, le Maire propose de verser directement une subvention au club photo d’un montant équivalent. Il pourrait être fait don d’une photo à la mairie. À l’unanimité la subvention est adoptée (voir infra délibération N°2021/0

Mme Séverine Peyrard précise à la fin des points divers, que toutes les associations peuvent utiliser le gymnase de Saint-Sylvestre car le gymnase est intercommunal.

6. REMISE DE LOYERS POUR INSTALLATION NOUVEAUX COMMECES ET PROFESSIONNELS

Le projet de la municipalité ne s’inscrit pas dans les limites fixées par la circulaire préfectorale du 19 mars 2021 relative aux aides aux commerces de proximité - remises de loyers, qui prévoit que le dispositif particulier « d 'aides aux loyers » en soutien aux commerces fragilisés par l'épidémie de Covid-19, avec une demande de contribution a minima pour un montant symbolique d'un euro, soit le fruit de la situation exceptionnelle transitoire que nous connaissons avec la fermeture administrative des établissements en raison de l'état d'urgence sanitaire.9

Ce dispositif particulier, circonscrit dans le temps et conditionné au contexte de crise sanitaire, est une aide exceptionnelle apportée aux commerces de proximité existants.

La re-rédaction du projet de délibération fait l’objet d’un nouvel examen par la préfecture, la commune et cette dernière n’ayant pas la même lecture de l’article L.1511-3 du CGCT et des mesures que la commune est en capacité d’adopter. Des solutions sont à l’étude pour permettre à la municipalité de mettre en œuvre son souhait de participer et de favoriser l’installation des nouveaux commerçants et professionnels afin de renforcer l’attractivité de son territoire et d’y offrir le plus grand nombre de services à l’attention des habitants, étant entendu que ces services sont actuellement strictement absents et justifient la mise en œuvre de cette politique locale.

7. DECISIONS MUNICIPALES

Depuis le dernier conseil municipal du 08/04/2021, deux décisions sont intervenues :

N°2021/DM05

Objet : SIGNATURE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE 2021 – TREMPLIN

L ’association tremplin environnement et tremplin insertion sont deux acteurs majeurs du groupe en termes d’insertion sociale et professionnelle. Les activités réalisées permettent aux personnes recrutées de bénéficier d’une adaptation à la vie professionnelle, dans le cadre d’une activité de production ou d’une activité d’utilité sociale de nature professionnelle.

L’insertion par l’activité économique se traduit notamment par la mise à disposition des communes ou autres opérateurs de « brigades vertes » chargées d’intervenir sur les espaces verts ou pour des petits travaux de maçonnerie. Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention de prestation de service de maximum 5 semaines de travail pour l’entretien des espaces verts avec TREMPLIN.

La convention est valable jusqu’au 31 décembre 2021. Le coût financier de l’intervention pour deux semaines est de 2 495 € / semaine pour des travaux d’espaces verts ou de 2 933 € / pour des travaux de maçonnerie.

DECIDE

• Autorise le maire à signer le contrat de services avec l’association TREMPLIN ;

• Dit que la dépense sera prévue au budget 2021.

À Alboussière, le 22/03/2021,

N°2021/DM06

Objet : SIGNATURE DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL – 2021

Afin de faire face aux risques statutaires, la commune a recours à une assurance spécifique du personnel.10

L’assurance couvre, à concurrence des franchises et selon les conditions particulières, les agents relevant du régime CNRACL et IRCANTEC notamment pour les maladies ordinaires, congé longue maladie, accident imputable au service, maladie professionnelle, maternité et décès.

Le contrat est souscrit pour une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2021 pour un montant de 12 152.31 € TTC avec l’assureur GROUPAMA.

DECIDE

• De conclure un contrat d’assurance statutaire du personnel de la commune avec

GROUPAMA pour un montant annuel de 12 152.31 € TTC ;

• Dit que les crédits seront prévus au budget principal 2021 ;

À Alboussière, le 12/04/2021,

***

Fin de la séance à 23h00

***

DELIBERATION DU CONSEIL

Délibération N°2021/037

Objet : AVENANT A LA CONVENTION @CTES AVEC LA PREFECTURE POUR LES TRANSMISSIONS DEMATERIALISEES AU CONTROLE DE LEGALITE

Le Maire expose, que le préfet n’exerce plus ni tutelle, ni contrôle d’opportunité, ni contrôle a priori, sur les actes des collectivités locales mais un contrôle à postériori pour s’assurer de la légalité des décisions.

Actuellement, la commune d’Alboussière a conclu une convention avec le représentant de l’Etat dans le département chargé du contrôle de légalité de ses actes, à la sous-préfecture de Tournon sur Rhône, pour effectuer ses envois de manière dématérialisée. Ce système de télétransmission sécurisé via la passerelle @ctes est très rapide et permet aux actes de la commune de devenir exécutoire au plus tôt.

Cette convention ne portant actuellement pas sur le transfert des maquettes budgétaires au préfet il y a lieu de conclure un avenant afin de de prendre en compte l’extension du périmètre des actes de la commue transmis par voie électronique au représentant de l’État dans le département.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention @ctes existante pour le transfert en sous-préfecture des budgets sous forme dématérialisée.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/03811

Objet : AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DU GARDIENNAGE DE LA DECHETTERIE

Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération,

Le Maire expose, ONYX ARA VEOLIA, actuel prestataire de la Communauté de Communes de Rhône Crussol pour l’exploitation des déchèteries dans le cadre du marché, a souhaité s’associer à la Mairie d’Alboussière, qui dispose de l’expérience, pour assurer les prestations liées au gardiennage et à l’entretien de la déchèterie d’Alboussière.

Conformément aux dispositions du cahier des charges, les agents de la commune d’Alboussière sont chargé de :

• Assurer la gestion du haut de quai de la déchetterie ;

• Assurer le suivi de l’entretien du site.

Les heures d’ouverture actuelles de la déchèterie d’Alboussière sont (soit 10H /semaine) : • Le lundi de 9h00 à 12h00

• Le mercredi de 13h30 à 17h30

• Le samedi de 9h00 à 12h00

Afin d’assurer au mieux la gestion de cet équipement et dans le cadre du marché public dont elle est titulaire auprès de la CCRC, la société Onyx Ara (Véolia) a demandé à la commune d’Alboussière à ce que son personnel puisse commencer la prestation ¼ minutes avant l’ouverture et ¼ minutes après l’ouverture au public afin de disposer de temps de nettoyage et supervision, soit 1h30 de plus par semaine.

De plus, afin de répondre aux besoins croissants de dépose de déchets divers en déchèterie, la CCRC a passé un avenant avec le titulaire du marché ONYX ARA VEOLIA pour l’ouverture des samedis après-midi à compter du 1er juin 2021 et jusqu’au 31 décembre de la même année.

Afin de tenir compte de ces modifications contractuelles, il est proposé de conclure deux avenants à la convention de gestion existante. Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de gestion de la déchèterie ;

• NOTE que la période d’ouverture supplémentaire du samedi après-midi est valable à compter du 1er juin et jusqu’au 31 décembre 2021

• DIT que la recette complémentaire sera encaissée au budget principal de la commune, chapitre 74.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/039

Objet : PROJET DE MISE EN PLACE D’ABRIS BUS SUPPLEMENTAIRES – CONVENTION COMMUNE /REGION / VALENCE ROMAN DEPLACEMENT12

M. Jean Paul Kerenfort explique que la Région AURA propose la mise à disposition de structures dédiées aux arrêts soit des abris bus par le biais d’un conventionnement. Il rappelle qu’en la matière, la commune n’est qu’indirectement compétente puisque le département est chargée du transport scolaire des collégiens, la Région du transport scolaire des lycéens et Valence Roman déplacement des lignes classiques.

Il explique que la ligne express de n°46.01 à 46.03 Valence/Vernoux affectée en période scolaire aux collégiens qui vont à Vernoux dispose que d’un seul abri bus au centre de la commune et qu’il serait préférable de prévoir deux nouveaux abris bus sur cette ligne :

• Un abri bus au Grand Pré (route de Valence)

• Un abri bus à Blaizac (Route de Vernoux)

Il précise que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs par le biais d’une subvention qui finance 80 % des dépenses.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• ACCEPTE la pose d’un abri voyageurs aux arrêts indiqués ci avant ;

• ACCEPTE fourniture et la pose d’un abri voyageur à ces arrêts sur notre commune

SOLLICITE une subvention dans le cadre du Sd’ap, au Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes,

• AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/040

Objet : MODIFICATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL

Mme Véronique Legrand, adjointe en charge du camping explique que les tarifs de l’équipement n’ont pas évolué depuis l’année 2016 pour les habitats en dur aussi bien que pour les emplacements.

Elle explique qu’une actualisation des tarifs est désormais nécessaire et pourra s’appliquer à compter de l’ouverture saisonnière du camping en 2021 ainsi que pour les années suivantes.

Il est proposé les nouveaux tarifs suivants :

1. Pour les logements en dur (chalets, maisonnettes, mobil-home…)13

2. Pour les locations emplacements (tentes, camping-car, …)

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• VALIDE les nouveaux tarifs du camping municipal tel que présentés ci-dessus ;

• DIT que les tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2021 ;

• DEMANDE l’application de ces nouveaux tarifs aux locations à venir ;

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/041

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR PROJET ETUDE DE FAISABILITE CAMPING MUNICIPAL

Mme Véronique Legrand explique que la Région AURA accompagne les établissements touristiques dans leurs études diagnostiques pour les aider à la décision dans les domaines suivants : positionnement marché et clientèles/identification de scénarios d’aménagement/pré-14

chiffrages techniques et économiques, gouvernance, vente, mode de gestion, ressources humaines, approche économique et financière, stratégie …

L’étude comprendrait les éléments de mission suivants

• Diagnostic du site, comprenant notamment une analyse économique et financière de l’exploitation

• Diagnostic de l’environnement

• Evaluer la capacité d’accueil optimale et préconiser des aménagements

• Définir les possibilités de financement et identifier les aides publiques éventuelles • Estimer les chiffres d’affaires prévisionnels de l’exploitation et les conditions de rentabilité sur 3 ans

• Préconiser des modalités de gestion et d’exploitation (Directe, Délégation de Service Public, location gérance, vente…)

La Région prendrait en charge 50 % du coût hors taxes de l’étude effectuée par un prestataire missionné par la commune sur son budget annexe camping. Le coût de l’étude serait de 6 000 € forfaitaire.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• AUTORISE le maire à déposer un projet de demande de subvention près la Région AURA pour l’étude de son camping municipal ;

• DIT qu’une décision modificative sera présentée en conseil municipal pour la réorientation des crédits nécessaires au financement de l‘étude sur l’exercice 2021 budget annexe camping ;

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/042

Objet : DEVENIR DE L’ANCIEN MOBILIER SCOLAIRE

Le Maire explique, que sous la précédente municipalité du mobilier scolaire avait fait l’objet de remplacement au sein des classes de primaires, notamment le CM2. Ce mobilier est à ce jour désaffecté de l’usage du service public et est stocké en salle communale. Il rappelle que celui-ci est amortit depuis longtemps et n’apparait plus à l’état d’actif de la commune.

Il propose que ce mobilier, composé d’une vingtaine de bureaux anciens d’élèves, soit donné à l’association du sou des écoles qui pourra en faire un usage libre.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• FAIT don à l’association du sou des écoles de l’ancien mobilier scolaire désaffecté de l’usage du public ;

• AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce projet et le cas échéant de passer les écritures de sortie du patrimoine communal.15

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/043

Objet : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DES CHASSEURS D’IMAGES

Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de la commune d’Alboussière et notamment son chapitre 65, Vu la demande du club du chasseur d’images formulée près le Maire d’Alboussière,

Le Maire expose que le club des chasseurs d’images, domicilié à Valence, accompagne chaque année l’exposition qui a lieu au mois de juillet -août au temple d’Alboussière en réalisant et en imprimant les photos qui sont-elles mêmes exposées.

Il propose qu’une subvention exceptionnelle soit attribuée au Club afin de couvrir les frais d’impression de ces photos qui concernent l’exposition qui constitue l’un des évènements des festivités de l’été, à raison de 400.00 €.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• VALIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € au club des chasseurs d’images ;

• DIT que la subvention sera versée sous réserve de l’envoi des pièces comptables justificatives nécessaires au versement de cette subvention.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2021/044

Objet : SOLARISATION DES TOITURES – MISE A DISPOSITION TOITURES DE L’ECOLE PUBLIQUE D’ALBOUSSIERE

Monsieur Le Maire expose,

La communauté de communes Rhône Crussol s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial. Seule la phase préliminaire de diagnostic est engagée mais force est de constater, dès ce stade, que la déclinaison des objectifs des accords de Paris induit des actions à la fois nouvelles et ambitieuses.

En matière de mobilisation du potentiel photovoltaïque, le caractère innovant de l’action publique réside en deux spécificités :

❖ D’une part, elle mobilise une ingénierie nouvelle ainsi qu’un réseau de contacts et d’acteurs nouveaux ;

❖ D’autre part, elle se doit d’être efficace et exemplaire pour démontrer l’engagement de la collectivité et la capacité d’action. Sur ce point, il importe de rappeler que le potentiel photovoltaïque est largement détenu par des acteurs privés.16

Il convient donc de proposer des solutions opérationnelles rapides visant à la solarisation des toitures publiques. Cette thématique étant partie intégrante du dossier de candidature « Territoire à Energie Positive ».

Par conséquent, la communauté de communes propose d’équiper les écoles de l’intercommunalité d’une centrale photovoltaïque en mobilisant l’investissement citoyen.

Outre les enjeux énergétiques et économiques directs, ce projet d’ampleur vise à sensibiliser les jeunes publics et les familles et à permettre aux administrés de participer financièrement aux actions de transition énergétique via la relocalisation de l’économie énergétique.

Cette volonté est complétée par le souhait de dédier les recettes de ces centrales au financement des actions de sensibilisation scolaires proposées par l’intercommunalité visant à promouvoir une transition solidaire écologique et énergétique.

Ce projet est évalué entre 500 et 600 KWc, représentant un investissement de l’ordre de 750 000 € (1250€/Kwc) ; l’investissement participatif est mobilisé à hauteur de 20% généralement (150 K€).

Afin de réaliser ce projet, il convient de faire part à la communauté de communes de l’accord de la commune concernant :

❖ La mise à disposition de toutes les toitures des écoles en vue d’un projet global de solarisation. L’équipement des toitures étant subordonné à la délivrance d’un titre d’autorisation d’occupation du domaine public. Cet accord doit donc se traduire par une délibération autorisant la délivrance de ces titres.

❖ La mise en commun des loyers en vue du financement des actions de sensibilisation scolaire. Des actions de sensibilisation scolaire ayant été organisées par l’intercommunalité dans le cadre de la candidature « Territoire à Energie Positive », en lien avec les enjeux de transition. Les attentes des équipes pédagogiques n’ont pas pu être satisfaites sur cette première action. La mise en commun des loyers permettra de prolonger cette action sur la durée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et trois absentions :

• DONNE un avis favorable pour la mise à disposition des toitures des écoles en vue d’un projet global de solarisation au niveau intercommunal ;

• DONNE un avis favorable pour la mise en commun des loyers pour le financement des actions de sensibilisation scolaire.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations