Procès Verbal - fmyz9 2023 20 06 PV CM

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Procès Verbal - fmyz9 2023 20 06 PV CM Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - fmyz9 2023 20 06 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement, 1

MAIRIE D’ALBOUSSIERE

145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20/06/2023

En exercice 14 /

Présents 10

Absents 4

Votants 10 (+1 pouvoir)

DATE DE CONVOCATION : 13/06/2023

DATE D’AFFICHAGE : 13/06/2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 20 juin à 20h30

Présents : Mesdames GARAYT Antoinette, LEGRAND Véronique, PEYRARD Séverine, et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, Monsieur GUILLOT Richard, Yazid BOUHADID, MIZZI Michel, MOUNIER Fabien, VACHER Anthony,

Absents excusés : Messieurs ROULOT Lionel et Magali MORFIN dont le pouvoir a été donné à MME Véronique LEGRAND

Absents : RODE Jérémy et Julie CUCCIA,

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : Monsieur GUILLOT Richard

***

A l’arrivée de tous les membres du conseil municipal, le maire ouvre la séance à 20h43.

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Monsieur GUILLOT Richard est désigné en tant que secrétaire de séance.

Mme Séverine PEYRARD propose d’ajouter à l’ordre du jour la pose du Savonnier devant la boulangerie par le CMJ. À l’unanimité des membres présents, l’ajout est validé, il sera examiné en point divers.2

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le recensement prévu en 2024. À l’unanimité des membres présents, l’ajout est validé, il sera examiné en point divers.

M. Eric FRONDZIAK demande l’accord d’une subvention à destination du marché des producteurs. A l’unanimité des membres présents, l’ajout est validé, il sera examiné en point divers.

• APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06/04/2023

En tenant compte des remarques indiquées ci-dessous qui viennent en complément du compte rendu du 06/04/2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Les modifications sont les suivantes :

- Les horaires problématiques de la poste par apport à l’école sont celles de 8h30 et non 11h30.

1. ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

En raison de la démission de M. Jean-Paul KERENFORT le conseil municipal doit élire un nouvel adjoint au Maire. Le maire rappelle que M. Jean-Paul KERENFORT était en charge de la voirie, des travaux et des bâtiments. Il est proposé au futur adjoint de reprendre les travaux et les bâtiments et de déléguer la voirie.

M. GUILLOT Richard est le conseiller pressenti pour occuper cette fonction. Ce dernier a accepté cette proposition. Aucune autre proposition n’est faite de la part des conseillers. Monsieur le Maire appelle au vote, à l’unanimité des membres présents le M Richard GUILLOT est élu adjoint au Maire.

Anthony VACHER s’occupera de la voirie en lien avec M. Richard GUILLOT. M. le Maire s’engage à se rendre aux Commissions intercommunales voirie.

A cette occasion, le conseil municipal entame une réflexion concernant la voirie, il est relevé différents points :

- Nécessité d’une rencontre avec la CCRC pour évoquer les travaux voirie - Il est décidé que la rue du château sera en sens interdit dans le sens de la descente. Le panneau sera mis à l’angle du bâtiment en haut de la rue

- Un stop ainsi qu’un marquage au sol sera mis au croisement de la route de Gilhoc sur le chemin des Babelous et sur la rue du château

2. REMPLACEMENT DE JEAN-PAUL KERENFORT DANS DIVERS ORGANISMES ET COMMISSIONS

a. Le Maire explique qu’il faut remplacer M. Jean-Paul KERENFORT dans les organismes suivants :

Commissions communales :

Commission Membre remplaçant proposé

Agriculture et développement durable X3

Festivités et animations Véronique LEGRAND

Tavaux, Voirie et mobilités X

Urbanisme X

Il est convenu qu’il n’y a pas d’obligation de le remplacer dans la commission Agriculture et développement durable, Tavaux, Voirie et mobilités et urbanisme, le nombre de participants étant déjà conséquent.

Commission intercommunales (CCRC) :

Commission Membre remplaçant proposé

Assainissement Michel MIZZI

Gestion durable des déchets Véronique LEGRAND

Mobilités, Véronique LEGRAND

Réseaux numériques et téléphone Véronique LEGRAND

Voirie Michel MIZZI

Syndicats :

Syndicat Membre remplaçant proposé

Syndicat de Développement,

d’Equipement et d’Aménagement

(SDEA07)

Véronique LEGRAND titulaire

Magali MORFIN Suppléant

Syndicat des Eaux Potable de Crussol –

Pays de Vernoux (AYGO)

Magali MORFIN titulaire

Michel MIZZI titulaire

Fabien MOUNIER Suppléant

Monsieur le Maire appel au vote, à l’unanimité des membres présents ces remplacements sont validés.

b. En raison de la future démission de MME Séverine PEYRARD son remplacement est prévu comme suit :

Commissions communales :

Commission Membre remplaçant proposé

Agriculture et développement durable X4

Enfance, Jeunesse et parentalité Véronique LEGRAND (en administrés Eve SAIDI, Chantal BEAL, Céline

GOTHERON)

Sport et vie associative Bernard DUPOND

Séverine PEYRARD rappel qu’Eve SAIDI, Chantal BEAL ET Céline GOTHERON sont présentes dans la commission Jeunesse et parentalité en tant qu’administrées.

Il est convenu qu’il n’y a pas d’obligation de le remplacer dans la commission Agriculture.

Commissions intercommunale (CCRC) :

Commission Membre remplaçant proposé

Agriculture Michel MIZZI

3. COMPTABILITE

a. Adoption du référentiel budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2024

Dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite 3DS, Monsieur le Maire rappelle l’obligation du passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 à compter du 01/01/2024 et explique les points suivants d’après la note du conseiller aux décideurs locaux : • Seuls les budgets M14 basculent en M57.

Les budgets en M4xx ne changent pas ;

• Tous les budgets d’une même collectivité doivent utiliser la même

nomenclature ;

• La délibération doit obligatoirement lister tous les budgets concernés par le passage à la M57 ;

• La délibération de la commune ne doit pas se prononcer pour le CCAS.

• L’assemblée délibérante (commune et CCAS) doit se prononcer sur la

fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de chaque section exceptées les dépenses de personnel. Il faut donc le préciser dans la délibération ;

• En M57 le compte 204 doit obligatoirement être amorti quelle que soit la taille de la collectivité (cf. M57 T1 p76). Un paragraphe peut donc être ajouté à la délibération d’option pour en préciser les durées et modalités (cf. M57 T1 §2.3 et commentaires c/204 et c/28). A défaut une délibération spécifique devra être prise.

• Le choix de nomenclature et de vote du budget entre la M57 Abrégé ou M575

Développé doit être voté.

Le tableau ci-dessous précise les possibilités de choix de nomenclature et de vote du budget.

Le Maire appelle au vote, à l’unanimité des membres présents l’adoption au référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 est acquis, la M57 Abrégé est choisie.

b. Fiscalité

Sujet renvoyé à la rentrée. Le maire explique que le taux de la taxe d’aménagement ayant déjà augmenté en 2021 de 3% à 4% (cf délibération 2021-022), il ne semble pas opportun de l’augmenter à nouveau.

A l’unanimité des membres présents ce report est accepté, la taxe d’aménagement est maintenue à 4%.

4. URBANISME

a. Règlement d’urbanisme Carports

Le maire expose l’extrait du PLU concernant les toitures qui interdit les toits plats en dehors des équipements sport et de loisirs.

En raison de :

- La hausse des demandes de carports à toits plats

- La quasi inexistence de carports à toits 2 pants dans le commerce

Le maire demande l’avis des élus pour déroger au règlement du PLU.6

A l’unanimité des membres présents l’accord est donné au Maire de déroger au règlement du PLU. Cet accord doit être communiqué à la CCRC ainsi qu’aux administrés dont les dossiers d’urbanisme ont été refusés.

b. Service Fonciers

• Echange de chemins ruraux M. DAMIENS

Le maire explique le Projet d’échange de chemins ruraux au lieudit Comborcine à la demande M. Benoit DAMIEN

1) Contexte

La Commune souhaite procéder à la régularisation foncière de la nouvelle assiette du chemin de Comborcine, par suite du déplacement de celui-ci.

Les travaux ayant été d’ores et déjà effectués, il y a lieu d’acquérir par la commune les parcelles constituant la nouvelle assiette dudit chemin (de couleur bleue sur le plan ci-dessous) pour lesquelles le document d’arpentage est en cours, le tout d’une surface de 1040m2, et de céder simultanément après en avoir constaté la désaffectation, l’assiette de l’ancien chemin (de couleur jaune sur le plan ci-dessous) au propriétaire riverain, d’une surface de 1998m2.

2) La procédure d’échange de chemins ruraux énoncée par l’Article L 161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime

S’agissant de la procédure à suivre, la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale en date des 8 et 9 février 2022 a introduit une procédure simplifiée pour procéder à un échange portant sur un chemin rural, pour lequel l’enquête publique n’est dorénavant plus obligatoire. En effet, le nouvel article L161-10-2 du Code rural et de la pêche prévoit :

« Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l'article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques (avis des domaines) et à l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (délibération du conseil municipal). L'acte d'échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural. Service de Gestion Foncière 15/06/2023

L'échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.

L'information du public est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d'un registre avant la délibération autorisant l'échange, pendant un mois. Un avis est également7

affiché en mairie. Les remarques et observations du public peuvent être déposées sur un registre. »

Il sera donc nécessaire de procéder à cette information au public au moins un mois avant la tenue du Conseil municipal lors duquel la délibération autorisant l’échange sera mise à l’ordre du jour.

La délibération autorisant ledit échange devra insister sur le fait que le nouveau tracé du chemin permet de maintenir la continuité de l’accès du public (des clauses dans l’acte d’échange devront être prévues à cet effet) et qu’il offre une largeur et une qualité environnementale similaire, notamment au regard de la biodiversité.

Il y aura lieu d’énoncer des caractéristiques précises et chiffrées de ces éléments dans la délibération autorisant l’échange.

Lorsque le Conseil municipal aura approuvé l’échange en question, Monsieur le Maire pourra dans un premier temps signer le document d’arpentage pour ensuite régulariser l’acte authentique d’échange sous forme administrative, après l’expiration du délai de recours préfectoral sur la délibération d’une durée de 2 mois.

Il est noté que l’entretien du chemin rural appartenant à M. DAMIENS sera à sa charge.

A l’unanimité des membres présents l’échange des chemins ruraux susvisés est approuvé en précisant que les frais seront à la charge du demandeur.

• Echange de chemins ruraux M. NODIN

Le maire présente la demande de M. NODIN au quartier BERGERON. Le chemin privé des parcelles AE.1215 et 1219 (cf plan ci-après) a été goudronné par le passé et le chemin communal AE 1229, menant à la propriété de M. NODIN ne l’est pas. Ce dernier demande l’échange de ces deux chemins ruraux. M. NODIN cédant à titre gracieux la parcelle AE1229 et la commune cédant à titre gracieux les parcelles AE 1215 et AE 1219.8

Monsieur le Maire demande l’accord des élus pour confier ce dossier aux services foncier de la CCRC.

A l’unanimité des membres présents l’accord est donné au Maire pour le dépôt du dossier auprès des services de la CCRC en confirmant que les frais sont à la charge du demandeur.

5. POINT DIVERS

a. SUBVENTIONS

• Collège de Vernoux Pierre DELARBRE

Le maire présente la demande de subventions du collège de Vernoux Pierre DELARBRE pour participer au financement des sorties et activités des élèves de la commune. Le montant demandé est de 60€ par élèves. Pour l’année scolaire 2022/2023, 48 enfants de la commune sont scolarisés dans ce collège.

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote le projet de délibération d’accorder au collège de Vernoux Pierre DELARBRE une subvention pour participer à la scolarité des 48 élèves pour 2 880 €. À l’unanimité, la délibération est adoptée.

• CALAC

Monsieur le Maire explique que la commune a pour habitude de donner une subvention à l’association du CALAC pour participer au tirage des photos exposées lors de la manifestation estivale de la commune.

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote le projet de délibération d’accorder à l’association du CALAC pour le tirage des photos des membres de l’association en vue de l’exposition estivale pour 400 €. À l’unanimité, la délibération est adoptée.

• La TRIBU

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal s’est engagé au versement d’une subvention à l’association la TRIBU dans le cadre de la création d’un Espace de Vie Sociale lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2022.

Aucune délibération n’ayant été prise depuis ; et afin d’honorer cet engagement, Monsieur le Maire demande le vote d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote le projet de délibération d’accorder à l’association la TRIBU une subvention exceptionnelle dans le cadre de la création d’un Espace de Vie Sociale pour 1000 €. À l’unanimité, la délibération est adoptée.

• MARCHE DES PRODUCTEURS

- M. FRONDZIAK demande une subvention pour le marché des producteurs de 1000€. N’ayant pas d’association existante, la commune ne peut verser cette subvention. Un soutien financier en vue des marchés sera pris sur le budget animations communal.9

b. POINT MANIFESTATIONS FESTIVITES

Monsieur le Maire présente l’agenda des manifestation prévues pour la période estivale. Une réunion de préparation pour le repas champêtre est prévue le 29/07/2023 à 19h. Cet agenda sera mis en forme par MME Véronique LEGRAND et porté à la connaissance de la population par l’intermédiaire de la gazette municipale.

c. POINT COMMISSION ENFANCE/JEUNESSE/SCOLARITE

Séverine PEYRARD expose le compte rendu de la commission :

- Le projet NEFLE déposé auprès de l’éducation nationale est en attente de validation. La proposition retenue est de faire une piste routière dans la cour des primaires avec des peintures et marquages au sol ainsi que des panneaux de signalisation. Le projet comporte l’achat de matériel (vélo, draisienne) et

l’intervention d’un moniteur. Le budget est de 22 473€

- Baisse du nombre d’enfants scolarisés sur la commune. 38 enfants en moins (12 enfants quittent la commune, 26 élèves en classe de CM2 partent au collège) et seulement 8 inscriptions en Petite section. L’effectif prévisionnel est de 130 élèves pour l’année scolaire 2023/2024.

- Le projet du plateau traversant est bloqué en raison de l’impossibilité à ce jour de percevoir simultanément la subvention du Département (sur redistribution des amendes routières) et la participation de la CCRC issue des droits de tirage. - La bâche du bac à sable n’est pas posée correctement. Remarque est faite qu’il faut un adulte pour la poser et que les enfants ne peuvent pas le faire

correctement d’une part et qu’il faut fermer la porte du chalet des jeux d’autre part.

- Il y a des problèmes de livraison avec le restaurateur API (repas renversés dans le camion).

- Besoin de serpillère, balai brosse et vêtements de travail

- Projet de remplacement du chauffe-eau, four et lave-vaisselle en cours d’étude. - Remplacement d’Emma CHALAYE par Mélodie HETE depuis le 1er juin 2023 à la surveillance cantine.

- Rappel de la problématique des issues de secours. L’école a obligation de laisser ouverte l’issue de secours donnant sur la rue de la mairie. Cette porte se situe à côté des toilettes que les enfants utilisent. Cela ne permet pas à l’équipe

enseignante d’assurer une sécurité optimum des élèves accueillis au sien du bâtiment. Un enfant pourrait sortir à l’insu de la surveillance de l’équipe

encadrante. Monsieur le maire dit que le conseil a connaissance de cette

problématique, qu’elle est à l’étude et que l’on s’oriente vers des portes

magnétiques.

d. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Séverine PEYRARD expose un compte rendu du CMJ :

- La rectification de l’erreur d’attribution de la subvention par la trésorerie est en cours. La subvention de 1000€ pour le projet de tables et bancs va bientôt arriver sur le compte de la mairie.

- Un Savonnier a été planté devant la boulangerie et le CMJ est fier de la réussite de ce projet (autofinancement).10

- Les portes du bureau de la directrice, de la cantine et d’une porte vitrée de l’école ont été peintes. Un reste de peinture blanche est stockée et peut être

utilisé à d’autres fins.

- L’étude surveillée est un succès et a accueillie 14 enfants sur l’année scolaire 2022/2023. Un goûter est organisé le 30/06/2023. Cette étude est reconduite sur l’année 2023/2024.

- Le prochain conseil d’école se tendra le vendredi 23 juin à 17h30.

6. QUESTION DIVERSES

RECENSEMENT INSEE

Monsieur le Maire explique qu’un recensement par l’INSEE de la population se fera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Il est demandé aux conseillers municipaux de chercher un référent pour ce travail.

7. DECISION DU MAIRE

a. CONVENTION SDE 07

Le conseil municipal avait mandaté le SDE07 pour la réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur biomasse et avait autorisé le maire le Maire à signer la convention de mandat ainsi que toutes pièces administratives afférentes à ce projet. Le maire présente aujourd’hui la convention signée avec le SDE07.

b. CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS

Monsieur le Maire présente la nécessité de lancer une nouvelle campagne d’ampleur de stérilisation de chats. Un couple de chat peut donner naissance à 20000 individus en 4 ans. La fondation 30 millions d’amis offre de subventionner la stérilisation de chats errants :

- 120 € TTC pour une Ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD (soit 60 € à notre charge)

- 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique I-CAD (soit 50 € à notre charge)

- 80 € TTC pour une castration + puce électronique I-CAD (soit 40 € à notre charge)

Si le vétérinaire applique des tarifs plus élevés, la différence sera à la charge de la commune.

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote le projet de signature de la convention avec la fondation 30 millions d’amis. Deux voix contre et une abstention. L’accord est donné pour la signature de la convention.

c. VIREMENT DE CREDIT

Décision du Maire :11

Contexte : les restes à réalisés prévus au budget pour la rénovation des ateliers du Cros du Batoir (opération 202201 ) d’un montant de 9000€ ne sont pas suffisants pour couvrir le total des factures d’un montant de 12 945,92€. Monsieur le maire porte à connaissance du conseil municipal le virement de crédit auquel il a procédé depuis le chapitre 020 vers le chapitre 202201 pour un montant de 3945,92€. Les factures de l’opération 202201 ont ainsi pu être honorées en totalité.

Remerciement de M. le maire à Séverine PEYRARD pour son engagement et regret de la décision de démission de cette dernière.

Remise de la lettre de démission de Mme PEYRARD.

Fin de la séance à 23h50

***

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

Délibération N°2023-026

Objet : ÉLECTION DU SECOND ADJOINT AU MAIRE

En raison de la démission de M. Jean-Paul KERENFORT le conseil municipal doit élire un nouvel adjoint au Maire. Le maire rappelle que M. Jean-Paul KERENFORT était en charge de la voirie, des travaux et des bâtiments. Il est proposé au futur adjoint de reprendre les travaux et les bâtiments et de déléguer la voirie.

M. GUILLOT Richard est le conseiller pressenti pour occuper cette fonction. Ce dernier a accepté cette proposition. Aucune autre proposition n’est faite de la part des conseillers. Monsieur le Maire demande l’accord au conseil municipal d’un vote à main levé. A l’unanimité des membres présents l’accord est donné pour un vote à main levée.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Vu l’exposé et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la nomination de M. Richard GUILLOT en tant que 2nd adjoint au Maire

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Délibération N°2023-027

Objet : REMPLACEMENT DE JEAN-PAUL KERENFORT DANS DIVERS ORGANISMES ET COMMISSIONS

Compte tenu de la démission de M. Jean-Paul KERENFORT, le Conseil Municipal lors de sa première convocation après démission doit remplacer M. Jean-Paul KERENFORT dans toutes les commissions et syndicats desquels il était membre.12

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret. Après consultation, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le maire expose les différentes commissions et syndicats dans lesquels M. Jean-Paul KERENFORT était membre :

Commissions communales :

Commission Membre remplaçant proposé

Agriculture et développement durable X

Festivités et animations Véronique LEGRAND

Tavaux, Voirie et mobilités X

Urbanisme X

Il est convenu qu’il n’y a pas d’obligation de le remplacer dans la commission Agriculture et développement durable, Tavaux, Voirie et mobilités et urbanisme, le nombre de participants étant déjà conséquent.

Commission intercommunales (CCRC) :

Commission Membre remplaçant proposé

Assainissement Michel MIZZI

Gestion durable des déchets Véronique LEGRAND

Mobilités, Véronique LEGRAND

Réseaux numériques et téléphone Véronique LEGRAND

Voirie Michel MIZZI

Syndicats :

Syndicat Membre remplaçant proposé13

Syndicat de Développement,

d’Equipement et d’Aménagement

(SDEA07)

Véronique LEGRAND titulaire

Magali MORFIN Suppléant

Syndicat des Eaux Potable de Crussol –

Pays de Vernoux (AYGO)

Magali MORFIN titulaire

Michel MIZZI titulaire

Fabien MOUNIER Suppléant

Monsieur le Maire appel au vote, à l’unanimité des membres présents ces remplacements sont validés.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Considérant le dépôt d’une seule liste pour chacune des commissions,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

- VALIDE la désignation des membres du conseil municipal au sein des commissions et organismes comme suit en remplacement de M Jean-Paul KERENFORT :

-

Commissions communales :

❖ Agriculture et développement durable : Non remplacé ;

❖ Festivités et animations tourisme : Véronique LEGRAND,

❖ Travaux, voirie et mobilités : Non remplacé ;

❖ Urbanisme : Non remplacé ;

Commissions intercommunales :

❖ Assainissement : Michel MIZZI ;

❖ Gestion durable des déchets : Véronique LEGRAND

❖ Mobilités : Véronique LEGRAND

❖ Réseaux numériques et téléphone : Véronique LEGRAND

❖ Voirie : Michel MIZZI

2. Syndicats :

❖ Syndicat de Développement d’Equipement et d’Aménagement (SDEA07) : Titulaire : Véronique LEGRAND

Suppléant : Magali MORFIN

❖ Syndicat des Eaux Potable de Crussol Pays de Vernoux (AYGO) :

Titulaire : Magali MORFIN et Michel MIZZI

Suppléant : Fabien MOUNIER14

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Délibération N°2023-028

Objet : ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE M57 ABREGE AU 1er janvier 2024

M. le Maire présente le rapport suivant

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), la M57 a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Il est un pré-requis à la présentation d’un compte financier unique.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et le Budget annexe Lotissement Bergeron à compter du 1er janvier 2024.

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget15

primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour le budget principal de la commune d’Alboussière ainsi que le budget annexe Lotissement Bergeron, à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable du SGC de PRIVAS en date du 01/06/2023.

Vu l’exposé, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus ;

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Délibération N°2023-029

Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE PUBLIC DE VERNOUX EN VIVARAIS

Vu l’article L.2311-7 du CGCT qui clarifie les règles de versement des subventions par les communes,16

Vu la demande de subvention effectuée par mail en date du 5 mai 2023 par le collège public de Vernoux en Vivarais pour l’année scolaire 2022/2023,

Le Maire explique que la commune participe annuellement et traditionnellement aux sorties scolaires et évènements pédagogiques organisés par le collège de Vernoux en Vivarais à l’attention de ses élèves à raison de 60 € / élève.

Pour l’année scolaire 2022/20223, il y a 48 élèves qui sont originaires d’Alboussière soit un montant de subvention de 2 880 €.

Vu l’exposé, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DECIDE de l’attribution d’une subvention au collège public de Vernoux en Vivarais pour l’année scolaire 2022/2023 pour un montant de 2 880 € ;

- DIT que la subvention sera versée au cours de l’exercice 2023 ;

- DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune, chapitre 65.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Délibération N°2023-030

Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU CALAC

Vu l’article L.2311-7 du CGCT qui clarifie les règles de versement des subventions par les communes,

Le Maire explique que la commune participe annuellement et traditionnellement aux activités soutenues par l’association du CALAC.

Pour l’année scolaire 2022/2023 le montant de la subvention exceptionnelle est portée à 300 €.

Vu l’exposé, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• DECIDE de l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du CALAC pour un montant de 300 € ;

• DIT que la subvention sera versée au cours de l’exercice 2023 ;

• DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune, chapitre 65.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Délibération N°2023-031

Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LA TRIBU17

Vu l’article L.2311-7 du CGCT qui clarifie les règles de versement des subventions par les communes,

Vu l’engagement de la tribu dans un espace de vie sociale et le soutien des communes associées,

Vu l’engagement de la commune à verser une subvention de 2000€ sur deux ans lors de la séance du conseil municipal du 3 mars 2022

Aucune délibération n’a été prise pour formaliser l’engagement pris en 2022. La subvention de l’année 2023 est englobée dans la convention d’objectifs signées en 2023. Le conseil municipal est invité à voter ce jour la délibération d’attribution de subvention pour l’année 2022 et ainsi honorer son engagement.

Vu l’exposé, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

• DECIDE de l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de LA TRIBU pour un montant de 1000 € au titre d’un engagement sur l’année 2022 ;

• DIT que la subvention sera versée au cours de l’exercice 2023 ;

• DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune, chapitre 65.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Le Maire,

Michel MIZZI,