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Arrêté - ARR2026 38 Tx Terrassement VAL et Foret 91 rue de la Touche
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h50 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 38 Tx Terrassement VAL et Foret 91 rue de la Touche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ip
CA Châteauneuf
BB D SUR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 91 rue de la Touche
À L'OCCASION DES TRAVAUX DE VOIRIE
Du 9 au 26 Février 2026
N° : 38/2026
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et
L 2212-1 à L 2212-65 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8è"e partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux d'aménagement d'une entrée charretière, à la demande de Entreprise Terrassement Val et Foret de Dardilly (45).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier 91 rue de la Touche du 9 au 26 Février 2026.
ARTICLE 2 : La circulation sera mise en alternat par basculement sur chaussée opposée 91 rue de la Touche du 9 au 26 Février 2026 et la vitesse ramenée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n’est pas le cas les piétons seront orientés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : L'entreprise chargée des travaux devra assurer la sécurité des usagers par une signalisation adaptée au droit de son intervention :
La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5 — B1. La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck. ee
hrs Brand BP29 25110 Châte Sel sürLoïe a Tél, : 02 88 58 41 18 8 Fax : O2 4 58 39lo # mairie@chateauneufsuroire.fr = www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef de Corps, Centre de Secours et d'incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise Terrassement Val et Foret,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché Le 26 Janvier 2026.
Pour Le Maire,
ERGioint délé