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Arrêté - ARR2025 446 Tx PISSEAU busage 91 rue de la Touche
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h57 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 446 Tx PISSEAU busage 91 rue de la Touche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Sécurité publique,
€ ÿ
Châteauneuf
B = SUR Loire
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
N°446/2025
Le Maire de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu la demande en date du 28/11/2025 présentée par Mr et Mme PISSEAU, domiciliés Châteauneuf-sur-Loire (45).
SOLLICITE L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC (abaissement d'une bordure de trottoir sur une longueur de 7ml et un busage de fossé sur 7 mètres) pour l'aménagement d’une entrée charretière 91 rue de la Touche, Commune de CHATEAUNEUF SUR LOIRE.
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 52 décembre 2018,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'état des lieux (trottoirs revêtus),
Vu le PC 045 082 24 J0038 en date du 21/03/25
ARRETE
Article 1 : - Autorisation
Mr et Mme PISSEAU sont autorisés à occuper le domaine public du 1° au 30 Mars 2026 et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : abaissement de la bordure du trottoir sur une longueur de 7 mi et un busage de fossé sur 7 mètres au droit de l'immeuble sis 91 rue de la Touche, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 : - Prescriptions techniques particulières
La partie surbaissée sera raccordée à la partie haute de la bordure par un plan incliné d'un élément
de bordure.
La hauteur de la bordure au-dessus du fil d'eau du caniveau sera de 2 cm (le caniveau béton devant être conservé).
Les bordures béton seront soigneusement coulées en place sur une fondation en béton dosée à 250 kg/m* et calées par un solin de même dosage sur une: épaisseur de 0,20 m de béton.
L'aqueduc à établir sera constitué par des tuyaux en béton ou tuyaux PEHD annelés type SNS Magnum de diamètre 0.50 m minimum. Le busage aura une longueur maximale de 3 mètres. Le fil d'eau des tuyaux devra respecter la pente du fossé existant et ne pas entraver té libre écoulement. | L | Le remblai sera réalisé afin que les eaux de surface de l'accès ne viénnent en aucun cas sur la chaussée. |
a gratte ere de radueaut: 168 fées de rémbia”séront TÉtSRUES BAT Us FER a AUS normalisée conformément à la norme NFP 98491. La partie supérieure de la tête ne devra pas
dépasser le niveau de la route.
L'aire du trottoir sera modifiée pour coïncider avec le dessus des bordures basses et du rampant.
Article 3 : - Sécurité et signalisation de chantier
Mr et Mme PISSEAU chargés des travaux devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : Le chantier sera signalé par des panneaux règlementaires.
La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5 — B1.
La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck
Article 4 : - Implantation ouverture de chantier et récolement Les travaux seront réalisés du 1 au 30 Mars 2026. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 5 : - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le Maire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux où de l'installation de ses mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : - Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants
Article 7 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune, sera adressé à :
- Mret Mme PISSEAU, bénéficiaires,
- Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire,
- Le Directeur des Services Techniques,
Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le 28 Novembre 2025
Pour le Mair:
à DD ie | Ti pu
ré 2Régis PLISSON
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
les 2 mois à compter de sa notification.