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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Banque,
Département de
l'Hérault
République Française
LACOSTE
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 06 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mars l'assemblée régulièrement convoquée le 28 février 2024, s'est réunie sous la présidence de Marc CARAYON
Sont présents: Marc CARAYON, Philippe ANINAT, Carole VIGNE, Christian DOIREAU, Patrice CRISTOL, Isabelle TIPHON VAYSSIERE, Gisèle OLLIER, Christine BOUNIOL
Représentés: Cathy GENTY par Carole VIGNE
Absents: Philippe SALVADOR
Secrétaire de séance: Christian DOIREAU
Ordre du jour :
Cession véhicule communal
Demande droit de passage sur calade
Modification règlement salle polyvalente
Approbation du Pacte financier et fiscal de la Communauté de communes Instauration d’une redevance pour l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux Bail et loyer d’un logement communal
Questions diverses
Objet : Cession véhicule communal - DE_2024_07
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Objet : Demande droit de passage sur calade - DE_2024_08
Résultat du vote : Refusée
Votants : 9
Contre : 8
Abstention : 1
Objet : Modification règlement salle polyvalente - DE_2024_09
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Objet: Approbation du Pacte financier et fiscal de la Communauté de communes - DE_2024_10
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Objet: Instauration d'une redevance pour l'enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux - DE_2024_11
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 9
Objet: Bail et loyer d'un logement communal - DE_2024_12
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 9
Pour : 7
Contre : 1
Abstention : 1