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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Dépôt
Lodève
Date
de
réception
de
l'AR:
25/09/2024
034-215401249-20240928-DE
2024
24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
16
septembre
2024
Membres
en
exercice
:
:
:
;
;
ÿ
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-trois
septembre
78
f
00
l'assemblée
10
régulièrement
convoquée
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Mare
CARAYON
Présents
:
10
Représenté
: 0
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Absent
: 0
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Patrice CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
y
tj
OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
Christine
BOUNIOL
otantis
:
Pour
: 10
Contre
:0
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
Abstention
: 0
Le
quortm
est atteint.
DE_2024 24 Objet:
Communication
du
rapport
annuel
sur
le priset
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
année
2023
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L. 2224-5
et
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2000-404
en
date
du
11
mai
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Centre
Hérault
en
date
du
26 juin
2024
adoptant
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public’des
déchets
ménagers
pour
l’année
2023.
/
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire‘et
sa proposition,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE de
la
présentation
du
rapport
annuel
du
Syndicat
Centre
Hérault
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2023,
%
%
Fait
et délibéré
à la
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aete
rendu
exécutoire
aprés
dépôt
en
sous-préfecture
ct
affichage
le
25/09/2034
Monsieur
ke Maire
cerilie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
mforme
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
adininistratif de Montpellier
dans
un
délai de
deux
mots
à compter
de sa publication,
Le tribunal
administratif peut
aussi étre saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
wvcw
telerccours.
fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
16
septembre
2024
Membres
en exercice :
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt-trois
septembre
18h00
l'assemblée
10
régulièrement
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents
: 10
TE
n
8
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Pour:
1
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
Contre
.0
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Philippe
SALVADOR,
Christine
BOUNIOL
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
Le
quorum
est
atteint.
DE _
2024
25A
Objet:
Délibération
de
la
décision
modificative
n°2024-001
Afin
de
mettre
à jour
l'actif il convient
de
procéder
à l'amortissement
de
biens
qui n'ont
pas
été
amortis
lors
du
transfert
du
budget
de
l'eau.
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
auxréajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
023
(042)
Virement
à la section
d'nvestissement
0
2.195,54
681
(042)
Dot.
amor,
à
prov.
Charges
de
fonct.
0
2
104,46
73223
Fonds
départ.
DMTO
pour
com-
5000
hab.
4300
0
TOTAL
FONCTIONNEMENT
4 300
4 300
Investis See
Recettes
Dépenses
021
(040)
- 0
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2
195,54
0
2188
-0
Autres
immobilisations
corporelles
0
4300
28158
(040)
- 0
Autres
inst.smatérieloutil.
techniques
699,16
0
28156
(040)
- 0
Matériel
et outillage
incendie,
déf
civ
1 405,3
0
TOTAL
INVESTISSEMENT
4 300
4 300
TOTAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
07/10/2024
034-213401243-DE
2024
25A-DE
AGEDI Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus;
Le
secrétaire
de
séance,
Le
MaireA
à
”
; &
°°
Hg
[
il
\
Christian
DOIREAU
f$
,
Marc
CAURATEIR
\
m\/
(|
fe
/
TN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
affichage.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
M
TT.
|
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'applicati
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/10/2024
wmvw.telerecours. fr
Date
de
reception
de
l'AR:
07/10/2024
034-213401243-DE
2024
25A-DE
AGEDI