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Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1334521-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/207/S
Objet
:
Groupement
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
commandes
avec
la
Métropole
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
Toulon
Provence
Méditerranée
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
et
ses
12
communes
membres
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
public
de
prestations
d'analyses
microbiologiques
et
chimiques
en
deux
lots
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
49
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
10
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARPI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
DFJmarch07
Page
1/6 La
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
est
la
structure
porteuse
des
contrats
de
baie
depuis
2002.
Forte
de
cette
expérience,
elle
a
mesuré
la
nécessité
de
disposer
de
données
concernant
la
pollution
microbiologique
et
physico-chimique
de
son
territoire
et
ce
à
plusieurs
titres : - la
lutte
contre
la
pollution
des
eaux
: objectif
prioritaire
des
contrats
de
baie
et
de
ses
partenaires.
Enjeu
sanitaire
et
environnemental
du
territoire,
-
la
connaissance
des
niveaux
de
contamination
:
indicateur
essentiel
pour
évaluer
l'impact
des
actions
menées
en
amont
sur
le
bassin
versant,
pour
mesurer
leur
efficacité
et
pour
leur
optimisation
spatio-temporelle.
L'opération
d'accompagnement
des
communes
littorales
de
la
Métropole
dans
la
gestion
de
leurs
sites
de
baignade
est
le
dispositif
le
plus
abouti
dans
ce
domaine.
Il fait
appel
à
des
techniques
d'analyses
de
pointe,
s'appuie
sur
des
procédures
éprouvées
et
certifiées,
et
intègre
également
un
volet
d'archivage
des
données
porté
par
le
Système
d'information
Géographique
(SIG)
métropolitain.
En
2020
déjà,
ce
retour
d'expériences
en
termes
de
coopération
intercommunale
et
de
mutualisation
des
procédures
en
gestion
préventive
et
en
gestion
de
crise,
avait
été
reconduit
sous
la
forme
d’un
groupement
de
commandes
concernant
11
des
communes
de
la
Métropole.
Le
champ
d'action
avait
également
été
étendu
à
la
thématique
de
contamination
physico-
chimique,
en
s'appuyant
sur
la
compétence
assainissement
de
la
Métropole
et,
plus
particulièrement,
le suivi
des
rejets
industriels
dans
les
réseaux
d'assainissement.
Quatre
ans
plus
tard,
ce
dispositif
ayant
apporté
satisfaction,
il
est
proposé
de
le
reconduire
selon
les
mêmes
conditions,
c'est-à-dire
en
comprenant
également
des
analyses
dans
les
sédiments. Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
la
volonté
de
mutualisation
des
moyens
et
des
procédures
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Métropole.
En
effet,
elle
concentre
aujourd'hui
de
nombreuses
compétences,
mais
les
communes
restent
des
acteurs
incontournables
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
pollutions,
du
fait
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
leur
participation
à
ce
groupement
de
commandes
est
donc
primordiale.
Ce
groupement
de
commandes
«
Analyses
microbiologiques
et
chimiques
»
prendra
la
forme
suivante : -
un
marché
constitué
de
deux
lots
:
lot
n°1:
Analyses
microbiologiques
/
lot
n°2:
Analyses
physico-
chimiques,
-
la
possibilité
pour
chaque
signataire
de
la
convention
de
groupement
de
saisir
directement
les
prestataires
pour
réaliser
des
analyses
sur
leurs
fonds
propres,
- un
soutien
technique
de
la
Métropole
pour
l'interprétation
des
résultats,
-
un
archivage
de
l'ensemble
des
données
au
niveau
du
système
d'information
géographique
de
la
Métropole.
Les
motifs
de
mobilisation
du
marché
Il s'agit
d'évaluer
un
risque
potentiel
de
pollution
des
eaux
ou
des
sédiments
pouvant
générer
un
impact
environnemental
ou
sanitaire
à
court,
moyen
ou
long
terme.
DFJmarch07
Page
2/6 - À
court
terme,
on
parlera
de
gestion
de
crise
:il
s’agit
d’un
suivi
en
urgence,
en
cas
de
suspicion
de
pollution,
ou
de
pollution
avérée
qui
pourra,
en
fonction
des
résultats,
aboutir
à
une
intervention
de
l'autorité
en
charge
du
pouvoir
de
police.
Il
en
découle,
par
exemple
des
arrêtés
de
fermeture
ou
de
réouverture
de
sites
de
baignade,
pendant
la
saison
estivale,
mais
également
des
mises
en
demeure
des
responsables
de
la
pollution
pour
cesser
les
rejets,
quand
ceux-ci
sont
sur
le
domaine
privé.
Il
s’agit
aussi
d’un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
évaluer
un
risque
potentiel,
suite
à
une
pollution
accidentelle
et
ainsi
optimiser
la
réponse
à
apporter.
- À
moyen,
long
terme,
on
parlera
de
gestion
active
:
il s’agit
d’un
suivi
préventif
ou
de
contrôle
au
niveau
de
sites
«
sensibles
à
enjeu
».
Cela
inclut
le
suivi
régulier
de
la
qualité
de
certains
sites
de
baignade,
la
réalisation
de
campagne
de
mesures
pour
mieux
comprendre
des
phénomènes
de
pollution
récurrents,
le
suivi
des
rejets
potentiels
d'entreprises
dans
les
réseaux.
Les
résultats
de
ces
suivis
permettent
d'acquérir
de
la
connaissance
qui
permettra
de
prioriser
les
actions
à
mener.
-
La
gestion
travaux:
elle
concerne
le
contrôle
de
la
qualité
des
eaux,
suite
aux
opérations
de
rechargement.
Les
sites
concernés
:
Peuvent
faire
l'objet
d'analyses
toutes
les
eaux
et
sédiments
du
territoire
de
la
Métropole
et
des
communes
signataires
de
la
convention
de
groupement
de
commandes.
Cela
inclut
les
eaux
marines
et
saumâtres,
les
cours
d'eaux,
les
réseaux
pluviaux,
les
réseaux
d'assainissement,
les
eaux
souterraines,
ainsi
que
les
sédiments.
Sont
exclues
les
eaux
de
consommation
humaine
(réseau
d’eau
potable).
Le
type
d'analyses
Lot
1
: Les
analyses
microbiologiques
Les
bactéries
recherchées
sont
les
bactéries
indicatrices
de
contamination
fécale
Escherichia
coli
et
Entérocoques,
Il
s’agit
de
mesurer
également
les
paramètres
physiques
conditionnant
leur
survie
(température,
PH,
conductivité,
turbidité,
etc.).
Ces
analyses
sont
accompagnées
d'observations
visuelles
sur
le
lieu
de
prélèvement,
permettant
d'interpréter
le
résultat
au
regard
du
contexte.
Le
suivi
de
la
sécurité
sanitaire
des
sites
de
baignade
est
l’objet
principal
de
ce
premier
lot.
Le
dispositif
mis
en
place
depuis
2006
nécessite
de
missionner
chaque
année,
du
1° juin
au
30
septembre,
un
prestataire
mobilisable
7 jours
sur
7,
de
5h
à
19h.
L’optimisation
de
la
gestion
des
sites
de
baignade
est
un
enjeu
sanitaire,
mais
aussi
touristique
et
donc
économique.
De
très
fortes
exigences
vis-à-vis
des
délais
d'obtention
des
résultats
sont
formulées.
Lot
2
: Les
analyses
physico-chimiques
DFJmarch07
Page
3/6 Les
contaminants
chimiques
concernés
peuvent
être
très
diversifiés.
Le
marché
prévoit
donc
un
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
très
étendu
permettant
de
faire
face
à
toutes
les
situations.
En
gestion
active
ces
analyses
doivent
permettre
de
suivre
les
rejets
des
industriels
dans
les
réseaux
d'assainissement
et
pluviaux.
Or,
il
existe
une
forte
diversité
des
rejets
en
fonction
des
activités
(métaux,
hydrocarbures,
solvants,
détergents
phytosanitaires,
molécules
médicamenteuses,
etc.).
En
gestion
de
crise,
il s'agira
notamment
de
pouvoir
évaluer
l'impact
dans
les
eaux
et
les
sédiments
des
incendies
d'entreprises
comme
ce
fut
le
cas
en
2019
à
trois
reprises
(un
shipchandier
à
Six-Fours,
un
producteur
de
matériaux
à
La
Garde
et
un
ferrailleur
à
La
Crau).
Lors
de
la
mise
à
jour
du
marché,
une
attention
particulière
sera
portée
aux
délais
d'intervention
et
à
l'interprétation
des
résultats
au
regard
des
risques
environnementaux
et
sanitaires.
Modalités
de
paiement
Les
demandes
d'analyses
sont
à
la
charge
du
demandeur.
La
Métropole,
au
titre
du
suivi
en
gestion
active
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
(compétence
contrat
de
baie)
et
du
suivi
des
rejets
non
domestiques
des
entreprises
(compétence
assainissement),
assure
à
elle
seule
en
moyenne
90%
des
dépenses
de
ce
marché
(taux
observé
sur
la
période
2020-2023)
et
peut
donc
assurer
à
elle
seule
le
seuil
minimum
de
dépense.
Ceci
est
d'autant
plus
logique
que
ces
dépenses
sont
réalisées
en
gestion
active,
dans
le
cadre
de
suivis
récurrents
et
maitrisés,
contrairement
aux
dépenses
des
communes
qui
sont
réalisées
en
majeure
partie
au
titre
du
pouvoir
de
police
du
Maire
pour
de
la
gestion
de
crise,
qui
par
nature
est
imprévisible.
Pour
la
Métropole
:
Lot
n°1 :
Seuil
minimum
annuel
: 60
000
€
HT
Seuil
maximum
annuel
: 200
000
€
HT
Lot
n°2
:
Seuil
minimum
annuel
: 30
000
€
HT
Seuil
maximum
annuel
: 200
000
€
HT
Pour
les
communes :
Lot
n°1:
Seuil
minimum
annuel
: SANS
Seuil
maximum
annuel :
- Toulon
: 120
000
€
HT
- Hyères
: 15
000
€
HT
- St
Mandhrier
: 8
000
€
HT
- La
Seyne
: 120
000
€
HT
- Carqueiranne
: 7
000
€
HT
- Six-Fours
: 15
000
€
HT
- Le
Pradet
:10
000
€
HT
- La
Garde
: 7
000
€
HT
Lot
n°2:
Seuil
minimum
annuel
: SANS
Seuil
maximum
annuel
: 10
000
€
HT
par
commune
DFJmarch07
Page
4/6 Concernant
le
suivi
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
le
retour
d'expériences
permet
toutefois
de
préciser
que,
chaque
année,
les
communes
littorales
ont
recours
à
de
la
gestion
de
crise
et
qu'il
sera
nécessaire
pour
elles
de
prévoir
un
budget
mobilisable
en
conséquence.
Durée
du
marché
1
an
renouvelable
3
fois
Désignation
et
rôle
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L1414-3
11 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
celle
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
ledit
Code,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
de
signer
et
notifier
le
marché
et,
d'une
manière
générale,
de
prendre
en
charge
tout
acte
nécessaire
à
l'exercice
de
ces
missions.
Chaque
membre
du
groupement
gère
l'exécution
du
marché
selon
les
modalités
fixées
par
la
convention
constitutive.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
ler
Adjoint
au
Maire
:
MARCHES
PUBLICS,
Question
rapportée
par
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Adjoint
au
Maire
en
remplacement
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1414-3,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L2113-6
qui
précise
qu'un
groupement
de
commandes
peut
être
constitué
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés,
et
les
articles
L2113-7
et
8,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
par
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et
ses
12
communes
membres
dans
le
cadre
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
DFJmarch07
Page
5/6 - d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
en
qualité
de
représentant
de
l’Acheteur
de
la
Ville
de
Toulon
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
de
prestations
d'analyses
microbiologiques
et
chimiques
en
2
lots,
- d'autoriser
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés
passés
pour
le
compte
de
chaque
membre
du
groupement,
-
de
dire
que
les
dépenses
sont
prévues,
au
Chapitre
011-13
-
6228
du
budget
communal,
- d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
en
qualité
de
représentant
de
l’Acheteur
de
la
Ville
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJmarch07
Page
6/6 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1334521
‘ 04/10/2024
10:04
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Groupement
de
commandes
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et ses
12
communes
membres
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
public
de
prestations
d'analyses
microbiologiques
et
chimiques
en
deux
lots
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception
:
Numéro
de l'acte:
Imc1334521
( voir l'acte
associé
)
|
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240927-Imc1i334521-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
| | |
Matière
de
Facte:
1,
Commande
Publique
|
1.1. Marchés
publics
”
httos:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchanoe/anPrintRetour
do?axchanaeld=6620071076494R45760k&axrhanaeTunaidzretonr
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1344710-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/208/S
Objet
: Signature
du
Contrat
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Ville
2024-2030
Engagement
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
Quartiers
2030
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
49
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
10
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
‘
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAŸYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
DADSpovi04
Page
1/3 La
circulaire
gouvernementale
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
Contrats
de
Ville
2024-2030
dans
les
territoires
métropolitains
précise
que
la
nouvelle
génération
des
contrats
de
ville
doit
être
recentrée
sur
les
enjeux
locaux
les
plus
prégnants,
identifiés
en
lien
étroit
avec
les
habitants
des
quartiers,
articulés
avec
les
autres
stratégies
de
politiques
publiques
présentes
dans
les
territoires.
Les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
sont
confortés
dans
leur
rôle
de
pilotage
et
de
gouvernance
des
Contrats
de
Ville.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
en
collaboration
avec
la
Préfecture
du
Var
et
les
communes
de
La
Seyne
sur
Mer,
Hyères
Les
Palmiers,
La
Garde
et
Toulon
a
initié
une
méthodologie
pour
la
rédaction
de
ce
Contrat
de
Ville
2024-2030
nouvelle
génération.
Le
Contrat
de
Ville
2024-2030
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
se
décline
en
deux
parties.
Une
première
partie
qui
tient
compte
de
l'échelle
métropolitaine
et
des
engagements
de
chacun
des
partenaires
signataires.
Une
deuxième
partie
qui
regroupe
l'échelle
communale
et
qui
décline
sur
chacune
des
communes
une
feuille
de
route
qui
précise
la
stratégie
qui
sera
adoptée
sur
chacun
des
Quartiers
Prioritaires
Politique
de
la Ville.
Ce
Contrat
de
Ville
nouvelle
génération
également
dénommé
“Engagement
Quartiers
2030”
s'appuie
sur
une
géographie
prioritaire
resserrée,
avec
15
quartiers
retenus
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
conformément
au
décret
du
28
décembre
2023
soit
:
*
10
quartiers
Prioritaires
Politique
de
la
Ville
toulonnais :
- Le
Centre-Ville,
- Sainte
Musse,
- La
Beaucaire,
- Le
Jonquet
—
La
Baume
-— Le
Guynemer,
- La
Florane,
- Pontcarral, - Pont
du
Las
—
Rodeilhac,
- Beaulieu
—
Sainte
Marie,
- Saint
Jean
du
Var,
- La
Rode.
* 2
quartiers
Prioritaires
Politique
de
la
Ville
hyérois
:
- Val
des
Rougières,
- Centre-Ville. * 2
quartiers
Prioritaires
Politique
de
la
Ville
seynois :
- Berthe, - Centre-Ville. * 1
quartier
Prioritaire
Politique
de
la
Ville
gardéen
:
- Romain
Rolland.
DADSpovi04
Page
2/3 Réunis
en
Comité
de
pilotage
le
3
septembre
2024,
la
Ville
de
Toulon
et
ses
partenaires
ont
validé
le document
joint
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
: POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vi
la
loi
du
6
février
1992,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
Vu
la
circulaire
gouvernementale
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
actualisant
la
géographie
prioritaire
en
France
métropolitaine, Vu
les
décisions
du
Comité
de
Pilotage
du
Contrat
de
Ville
du
3
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Citoyenne
et
Solidarités
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
le
Contrat
de
Ville
2024-2030
Engagement
Quartiers
2030,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
de
M.
LEROY
et
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
POUR
de
Mme
MUSCHOTTI
et
M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
Sÿ
ni
CERTIFIE
CONFORME
"2
FL
HI
_Mäiïre
de
Toulon
|
LE
IAA
SE
J
I
DADSpovi04
L
À
Page
3/3 04/10/2024
10:09
Objet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
‘Imc1344710
Accusé
de
réception
préfecture
Signature
du
Contrat
de
Ville
2024-2030
Engagement
Quartiers
2030
|
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
|
réception :
04/10/2024 04/10/2024
|
Numéro
de
l'acte :
| |
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1344710
{ voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20240927-Imc1344710-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
27/09/2024 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.5.
Politique
de
la
ville-habitat-logement
htins-/hanuw
efast fr/ascl/folaxchanaalanPrintReatour
dn?exrchanaeld=5620071076494845782&eaxchanaeTvoeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1344503-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/209/S
Objet
:
Signature
de
dla
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
d'utilisation
de
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
sur
les
Propriétés
Bâties
à
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
destination
des
bailleurs
sociaux
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
48
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s):
11
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS, CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL.,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
DADSpovi05
Page
1/3 La
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
est
un
outil
au
bénéfice
des
habitants
des
Quartiers
Politique
de
la
Ville
annexé
au
Contrat
de
Ville
2024-2030
*
Engagement
Quartier
2030
” et
s'applique
sur
la
période
2024-2030.
L'article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
les
logements
locatifs
sociaux
bénéficient
d’un
abattement
de
TFPB
de
30%
s'ils
sont
situés
dans
un
Quartier
Prioritaire
de
la
Politique
de
la Ville
(QPV).
Cet
abattement
peut
être
mobilisé
par
les
organismes
HLM
sur
leur
patrimoine
situé
en
QPV
à
la
condition
de
financer,
en
contrepartie,
des
actions
en
faveur
de
la
qualité
de
vie
urbaine
en
géographie
prioritaire
:
- pour
le
renforcement
des
moyens
de
gestion
de
droit
commun
(égalité
de
service
face
aux
surcoûts
objectifs),
- pour
des
actions
spécifiques
aux
quartiers
et
ainsi
améliorer
le
quotidien
des
habitants
en
QPV.
L'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
est
notamment
appelée
à
coordonner
les
actions
de
cadre
de
vie
et
articuler
les
démarches
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
national
d'utilisation
de
l’abattement
de
TFPB
sur
les
logements
sociaux
en
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville,
défini
nationalement
par
l'Etat,
l'Union
Sociale
pour
l'Habitat
et
les
associations
d'élus
en
lien
avec
les
Contrats
de
Ville
2024-2030.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
: POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992,
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l’article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
actualisant
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
délibération
n°2024/208/S
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2024
relative
à
la
signature
du
nouveau
Contrat
de
Ville
intercommunal
2024-2030,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Citoyenne
et
Solidarité
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
avec
les
bailleurs
sociaux,
DADSpovi05
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY
et
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
Mme
MUSCHOTTI
et
M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
L
Maire
de
Toulon
A
A
fn
NY
|
|
DADSpovi05
Page
3/3 04/10/2024
10:06
|
Signature
de
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
à
destination
des
Late
meihinenes
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1344503
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
bailleurs
sociaux
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
04/10/2024 04/10/2024
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1344503
{ voir
l'acte
associé
}
083-218301372-20240927-Imc1344503-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
27/09/2024 Scphie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.5.
Politique
de
la ville-habitat-logement
mn
at
frlnm
al En
bnsenkmu
me
nn
deMascabaue
nm dE
RANNTANTERANDAOAE
TER O
nice
men Tr
em nm bdmmnan
nv MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1344704-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/210/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
à
l'association
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
Dispositifs
d'Appui
à
la
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Coordination
pour
la
tenue
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
rencontres
de
l'Atelier
Santé
Sociale
du
5
décembre
2024
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
47
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
11
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRÉSENTS :
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDORNE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON ABSENTS
:
Madame
Dominique
ANDREOTTI
DADSpovi07
Page
1/3 L'association
Dispositifs
d'Appui
à
la
Coordination
(DAC)
VAR
OUEST
organise
à
Toulon
les
rencontres
de
l'Atelier
de
Santé
Sociale
le
5
décembre
2024.
Environ
400
professionnels
du
secteur
Medico
social
du
territoire
vont
se
réunir
pour
partager
des
expertises,
discuter
des
enjeux
actuels
et
faire
émerger
les
projets
de
demain
concrets
et
durables.
Ainsi,
à
travers
cette
journée,
le
DAC
Var
Ouest
souhaite
réfléchir
avec
ses
partenaires
à
des
synergies
possibles
et
à
une
co-construction
des
parcours
de
santé
de
demain,
plus
cohérents
et
adaptés
aux
besoins
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
accompagner
l'association
DAC
VAR
OUEST
pour
un
montant
de
5
000
€
sur
l’action :
Nom
de
l'association
Tiers
Action
financée
Engagement |
Montant
DAC
VAR
OUEST
(3240)
072298
Atelier
Santé
Sociale
|R700110117
5 000
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2024,
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
La
subvention
sera
versée
sur
le
compte
de
l'association
selon
les
dispositions
suivantes
: - 100
%
du
montant
de
la
subvention
après
l’actualisation
du
budget
prévisionnel.
À
défaut
de
produire
les
pièces
justificatives
ci-dessus
énoncées,
la
Ville
de
Toulon
se
réserve
le
droit
de
réutiliser
les
sommes
non
versées,
le
bénéficiaire
étant
alors
réputé
renoncer
à
percevoir
tout
versement
dudit
solde
sans
être
considéré
exonéré
de
ses
obligations.
Toute
utilisation
de
subvention
autre
que
pour
l'action
financée
devra
préalablement
faire
l'objet
d'une
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
: POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
II|
consacré
aux
finances
communales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Citoyenne
et
Solidarité
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
DADSpovi07
Page
2/3 -
d'attribuer
une
subvention
de
5
000€,
à
l'association
Dispositifs
d'Appui
à
la
Coordination,
pour
la
tenue
des
rencontres
de
l'Atelier
Santé
Sociale
du
5
décembre
2024,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion
courante"
du
Budget
Principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Madame
ANDREOTTI
sort
de
la
salle
du
conseil
avant
la
présentation
du
dossier
et
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY
et Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
Mme
MUSCHOTTI
et
M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
. Maire
de
Toulon
-
k
«
PT
PEN
.
|
AY
C
DADSpovi07
Page
3/3 04/10/2024
09:54
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1344704
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Atiribution
d'une
subvention
à
l'association
Dispositifs
d'Appui
à
la
Coordination
pour
la
tenue
des
rencontres
de
l'Atelier
Santé
Sociale
du
5
décembre
2024
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1344704
{ voir l'acte
associé )
identifiant
unique
de l'acte:
083-218301372-20240927-mc1344704-DE
|
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
httns:/hwny efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5620071076424845728&exchanaeTypeld=retour
171 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1344711-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/211/S
Objet
:
Approbation
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
participation
financière
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
complémentaire
de
la
Ville
de
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Toulon
à
Toulon
Habitat
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Méditerranée
pour
les
opérations
de
construction
neuve
de
logements
sociaux
dénommées
Le
Patio,
Massenet
et
Gasquet
2
et
révision
des
modalités
de
versement
pour
les
opérations
Vieux
Chemin
de
Sainte
Musse
et
Gasquet
2
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s) :
4
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s) :
11
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON ABSENTS
:
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Manon
FORTIAS
DADShabl02
Page
1/4 À
la
suite
de
la
signature
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
2023
/ 2025
le
20
mars
2024,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
accompagner
financièrement
les
bailleurs
sociaux
dans
la
production
de
logements
sociaux
afin
d'atteindre
les
objectifs
qu’elle
s'est
fixés
avec
ses
partenaires.
Par
délibérations
n°2021/269/S
du
26
novembre
2021,
n°2022/164/S
du
22
juillet
2022
et
n°2023/437/S
du
30
juin
2023,
la Ville
de
Toulon
avait
octroyé
à Toulon
Habitat
Méditerranée
des
participations
financières
pour
la
réalisation
de
3
opérations
de
construction
neuve
sises
respectivement
476
rue
David
(Le
Patio),
16
rue
Massenet
(Massenet)
et
527
avenue
Joseph
Gasquet
(Gasquet
2).
Ces
opérations
concourent
à
la
production
de
61
logements
locatifs
sociaux
et
68
places
de
stationnement
comptabilisés
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU.
Toulon
Habitat
Méditerranée
a
sollicité
une
participation
complémentaire
de
la
Ville
de
Toulon,
motivant
sa
demande
par
une
augmentation
du
coût
de
construction
liée
au
contexte
économique
national.
Les
coûts
opérationnels
des
3
opérations
évoluent
comme
suit :
Prix
de
revient
prévisionnels
Lo
à
nu
û
tualisé
à
Opérations |
Nbligts
|
Coûts
Initiaux
Te
Vi
Surcoût
Patio
16
2
363
196
€
3 486
563
€
1
123
367
€
Massenet
30
4
560
894
€
5
795
387
€
1
234
493
€
Gasquet
2
15
2
327
999
€
2
496
966
€
168
967
€
TOTAL
61
9
252
089
€
11
778
916
€
2
526
827
€
La
Ville
de
Toulon
souhaite
accompagner
Toulon
Habitat
Méditerranée
dans
la
réalisation
de
ces
3
opérations
par
le
versement
d’une
participation
complémentaire
de
620
000
€
correspondant
à
25%
du
surcoût
opérationnel.
La
participation
financière
complémentaire
de
la
Ville
de
Toulon
fera
l'objet
d'un
versement
unique
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2024
et
sera
déduite
des
pénalités
dans
le
cadre
de
Particle
55
de
la
loi
SRU.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
opérations
est
ainsi
modifié
:
Opération |
Prix de revient
||;
de Toulon
TPM
Etat
Lo
prévisionnel
y compris
prêts
Patio
3 486 563 €
481
000€ |
48000€
49 000€ |
2908563€
Massenet
|
5795
387€
647 000 €
90 000 €
85500€ |
4972887€
Gasquet 2 |
2496966€
342 000€ |
45000€
47200€ |
2062766€
Total
11778916€ |
1470000€ |
183000€ |
181700€ |
9944216€
Ce
plan
de
financement
prévisionnel
annule
et
remplace
les
plans
de
financements
précédemment
approuvés.
Par
ailleurs,
par
délibération
n°2024/61/S
du
29
mars
2024,
la
Ville
de
Toulon
a
octroyé
à
Toulon
Habitat
Méditerranée
une
participation
financière
pour
la
réalisation
de
l'opération
sise
Vieux
chemin
de
Sainte
Musse
concourant
à
la
production
de
19
logements
locatifs
sociaux
et
19
places
de
stationnement
comptabilisés
au
titre
de
l’article
55
de
la loi
SRU.
DADShabl02
Page
2/4 Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
opérations
Gasquet
2
et
Vieux
chemin
de
Sainte
Musse,
la
Ville
de
Toulon
propose
la
révision
des
modalités
de
versement
comme
suit:
- Opération
Sainte
Musse
en
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
:versement
de
50%
sur
production
du
contrat
de
réservation
et
50%
sur
production
de
l'appel
de
fonds
à
75%
de
l'opération,
-
Opération
Gasquet
2
en
MOD
(maîtrise
d'ouvrage
directe)
:versement
de
50%
sur
production
de
l'OS
(ordre
de
service)
de
démarrage
et
50%
sur
production
du
PV
de
réception
des
travaux.
Ces
dispositions
annulent
et
remplacent
les
dispositions
précédemment
approuvées.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouf
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
:POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L301-2
et
L301-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
relatifs
à
la
politique
en
matière
d'habitat,
Vu
la
délibération
n°2021/269/S
du
26
novembre
2021
attribuant
une
participation
financière
à
Toulon
Habitat
Méditerranée
dans
le
cadre
de
l'opération
de
production
de
logements
sociaux
«
Le
Patio
»,
Vu
la
délibération
n°2022/164/S
du
22
juillet
2022
attribuant
une
participation
financière
à
Toulon
Habitat
Méditerranée
dans
le
cadre
de
l'opération
de
production
de
logements
sociaux
«
Massenet
»,
Vu
la
délibération
n°2023/437/S
du
30
juin
2023
attribuant
une
participation
financière
à
Toulon
Habitat
Méditerranée
dans
le
cadre
de
l'opération
de
production
de
logements
sociaux
«
Gasquet
2
»,
Vu
la
délibération
n°2024/61/S
du
29
mars
2024
attribuant
une
participation
financière
à
Toulon
Habitat
Méditerranée
dans
le
cadre
de
l'opération
de
production
de
logements
sociaux
«
Vieux
chemin
de
Sainte
Musse
»,
Vu
la
délibération
n°2024/155/S
du
28
juin
2024
modifiant
l'autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l’Attractivité
- Volet
Habitat
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
des
3
opérations
de
construction
neuve
de
Toulon
Habitat
Méditerranée
sises
476
rue
David
(Le
Patio),
16
rue
Massenet
(Massenet)
et
527
avenue
Joseph
Gasquet
(Gasquet
2),
tel
que
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessus, -
d'approuver
l'attribution
d’une
participation
financière
complémentaire
à
hauteur
de
620
000
€
à
Toulon
Habitat
Méditerranée,
tiers
000525,
en
un
versement
unique,
DADShabl02
Page
3/4 - d'approuver
la
révision
des
modalités
de
versement
des
participations
financières
aux
opérations
Vieux
Chemin
de
Sainte
Musse
et
Gasquet
2
de
Toulon
Habitat
Méditerranée,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
l'autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l'Attractivité
- Volet
Habitat
»,
sur
l'imputation
suivante
:Chapitre
204
« subventions
d'équipement
versées
»
du
Budget
Principal
2024
et
suivants,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Monsieur
MAHALI,
Madame
PIN,
Madame
FORTIAS
et
Monsieur
MORENO
sortent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
avant
la
présentation
du
dossier
et
ne
participent
pas
au
vote. Monsieur
CAVANNA
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
de
SAINT-
SERNIN
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY
et Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
Mme
MUSCHOTTI
et M.
DEPALLENS
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
r
. Maire
de
Toulon
DADShabl02
Page
4 /4 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1344711
04/10/2024
10:01
:
| |
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Approbation
de
la
participation
financière
complémentaire
de
la
Ville
de
Toulon
à
Toulon
Habitat
Méditerranée
pour
les
opérations
de
construction
neuve
de
logements
sociaux
dénommées
Le
Patio,
Massenet
et
Gasquet
2
et
révision
des
modalités
de
versement
pour
les
opérations
Vieux
Chemin
de
Sainte
Müsse
et
Gasquet
2
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception
:
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Numéro
de
l'acte:
Imc1344711
{ voir l'acte associé
)
|
identifiant
unique
de l'acte :
083-218301372-20240927-Imc1344711-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
httne-/hanana
afact
frlaerl{falavrhannealnnPrintRatanr
4n2avrhanneldzRR9NN7107RADARAS7E
DR exehanaaTuneldzratonr
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1344049-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/212/S
Objet
:
Acceptation
de
l'offre
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'achat
de
Monsieur
GARCIA
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
Rémy,
pour
le
local
situé
5
rue
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
des
Riaux,
parcelle
cadastrée
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Madame
Josée
MASSI
section
CN
n°702
au
prix
de
18
000
<Æ€
et
signature
du
compromis
de
vente
et
de
l'acte
authentique
de
cession
y
afférents
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
46
Absent(s) :
1
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s):
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BÈRRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLE,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Martine
BERARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS : Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DFJfonc35
Page
1/3 La
Commune
de
Toulon
est
propriétaire
d’un
local
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
5
rue
des
Riaux,
constituant
le
lot
de
copropriété
n°19,
parcelle
cadastrée
section
CN
n°702,
d’une
superficie
de
16m?
environ.
Ce
local
est
actuellement
inoccupé
et
demeure
sans
intérêt
pour
la
collectivité.
Il
a
été
mis
en
vente. Le
Pôle
d'Evaluation
Domaniale
a
estimé
sa
valeur
vénale
à
25
000
€
avec
une
marge
de
négociation
de
10%.
La
Commune
de
Toulon
a
reçu
plusieurs
offres
d'acquisition.
L'offre
la
plus
élevée
est
celle
de
Monsieur
GARCIA
Laurent,
pour
un
prix
de
18
000
€
avec
la
condition
suspensive
d'obtention
d’un
prêt
bancaire.
Monsieur
GARCIA
souhaite
réhabiliter
ce
local
et
y
implanter
un
cabinet
médical
ou
paramédical.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
:
PROPRIETES
FONCIERES,
Question
rapportée
par
Madame
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles,
L2122-21
&
22,
et
suivants
se
rapportant
aux
pouvoirs
respectifs
du
Conseil
Municipal
et
du
Maire
en
matière
d'acquisitions
immobilières,
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
257
du
Code
Général
des
Impôts,
Vi
l'avis
du
Pôle
d’'Evaluation
Domaniale
du
08
avril
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024,
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
d'un
local,
constituant
le
lot
de
copropriété
n°19
d’une
superficie
de
16m?,
situé
5
rue
des
Riaux,
cadastré
section
CN
n°702,
Considérant
que
Monsieur
GARCIA
Rémy
s’est
porté
acquéreur
de
ce
local
au
prix
de
18
000
€,
avec
la
condition
suspensive
de
l'obtention
d'un
prêt,
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
cette
cession
conforme
aux
intérêts
de
la
Commune,
DFJfonc35
Page
2/3 Considérant
que
le
compromis
de
vente
interviendra
avant
le
31
décembre
2024
et
l'acte
de
vente
au
plus
tard
le
31
mars
2025
avec
possibilité
unilatéralement
pour
la
Commune
de
proroger
ce
délai
pour
une
période
complémentaire
de
6
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'accepter
l'offre
d'achat
de
Monsieur
GARCIA
Rémy,
du
local
sis
5
rue
des
Riaux,
cadastré
section
CN
n°702,
au
prix
de
18
000
€,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
le
compromis
de
vente
avant
le
31
décembre
2024
et
l'acte
authentique
de
cession
avant
le
31
mars
2025,
dudit
local
à
Monsieur
GARCIA
Rémy, - de
dire
qu'à
défaut
de
réitération
de
la
cession
par
acte
authentique
dans
le
délai
susvisé,
le
vendeur
et
l'acquéreur
seront
libérés
de
leurs
engagements
respectifs,
-
d'autoriser
Monsieur
GARCIA
Rémy
à
déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
sur
l'immeuble
objet
de
la présente
délibération,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
de
M.
LEROY
et Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
Mme
MUSCHOTTI
et
M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
(TR
A
F
g NY
7
Î
#
iÀ
LR
DFJfonc35
Page
3 / 3 04/10/2024
09:52
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1344049
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
|
Acceptation
de
l'offre
d'achat
de
Monsieur
GARCIA
Rémy,
pour
le
local
situé
5
rue
des
Riaux,
parcelle
cadastrée
section
CN
n.702
au
prix
de
18
000
?
et
signature
du
compromis
de
vente
et
de
l'acte
authentique
de
cession
y
afférents
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1344049
{ voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240927-Imct344049-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Alienations
Léén
mefhananss
m£nmt
fnln
malin
fnsnke
mm
fan
Demi
anis
da
Daurnbam
en
dE
RONNTANTRANAQGARTARR
naurhannsTuinald=ratanr MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1336620-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/213/S
Objet
: Bilan
des
acquisitions
et
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
cessions
immobilières
de
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
l'année
2023
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
46
Absent(s) :
1
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s):
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS : Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DFJfonc34
Page
1/3 En
application
de
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit,
chaque
année,
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières,
réalisées
soit
directement
par
la
Commune
de
Toulon,
soit
par
l'intermédiaire
des
personnes
publiques
ou
privées
agissant
pour
son
compte.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d'approuver
le
bilan
des
opérations
immobilières
réalisées
par
la
Commune
de
Toulon
et
par
la
Société
d'Economie
Mixte
(S.E.M.)
Var Aménagement
Développement
(V.A.D.)
titulaire
d’une
concession
d'aménagement.
En
application
de
l’article
1583
du
Code
Civil,
la
date
de
transfert
de
propriété
à
prendre
en
compte
est
celle
de
l'échange
de
consentement
sur
la
chose
et
sur
le
prix
et
non
celle
de
la
signature
de
l'acte
authentique
ou
du
paiement.
En
2023,
la
Commune
de
Toulon
a
réalisé
3
acquisitions
pour
un
montant
total
de
3
830
000
€
et
9
cessions
pour
un
montant
total
de
694
001
€.
La
Commune
de
Toulon
a
également
contracté
une
Autorisation
Occupation
Temporaire
(AOT)
pour
un
montant
annuel
de
24
720
€. Au
cours
de
l'année
2023,
la
SEM
VAD
a
réalisé
17
acquisitions
pour
un
montant
total
de
2
457
000
€
et
9
cessions
pour
un
montant
total
de
4
205
433
€.
Toutes
ces
opérations,
acquisitions
et
cessions
sont
retranscrites
en
annexes
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
: PROPRIETES
FONCIERES,
Question
rapportée
par
Madame
le
Maire
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°95-127
du
8
février
1995
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
Collectivités
Territoriales
et
certains
de
leurs
Etablissements
Publics,
notamment
son
article
11, Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
NOR
FPPA
9610025C
du
12
février
1996
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
Collectivités
Territoriales
et
certains
de
leurs
Etablissements
Publics,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024,
Considérant
les
tableaux
récapitulatifs
des
acquisitions
et des
cessions
effectuées
pour
l'année
2023
par
la Commune
de
Toulon
et son
opérateur
foncier,
la SEM
V.A.D.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
DFJfonc34
Page
2/3 - d'approuver
le
bilan
des
opérations
immobilières
réalisées
en
2023,
par
la
Commune
de
Toulon
et
la
Société
d'Economie
Mixte
Var
Aménagement
Développement
explicité
dans
les
tableaux
ci-annexés, - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
de
M.
LEROY
et
Mme
BRUNE
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
Mme
MUSCHOTTI
et
M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
re
«
LPS
?
Maire
de
Toulon
À,
LsZ
[LT
DFJfonc34
Page
3/3 04/10/2024
09:57
ï
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1336620
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
l'année
2023
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception :
| |
Numéro
de
l'acte:
Imc1336620
{ voir l'acte
associé
)
| |
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240927-Imci336620-DE
| |
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3,
Domaine
et
patrimoine
3.6.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive
httne:/hananw
efast
fr/ascl/falaxchanaslnnPrintRatonr
do?axchanneald=569007107R494845741RexchanaerTvnaldzratonr
171 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
[D
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1343075-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/214/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
2
associations
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
culturelles
de
la
Ville
de
Toulon
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
46
Absent(s) :
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS : Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DCSEacul008
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
mène
une
politique
de
soutien
et
de
développement
de
la
vie
culturelle
en
direction
des
associations
dont
les
activités
sont
liées
notamment
aux
spectacles
vivants
et
à
l’organisation
de
festivals
(théâtre,
danse,
chant,
musiques
classiques,
anciennes
et
contemporaines),
aux
arts
visuels
(arts
plastiques,
cinéma,
audiovisuel),
aux
activités
socioculturelles,
au
soutien
à
la
création
artistique,
ou
bien
en
direction
de
sociétés
savantes.
Le
dynamisme
de
la
vie
associative
est
un
moteur
essentiel
de
la
vie
culturelle
à
Toulon.
Ces
associations,
par
leurs
programmations
et
leurs
actions
envers
les
toulonnais,
constituent
des
points
d'ancrage
de
la
vie
culturelle
dans
la
Ville,
participent
à
la
cohésion
sociale
et
favorisent
le
développement
économique
et
l'attractivité
touristique
du
territoire.
Dans
ce
cadre
et
suite
à
leurs
sollicitations,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
soutenir
les
demandes
des
associations
suivantes
pour
un
montant
total
de
21
000
€,
au
titre
de
la
politique
culturelle
:
Nom
de
l'association
ne
Montant
Description
de
l’activité
pour
2024
|
Engagement
Arts
visuels
(arts
plastiques,
cinéma,
audiovisuel)
VILLA
ROSEMAINE
Exposition
et
catalogues
Modes
et
(3003)
061787 |
6000€
textiles 2024
RS
Spectacles
vivants
et festivals
(Théâtre
/ danse
/ chant
/ musiques
classiques
et
anciennes
/ musiques
contemporaines)
SRE
On
QUE
068836 |
15000€
Festival musical Edition 2024
|
R800020634
TOTAL
21000€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
: CULTURE,
Question
rapportée
par
Madame
le
Maire
Vu
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
associations,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
Il
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
septembre
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
des
subventions
à
2
associations
culturelles
de
la
Ville
de
Toulon,
listées
dans
le tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
21
000
€,
DCSEacul008
Page
2/3 - de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2024,
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
nn?
NS
Fh I \
DCSEacul008
Page
3/3 04/10/2024
10:10
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1343075
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Attribution
de
subventions
à
2
associations
culturelles
de
la
Ville
de
Toulon
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
|mc1343075
{ voir l'acte associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240927-Imc1343075-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
DEL
DA
Et
D
NB
RL
LE
LL
RL
LP
ae
diam
=
ERONNTANTILANAOAC
TEL D
auvahanmnTimnld=rntan
te MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1343071-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27 SEPTEMBRE
2024
N°
2024/215/S
Objet
:
Fixation
des
nouveaux
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
tarifs
des
consommations
du
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
café-culturel
au
sein
de
la
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Médiathèque
Chalucet
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAQUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS : Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DCSEacul010
Page
1 /4 Par
délibération
n°2020/109/S
du
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2020,
il
a
été
fixé
les
tarifs
de
consommation
du
café
culturel
au
sein
de
la
Médiathèque
Chalucet.
Par
délibérations
n°2022/102/S
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022
et
n°2023/518/S
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2023,
la
liste
des
consommations
et
des
tarifs
a
successivement
été
réactualisée.
I
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
de
réactualiser
les
tarifs
de
consommation
suivants,
afin
de
prendre
notamment
en
compte
une
évolution
de
la
TVA.
Cette
modification
sera
absorbée
par
la
Collectivité
et
n’aura
pas
d'incidence
sur
le
prix
des
consommations
auprès
du
public :
2023
2024
CAFE CULTUREL
HT
TVA
|
TIC
HT
TVA
TTC
CON
EEE
0,57€
00€
|
o60€l
0,57€
en
0,60 €
individuel
(madeleine...)
'
(Taux
5.5%)|
?
'
5,5%)
?
0,07 €
VIENNOISERIE
0,07 €
O7
€
individuelle (croissant …)
|
T23€krua:55u)
130€
123€
ue ;
LR
0,09 €
0,09 €
CAFE
001€)
miel
1
091€ | A0)
1€
091€]
0,09€
1e]
opte
0,09€
TE
NOISETTE
(TVA 10%)
(TVA 10%)
0,20€
0,20€
CAFE CREME
2€
ne
to
|
220€
2€|
ré
qow |
220€
136€|
ot4€
|
150€
1,36€]
0,14€ |
1,50€
OR
(TVA 10%)
(TVA 10%)
0,20 €
0,20 €
CHOCOLAT
2€|
ryX 100 |
2320 €
2€|
ao
|
220€
0,20 €
0,20 €
THE
2€|
érya 10%) |
220€
2€|
(rva1o%)|
220€
0,20 €
0,20 €
INFUSION
2€
ra
to
|
220€
2€|
ré
qoe |
220€
Te0€|
0,10€
2e]
182€]
0,18€
2€
EAU
bouteille
verre
(TVA
5.5%)
(TVA
10%)
SIROP + EAU bouteille
|
227€|
0,23€
|
250€
227€]
0,23€
|
250€
verre
(TVA 10%)
(TVA 10%)
DCSEacul010
Page
2/4 EAU
gazeuse
bouteille
1,42
€
0,08
€
1,50
€
1,36
€
0,14
€
1,50
€
verre
(TVA
5.5%)
(TVA
10%)
SIROP
+
EAU
gazeuse
1,82€|
0.18€
2€
1,82
€
0,18€
2€
bouteille
verre
(TVA
10%)
(TVA
10%)
.
1,90€]
0,10€
2€
1,82
€
0,18
€
2€
LIMONADE
bouteille
verre
(TVA
5,5%)
(TVA
10%)
SIROP
+
LIMONADE
2,27€|
0,23€
2,50
€
2,27
€
0,23€
2,50
€
bouteille
Verre
(TVA
10%)
(TVA
10%)
1,90
€|
0,10€
2€
1,82
€
0,18€
2€
JUS DE FRUITS
(TVA 5.5%)
(TVA 10%)
0,20
€
0,20
€
SIROP
+
LAIT
2€
(TVA
10%)
2,20
€
2
€
(TVA
10%)
2,20
€
Lu
1,61€|
0,09€
1,70
€
1,61
€
0,09
€
1,70
€
GLACES
à l'eau
(TVA 5.5%)
(TVA 5.5%)
2,08€|
0,12€
2,20
€
2,08
€
0,12
€
2,20
€
Do
(TVA 5.5%)
(TVA 5.5%)
FORMULE
PETIT
DEJEUNER
0,21
€
0,36
€
(1 jus — 1 boisson chaude |
%72€l(rauxs.5%)]
4€
364€!
rx
10%)
ne
—
1 viennoiserie)
FORMULE
GOUTER
|
0,23
€
0,23
€
{1
boisson
chaude
ou
2,27€
’
2,50
€
2,27€
’
0
2,50
€
froide
—
2
biscuits)
(TVA
10%)
(TVA
10%)
0,03
€
FORMULE ANTI-GASPI |
557€)
00€ |
p60€|
o057€[
(Taux
0,60 €
(Viennoiserie
de
la
veille)
(Taux
5.5%)
55%)
0,03
€
0,08
€
SIROP
0,57
€
'
o
0,60
€
0,57
€
(Taux
0,60
€
(Taux
5.5%)
5.5%)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
: MEDIATHEQUES,
Question
rapportée
par
Madame
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
septembre
2024,
VW
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DCSEacul010
Page 3/4 -
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
des
consommations
du
café-culturel
au
sein
de
la
Médiathèque
Chalucet,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
pe
Maire
de
Toulon
Hs
(
DCSEacul010
Page
4
/4 04/10/2024
10:10
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imct343071
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Fixation
des
nouveaux
tarifs
des
consommations
du
café-culturel
au
sein
de
la
Médiathèque
Chalucet
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception :
Numéro
de
l'acte
:
Imc1343071
{ voir l'acte associé
}
identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240927-imct343071-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchancelaoPrintRetour.do?exchanaeld=5620071076424845768&exchanae Tvoeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1340867-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27 SEPTEMBRE
2024
N°
2024/216/S
Objet
: Prise
en
charge
des
frais
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'un
conférencier
dans
le
cadre
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
des
Journées
européennes
du
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Patrimoine
2024
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelie
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magaii
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DCSEarch01
Page
1/3 Les
Journées
européennes
du
Patrimoine
ont
lieu
chaque
année
le
troisième
week-end
de
septembre.
Cette
année
le
thème
national
est
«
Le
patrimoine
maritime
».
A
cette
occasion,
la
Direction
des
Archives
souhaite
proposer
au
public
une
conférence
portant
sur
des
documents
issus
de
ses
fonds
anciens
en
lien
avec
le
thème.
Cette
intervention
programmée
le
samedi
21
septembre
2024,
s'intitulera
«
Les
travaux
extraordinaires
de
Joseph
Baudet,
chef
des
plongeurs
de
l'arsenal
de
Toulon
(1793-1805)
»
et
sera
donnée
par
Gilbert
BUTI,
professeur
émérite
en
histoire
à
l’université
d'Aix-Marseille.
Spécialiste
d'histoire
maritime
sous
l'Ancien
Régime,
il
est
membre
de
l’Académie
du
Var
et
l’auteur
de
plusieurs
articles
dont
l’un
porte
sur
cinq
planches
de
dessins
conservés
par
la
Direction
des
Archives.
Ces
éléments
illustrent
les
techniques
employées
pour
le
relèvement
des
navires
après
le siège
de
Toulon
de
1793.
L'objectif
de
cette
intervention
est
de
valoriser
les
collections
municipales
auprès
du
grand-public
en
complément
des
visites
guidées
qui
auront
lieu
tout
le week-end.
Il
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
frais
exposés
par
le
conférencier
pour
le
déplacement,
l'hébergement,
la
restauration
et
pour
la
préparation
de
la
conférence
et
de
l'intervention
à
hauteur
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
: ARCHIVES,
Question
rapportée
par
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
le
versement
à
Monsieur
BUTI
Gilbert
d'une
indemnité
de
300
€
pour
la
préparation
et
la
présentation
d'une
conférence
qui
sera
donnée
pour
les
Journées
européennes
du
Patrimoine,
- de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
011
du
budget
principal
2024,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
DCSEarch01
Page
2/3 POUR
de
M.
LEROY
et Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
Mme
MUSCHOTTI
et M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
\ Maire
de
Toulon
pr,
vents
_
ù
4e
DCSEarch01
Page
3/3 04/10/2024
10:06
.
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1340867
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
|
Prise
en
charge
des
frais
d'un
conférencier
dans
le
cadre
des
Journées
européennes
du
Patrimoine
2024
Date
de
transmission
de
l'acte:
94/10/2024
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception :
Numéro
de l'acte
:
Imc1340867
{ voir l'acte associé
}
identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240927-Imc1340867-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
Létnnethananes
mfnet
Felnn
nl
n
fassat
mm
nn
fee n
Man
atnise
da
Masse
em
dE
RANNNTANTE
ANAOACILAO
ionbnmann
Frimnld=mnhnrse MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1344694-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/217/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
6
associations
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
dans
le
cadre
de
la
Stratégie
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Prévention
de
la
Délinquance
pour
l'année
2024
et
signature
des
conventions
avec
les
porteurs
de
projet
au
titre
du
budget
2024
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s) :
3
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s):
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitté
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DADSpovi06
Page
1 / 4 Depuis
2012,
la
Ville
de
Toulon
poursuit
une
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
autour
de
cinq
axes
d'intervention.
* Axe
1
: Coordination
des
Acteurs
Locaux
de
la
prévention
et
de
la
sécurité
- Soutenir
les
politiques
locales
de
prévention
et
de
sécurité.
* Axe
2
: Prévention
de
la
délinquance
des
mineurs
- action
Jeune
Citoyen:
appel
à
projet
spécifique
en
faveur
de
l'implication
et
de
la
responsabilisation
des
adolescents
dans
l’animation
d'actions
Citoyennes
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
- renforcement
éducatif
en
Prévention
Spécialisée:
soutien
aux
équipes
éducatives
de
prévention
spécialisée
sur
le territoire
communal.
* Axe
3
: Aide
aux
Victimes
Actions
visant
à
:
- l'amélioration
de
la
prise
en
charge
des
victimes
d'infractions,
- l'accompagnement
des
victimes
de
violences
conjugales.
* Axe
4:
Lutte
contre
la
récidive
- Actions
visant
à
l'accompagnement
des
détenus
et/ou
sortants
de
prison.
* Axe
5
: Prévention
situationnelle
- Actions
visant
à
réduire
le
risque
de
faits
de
délinquance
sur
le
domaine
public
ou
privé.
Au
total,
ce
sont
10
actions
qui
seront
financées
sur
les
axes
2
et
3
pour
un
montant
total
de
199
450
€.
* Axe
2
—
Prévention
de
la
délinquance
des
mineurs :
6
actions
financées
pour
un
montant
total
de
148
150
€
dont:
-
4
actions
financées
au
titre
de
«
l'Action
Jeune
Citoyen
»
pour
un
montant
total
de
14
000
€, - 1
action
financée
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
délinquance
pour
un
montant
de
14
450
€ - 1
action
de
prévention
spécialisée
pour
un
montant
de
119
700
€.
* Axe
3 — Aide
aux
victimes :
4
actions
financées
pour
un
montant
total
de
51
300
€.
La
Ville
de
Toulon
souhaite
soutenir
les
associations
œuvrant
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
selon
le
détail
ci-dessous
:
Nom
de
,
un
Le
Axe
-
Montant
|
Code
l'association
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
Territoire
subvention!
tiers
Engagement
Association d'Aide
aux
Leu
Pere
Accompagnement
juridique
et
Axe
3
'Infractions
du
cs
des
victimes
Communal
21
500
€1013847
|R700110107
Var
(AAVIV)
(3058) Association
VivrelProtection
des
victimes
de
violences!
Axe
3 —
10
800
€1059909
|R700110108
En
Famille
conjugales
et
prévention
de
la]Communal
DADSpovi06
Page
2 /4 délinquance
par
l'accompagnement
sycho
éducatif
des
auteurs
Permanences
d'aide
aux
victimes
(AVEF)
(3035)
Association
[FYou
de prévention
des
violences”
Axe3—
|
43 500€
R700110109
Varoise
pour
le
intra
familiales
- Accueil
des
mineursCommunal
Respect
de
et
des
femmes
victimes
de
violence
027115
l'Enfant
(AVRE)
Prévenir
les
comportements
à
risque
Axe
2 -
(3075
/ 3242)
et
soutenir
les
parents
dans
leur
approche
éducative
14450
€
R700110110
Communal
Centre d'Information
sur
les
Droits
des
Permanences
d'informations
juridiques
de
proximité
et
d'accès
|
q
p
Axe
3
—
aux
droits,
de
lutte
contre
les
6
000
€|059908
|R700110111
ne
discriminations
au
service
des
EU
RU
femmes
et
des
familles
du
VAR)
(3014)
Les Centres
[Action Jeune Citoyen — CS Centre
ee2r |
300€
R700110114
on
Action Jeune Citoyen — CS Est
ous 2, |
3000€|
308
|R700110115
(3147
/ 3101
/
Axe
2
3090)
Action
Jeune
Citoyen
- CS
Ouest
QRR
3
000
€
R700110116
Ouest
Prévention spécialisée
AX62—
|419 700€
R700110112
Ligue
Varoise
de
Communal
Prévention
(LVP)
Axe
2
021092
(3178
/ 3124)
Action
Jeune
Citoyen
Grand
5 000
€
R700110113
Jonquet
TOTAL
|199
450
€
Une
convention
ou
un
avenant
doit
intervenir
entre
la
Ville
de
Toulon
et
chaque
porteur
de
projets
pour
lequel
l'ensemble
des
subventions
allouées
par
la
Ville
est
supérieur
ou
égal
à
23
000
€. Cette
convention
ou
cet
avenant
détaille
le
(ou
les)
projet(s)
financé(s)
et
les
modalités
de
versement
et
d'utilisation
de
ladite
(desdites)
subvention(s).
Cette
convention
concerne
2
porteurs
: l'AAVIV
et AVRE
Ces
avenants
concernent
2
porteurs
:
Les
Centres
Sociaux
de
Toulon
et
la
Ligue
Varoise
de
Prévention.
Toute
utilisation
de
subvention
autre
que
pour
l'action
financée
devra
préalablement
faire
l'objet
d'une
autorisation
expresse
de
la
Ville
de
Toulon
et
entraînera
la
nécessaire
modification
par
avenant
où
l'annulation
de
toute
convention
tel
que
ci-dessus
désigné.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
JEROME,
5ème
Adjoint
au
Maire
:PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992,
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
DADSpovi06
Page
3/4 Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Action
Territoriale
et
Proximité
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
6
associations
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
199
450
€,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
" Charges
de
gestion
courante”
du
budget
principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
les
conventions
avec
l'association
d'Aide
aux
Victimes
d’Infractions
du
Var
et
l'association
Varoise
pour
le
Respect
de
l'Enfant,
dont
le
montant
global
des
actions
subventionnées
est
égal
ou
supérieur
à
23
000
€,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
signer
les
avenants
avec
Les
Centres
Sociaux
de
Toulon
et
la
Ligue
Varoise
de
Prévention,
dont
le
montant
global
des
actions
subventionnées
est
égal
ou
supérieur
à 23
000
€,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Monsieur
MAHALI
et
Madame
MONDONE
sortent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
avant
la
présentation
du
dossier
et
ne
participent
pas
au
vote.
Madame
LEVY
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
JEROME
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY
et
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
Mme
MUSCHOTTI
et
M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
>$
AA
Maire
de
Toulon
7
ET
{|
|
2,268
|
|
»
EN
,
f
XX
DADSpovi06
Page
4 / 4 04/10/2024
10:11
|
Accusé
de
réception
préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1344694
Objet
de
l'acte :
|
Attribution
de
subventions
à 6
associations
dans
le cadre
de
la Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
l'année
2024
et
signature
des
conventions
avec
les
porteurs
de
projet
au
titre
du
budget
2024
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
|
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1344694
{ voir l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240927-Imc1344694-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
|
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
7.5.
Subventions
httos:/mww.efast
fr/ascl/fo/exchanae/ooPrintRetour.do?exchanaeld=5620071076424845779&exchanaeTvoeld=retaur MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1336050-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/218/S
Objet
:
Remises
gracieuses
à
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
divers
redevables
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELELI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILEAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DADSPolmun004
Page
1/3 La
présente
délibération
a
pour
objet
deux
demandes
de
remises
gracieuses
de
remboursement
de
frais
de
mise
en
fourrière.
Le
véhicule
du
premier
redevable
a
fait
l’objet
d’une
réquisition
de
mise
en
fourrière
par
la
Police
Municipale
pour
un
stationnement
très
gênant
sur
le
Parking
Schuman,
83000
Toulon,
le
11
août
2023.
Cependant,
la
carte
mobilité
inclusion
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
»
de
son
épouse,
lui
permettait
de
stationner
sur
cet
emplacement
réservé.
Le
requérant
a
saisi
l'Officier
du
Ministère
Public
qui
lui
a
accordé
un
classement
sans
suite.
De
ce
fait,
l’action
publique
est
éteinte.
Le
véhicule
du
deuxième
redevable
a
fait
l’objet
d’une
réquisition
de
mise
en
fourrière
pour
un
stationnement
abusif
sur
une
voie
publique
au
132
Boulevard
de
Tessé,
83000
Toulon,
le
30
octobre
2023.
Cependant,
son
épouse
atteinte
de
troubles
psychotiques
qui
altèrent
son
discernement,
a
abandonné
le
véhicule
sur
la
voie
publique
et
son
état
de
santé
ne
lui
a
pas
permis
de
lui
indiquer
l'endroit
où
elle
l'avait
déposé.
Le
requérant
a
dû
se
rendre
à
la
gendarmerie
déposer
une
main
courante
en
cas
de
vol.
Face
à
cette
situation
exceptionnelle,
il
a
saisi
l'Officier
du
Ministère
Public
qui
lui
a
accordé
un
classement
sans
suite.
De
ce
fait,
l’action
publique
est
éteinte.
Redevables |
Montant
|
Budget |
Chapitre |
Fonction |
Compte |
Engagement |
N°tiers sedit
1"
122,50€|
Ville
165
01
6577
R500110462 |
072021
2°7e
182,50
€|
Ville
|65
01
6577
R500110477
| 072040
TOTAL
305
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
JEROME,
5ème
Adjoint
au
Maire
:
POLICE
MUNICIPALE
ADMINISTRATIVE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Action
Territoriale
et
Proximité
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024,
Considérant
que
les
particuliers
ont
émis
un
règlement
respectif
de
122,50
€
et
de
182,50
€
lors
de
la
mise
en
fourrière
de
leur
véhicule.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accorder
une
remise
gracieuse
à chaque
redevable,
DADSPolmun004
Page
2/3 -
d'émettre
un
mandat
sur
leur
compte,
pour
un
montant
respectif
de
122,50
€,
de
182,50
€, - de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
sur
le
chapitre
65,
fonction
01,
compte
6577
du
Budget
2024, -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
\Maire
de
Toulon
LE
RE
Æ
(
DADSPolmun004
Page
3/3 04/10/2024
09:56
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1336050
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte:
Remises
gracieuses
à divers
redevables
|
Date
de transmission
de l'acte:
(4/10/2024
| |
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception :
Numéro
de
l'acte
:
[mc1336050
{ voir l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240927-Imc1336050-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Lit
ncihananes
nfnnt
folnn
alfa
fnsente
mme
fes net
a
bn
am
a
Dnventa
non
em
TA
ERONNTANTERANAQAETANQ
AvnbhamenTimald=ratniium MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le 04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1344463-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27 SEPTEMBRE
2024
N°
2024/219/S
Objet
:
Approbation
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
participation
financière
de
la
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
Ville
de
Toulon
à
la
SA
d'HLM
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
UNICIL
pour
diverses
opérations
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
de
construction
neuve
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
46
Absent(s) :
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DADShabi03
Page
1/3 À
la
suite
de
la
signature
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
2023/2025
le
20
mars
2024,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
accompagner
financièrement
les
bailleurs
sociaux
dans
la
production
de
logements
sociaux
afin
d'atteindre
les
objectifs
qu'elle
s’est
fixés
avec
ses
partenaires.
La
SA
d'HLM
UNICIL
projette
l'acquisition
en
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
de
203
logements
dont
126
logements
locatifs
sociaux
répartis
sur
4
opérations
immobilières
sur
le
territoire
communal
comme
suit :
Dont
Dont
1
Rens
Nb
total
de |
logementsà |
logements
Nom
de
l'opération
/ adresse
logements
loyer
locatifs
intermédiaire|
sociaux
Jolidon
/
338
bd
Louis-
Picon/
8
rue
Saint-
40
28
12
Andréa Résid.
Etudiante
Massenet,
719
avenue
Joseph
93
0
93
Gasquet
/ rue
Massenet
6
à
10
rue
Massenet
30
21
9
Green
Lodge,
571
/ 599
av.
Joseph-Gasquet
40
28
12
TOTAL
203
77
126
Le
SA
d'HLM
UNICIL
a
sollicité
le
soutien
financier
de
la
Ville
de
Toulon
au
titre
des
aides
à
l'habitat
pour
le financement
de
ces
126
logements
locatifs
sociaux
neufs
et
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
Nom
de
l'opération
/
Prix
de
revient
Fonds
p
TTC
Ville
TPM
Etat
propres,
adresse
y
ue
a
prévisionnel
y.c.
prêts
Jolidon
/
338
bd
Louis-
|
Picon/St
Andréa
2
169
181
€
2490
000
€
0
€
0€|
1929
181€
Résid.
Etudiante
Massenet,
719
avenuel|
7
574798
€
465
000
€
0
€
0€|
7
109
798€
Joseph-Gasquet 6
à
10
rue
Massenet
1
562
099
€
180
000
€
|27
000€
|
38000€
|
1
317
099
€
Green
Lodge,
57159
4 So
226€
|
240000€
|36000€
|
59
000€
|
1624
226€
avenue
Joseph-Gasquet
TOTAL]
13
265
304
€ |
1
125
000
€
|63
000
€ |
97
000
€ |
11
980
304
€
Cette
participation
financière
s'inscrit
dans
la
politique
générale
d'aide
à
la
production
de
logements
sociaux.
Ces
126
logements
seront
comptabilisés
à
l'inventaire
des
logements
sociaux
et
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Toulon
sera
déduite
des
pénalités
dans
le
cadre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU.
Pour
chacune
de
ces
opérations
en
VEFA,
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Toulon
sera
versée
suivant
les
modalités
suivantes
:
- 50%
sur
production
du
contrat
de
réservation,
- 50%
sur
production
de
l'appel
de
fonds
à
75%
de
l'opération.
Compte
tenu
du
caractère
non
définitif
du
prix
de
revient
prévisionnel,
si
un
différentiel
était
constaté
par
rapport
au
prix
figurant
au
décompte
général
et
définitif
dont
il ne
peut
être
présumé
du
montant,
la
Ville
de
Toulon
se
réserve
le
droit
de
revoir
à
la
baisse
ses
aides
dans
le
respect
du
montant
de
son
intervention
sur
l'opération
financière
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 27
septembre
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
: LOGEMENT,
DADShabi03
Page
2/3 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L301-2
et
L301-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
relatifs
à
la
politique
en
matière
d'habitat,
Vu
la
délibération
n°2024/155/S
du
28
juin
2024
modifiant
l'autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l’Attractivité
- Volet
Habitat
»,
Vi
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
le
plan
de
financement
relatif
à
la
production
de
126
logements
locatifs
sociaux
au
sein
des
4
opérations
précitées
présentés
par
la
SA
d'HLM
UNICIL
et
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
ci-dessus,
- d'autoriser
la
Ville
de
Toulon
à
subventionner
cette
production
de
logements
sociaux
à
la
SA
d'HLM
UNICIL,
tiers
072312,
à
hauteur
de
1
125
000
€
suivant
le
détail
par
opération
et
l’'échéancier
de
versement
ci-dessus
énoncés,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
l'autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l’Attractivité
- Volet
Habitat
»,
sur
limputation
suivante
:Chapitre
204
« subventions
d'équipement
versées
»
du
Budget
Principal
2024
et
suivants,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY
et
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
Mme
MUSCHOTTI
et M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
ù
;
\
JE
D
|
\
x
&
|
|
LA
J
a:
«
KI
|
Fa
|
US
|
D
DADShabl03
Page
3/3 04/10/2024
10:00
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1344463
|
Approbation
de
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Toulon
à
la
SA
d'HLM
UNICIL
pour
diverses
opérations
de
|
construction
neuve
Date
de
transmission
de
l'acte:
(4/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1344463
( voir l'acte associé
}
identifiant
unique
de l'acte:
083-218301372-20240927-Imc1344463-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Las.
HE EEE"
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7,5.
Subventions
n£fnnt
Etam
nn
tnssah
num
fee
Petite
deeccabme
me
ER
ONNTANTR
ANAOAETEND
nick
men Teen
n
ldmmntnn
ne MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1344476-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/220/S
Objet
:
Approbation
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
participation
financière
de
la
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
Ville
de
Toulon
à
hauteur
de
20
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
000
€
à
la
Foncière
Habitat
et
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Humanisme
pour
une
opération
d'acquisition-amélioration
sise
à
Toulon,
133
rue
du
Général
Brosset,
immeuble
Le
Rond-
Point
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s):
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BÈRRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DADShabl04
Page
1/3 À
la
suite
de
la
signature
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
2023/2025
le
20
mars
2024,
la
Ville
de
Toulon
souhaïte
accompagner
financièrement
les
bailleurs
sociaux
dans
la
production
de
logements
sociaux
afin
d'atteindre
les
objectifs
qu’elle
s’est
fixés
avec
ses
partenaires.
Acteur
du
logement
et
de
l'insertion
des
personnes
en
difficulté,
l'association
Habitat
et
Humanisme
projette
la
réalisation
d’une
opération
de
type
Acquisition-Amélioration
(AA)
portant
sur
un
logement
sis
à
Toulon,
133
boulevard
Général-Brosset,
Immeuble
Le
Rond-Point
(parcelle
CW
31).
Ce
logement
de
type
T3,
d'une
superficie
de
51
m?,
au
sein
d'une
copropriété
est
destiné
à
être
réhabilité
et
conventionné
en
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
(PLAI)
-adapté.
L'association
Habitat
et
Humanisme
a
sollicité
le
soutien
financier
de
la
Ville
de
Toulon
au
titre
des
aides
à
l'habitat
pour
cette
opération.
La
Ville
de
Toulon
souhaite
soutenir
ce
projet
aux
côtés
des
autres
partenaires
par
une
participation
financière
de
20
000
€,
celle-ci
s'inscrivant
dans
la
politique
générale
d'aide
à
la
production
de
logements
sociaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
Prix
de
revient
.
à
Fonds
TIC
prévisionnel
Ville
TPM
Etat
Prêts)
propres
140
987
€
20
000
€
3 000
€
34
500
€
34
142
€
49
345
€
Ce
logement
sera
comptabilisé
à
l'inventaire
des
logements
sociaux
et
la
participation
financière
sera
déduite
des
pénalités
dans
le
cadre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU.
S'agissant
d'une
opération
de
type
Acquisition-Amélioration,
cette
participation
financière
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
- 50%
sur
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
- 50%
sur
production
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
A
titre
dérogatoire,
s'agissant
d’une
opération
portant
sur
un
seul
logement,
l’ordre
de
service
pourra
être
remplacé
par
les
devis
signés
et
le
procès-verbal
de
réception
par
le
contrat
de
location.
Il
pourra
être
admis
que
100%
de
ladite
participation
soit
versée
sur
production
du
seul
PV
de
réception
des
travaux.
Compte
tenu
du
caractère
non
définitif
du
prix
de
revient
prévisionnel,
si
un
différentiel
était
constaté
par
rapport
au
prix
figurant
au
décompte
général
et
définitif
dont
il
ne
peut
être
présumé
du
montant,
la
Ville
de
Toulon
se
réserve
le
droit
de
revoir
à
la
baisse
ses
aides
dans
le
respect
du
montant
de
son
intervention
sur
l'opération
financière
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 27
septembre
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
: LOGEMENT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L301-2
et
L301-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
relatifs
à
la
politique
en
matière
d'habitat,
DADShabl04
Page
2/3 Vu
la
délibération
n°2024/155/S
du
28
juin
2024
modifiant
l'autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l'Attractivité
- Volet
Habitat
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
11
septembre
2024,
V
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
le
plan
de
financement
relatif
à
la
production
d’un
logement
locatif
social
présenté
par
la
Foncière
d’Habitat
et
Humanisme
pour
l'acquisition-amélioration
d’un
logement
sis
à
Toulon,
133
boulevard
Général-Brosset,
immeuble
Le
Rond-Point,
tel
que
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessus, - d'autoriser
la
Ville
de
Toulon
à
subventionner
cette
production
de
logement
social
à
la
Foncière
d'Habitat
et
Humanisme,
tiers
058371,
à
hauteur
de
20
000
€
et
à
verser
cette
participation
financière
selon
l’'échéancier
ci-dessus
énoncé,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
l'autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l'Attractivité
- Volet
Habitat
»,
sur
l’imputation
suivante
: Chapitre
204
« subventions
d'équipement
versées
»
du
Budget
Principal
2024
et
suivants,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
\
Maire
de
Toulon
EXT
4
é
\Z7N
.
‘
"LL
f
HS
Z
1?
NYSE
|
ES
ee
Î À
\
À
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KA
sd
È
L
L
DADShabl04
Page 3/3 04/10/2024
10:00
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1344476
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Approbation
d'une
participation
financière
de
la Ville
de
Toulon
à
hauteur
de
20
600
?
à
la
Foncière
Habitat
et
Humanisme
pour
une
opération
d'acquisition-amélioration
sise
à
Toulon,
133
rue
du
Général
Brosset,
immeuble
Le
Rond-Point
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
Imc1344476
{ voir l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240927-Imct344476-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1343400-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/221/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
dans
le
cadre
de
la
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
campagne
de
ravalements
de
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
façades
obligatoire
2022-2025
-
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Quartier
du
Pont
du
Las
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHAËI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETEELI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS : Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DADenvur007
Page
1/3 Par
délibération
n°2022/169/S
du
22
juillet
2022,
la
Ville
a
décidé
de
lancer
une
nouvelle
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
pour
la
période
2022-2025
sur
le
quartier
du
Pont
du
Las
sur
une
partie
de
l’'Avenue
du
XV?"
Corps.
A
ce
titre,
la
subvention
prévisionnelle
suivante
peut
être
engagée :
Bénéficiaire
Co de
Adresse
immeuble
Montant
plafonné
Tiers
de
la
subvention
SCI
FLOCLEAL
|
072056 |
203,
Avenue
du
XV?"
Corps
17
000
€
“Ce
montant
correspond
au
plafond
maximum
qui
pourrait
être
versé.
Si
au
regard
des
factures
acquittées,
le
montant
est
inférieur
à
ce
plafond,
c’est
le
montant
exact
correspondant
auxdites
factures
qui
sera
versé
au
bénéficiaire.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
sur
l'autorisation
de
programme
n°AP-2020-
LRA8246D
«
Campagne
de
ravalements
multi-sites
2020-2026
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouî
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
: ECOLOGIE
URBAINE,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Livre
III
consacré
aux
finances
communales,
|
Vu
la
lettre
circulaire
préfectorale
du
10
septembre
1978
à
Messieurs
les
Maires
du
Département
leur
demandant
d'inviter
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'inscription
éventuelle
de
leur
commune
sur
la
liste
prévue
à
l’article
L132-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°78/693/S
du
24
juin
1978
saisissant
le
préfet
afin
d'appliquer
sur
le
territoire
de
la
Commune,
les
dispositions
de
l’article
81
de
la
loi
76-1285
du
31
décembre
1976,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
1979
rendant
applicable
pour
la
Commune
de
Toulon,
les
dispositions
de
l’article
L132-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Vu
la
délibération
n°2022/169/S
du
22
juillet
2022
lançant
une
nouvelle
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
pour
la
période
2022-2025
sur
une
partie
de
l’Avenue
du
XVème
Corps, Vu
la
délibération
n°2022/262/S
du
25
novembre
2022
portant
rectification
matérielle
de
l'annexe
2
de
la
délibération
susvisée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DADenvur007
Page
2/3 - d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'attribuer
une
subvention
au
bénéficiaire
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
plafonné
à
17
000
€,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» du
budget
principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Î
\
nant
C
\
| IAFRIN
CALE
+
DADenvur007
Page
3/3 04/10/2024
09:49
Objet
de
l'acte :
du
Pont
du
Las
Accusé
de
réception
préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1343400
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2022-2025
- Quartier
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
04/10/2024 04/10/2024
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1343400
{ vair
l'acte
associé
}
083-218301372-20240927-Imc1343400-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
27/09/2024 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
httne-fhananu
afact
frlacnlifalaunhananltanDrintDatarinr
AADavahamemn
td
ER
ONNTANTLANACAETAND
marne
mien ven Tran
dents
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1343382-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/222/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
dans
le
cadre
de
la
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
campagne
de
ravalements
de
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
façades
obligatoire
2019-2026
-
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Quartier
des
Halles
Municipales
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
46
Absent(s) :
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Martine
BERARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DADenvur006
Page
1/3 Par
délibérations
n°2019/54/S
du
26
février
2019
et
n°2019/292/S
du
18
décembre
2019,
la
Ville
a
décidé
de
lancer
une
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
pour
la
période
2019-2021
sur
le
quartier
des
Halles.
Cette
campagne,
renommée
«
Campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2019-2026
»
a
été
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2024
par
délibération
n°2023/579/S
du
22
décembre
2023.
A
ce
titre,
la
subvention
prévisionnelle
suivante
peut
être
engagée :
2
re
ie
.
Montant
plafond
Bénéficiaire
Code
Tiers |
Adresse
immeuble
de
la
subvention
Syndic
Copro
14
rue
Baudin
.
chez
C
PANTEL
IMMO
064459
14,
Rue
Baudin
24
000
€
*Ce
montant
correspond
au
plafond
maximum
qui
pourrait
être
versé.
Si
au
regard
des
factures
acquittées,
le
montant
est
inférieur
à
ce
plafond,
c’est
le
montant
exact
correspondant
auxdites
factures
qui
sera
versé
au
bénéficiaire.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
sur
l'autorisation
de
programme
n°AP-2020-
LRA8246D
«
Campagne
de
ravalements
multi-sites
2020-2026
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
:
ECOLOGIE
URBAINE,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Livre
II|
consacré
aux
finances
communales,
Vu
la
lettre
circulaire
préfectorale
du
10
septembre
1978
à
Messieurs
les
Maires
du
Département
leur
demandant
d'inviter
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'inscription
éventuelle
de
leur
commune
sur
la
liste
prévue
à
l’article
L132-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°78/693/S
du
24
juin
1978
saisissant
le
préfet
afin
d'appliquer
sur
le
territoire
de
la
Commune,
les
dispositions
de
l’article
81
de
la
loi
76-1285
du
31
décembre
1976,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
1979
rendant
applicable
pour
la
Commune
de
Toulon,
les
dispositions
de
l’article
L132-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Vu
la
délibération
n°2019/54/S
du
26
février
2019
lançant
la
phase
n°1
d’une
nouvelle
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
pour
la
période
2019-2021,
DADenvur006
Page
2/3 Vu
la
délibération
n°2019/292/S
du
18
décembre
2019
lançant
la
phase
n°2
de
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
pour
la
période
2019-2021,
Vu
la
délibération
n°2021/306/S
du
17
décembre
2021
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2019-2021
jusqu’au
31
décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°2022/285/S
du
22
décembre
2022
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2019-2021
jusqu'au
31
décembre
2023,
Vu
la
délibération
n°2023/579/S
du
22
décembre
2023
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
du
1° janvier
au
31
décembre
2024,
Vu
la
délibération
n°2024/47/S
du
23
février
2024
lançant
la
phase
n°3
de
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2019-2021,
renommée
«
Campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2019-2026
».
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'attribuer
une
subvention
prévisionnelle
d’un
montant
plafonné
à
24
000€
au
bénéficiaire
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessus,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
du
budget
principal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
où
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
n
NY
DADenvur006
Page
3/3 04/10/2024
09:48
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1343382
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2019-2026
- Quartier
des
Halles
Municipales
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1343382
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
D83-218301372-20240927-Imc1343382-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Létnnefhananss
Afnant
felnenlifninuahanman
tnnDrintDatair
daDavnhananld=RRINNTANTRANARARTNQR
avrhannaTunald=ratonr
4/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1343240-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/223/S
Objet
:
Avis
du
Conseil
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Municipal
sur
la
mise
en
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
conformité
de
la
déchetterie
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
métropolitaine
de
la
Valette
du
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Var
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
46
Absent(s) :
1
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALEIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DADenvur008
Page
1/4
: La
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
(MTPM)
a
déposé
en
Préfecture
le
8
décembre
2023,
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
afin
de
mener
une
activité
de
déchetterie
située
Route
Départementale
46,
quartier
Saint
Joseph
sur
la
Commune
de
La
Valette
du
Var.
Cette
déchetterie
avait
fait
l’objet
d’une
déclaration
en
préfecture
le
30
septembre
1990.
Depuis,
des
aménagements
ont
été
réalisés
sur
ce
site.
Ces
aménagements
ont
été
constatés
lors
d'une
visite
de
contrôle
des
services
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
et du
Logement
(DREAL)
en
mai
2019.
Cette
inspection
a
mis
en
évidence
des
écarts
de
conformité
vis-à-vis
de
la
réglementation
en
vigueur :
-
la
déchetterie,
de
par
le
type
et
le
volume
de
son
activité
relève
d’une
installation
classée
au
regard
de
la
rubrique
2710-2
de
la
nomenclature
précitée
(installations
de
collecte
de
déchets
non
dangereux
apportés
par
leur
producteur
initial)
et
doit
à
ce
titre,
faire
l'objet
d'une
demande
d'enregistrement
aux
fins
de
régularisation,
-
des
travaux
d'aménagement
ou
de
réaménagement
consistant
en
la
réorganisation
des
plateformes
d'activités,
doivent
être
entrepris
pour
que
la
déchetterie
soit
en
conformité
avec
l'arrêté
du
26
mars
2012
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°2710-2
de
la
nomenclature
des
ICPE.
En
application
de
l'article
R512-46-12
du
Code
de
l'Environnement,
cette
procédure
nécessite
une
consultation
du
public.
Le
dossier
de
demande
a
été
mis
à
disposition
du
public,
en
Mairie
de
la
Valette
du
Var
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
l'hôtel
de
Ville,
durant
quatre
semaines,
soit
du
lundi
3
juin
au
vendredi
28
juin
2024
inclus
(à
l'exception
des
samedis,
dimanches
et
jours
fériés).
Le
dossier
était
également
consultable,
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation,
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
du
Var.
Dans
le
cadre
de
cette
consultation
publique,
et
au
titre
de
l’article
R181-38
du
Code
de
l'Environnement,
les
conseils
municipaux
de
La
Valette
du
Var
et
de
Toulon
sont
invités
à
donner
leur
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouîï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
: ECOLOGIE
URBAINE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L512-7,
R512-46-1
et
suivants,
R511-9,
L181-1,
R181-36
et
R181-38,
DADenvur008
Page
2/4 Vu
la
circulaire
du
22
septembre
2010
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
d'enregistrement
de
certaines
catégories
d'installations
classées
introduit
par
l'ordonnance
du
11
juin
2009, Vu
le
récépissé
de
déclaration
délivré
par
le
Préfecture
du
Var
à
la
commune
de
la
Valette
du
Var,
le
30
septembre
1990,
concernant
une
installation
de
déchetterie
située
Route
Départementale
46,
quartier
Saint
Joseph
à
la
Valette
du
Var,
exploitée
depuis
2018
par
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
Vu
les
aménagements
réalisés
sur
le
site
susvisé,
constatés
par
l'inspecteur
des
installations
classées
lors
d’une
visite
de
contrôle
le
2019,
modifiant
le
régime
ICPE
dont
ils
relèvent,
Vu
la
demande
par
téléversement,
réceptionnée
le
8
décembre
2023,
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
sollicitant
l'enregistrement
d'une
activité
de
déchetterie
située
Route
Départementale
45,
quartier
Saint
Joseph
à
la
Valette
du
Var
ainsi
que
les
compléments
à
cette
demande
réceptionnés
le
7
mai
2024,
Vu
le
dossier
présenté
par
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
dont
les
activités
projetées
relèvent
du
régime
de
l'enregistrement
prévu
à
l’article
L512-7
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2024
portant
ouverture
d’une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée,
au
titre
de
la
réglementation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
concernant
une
activité
de
déchetterie,
située
Route
Départementale
46,
quartier
Saint
Joseph
à
la
Valette
du
Var,
VW
l’article
5
dudit
arrêté
invitant
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Toulon
à
donner
son
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
juillet
2024
portant
prorogation
du
délai
d'instruction
de
la
demande
d'enregistrement,
présentée
par
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
au
titre
de
la
réglementation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
concernant
une
activité
de
déchetterie,
située
route
départementale
46,
quartier
Saint
Joseph
à
la
Valette
du
Var,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
11
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
DADenvur008
Page
3/4 - de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d'enregistrement
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
aux
fins
de
régularisation
de
l’activité
de
déchetterie
(modification
du
régime
d'ICPE)
et
aux
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
la Valette
du
Var,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
\|
CA
Es
DADenvur008
Page
4 / 4 04/10/2024
10:07
Objet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1343240
Accusé
de
réception
préfecture
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la mise
en
conformité
de
la déchetterie
métropolitaine
de
la Valette
du
Var
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
04/10/2024 04/10/2024
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1343240
{ voir l'acte associé
)
083-218301372-20240927-Imc1343240-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
27/08/2624 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.8.
Environnement An
:
DU
PANANDANTRANANAPTINNO
LL
nu
me
rom mldmnntan se
414 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1341923-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/224]/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
deux
fédérations
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
de
Comités
d'intérêts
Locaux
de
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Toulon
(Est
et
Ouest)
pour
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
l'année
2024
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DADSdemproxi002
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
la
délégation
Démocratie
Participative,
Comités
d'intérêts
Locaux
(CIL),
la
Ville
de
Toulon
soutient
les
associations
qui
œuvrent
pour
la
défense
de
l'intérêt
collectif
en
promouvant
le
bien
vivre
dans
les
quartiers.
Ainsi,
suite
à
leur
sollicitation,
il
est
proposé
d'attribuer
des
subventions
aux
deux
associations,
la
Fédération
des
Comités
d'intérêts
Locaux
de
l'Est
et
la
Fédération
des
Comités
d'intérêts
Locaux
de
l'Ouest
sur
la
base
des
crédits
inscrits
au
chapitre
65
« charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2024.
Ces
deux
associations
regroupent
23
Comités
d'intérêts
Locaux
sur
34
que
compte
la
Ville
de
Toulon.
Elles
ont
pour
missions
principales
de
constituer
des
groupes
de
réflexion
et
de
proposition
sur
des
sujets
précis
concernant
des
secteurs
plus
larges
que
celui
d'un
CIL,
coordonner
et
animer
des
actions
mises
en
place
dans
l'intérêt
collectif.
ASSOCIATIONS
MONTANT
N°
TIERS
ENGAGEMENT
Fédération
des
CIL
de
l'Est
(3238)
700
€
001414
R702000004
Fédération
des
CIL
de
l'Ouest
(3217)
700
€
002817
R702000005
TOTAL
1
400
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouîï
l'exposé
de
Madame
Pascale
JANVIER,
10ème
Adjoint
au
Maire
: CIL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°95-125
du
06
Février
1996
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
Février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Livre
1I|
consacré
aux
finances
communales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Citoyenne
et
Solidarité
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024,
Considérant
que
les
actions
menées
par
ces
deux
associations
entretiennent
une
dynamique
dans
les
quartiers
et
que
leurs
activités
relèvent
de
l'intérêt
général.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'attribuer
une
subvention
aux
2
fédérations
de
Comités
d'intérêts
Locaux,
mentionnées
dans
le tableau
ci-avant,
pour
un
montant
global
de
1
400
€,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
« charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DADSdemproxi002
Page
2/3 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
\Maire
de
Toulon
DADSdemproxi002
.
Page
3/3 04/10/2024
10:10
| | |
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1341923
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Attribution
de
subventions
à deux
fédérations
de
Comités
d'intérêts
Locaux
de
Toulon
(Est
et Ouest)
pour
l'année
2024
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception
:
Numéro
de l'acte:
Imc1341923
{ voir l'acte associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240927-Imc1341923-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
ee
ne
:
cu
mnnanminmnimaniemæmna
.
mo
ra MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1341599-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/225/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
5
associations
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
sportives
au
titre
du
Budget
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
2024
affectées
à
la
saison
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
2024/2025
et
signature
de
la
convention
de
subvention
avec
l'association
Sportive
la
Beaucaire
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
.
Madame
Magali
FURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS : Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DCSEspol24 ‘
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Toulon
s’est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
aux
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
la
saison
2024/2025.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'attribuer
des
subventions,
pour
un
montant
total
de
11
800
€
au
titre
du
budget
2024
affectées
à
la
saison
2024/2025
aux
5
associations
sportives
suivantes
sur
la
base
des
crédits
votés
sur
le
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
principal :
Nom
de
l'association
Montant
Objet
Tiers
Engagement
ASSOCIATION
SPORTIVE
LA
Accompagnement
au
développement
BEAUCAIRE
(3235)
8 000 €
|
ja pratique du football
66247 |
R800180475
FOOTBALL
CLUB
TOULON
Accompagnement
au
développement
TOULON
VAR
SPORT
Aide
à
la
participation
aux
ADAPTE
(3226)
1 000
€ |
championnats
de
France
multisports.
|
51844 |
R800180476
SSOCCIEURINRIES
Organisation
de
match
de
ala
ANCIENS
DU
SPORTING
1 500 € |
"JAN:
9
69326 |
R800180477
(3203)
caritatif
de
football
ASSOCIATION
SPORTIVE
Aide
à
la
participation
aux
DJANGO
REINHARDT
(3223)
800
€ |
championnats
de
France
de
rugby
072193 |
R800180485
TOTAL
11
800
€
Le
montant
total
de
la
subvention
en
numéraire
et
en
nature
étant
supérieur
à
23
000
€,
une
convention
doit
être
passée
entre
la
Ville
de
Toulon
et
l'association
sportive
la
Beaucaire.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
DCSEspol24
Page
2/3 - d'attribuer
des
subventions,
aux
5
associations
sportives,
listées
selon
le
tableau
ci-
dessus,
affectées
à
la saison
sportive
2024/2025,
pour
un
montant
total
de
11
800
€,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
principal, -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
subvention
afférente,
avec
l'association
sportive
la
Beaucaire,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
‘Maire
de
Toulon T4
|
£
}
Ds
A
TS
LEA
IV
XL
DCSEspol24
Page
3/3 04/10/2024
10:08
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1341599
Objet
de
l'acte
:
Attribution
de
subventions
à 5 associations
sportives
au
titre
du
Budget
2024
affectées
à
la saison
2024/2025
et
signature
de
la
convention
de
subvention
avec
l'association
sportive
la
Beaucaire
|
Accusé
de
réception
préfecture
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
| |
réception :
Numéro
de
l'acte:
[mc1341589
{ voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240927-Imc1341599-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1334019-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DÉLIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27 SEPTEMBRE
2024
N°
2024/226/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
de
fonctionnement
à
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
l'association
Rugby
Club
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Toulonnais
au
titre
du
Budget
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
2024
affectée
à
la
saison
2024/2025
et
signature
de
la
convention
de
subvention
afférente
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
43
Absent(s) :
4
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Martine
BERARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DCSEspol19
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années
la
Ville
de
Toulon
s'est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
au
profit
des
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
la
saison
sportive
2024/2025.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
85
000
€,
au
tire
du
budget
2024
affectée
à
la
saison
2024/2025
au
Rugby
Club
Toulonnais
(RCT)
Association,
sur
la
base
des
crédits
votés
sur
le
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
principal. L'aide
financière
de
fonctionnement
pour
le
RCT
ASSOCIATION
étant
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
de
subvention
doit
être
passée
entre
la
Ville
de
Toulon
et
l'association
bénéficiaire.
Nom
de
Montant
Objet
Tiers
Engagement
l'association
RCT
|
Aide
au
fonctionnement
pour
le
ASSOCIATION
|
85 000€ |
développement de la pratique du rugby
| 664442 | R800180308
(3183)
chez
les
jeunes
et
accompagnement
pour
la
création
de
la
session
préformation
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ÈTRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
une
subvention,
d'un
montant
de
85
000
€,
à
l'association
Rugby
Club
Toulonnais,
affectée
à
la
saison
sportive
2024-2025,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
principal, -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
subvention
afférente,
avec
l'association
Rugby
Club
Toulonnais,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DCSEspol19
Page
2/3 Madame
DEPALLENS,
Madame
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
BONNEFOY
sortent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
avant
la
présentation
du
dossier
et
ne
participent
pas
au
vote. Madame
MUSCHOTTI
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
DEPALLENS
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
\ Maire
de
Toulon
A
\
A
l à
d
\7
=
À
|
b<
7
JU
ni
AE
DCSEspol19
Page
3/3 04/10/2024
10:09
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1334019
|
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte :
|
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Rugby
Club
Toulonnais
au
titre
du
Budget
2024
affectée
à
la
saison
2024/2028
et
signature
de
la
convention
de
subvention
afférente
| |
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1334019
{ voir l'acte associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
0883-218301372-20240927-Imc1334019-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Lai
nihinines
2£nnt
Lola
mal
fatnsenh
aus
ete
Matisse
daMacalbmmen
ME
RONNTANTRANDAOACTETO
non
ven
Triom
mldmmntarse MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1334075-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27 SEPTEMBRE
2024
N°
2024/227/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
au
Rugby
Club
Toulonnais
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Société
Anonyme
Sportive
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Professionnelle
au
titre
du
Budget
2024
affectée
à
la
saison
2024-2025
et
signature
de
la
convention
de
subvention
afférente
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
43
Absent(s)
:
4
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s):
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS PRESENTS : Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Madame
Caroline
DÉPALLENS,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DCSEspol20
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années
la
Ville
de
Toulon
s’est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
aux
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
l'année
2024.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
100
000
€
au
titre
du
budget
2024,
affectée
à
la
saison
2024-2025
au
Rugby
Club
Toulonnais
(RCT)
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
(SASP),
sur
la
base
des
crédits
votés
sur
le
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
principal.
L’aide
financière
de
fonctionnement
pour
le
RCT
SASP
est
supérieure
à
23
000
€
et
fait
l’objet
d’une
convention
de
partenariat
financier
entre
la Ville
de
Toulon
et
la SASP
bénéficiaire.
re
Te
Montant
Objet
Tiers
|
Engagement
RCT
SASP
Soutien
pour
mise
en
place
d'organisation
d'actions
(3187)
100
000€
|
de
mission
d'intérêt
général
auprès
de
différents
|
037852
|
R800180310
publics
(écoles,
quartiers
et
centres
aérés)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
Ill
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
septembre
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'octroyer
une
subvention
de
100
000
€,
au
Rugby
Club
Toulonnais
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle,
affectée
à
la
saison
sportive
2024-2025,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
principal,
DCSEspol20
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
ie
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
subvention
afférente,
avec
le
Rugby
Club
Toulonnais
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Madame
DEPALLENS,
Madame
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
BONNEFOY
sortent
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
avant
la
présentation
du
dossier
et
ne
participent
pas
au
vote. Madame
MUSCHOTTI
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
DEPALLENS
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
e.
ES
L
Fê
D Y
{
X
LA
DCSEspol20
Page
3/3 04/10/2024
10:08
Accusé
de
réception
préfecture
| | | |
Objet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1334075
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Rugby
Club
Toulonnais
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
au
titre
du
Budget
2024
affectée
à
la
saison
2024-2025
et
signature
de
la
convention
de
subvention
afférente
Date
de
transmission
de
l'acte
:
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
|
réception :
04/10/2024 04/10/2024
Numéro
de
l'acte :
|
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1334075
{ voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20240927-Imc1334075-DE
|
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
27/09/2624 Sophie
MANA
ID
|
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
.
hfins://www.efast
fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetaur.do?exchanaeld=5620071076424845765&exrhanaeTvoeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le 04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1341617-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27 SEPTEMBRE
2024
N°
2024/228/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
de
fonctionnement
à
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
l'association
Sporting
Club
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Toulon
au
titre
du
Budget
2024
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
affectée
à
la
saison
2024/2025
et
signature
de
la
convention
de
subvention
afférente
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascäie
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DCSEspol22
Page
1/2 La
Ville
de
Toulon
propose
au
Budget
2024
d'octroyer
une
subvention
à
l'association
Sporting
Club
de
Toulon,
de
50
000
€,
affectée
à
la
saison
sportive
2024-2025.
L'aide
financière
de
fonctionnement
pour
l'association
Sporting
Club
de
Toulon
est
supérieure
à
23
000
€
et
fait
l’objet
d'une
convention
de
partenariat
financier
annexée
à
la
présente
délibération
entre
la
Ville
de
Toulon
et
l'association
bénéficiaire.
Nom
de
l'association
|
Montant
Objet
Tiers
Engagement
ASSOCIATION
Accompagnement
au
développement
de
SPORTING
CLUB |
50
000
€ |
la
pratique
du
football
chez
les
jeunes
et |
065291
P800180473
DE
TOULON
(3190)
développement
d'une
section
féminine
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
II|
consacré
aux
finances
communales, Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
septembre
2024,
‘
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
50
000
€,
à
l'association
Sporting
Club
de
Toulon,
affectée
à
la saison
sportive
2024-2028,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
principal, -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
subvention
afférente,
avec
l'association
Sporting
Club
de
Toulon,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
SE
CERTIFIE
CONFORME
1À
LT
Maire
de
Toulon
P
|
af
1,
=
f
1
NT
ee
Spy
TA
DCSEspol22
-
|
Page
2/2 04/10/2024
09:54
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1341617
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
|
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Sporting
Club
Toulon
au
titre
du
Budget
2024
affectée
à
la
saison
2024/2025
et
signature
de
la
convention
de
subvention
afférente
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1341617
{ voir l'acte associé
)
|
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240927-Imc1341617-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1344066-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/229/S
Objet
:
Renouvellement
du
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
projet
"Bus
objectif
Santé”
et
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
signature
de
la
convention
de
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
partenariat
afférente
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
46
Absent(s) :
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DCSEspol23
Page
1 /3 Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
promotion
de
la
santé
et
du
bien-être
grâce
à
la
pratique
d'activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
reconduire
l’action
«
Bus
Objectif
Santé
»
proposée
par
l'Unité
de
Formation
et
de
Recherche
STAPS
de
l'Université
de
Toulon.
initiée
en
2021
et
menée
lors
des
3
dernières
années
scolaires,
cette
action
de
prévention
s'adresse
aux
plus
jeunes,
et
vise
grâce
au
jeu
et
à
des
activités,
à
favoriser
des
habitudes
de
vie
saines,
en
termes
d'alimentation,
de
sommeil,
d'activité
physique
notamment.
Le
«Bus
Objectif
Santé
»,
mis
à
disposition
par
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
en
lien
avec
le
Réseau
Mistral,
parcourt
sur
3
ans
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
toulonnaises.
Il
abrite
divers
ateliers
pédagogiques
mêlant
réflexion
et
activité
sportive,
animés
par
les
étudiants
STAPS
en
direction
des
élèves
de
CP.
La
venue
du
bus
dans
l’école
s'inscrit
dans
une
action
globale,
préparée
en
amont
en
classe
grâce
à
des
outils
fournis
aux
enseignants,
et
qui
se
prolonge
dans
le
cadre
familial
grâce
à
la
diffusion
d’un
livret
de
jeux
favorisant
une
interaction
parents-enfants.
Suite
à
cette
première
session
et
au
regard
de
la
satisfaction
de
l’ensemble
des
acteurs
(élèves,
enseignants,
étudiants,
...),
il
est
proposé
de
reconduire
cette
action.
Ses
objectifs
et
modalités
sont
détaillés
dans
la
convention
de
partenariat
avec
l'Université
de
Toulon,
la
Métropole,
la
société
RD
TPM,
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Var.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DCSEspol23
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Université
de
Toulon,
la
Métropole
TPM,
la
société
RD
TPM,
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Var,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
à
|
1
|
Ü
|
DCSEspol23
Page
3/3 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1344066
04/10/2024
10:05
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Renouvellement
du
projet
"Bus
objectif
Santé"
et
signature
de
la
convention
de
partenariat
afférente
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/10/2024
réception
:
Numéro
de l'acte
:
Imc1344066
( voir l'acte associé
})
Identifiant unique
de
l'acte
:
083-218301372-20240927-Imc1344066-DE
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Matière
de
l'acte:
9, Autres
domaines
de
competences
| |
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
httos://wsr.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5620071076424845765k&exchanaeTvoeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1335927-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27 SEPTEMBRE
2024
N°
2024/230/S
Objet
:
Renouvellement
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
labellisation
de
la
Maison
de
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
l'Etudiant
et
de
l'Information
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Jeunesse
de
la
Ville
de
Toulon
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
au
sein
du
Réseau
National
Jeunesse
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
46
Absent(s) :
1
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DirEducJeun13
Page
1/3 L'information
jeunesse
est
une
mission
de
service
public,
définie
et
garantie
par
l'Etat.
Le
Ministère
chargé
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
labellise
des
structures
qui
constituent
le
Réseau
Information
Jeunesse.
La
Maison
de
l'Etudiant
et
de
l'Information
Jeunesse
est
labellisée
Structure
Information
Jeunesse
(SN).
Ce
label
était
précédemment
détenu
par
le
Bureau
d'information
Jeunesse
(BI)
depuis
1985.
Il
est
proposé
de
solliciter
le
renouvellement
de
ce
label
auprès
du
Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports.
Ce
label,
délivré
pour
6
ans
est
un
gage
de
qualité
de
l'information
délivrée
aux
jeunes
de
13
à
29
ans
sur
tous
les
sujets
de
la
vie
quotidienne
: Construire
son
parcours,
recherche
d'emploi,
prendre
soin
de
soi,
se
distraire,
partir
à
l'étranger,
se
loger,
se
déplacer,
s'engager,
entreprendre,
créer
une
activité,
accéder
à
ses
droits
et
saisir
les
opportunités
de
son
environnement,
apprendre
à
s'informer
etc.
La
Maison
de
l'Etudiant
et
de
l'Information
Jeunesse
a
mis
en
place
des
partenariats
avec
le
tissu
associatif
local
afin
d'apporter
des
réponses
individualisées
et
adaptées
à
chaque
jeune.
Elle
propose
aussi
une
carte
jeune
permettant
d'obtenir
des
avantages
auprès
des
commerces
locaux.
Un
espace
multimédia
réparti
sur
3
salles
est
mis
à
disposition
des
jeunes
qui
bénéficient
d’un
accès
gratuit
à
internet
et
qui
sont
accompagnés
dans
leurs
recherches
documentaires,
la
réalisation
d’un
curriculum
vitæ,
d’une
lettre
de
motivation,
d’un
rapport
de
stage
etc.
Au
travers
de
cette
demande,
la Ville
s'engage
à
accueillir
et
informer
au
mieux
tous
les
jeunes
de
la
Commune
âgés
de
16
à
25
ans
gratuitement
et
à
garantir
le
libre
accès
à
l'information
nationale,
régionale
et
locale
les
concernant,
ainsi
qu’à
respecter
les
principes
et
objectifs
du
Réseau
Information
Jeunesse.
La
structure
labellisée
s'engage
à
respecter
les
principes
de
l'Information
Jeunesse
et
bénéficie
de
formations,
d'outils
et
de
ressources.
Les
principes
sont :
- garantir
une
information
objective,
- accueillir
tous
les jeunes
sans
distinction,
-
proposer
une
information
personnalisée
relative
aux
politiques
éducatives
et
de
jeunesse
du
territoire,
-
Offrir
gratuitement
des
conditions
matérielles,
des
modalités
d'information
et
des
services
adaptés
aux
besoins
des
jeunes,
- dispenser
une
information
de
manière
professionnelle
par
des
personnels
formés
à
cet
effet
dans
le
cadre
des
réseaux
au
niveau
régional,
national
et
international
de
l'Information
Jeunesse,
- organiser
avec
les
services
de
l'Etat
l'évaluation
de
la
structure.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Josy
CHAMBON,
16ème
Adjoint
au
Maire
: VIE
ETUDIANTE,
DirEducJeun13
Page
2/3 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
le
décret
n°2017-574
du
19
avril
2017
modifié
relatif
à
la
labellisation
des
structures
«
Information
Jeunesse
»,
pris
pour
l'application
de
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
n°2017-86
du
27
janvier
2017,
Vu
le
décret
n°2022-1184
du
25
août
2022
portant
modification
du
décret
n°2017-574
du
19
avril
2017,
Vu
l'arrêté
du
19
avril
2017
pris
en
application
du
décret
relatif
à
la
labellisation
des
structures
Information
Jeunesse
pris
pour
l'application
de
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
solliciter
le
renouvellement
de
la
labellisation
de
la
Maison
de
l'Etudiant
et
de
l'Information
Jeunesse
de
la
Ville
de
Toulon
au
sein
du
Réseau
Information
Jeunesse,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY
et
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
MME
MUSCHOTTI
et
M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
CN
.
:
Maire
de Toulon
Hs
Ç D
{
]
n
NY
Pat
DirEducJeun13
Page
3/3 04/10/2024
10:05
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1335927
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Renoüvellement
de
labellisation
de
la
Maison
de
l'Etudiant
et
de
l'information
Jeunesse
de
la
Ville
de
Toulon
au
sein
du
Réseau
National
Jeunesse
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
(04/10/2024
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
G4/10/2024.
réception
:
|
Numéro
de
l'acte:
[mc1335927
{ voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240927-Imc1335927-DE
|
Date
de
décision:
27/09/2024
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
htine://mww.efast.fr/ascl/fo/exchanae/goPrintRetour.do?exchanaeld=5620071076424845800&exchangeTypeld=retour
1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1337526-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/231/S
Objet
:
Dépôt
de
demandes
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'autorisation
d'urbanisme
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
46
Absent(s) :
1
Excusé(s) :
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s) :
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
!
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DSTBâti10
Page
1/2 Conformément
au
droit
en
vigueur,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
aux
travaux
suivants : - école
élémentaire
du
Pont
du
Las
: sécurisation
de
la façade
sur
rue,
- église
Saint
Louis
: réparation
de
la
clôture
en
fer forgé.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Erick
MASCARO,
19ème
Adjoint
au
Maire
:
TRAVAUX
COMMUNAUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R421-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêt
n°98MA02238
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
du
10
décembre
1998,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ville
Durable
du
11
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
ci-dessus
citées,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
. Maire
de
Toulon
=
DSTBâti10
Page
2/2 04/10/2024
09:55
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1337526
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Dépôt
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
04/10/2024 04/10/2024
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
Imci337526
( voir l'acte
associé
}
083-218301372-20240927-imc1337526-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
27/09/2024 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 2.
Urbanisme
2.4.
Documents
d
urbanisme MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Publiée
le
04
Octobre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 04
Octobre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20240927-Imc1342009-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 04/10/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
N°
2024/232/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
de
fonctionnement
à
régulièrement
convoqués
le
20/09/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
l'association
Nationale
des
Croix
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
de
Guerre
et
Valeur
Militaire
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Comité
Régional
Sud
PACA
d'Anciens
Combattants
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
46
Absent(s) :
Â
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s):
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Robert
CAVANNA
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Yann
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Madame
Marisa
DIAZ,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
LEROY
donne
pouvoir
à
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DirVieAnima03
Page
1/3 Les
associations
d'Anciens
Combattants
ont
un
statut
associatif
loi
1901,
c’est
à
ce
titre
qu'ils
sollicitent
individuellement
la
Ville
de
Toulon
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement.
Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
menée
par
la
Ville
de
Toulon
en
faveur
des
Anciens
Combattants,
et
suite
aux
sollicitations
respectives
de
ces
associations,
il
est
proposé
de
subventionner
l'association
Nationale
des
Croix
de
Guerre
et
Valeur
Militaire
Comité
Régional
Sud
PACA
comme
suit
:
ASSOCIATION
MONTANT |
N°TIERS
|
ENGAGEMENT
OBJET
Association
Nationale
des
Croix
Congrès
National
de
Guerre
et
Valeur
Militaire |
{ jope |
072291 | R800013045
là Toulon du 1° au
Comité
Régional
Sud
PACA
13
Octobre
2024
(3229)
‘
TOTAL
1
000
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
septembre
2024,
Oufî
l'exposé
de
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
21ème
Adjoint
au
Maire
:
ANCIENS
COMBATTANTS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996,
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
11
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
septembre
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
septembre
2024,
Considérant
que
les
actions
menées
par
ces
associations
présentent
un
intérêt
public
local
entrant
dans
le
domaine
de
compétences
de
la
collectivité.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1
000€
à
l'association
Nationale
des
Croix
de
Guerre
et
Valeur
Militaire
Comité
Régional
Sud
PACA
d'Anciens
Combattants,
DirVieAnima03
Page
2/3 - de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2024,
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
ET
\
Maire
de
Toulon
|
LEZ
*
ASE
NS,
DirVieAnima03
Page
3/3 04/10/2024
09:58
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte:
:imc1342009
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
|
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Nationale
des
Croix
de
Guerre
et
Valeur
Militaire
Comité
Régional
Sud
PACA
d'Anciens
Combattants
|
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
04/10/2024 04/10/2024
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1342009
{ voir l'acte
associé
)
083-218301372-20240927-Imc1342009-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
27/09/2024 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions