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Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 30 juin 2023
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 22
Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 27 octobre 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du vendredi 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1221170-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/511/S
Objet
:
Fixation
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
enveloppe
de
vacations
pour
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
des
étudiants
dans
le
cadre
du
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
fonctionnement
du
réseau
des
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Bibliothèques
et
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
"Chalucet"
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
51
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
7
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAIÏNT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DRHrie008
Page
1/3 Dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
entrepris
en
2020
et
pour
soutenir
l'extension
des
horaires
d'ouverture
des
médiathèques
de
la
Ville
en
semaine
et
le
week-end,
dimanche
compris,
l'administration
municipale
souhaite
s'attacher
le concours
de
vacataires
étudiants.
Ce
dispositif,
classique
dans
les
équipements
de
lecture
publique
en
France,
permet
en
outre
d'associer
les
universités
et
écoles
d'enseignements
supérieurs
du
territoire
aux
équipements
culturels.
Pour
exemple
des
étudiants
sont
embauchés
régulièrement
au
Théâtre
Liberté
ou
à
Châteauvallon
sur
des
fonctions
d'accueil.
Le
Conservatoire
National
de
Région,
l'Ecole
supérieure
d'Art
et
de
Design
(dont
le
fonds
documentaire
est
intégré
à
la
médiathèque
Chalucet),
l'UFR
Ingémédia,
l'UFR
faculté
de
Droit,
la
Kedge
Business
School
sont
autant
de
partenaires
potentiels
du
territoire,
sans
oublier
les
universités
de
la
Métropole
(sises
à
La
Garde).
L'emploi
de
vacataire
constitue
également
un
réel
soutien
financier
aux
étudiants
toulonnais
durant
leur
cursus.
Il permettrait
de
fidéliser
ces
étudiants
qui
participent
grandement
par
leur
présence
à
la
redynamisation
du
centre-ville.
Le
vacataire
étudiant
(à
minima
niveau
Bac
+2),
sensibilisé
aux
métiers
du
livre,
exercerait
les
missions
suivantes
:
- accueillir,
orienter
et
informer
le
public
sur
les
différentes
structures
(90%
du
temps,
principalement
le
week-end
ou
en
semaine
dans
les
établissements
de
proximité),
- participer
au
fonctionnement
des
différentes
structures
(participer
aux
chantiers
sur
les
collections,
valoriser
les
collections,
gérer
les
opérations
liées
au
traitement
des
documents,
assurer
des
médiations
avec
le
public...)
(10%
du
temps),
- intervenir
sur
de
la
manutention
d'ouvrages
et
de
mobiliers
(de
manière
exceptionnelle
en
fonction
des
besoins
du
service
sur
de
grosses
opérations
—
inventaires,
désherbages
massifs,
déménagements,
etc.).
Sur
le
fondement
des
missions
telles
que
définies
ci-dessus,
le
besoin
en
vacations
sur
les
années
2024,
2025
et
2026
est
estimé
à
720
h
de
vacations/mois
afin
d'assurer
l'accueil
et
le
fonctionnement
des
différents
établissements
durant
le
week-end.
Le
nombre
de
vacataires
étudiants
ne
pourra
excéder
20.
Les
vacations
par
étudiants
sont
fixées
à
minima
à
8h
et
au
maximum
à
16
h
par
semaine.
Une
vacation
est
égale
à
1
heure.
Les
vacataires
étudiants
qui
accompliront
ces
missions
bénéficieront
d'une
rémunération
à
la
vacation,
payée
à
terme
échu,
sur
la
base
d'un
état,
visé
par
le
responsable
hiérarchique.
Le
montant
de
la
vacation
est
fixé
au
smic
horaire
brut
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: RESSOURCES
HUMAINES,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
le
recrutement
de
vacataires
étudiants
au
sein
du
service
Bibliothèques
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles,
DRHrie008
Page
2/3 - de
fixer
le
montant
de
la
vacation
au
smic
horaire
brut,
- de
dire
que
le
paiement
des
vacations
se
fera,
à
terme
échu,
sur
la
base
d'un
état
déclaratif
établi
et visé
par
le
responsable
hiérarchique,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
»
du
budget
principal
de
l’année
en
cours
et
des
exercices
suivants,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DRHrie008
Page
3/3 07/11/2023
13:22
F
— Objet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1221170
Accusé
de
réception
préfecture
Fixation
d'une
enveloppe
de
vacations
pour
des
étudiants
dans
le cadre
du
fonctionnement
du
réseau
des
Bibliothèques
et
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
“Chalucet"
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
07/11/2023 07/11/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1221170
( voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20231027-Imc1221170-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
27/10/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 4.
Fonction
publique
4.4,
Autres
categories
de
personnels
bttnacfhananas
nfaet
frinanlifalaurhannatnnDrintDatninr
AAaDavrhannaald=RA7A7NNIRTÉRA7ARANAR
avrhonnaaTimald=ratnunr
111 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1222891-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/512/S
Objet
: Présentation
du
rapport
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
annuel
de
la
saison
sportive
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
2021-2022
du
délégataire
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
"Association
Tennis
Club
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Toulonnais"
pour
la
gestion
des
Tennis
de
l'Oustalet
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
51
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
7
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DFJprbu20
Page
1/3 En
2013,
la
Ville
de
Toulon
a
confié
l'exploitation
du
service
public
de
l'ensemble
sportif
de
l’Oustalet,
destiné
à
la
pratique
du
tennis,
au
Tennis
Club
Toulonnais.
Le
1°
septembre
2019,
cette
délégation
de
service
public
a
été
reconduite
jusqu’au
31
août
2024.
Selon
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
52
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
le
délégataire
produit
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Le
fermier
a
communiqué
son
rapport
concernant
la
saison
sportive
se
terminant
au
30
septembre
2022
et l'exercice
affiche :
- un
total
bilan
de
389
441
€
(contre
351
081
€ au
30/09/2021),
- des
produits
d'exploitation
de
539
314
€
(contre
454
764
€
au
30/09/2021),
- un
résultat
net
comptable
de
+
14
623
€
(contre
+
82
195
€
au
30/09/2021).
Sur
l’année
sportive
2021-2022,
les
819
membres
licenciés
sont
composés
de
397
adultes
et
422
jeunes.
L'évolution
du
nombre
de
licenciés
sur
les
dernières
saisons
sportives
se
décline
de
la
manière
suivante :
Effectifs
2015-
2016-
2017-
2018-
2019-
2020-
2021-
licenciés
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Adultes
361
368
394
386
344
326
397
Jeunes
264
404
400
382
308
343
422
Total
625
772
794
768
652
669
819
Comme
l'année
précédente,
la
répartition
des
licenciés
par
lieu
de
résidence
est
telle
qu'en
2021-2022,
plus
de
42%
des
licenciés
habitent
Toulon,
contre
29%
qui
habitent
La
Valette-du-Var.
Le
projet
du
Club
comprend,
comme
chaque
année,
plusieurs
volets
:
- l'école
de
tennis
et de
padel,
- la constitution
d'équipes
de
haut
niveau
national,
- le
projet
social
(centres
aérés,
quartiers
défavorisés),
- le
projet
sport-santé,
- le développement
padel/tennis
(création
de
nouveaux
terrains).
A
présent,
le
Club
a
repris
une
activité
dynamique
:
-
l’école
de
tennis
et
de
padel
est
de
plus
en
plus
attractive:
des
créneaux
supplémentaires
ont
été
ouverts,
permettant
ainsi
d'accueillir
toujours
plus
de
licenciés.
De
plus,
les
enfants
de
l'école
de
tennis
disposent
d'un
badge
leur
permettant
d'occuper
les
terrains
en
dehors
de
leurs
heures
de
cours.
- L'organisation
de
tournois
et
de
championnats
par
équipe,
pour
le
tennis
et
le
padel,
permet
toujours
une
haute
activité
du
Club,
tant
pour
les
jeunes
que
pour
les
seniors
et
les
seniors+.
DFJprbu20
Page
2/3 -
La
politique
sportive
en
direction
des
jeunes,
continue
d'être
intensifiée
avec
l'organisation
de
certaines
rencontres
sportives
et
la
signature
ou
le
renouvellement
de
conventions
(par
exemple,
le
Grand
Prix
de
la
Ville
de
Toulon,
des
tournois
nationaux
pour
plusieurs
catégories
d'âge,
la
convention
avec
le
SUAPS
-
Service
Universitaire
des
Activités
Physiques
et
Sportives
- de
l’université
de
La
Garde,
etc.).
- Une
convention
de
Sport
Adapté
avec
trois
|.M.E.
(Institut
Médico-Educatif)
a
été
mise
en
place
: ses
actions
débuteront
la
saison
suivante.
- La
construction
de
deux
terrains
de
padel
a
eu
lieu
durant
cette
année
2021-2022.
Il
est
prévu
la
création
de
quatre
terrains
de
padel
sur
de
la
terre
battue
pour
l’année
2022-2023.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1411-3,
Vu
l’article
52
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023,
Considérant
qu'en
l'application
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
produit
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
de
service.
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
prendre
acte
de
la
transmission
du
rapport
annuel
de
la
saison
2021-2022
du
fermier
Tennis
Club
Toulonnais,
pour
la
gestion
du
Tennis
de
l'Oustalet,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
de
la
saison
sportive
2021-2022
du
délégataire
"Association
Tennis
Club
Toulonnais"
pour
la
gestion
des
Tennis
de
l'Oustalet.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
\
DFJprbu20
Page
3/3 07/11/2023
13:19
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1222891
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Présentation
du
rapport
annuel
de
la
saison
sportive
2021-2022
du
délégataire
“Association
Tennis
Club
Toulonnais"
pour
la
gestion
des
Tennis
de
l'Oustalet
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/11/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1222891
( voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20231027-Imc1222891-DE
Date
de
décision:
27/10/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.2.
Délégation
de
service
public
Létnmsfhinanse
m£nmnt
Ent
n
AE
Pascale
ne men
Len
Patent
nds
nu
fe
a ame
on ne
un
AE
D 72
7NNNRTR
ON
79014N99
nvrhannatimalderataim
114 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1223017-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/513/S
Objet
:
Signature
de
l'avenant
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
pour
le
réaménagement
du
prêt
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
garanti
à
la
Caisse
des
Dépôts
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
et
Consignation
Habitat-
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
opération
logement
social
"Les
Collines
de
Saint
Pierre"
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
51
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s) :
7
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DFJbudg015
Page
1 /4 La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
(CDC)
ayant
présenté
en
faveur
de
l'Entreprise
Sociale
de
l'Habitat
CDC
Habitat
une
offre
de
réaménagement
sur
une
partie
de
sa
dette
concernant
l'opération
«
Les
Collines
de
Saint
Pierre
»
à
Toulon,
sollicite
en
conséquence
la
Ville
de
Toulon
pour
le
renouvellement
de
sa
garantie
d'emprunt
selon
la
même
quotité
d'origine.
Seule
la
compétence
en
matière
d'octroi
de
nouvelle
garantie
d'emprunt
en
matière
de
logement
social
ayant
été
transférée
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
depuis
le
1%
janvier
2018,
la
Ville
de
Toulon
reste
en
mesure
de
se
prononcer
sur
chaque
demande
de
renouvellement
de
sa
garantie
dans
le
cadre
de
réaménagement
de
prêts.
Les
objectifs
de
ce
réaménagement
sont
les
suivants :
- changement
du
taux
de
progressivité,
- limitation
des
hausses
des
échéances.
Un
tableau
récapitulatif
de
l'offre,
joint
en
annexe,
comporte
les
conditions
appliquées
à
chacune
des
10
lignes
du
prêt
réaménagées
dont
le
montant
total
garanti
s'élève
à
2
746
084,10
€,
correspondant
à
100%
du
montant
total
du
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Ter
Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
|
Vu
les
articles
L2252.1
et
L2252.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VW
l'article
R221-19
du
Code
Monétaire
et
Financier,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023,
Considérant
que
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-
dessous,
Considérant
la
Ville
de
Toulon,
ci-après
le
garant,
CDC
Habitat,
ci-après
l'emprunteur.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
:
DFJbudg015
Page
2 /4 -
de
réitérer
la
garantie
du
garant
selon
sa
quotité
initiale
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l'emprunteur
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2
et
référencées
à
l'annexe
«
Caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l’annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2
:
- d'engager
la
Ville
de
Toulon
qui
apporte
sa
garantie
aux
conditions
suivantes
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
l'annexe
«
Caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
les
lignes
du
prêt
réaménagées
à
taux
révisables
indexées
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
lignes
du
prêt
réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À
au
09/08/2022
est
de
2%.
Article
3
:
- d'accorder
la
garantie
de
la
Ville
de
Toulon
pour
la
durée
totale
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Toulon
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4 :
-
d'engager
la
Ville
de
Toulon
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article 5
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
émettre
le
cas
échéant
un
titre
de
recette
à
l'encontre
de
l’emprunteur
bénéficiaire
de
la
présente
garantie
à
hauteur
des
sommes
ainsi
versées
par
la
Ville
de
Toulon
prenant
par
conséquent
le
caractère
d'avances
remboursables.
DFJbudg015
Page
3/4 Article
6
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
HV
DFJbudg015
Page
4 / 4 07/11/2023
13:56
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1223017
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Signature
de
l'avenant
pour
le
réaménagement
du
prêt
garanti
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
Habitat-
opération
logement
social
"Les
Collines
de
Saint
Pierre"
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/11/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1228017
{ voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20231027-Imc1223017-DE
Date
de
décision:
27/10/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.3.
Emprunts
hHnocfhanan nas
afnat
frinenlifnlavrhannalnnDrintDatanr
AnDavrhannald=R?7270N9R7RR2372R8100 RayehanaeTunald=retonr
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1223280-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/514/S
Objet
: Etat
des
travaux
réalisés
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
par
la
Commission
Consultative
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
des
Services
Publics
Locaux
-
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Année
2022
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
51
Absent(s) :
1
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
7
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s) :
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
|
|
|
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DFJprbu06
Page
1/5 L'article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
régions,
la
collectivité
de
Corse,
les
départements,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
habitants
et
les
syndicats
mixtes
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants
créent
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.PL.)
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
commission,
présidée
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Président
du
Conseil
Régional,
le
Président
du
Conseil
exécutif
pour
la
collectivité
de
Corse,
le
Président
de
l'organe
délibérant,
ou
leur
représentant,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
ou
de
l'organe
délibérant,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux,
nommés
par
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant.
L'article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
également
que
le
Président
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
présente
annuellement,
au
Conseil
Municipal,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
Commission
au
cours
de
l'année
précédente.
La
Ville
de
Toulon
a
approuvé
par
délibération
du
20
décembre
2002,
la
création
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
et
en
a
adopté
le
règlement
intérieur.
La
dernière
élection
/ désignation
des
membres
communaux
et
associatifs
de
la
C.C.S.P.L.
de
la
Commune
de
Toulon
s'est
effectuée
par
délibération
du
26
juin
2020.
La
Commission
est
actuellement
composée
de
12
représentants
communaux
et
de
15
représentants
associatifs.
Durant
l’année
2022,
ont
eu
lieu
deux
Commissions
Consultatives
des
Services
Publics
Locaux,
l’une
le
mercredi
30
mars
2022
et
l’autre
le
mercredi
09
novembre
2022.
Le
30
mars
2022,
la
C.C.S.P.L.
s'est
réunie
afin
de
donner
son
avis
sur
l'évolution
du
mode
de
gestion
et
d'exploitation
des
équipements
publics
à
vocation
économique,
culturelle
et
touristique
: le
Palais
des
Congrès
(Palais
Neptune)
et
les
salles
de
spectacle
Zénith
de
Toulon
et
Le
Live.
Evolution
du
mode
de
gestion
et
d'exploitation
du
Palais
des
Congrès
et
des
salles
de
spectacle
Zénith
de
Toulon
et
Le
Live :
Le
Palais
Neptune
a
été
géré
par
l'Office
de
Tourisme
(EPIC
Tourisme)
jusqu'en
2017.
Le
Palais
des
Congrès
a
été
conservé
par
la
Ville
lors
du
transfert
de
la
compétence
Tourisme
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
et
géré
par
la
Régie
du
Palais
des
Congrès
Neptune.
Le
Zénith,
quant
à
lui,
a
été
géré
de
1992
à
2020
par
la
société
OMEGA
dans
le
cadre
d’une
Délégation
de
Service
Public.
En
2020,
la
société
A.L.G.
(Arts
et
Loisirs
Gestion)
a
été
choisie
comme
nouveau
délégataire
mais
la
gestion
par
A.L.G.
a
duré
peu
de
temps
en
raison
du
contentieux
porté
par
la
société
OMEGA+
(suspension
du
contrat
avec
le
nouveau
délégataire
par
le
juge
des
référés
du
Tribunal
Administratif).
La
gestion
du
Zénith,
a
dès
lors
été
confiée
à
la
Régie
du
Palais
Neptune
(récemment
renommée
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès)
dans
le
cadre
d’une
convention
de
gestion
provisoire.
DFJprbu06
Page
2/5 L'évolution
du
mode
de
gestion
du
Zénith
et
celle
des
activités
de
la
Régie
Neptune
(Bureau
des
tournages,
etc...)
nécessitaient
une
structure
plus
adaptée,
ce
qui
a
conduit
à
la
proposition
de
constitution
d'une
S.P.L.
(Société
Publique
Locale)
composée
de
deux
actionnaires
: la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et
la Ville
de
Toulon.
Un
avis
favorable
à
l'unanimité
a
été
octroyé
par
la
Commission
au
nouveau
mode
proposé
de
gestion
et
d'exploitation
du
Palais
des
Congrès
et
des
salles
de
spectacle
Zénith
de
Toulon
et
Le
Live.
Le
9
novembre
2022,
les
travaux
de
la
C.C.S.PL.
ont
porté
sur
l'examen
du
rapport
2021
du
délégataire
de
service
public
concernant
la
gestion
des
Tennis
de
lOustalet
et
sur
l'examen
des
rapports
2021
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
à
savoir
les
services
dotés
d'un
budget
annexe
: la
Régie
communale
des
cimetières
et
la
Régie
communale
des
transports.
Rapport
annuel
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
Tennis
de
l'Oustalet
: Le
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
est
l'association
du
Tennis
Club
Toulonnais.
Le
contrat
en
cours
s'étend
du
1°
septembre
2019
au
31
août
2024.
Le
rapport
présenté
à
la
C.C.S.P.L.
couvre
la
saison
sportive
2020-2021
et
détaille
les
comptes
arrêtés
au
30
septembre
2021.
Le
délégataire
présente
son
rapport
d'activité
ainsi
que
son
compte
de
résultat
et
son
bilan.
1l répond
aux
questions
des
membres
présents
de
la
Commission.
.
Un
avis
favorable
à
l'unanimité
a
été
émis
par
les
membres
de
la
Commission,
présents
et
représentés,
sur
le
rapport
annuel
2021
du
Tennis
Club
Toulonnais.
Rapport
d'activité
2021
de
la
Régie
communale
des
cimetières
:
Le
budget
est
annexe
à
celui
de
la Ville
de
Toulon.
La
responsable
du
Pôle
administratif
du
Service
des
cimetières,
présente
le
rapport
d'activité
aux
membres
de
la
Commission
et
répond
aux
questions
de
ses
membres.
Le
budget
annexe
des
cimetières
est
clôturé
au
31
décembre
2021.
Effectivement,
tous
les
caveaux
préfabriqués
et
les
caveaux
existants
bâtis
ont
été
vendus.
Ainsi,
le
budget
annexe
n'a
pas
vocation
à
être
maintenu.
Un
avis
favorable
à
l'unanimité
a été
émis
par
les
membres
de
la Commission,
présents
et représentés,
sur
le
rapport
annuel
2021
de
la
Régie
communale
des
cimetières.
Rapport
d'activité
2021
de
la
Régie
communale
des
transports
:
Le
budget
est
annexe
à
celui
de
la Ville
de
Toulon.
Le
directeur
de
la
Régie
présente
son
rapport
d'activité
aux
membres
de
la
Commission
et
répond
aux
questions
de
ses
membres.
DFJprbu06
Page
3/5 Un
avis
favorable
a
été
émis
par
les
membres
de
la
Commission,
présents
et
représentés,
sur
le
rapport
annuel
2021
de
la
Régie
communale
des
transports.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
ler
Adjoint
au
Maire
:
AFFAIRES
JURIDIQUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1413-1,
Vu
la
délibération
n°2002/00500/S
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Toulon
du
20
décembre
2002,
approuvant
la
création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la
Ville,
ainsi
que
son
règlement
intérieur,
Vu
la
délibération
n°2020/35/S
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Toulon
du
26
juin
2020,
désignant
les
membres
associatifs
de
la
C.C.S.PL.
et
procédant
à
l'élection
des
membres
communaux
de
la
C.C.S.PL.,
Vu
la
délibération
n°2021/283/S
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Toulon
du
17
décembre
2021,
clôturant
le
Budget
Annexe
des
cimetières,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023,
Considérant
qu'en
l'application
de
l’article
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
présente
annuellement,
au
Conseil
Municipal,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
Commission
au
cours
de
l’année
précédente.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
de
prendre
acte
de
la
communication
des
résultats
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
au
cours
de
l’année
2022,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
transmission
de
l'état
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- Année
2022.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DÉPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI DFJprbu06
Page
4/5 SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJprbu06
Page
5/5 07/11/2023
13:19
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1223280
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Etat
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- Année
2022
Date
de
transmission
de
l'acte:
(07/11/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1223280
{ voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20231027-Imc1223280-DE
Date
de
décision:
27/10/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
hHne-fhananar
afaet
frlaerl/fnlavrhanaalnoPrintRataitr
daPavrhannealdzfà
7270098
7683728102RaxrhanaeTvneld=ratontr
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1224613A-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 09/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/515/S
Objet
!
Signature
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
conventions
relatives
à
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
gestion
de
la
réservation
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
communale
avec
11
bailleurs
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
sociaux
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
49
Absent(s)
:
2
Excusé(s)
:
2
Procuration(s)
:
6
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
.
.
i
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
ABSENTS
:
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Magali
BRUNEL
DADhabl003
Page
1/3 La
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
dite
loi
ELAN,
prévoit
dans
son
article
114
que
les
logements
réservés
par
les
collectivités
doivent
dorénavant
être
gérés
en
flux
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
logements
sur
le territoire.
L'échéance
de
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions,
a
été
repoussée
au
23
novembre
2023
par
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
loi 3DS.
La
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
(TPM),
chargée
de
la
réalisation
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
a
souhaité
accompagner
la
déclinaison
opérationnelle.
À
cette
fin,
il
est
demandé
à
chaque
réservataire
de
logements
de
signer
une
convention
avec
les
bailleurs
ayant
du
patrimoine
sur
son
territoire.
Chaque
convention
tient
compte
des
objectifs
et
obligations
des
réservataires.
Elle
comporte
également
des
modalités
compatibles
avec :
-
les
orientations
adoptées
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
ainsi
qu'avec
les
engagements
souscrits
par
les
bailleurs
et
réservataires
dans
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution,
-
l'objectif
légal
d'attribution
en
faveur
des
publics
prioritaires
assigné
par
la
loi
au
réservataire.
Ces
conventions
concernent
11
bailleurs
sociaux:
Toulon
Habitat
Méditerranée,
Var
Habitat,
Logis
Familial
Varois,
ERILIA,
LOGIREM,
3F
Sud,
ICF
Habitat,
SFHE,
CDC
Habitat,
UNICIL,
Prolétazur. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
er
Adjoint
au
Maire
:
AFFAIRES
JURIDIQUES,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
l'article
L441-1-6
et
pour
la
partie
règlementaire
les
articles
R441-E,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
à
un
Urbanisme
Rénové,
dite
Loi
ALUR,
Vu
la loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'Egalité
et à
la
Citoyenneté,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
Loi
ELAN,
qui
modifie
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
faisant
de
la
gestion
en
flux
le
seul
mode
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi 3DS,
qui
repousse
l'échéance
de
cette
mise
en
place
au
23
novembre
2023,
Vu
les
articles
R441-5-2
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
prévoyant
qu'une
convention
de
réservation
doit
obligatoirement
être
signée
entre
tout
bénéficiaire
de
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
et
l'organisme
bailleur
et
définir
les
modalités
pratiques
de
leur
mise
en
œuvre,
DADhabl003
Page
2/3 Vu
le
décret
n°2011-176
du
15
février
2011
relatif
à
la
procédure
d'attribution
des
logements
sociaux
et
au
droit
au
logement
opposable,
Vu
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020,
modifié
par
le
décret
n°2021-1016
du
30
juillet
2021,
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
qui
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux,
Vu
le
vote
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
composant
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
14
décembre
2021
adoptant
la
convention
intercommunale
d’attributions
et
mentionnant
les
ménages
prioritaires
au
logement
au
sens
des
articles
L441-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
ainsi
que
ceux
consacrés
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
la
Métropole
TPM,
Vu
les
conventions
ci-annexées,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
11
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
les
conventions
de
réservation
de
logements
et
de
gestion
en
flux
entre
la
Ville
de
Toulon
et
les
bailleurs
pour
la
période
2023-
2026,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Monsieur
MAHALI
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DADhabl003
Page
3/3 09/11/2023
10:24
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1224613A
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Signature
des
conventions
relatives
à
la gestion
de
la
réservation
communale
avec
11
bailleurs
sociaux
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
09/11/2023 09/11/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1224613A
( voir l'acte associé }
083-218301372-20231027-mc1224613A-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
2710/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.5.
Politique
de
la
ville-habitat-logement
Lasnnithansnas
nfnnt
flanalfaltnsnhanmamaltnaemiDatare
AAaDavahananlA=RATERARARER192
20NA1NNR
avrhanaaTunaldzratonr
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1223369-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/516/S
Objet
:
Avis
du
Conseil
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Municipal
sur
la
mise
à
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
disposition
de
locaux
par
le
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Centre
Communal
d'Action
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Sociale
de
Toulon
au
bénéfice
de
6
associations
et
de
la
maison
des
aidants
du
Conseil
Départemental
du
Var
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
50
Absent(s) :
1
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
8
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Magali
TURBATTE
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DGScons015
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
(C.C.AS)
peut
être
amené
à
mettre
à
disposition
certains
de
ses
locaux
au
profit
d'associations,
de
partenaires
publics
ou
privés
intervenant
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Le
Code
d'Action
Sociale
et
des
Familles,
dans
son
article
L123-8,
prévoit
que
certaines
délibérations
du
C.C.A.S
sont
soumises
à
l’avis
conforme
du
Conseil
Municipal,
dans
les
cas
prévus
par
les
articles
L2121-34
et
L2241-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L2241-5
du
CGCT
précise
que
les
délibérations
par
lesquelles
les
commissions
administratives
chargées
de
la
gestion
des
établissements
publics
communaux
changent
en
totalité
ou
en
partie
l'affectation
des
locaux
appartenant
à
ces
établissements,
dans
l'intérêt
d'un
service
public
ou
privé
quelconque,
où
mettent
ces
locaux
à
disposition,
soit
d'un
autre
établissement
public
ou
privé,
soit
d’un
particulier,
ne
sont
exécutoires
qu'après
accord
du
Conseil
Municipal. Ainsi,
7
délibérations
de
mise
à
disposition
de
certains
bureaux,
sis
au
100
rue
des
remparts,
au
profit
de
différentes
associations,
moyennant
une
contribution
financière
aux
frais
de
fonctionnement,
ont
été
présentées
lors
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
du
17
octobre
2023. Les
associations
et
partenaires
concernés
sont
les
suivants :
- L'ATIAM
(Association
Tutélaire
des
Personnes
Protégée
des
Alpes
Méridionales),
- L'Association
« AUXILIAIRES
DES
AVEUGLES
»,
|
- AVRE
(Association
Varoise
pour
le
Respect
de
l'Enfant),
- L'UDAF
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales
du
Var),
- L'Association
France
BENEVOLAT
du
Département
du
Var,
- L'Association
Chrétienne
des
Travailleurs
Italiens
(ACL),
- La
maison
des
aidants
du
Conseil
Départemental
du
Var.
Afin
de
rendre
exécutoire
les
délibérations
du
C.C.A.S
du
17
octobre
2023,
il convient
donc
de
solliciter
l'avis
conforme
du
Conseil
Municipal
sur
ces
mises
à
disposition.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire : ,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L2121-34
et
L2241-5,
Vu
l’article
L123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
les
délibérations
n°2023-146,
n°2023-147,
n°2023-148,
n°2023-149,
n°2023-150,
n°2023-151
et
n°2023-152
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
présentées
au
Conseil
d'Administration
du
17
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023,
Considérant
que
les
délibérations
susmentionnées
ne
sont
exécutoires
qu'après
avis
donné
par
le
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DGScons015
Page
2/3 - de
donner
un
avis
conforme
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon,
pour
la
mise
à
disposition
de
certains
locaux
au
profit
des
6
associations
mentionnées
ci-dessus
et
de
la
maison
des
aidants
du
Conseil
Départemental
du
Var,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
È———
DGScons015
Page
3 /3 07/11/2023
13:16
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1223369
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet de l'acte :
|
bénéfice
de
6
associations
et
de
la
maison
des
aidants
du
Conseil
Départemental
du
Var
|
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
07/11/2023 07/11/2023
|
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la mise
à disposition
de
locaux
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
au
| | |
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
imc1223369
{ voir l'acte associé )
083-218301372-26231027-Imc1223369-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
27/10/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
hftmosfhananas
nfnat
frlacalfalavahamsmetfnrDratDatarm
dadavahamrmnldeR
979
7NNORTE
02720 4A4N0
auvnbhnnanTimald=matai
re
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7 Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1222944-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27 OCTOBRE
2023
N°
2023/517/S
Objet
:
Approbation
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
cadre
relative
au
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
Musées
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
et
des
collections
appartenant
à
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
la
Ville
de
Toulon,
signature
des
conventions
à
intervenir
et
des
conventions
de
prêts
d'œuvres
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Toulon,
emprunteur,
et
une
autre
collectivité
ou
institution
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
50
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
1
Procuration(s)
:
7
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEON!,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS : Madame
Magali
BRUNEL
DSPDCSmuse002
Page
1/3 Dans
le
cadre
des
missions
permanentes
des
Musées
de
France
de
rendre
leurs
collections
accessibles
au
public
le
plus
large
et
de
contribuer
aux
progrès
de
la
connaissance
et
de
la
recherche
ainsi
qu'à
leur
diffusion,
le
Musée
d’Art
de
Toulon
et
le
Musée
Jean
Aicard
—
Paulin
Bertrand
sont
susceptibles
de
prêter
pour
une
durée
limitée
et
déterminée
certaines
œuvres
de
leurs
collections.
Ces
prêts
peuvent
être
accordés
aux
institutions
muséales
et
culturelles
à
but
non
lucratif
souhaitant
exposer
des
œuvres
dans
le
cadre
d'expositions
temporaires.
Elles
doivent
respecter
les
conditions
de
présentation
et
de
sécurité
conformes
aux
normes
et
aux
exigences
de
conservation.
Il
est
ainsi
proposé
de
fixer
par
une
convention
type
les
conditions
sous
lesquelles
la
Ville
de
Toulon
accepte
de
prêter
les
œuvres
d'art
de
ses
musées
et
de
ses
collections
et
d'autoriser
le
Maire
de
Toulon
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Culture,
en
charge
des
musées,
à
signer
les
demandes
de
prêt
à
venir.
D'autre
part,
dans
le
cas
où
la
Ville
de
Toulon
emprunte
pour
ses
musées
à
une
autre
institution,
Musée
de
France
ou
non,
il est
également
proposé
d'autoriser
le
Maire
de
Toulon
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Culture,
en
charge
des
musées,
à
signer
les
contrats
de
prêts
normalisés
des
prêteurs.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
: CULTURE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
octobre
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
la
convention
cadre
relative
au
prêt
d'œuvres
d'art
des
Musées
et
des
collections
appartenant
à
la
Ville
de
Toulon,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
ou
l’Adjoint
délégué
à
la
Culture
en
charge
des
musées
à
signer
les
conventions
à
intervenir
et
les
demandes
de
prêt
à
venir,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
ou
l’Adjoint
délégué
à
la
Culture
en
charge
des
musées
à
signer
les
contrats
de
prêt
normalisées
des
prêteurs
dans
le
cas
où
la Ville
de
Toulon
emprunte
des
œuvres
pour
ses
musées
à
une
autre
institution,
Musée
de
France
ou
non,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Culture,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
\Maire
de Toulon
||
(NI
DSPDCSmuse002
\
Page
2/3 07/11/2023
13:23
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1222944
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Approbation
de
la
convention
cadre
relative
au
prêt
d'?uvres
d'art
des
Musées
et
des
collections
appartenant
à
la
Ville
de
Toulon,
signature
des
conventions
à
intervenir
et
des
conventions
de
prêts
d'?uvres
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Toulon,
emprunteur,
et
une
autre
collectivité
ou
institution
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/11/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1222944
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20231027-Imc1222844-DE
Date
de
décision:
27/10/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
Libtmacthansnes
nfnat
frinanlifalnvalhamsa
tn
DeinmtD
abaisse daDavnbhannmald=RA7ATNNIRTERRA72N1N7R8RavrhannaTimald=ratair
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7 Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1222898-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/518/S
Objet
:
Fixation
des
nouveaux
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
tarifs
des
consommations
du
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
café-culturel
au
sein
de
la
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Médiathèque
Chalucet
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
50
Absent(s) :
1
Excusé(s) :
1
Procuration(s)
:
7
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRÉSENTS:
.
|
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DSPDCSbiblO04
Page
1 /4 Inaugurée
le
17
janvier
2020,
la
Médiathèque
Chalucet
est
désormais
un
des
équipements
culturels
emblématiques
de
notre
Ville.
Aménagée
autour
de
différents
espaces
partagés
consacrés
à
la
lecture
publique,
à
la
documentation,
au
travail
et
à
la
médiation,
la
médiathèque
permet
aux
usagers
de
consulter
les
différentes
collections
et
de
s'installer
pour
étudier
dans
des
espaces
de
travail
mis
à
leur
disposition.
En
complément,
le
rez-de-chaussée
abrite
le
café
culturel
ouvert
sur
des
terrasses
donnant
sur
le
jardin
Alexandre
1°.
Conçu
comme
un
lieu
de
convivialité,
le
café
culturel
propose
des
boissons
chaudes,
des
rafraichissements
et
des
en-cas
en
complément
de
l'offre
présente
dans
les
distributeurs
automatiques
installés
dans
la
structure.
Les
tarifs
de
consommation
au
sein
de
cet
espace
ont
été
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2020
et
ont
fait
l'objet
d’un
premier
ajustement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022
incluant
également
une
actualisation
de
la
liste
des
consommations.
Il est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
de
réactualiser
cette
liste
et
ses
tarifs
de
la
manière
suivante
afin
de
prendre
notamment
en
compte
l'inflation :
CONSOMMATIONS
2022
2023
En
HT
[
IVA
|TIC |
HT
TVA. |
TIC
0,03 €
0,03 €
mn
,|oa7ze |
(TVA:
[osoe)
os7e |
(TVA
|osve
>
5,5%)
5,5%)
0,06 €
0,07 €
VIENN
dde
Re
fret
(a:
[1206]
123€ |
(va:
|
130€
:
5,5%)
5,5%)
10€
0,10 €
CAFE
0,90€ |
010€ |
4e |
o90€e |
çrva |
1€
(TVA 10%)
. 10%)
cie
0,10 €
NOISETTE
90€ |
|
1e |
090€
|
(rva
|
1€
(TVA 10%)
. 10%)
0,18€
SEA
CAFE
CREME
182el
018€ |
2e |
2e
(tva
|2,20€
(TVA 10%)
0 10%)
0,14€
De
DECAFEINE
136€ |
0€
450€!
1,36€ |
(rva
|1,50€
(TVA 10%)
. 10%)
0,18€
Pa
CHOCOLAT
182€ |.
08€ |
2e |
2e
(TVA
|2,20€
(TVA 10%)
V 10%)
THE
0,20 €
0,18 €
182el
VBE |
2e |
2e
(TVA
|2,20€
(TVA 10%)
7
DSPDCSbibl004
Page
2/4 0,18€
PEU
INFUSION
1,82
€
’
0
2€
2
€
(TVA
2,20
€
(TVA 10%)
:
10%)
0,10 €
SO
EAU
bouteille
verre
1,90
€
À L
E0
2€
1,90
€
(TVA
2€
(TVA
5,5%)
0
5,5%)
SIROP + EAU
bouteille | , 7€ |
023€
|s0el
227€
A
> 50 €
verre
’
(TVA
10%)|°
?
0
?
10%)
EAU
gazeuse
bouteille
0,08
€
DRE
1,42
€
'
11,50€]
1,42€
(TVA
1,50
€
verre
(TVA
5,5%)
5 50% ,
0)
SIROP + EAU gazeuse |
|
018€
|
,e |
48e
A
2e
bouteille
verre
'
(TVA
10%)
’
0
10%)
LIMONADE
bouteille
0,10 €
Ds
verre
1,90
€
(TVA
5,5%)
2€
1,90
€
(TVA
2€
7
5,5%)
SIROP
+ LIMONADE
|
557€ |
023€
|250€|
227€
A
2,50 €
bouteille
Verre
’
(TVA
10%)|
”
?
10%)
?
0,10€
SAUUR
JUS
DE
FRUITS
1,90
€
;
o
2€
1,90
€
(TVA
2€
(TVA
5,5%)
55%)
0,18€
Do
SIROP
+
LAIT
1,82
€
’
0
2€
2€
(TVA
2,20
€
(TVA
10%)
0
10%)
0,08 €
0,09 €
GLACES
à
l'eau
1,42
€
'
1150€|
1,61€
(TVA
1,70
€
(TVA
5,5%)
5,5%)
0,10€
QUE
BARRES
GLACEÉES
1,90
€
,
o
2€
2,08
€
(TVA
2,20
€
(TVA
5,5%)
5,5%)
FORMULE
PETIT
DEJEUNER
036€
0,36
€
(1
jus
—
1
boisson
3,64
€
(TVA
5,5%)
4€
3,64
€
(TVA
4
€
chaude
—
1 viennoiserie)
nr
5,5%)
NOUVEAUX
PRODUITS
FORMULE
GOUTER
0,23
€
(1
boisson
chaude
ou
2,27
€
(TVA
2,50
€
froide
—
2
biscuits)
10%)
FORMULE
ANTI
—
0,03
€
GASPI
0,57
€
(TVA
0,60
€
(Viennoiserie
de
la
veille)
5,5%) 0,03
€
SIROP
0,57
€
(TVA
0,60
€
5,5%)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
DSPDCSbibi004
Page
3 /4 Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
: MEDIATHEQUES,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
Il
consacré
aux
finances
communales, Vu
la
délibération
n°2020/109/S
du
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2020
relative
à
la
fixation
des
tarifs
des
consommations
du
café-culturel
au
sein
de
la
Médiathèque
Chalucet,
Vu
la
délibération
n°2022/102/S
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022
relative
à
l’actualisation
de
la
liste
des
consommations
et
leurs
tarifs
du
café
culturel
au
sein
de
la
Médiathèque
Chalucet,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
octobre
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'actualiser
la
liste
des
consommations
et
leurs
tarifs
du
Café
Culturel
de
la
Médiathèque
Chalucet,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon SIN e
DSPDCSbiblO04
Page
4 /4 07/11/2023
13:20
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1222898
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Fixation
des
nouveaux
tarifs
des
consommations
du
café-culturel
au
sein
de
la
Médiathèque
Chalucet
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/11/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
[mc1222898
{ voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20231027-Imc1222898-DE
Date
de
décision:
27/10/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
httnecfhananar
afact
frisentifnlavehannalanDrintRatanr
4An98vrhannaald=RA7
270098 7RR27281086RavrhannaTunald=ratontr
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1224620-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/519/S
Objet
:
Signature
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
tripartite
entre
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Ville
de
Toulon,
l'Office
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Tourisme
Intercommunal
La
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Londe-les-Maures,
Cuers,
Collobrières
et
Pierrefeu
du
Var
et
l'Association
ESSOR
dans
le
cadre
de
l'exposition
"Gaudensi
et
André
Allar,
de
Toulon
à
La
Londe-les-Maures
-
1850
/
1900"
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
50
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
1
Procuration(s)
:
7
Quorum
nécessaire :
|
30
Non
votant(s):
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DSPDCSmuse001
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
la
programmation
de
ses
expositions,
la
Ville
de
Toulon
a
souhaité
s'associer
avec
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
La
Londe-les-Maures,
Cuers,
Collobrières
et
Pierrefeu
du
Var
pour
la production
de
l'exposition
: «
Gaudensi
et André
Allar,
de
Toulon
à
La
Londe-les-Maures
—
1850
/ 1900
».
Gaudensi
et
André
Allar,
respectivement
architecte
et
sculpteur,
sont
parmi
les
artistes
les
plus
importants
de
la
région
durant
la
seconde
moitié
du
XIXe
siècle.
Ils
sont
les
maîtres
d'œuvre
à
Toulon
de
plusieurs
monuments
emblématiques
de
la
Ville
tels
que
le
Musée
d'Art,
l'Ancien
Crédit
Municipal,
l'Ecole
Rouvière,
et
la
Fontaine
de
la
Fédération
Place
de
la
Liberté.
A
La
Londe-les-Maures,
ces
deux
artistes
ont
également
œuvré
sur
les
propriétés
de
la
famille
de
Victor
Roux
dans
le
quartier
des
Bormettes
tant
dans
les
aménagements
du
château
Vernet
que
dans
la
construction
des
autres
demeures.
La
Ville
de
Toulon
et
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
La
Londe-les-Maures,
Cuers,
Collobrières
et
Pierrefeu
du
Var
ont
ainsi
souhaité
s'associer
pour
réaliser
une
exposition-
dossier
au
sein
du
Musée
d’Art
de
Toulon,
en
collaboration
avec
l'association
E.S.SO.R.
(Équipe
Scientifique
de
SOutien
à
la
Recherche
-
Histoire
des
arts
méditerranéens,
XVIIIe
-
XXe
siècles),
constituée
d’universitaires
chercheurs
en
Histoire
de
l'Art.
L'exposition
se
tiendra
au
sein
du
Cabinet
d'Art
Graphique
du
Musée
d'Art
de
Toulon
du
24
novembre
2023
au
17
février
2024.
Une
convention
tripartite,
présentée
en
annexe,
vient
préciser
les
modalités
de
partenariat,
financières
et
d'organisation
de
l'exposition,
notamment
en
termes
de
scénographie,
de
transport,
d'installation
des
œuvres
et
de
communication.
Les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
11
du
budget
2025.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
: EXPOSITIONS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
Il
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
octobre
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DSPDCSmuse001
Page
2/3 -
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
tripartite
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Toulon,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
La
Londe-les-Maures,
Cuers,
Collobrières
et
Pierrefeu
du
Var
et
l'Association
E.S.SO.R.
(Équipe
Scientifique
de
SOutien
à
la
Recherche
-
Histoire
des
arts
méditerranéens,
XVIIIe
-
XXe
siècles),
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Gaudensi
et André
Allar,
de
Toulon
à
La
Londe-les-Maures
- 1850
/ 1900
»,
au
sein
du
Musée
d'Art
de
Toulon
du
24
novembre
2023
au
17
février
2024,
- de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
11
du
budget
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSmuse001
Page
3/3 07/11/2023
13:20
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1224620
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Signature
d'une
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Toulon,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
La
Londe-les-Maures,
Cuers,
Collobrières
et
Pierrefeu
du
Var
et
l'Association
ESSOR
dans
le
cadre
de
l'exposition
"Gaudensi
et André
Allar,
de
Toulon
à
La
Londe-les-Maures
- 1850
/ 1900"
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/11/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
réception :
Numéro
de
l'acte
:
Imc1224620
( voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte :
083-218301372-20231027-Imc1224620-DE
Date
de
décision:
27/10/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
hétmncthananar
Afnat
frlnnallfalavabhannalnaDrintDatarm
AaDavahamantdeRA727NN9R7RQ
2729
1NA 8%. nvrhannaTimald=reatair
111 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1223206-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/520/S
Objet
:
Signature
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
et
du
protocole
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
mise
en
œuvre
de
mesures
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
alternatives
aux
poursuites
entre
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
la
Ville
de
Toulon
et
le
Ministère
de
la
Justice
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
50
Absent(s) :
1
Excusé(s)
:
1
Procuration(s)
:
7
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEON!,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABAREY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES :
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DADpovi004
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
souhaite
développer
en
partenariat
avec
le
Ministère
de
la
Justice
diverses
actions
visant
au
développement
de
mesures
alternatives
aux
poursuites.
A
cette
fin,
la
Ville
souhaite
signer:
- une
convention
avec
le
Ministère
de
la
Justice
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation
pour
la
création
de
postes
de
Travail
d'Intérêt
Général,
-
un
protocole
de
mise
en
œuvre
d'une
coopération
renforcée
avec
le
ministère
de
la
Justice
parquet
du
tribunal
judiciaire
de
Toulon
procédure
de
Rappel
à
l'Ordre,
Transaction
Pénale
et
alternative
aux
poursuites.
Ces
conventions
et
annexes
précisent,
pour
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
la
manière
dont
ces
dispositifs
seront
mis
en
œuvre
par
la
Ville
de
Toulon
en
concertation
et
coordination
avec
le
Ministère
de
la
Justice.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
JEROME,
5ème
Adjoint
au
Maire
: PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
circulaire
du
19
mai
2011
relative
au
Travail
d'Intérêt
Général,
Vu
le
décret
n°2021-1743
du
22
décembre
2021
relatif
aux
procédures
d’habilitation
des
structures
d'accueil,
d'inscription
et
d'affectation
sur
les
postes
de
travail
d'intérêt
général
et
d'exécution
des
mesures
de
travail
non
rémunéré,
et
à
l'agrément
des
structures
de
placement
extérieur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Action
Territoriale
et
Proximité
du
11
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- de
signer
la
convention
et
le
protocole
de
mise
en
œuvre
de
mesures
alternatives
aux
poursuites
entre
la
Ville
de
Toulon
et
le
Ministère
de
la
Justice,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
.
UV
|
DADpovi004
Page
2/3 07/11/2023
13:17
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1223206
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Signature
de
la
convention
et
du
protocole
de
mise
en
?uvre
de
mesures
alternatives
aux
poursuites
entre
la
Ville
de
Toulon
et
le
Ministère
de
la
Justice
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
07/11/2023 07/11/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1223206
{ voir
l'acte
associé
}
083-218301372-20231027-Imc1223206-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
27/10/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
nos
n£nnt
Lotnn
nn
fnsnteme
en
en
Met
adaies
de
Massa
nid
EN
T7O
TNNNCTEON
TI
ONNR
O
mssmbe
min men Tim
dates
Lait
ethinsnes
Délibération 7.
Finances
locales
7.5,
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1222331-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/521/S
Objet
:
Remise
gracieuse
à
un
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
redevable
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
50
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
1
Procuration(s)
:
1
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
.
.
.
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS
ABSENTS
EXCUSES :
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DGSPolmun008
Page
1/2 La
présente
délibération
a
pour
objet
une
demande
de
remise
gracieuse
de
frais
de
mise
en
fourrière
de
véhicule.
Le
véhicule
du
redevable
a
fait
l'objet
d’une
réquisition
de
mise
en
fourrière
par
la
Police
Municipale
pour
un
stationnement
abusif
sur
un
emplacement
horodateur
(article
417-10
du
Code
de
la
Route).
Il a
été
enlevé
au
74
Avenue
Lazare
Carnot
à Toulon,
le 5
mai
2023.
Cependant,
la
requérante
a
fait
l’objet
d’une
hospitalisation
d'office
avec
interdiction
de
sortie
à
compter
du
29
avril
et
ce
n’est
qu’en
date
du
10
mai
qu’elle
a
pu
aller
récupérer
son
véhicule.
Elle
a
fait
appel
à
une
assistante
sociale
du
centre
hospitalier
de
Pierrefeu,
là
où
elle
se
trouvait,
pour
l'aider
dans
sa
démarche.
De
plus
aucune
verbalisation
n'est
liée
à
cet
enlèvement.
De
ce
fait,
l’action
publique
est
éteinte.
Redevable |
Montant
|
Budget
|
Chapitre
|
Fonction
|
Compte
|
Engagement
DURS
1®
152,50
€
|
Ville
65
01
6577
P500110727
|070878
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
JEROME,
5ème
Adjoint
au
Maire
:
POLICE
MUNICIPALE
ADMINISTRATIVE,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Action
Territoriale
et
Proximité
du
11
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023,
Considérant
que
le
particulier
a
émis
un
règlement
de
152,50
€
lors
de
la
mise
en
fourrière
du
véhicule.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accorder
une
remise
gracieuse
au
redevable,
- d'émettre
un
mandat
sur
son
compte
sur
le
Chapitre
67,
Fonction
01,
Compte
6745,
pour
un
montant
de
152,50
€,
du
budget
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DGSPolmun008
Page
2/2 07/11/2023
13:21
Objet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1222331
Accusé
de
réception
préfecture
Remise
gracieuse
à
un
redevable
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
07/11/2023 07/11/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
Unique
de
l'acte :
Imc1222331
( voir
l'acte associé
)
083-218301372-20231027-Imc1222331-DE
Date
de
décision
:
Âcte
transmis
par
:
27/10/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Late
ncthensnes
n£nnt
Lola
natifs
basant
nun men
en
Pain
anse
da
DaunhammnldeRA727NNNR7RQ
27201998
avrhannaTimald-ratainr
114 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7 Novembre
2023
iD
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1219413-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/522/S
Objet
:
Présentation
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
orientations
du
projet
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Règlement
Local
de
Publicité
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Intercommunal
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
50
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
1
Procuration(s)
:
7
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
|
|
|
|
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
EXCUSES :
Monsieur
Amaury
CHARRETON
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DADenvur006
Page
1/3 Le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
est
conçu
comme
un
véritable
outil
d'aménagement,
participant
au
renforcement
de
l'attractivité
du
Territoire,
à
son
dynamisme
et
à
la
préservation
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants.
Il
règlemente
les
conditions
d'implantation
des
dispositifs
publicitaires
et
des
enseignes,
L'article
L158-14
du
Code
de
l'Environnement
prévoit,
depuis
la
loi
Engagement
National
pour
l'Environnement
n°2010-788
du
12
juillet
2010
que
l'Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunal
compétent
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
est
compétent
en
matière
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP).
Depuis
le
1°
janvier
2018
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
(TPM)
est
compétente
de
plein
droit
en
matière
de
Règlement
Local
de
Publicité
sur
le
territoire.
Les
orientations
et objectifs
du
RLPI
s’articulent
autour
de
cinq
axes
:
* Orientation
n°1
- Valoriser
les
paysages
urbains
et
la
qualité
du
cadre
de
vie
quotidien
qui
fait
l'attractivité
résidentielle
de
TPM,
*
Orientation
n°2
- Valoriser
l’image
de
la
Métropole
par
la
qualité
de
ses
entrées
de
villes
et
traversées
de
territoire,
* Orientation
n°3
- Préserver
et
mettre
en
valeur
l'identité
de
la
Métropole,
ses
richesses
paysagères
et
patrimoniales,
* Orientation
n°4
- Intégrer
la
visibilité
des
activités
économiques
et
culturelles,
*
Orientation
n°5
- Adopter
la
règle
nationale
d'extinction
nocturne
pour
les
dispositifs
lumineux.
Les
orientations
du
projet
de
RLPi
sont
annexées
à
la
présente
délibération
afin
que
le
Conseil
Municipal
puisse
en
prendre
acte.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
:
ECOLOGIE
URBAINE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L151-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L153-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L581-14
et
suivants
ainsi
que
R581-72
et
suivants,
Vu
le décret
n°2017-1758
du
26
décembre
2017
portant
création
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
Vu
la
délibération
n°20/12/800
du
Conseil
Métropolitain
du
15
décembre
2020
prescrivant
l'élaboration
du
REPi,
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et
ses
communes
membres,
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
11
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
DADenvur006
Page
2/3 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
prendre
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal, - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
où
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
des
orientations
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
.
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DADenvur006
Page
3/3 07/11/2023
13:55
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1219413
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Présentation
des
orientations
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/11/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1219413
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de l'acte:
083-218301372-20231027-Imc1219413-DE
Date
de
décision:
27/10/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
hHne-fhanana
afset
friaentlfnlavrhannalnnDrintRatanr
AnDavrhanaaldzRà7
270097682728
108ReaxrhanaeTuneldz=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1218445-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/523/S
Objet
:
Dérogation
au
droit
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'opposition
à
la
collecte
du
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
numéro
d'immatriculation
des
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
véhicules
dans
le
cadre
du
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
stationnement
payant
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
50
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
8
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
.
.
:
,
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BÉRRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Magali
TURBATTE
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DGSpolmun007
Page
1/4 La
gestion
du
stationnement
payant
par
la
Ville
de
Toulon
répond
aux
objectifs
poursuivis
par
sa
politique
de
mobilité
telle
que
visée
par
l’article
L2333-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
afin
de
«
favoriser
la
fluidité
des
véhicules,
la
rotation
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
et
l'utilisation
des
moyens
de
transports
collectifs
ou
respectueux
de
l'environnement
».
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Toulon
demande
aux
usagers
de
renseigner
leur
numéro
d'immatriculation
au
moment
de
s'acquitter
de
leur
redevance
de
stationnement.
Or,
le
numéro
d’immatriculation
du
véhicule
constitue
une
donnée
à
caractère
personnel
au
sens
de
la
loi
informatique
et
libertés
de
1978
en
ce
qu'il
permet
d'identifier
indirectement
le
propriétaire
du
véhicule
dont
le
nom
figure
sur
le
certificat
d’immatriculation.
De
plus,
l’article
21
du
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
dispose
que
les
usagers
devraient
pouvoir
s'opposer
à
ce
traitement
de
données
et
donc
à
la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
de
leur
véhicule. Toutefois,
une
telle
donnée
est
essentielle
d’une
part,
pour
la
bonne
gestion
et
l'efficacité
du
contrôle
du
stationnement
payant
sur
la
voie
publique
par
la
Ville
et
d'autre
part,
pour
la
bonne
gestion
des
collectes
des
redevances
et
leur
recouvrement.
Ainsi,
dans
une
note
du
15
novembre
2022
au
Gouvernement,
le
Conseil
d'État
précise
que
les
collectivités
territoriales
sont
fondées
à
écarter
ce
droit
d'opposition
par
délibération
de
leurs
organes
délibérants
pour
des
motifs
légitimes
qui
peuvent
également
être
retenus
comme
motifs
d'intérêt général
et notamment
:
- la nécessité
de
favoriser
la rotation
des
véhicules
en
voirie,
- le respect
des
objectifs
poursuivis
pour
favoriser
la fluidité
de
la circulation
ou
l'utilisation
des
moyens
de
transports
collectifs,
- la lutte
contre
la fraude
au justificatif,
- la
préservation
du
stationnement
des
possesseurs
de
carte
Personne
À
Mobilité
Réduite.
Il y a
donc
lieu
de
déroger
au
droit
d'opposition
reconnu
aux
usagers
du
stationnement
à
la
collecte
de
leur
numéro
d'immatriculation
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
service
public
du
stationnement
payant
de
surface.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
11ème
Adjoint
au
Maire :
STATIONNEMENT
EN
SURFACE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1411-1
et
suivants,
Vu
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données),
notamment
en
ses
articles
21
et
23,
Vu
la
note
d'éclairage
juridique
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
DGSpolmun007
Page
2/4 cohésion
des
territoires
du
15
novembre
2022,
relative
à
la
possibilité
pour
une
collectivité
territoriale
ou
un
groupement
de
collectivités
compétents
d’écarter
le
droit
d'opposition
à
la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
des
véhicules
dans
le
cadre
du
stationnement
payant
sur
la
voie
publique, Vu
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
marché
de
fourniture,
pose
et
gestion
technique
centralisée
du
parc
d'horodateurs
de
la
Ville
de
Toulon
dont
la
société
Flowbird
est
titulaire,
Vu
la
délibération
n°2017/325/S
du
17
novembre
2017
portant
réglementation
du
stationnement
payant
de
surface
sur
la
Ville
de
Toulon,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Action
Territoriale
et Proximité
du
11
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
suivant :
Article
1
: la
dérogation
au
droit
d'opposition
des
usagers
du
stationnement
à
la
collecte
de
leur
numéro
d'immatriculation,
au
nom
d'un
motif
d'intérêt
général
tiré
de
l'efficacité
du
contrôle
du
stationnement
payant
et
de
la
bonne
gestion
de
la
collecte
des
redevances
est
approuvée.
Article
2
: il est
mis
en
place
un
traitement
des
données
à
caractère
personnel
utilisées
pour
le
paiement
des
redevances
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Toulon.
Les
informations
recueillies
seront
les
numéros
d'immatriculation
des
véhicules
des
usagers
du
stationnement
situé
sur
la
voie
publique
ouverte
à
la
circulation.
Article
3
:
les
informations
seront
collectées
et
conservées
par
la
Ville
de
Toulon,
responsable
de
traitement,
et/ou
par
la
société
Flowbird,
titulaire
actuel
du
marché
de
fourniture,
pose
et
gestion
technique
centralisée
du
parc
d’horodateurs
ayant
la
qualité
de
sous-
traitante,
en
vue
du
contrôle
du
paiement
des
redevances
de
stationnement
par
les
usagers
des
places
et
parcs
de
stationnement
situés
sur
la
voie
publique
ouverte
à
la
circulation.
La
base
légale
du
traitement
est
l'intérêt
public,
le
bon
fonctionnement
du
service
public
de
stationnement
nécessitant
de
contrôler
le
paiement
par
les
usagers
de
leurs
redevances
de
stationnement.
Article
4
: Les
données
d'immatriculation
collectées
par
les
agents
de
la
direction
de
la
police
municipale
de
Toulon
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
forfait
post-stationnement,
d’une
mise
en
fourrière
ou
de
l'établissement
de
l'avis
de
paiement
sont
conservées
sur
des
serveurs
sécurisés
pendant
une
durée
de
24
mois
avant
destruction
automatique.
Les
données
d'immatriculation
collectées
dans
le
cadre
du
paiement
des
redevances
et
abonnements
de
stationnement
par
la
société
Flowbird
sont
conservées
sur
des
serveurs
sécurisés
pendant
24
mois
avant
destruction
automatique.
Article
5
:
les
usagers
du
service
public
du
stationnement
seront
informés
de
la
limitation
au
droit
d'opposition
par
la
présente
délibération
et
par
le
biais
du
site
internet
de
la
commune,
qui
comportera
également
l’ensemble
des
informations
nécessaires
à
l'exercice
de
leurs
droits,
et
plus
particulièrement
toutes
les
informations
relatives
à
leurs
droits
d'accès,
de
rectification,
de
limitation
et
de
portabilité,
DGSpolmun007
Page
3/4 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DGSpolmun007
Page
4/4 07/11/2023
13:18
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1218445
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Dérogation
au
droit
d'opposition
à
la
collecte
du
numéro
d'immatriculation
des
véhicules
dans
le
cadre
du
stationnement
payant
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/11/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1218445
{ voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20231027-Imc1218445-DE
Date
de
décision:
27/10/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Lbtnmefhananse
nênat
felmn
nf
fnvntamu
rez
fou nain
aber
dnaunhamme
Id
ED
TT
7NNNLRTE
0272
04NNQ
svrhannaTimald=ratainr
.
1/4 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1220581-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/524/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
à
l'UNICEF
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
50
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
8
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
|
|
|
|
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Magali
TURBATTE
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
Direducjeun22
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
sa
politique
Jeunesse,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
poursuive
son
soutien
en
faveur
des
associations
relevant
de
la
délégation
Jeunesse
qui
entrent
dans
les
champs
suivants : -
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
associatifs
agréés
par
le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES),
- les
associations
proposant
des
actions
sportives
aux
enfants
des
Accueils
de
Loisirs
Municipaux,
visant
à
proposer
une
offre
sportive
diversifiée
à
même
d'éveiller
la
curiosité
des
enfants
et
de
faire
naître
des
ambitions,
- les
associations
proposant
des
loisirs
éducatifs
aux
jeunes,
-
les
associations
proposant
des
actions
éducatives
et
pédagogiques
aux
enfants
des
Accueils
de
Loisirs
Municipaux,
- les
associations
organisant
des
évènements
à
destination
des
jeunes.
L'UNICEF
intervient
sur
les
centres
de
loisirs
pour
sensibiliser
les
jeunes
sur
les
droits
de
l'enfant.
18
interventions
sont
planifiées
entre
janvier et
juin,
durant
lesquelles
les
bénévoles
abordent
des
sujets
comme
la
violence
et
le
harcèlement,
l'égalité
Filles-Garçons,
le
réchauffement
climatique
au
travers
d'outils
pédagogiques
et
de
vidéos.
La
Ville
de
Toulon
étant
labellisée
«
Ville
amie
des
enfants
»,
il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
de
3000
€
à
l'UNICEF,
sur
les
crédits
ouverts
sur
le
compte
6574,
au
titre
du
Budget
2023.
ASSOCIATIONS
|
MONTANT
|
CHAPITRE |
FONCTION |
N°TIERS |
ENGAGEMENT
UNICEF
(2466)
3 000
€
65
338
031024
P800011833
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Valérie
MONDONE,
12ème
Adjoint
au
Maire
: JEUNESSE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
11
octobre
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
à
l'UNICEF
une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2023,
chapitre
65,
fonction
421,
compte
6574,
Direducjeun22
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
\
Direducjeun22
Page
3/3 07/11/2023
13:17
Objet
de
l'acte
:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1220581
Accusé
de
réception
préfecture
Attribution
d'une
subvention
à
l'UNICEF
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
07/11/2023 07/11/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1220581
( voir l'acte
associé
}
083-218301372-20231027-Imc1220581-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
27/10/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
bhtnec/hananar
afnet
frisenlifnlavrhananinnDrintDatanr
AADavrhanaali=R?727NNDR7RR27RARNOQR
avr hannaTunald=rstonr
111 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7 Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1220964-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/525/S
Objet
:
Signature
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
conventions
annuelles
avec
des
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
structures
ou
institutions
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
accueillant
des
enfants
afin
de
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
participer
à
des
activités
ou
à
des
visites
au
Clos
Olive
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
50
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
8
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Magali
TURBATTE
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
Direducjeun23
Page
1/2 Le
Clos
Olive,
ferme
animalière
et
accueil
de
loisirs,
organise
tout
au
long
de
l'année
scolaire
des
ateliers
et
des
visites
libres
de
la
ferme
pour
des
enfants
pris
en
charge
par
des
institutions
spécialisées
ou
des
crèches.
Afin
de
définir
les
responsabilités
et
d'organiser
ces
ateliers
et
visites,
il
convient
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
les
institutions,
les
crèches
et
la
Ville,
gestionnaire
de
la
structure
Le
Clos
Olive.
Cette
convention
est
jointe
en
annexe.
Les
conventions
concernent
l’année
scolaire
et
pourront
être
renouvelées
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Valérie
MONDONE,
12ème
Adjoint
au
Maire
: JEUNESSE,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
octobre
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023,
Considérant
les
demandes
régulières
et
récurrentes
des
institutions
spécialisées
et
des
crèches
pour
fréquenter
la
ferme
animalière
du
Clos
Olive.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
institutions
spécialisées
et
les
crèches
souhaitant
fréquenter
la
ferme
animalière
du
Clos
Olive,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASS!I,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
\
Direducjeun23
Page
2/2 07/11/2023
13:18
Objet
de
l'acte
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1220964
Accusé
de
réception
préfecture
Signature
des
conventions
annuelles
avec
des
structures
ou
institutions
accueillant
des
enfants
afin
de
participer
à
des
activités
où
à
des
visites
au
Clos
Olive
Date
de
transmission
de
l'acte
réception
:
07/11/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1220964
( voir l'acte associé )
083-218301372-20231027-Imc1220964-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
27/10/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 9. Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
httmesfhanana
afnot
frlaealifnlavrhannalnnDrintRatnnr
dnDavrhannald=RA7R7NNDR7TRRI72RNORRavrhannaTuneld=reatonr
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1222280-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/526/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
là
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
6
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
sportives
au
titre
du
budget
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
2023
affectées
à
la
saison
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
2023/2024
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
50
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
8
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
1
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
|
|
|
|
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Magali
TURBATTE
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DSPDCSspol0027
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Toulon
s’est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
au
profit
des
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
la
saison
2023/2024.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'attribuer
des
subventions
au
titre
du
budget
2023
affectées
à
la
saison
2023/2024
aux
6
associations
sportives
suivantes
sur
la
base
des
crédits
votés
sur
le chapitre
65
« charges
de
gestion
courante
» du
budget
principal :
Nom
de
l'association
Montant
Obiet
Tiers
Engagements
Organisation
de
galas
ASCM
BOXE
(2511)
|
16000 € |
brofessionnels
de boxe
sportive
|
028536 |
P800180470
COMITE
Pomrrnes | one
an danser" % foros | parer
(2489)
ones
[00 [An ane ann
[en | ronous
PANNES | 000€ [An dermamn oe|
#07 | ooramrs
D
a
ET
CETTE
Aide
au
fonctionnement
pour
la
TOULON
A VELO
(2537) |
3000€
|
pratique
du
vélo
sport,
santé
et |
059548 |
P800180480
bien
être
TOTAL
|
31
800
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 27
octobre
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
II|
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
-
Sport
-
Culture
du
11
octobre
2023, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'attribuer
des
subventions
aux
6
associations
sportives
listées
selon
le
tableau
ci-
dessus,
affectées
à
la saison
sportive
2023/2024,
pour
un
montant
total
de
31
800
€,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
principal,
DSPDCSspol0027
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Madame
MUSCHOTTI
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
DEPALLENS
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
——
DSPDCSspol0027
Page
3/3 08/11/2023
10:06
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1222280
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
|
Attribution
de
subventions
à
6
associations
sportives
au
titre
du
budget
2023
affectées
à
la
saison
2023/2024
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/11/2023 07/11/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1222280
( voir l'acte associé
)
083-218301372-20231027-Imc1222280-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
27/10/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
hétnmansthananss
Afnet
felnnnlifnltnunhanarinnDrintDatasre
daavahanmna
le?
72 7NNNRTRQ
17200 49@anvabhanmanTimald=rntair
414 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1223540-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/527/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
à
2
associations
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
commerçants
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
50
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s) :
8
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
|
|
|
|
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELEI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Magali
TURBATTE
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DFJdevcom006
Page
1/3 Les
associations
de
commerçants
œuvrent
depuis
des
années
pour
la
redynamisation
des
quartiers
et
du
centre-ville
afin
de
créer
un
véritable
lien
entre
les
commerces
et
la
population.
Cette
démarche
s'inscrit
directement
dans
la
politique
de
revitalisation
du
commerce
engagée
par
la
ville
de
Toulon.
Aussi,
l'Association
des
Commerçants
du
Mourillon
(ACM)
et
l'association
des
Vitrines
de
Toulon
sollicitent
une
subvention
afin
de
mettre
en
place
un
programme
d'animations
et
de
communication
durant
l’année
2023,
notamment
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Il est
proposé
de
soutenir
leurs
projets
en
attribuant
des
subventions
de
fonctionnement
sur
les
crédits
ouverts
au
Budget
2023
selon
le tableau
suivant
:
MONTANT
DE
N°
CODE
ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
LA SUBVENTION
|D'ENGAGEMENT|
TIERS
ASSOCIATION
DES COMMERCANTS
to EM
Ton
20)
15 000 €
P701010010
032051
LES VITRINES
DE TOULON
"00002860
20 000 €
P701010011
065519
TOTAL
35 000 €
Les
modalités
de
versement
de
ces
subventions
seront
les
suivantes
:
- 80%
sous
la
forme
d'un
acompte
sur
le
compte
des
associations
à
compter
de
la
validation
de
la
présente
délibération,
soit
12
000
€
pour
l'Association
des
Commerçants
du
Mourillon
(ACM)
et
16
000
€
pour
les
Vitrines
de
Toulon,
- 20%
à
compter
de
la
production
des
éléments
justifiant
les
dépenses
réalisées
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
et
de
communication
2023,
soit
3
000
€
pour
l'Association
des
Commerçants
du
Mourillon
(ACM)
et 4
000
€
pour
les
Vitrines
de
Toulon.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
MORENO,
15ème
Adjoint
au
Maire
DYNAMISATION
COMMERCIALE,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales,
Vu
le
Budget
Primitif
de
l’année
2023
voté
le
22
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Cadre
de
Vie
du
11
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
16
octobre
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
une
subvention
de
15
000
€
à
l'Association
des
Commerçants
du
Mourillon
et
20
000
€
aux
Vitrines
de
Toulon,
DFJdevcom006
Page
2/3 - de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
» du
Budget
Principal
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
ET
DFJdevcom006
Page
3/3 08/11/2023
10:06
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1223540
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
2
associations
de
commerçants
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
07/11/2023 07/11/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
imc1223540
{ voir l'acte associé
)
083-218301372-20231027-Imc1223540-DE
| |
Date
de
décision
:
|
Acte
transmis
par :
27/10/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5,
Subventions
414 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1221205-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/528/S
Objet
:
Fixation
des
taux
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
promotion
pour
les
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
avancements
de
grade
au
titre
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
de
l'année
2023
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
50
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
8
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
|
.
.
.
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BÉRRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Magali
TURBATTE
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DRHpaie-carrières005
Page
1/3 La
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
remplacé
les
quotas
d'avancement
de
grades
par
un
dispositif
de
détermination
par
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP),
des
taux
de
promotion
pour
tous
les
grades
d'avancement
des
catégories
À,
B
et
C
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. Par
délibérations
successives
des
25
octobre
2007,
24
octobre
2008,
30
octobre
2009,
29
octobre
2010,
28
octobre
2011,
26
octobre
2012,
25
octobre
2013,
24
octobre
2014,
4
novembre
2016,
19
octobre
2017,
16
novembre
2018,
27
novembre
2019
et
23
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
fixé,
depuis
lors
après
avis
du
CTP
(CTP),
les
taux
de
promotion
jusqu’à
ce
qu'une
nouvelle
délibération
vienne
les
modifier.
Les
taux
de
promotion
s'appliquent
à
l'effectif
des
promouvables
au
grade
supérieur
d’un
cadre
d'emplois.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
MORENO,
15ème
Adjoint
au
Maire
: DIALOGUE
SOCIAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
28
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
octobre
2023,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
de
promotion
permettant
de
déterminer,
à
partir
de
l'effectif
des
agents
promouvables
à
un
grade
supérieur,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade,
Considérant
que
ce
taux
appelé
«
ratio
promus-promouvables
»,
peut
varier
de
0
à
100%,
Considérant
que
cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
sauf
ceux
du
cadres
d'emplois
des
agents
de
police,
des
attachés
hors
classe
et
des
ingénieurs
hors
classe,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
à
nouveau
au
regard
des
modifications
législatives
et réglementaires
intervenues
depuis
la dernière
délibération
datant
de
2020,
Considérant
que
le
nombre
de
postes
ouverts
à
l'avancement
de
grade
pour
l’année
2023
s'inscrit
dans
une
enveloppe
financière
équivalente
à
celle
consacrée
aux
avancements
de
grade
pour
l'année
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
les
grades
comme
suit :
* Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°°
classe
34%
* Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
38%
* Opérateur
APS
principal
100%
DRHpaie-carrières005
Page
2/3 -
de
dire
qu'ils
sont
valables
pour
l’année
2023
jusqu'à
ce
qu'une
délibération,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
vienne
les
modifier,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
où
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
\
DRHpaie-carrières005
Page
3/3 08/11/2023
10:07
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1221205
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
au
titre
de
l'année
2023
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/11/2023
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1221205
( voir l'acte associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20231027-Imc1221205-DE
Date
de
décision:
27/10/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de l'acte:
4,
Fonction
publique
4,1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT.
Das
D fhiniues
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Leterme
ana
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se MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
27
Octobre
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 7
Novembre
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20231027-Imc1223600-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
OCTOBRE
2023
N°
2023/529/S
Objet
:
Dépôt
d'une
demande
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'autorisation
d'urbanisme
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
50
Absent(s) :
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
8
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
|
|
|
|
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Magali
TURBATTE
donne
pouvoir
à
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS
ABSENTS
:
Madame
Magali
BRUNEL
DSTbâti07
Page
1/2 Conformément
au
droit
en
vigueur,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
aux
travaux
suivants
:
- la
maison
des
adolescents
: changement
des
menuiseries
extérieures
pour
améliorer
le
confort
thermique.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 27
octobre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Erick
MASCARO,
19ème
Adjoint
au
Maire
: TRAVAUX
COMMUNAUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R421-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
VU
l'arrêt
n°98MA02238
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
du
10
décembre
1998,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ville
Durable
du
11
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
16
octobre
2025.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
déposer
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme
ci-dessus
citée,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSTbâtiO7
Page
2/2 08/11/2023
10:07
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1223600
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Dépôt
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/11/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/11/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1223600
( voir l'acte associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20231027-Imc1228600-DE
Date
de
décision:
27/10/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
ER
=
.
Dr
PARMAMRRRAMENRAIN
NT
A0
2
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