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Acte - AR 2023 3052 Nettoyage et ramassage des feuilles rue des Campes, de la Tourette, de la Bobinette, de la Prison et place du 5 mMai à Bressuire
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 3052 Nettoyage et ramassage des feuilles rue des Campes, de la Tourette, de la Bobinette, de la Prison et place du 5 mMai à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 21/11/2023
CIRESSUIRE La sille gui ose
ARRETE n° 2023-3052
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, Hôtel de Ville à 79302 BRESSUIRE pour ie nettoyage et ramassage de feuilles , Rue des Campes (Communale VC n°64a en agglo), Rue de la Tourette (Communale VC n°39 en agglo), Rue de la Bobinette (Communale VC n°48 en agglo), Place du Cinq mai (Communale VC n°63d-64b et 65 en agglo), Rue de la Prison (Communale VC n°45 en agglo) à BRESSUIRE. ‘
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
le 30 novembre 2023 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du Chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Rue des Campes (Communale VC n°64a en agglo), Rue de la Tourette (Communale VC n°39 en agglo), Rue de la Bobinette (Communale VC n°48 en agglo}, Place du Cinq mai (Communale VC n°63d-64b et 65 en agglo), Rue de la Prison (Communale VC n°45 en aggio) à BRESSUIRE. ‘
Article 2 |
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts devra satisfaire à Ja mise en place d'une signalisation appropriée et La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts sera responsabie des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue.
Dans le cas oà1 ja continuité Serait interrompue du fait du présent Chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandahñt de ia Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, séront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2 1 NOV. 2073