Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 0099 Rammassage de feuiles rue des Fossé
Acte - AR 2023 3286 Le ramassage des feuilles place des
Acte - AR 2023 3052 Nettoyage et ramassage des feuilles
Acte - 2024 0175 Arrêté pour des travaux de réfection d
Acte - 2024 0175 Arrêté pour des travaux de toiture rue
Acte - AR 2023 898 Déménagement rue Barbaud à Bressuire
Acte - AR 2023 2201 Débroussaillage de la rue Fleming à
Acte - AR 2023 677 Un déménagement rue des Cailloux à B
Acte - AR 2023 2243 Travaux d'électricité rue Gambetta
Acte - AR 2023 2707 La livraison de matériel rue du Fou
Acte - AR 2023 3329 Le ramassage des feuilles dans la rue Juillot à Bressuire
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 3329 Le ramassage des feuilles dans la rue Juillot à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 20/12/2023
CDIRESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2023-3329
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, Hôtel de Ville à 79302 BRESSUIRE pour le ramassage des feuilles de la rue, Rue de Juillot (Communale VC n° 32 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 04 janvier 2024 de 8h00 à 17h30, (de 8h00 à 17h30) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Rue de Juillot (Communale VC n°32 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, La Mairie de Bressuire Les servicés Espaces Verts devra satisfaire à {a
mise en place d'une signalisation appropriée et La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la
continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent
chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant-le chantier, devra être mis en place par le
demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5 ‘
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, La Mairie de Bressuire Les services Espaces Verts, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2 ue, 2073