Arrêté - ARRETE 2025 A ST 254 05AOUT25 30 RUE Gambetta PAR Suez Pour le Compte de Reso Gosb

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MAIRIE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GAMBETTA

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT POUR LE COMPTE DE

RESO-GOSB

2025-A-ST 250

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2;

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Gambetta,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise SUEZ - SECTEUR EAU MONTGERON Sise Pôle administratif 51 Avenue de Sénart - 91230 MONTGERON, pour des travaux de renouvellement d’un branchement pour le compte de RESO-GOSB.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 1 er septembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, l'entreprise SUEZ est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 30 rue Gambetta afin de procéder à des travaux de renouvellement de branchement.

Article 2 : Du lundi 1 er septembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation est maintenue rue Gambetta mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

Article 3 : Du lundi 1 er septembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 30 rue Gambetta (sur l'équivalent de trois places de stationnement).

05 août 2025Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit du n° 30 rue Gambetta à la date définie aux articles 1®, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, leg 5 AQUT 2025

Kristell NIASME