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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 174 05JUIN25 72 RUE Jean Jaures Reso Gosb Pour le Compte Suez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 174 05JUIN25 72 RUE Jean Jaures Reso Gosb Pour le Compte Suez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EÈ
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENT
2025-A-ST | /. +G
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue Jean Jaurès,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par le délégataire RESO-GOSB Sise 11 rue Henri Farman 21550 PARAY VIELLE POSTE, pour des travaux de modification d'un branchement sur le réseau d'eau potable pour le compte de SUEZ.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 30 juin 2025 au mardi 30 septembre, de 8h00 à 18h00, le délégataire RESO-
GOSB est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le
trottoir au droit de n° 72 rue Jean Jaurès afin de procéder à des travaux de renouvellement de branchement.
Article 2 : Du lundi 30 juin 2025 au mardi 30 septembre, de 8h00 à 18h00, la circulation est
maintenue rue Jean Jaurès mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 30 juin 2025 au mardi 30 septembre, de 8h00 à 18h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 72 rue Jean Jaurès (sur l'équivalent de trois places de stationnement).
10 juin 2025 Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Jean Jaurès à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 05 JUIN 2095
Pour Madame le Maire et par délégation,
4éme Adjoiñt 4u maire,
Marc LECUYER