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Procès Verbal - PV DU 26 NOVEMBRE 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Riquier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
République Française Département : SOMME Arrondissement : Abbeville SAINT RIQUIER - Commune Procès-verbal Le mardi 26 novembre 2024 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Yves MONIN. Secrétaire de la séance : Sophie DUHEN Présents : Yves MONIN, Joël FARCY, Anne BECHET, Hubert LEVE, Jocelyne MARTIN, Maryse CAGNARD, Pierre BUTEUX, Marie-Laure SAVREUX, Christian DAMAGNEZ, Laurent NIVELLE, Sophie DUHEN, Daniel BALAVOINE, Valérie LECOMTE, Laurence JOSSE Représentés : Absents et excusés : Laurence BALESDENT Ordre du jour: - _ Élection du secrétaire de séance -__ Approbation du PV de la séance précédente Points soumis à la prise de délibérations : 1. Service Assainissement : - Surtaxe - Prolongation du contrat de D.S.P. 2. RGPD - choix d'un délégué à la protection des données 3. Convention d'utilisation du domaine public avec le rôtisseur 4, Quart des investissements 5, Aide aux familles 6. Fêtes et cérémonies 7. Délégation de pouvoirs au profit d'un Adjoint pour l'acquisition d'une parcelle vendue par le SIAEP 8. Suppression d'un poste adjoint administratif, et changement tableau des effectifs 9, Questions diverses Délibérations du conseil : Service Assainissement - Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif (N° DE_2024_054) Le Président expose : L'article 101 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l'eau instaure à compter du ler janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de d'assainissement des eaux usées. En application du Décret n°2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public avec la Société des Eaux de Picardie, la commune de SAINT-RIQUIER doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-12-2 à L.2224-12-4, Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.213-10-1 à L.213-10-6, D.213-48-12-1 à D.213-48-12-13, Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Vu la délibération n°244-067 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre la commune de SAINT-RIQUIER et la Société des Eaux de Picardie entré en vigueur le 16/01/2014 et notamment son article 8-3, Considérant que la commune de SAINT-RIQUIER en sa qualité d’assujettie à là redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif sera redevable envers l'agence de l’eau d'un montant égal au produit 1°) du volume facturé aux personnes abonnées au service d'assainissement collectif, 2°) d’un tarif fixé par l'agence de l’eau et 3°) des coefficients de modulation, Considérant que l'Agence de l’eau Artois-Picardie a fixé un tarif de 0,10 € HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des réseaux d'assainissement collectif pour l'année 2025, Considérant que le coefficient de modulation correspondant à la performance des systèmes d'assainissement collectif est fixé pour l’année 2025 à la valeur de 0,3, Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour ja prise en compte par la redevance d'assainissement de la redevance pour la performance des réseaux d'assainissement collectif à hauteur de 3 €/m3, Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif, sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité, Considérant qu’il appartient au délégataire de l’assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d’eau vendu et de reverser à la commune de SAINT-RIQUIER les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat conclu avec le délégataire, Considérant qu’il appartient donc à la commune de SAINT-RIQUIER de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d'assainissement au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l’article L.213-10-5 du code de l’environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat, Le comité syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Article 1 -F ixe pour l'année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube vendu à 0,035€ HT/m3, Article 2 - Précise que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 10 %. Article 3 — Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents et les ‘actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération : adoptée Service Assainissement - surtaxe (N° DE_2024_055) Le maire expose : Eu égard à la réforme des redevances des agences de l'eau à compter du 1er janvier 2025, qui impacte l'équilibre économique du budget assainissement en raison de la suppression de la redevance "modernisation du réseau de collecte" et de la prime pour performance épuratoire qui Va avoir un impact dans l'équilibre économique du budget assainissement, Suite à l'instauration d'une contre-valeur, En raison de la baisse générale de consommation d'eau potable et, en conséquence, de la baisse de surtaxe, ILest nécessaire de modifier la part communale comme suit à compter du Ler janvier 2025 : Tarif au 01/01/2024 Tarif au 01/01/2025 Abonnement 0€ 16 € Consommation 0,70 € 0,70 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ° __Approuve la mise en place d'un abonnement à hauteur de 16 € à compter du 01/01/2025, + Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dossier. Délibération : adoptée Service assainissement - renouvellement du contrat de DSP : procédure de négociation (N° DE_2024_056) Le Maire informe l'assemblée du résultat de l'analyse des offres dans le cadre de la passation d'un nouveau contrat de délégation pour le service public d'assainissement collectif, la commission ayant validé l'analyse de l'unique offre reçue (VEOLIA EAU) par le maître d'œuvre {Conseils Environnement Territoire) et lui de l'autoriser à poursuivre la négociation avec le candidat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : ° _ Autorise le Maire à poursuivre la négociation avec VEOLIA EAU ° _Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dossier. Délibération : adoptée Service assainissement - prolongation du contrat de DSP (N° DE _ 2024 057) Le Maire informe l'assemblée qu'en raison de la procédure de négociation en cours dans le cadre du renouvellement de la délégation du service public d'assainissement, cette procédure prenant fin le 26/01/2025, il est nécessaire de prolonger le contrat en cours par le biais d'un avenant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + Autorise le Maire à signer un avenant au contrat 2012-2024 avec la Société des Eaux de Picardie. Délibération : adoptée RGPD - Choix d'un délégué à la protection des données (N° DE_2024_058) Le Maire informe l'assemblée que la Société AGEDI met fin à la mission de Délégué à la Protection des Données à compter du 31 décembre 2025 en raison de l'évolution de la législation et du nombre d'adhérents et qu'il est donc nécessaire de désigner un nouveau délégué. I présente les offres suivantes : Tarif audit HT {1ère Société année) Tarif annuel HT Durée abonnement ADICO 515 € 756€ 4 ans Pédagofiche - 290 € 3 ans DataVigi Protection 390 € 490 € 4 ans Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : * Décide de retenir l'offre du groupe Pédagofiche pour la mission DPO au coût de 290 € HT par an (348 € TTC) pour une durée de 3 ans ° _Autorise le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dossier. Délibération : adoptée QUART DES INVESTISSEMENTS (N° DE_2024 061) Monsieur le Maire indique que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'organe délibérant peut, jusqu'au vote du budget primitif, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits votés au budget de l'exercice précédent. Dans le cadre de cette disposition et afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la commune de Saint-Riquier entre le 1 er janvier 2025 et le vote du budget primitif 2025, il est proposé d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits comme présentés ci-dessous : Libellé Crédits votés en 2024 |Ouverture 2025 (25%) 21 Immobilisations corporelles 479 474.20 119 868.55 {Hors opérations) Ces derniers seront inscrits au Budget Primitif 2025 lors de son adoption sauf si aucune utilisation de ces crédits n'a été réalisée. Délibération : adoptée DELIBERATION AIDE AUX FAMILLES (N° DE_2024 060) Monsieur le Maire propose la mise en place d'aides sociales d'urgence pour les familles dans le besoin sous forme de: - bon alimentaire - bon chauffage . virement bancaire pour pallier aux divers frais de la famille. Les crédits seront inscrits au BP 2025 au compte 65138 (aide sociale), Délibération : adoptée DELIBERATION DEPENSES "FETES ET CEREMONIES" (N° DE 2024 059) Au vu du décret N°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives de dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 " Fêtes et Cérémonies", conformément auxinstructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. || propose au Conseil Municipal de prendre en charges les dépenses suivantes au compte 6232 " Fêtes et Cérémonies »: - d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objet et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, les dépenses liées aux diverses manifestations (journées de l'environnement, mise en valeur de la commune, journée du patrimoine, soirée citoyenneté, villages fleuris etc....), les denrées et cocktails servis lors de cérémonies officielles etinaugurations. - Les fleurs, bouquets, les gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles ou lors de réception officielles, chèques cadeaux. - Les frais de restauration des élus, des employés communaux, les bénévoles liés aux actions communales ou à l'occasion d'évènements ponctuels. - Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats. - Les frais d'annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations. Délibération : adoptée DELIBERATION POUR DELEGATION DE POUVOIRS AU PROFIT D'UN ADJOINT (N° DE_2024_062) En suite de la délibération en date du 22 avril 2024 (contrôle de légalité en date du 23 avril 2024) autorisant Monsieur Le Maire à signer l'acte d'acquisition d'une parcelle vendue par le SIAEP de Coulonvillers, il a été constaté que les pouvoirs ont été donnés dans les délibérations des deux entités à Monsieur Yves MONIN, en sa qualité de Maire pour la Commune, et à Monsieur Yves MONIN en sa qualité de Président pour le SIAEP de Coulonvillers. Le même délégataire ne pouvant signer pour les deux entités juridiques, il est proposé conférer à Monsieur Joël FARCY en qualité de Premier Adjoint les pouvoirs en vue de signer ledit acte à recevoir par Maitre FRIGUL-BRIANT, notaire, au nom de la Commune de Saint-Riquier. Délibération : adoptée SUPPRESSION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (N° DE_2024_063) Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Vu l'avis du Comité Technique en date du 08 octobre 2024 Considérant le tableau des emplois adopté par l’Assemblée Délivérante le 26 novembre 2024, Le Maire propose, la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif, permanent à temps complet à raison de 35 heures suite à la mutation de Madame BRAILLY Justine vers une autre collectivité. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 novembre 2024, Filière : Administrative, Cadre d'emploi : Adjoint Administratif, Grade : Adjoint Administratif - ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 3 Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée Délibérante décide : - D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée pour la filière administrative. : . Nombre d'emplois et durée Cadres d'emplois / Grade Grades hebdomadaire de service 1 TC Adjoint Administratif Principal 2 -ème classe Filière administrative 1 TC Adjoint Administratif 1 TNC 20h00 Attaché 3 TC Filière Technique Adjoint Technique 2 TNC 8h00 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi crées sont inscrits au budget de l'exercice en cours. Délibération : adoptée DELIBERATION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'OBSEQUES DE MADAME MACQUERON AMINA (N° DE_2024_064) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 etL.2223-27; Considérant que la Maire doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance. Vu l'état de remboursement de ja SARL LIBERTE BRUSADELLI; Considérant que Madame MACQUERON, née IMORO, Amina, est domiciliée sur le territoire de la commune de Saint-Riquier, dont la situation financière ne permet pas de régler ces frais et que les frais générés par son inhumation s'élèvent à 1971.50€ ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : de prendre en charge les frais d'inhumation et de conservation de Madame MACQUERON, née IMORO, Amina pour un montant total de mille neuf soixante et onze euros et cinquante centimes (1 971.50€). Article 2 : D'imputer la dépense au budget de la commune, et d'effectuer une demande de remboursement des frais d’obsèques suite à la succession de Madame Amina MACQUERON. Article 3 : Monsieur le Maire et la Trésorerie de Doullens sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente délibération. Délibération : adoptée Questions diverses : Madame Lecomte : Concernant la zone 30, il me semble que le panneau a été reculé. Monsieur Monin : Le Département a demandé de le reculer afin de laisser Un passage d'un mètre de trottoir pour des piétons et vélos. Il manque également des marquages de zone 30 rue de l'hôpital. Madame Lecomte : Le passage piéton n’est toujours pas tracé. Monsieur Monin : Nous avons pris une délibération en demandant au Département de remettre en place les stops, ils vont faire le nécessaire. Le Département a également précisé que les températures actuelles ne permettent pas le marquage au sol. Monsieur Farcy : La matière de marquage au sol est de la résine et la société de marquage a dit qu’ilne pouvait pas tracer car le sol est trop humide. Madame Lecomte : Nous pouvons peut-être emprunter des panneaux temporaires ? Monsieur Monin : Nous n’allons pas payer pour des panneaux alors que le Département doit faire le marquage. Madame Cagnard : Au stop rue de l'hôpital, les camions ont des difficultés pour tourner, ils sont gênés par les voitures, le stop est trop bas... Monsieur Monin : Même si le stop était plus haut, les camions n’arriveront toujours à tourner correctement. Monsieur Nivelle : Le Département aurait dû mettre un stop route de Doullens Madame Lecomte : Les feux installés rue du général de gaulle sont très bien, il faut rouler à 30 km/h pour qu'ils passent au vert. Monsieur Monin : Les feux sont mal réglés, car ils doivent se déclencher à 30 mètres. L'entreprise intervient jeudi, nous avons fait une réclamation à Santerne pour revoir le problème avec le fournisseur. Monsieur Balavoine : Une personne travaillant à l'EHPAD demande la possibilité d'éclairer les rues de Saint-Riquier à 05h45. Monsieur Monin : Les lumières s’allument à 06h30. Monsieur Balavoine : Est-ce qu'on ne pourrait pas éclairer plus tôt juste en période d'hiver, cette personne serait rassurée d’avoir de la lumière de son domicile à EHPAD... Monsieur Monin : Je veux bien changer les horaires d'éclairage mais cela sera pour tout Saint-Riquier.. je ne peux pas éclairer qu'une seule rue et vous connaissez le coût de l'électricité. Mais cela ne me dérange pas mais quelel est votre décision ?? Le conseil a délibéré CONTRE. Monsieur Monin récapitule les différents évènements de décembre : 30/11 et 1/12 : Téléthon 6 décembre : Marché de Noël à la Maison de retraite 13 décembre à 14h00 à la salle multifonction : Colis des aînés 14 décembre à 13h30 : Arbre de Noël 15 décembre : Repas des aînés 20 décembre : animation à l'EHPAD Monsieur Farcy : Atitre d’information, il reste des logements disponibles à la MARPA de Nouvion. Monsieur Monin : Ces logements ne sont pas adaptés aux personnes médicalisées. Ce n’est pas une maison de retraite. La MARPA est une résidence sénior avec logement agréable pour personne autonome avec la possibilité de venir avec son animal de compagnie, et obligation d’un repas par jour au tarif d'environ 1600€ par mois. Monsieur Balavoine : Domitys est moins chère avec des prestations, soit 1400€. Monsieur Monin : Nous avons reçu un mail du Lieutenant Hardy proposant une réunion publique pour répondre aux questions sur des thèmes à choisir ou un thème généraliste. Si vous avez des questions particulières à poser, on peut faire une réunion. Monsieur Mathieu CONTE, du Département, veut faire des aménagements sur la Traverse. Monsieur Monin félicite les personnes qui se sont mobilisées pour le Marché de Noël, ce fut un succès | Monsieur Le Maire précise également un dysfonctionnement d'éclairage des spots enterrés devant l'église. Les spots sont pleins d’eau et la lumière est terne. Nous attendons de revoir ces problèmes avec Santerne afin d’avoir un devis. Madame Savreux : Iln/y a pas de concours Maisons illuminées cette année ? Monsieur Monin : Le concours a été supprimé à cause du prix de l'électricité... Nous allons installer nos guirlandes comme chaque année sur les monuments. Elles seront allumées le 15 décembre. Je vous informe également qu’un couple a acheté une maison à côté du Presbytère, pour y faire deux commerces. Le permis n’est toujours pas déposé, j'attends de les rencontrer. La fibre rencontre encore des dysfonctionnements, mais la Mairie n’est pas responsable de ce désagrément, il faut contacter son opérateur. Madame Lecomte : L'école avait demandé l'accès à la salle des Fêtes pour le Téléthon. Monsieur Levé : J'ai vu avec Arnaud LAMBERT, il peut faire son Téléthon dans la salle des Fêtes comme prévu. Fin de séance : 19h06 f