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Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Riquier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
République
Française
Département
: SOMME
Arrondissement
: Abbeville
SAINT
RIQUIER
- Commune
Procès
verbal
Le
vendredi
20
mars
2026
à
18
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
17
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Yves
MONIN.
Secrétaire
de
la séance
: Sophie
DUHEN
Présents
: Yves
MONIN,
Joël
FARCY,
Jocelyne
MARTIN,
Hubert
LEVE,
Sophie
DUHEN,
Maryse
CAGNARD,
Pierre
BUTEUX,
Marie-Laure
SAVREUX,
Christian
DAMAGNEZ,
Laurent
NIVELLE,
Laurence
JOSSE,
Jean-Pierre
MELLIER,
Carole
SALINGUE-
BALESDENT,
Valérie
LECOMTE,
Brigitte
LEVASTRE
Représentés
: Néant
Absents
et
excusés
: Néant
Ordre
du jour :
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance
- Désignation
d'un(e)
secrétaire
de
séance
- Installation
du
conseil
municipal
- Élection
du
maire
- Fixation
du
nombre
d'adjoints
- Élection
des
adjoints
- Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Approbation
du
compte-rendu
du
09
mars
2026
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
14
votants.
Madame
Brigitte
LEVASTRE,
conseillère
municipale
depuis
le
16
mars
2026,
n'a
pas
pris
part
au
vote.
PROCES-VERBAL
DE
L'ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS DÉPARTEMENT
au
DAMME ARRONDISSEMENT AOPEMILLE.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
.
Maur,
COMMUNE :
SANT-RIQUER
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
\ag
is
SX
e
Len.
|
uses
JE
RER
issue
eeueeenseracse
du
mois
de...
DÉS
À
durs
ns
4
.
Fneessessenineneneenesssnn
heures
dresser
CO
re
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
D
no
R
DOAADLEK.
MEURT
rrrrerrrenrenrenre
ser enrennenene
cerner
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
NVES
Moniw
JOEL
FARCy
JOCCUVE
MARTIN
DOPHLE.
DOUEN
HUBERT
CEVE
MARISE
CAGVAR
D
PIERRE
Bu
TEUX
CAROLE
SAUNGUE
BALE
LAURENT
NIVELLE
LAURENCE
Joss
E
CHRISTIAN
DAMAGUEZ_
MARIE
- LAURE
SAVREX
JEAN
PIERRE.
MELUIER
VALERIE
CECGMTE
BRIGITTE
LEUVASTRE ADSENTS
Ÿ ©
resserre
dasennensesendre
sente
one
aa
seen
se
penses
eee
eeseneenenenenenneneeteneenennennneeneneneneenenennennenneneenennentrnnentennennennnnt
screens
mené
meet
een
és
etension
reesseseeneneneeerenereneseenvenenreneeeneentenenentereeneententennenneneeennesteenennenenntt
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monet.
JVES..
Mona
/
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mefaent….Hphie…Duben
Lasscesesesesunnere
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
|
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Léseasreeeereeeensesnse
AD
er
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie®.
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
l
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
àgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
A
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
Maaseur….
Hubert.
LEVE,
ne
ae,
FN
‘ Préciser
s'ils sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
8 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
êté
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
LL
Q__
Lure
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
-
{S
LL
L
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
_.
oh
LL
LL
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
..…..................................
4)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
es
___
[S
ne
f. Majorité
absolue
4...
_..
B
.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
…
LÉCONTE..
Vslene…
Ron
stone
este
np eeepc
nn
sen
tee
sure
ressseecenanneneneneenesenenense
suntéa
sense
etes
sense
ttes
en
pnenenniernranseneuseseneesesnneneennees
CEETEPE
TEE
EE NIET EE
EEE EEE
nannseemene ere nes eee
eeceeessenesoneenss
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
LL
D
ee
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c,
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]
f. Majorité absolue
4..."
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mossarss
st rene
rene
nni
nn ae tente
en
sen
eee
tnt
et
nosenne
nes
eue
ets esse
Dénese
nee
nn
onee
ne
ne
sn
ede
epenneoéna
te
nsse
ete
ns ee enesneceeoee
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
Mia
tes
ere
terenennn
esters
nent
sn
eo
peter
seen
espere
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Does
ones
nt
nee
ee
ne
one
ere
nén
et
nn ee renséensestentsseee
aéorobronene
sers
een
enests
enr
e eme
desserts
teens
eee eentupeseésees
Donne
sens
tes
ns
esp
en
nene
d a nesen
re
een
ete red
re set
étre
eneneneuse
Ceroeratssesente
rennes
néant
ne
en
ne nt
neeepsene
nantes
rensneeneness
Monsrerenas
ere ere
tissée
Suntaupeos
asser
cas eesneseessnee
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
.
—e
tenseur.
NES
ur
MONA
er
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour, -5-
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
none.
NMVES...
MOMn/
Leneceres
eee
seen
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipai,
soit.
Ù
drssereerens
adjoints
au
maire
au
maximum.
{l
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
m/s
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
À
dus
4 Banersenesesne
eee
enensesnnnse
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).?
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
{ Fo
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
..........…
.)
déeuersseneeeesers
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal,
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Îl
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
OC .
b,
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
2.
LL
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
©)...
d,
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…..................................
Ê.
|
72
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d].............................,.....
LL
L
2.
ee
T Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus f. Majorité
absolue
4...
ss
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
ne
To CRC
ARRETE
EE
IT
TETE
TE
TETE
CIE
EEE
TEE
EEE
LEZ
TEEE
EEE
EE
EELEEEEEEEEEEEEEEEEEEE
ennemis
unten
e
pes
eraneneeeenés
eee
tesanenpenenenseesenvennesseneente
Denver
onee
dre
en
enr
enten
ere
ses
benne
esenreseneennneseeerrentatenesusense
ne esresstrenverveneenennenenenense
nee
COSZE
Drnnnenneennnes
3.4,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
passes ventesessseneseseseuss
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
..…..................................
dénonounec
ces
nem
een
snp
eee
remets
ene
esse
eene
sense
neesponens
es
eesenneneeeneenenensenennéeseesenereceneenenneententetenteenteentennes
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-di]
f, Majorité
absolue
4...
|
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
duone
dos
sne
serein
peser
benne
mesnneeeeessseenenennaneeenenesenenensentnns
SD
ss
metre
on
stone
donnee
nee
eensenesnnrosseneneseseeneeeenentesrens
ARRETE
ELITE
TETE
CET
ELITE
EST
EEC
TE
EEE
EEE
ETES
EEE
EEEEEEEECEEEELEEESS
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
3
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. -7-
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
PR
EEE
ITE
ET ET
ETES
EE
CEST
ETES
ES
ETS
EEE
SET
CITES
TETE
ECS
EEE
ECTS
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EE
EE
EEE
EEEEEESEEEEEESEEEEEEEEEEEEEES
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
RE
RE
EE
IEEE
TT
ET
ET
TT
ETS
TETE
ET EE
TEE
TS
ET
ETE
TETE
TEE
TE
ETES
EEE
TS
EE
EE
EEE
DEEEEEEEEEEEEECEE
EEE
EEE
EE
CEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE
Détente
neo
ee
dense
tenons
rene
ene
tas
netsrenese
es
esesneseenenese
|
ersrssosseusucesessereessnonssss
À
oocossesrenressenesesenenestenesrssosennentoneneenenenesenenennneenrenetes
deneoss
dc
sren
smens
ee
sa
rann
seen
s ere
eneressresenerereeneneeeresseesentetes
|
cssssveneressressseneereseresvee
|
Oovessssscesenenessenaeceenreneunneneenensenneneseneenensontenteereneneente
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
MONS
OEM
PARC
ns
. Hs
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
10
Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
?
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
AA.
Cars...
Lod
dresser
,
0
heures,
Orne.
minutes,
en
double
exemplaire
11
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
secrétaire,
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
rétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
sec
tes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
tou
de
l'État. Délibération
du
conseil
:
Fixation
du
nombre
des
adjoints
(N°
DE_2026_013)
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil. Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Saint-Riquier
un
effectif
maximum
de
4
adjoints. Il
vous
est
proposé
la
création
de
4
postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
4
postes
d'adjoints
au
maire.
Délibération
: adoptée
La
séance
est
levée
à
18h40
Yves
MONIN
Sophie
DUHEN
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance