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Procès Verbal - PV séance Cm du 11 avril
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance Cm du 11 avril)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Corrèze Tulle. 11 avril 2023 3
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Procès-Verbal de la séance du Conseil
Municipal du 11 avril 2023
Secrétariat Général
LS/KP/SC
L’an deux mil vingt-trois et le onze avril à 18 heures le Conseil Municipal de la Ville de TULLE, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard COMBES.
Etaient présents : M. Bernard COMBES, Maire, M. Jacques SPINDLER, Mme Sylvie CHRISTOPHE, M. Michel BOUYOU, Mme Stéphanie PERRIER, M. Fabrice MARTHON, Mme Sandy LACROIX, M. Jérémy NOVAIS, Mme Christiane MAGRY-JOSPIN, M. Stéphane BERTHOMIER, Maires - Adjoints, M. Pascal CAVITTE, M. Michel BREUILH, Mme Yvette FOURNIER, Mme Christine BUISSON-COMBE, M. Yvon DELCHET, Mme Ayse TARI, M. Patrick BROQUERIE, M. Gérard FAUGERES, M. Serge HULPUSCH, Mme Christine DEFFONTAINE, M. Clément VERGNE, M. Sébastien BRAZ, M. Raphaël CHAUMEILL, M. Henry TURLIER, Mme Micheline GENEIX, M. Pierre DESJACQUES, M. Dorian LASCAUX soit 27 Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentées : Mme Christèle COURSAT, Mme Zohra HAMZAOUI, Mme Aïcha RAZOUKI
Etaient absents : Mme Ana-Maria FERREIRA, Mme Anne BOUYER, M. Grégory HUGUE
Monsieur Clément VERGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Bernard COMBES : « Bonsoir Chers collègues.
Je vous rappelle, pour information, que le Conseil Municipal de ce soir est retransmis. Donc, quand vous prenez la parole, attendez d’avoir actionné votre micro et d’avoir le son nécessaire pour pouvoir rendre audible votre prestation auprès des personnes qui écoutent. Il faut éviter, bien sûr, de converser entre vous pendant que la personne parle ou que le conseiller ou la conseillère municipale parle parce que ça parasite aussi l’audition des spectateurs du Conseil Municipal. Je vous en remercie.
Je ne sais pas si vous avez vu au bout de la table de magnifiques personnages qui préfigurent chaque membre du Conseil Municipal. Je vous laisse, bien sûr, le soin d’aller retrouver votre propre figurine. Moi, je sais déjà. C’est de toute façon le plus gros parce que c’est où il y a le plus de chocolat.
Plus prosaïquement, ne vous replongez pas dans le passé. Ce n’est pas un Conseil Municipal de la mandature précédente où Monsieur CAILLARD était Conseiller Municipal. Ce n’est pas, non plus pour l’instant, une future mandature parce que l’élection n’a pas eu lieu, mais Monsieur CAILLARD, Directeur du CFA, est là pour nous indiquer dans quelle condition il nous fait ce don.
Je voudrais le remercier parce que ce travail a été accompli par les élèves du CFA et les professeurs dans le cadre des métiers que l’on apprend au CFA des « Treize Vents ».
Ce soir ce n’est pas un conflit de CFA. Ça complète le CFA du Bâtiment puisque pour faire ce qu’il se fait il faut aussi des bâtiments.
Ce soir, c’est Monsieur CAILLARD qui va donc présenter un peu l’œuvre de ses élèves et de ses professeurs et nous dire ce qu’il compte en faire parce que ne pensez surtout pas que vous pourriez partir avec tout ça. C’est toujours pour les enfants le chocolat. Ce n’est jamais pour les grands. »
Monsieur Michel CAILLARD : « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Merci de me donner l’occasion d’intervenir dans cette belle salle. Ça me rappelle, c’est vrai, des souvenirs mais cela m’a donné peut-être quelques idées et je vais repartir... On en reparlera.
Plaisanterie mise à part, merci de me permettre de présenter effectivement quelques réalisations de nos apprentis, réalisations qui ont été faites à l’occasion de la journée « Portes ouvertes » qui s’est déroulée le 1% avril. Ce sont des réalisations des apprentis pâtissiers et chocolatiers.
Pour information, nous avons à peu près une centaine de jeunes qui sont sur ces métiers. 80 en pâtisserie et une petite vingtaine en chocolaterie et ce sont des sections au rayonnement bien au-delà de la Corrèze. On fait le grand écart entre la Région, le Grand-Sud, etc., du fait de la réputation de certains formateurs et puis après la qualité de ce qui est fait évidemment.
Sur ces métiers, ce sont, on peut le dire assez facilement, un peu des artistes. Il faut, à la base, avoir une envie particulière. C’est un travail très minutieux.
Ces jeunes qui s’impliquent de bonne heure dans ces métiers sont vraiment à mettre à l’honneur. Il nous est donné l’occasion ce soir d’en reparler évidemment. On est sur des métiers dans lesquels l’intégration professionnelle est assez facile puisqu'il y a énormément de demandes sur ces métiers et pour nos territoires cela représente un atout.
Là je parle également sous le contrôle d’Y vette FOURNIER qui est, je vous le rappelle, Vice-Présidente du CFA des « Treize vents » et puis Pascal CAVITTE qui partage le site sur la colline qui est également dans des métiers qui représentent un apport important sur le territoire. Donc, nous sommes, je crois, un atout pour ce territoire de la Corrèze.
Je vous l’ai dit, c’est vrai les jeunes trouvent un avenir assez immédiat dans la profession. C’est ce que je leur dis à chaque rentrée. Ils sont jeunes et ils ont déjà fait un choix professionnel contrairement à des personnes qui, quand on poursuit des études un peu longues ne savent pas trop où elles vont les mener.
Eh bien, ils ont fait ce choix et ils peuvent rapidement intégrer la vie professionnelle et la vie sociale.
Au niveau des réalisations que vous avez devant vous ce soir, elles sont destinées, si j’ai bien compris, au Centre du Chambon. L'intérêt c’est, bien sûr, de faire connaître ces 2 productions qui sont faites par des jeunes qui ont une moyenne d’âge de 17-18 ans.
Je crois que des pièces avaient déjà été exposées dans des écoles.
Nous sommes bien sûr, vous le savez, très tournés vers cette proximité avec la population Tulliste, avec les plus jeunes pour les sensibiliser à ce qui peut être fait dans ces métiers et puis nous sommes également un CFA qui est ouvert sur la solidarité puisque cela fait partie de ces opérations.
Nous avons participé récemment à la « Tablée des chefs » qui est une opération de cuisine solidaire qui nous a permis de fabriquer des barquettes de repas à destination des Restaurants du Cœur et nous sommes souvent sollicités pour ce type d’action donc nous sommes, bien sûr, ouverts et présents dans notre ville pour ces objectifs.
Voilà un petit peu ce que je souhaitais vous dire en vous remerciant encore. Je vous rappelle que vous pouvez, bien sûr, venir nous rencontrer sur le site des « Treize Vents » puisqu'il y a un restaurant d’application qui est ouvert au public et c’est aussi l’occasion pour moi, en m’informant assez tôt, de vous faire visiter l’établissement et la structure.
Je vous souhaite un bon Conseil Municipal. »
Monsieur Bernard COMBES : « Merci beaucoup Monsieur CAILLARD.
C’est vrai que rappeler l’importance de ces établissements et de cet établissement en particulier sur la colline des « Treize Vents » parce que ce sont beaucoup d’étudiants des métiers, beaucoup d’enseignants et une structure très importante avec à côté le CFA du Bâtiment et on complète, en bas, avec le CFA de l’Industrie.
Ce sont des structures essentielles à la formation qui étaient rassemblées avant dans les villes préfecture et qui, aujourd’hui, peuvent être regardées différemment par les opérateurs, les OPCA, les structures qui financent la formation et qui ne sont pas obligées, on va dire, d'observer les mêmes règles d’existence de ces centres dans les villes préfecture. Je le dis aussi par rapport à l’importance que ça a en termes d’équipement. Cela participe aussi à l'irrigation de la jeunesse localement.
S’il y a des questions pour le CFA ? Monsieur CHAUMEIL peut-être ? »
Monsieur Raphaël CHAUMEILL : « Bonsoir à tous.
Vous comprenez que je n’aurai pas de questions sur le CFA. Je voudrais saluer la présence de Michel CAILLARD que nous recevons avec émotion et qui fut un conseiller municipal fortement investi dans sa collectivité.
Il fut aussi une figure historique de la Droite, il ne faut pas l’oublier, dans cette Ville de Tulle.
Ce soir il vient comme Directeur du CFA mais je ne peux oublier le combat qui fut le nôtre ici en ces lieux quand nous étions réduits à deux figures dans l’Opposition et où il avait toujours su renouveler notre courage et notre ardeur dans des temps qui étaient difficiles.
Ces temps difficiles se reproduisent, cher Michel. Ce soir, tu viens symboliquement pour, bien sûr, présenter ton établissement mais tu viens aussi pour le vote d’un budget.
Je sais que tu sauras y être attentif demain ou plus tard lorsque tu verras les résultats.
Nous sommes toujours très heureux de te rencontrer, très heureux aussi pour l’œcuménisme qui est le tien. Tu as toujours su ne pas t’enfermer dans des « querelles de chapelle », dans des cloisonnements politiques et tu as toujours prouvé de l’amour de ton prochain. Je peux le dire ainsi.
Et je voudrais aussi, ce soir, te rendre grâce tout simplement. »
Monsieur Bernard COMBES : « Merci beaucoup.
C'’était un juste compliment et on le partage. »
Monsieur Michel CAILLARD : « Merci pour ce rappel, cher Raphaël, et pour ce portrait. Je ne vais pas rester plus longtemps parce qu’après on va tomber dans l’émotion.
Pour revenir au chocolat, ce soir c’est pour le plaisir des yeux, bien évidemment et je veux rappeler que notre établissement est largement associé au « Salon du chocolat » qui est un évènement marquant dans l’actualité Tulliste tous les deux ans.
Je vous donne également rendez-vous pour ça avec les « Treize Vents » en 2024.
Je vous remercie. Bonne soirée et puis bon vote. »
Monsieur Bernard COMBES : « Merci beaucoup Michel CAILLARD. A bientôt.
On va demander à Pascal CAVITTE en charge de la délégation « Ressources » de nous faire communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tulle concernant l’exercice 2015 jusqu’à la période la plus récente.
La parole est à Pascal et ensuite du débat, des observations autant que de besoin. Merci Pascal pour la préparation de ce méticuleux travail.
Par ailleurs il convient de désigner un secrétaire de séance et ce sera Clément VERGNE.
I1 faut également approuver le compte rendu du Conseil municipal du 28 février 2023. Est-ce qu’il vous agréé ? »
APPROUVE à l’unanimité
AFFAIRE A DELIBERER
I- PÔLE RESSOURCES
FINANCES -
Rapporteur : Monsieur Pascal CAVITTE
1-Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tulle concernant l’exercice 2015 jusqu’à la période la plus récente
La Chambre Régionale des Comptes a engagé fin 2021 un contrôle des comptes de la Ville de Tulle. La procédure touche aujourd’hui à sa fin avec la communication au Conseil Municipal du rapport d’observations définitives de la chambre sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tulle concernant les exercices 2015 jusqu’à la période la plus récente.
La CRC rappelle que ce document revêt un caractère confidentiel que le maire devait protéger jusqu’à sa communication à l’assemblée délibérante. Dans cette perspective, le rapport et la réponse sont joints à la convocation adressée à chacun de ses membres. Ce document sera publié sur le site internet des juridictions financières au plus tard dans un délai de deux mois suivant la notification par la CRC au maire, conformément à l’article L. 243-6 du code des juridictions financières.
La CRC précise également qu’en application des dispositions de l’article R. 243-17 du code précité, le rapport d’observations et la réponse jointe sont transmis au préfet ainsi qu’à la directrice départementale des finances publiques du département de la Corrèze.
Enfin, la CRC appelle l’attention de la collectivité sur le fait que l’article L. 243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ». Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L. 143-9 ». Dans ce cadre, la CRC demande au maire de préciser les suites que la collectivité aura pu donner aux recommandations qui sont formulées dans le rapport d’observations, en les assortissant des justifications qu’il paraîtra utile de joindre, afin de permettre à la chambre d’en mesurer le degré de mise en œuvre.
UN CONSTAT
Le rapport de la CRC ne relève aucune anomalie majeure sur la gestion municipale depuis 2015. Elle note les efforts de gestion effectués sur la période de contrôle et indique que la situation de la Ville s’est constamment améliorée au fils des exercices contrôlés. Elle relève la maitrise des dépenses de fonctionnement sur la période ainsi que la réduction significative de la dette.
10 RECOMMANDATIONS
Au travers du dialogue permanent entre le magistrat et les services sur la période de contrôle, la ville a été informée des points à améliorer et a pu engager des correctifs sans attendre la notification du rapport d’observations définitives. C’est ce qui explique que sur les 10 recommandations listées ci-après, la quasi-totalité est déjà traitée ou en cours de traitement.
Recommandation n° 1. : préciser les délégations de pouvoir données au maire, par le conseil municipal, notamment les limiter en valeur, pour réaliser des emprunts et exercer les droits de préemption et de priorité ainsi que les délégations de fonctions données aux adjoints et aux conseillers municipaux, notamment leur périmètre, dans les domaines de la communication interne et externe, l’action sociale et sanitaire, la culture, les patrimoines et les jumelages, le commerce, les commémorations, la propreté urbaine et l’accessibilité et la vie de quartier. [Mise en œuvre effectuée]
Recommandation n° 2. : mettre à jour les conventions de mise à disposition, voire en passer de nouvelles en prévoyant d’en limiter la durée et de mettre en concordance l’annexe IV B1.7 du compte administratif avec les documents récapitulatifs tenus par les services. [Mise en œuvre en cours]
Recommandation n° 3. : compléter les rapports d’orientations budgétaires en intégrant les informations relatives aux engagements pluriannuels conformément à l’article L. 2312 1 du CGCT. [Mise en œuvre effectuée]
Recommandation n° 4. : compléter les informations financières figurant sur le site internet de la commune afin de se conformer à la réglementation. [Mise en œuvre effectuée]
Recommandation n° 5. : formaliser et réaliser le contrôle des régies par l’ordonnateur. [Mise en œuvre prévue courant 2023 par le service financier sur le modèle des contrôles effectués par le comptable public]
Recommandation n° 6. : mettre en concordance l’inventaire, l’état de l’actif et la balance du compte de gestion. [Mise en œuvre en cours en lien avec le trésorier et dans le cadre du déploiement de la M57] Recommandation n° 7. : transférer les opérations de travaux achevées inscrites sur les comptes d’immobilisations en cours sur les comptes d’immobilisations corporelles. [Non mise en œuvre, le travail sera effectué courant 2023 en lien avec la trésorerie. La recommandation concerne une opération ancienne avec une régularisation technique]
Recommandation n° 8. : mettre en concordance l’encours de la dette dans les états de la
dette du compte administratif et la balance du compte de gestion. [Mise en œuvre]
Recommandation n° 9. : mettre en place un système automatisé pour vérifier l’effectivité du temps de travail. [Non mise en œuvre]
Recommandation n° 10. : mettre fin au paiement de la prime de fin d’année, sous sa forme actuelle, compte tenu de son irrégularité. [Mise en œuvre prévue sur l’exercice 2024, cette prime a vocation à être complètement intégrée dans le RIFSEEP puisqu’une première part a déjà été intégrée]
Monsieur Pascal CAVITTE : « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Effectivement, nous avons un Conseil Municipal largement consacré aux questions financières, budgétaires et ressources.
Ce sont 400 pages qui ont occupé mon week-end de Pâques mais c’est normal.
Donc on commence par l’avis que doit donner le Conseil Municipal sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes que vous avez eu.
La Chambre Régionale des Comptes est à Bordeaux, Place des Grands Hommes. Je ne sais pas s’il y a un lien de cause à effet.
Ce que je voulais dire c’est que ce rapport, vous l’avez peut-être lu car il était dans les documents, fait 100 pages et je voulais «tirer un petit coup de chapeau » aux services des Ressources, à la fois des Finances et des Ressources Humaines qui ont largement contribué à l'élaboration de ce travail parce qu’en fait il y a beaucoup de documents à fournir.
Les Magistrats de la Chambre Régionale des Comptes demandent énormément de documents. C’est un travail qui a duré six mois où ils demandent des documents puis des documents complémentaires, puis des documents complémentaires aux complémentaires qui s’ajoutent au travail quotidien du service.
Ça n’est pas des remerciements pour la forme mais il y a vraiment un travail de qualité qui a été fait et qui a été souligné d’ailleurs par le Conseiller Maître qui a organisé un entretien avant que le rapport soit publié.
C’est un document qui est confidentiel jusqu’à ce que vous ayez donné un avis. Donc on ne peut pas le diffuser en public jusqu’à ce soir.
Je voudrais rappeler qu’il couvre la période 2015 à nos jours et que nous avons un an pour répondre aux recommandations qui sont faites.
Je ne vais pas prendre toutes les pages du document puisque vous l’avez lu bien sûr avec conscience et beaucoup de rigueur mais simplement je voudrais rappeler quelques saillants que l’on peut noter. D’abord, les efforts de gestion qui sont notés par les Magistrats avec une situation qui s’est constamment améliorée depuis 2015.
Ce sont des rapports qui sont faits régulièrement dans les collectivités. Avant c’était tous les cinq ans et maintenant c’est plutôt tous les sept ou huit ans.
Cela va de pair avec un accompagnement des services fiscaux de proximité qui, maintenant nous accompagnent moins et finalement nous sommes soumis un peu comme dans le régime Anglo-saxons au système du contrôle c’est-à-dire qu’on est aidé certes, mais on fait un peu comme on peut. On a la chance d’avoir des services ici mais on fait un peu comme on peut et après le contrôle tombe tous les sept ou huit ans.
Qu’est ce qui ressort de ce rapport ?
D'abord que les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées sur la période de ces sept ou huit années malgré un contexte de ressources institutionnelles qui ont baissé de 25%. Ce sont les dotations et elles sont à hauteur de 248 € par habitant pour la Ville de Tulle, ce qui n’est pas énorme par rapport aux villes de strate équivalente. J’ai cherché un peu pour avoir des comparatifs mais c’est très difficile pour avoir ces chiffres.
Donc le rapport note un contexte de redressement des finances publiques malgré cette baisse de la DGF.
Et puis il note également une réduction tout à fait notable et importante de l’endettement puisque l’endettement de la Ville aujourd’hui se situe à 235 € par habitant alors qu’il est à hauteur de 281 € par habitant pour les villes de même strate.
On est passé de 2015 à aujourd’hui, d’un encourt de la dette de 27 millions à 17,5 millions, c’est-à-dire qu’on a baissé de 35%.
On a quelques indicateurs qui sont bien précisés et dont on parle souvent en Conseil Municipal tels que les charges de personnel. Cela représente 645 € par habitant alors que pour les villes de même strate c’est 657 € par habitant.
Nous n’avons aucune marge mais, malgré tout, on voit qu’il y a des efforts importants qui ont été faits et la durée de notre désendettement est passée de 17 ans en 2015 à 6 ans. Vous savez qu’on était sur une trajectoire de désendettement d’un million par an sous le mandat précédent et on est sur une trajectoire de 500 000 € par an sous le mandat actuel.
En revanche, on a un endettement qui est légèrement supérieur aux villes de la même strate puisqu’on est à 1 190 € par habitant et on est plutôt autour de 900 € pour les villes de même strate.
Ensuite, il y a toute une partie sur les ressources humaïnes où on voit que sur l’absentéisme des agents on est bien en deçà, on est à 10 jours en moyenne, des villes de même strate qui sont plutôt à 15 jours.
Voilà les points saillants qui ressortent.
Ce qui est important, ce sont les dix recommandations qui sont formulées par les magistrats financiers. Il n°y a pas d’à peu près. Il n’y a pas de métissage. Elles sont blanches ou noires et quand elles sont noires, il faut qu’elles deviennent blanches. »
Monsieur Bernard COMBES : « Merci pour cette exhaustivité et cette précision. Des commentaires ? »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Je me souviens d’un autre temps, puisque Michel CAILLARD m’y fait songer, où la Chambre Régionale des Comptes était moins généreuse à notre encontre. Elle vous donne presque un blanc-seing.
Il est évident qu’entre 2015 et aujourd’hui, si ce n’est le vote du budget que nous allons regarder tout à l’heure, on a une volonté quand même vertueuse de la collectivité de se désendetter mais elle était tellement « prise à la gorge » qu’elle n’avait pas d’autre solution si ce n’est de perdre sa Majorité, je dirais, et de devenir sous tutelle comme c’est le cas pour bon nombre d’autres collectivités.
Ce que je peux reconnaître à travers les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, c’est un discours qu’on a porté en ce lieu en d’autres temps et je peux constater aujourd’hui qu’il était pertinent. Cette volonté d’aller vers un moindre endettement avait été une frénésie de la précédente mandature.
Dans un second temps, cette volonté aussi, c’est la recommandation n°2, qui avait été portée en début de mandature d’avoir des conventions pour des associations qui se voient accorder des sommes particulièrement importantes avec un droit de regard de la collectivité. Je crois que c’est ce qu’on a fait pour les associations qui perçoivent plus de 23 000 €.
Je ne sais pas si aujourd’hui ou ce soir la Chambre Régionale des Comptes vous donne un blanc-seing mais je crois qu’il y a un salut à rendre à Pascal CAVITTE qui est Conseiller en charge des Ressources.
Je me souviens d’un temps où il y avait dans cette équipe municipale une allergie totale à faire des comparatifs avec des collectivités de cette strate et je crois que Monsieur CAVITTE, ce soir, a eu le courage de le faire, de voir comment nous nous positionnons. Bien sûr, on arguait dans la Majorité des charges de centralité qui devaient gommer toutes les différences. Aujourd’hui, vous avez montré qu’on peut avoir des outils qui nous permettent de porter un regard avec une certaine acuité.
On voit qu’on est rentré quand même dans un cercle plutôt vertueux. Il y a moins ce delta qui faisait une différence qui était frappante en d’autres temps et qui, aujourd’hui, s’estompe, s’étiole je dirais même.
Bien sûr, il y a un endettement qui est supérieur à la moyenne pour des villes de notre envergure. Le delta est de 400 € je crois.
Espérons que dans ce mandat il sera gommé. Je crois que ça va être très difficile. Vous avez fait des choix que nous ne jugeons pas toujours opportuns et qui seront, peut-être, difficilement conciliables avec une moyenne accessible, tout au moins à laquelle il serait souhaitable qu’on puisse accéder.
Voilà ce que je pourrais dire.
Je pense qu’il y a bon nombre de personnes qui seront rassurées par cette note de la Chambre Régionale des Comptes et qui l’attendaient depuis longtemps.
Elle nous permet d’avoir une lisibilité au-delà de tous les exercices comptables, tous les « passe-passe » comptables que peut faire une collectivité. Voilà ce que je voulais souligner ce SOIT. »
Monsieur Bernard COMBES : « Est-ce qu’il y a d’autres observations en dehors, bien sûr, de celles du leader de l’Opposition ? Je crois, effectivement, que vous avez relevé les points essentiels. Ça reste une réalité
aussi.
Je me souviens effectivement de l’allergie dont vous parlez Monsieur CHAUMEIL avec les précédents qui ne supportaient pas les comparaisons à nombre d’habitants égal.
Et je crois que la réalité encore est vraie aujourd’hui même s’il y a moins d’allergie parce qu’il faut bien regarder les choses en face. Une ville de 15 000 habitants avec 300 agents, même dans les moyennes nationales, c’est difficile de les trouver y compris en charge de centralité.
Pourquoi ? Parce que tout simplement nous avons encore des services qui sont extrêmement lourds et qui sont le résultat d’une histoire de ville centre.
Et c’est vrai qu’on ne peut pas faire autrement que de les avoir ces 300 agents parce que d’abord ils rendent les services qu’on attend d’eux et il a été dit par Pascal CAVITTE que les agents étaient justement dans le travail.
En ce qui concerne la pointeuse, je ne la mettrai, personnellement, pas en place parce que c’est un outil qui est coercitif d’abord et qui ne permet pas de réellement contrôler le travail parce qu’on peut aussi pointer et ne pas travailler.
Donc franchement, je ne crois pas que la confiance s’établisse sur une base comme celle- là mais je comprends que les magistrats aient envie d’utiliser ce type d’outil.
Il y a d’autres collectivités, comme le Conseil Départemental, où la pointeuse fonctionne.
Cela permet aussi des souplesses dans l’aménagement du temps de travail et des agents et ça c’est plutôt, à mon avis, ce qu’il faudra regarder dans les temps futurs. Comment on peut améliorer aussi la manière de travailler des agents municipaux, notamment ceux des services techniques mais aussi ceux des services administratifs.
Après, pour d’autres, c’est plus difficile. Quand on est dans une école, que l’on est ATSEM ou agent du patrimoine, on ne peut pas ne pas être là quand les enfants sont là, par exemple. C’est une réalité objective.
Sur les résultats de ce contrôle, je pense effectivement qu’on peut s’accorder collectivement un satisfecit parce que c’est aussi le résultat d’une prise de conscience de la réalité des budgets de cette ville et qu’il fallait absolument que la souveraineté, vous l’avez dit à un moment donné Monsieur CHAUMEIL, soit retrouvée à travers une capacité de conduire des projets.
Une dynamique budgétaire, c’est une dynamique qui s’inscrit quand on n’est pas « endetté jusqu’au cou ». Et ça, j’y tenais beaucoup comme premier magistrat et toutes les équipes qui m’ont accompagné ont toujours souhaité qu’on le fasse dans cet état d’esprit-là, ce qui n’empêéchait pas la dynamique urbaine qui ne s’oppose pas à la dynamique budgétaire mais plutôt la complète ou la traduit.
Et ça sera l’occasion dans le vote du budget de montrer que ça peut être plus ou moins simple ou plus ou moins compliqué.
En tout cas, je voulais remercier, au premier rang, les services administratifs, cela a été dit par Pascal, mais je voulais aussi le signaler parce que quand les représentants de l’Etat ont pris connaissance de ce rapport, ils m’ont aussi fait des remarques positives sur ce compte- rendu et ça c’est important aussi. Ça veut dire, quand on va chercher des subventions auprès de l'Etat, qu’on a aussi cette rigueur de gestion qui fait qu’on est entendu sur les projets. Donc des élus qui sont « aux manettes » pour contrôler le coût des choses, qui travaillent au quotidien et c’est le cas, je voudrais bien le dire aussi pour les travaux. C’est un secteur très compliqué, très contraint, très difficile et je remercie les élus qui « s’y collent » parce que c’est la réalité d’aujourd’hui. Dans tout ce qu’on produit aujourd’hui on a toujours le souci de réduire au maximum les coûts, d’aller chercher les économies tout en ayant quand même à l’esprit de réaliser les projets.
Je remercie le Directeur Général des Services, en son nom, les Directeurs Généraux
Adjoints, les chefs de service qui ont contribué à cette rigueur de gestion au quotidien dans un climat de confiance inestimable.
Vous savez quand on est un élu comme je le suis, c’est-à-dire un Maire, on est souvent isolé, en fait, dans sa perception des choses. Même si on partage avec chacun, il nous revient cette responsabilité finale d’assumer ce qu’on choisit et on est, je le dis, relativement isolé dans ses décisions ou dans ses choix. Par moment, même si on est bien accompagné, il faut les prendre.
Et avec l’équipe de Direction, le lundi matin, je m’astreints à ce travail de fidélité à l’engagement collectif qui est tenu par les uns et par les autres, qu’on a pris devant les Tullistes, mais je voudrais vraiment remercier du fond du cœur le DGS et les DGA parce que c’est un travail difficile et c’est un travail qui doit prendre en compte toutes les exigences de chacun parce que souvent pour les agents ou pour les chefs de service ou pour les élus, on se dit « on pourrait bien dépenser cette somme-là pourquoi pas. On en dépense bien ailleurs » mais non, ce n’est pas parce qu’on a dépensé ailleurs qu’on peut dépenser maintenant.
Il y a la recherche de subventions au plus près toujours des besoins et je m'engage à chaque fois que je peux, bien sûr, à aller chercher le maximum de subventions pour alléger la charge des contribuables et la charge de la Ville.
Voilà merci beaucoup à nos amis du service Financier, du Secrétariat Général, de la Direction Générale Adjointe et, je le dis aussi, les chefs de service qui « s’y collent ». C’est un travail important, essentiel, rigoureux.
On ne se promène pas les mains dans les poches avec l’argent du contribuable et ça j’y
tiens beaucoup.
APPROUVE à l’unanimité
2-Vote des comptes administratifs 2022
a-Ville
Présentation brève et synthétique du comptes administratif 2022
Monsieur Pascal CAVITTE : « Je propose qu’on aille assez vite.
On avait étudié les choses en détail lors du Débat d’Orientations Budgétaires. C’est le passé. C’est l’état des comptes définitifs de l’année 2022.
Peut être juste pour rajouter sur ce qui a été dit sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il ne faut pas quand même oublier un des chiffres. Il y a quand même 35% de dotations publiques en moins par rapport à 2015. C’est-à-dire, grosso-modo, que ce sont des aides de l’Etat qui sont parties ailleurs ou dans d’autres systèmes donc je trouve que d’arriver comme ça avec du soutien en moins, ça n’est pas une moindre chose. Pour le Compte Administratif 2022, vous avez le document complet qui est assez difficile à lire et qui est rempli de chiffres. Mais c’est normal parce qu’il faut qu’il soit exhaustif pour être présenté en Conseil Municipal et vous avez également un document synthétique qui vous permet d’avoir les grandes lignes et de mieux comprendre, peut-être, la trajectoire.
Sur le fonctionnement, il était estimé à 20 950 000 € et le réalisé c’est 18 511 000 €, ce qui fait qu’il y a une bonne estimation et nous avons su gérer les différentes crises et les différents aléas.
Les crises c’est le chapitre 011 soit 700 000 € en plus par rapport aux prévisions sur l’électricité et le gaz.
Au chapitre 012 — Charges de personnel — il y a une prise en charge de l’élévation du point d’indice pour les agents de la collectivité. C’est une bonne chose pour les agents mais cela n’est pas compensé sur le budget de la collectivité.
Vous avez également au chapitre des dotations aux associations, 840 000 € quand on prend tout en compte. C’est une particularité Tulliste.
Vous avez une baisse de la charge financière qui montre la trajectoire dans laquelle nous sommes.
Et puis, pour la dernière fois je l'espère, nous l’espérons tous, une participation exceptionnelle au budget du SPIC Parkings puisqu’aujourd’hui c’est un SPIC qui sort du rouge.
Sur les recettes de fonctionnement, on avait, l’année précédente, récupéré 614 000 € d’excédent qui ont été affectés à 2022.
Les produits de service ont légèrement augmenté. Il faut dire qu’on sortait d’une année de COVID. C’est le stationnement, tout ce que les Tullistes payent à la collectivité, les services qui sont fournis et cela représente 1 075 000 €.
Les impôts c’est 14 500 000 €, soit 8 400 000 € sur les impôts, 4 700 000 € sur les versements de l’Agglomération et puis les dotations 3 400 000 € telles que la DGF pour 2 100 000 € et la DSU.
Ce qui fait que nous avons un excédent de fonctionnement de 1 100 000 € avec la couverture sur les investissements.
Sur l'investissement, on avait prévu ce qu’on va faire cette année. Rappelez-vous, on avait prévu en 2022, 12 000 000 € d’investissement et on en a réalisé la moitié qui ont été consacrés pour 2 000 000 € à la Cité de l’Accordéon et, il ne faut pas l’oublier, 700 000 € d’achat de matériels tels que des véhicules mais aussi des matériels d’entretien de la Ville, 160 000 € pour les écoles.
Les recettes d’investissement c’est ce qu’on peut récupérer du fonctionnement, du virement de la section de fonctionnement. Donc c’est très important qu’on continue à gérer le fonctionnement de manière très sérieuse.
L’emprunt s’élève à 2 800 000 € et les subventions à 1 100 000 € ce qui nous fait une situation comptable que vous avez dans le document synthétique. Je vais directement au calcul des épargnes : une recette réelle de fonctionnement de 20 341 000 €, des dépenses réelles à hauteur de 17 276 000 €. Les intérêts de la dette représentent 471 000 € et le remboursement du capital de la dette 2 039 000 €. Une épargne brute qui est, comme je le rappelle, les recettes réelles de fonctionnement moins les dépenses réelles de fonctionnement moins les intérêts de la dette, c’est-à-dire 2 751 554 €.
On a donc une capacité d’autofinancement de 2 751 000 € ce qui est, on ne va pas dire une prouesse parce que ça serait de l’autosatisfaction, mais un indicateur tout à fait positif dans la conjoncture dans laquelle nous étions en 2022.
On a donc une capacité de désendettement qui descend à 6,40 années.
A cela s’ajoutent les trois comptes administratifs des budgets annexes. »
Monsieur Raphaël CHAUMEILL : « Il faut regarder ce Compte Administratif aussi avec le prisme d’une situation qui est exceptionnelle, l’année du COVID et ce soir, vous n’aurez pas droit à la ribambelle de critiques que nous portons généralement dans la gestion, dans les reports car nous sommes quand même compréhensifs d’une situation qui a généré bon nombre de difficultés dans le fonctionnement de cette collectivité et d’autres collectivités.
Donc nous ne nous ferons pas l’artisan du diable et nous vous écoutons tendrement Monsieur CAVITTE. »
APPROUVE par 24 voix et 5 abstentions
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
b- Restauration
Présentation brève et synthétique du comptes administratif 2022
Monsieur Pascal CAVITTE : « En ce qui concerne la restauration, comme d’habitude, l'équilibre est obtenu grâce à une subvention de la Ville. C’est un service qui ne peut pas s’auto équilibrer. On en reparlera un peu tout à l’heure dans le budget primitif. »
APPROUVE par 24 voix et 5 abstentions
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
c- Parkings couverts
Présentation brève et synthétique du comptes administratif 2022
Monsieur Pascal CAVITTE : « Comme je le disais tout à l’heure, on a voté pour la dernière fois, je l’espère, une subvention de 135 000 € pour équilibrer ce service qui est un service commercial.
Il a fallu qu’on demande l’autorisation au comptable pour verser cette subvention ».
APPROUVE par 24 voix et 5 abstentions
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
d- Centre de Santé Municipal
Présentation brève et synthétique du comptes administratif 2022
Monsieur Pascal CAVITTE : «Le service de santé ne s’équilibre qu'avec une subvention de la Ville à hauteur de 140 000 €. C’est un service, on le sait tous, qui est indispensable mais qui a un coût pour la collectivité
APPROUVE par 24 voix et 5 abstentions
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
3-Approbation des comptes de gestion 2022 du comptable
a- Ville
Monsieur Pascal CAVITTE : « Ce sont les comptes du comptable et sur lesquels nous n'avons pas de prise. En fait, il faut que ces comptes correspondent aux comptes de l’ordonnateur qui est le Maire et si vous les avez lus en détail, vous voyez que les chiffres correspondent.
APPROUVE à l’unanimité
b- Restauration
APPROUVE à l'unanimité
c- Parkings couverts
APPROUVE à l’unanimité
d- Centre de Santé Municipal
APPROUVE à l’unanimité
4-Affectation des résultats 2022
L’affectation des résultats est la méthode permettant de faire apparaître les excédents et déficits de l’exercice en fonctionnement et en investissement et de les cumuler aux excédents et déficits antérieurs afin d'inscrire au budget suivant les soldes obtenus
Après avoir procédé au vote des comptes administratifs 2022, il convient d’affecter les résultats bruts comme suit :
a- Ville
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur (002) 614 786.99
Déficit d'investissement antérieur (001) -4 134 716.91
Solde d'exécution de la section d'investissement
Dépenses d'investissement 6 429 327.99
Recettes d'investissement 9 459 777.44
Solde d'exécution de l'exercice 3 030 449.45
Déficit ou excédent antérieur -4 134 716.91
Solde d'exécution cumulé (Article 001 BP) -1 104 267.46 Restes à réaliser au 31 décembre
RAR dépenses
RAR recettes
Solde des Restes à Réaliser
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé
Rappel du solde des restes à réaliser
Besoin de financement total
Résultat de fonctionnement à affecter
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Résultat de l'exercice
Excédent ou déficit antérieur
Total à affecter
AFFECTATION
Couverture besoin financement de l'investissement (Article 1068 BP)
Affectation complémentaire en réserves (Article 1068 BP)
Reste sur excédent de fonctionnement (Article 002 BP)
b - Restauration
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur (002)
Déficit d'investissement antérieur (001)
Solde d'exécution de la section d'investissement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
449 500.08
0.00
-1 104 267.46
-449 500.08
20 579 123.71
18 511 921.86
-449 500.08
-1 553 767.54
2 067 201.85
614 786.99
2 681 988.84
1 553 767.54
0.00
1 128 221.30
APPROUVE à l’unanimité
Solde d'exécution de l'exercice
Déficit ou excédent antérieur
61 091.43
15 813.52
125 892.97
42 826.21
125 892.97
-45 277.91 Solde d'exécution cumulé (Article 001 BP) 80 615.06
Restes à réaliser au 31 décembre
RAR dépenses 1 725.36
RAR recettes 0.00
Solde des Restes à Réaliser -1 725.36
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 80 615.06
Rappel du solde des restes à réaliser -1 725.36
Besoin de financement total 0.00
Résultat de fonctionnement à affecter
Recettes de fonctionnement 612 524.92
Dépenses de fonctionnement 646 826.67
Résultat de l'exercice -34 301.75
Excédent ou déficit antérieur 42 826.21
Total à affecter 8 524.46
AFFECTATION
Couverture besoin financement de l'investissement (Article 1068 BP) 0.00
Affectation complémentaire en réserves (Article 1068 BP) 0.00
Reste sur excédent de fonctionnement (Article 002 BP) 8 524.46
APPROUVE à l’unanimité
c- Parkings Couverts
Pour mémoire
Déficit de fonctionnement antérieur (002) -150 127.36
Déficit d'investissement antérieur (001) -134 589.41 Solde d'exécution de la section d'investissement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice
Déficit ou excédent antérieur
Solde d'exécution cumulé (Article 001 BP)
Restes à réaliser au 31 décembre
RAR dépenses
RAR recettes
Solde des Restes à Réaliser
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé
Rappel du solde des restes à réaliser
Besoin de financement total
Résultat de fonctionnement à affecter
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Résultat de l'exercice
Excédent ou déficit antérieur
Total à affecter
AFFECTATION
Couverture besoin financement de l'investissement (Article 1068 BP)
Affectation complémentaire en réserves (Article 1068 BP)
Reste sur excédent de fonctionnement (Article 002 BP)
193 898.29
304 643.74
110 745.45
-134 589.41
-23 843.96
31 425.48
113 600.00
82 174.52
-23 843.96
82 174.52
0.00
359 481.45
175 821.00
183 660.45
-150 127.36
33 533.09
0.00
0.00
33 533.09
APPROUVE à l’unanimité d- centre de Santé Municipal
Pour mémoire
Excédent de fonctionnement antérieur (002) 42 153.84
Excédent d'investissement antérieur (001) 230911.11
Solde d'exécution de la section d'investissement
Dépenses d'investissement 192 908.95
Recettes d'investissement 14 179.81
Solde d'exécution de l'exercice -178 729.14
Déficit ou excédent antérieur 230911.11
Solde d'exécution cumulé (Article 001 BP) 52 181.97
Restes à réaliser au 31 décembre
RAR dépenses 0.00
RAR recettes 0.00
Solde des Restes à Réaliser 0.00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 52 181.97
Rappel du solde des restes à réaliser 0.00
Besoin de financement total 0.00
Résultat de fonctionnement à affecter
Recettes de fonctionnement 532 484.32
Dépenses de fonctionnement 486 764.50
Résultat de l'exercice 45 719.82
Excédent ou déficit antérieur 42 153.84
Total à affecter 87 873.66
AFFECTATION
Couverture besoin financement de l'investissement (Article 1068 BP) 0.00
Affectation complémentaire en réserves (Article 1068 BP) 0.00 Reste sur excédent de fonctionnement (Article 002 BP) 87 873.66
APPROUVE à l’unanimité
5-Vote des budgets primitifs 2023 :
a-Ville
al- Vote des taux d’imposition
Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité
propre est entré en vigueur au 1% janvier 2021.
Il met en place un mécanisme de compensation de la disparition de taxe d’habitation basé sur le taux de taxe d’habitation adopté par le conseil municipal en 2017.
Pour parvenir à cette compensation, les communes ont bénéficié à compter de 2021 d’un transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département et, pour le solde, de frais de gestion de fiscalité locale perçus par l’Etat.
Pour mémoire, ce mécanisme a eu un impact direct sur le taux de la taxe foncière à adopter par la Ville de Tulle en 2021 mais pas pour le contribuable. En 2021, la Ville de Tulle a maintenu son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties au niveau de celui voté en 2020 soit 28,24%. A ce taux s’est ajouté celui adopté par le conseil départemental en 2020. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de la Ville de Tulle voté pour 2021 correspondait donc à la somme du taux communal et du taux départemental votés en 2021 soit 49,59 % (28.24% + 21.35%).
Pour 2023, la Ville souhaite maintenir sa volonté de « gel » du taux de ses taxes foncières (TFB et TFNB).
Le taux de taxe d’habitation applicable sur les résidences secondaires ayant été gelé jusqu’en 2023, il est donc nécessaire de voter désormais un taux pour la taxe d’habitation.
Pour l’année 2023 la collectivité doit donc voter les taux suivants :
- taxes foncières sur les propriétés bâties : 49,59 % conformément aux éléments indiqués ci-dessus
- taxes foncières sur les propriétés non bâties : 79 %
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,89 %
IL est demandé au conseil municipal de voter les taux d’imposition pour 2023 susmentionnés.
APPROUVE à l’unanimité
a2- Communication de l’état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII du CGCT
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et
à la proximité de l’action publique modifie le Code Général des Collectivités Territoriales en le complétant par l’article L 2123-24-1-1 qui stipule que chaque année, les communes
établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont
bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions
exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième
partie du CGCT.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du
budget de la commune.
L'état des indemnités est joint en annexe au présent rapport.
Il est demandé au conseil municipal d’acter la communication de cet état. Indemnités Brutes Versées au titre de leurs
Mandat mandats
ELU . Forme Syndicat Syndicat Mairie juridique
COLLECTIVITE > Coiroux Eine VE
COMBES Bernard Maire 2 174,18
SPINDLER JACQUES | Adjoint au Maire 820,40
CHRISTOPHE | Sylvie Adjoint au Maire 820,40
PERRIER STEPHANIE | Adjoint au Maire 820,40
MARTHON Fabrice Adjoint au Maire 820,40
LACROIX SANDY Adjoint au Maire 820,40
NOVAIS Jérémy Adjoint au Maire 820,40
MAGRY Christiane Adjoint au Maire 820,40
BERTHOMIER | Stéphane Adjoint au Maire 820,40
BOUYOU MICHEL Adjoint au Maire 820,40
BROQUERIE PATRICK Conseiller 233,36
CAVITTE Pascal Conseiller 233,36
HULPUSCH SERGE Conseiller 233,36
BOUYER ANNE Conseillère 96,81
BRAZ SEBASTIEN | Conseiller 96,81
BREUILH Michel Conseiller 96,81
CHAUMEIL RAPHAEL | Conseiller 96,81
COMBE Christine Conseillère 96,81
COURSAT Christle | Erésidene/ 488,70 96,81
DEFFONTAINE | MARIE Conseillère 96,81
DELCHET YVON Conseiller 96,81
DESJACQUES | PIERRE Conseiller 96,81
FAUGERES Gérard Conseiller 96,81
FERREIRA Ana-Maria Conseillère 96,81
FOURNIER Yvette Conseillère 96,81
GENEIX MICHELINE | Vice Présicente / 412,21 96,81
HAMZAOUI Fatma Conseiller 96,81
RAZOUKI AICHA Conseillère 96,81
TARI Aysé Conseillère 96,81
TURLIER HENRY Conseiller 96,81
VERGNE CLEMENT | Conseiller | 96,81
LASCAUX DORIAN Conseiller | 96,81
HUGUE GREGORY | Conseiller |
APPROUVE à l’unanimité
a3- Vote du budget
Présentation brève et synthétique du budget primitif 2023
Monsieur Pascal CAVITTE : « Je vous rappelle un contexte national très particulier quand même avec une inflation en France qui se situe autour de 5%, des taux d’intérêt de crédit qui augmentent et puis une dette publique de l’Etat qui s’élève à 5% du PIB.
Il y a un contexte également de suppression de ce qu’on appelle les impôts de production. La fameuse CVAE qui est le successeur depuis 2010 de ce que l’on appelait la Taxe Professionnelle ; ce sont des impôts de production payés par les entreprises avec un certain niveau de chiffre d’affaires que le Gouvernement a promis de supprimer 50% en 2023 et 50% en 2024.
Il y a évidemment des avantages mais il y a aussi des inconvénients. Je ne sais pas si on en débattra mais c’est plutôt dans les collectivités qui s’occupent d’économie que cette suppression est largement débattue.
La dotation de l’Etat est annoncée stable.
Et puis, il y a des éléments sur l’investissement pour les collectivités. En particulier, le Fonds Vert qui a bien réussi à l’ Agglomération. J’espère qu’il réussira autant à la municipalité puisque les critères sont extrêmement lourds et restrictifs.
Il y a une aide pour les friches urbaines. On devrait en bénéficier pour le bâtiment du cinéma.
Et puis, l’Etat annonce ce qu’il appelle la péréquation verticale qui est en hausse. Ça me fait toujours un peu peur cette péréquation verticale parce que la verticalité du pouvoir on voit ce que ça donne parfois.
On verra au fil de l’exécution de ce budget ce qu’il en est.
Après, il y a tous les filets de sécurité des dépenses énergétiques. Il y en a un premier sur lequel on comptait beaucoup mais on n°y aura pas droit. [1 y a quand même un amortisseur d’électricité avec la prise en charge par l’Etat de 50% du surcoût.
Nous avons un contrat dans le cadre de la Fédération Départementale d’Energie et d’Electrification de la Corrèze et cela devrait pouvoir nous permettre d’économiser 250 000 € mais nous restons prudents.
On parlait beaucoup l’an dernier de l’actualisation des bases locatives. Elle est sans cesse reportée. Donc cette année elle est reportée encore.
Et donc le contexte local, on en a parlé. On constate une santé financière qui n’est, ma
foi, pas mauvaise et qui nous permet d’avoir un excédent sur l’année précédente mais qui se ralentit, on le voit, puisqu’on a des besoins en investissement et on a des recettes de fonctionnement qui continuent, pour des raisons qui ne sont pas de la volonté de la collectivité, à augmenter. Donc il faut que l’on soit prudent.
C’est la raison pour laquelle la direction a demandé à tous les services par une note de cadrage de baisser de 10% les dépenses de fonctionnement ce à quoi tous les services ont répondu avec beaucoup de célérité et de sérieux.
Et donc cette note de cadrage est intégrée dans le budget ce qui fait que nous vous proposons un budget à 35 000 000 € environ. Un fonctionnement à 21 476 000 € et un investissement à 13 839 000 €.
C’est ce fameux sursaut annuel exceptionnel de l’investissement qui était prévu en 2022 et qui est renvoyé en 2023.
Si vous regardez un peu en détail, en fonctionnement on a une hausse des charges générales, de 3 900 000 € à 4 200 000 €. Ce sont toujours les fluides que l’on intègre. On ne sait pas trop ce que va faire le cours du gaz et de l’électricité. On aperçoit une petite baisse mais on n’en sait rien.
On a beaucoup anticipé donc c’est ce qui nous a permis de retomber sur nos pieds l’année dernière.
Les charges de personnel vont augmenter légèrement également. Je vous rappelle que le point d’indice a augmenté et que représente pour la collectivité plus de 340 000 € de charges en année pleine.
Il y a également le GVT qui est pris en compte et puis les accords qui sont issus du dialogue social sur le régime indemnitaire.
Les charges financières augmentent mais très légèrement. Elles ont été contenues grâce à des emprunts qui ont été négociés il y a quelques années et qui permettent d’avoir une charge financière qui se maintient et qui n’augmente que de 50 000 €.
Grosso modo, les dépenses de fonctionnement représentent 58% pour les charges de personnel, 24% en ce qui concerne les charges générales et 3,5% pour les charges financières ce qui fait que ce sont des charges à petit taux, malgré tout.
Si on regarde la répartition de ce que l’on fait avec l’argent des Tullistes et avec les dotations : 27% c’est du fonctionnement, 22% c’est tout le domaine qu’on appellera la culture et la convivialité, 16% l’école et la jeunesse, 8% pour le sport, 8% pour l’habitat, 8% pour les aménagements urbains et 7% pour l’environnement.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, on l’a dit, on ne touche pas aux impôts locaux. La collectivité ne touche pas aux taux d'imposition mais les bases qui sont calculées sur la valeur locative d’un bien, et je rappelle que les bases c’est la valeur locative théorique que pourrait rapporter un bien, l’Etat les a fait progresser de 3% l’année dernière et les fait progresser de 7% cette année.
Cela va nous faire une recette en plus mais ce n’est pas une bonne nouvelle pour les propriétaires Tullistes.
Il est prévu un excédent de recettes de 1 100 000 €. Et si l’on regarde la répartition, 1 600 000 € sur les produits de service et c’est à peu près 8% de nos recettes, 14 000 000 € sur la fiscalité. Il y a l’ensemble des impôts et il y en a un qui a beaucoup augmenté l’an dernier. Ce sont les droits de mutation, ce qui est un signe de bonne santé. Cela veut dire que les biens immobiliers se vendent à Tulle.
On était passé de 240 000 € à 448 000 € en 2022 sur le réel. Là on a budgété 300 000 € mais ça pourrait être mieux donc ça c’est plutôt une bonne nouvelle.
Malgré tout, je le disais, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes de fonctionnement.
Attention à notre capacité d’autofinancement qui nous permet, vous le savez, de dégager de l’excédent qui nous permet de financer de l’investissement sans emprunter outre mesure.
Concernant l'investissement, vous le voyez sur le budget prévisionnel, on est passé de 6 400 000 € à 13 800 000 €. C’est une situation extrêmement exceptionnelle. C’est lié aux travaux dans le Musée qu’il faut terminer. C’était prévu en 2022, les travaux ont duré et cela sera financé en 2023.
Mais il y a aussi les abords. C’est toute la requalification d’un quartier qui est engagée.
Donc le Musée, cela représente 4 400 000 € cette année mais les abords cela représente 3 000 000 €.
Les opérations Cœur de Ville se poursuivent à hauteur de 700 000 € d’investissement.
Tout cela fait qu’on a un exercice exceptionnel. On ne va pas désendetter à la hauteur qui était fixée cette année mais je rappelle que le désendettement est fixé sur une trajectoire sur la totalité du mandat. On s’était engagé dans le mandat précédent sur 6 000 000 € et on s’est engagé sur 3 000 000 € sur ce mandat-là et cette trajectoire sera suivie.
On emprunte cette année 3 000 000 € et on rembourse 2 000 000 €, ce qui fait qu’on endette à nouveau à hauteur de 1 000 000 €. Maïs, je le rappelle, c‘est de manière tout à fait exceptionnelle, cela sans toucher à la trajectoire.
Les investissements, forcément comme ça touche le Musée, c’est 52% pour la culture cette année. C’était 2% l’année dernière donc c’est une progression fulgurante.
Il y a 15% pour le domaine des mobilités et 13 % pour les aménagements urbains. C’est, en particulier, toute la renaissance du quartier autour du Musée sur le haut du Trech.
Ces investissements sont financés à 36% par de l’autofinancement, on continue à pouvoir autofinancer, et à 50% par de la subvention, ce qui fait que l’encourt de la dette remonte car on était à 16 800 000 € en 2021, 17 600 000 € en 2022 et 18 200 000 € en 2023.
Mais à la page 22, on voit bien que l’endettement cumulé continue à décroître. Il était à hauteur de 2 500 000 € en 2022 et il est à 2 000 000 € en 2023. Vous avez la courbe du désendettement cumulé à la page 22 qui a amorcé une phase descendante.
On est donc toujours bien dans la trajectoire du désendettement.
La Chambre Régionale des Comptes nous a demandé de présenter le Plan Pluriannuel d’Investissement mais nous étions dans cette disposition dans le dernier budget. Ce Plan a été lissé de façon à rester dans la trajectoire d’investissement. Il y a, par exemple, des investissements qui étaient prévus en 2024 qui sont renvoyés sur 2025-2026.
On ne touche pas aux investissements structurants mais vous avez un certain nombre d'aménagements qui ont été lissés.
APPROUVE par 25 voix et 5 abstentions
c- Restauration
- Vote du budget
Présentation brève et synthétique du budget primitif 2023
Monsieur Pascal CAVITTE : « On a toujours un budget qui est présenté en déficit mais c’est habituel car s’équilibre grâce à l’intervention du budget principal.
Il y a des mesures qui sont engagées comme revoir la tarification. Aujourd’hui, un repas préparé, s’il n’est pas pris, n’est pas payé.
Le projet c’est de payer les repas qui ont été prévus et préparés.
Il y a ensuite un travail sur les composants.
Il y a une subvention de la collectivité pour équilibrer ce budget.
Il y a aussi une inflation de l’énergie mais aussi des matières premières à hauteur de 290 000 €. »
APPROUVE par 25 voix et 5 abstentions
c- Parkings couverts
-Vote du budget
Présentation brève et synthétique du budget primitif 2023
Monsieur Pascal CAVITTE : « Par contre, la nouveauté de l’année 2023 que je vous soumets à discussion mais c’est toujours agréable de soumettre des choses comme cela à discussion, c’est que ce budget va s’équilibrer en tout cas on vous le propose à l’équilibre puisqu’il n’y a plus besoin de subvention ou de mécanisme financier pour l’équilibrer, les recettes de stationnement permettra aujourd’hui d’équilibrer ce budget et voire même d’engager des investissements, par exemple du matériel. »
APPROUVE par 25 voix et 5 abstentions
d- Centre de Santé Municipal
-Vote du budget
Présentation brève et synthétique du budget primitif 2023
Monsieur Pascal CAVITTE : « La mairie continue à équilibrer ce budget par une participation de 140 000 €. »
Monsieur Bernard COMBES : « Merci beaucoup Pascal. C’est un travail de précision et d’explication qui était nécessaire pour engager le débat puisqu’évidemment, à toutes fins utiles, un budget ça se débat. Il y a des échanges et des observations, des recommandations ou des remarques.
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « Il est évident que, ce soir, les Tullistes, comme les Français, sont préoccupés par des questions de pouvoir d’achat, par l'inflation, par une intensité politique à l’extérieur de nos frontières.
Ce soir, je ne sais pas s’ils ont une attention particulière pour le budget mais je veux bien croire que nous, élus, nous l’ayons.
Je suis assez sensible à la sagesse de l’analyse qui a été faite par Monsieur CAVITTE, loin de tout emportement politicien comme il fût en d’autres temps à l’honneur dans cette salle. Et c’est vrai qu’on a acquis beaucoup de pondération. Je ne sais pas si c’est parce que nous vieillissons mais je trouve qu’il y a moins d’intensité.
Ce que je dirais, bien sûr vous comprendrez que je ne suis pas là non plus pour construire un œcuménisme, c’est que cette collectivité s’égare dans un paradigme qui est celui du XXème siècle et qui n’est pas celui du XXIème siècle.
Gouverner c’est prévoir.
Je pense qu’elle n’intègre pas suffisamment et on est dans une espèce de continuité comme si on n’avait pas traversé de façon cruelle une crise énergétique, une crise climatique depuis cinq ans ; je ne suis pas « un écolo » de la dernière heure.
J'ai une sensibilité comme tout un chacun ici parce que je crois que beaucoup d’entre nous vivons au contact de la terre et je pense que cette collectivité n’entre pas dans le XXIème siècle. Elle poursuit un sillage avec un projet culturel qui restera, à mon sens, complètement décalé par rapport aux attentes des Tullistes et par rapport aussi à la cruauté de ce que vit notre planète.
Les Tullistes attendent des signes aussi de leurs gouvernants et de leurs élus, c’est-à- dire des signes d’une prise de conscience des enjeux climatiques.
Et ce n’est pas non plus un étendard brandi un peu facile après une sensibilité qui serait dans l’air du temps. Non, je pense que les collectivités se doivent de montrer l’horizon, de pointer des intentions, de pointer des synergies.
Malheureusement, on ne les sent pas dans ce budget-là. C’est un budget, pour moi, qui est un budget à rebours. Ce n’est pas un budget qui se projette dans les enjeux fondamentaux de la décennie à venir et des cinquante ans à venir.
A cet instant de la mandature vous en aviez les moyens, malheureusement vous êtes handicapé par un projet qui vient comme un poids mort lester toute votre capacité à vous inscrire dans cette nouvelle perspective.
Bien sûr que la culture est totalement importante pour fédérer les hommes et pour fédérer les femmes, il n’y a aucun doute là-dessus et j’en suis plus convaincu que tout un chacun ici.
Mais il y a une urgence que, ce soir, nous ne prenons pas en compte et qui nous installe dans une gestion bourgeoise mais sans souci du lendemain. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des points à discuter à travers cette analyse puisque finalement elle enjambe, à proprement parler, les difficultés ou les orientations budgétaires de ce mandat pour montrer que l’avenir, malgré tout, sera compliqué à appréhender, vous l’avez assez justement tracé.
J'aurais tendance à vous expliquer mais d’autres peuvent le faire ici et je pense que les adjoints en charge de ces différents secteurs sont capables de vous dire comment on appréhende l’avenir justement en termes de transition énergétique. Ça été dit aussi, en termes, j’imagine de gestion de l’eau avec le Syndicat du Puy des Fourches où Madame GENEIX fait un travail extrêmement conséquent et que je salue et que tous les élus saluent aussi.
Je le dis parce que c’est une réalité. Elle est très présente et on avance dans des conditions extrêmement difficiles pour cette structure et pour ce Syndicat. Sachez-le.
On m'a dit que vous ne vous représenteriez peut-être pas. Je vous dis « attendez peut- être de voir ce que ça va donner », le Syndicat a de longues années devant ui.
Sur les investissements d’avenir, effectivement, je comprends très bien que le nœud c’est finalement cette Cité de l’ Accordéon, ce Musée qu’on a décidé à un moment donné où on avait, pendant trente ans, imaginé qu’il fallait le réaliser et où il a fallu « faire le saut ».
Est-ce que le saut s’est fait parfaitement au bon moment ? Si on veut bien considérer la situation du COVID et la crise qui s’en est suivie et qui s’en suit aujourd’hui avec des retards massifs des chantiers, des coûts révisés « tous les quatre matins » si j’ose dire et des surcoûts liés au renchérissement du coût des matériaux tout simplement et de l’intervention des entreprises, on peut dire que là, si on avait pris cette décision un an plus tôt, on n’aurait pas les problématiques qui se sont posées.
Mais comment le savoir avant ?
Effectivement vous avez raison. Gouverner c’est prévoir. C’est vrai. Mais sur la crise du COVID), il était difficile de nous projeter. Sur la guerre en Ukraine, à peu près difficilement aussi puisque ça dépend tellement peu de nous.
Je regardais aujourd’hui, Monsieur CHAUMEIL, l’article consacré à l’équipement culturel dont va se doter la Ville de Brive. C’était dans La Montagne du jour.
Ce sont des travaux extrêmement conséquents sur la Caserne Brune en termes d'équipement multiculturel. On parle d’un montant d’environ 13 000 000 € de travaux pour une ville qui a « les reins plus solides » que Tulle, on est bien d’accord.
Mais le prix du Musée n’est pas non plus celui de la future Caserne Brune d’autant plus qu’on part à 13 000 000 € et on finit comme on sait. On est plus près de 20 000 000 € sans doute ou de 18 000 000 € que de 13 000 000 €.
Ça montre bien que, aujourd’hui, dans des cités comme les nôtres, vous l’avez dit et je ne veux pas contredire vos propos qui ont essayé d’être complets dans l’analyse, si on ne fait pas un saut qualitatif sur l’attractivité d’une ville à travers des équipements historiques et patrimoniaux, on prend des risques.
La Ville de Tulle est particulière aujourd’hui. Les touristes qui s’y arrêtent convergent vers le quartier ancien patrimonial et ont besoin de trouver un supplément d’âme, si j’ose dire. A travers ce musée, c’est un supplément d’âme majeur qui regroupe tout ce qui a fait l’histoire de la Ville.
Ça sera un équipement qui répondra, je crois, aussi aux attentes d’aujourd’hui en matière muséale, c’est-à-dire des animations.
On aurait pu faire l’impasse sur ce projet, en faire d’autres. Vous avez raison, c’est tout le propre des choix politiques qu’on peut faire.
On s’engage peut-être un peu tardivement sur les réseaux de chaleur mais quand on a étudié la question avant, on était sur des surcoûts liés à ce type d'installations qui, aujourd’hui, ne viennent, bien sûr, pas tout à fait en contradiction avec ce qu’on a dit.
J’entendais tout à l’heure parler de tuyaux d’eau chaude entre la zone de chaleur et l’endroit où on les amène à un million d’euros le kilomètre.
Voyez, ce sont des choses, quand même, qui nous amènent dans des coûts
extrêmement importants et je crois que le Fonds Vert et tout ce qui a été engagé par l’Agglo, parce qu’on a bien voulu aussi s’associer aux travaux de l’Agglo et parce qu’on a intérêt à le faire, préfigure l’avenir de cette Ville dans ces nouvelles dispositions mais je laisserais plutôt les élus en charge de ce secteur en parler.
Il y a du sérieux budgétaire, on l’a dit, mais il faut se projeter. L’aménagement de Maschat et Roosevelt c’est aussi un enrichissement patrimonial d'importance.
Il faut absolument que les gens qui viennent mais aussi ceux qui vivent à Tulle aient cette fierté d’habiter une Ville où on a une histoire. Il ne faut pas abandonner le cloître, vous l’avez dit à plusieurs reprises, et on cherche les solutions et on les cherchera avec vous pour faire vivre cet endroit.
Et la préfiguration de ce XXIème siècle est extrêmement complexe dans une ville où, pour l'instant, le transport urbain est plutôt en progrès par rapport aux transports collectifs.
J'attends toujours que la liaison Brive-Tulle produise d’avantage d’effets sur l’intermodalité. On a encore un problème, je l’ai dit à nouveau au Conseil Départemental, de station ferroviaire à Malemort. Tant qu’elle ne sera pas faite, les gens prendront la voiture parce qu’ils ne remonteront pas le centre-ville de Brive pour aller se garer sur les parkings relais de la gare de Brive pour aller prendre le train à Brive et pour descendre à Tulle parce qu’ils en ont pour une heure tout compris, alors que s’ils s’arrêtent à la gare de Malemort, ils en ont pour exactement quinze minutes de trajet ferroviaire et dix minutes de voiture.
Ça si on ne le fait pas, on est dans une erreur d’attractivité aussi pour le territoire.
D'autant plus que beaucoup d’agents de la future CPAM viendront de Brive et que donc il faut aussi leur offrir cette capacité de transport à moindre coût et à meilleure sécurité.
Il faut défendre le modèle ferroviaire.
L’autre jour je descendais sur Argentat. On se rappelle tous de la ligne de trains, qui faisait, entre autres, Tulle-Argentat. On l’a largement démontée dans les années 70. Ça c’est sûr qu’on s’est dépêché parce que rien ne valait la voiture. Aujourd’hui si on avait gardé les voies, peut-être qu’on pourrait agir et travailler autrement. Et dans combien d’autres espaces on aurait pu réfléchir à ne pas massacrer le travail qui avait été accompli par nos aînés. On aurait pu le mettre tout simplement en jachère et puis, aujourd’hui, trouver le moyen de l’exploiter au lieu de vendre les terrains parcelle par parcelle pour gagner 4 m° de pâturage ici ou là. C’est quand même assez ridicule.
Donc là, la bévue et la mal vue, la mauvaise vue et le manque de vision, ça ne date pas d’aujourd’hui, quand j’y participe autant que d’autres, j’espère avec mes équipes, moins que d’autres, mais c’est une réalité.
C’est très bien que ce Musée nous coûte plus cher que ce qui était prévu et on peut expliquer pourquoi. On est passé de presque 76% subventionnés à aujourd’hui, un peu moins de 65% pour les raisons que j'ai dites.
C’est dommage parce que, du coup, l’argent public va manquer à l’élaboration de ce projet.
J1 faut maintenant le terminer. Il faut que la Ville puisse être fière de cet équipement.
Voilà sur le reste, je crois que Pascal CAVITTE a dit à peu près les choses. Les économies ont été cherchées partout où on pouvait et les réalisations le seront aussi. Mais j'entends très bien la manière dont vous appréhendez les problématiques du futur ».
Monsieur Fabrice MARTHON : « Je suis content d’entendre que vous avez aussi une préoccupation pour l’écologie ce soir mais ce n’est sûrement pas nouveau.
Je pense que tous autour de la table, tout du moins en ce qui me concerne, cela fait partie des préoccupations que l’on a sur les délégations qu’on conduit.
Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été fait et entrepris depuis le début de ce mandat mais aujourd’hui sur les questions d’habitat puisque, certes, c’est une compétence qui est à l’Agglo mais que l’on travaille étroitement avec Ana-Maria FERREIRA et Aysé TARI au sein du Pôle Urbanisme, on a cette dimension logement à intégrer aujourd’hui.
Tous les programmes et toutes les réhabilitations, tous les travaux qui sont en cours et qui ont été engagés sur les immeubles qui ont été livrés aujourd’hui l’ont tous été avec cette préoccupation de rénovation énergétique. Il y a tout le travail qu’on fait avec les porteurs de projets, propriétaires bailleurs qui souhaitent investir.
Certes on n’est pas au « bout du bout ». On voudrait aller plus loin.
On parle depuis longtemps de la mise en œuvre de ce permis de louer qui doit aussi nous conforter, in fine, dans la livraison des travaux et le fait qu’elle soit bien en adéquation avec ce qui a été proposé au début.
On travaille aussi là-dessus mais ce sont des choses qui mettent du temps à se mettre en place. En revanche, tout ce qu’on peut faire et travailler en amont avec les porteurs de projets et les propriétaires qui engagent des travaux se fait aujourd’hui sur cette optique-là. Tout le monde a en tête le fait d’isoler mieux, de moins consommer et de faire des efforts dans ce domaine-Ilà.
Vous le verrez d’ailleurs dans une des délibérations qui va suivre et qui concerne une refonte des aides du dispositif OPAH-RU. C’est Ana Maria FERREIRA qui est plutôt « aux manettes » de ce dossier-là mais on pose aussi une déclinaison pour être un peu plus opérationnels et efficaces sur la Ville de Tulle pour justement s’adapter et essayer de répondre au plus près des besoins et à la réalité du patrimoine qu’est celui de Tulle. Au niveau de toutes les rénovations entreprises, ce n’est pas toujours la Ville qui les effectue donc il faut qu’on accompagne pour cela les institutionnels et, encore une fois, les porteurs de projets qui sont sur la Ville.
Mais encore une fois, tout ce qui a été engagé sur la Cité Administrative en termes de rénovation énergétique, c’était aussi un travail qu’on a fait avec eux dans l’optique de pouvoir les brancher in fine à un réseau de chaleur.
Certes c’est pareil, je l’ai déjà dit et je l’ai déploré, on a, je pense, perdu un peu de temps sur la mise en œuvre de ce projet-là mais les choses sont enclenchées puis vous verrez très bientôt la déclinaison. Nous sommes en train de réfléchir très finement maintenant sur les lieux d’installation des chaudières.
C’est pour alimenter l'Hôpital, les Neuf Pierres, la Préfecture, la Cité Administrative, bon nombre d’équipements et d'immeubles de la Ville.
Là aussi la préoccupation de transition énergétique est prédominante. Ce sont des coûts forts mais on cherche à optimiser ces coûts - là par le fait d’avoir des gros clients connectés parce que sans gros clients, on n’a pas le même effet sur le tarif livré et aujourd’hui on a un « alignement de planètes », j’ai envie de dire, qui s’opère dans le sens où bon nombre de ces institutionnels, je faisais référence notamment à l’Hôpital et à la Cité Administrative », ont besoin de changer leurs systèmes et donc le fait de pouvoir se positionner et de travailler avec eux permet d’avancer sur ces sujets-là qui prennent du temps et qui ne se mettent pas en œuvre du jour au lendemain parce qu’il en va de même aussi du dessein des circuits et donc des interventions des travaux.
Dès lors qu’on ouvre aujourd’hui une voirie, il faut qu’on se préoccupe des autres réseaux. On a cité l’eau mais il y a le gaz, l'électricité, la fibre. Tout cela fait partie des choses qui sont étudiées lorsque l’on réfléchit à ces sujets-là et donc cela prend du temps.
Ensuite, ce que je pourrais dire aussi concernant les aménagements urbains c’est qu'aujourd'hui les projets qui sont dessinés le sont avec beaucoup d’implantations de verdure avec beaucoup d’espaces offerts sur de la mobilité douce avec des agréments d’usage qui aujourd’hui n’existent pas et qui, demain, seront présents.
L'objectif aussi c’est de rafraîchir les espaces qui sont aujourd’hui très minéraux. On y travaille mais on s’est aussi adjoint les services d’un Bureau d'Etudes « Villes et Paysages » pour nous aider à travailler ces questions-là pour avoir des effets d’amélioration du cadre de vie, de rafraîchissement et d’intégration d’espaces verts sur l’ensemble des aménagements qu’on va porter pour les années à venir, notamment sur le quartier de l'Hôpital.
Ce n’est pas parfait probablement mais dans chaque projet qu’on essaye de défendre et de porter, on a vraiment aujourd’hui cette veille-là.
Vous le verrez, les immeubles, je reviens sur l’habitat, qui ont été livrés pour ceux qui les occupent aujourd’hui, ces derniers sont très satisfaits de ces équipements, des logements, de la consommation in fine qui est la leur et qui n’a plus rien avoir avec celle qu’ils avaient auparavant.
Ce sont des choses qui prennent du temps mais qui se font quand même très régulièrement et au fil du temps. » Monsieur Bernard COMBES : « Merci Fabrice. »
Madame Christiane MAGRY-JOSPIN : « Je veux bien intervenir à propos du Musée puisque c’est le Musée qui est toujours mis en cause.
D'abord je voudrais dire qu’entre le quartier de la Gare qui s’est énormément rénové
et qui est très attractif et le quartier du Trech, il y avait, à mon sens, une nécessité d’intervenir sur un quartier qui est quand même le premier quartier que n’importe quel visiteur souhaite voir puisque c’est autour du centre historique et donc il avait besoin d’être sérieusement mis en avant et rénové.
L’opportunité d’un Musée de l’accordéon qui tourne beaucoup autour de l’accordéon
appartenait à la Ville. C’est-à-dire que les accordéons sont là.
Peut-être que le malentendu porte sur «c’est quoi l’accordéon ? En quoi il va
permettre à la Ville d’être regardée, d’être vue au niveau de la Corrèze, au niveau du pays et peut être même d’avantage ? »
Je pense que les gens à convaincre sont les Tullistes. Enfin, j'espère qu’ils sont convaincus mais je crois que le malentendu est là c’est à dire que cet accordéon n’est pas perçu par tout le monde comme une opportunité qui existait et qui avait du mal à ressortir.
Pour preuve, un Festival des Nuits de Nacre qui existe depuis plus de trente ans, une
Industrie MAUGEIN qui, elle aussi, est en place depuis très longtemps. J’ai le sentiment que ce qui nous partage c’est en fait « Qu'est-ce que c’est que l’accordéon ? Pourquoi on a choisi ça?»
On a choisi cela parce que c’est une identité de la Ville, que la musique c’est ce qui
fédère et qu’on espère réunir les habitants autour d’un quartier qui est historiquement le quartier le plus ancien, et réunir lors des Nuits de Nacre mais aussi pour visiter un Musée qui sera un Musée qui ne sera pas dans un ancien temps mais qui utilisera beaucoup de numérisation et de techniques modernes.
L'espoir c’est ça. Mais encore une fois, on avait deux ambitions et donc c’est peut-être cela qui est remis en cause aujourd’hui, c’est que le Trech a besoin d’une réelle vision. Je pense que chacun voudra s’emparer de l’aménagement urbain qui sera fait autour du Musée. Ce sera gérable, vert et attractif.
Et puis, il y aura la curiosité pour un Musée quand même assez original, d’une Ville qui est assez originale, qui est autour de l’accordéon, autour de la dentelle et qui est autour d’une Manufacture qui a existé longuement.
Voilà pourquoi je continue à le défendre malgré les augmentations du budget dont nous ne sommes pas complètement responsables. »
Monsieur Bernard COMBES : « Merci Christiane.
D’autres interventions ? »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Moderato cantabile. On ne souhaite pas la chute.
On n’est pas complètement suicidaires non plus. Ce que l’on avait supputé se réalise aujourd’hui. Bien sûr que nous n’avions pas vu la perspective du COVID et tout ce qu’elle a pu entraîner après en termes de surcoût. On n’avait pas vu l'inflation.
Il est évident que nous avions, nous aussi, une attention particulière et qui ne l’a pas eu, sur ce quartier du Trech qui a été trop longtemps délaissé et qui a aussi une sociologie qui est en train abruptement de changer. Beaucoup de familles qui en faisaient la colonne vertébrale, disparaissent peu à peu.
Vous avez un quartier qui devient un peu « lépreux », pardonnez-moi l’expression.
Qu’il y ait une focale portée par la collectivité sur cette polarité, c’était important. Il y
a un vrai joyau.
On dit que dans le Trech, il y a un petit Sarlat qui sommeille. On connait Sarlat, on connait ses gisements architecturaux. On en est loin mais c’est vrai qu’il y a de très belles façades.
Il y a de très beaux parcours à construire et là encore une collectivité qui les a trop longtemps délaissés. Il y a très peu de signalétique. Il n’y a rien qui signifie sur les hôtels particuliers leur temporalité ou des particularités aussi d’anciens propriétaires, leur inscription dans la Ville.
Il n’y a rien. C’est-à-dire qu’au bout de trente ans, il n’y a rien.
Ce constat-là il est aussi le fruit de nos décennies. Nous avons le recul aussi pour juger. C’est un quartier qui a été totalement délaissé.
On a une polarité sur le sud de la Ville et ce centre historique a été complètement ignoré.
Je pense que le Musée, dans les propositions que vous faites, n’aura pas la rencontre avec le public que vous souhaitez.
Je ne veux pas « être une cassandre » et j'espère que demain tout cela me donnera tort mais je n’aurais pas porter un projet de cette nature-là.
Je crois qu’il y a une richesse artistique à Tulle qui pouvait être valorisée, une richesse historique qui aurait pu être valorisée. Vous faites une focale sur le XIXème siècle, sur un empire mécanique, si vous me permettez l’expression.
Je ne crois pas qu’il soit susceptible de relancer une visite chez un visiteur. C’est tout simplement ça.
Ce qui est important c’est la fréquentation et l'habitude de la fréquentation.
Dans les premiers projets que vous portiez, il y avait quand même des choix sur des emboutisseuses d’anches et « compagnie » qui étaient plutôt rébarbatives. Je veux bien croire que vous allez être éclairés aussi par bon nombre d’acteurs muséaux contemporains qui vous inscrivent dans l’interactivité mais l’interactivité ne fait pas tout.
Et puis, il y a quand même ce préjudice, pour moi et pour bon nombre d’entre vous ici, c’est le statut qu’on va accorder au Cloître qui est le giron de cette Ville et qu’il ne soit pas « l’enfant mort-né » de ce projet. »
Monsieur Bernard COMBES : « D’autres observations ? Pascal, en marge de ce qu’est le budget ? Peut-être un élan sur la Ville et ce qu’on fait. Il y a aussi tous les bâtiments qu’on rénove petit à petit.
Vous êtes sévère sur le Trech. Je pense que lors du mandat de François HOLLANDE, cela a été massif. »
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « Cela a été « ripoliné ».
Monsieur Bernard COMBES : « Enfin « ripoliné » avec du pavé posé quand même en rosace et un Quai Baluze qui ne ressemblait à rien avec son Office de Tourisme pantelant sur la Corrèze !
Quand même, il faut se rappeler ce que c’était la vilénie de cet endroit. »
Monsieur Pascal CAVITTE : « Je crois qu’on peut dire, effectivement, qu’on attend beaucoup du sursaut du haut du Trech.
C’est la partie la plus compliquée. Il y a l'Hôpital. C’est la partie où il y a le plus de taux de vacance.
Il faut donner sa chance à ce projet. La difficulté, on en a parlé en Commission Ressources et ce matin lors de la conférence de presse, c’est que, heureusement, on est accompagné par l'Etat. 11 y a des dispositifs et ça se passe bien avec les services de l’Etat de proximité.
Ce matin, on disait «on nous propose une tasse de thé alors qu’il faudrait du Guronsan », c’est à dire que si on veut sortir nos petites villes moyennes de ces situations compliquées avec des fonctions de centralité, on ne pourra pas le faire seuls.
Il faut qu’on soit accompagné et souvent, malheureusement, on voit qu’on a du saupoudrage. On bénéficie de « Cœur de Ville » mais « Cœur de Ville » c’est 200 villes à l’échelle nationale.
Je le vois parfois dans quelques déplacements régionaux. Dans « Cœur de Ville » il y a Tulle mais il a La Rochelle mais il y a Bayonne aussi. Je ne sais pas s’il y a autant besoin de péréquation publique dans des villes comme celles-là.
Les élus là-bas diront que oui.
Mais il faut qu’on le fasse si on veut continuer à aérer la Ville. Voyez la réflexion qui se pose, ce qu’on entend en ce moment sur ce qui se passe dans la Rue Jean Jaurès, il y a des gens qui disent « finalement, pourquoi on ne laisse pas un espace là ? »
C’est vrai mais on n’a pas les moyens de le faire. Il faut de l’argent pour détruire mais après il faut un promoteur pour reconstruire et qui va se payer sur la destruction.
Si on n’a pas du soutien massif et on sait très bien que l’Etat n’a plus d’argent donc on sait très bien qu’il faut de la péréquation. Il faut l’enlever à des endroits qui peuvent se débrouiller seuls et le mettre ailleurs.
C’est comme ça qu’on réussira à s’en sortir.
Il y a des choses mais cela ne va pas suffisamment loin. On en aura besoin parce qu’on est une petite ville moyenne qui a, effectivement, plein d’atouts, plein de choses à développer mais qui ne peut pas le faire toute seule, dans la conjoncture actuelle. Peut-être que dans trente ans, on sera les villes à la mode maïs il ne faut pas louper ce virage.
Il faut donner sa chance au haut du Trech. Ce projet de Musée, on verra bien ce que donne la fréquentation du public. Parfois il y a des surprises sur les Musées. »
Monsieur Bernard COMBES : « Pas des mauvaises. C’est parfois des bonnes, c’est vrai.
Sur la Rue Jean Jaurès, c’est vrai que ça avait été imaginé mais je crois qu’on a besoin de ces résidences de jeunes actifs aussi parce que ça répond à des besoins puis ça va singulièrement embellir l’entrée de cette rue et puis, je l’espère, un peu de renouveau commercial petit à petit, tranche par tranche, choix par choix.
Il y aura aussi le projet de cinéma réhabilité. Il y a aussi la construction du futur site de la CPAM.
J’ai signé, l’autre jour, des actes notariés pour des achats et des ventes de la Ville et le Notaire me disait qu’il avait vendu deux immeubles dans le quartier de la Gare et qu’il attendait que la rénovation du quartier du Trech se fasse pour qu’on puisse faire le pendant dans ce quartier.
Ii s’agit de deux immeubles de 400 000 € chacun avec cinq logements chacun vendus à des Parisiens.
400 000 € c’est le prix d’un studio à Paris avec un taux de rendement qui est de l’ordre de 1%. Là ils ont des taux de rendement qui sont à 8 ou 9% si c’est bien géré.
Donc, c’est pour cela que les investisseurs viennent. C’est parce que dans les zones tendues les taux de rentabilité sont extrêmement bas et c’est une chance pour nos cités.
Alors il y a des villes intermédiaires qui s’en sortent encore mieux parce qu’ils ont encore du quartier ancien comme Bayonne, Pau. Il y a une tension plus forte encore qui se créée.
Mais petit à petit je pense qu’on a nos chances.
C’est pour ça qu’il faut que les services continuent à exister. C’est ça Le sujet. C’est-à- dire qu’il ne faut surtout pas se dévitaliser et continuer à traiter La question de l’enclavement ferroviaire qui est patent.
On pourra dire tout ce que l’on veut mais le POLT c’est un échec même si on y a mis quelques centaines de millions d’euros successivement, on reste quand même sur une difficulté réelle.
Il y a un temps psychologique quand vous faites des trajets comme ça, que vous êtes un Parisien ou un métropolitain, c’est trois heures, trois heures et demie, quatre heures c’est la limite et au-delà de quatre heures c’est fini. Ça vous prend trop de temps pour venir un week- end ou deux-trois jours.
Ça c’est difficile et même si vos conditions de travail changent, s’il y a du télétravail, il faut aller logiquement sur des durées moindres. C’est pour ça que le Maire de Brive cherche tant à raccourcir aussi les trajets de Brive- Bordeaux et il a raison.
Même si on a qu’un aller et un retour le matin et le soir avec une réduction, au
minimum, d’une demi-heure prochainement sur le trajet c’est important. Et si on gagne encore en durée, ce sera capital.
Si on part à Brive pour avoir un rendez-vous avec Monsieur ROUSSET à 8h30 un matin, quand on arrive à Bordeaux en voiture on est quand même « content du voyage ». Ça commence vingt kilomètres avant et je pense qu’on a intérêt à dormir à Bordeaux.
Il y a des sujets comme ça d’attractivité qui sont posés pour nous. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Avec une différence, Monsieur le Maire, que ce soir je voudrais quand même énoncer. C’est le paramètre économique.
Vous prenez en modèle La Rochelle, façade Atlantique, Bayonne, une culture Basque
avec une géographie proche de l'Espagne.
La grande difficulté qui est la nôtre, c’est l’emploi. 35% des personnes qui arrivent
entre 18 et 35 ans sont des hommes célibataires.
Qu'est-ce qu’ils font dans la cité ?
Il n’y a pas d'emplois. »
Monsieur Bernard COMBES : « Il y a plein d’emplois. Vous n’imaginez pas le niveau de sous-emploi de toutes les entreprises. Venez avec moi. »
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « La difficulté c’est qu’ils ne trouvent personne. »
Monsieur Bernard COMBES : « Les autres non plus ne trouvent personne mais ce n’est
pas ça qui va nous arranger. »
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « Ce n’est pas un phénomène qui est Tulliste.
L’attractivité d’une cité c’est aussi son déploiement économique et là, nous avons une
vraie faiblesse que l’Agglo n'arrive pas à compenser. On le voit bien dans ses chiffres.
Elle a 16% des acteurs économiques qui viennent de l’extérieur de la ceinture.
Elle réorganise le Bassin de Tulle mais elle ne construit pas de l’attractivité. Ce sont les chiffres de ses services. Je n’invente rien.
Le delta, il est là. La différence est là. »
Faire venir de nouvelles populations, 8% d’amortissement c’est formidable maïs louer àqui?»
Monsieur Bernard COMBES : « Si l’appartement est propre, si on ne fait pas visiter des taudis avec du placoplâtre qui cache la misère évidemment, il y a preneur.
On a fait le permis de louer qu’on va mettre en œuvre. J'ai récemment fait, en tant que Vice-Président de l’Agglo en charge de l'Economie, une visite à l'Entreprise EUROFINS qui est l’entreprise qui a succédé à FABRE à Saint Augustin et qui est en train de chercher à se développer, de créer beaucoup d’emplois et qui veut construire des bâtiments nouveaux.
Il y a 23 salariés aujourd’hui et il compte doubler ses effectifs.
Sur les 23 salariés, ils ont des logisticiens puisque c’est une entreprise qui fait dans la logistique des médicaments, qui retire des lots médicamenteux, qui les analyse et qui les autorise à les mettre sur le marché.
C’est tout un processus extrêmement complexe de chambres froides, de chambres chaudes, chambres stériles, etc., pour analyser les médicaments et les redonner à la commercialisation.
C’est un marché en très grand essor et l’entreprise cherche à se développer.
Elle a des jeunes avec qui j’ai parlé. BTS et BAC +3 et 4 en chimie et en logistique, etc.
Je leur ai demandé où ils habitaient. Ils ont dit « On habite à Tulle parce que c’est quand même là qu’on peut faire des choses. Sinon on ne reste pas. »
Par exemple, ils m’ont fait le reproche, comme si c’était à moi de faire ça, de ne pas avoir de lieu de nuit. C’est un problème de lieu où on peut aller en « after », c’est-à-dire, en gros, faire du 17 h-22h quelque part. Il y a un établissement qui fait ça et quand il y a quinze personnes dedans, il est plein.
Il y a un vrai besoin à Tulle.
Ils partent à Brive le soir, la nuit et là, ils arrivent dans des établissements qui sont tellement bondés qu’on les refuse. On n’a même pas la place de bouger.
Donc, je dis aussi aux investisseurs qui ont des idées sur ces questions-là.
L'exploitation des lieux de nuit, des night-clubs c’est difficile. C’est une gestion qui doit être rigoureuse.
Franchement, ça nous est demandé de toutes parts.
J’ai rencontré un porteur de projets il y a peu de temps et qui est sur un sujet intéressant en termes d'emplacement parce qu’il faut que ce soit en ville et que ça ne gêne pas les riverains sinon il y a des problèmes de mobilité qui se posent.
Il y a des problèmes d’accidents de voiture, d'alcoolémie et tout ce que vous voulez.
Ils demandent des choses simples. Ils disent qu’ils arrivent à trouver des appartements mais enfin il faut bien chercher pour être bien logé.
Il y a tout ce qu’il faut. Les marchés sont très agréables le samedi mais on a quand même un problème de vie ensemble.
Je leur parle de la Salle des Musiques Actuelles. Ils n’ont pas encore trouvé tout à fait le chemin de la SMAC. Elle ne remplit pas tout à fait ses missions non plus aujourd’hui. Ce sont des sujets comme ça qu’il faut traiter. Les jeunes ont besoin d’un
environnement. On a l’impression que ça bouge moins qu’en métropole.
Moyennant quoi, ils étouffent en métropole, ils ne peuvent pas se loger et ne trouvent pas plus d'emplois.
Mais le chef d’entreprise m’a dit « 23 salariés de plus, je vais souffrir. »
Récemment, il y avait un garagiste de Naves qui cherchait un chef d’atelier. Le salaire était très conséquent, excusez-moi Monsieur CHAUMEIL, mais plus qu’un professeur certifié en fin de carrière ou même qu’un proviseur en 4 de carrière.
Il a déposé son annonce sur Le Bon Coin parce que ce n’est pas Pôle Emploi qui va le lui trouver.
On lui téléphone en lui disant « je vais regarder parce que je ne pensais pas qu’il y ait des salaires comme ça. Vous pouvez me dire où cela se situe sur la carte ? »
Il lui a répondu que c'était à Naves et la personne est allée voir sur Internet et a regardé en même temps et lui a demandé « Oui mais qu’est-ce qu’il y a à coté de grand ? »
Le garagiste lui a répondu qu’il y a notamment Brive.
La Personne a répondu « Ah oui, Brive, il y a un club de rugby et c’est tout ? »
Le garagiste lui a également indiqué qu’il y a Limoges maïs cela ne lui a pas convenu.
Le garagiste lui a dit « vous ne voulez pas gagner 3 000 € par mois avec votre femme et mettre vos deux enfants dans une bonne école de la conurbation de l’Agglomération de Tulle ?
Vous ne voulez pas vivre tranquille au lieu d’être au milieu des bouchons, alors restez où vous êtes ».
Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise, c’est tous les jours comme ça. C’était 3 000 € net. Je vous dis la vérité toute simple.
Le sujet est très vaste, vous l’avez dit, et on ne va pas le régler ce soir. »
APPROUVE par 25 voix et 5 abstentions
6-Attribution de subventions aux associations
IL est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions aux associations pour un montant total de 694 400 € répartis comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE ane Subv Except. Montant
Aero club 500 500
AS Haltérophilie 200 _ 200
Cercle des boxeurs Tullistes 800 800
Cercle d'escrime 500 500
Cercle laïque de Tulle | 800 800
Club des archers Tullistes 800 800
Club subaquatique 300 300
Ecole tulliste de judo 1 300 1 300
Gym entretien Tulliste 600 600
Handball club Tulliste 700 700
Kayak club Tulliste 3 000 3 000 6 000
La Tuilliste 3 000 2 000 5 000
Les fous du volant 300 300
Profession sport 4 500 1 500 6 000
Spéléo club Tulliste 250 250
Sporting club Tulliste 49 000 10 000 59 000
Team cms19 350 350
Tulle athlétic club 2 200 13 550 15 750
Tulle Corrèze Tennis 1 500 1 000 2 500
Tulle Cyclisme Compétition 1 500 1 500 3 000
Tulle cyclo nature 300 200 500
Tulle football Corrèze 24 000 4 000 28 000
Tulle grimpe 1 000 1 000
Tulle Roller skating 400 400
Tulle sentiers 300 300
Tulle triathlon 3 000 1 500 4 500
UST basket 18 500 9 000 27 500
Volley Tulle Naves 10 000 10 000
TOTAL SPORT 129 600 47 250 176 850
ACEDEC 3 000 3 000
Alice Guy 500 500 1 000
Air de jeux 600 1 300 1 900
Ligue enseignement FAL 4 000 4 000
Mission locale insertion jeunes 6 200 6 200
Outil en main 200 200
Scouts et guides de France 150 150
TOTAL JEUNESSE 14 650 1 800 16 450
Cantou 200 200
Les phares jaunes 150 150
Maquette 19 150 150
Club Radioamateur 100 100
Club de GO 200 200
Tarot club 1 500 1 000 2 500
TOTAL LOISIRS 2 300 1 000 3 300
DDEN Délégués dép éducation nationale 250 250
TOTAL SCOLAIRE 250 250
A tous cirk 500 500
APAT 1 500 1 500
Ass amis du musée du cloître 500 500
Autour du ler mai 2 000 2 000
Biennale Européenne 4 000 4 000
Bottom théâtre 4 000 4 000
Cercle laïque 350 350
Chorale Tulla Voce 250 1 000 1 250
Cité de l'accordéon * 104 000 104 000
Corrèze Art 250 250
Compagnie homo sapiens 1 500 1 000 2 500
Concerts du cloître 5 000 5 000
Coryphée ensemble vocal 250 250
Cour des arts * 21 000 2 000 23 000
Danse et spectacle 250 250
Diffusion et Renouveau du Poinct Tulle 4 500 4 500
Du Bleu en hiver 3 000 3 000
Elizabeth my dear * 13 000 2 000 15 000
Enfants de Tulle* 4700 4 700
Le Rancho 200 200
Les Lendemains qui chantent * 129 200 129 200
Le Maxiphone 1 500 1 500
Maison Rohmer 1 500 1 500
Merveilleux prétexte 2 000 2 000
Peuple et culture 13 500 13 500
Photo club ASPTT Tulle 1 500 1 500
Chœur des Pays de Tulle 250 250
Sté historique et régionaliste du bas limousin 1 000 1 000
TOTAL CULTURE 319 700 7 500 327 200
ADOT 19 100 100
ASAPES 150 150
ARAVIC 300 300
Ass donneurs de sang 500 500
Ass familiale de Tulle 300 300
Banque alimentaire de la Corrèze 1 200 1 200
CCED - Terre Solidarité (com.catho.contre la faim et
pou le développement) LE 100
CIDFF Ctre rl informat.doc.femmes familles 500 500
Coquille de nacre 600 800 1 400
Comité Œuvres Sociales 58 000 58 000
Conférence St Vincent de Paul 500 500
Croix rouge française 6 000 6 000
ADHAIJ (ex FJT) 7 500 7 500
ECHO 200 200
Indecosa 200 200
ICA Tulle 7700 7 700
Maison accueil famille détenus 200 200
Pitchouns 6 000 6 000
Planning familial de Tulle 200 200
Polysson 300 300
Ecoute et soutien 400 400
Restaurant du cœur de la Corrèze 6 000 6 000
Secours catholique 2 000 2 000
Tulle Accueille 500 500
Udaf 500 500
Unafam 100 100
Unrpa 150 150
Violences conjugales 300 300
Voir ensemble 100 100
TOTAL SOCIAL 100 600 800 101 400
Tulle Horizons 2 000 2 000
Meilleurs ouvriers de France 150 150
Vivre en Pays de Tulle 41 250 8 500 49 750
TOTAL ECONOMIE 43 400 8 500 51 900
Anciens combattants PTT 100 100
Amicale des anciens marins de la Corrèze 100 100
Anacr Tulle 200 200
ARAC 200 200
Ass nle cheminots et anciens combat.(ANCAC) 100 100
Comité des martyrs 500 500
ONAC Off NI Anciens Comb Bleuet 500 500
Retraités militaires et veuves militaires 100 100
Société entraide médaille militaire 100 100
Souvenir Français 200 200
UDAC 150 150
UNPRG CORREZE 200 200
Unis comme au Front 200 200
TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 2 650 2 650
Comité de jumelage Tulle Schorndorf Dueville 1 500 1 500
TOTAL JUMELAGES 1 500 1 500
Corrèze Environnement 1 500 1 500
A bicyclette 2 500 2 500
TOTAL ENVIRONNEMENT 4 000 4 000
Colline des Fages 5 400 5 400
Commune libre du Trech 2 500 2 500
Jeunesse et culture Virevialle 1 000 1 000
TOTAL DEMOCRATIE LOCALE 8 900 8 900
TOTAL GENERAL 627 550 66 850 | 694 400
APPROUVE par 22 voix et 5 abstentions
Madame Sylvie CHRISTOPHE, Monsieur Serge HULPUSCH et Monsieur Patrick BROQUERIE ne prenant pas part au vote
7-Approbation de conventions liant la Ville et les associations bénéficiant de subventions municipales définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées à ces dernières :
Une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 Euros doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée.
Cette obligation résulte des dispositions combinées de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001.
La convention devient une pièce justificative des paiements.
IL est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions à intervenir avec les associations et organismes bénéficiaires, au titre de l’année 2023, d’une subvention municipale d’un montant supérieur à 23 000 euros. Il convient en outre, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces documents.
Les associations et organismes avec lesquels il convient de souscrire ces conventions sont les suivants :
- Secteur culturel :
a- Cité de l’ Accordéon
b- Elizabeth My Dear
c- Peuple et Culture
d- Des Lendemains qui Chantent
e- La Cour des Arts
Il est précisé que la collectivité a souhaité qu’une telle convention soit conclue avec les associations appartenant au secteur culturel bénéficiant d’une subvention dont le montant est égal ou supérieur à 7 500 €. - Secteur sportif :
g- Sporting Club Tulliste
h- UST Basket
i- Tulle Football Corrèze
- Secteur Social
j- Comité des Œuvres Sociales
-Secteur Economie
k- Vivre en Pays de Tulle
Monsieur Pascal CAVITTE : « Je tiens à remercier la Commission Ressources. On a passé trois heures, ce n’est quand même pas rien, un vendredi avec les élus de la Majorité et de l’Opposition, Micheline GENESTE et Dorian LASCAUX.
On a évoqué plein de sujets. On a beaucoup parlé du Syndicat des eaux donc ça prouve que parfois on peut s’enrichir mutuellement. »
Madame Micheline GENEIX : «Il me semblait qu’on avait décidé une convention à 7 500 € au niveau de la municipalité. Non ?
Monsieur Bernard COMBES : « Pour la culture. »
Madame Micheline GENEIX : « Pour la culture uniquement.
J'aurais voulu savoir aussi au niveau des subventions exceptionnelles qui ont été allouées. Je présume que ce sont des projets qu’ont les associations et qui ne sont pas récurrents et pour lesquels les objectifs seront suivis en fait et contrôlés ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Au niveau sportif mais aussi au niveau culturel. »
Madame Micheline GENEIX : « Je regardais, il y a le Tulle Athlétic Club qui, en fait, a une petite subvention et qui a une subvention exceptionnelle de 13 550 €. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est l’ancienne Tulle Brive Nature qui va être reprise et subventionnée par le TAC pour la réalisation de cette superbe course. »
Madame Micheline GENEIX : « D'accord. Je présume que pour les autres aussi bien pour le Sporting, que pour le basket c’est avec des objectifs et qu’ils seront regardés. »
Monsieur Bernard COMBES : « Développement et prise en compte des jeunes publics, tout ce qui a été caractérisation d’objectifs de ce mandat par rapport au développement sportif ou culturel. »
Madame Micheline GENEIX : « Très Bien.
Oui parce que c’est vrai que la CRC l’a également souligné et on l’avait souligné qu’au niveau de l’attribution des aides aux associations, c’est vrai que c’est important, mais il faut quand même qu’elles soient regardées et contrôlées. »
Monsieur Bernard COMBES : « Vous avez raison. C’est de l’argent public. » Monsieur Stéphane BERTHOMIER : « D'ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes nous à fait changer le formulaire d’admission et de contrôle des subventions auprès des associations.
D'ailleurs elles s’en plaignent un petit peu parce que c’est un peu « l’usine à gaz » alors qu’avant c’était quand même assez simple. Mais on n’y peut rien, c’est comme cela. »
Madame Micheline GENEIX : « Dans la mesure où on demande des subventions, je pense que l’association est à même d’apporter les éléments nécessaires donc ce n’est pas restrictif quand même. »
Monsieur Stéphane BERTHOMIER : «Elles étaient déjà à même d’apporter les différents documents. Il n’y avait pas de soucis auparavant. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je rappelle aussi ce que dit très justement Sylvie CHRISTOPHE, qui ne vote pas ce soir parce qu’elle est à La Cour des Arts, la réalité c’est que les Assemblées Générales sont faites avec la présence des élus et parfois des conseillers délégués, avec un contrôle express, et puis aussi vous, membres de l’Opposition quand vous pouvez y être parce que vous ne pouvez pas vous démultiplier à l'envie sur les très nombreuses AG, qu’il y a un souci de l’argent public qui est posé systématiquement.
Après par exemple, mais c’est pour d’autres raisons, sur la gestion de sites comme Turgot, là c’est plus compliqué quand même parce qu’il y a beaucoup de structures qui sont départementales liées notamment aux activités de représentations syndicales et là, la gestion du site aurait besoin d’être reprise, c’est sûr, pour en contrôler un peu les usages. Les consommations principalement.
Il faut y travailler mais ce n’est pas facile. Il faut bien prendre l’habitude de débrancher les radiateurs et de fermer les robinets et ça, je ne suis pas certain que ce soit le cas toujours. Très sincèrement.
Ça m'a été dit aussi à plusieurs reprises. Je le dis, ce n’est pas la saison, mais sur les jardins ouvriers, j’ai eu des observations de gens qui fréquentent les jardins ouvriers et qui s’en servent et qui me disent qu’il y a parfois des personnes qui, l’été, laissent le robinet ouvert pour arroser leur jardin et c’est l’argent et l’eau de la Ville.
D'abord de l’eau propre et ensuite de l’eau chère.
Donc si on ne veut pas faire payer l’eau aux adhérents des jardins ouvriers, ce qui se conçoit, il faut que la consommation soit régulée parce que ça ne pourra pas continuer aussi longtemps que les contributions directes, comme aurait dit mon grand-père. »
Madame Micheline GENEIX : « C’est vrai que j’ai, en effet, souligné le problème des jardins ouvriers au niveau du Syndicat des eaux parce que j’ai demandé comment cela était régit puisque j’avais eu des échos d’utilisations de l’eau qui ne sont pas tout à fait conformes à un jardin.
Il m’a été répondu mais, cependant, concernant les compteurs d’eau, c’est la Ville qui paye l’eau des jardins ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Oui. » Madame Micheline GENEIX : « D’accord. Très souvent, l’hiver dans les jardins, normalement les compteurs sont fermés. »
Monsieur Bernard COMBES : « L’hiver on n’arrose pas trop, c’est plutôt l’été et puis je rajoute, je ne voudrais pas dire mais c’est interdit surtout. Souvent les arrêtés préfectoraux interdisent donc, à un moment donné, soit la Ville ferme le robinet général et c’est réglé, soit on arrive dans sa petite cabane à récupérer un peu d’eau pluviale et il faut pouvoir organiser cela car tous les jardins n’ont pas de cabanes, il faut une régulation de l’usage, soit volontaire, soit citoyenne, soit imposée.
Vous savez quand c’est gratuit, tout est plus facile. Ça ne coûte rien et on ne sait pas qui paye.
Ça fait chère la tomate après au final pour le contribuable Tulliste. Je le dis très simplement.
Et je n’ai rien contre les jardins ouvriers, bien au contraire, parce qu’ils sont encore sous-développés et on pourrait faire beaucoup plus. Et je pense qu’on pourrait avoir beaucoup plus d’adhérents sur ces équipements là parce que la souveraineté alimentaire ça veut dire quelque chose pour les ménages qui ont des difficultés et parfois pour les familles, être dans ces endroits-là l’été, c’est très agréable. »
Madame Micheline GENEIX : « D’où l’importance, en effet, d’être présents lors de l’Assemblée Générale et de rappeler tout cela.
Je pense que c’est important parce qu’il y a des gens maintenant qui s’intéressent beaucoup plus aux jardins ouvriers et qui sont très intéressés et qui veulent faire attention ».
Monsieur Bernard COMBES : « Vous avez raison. Le pli se prend maïs il faudra un peu de temps. »
Monsieur Serge HULPUSCH : « Je voudrais intervenir en tant que personne ayant un jardin ouvrier et qui connait bien l’association de quartiers des Jardins Ouvriers pour dire que la majorité des jardiniers sont des gens responsables, qu’ils font les choses dans les règles et que, s’ils le peuvent, ne prennent pas l’eau de la Ville. Ils récupèrent l’eau de pluie comme tout le monde ou presque.
Les mauvais comportements, on les connait. Ce sont quelques personnes mais vraiment très peu. C’est une minorité mais, connaissant bien l’association, je peux vous dire qu’elle fait tous les efforts possibles pour faire en sorte que les comportements changent. »
Monsieur Bernard COMBES : « Il y a un élu qui s’occupe de ça et de très près. Toute la mesure a été dite avant et confirmée par Serge.
Tout le monde ne laisse pas les robinets ouverts. Ce n’est pas ce que j’ai dit tout à l’heure.
Mais sur les mauvais comportements, il faut absolument que ce soit en régulation. Ceux qui ne se comportent pas bien doivent être sanctionnés sinon c’est l’eau qui s’en va. »
Monsieur Patrick BROQUERIE : « Monsieur le Maire, comme je fais partie de plusieurs organes directeurs d’associations citées, je ne prendrai pas part au vote. » Monsieur Bernard COMBES : « Comme d’ailleurs Sylvie CHRISTOPHE et Monsieur HULPUSCH. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL: «J'aurais une petite observation sur cette reconduction d’année en année de sommes qui sont allouées à des associations dont certaines sont flageolantes, d’autres plus dynamiques.
Je voudrais prendre pour exemple le Cercle des Boxeurs Tullistes qui a connu depuis un peu moins d’une décennie une formidable vitalité et qui se voit allouer la somme de 800 €. Je pense que c’est une somme qui est vraiment très minime et qui pourrait être majorée au regard du rayonnement de ce club, des prix qu’il est capable d’atteindre, des boxeurs qu’il est capable de promouvoir sur son territoire et, plus largement, à l’échelle hexagonale.
Je vois, par exemple, Elizabeth My Dear à qui on a alloué la somme de 13 000 €. En termes d’empreinte sur le territoire, je trouve qu'il n’y a pas grand-chose et on reconduit d'année en année. 13 000 € pour une prestation qui n’a pas beaucoup, pour moi, de retentissement. »
Monsieur Bernard COMBES : « J'entends ce que vous dites.
Sur le Cercle des Boxeurs, il y a l'équipement principal. C’est le dojo. C’est ça qui coûte. Si on le traduisait en subvention au Cercle des Boxeurs Tullistes, vous auriez une magnifique subvention.
Mais ces 800 €, je ne sais pas si ce n’est pas de l’exceptionnel. »
Monsieur Stéphane BERTHOMIER : « Non. Ils avaient 400 € et on a doublé.
Franck GUYOT était là et il est « monté au créneau » parce qu’il voulait un peu plus de subvention ce qui est tout à fait normal au vu des résultats de son club.
Je rappelle quand même que Lina SOUAKEN était Championne de France Junior, il y en trois derrière dont un en kick boxing.
C’est tout à fait normal.
C’est une association qui, effectivement, monte en puissance, qui atteint les 200 licenciés et on va compter sur eux à l’avenir, c’est clair et net.
La disparité qu’il y a entre ce club et Elizabeth My Dear, je ne sais pas ce qu’il en est au niveau des critères puisque c’est une association culturelle. »
Madame Christiane MAGRY-JOSPIN : « En fait, Elizabeth My Dear gère un Festival qui est le Festival « Ô les Chœurs » à une période de l’année où il ne se passe pas grand-chose et qui anime les bars et les différents endroits de la Ville.
Et justement, comme Monsieur le Maire le disait et regrettait qu’il n’y ait pas plus d’endroits ouverts pour les jeunes, là c’est l’occasion, justement, à une période qui est un peu difficile puisque c’est au moment de la Toussaint, d’avoir une animation qui se perpétue depuis plusieurs années et qui connaît un certain succès. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est toujours difficile de comparer des sommes. Il faut faire attention avec ça.
Vous verrez, pour les Nuits de Nacre, les groupes qui se produisent et quand il faut boucler les budgets programmation, ils s’arrachent les cheveux. Tout a augmenté de manière incroyable avec les transports notamment, les prestations mais aussi les hébergements. C’est compliqué.
13 000 € c’est beaucoup d’argent, on est d’accord. Mais pour l’animation que ça procure à un moment donné, ce n’est pas beaucoup.
Les jeunes aussi sont là, restent à cette occasion. C’est la preuve qu’on peut aussi attirer. »
Monsieur Jérémy NOVAIS : « Concernant Elizabeth My Dear, ils organisent également le Barathon en septembre où il y a une prise en charge de 50% et qui fait du bien aussi à l’économie parce que, du coup, ils accompagnent les établissements type bars et restaurants pour des concerts et ils l’organisent très bien. »
APPROUVE par 22 voix et 5 abstentions
Madame Sylvie CHRISTOPHE, Monsieur Serge HULPUSCH et Monsieur Patrick BROQUERIE ne prenant pas part au vote
8-Décision relative à la fixation d’un pourcentage de provision
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers, sans contrepartie au moins équivalente et dont la réalisation est rendue probable par un événement survenu où en cours.
En application des articles R. 2321-2, D. 3321-2, D. 4321-2, D. 5217-22, D. 71-113-3 et D. 72-103-3 du CGCT, la délibération doit fixer de façon exhaustive chaque provision et dépréciation avec le montant à constituer, ajuster ou reprendre.
Des écritures d’ordre doivent être prévues au Budget Primitif en dépenses de fonctionnement aux comptes 68, ainsi qu’en recettes d’investissement au comptes 15.
Ces écritures sont calculées en appliquant un pourcentage aux montants de risques envisageables. Il convient de déterminer le pourcentage de provision retenu par la collectivité.
IL est proposé au Conseil Municipal de voter une provision à hauteur de 20 %.
APPROUVE à l'unanimité
9-Adhésion, au titre de l’année 2023, à divers organismes et associations et versement de la cotisation correspondante :
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer aux organismes et associations suivants et de leur verser la cotisation correspondante :
a- Collège National des Généralistes Enseignants, Collège Académique (CNGE Collège Académique) : 155 €
Depuis sa création en 1983, le Collège National des Généralistes Enseignants œuvre pour que la médecine générale soit authentifiée comme une discipline scientifique avec un statut universitaire et sa contribution a été essentielle dans la mise en place de la Filière Universitaire de Médecine Générale.
La cotisation nationale de membre actif ouvre droit à des tarifs d’inscription préférentiels au congrès annuel du CNGE et au congrès de la médecine générale France. Elle permet également de bénéficier d’un tarif d'abonnement préférentiel à la revue francophone de médecine générale.
Cette adhésion accompagne l’ouverture du Centre de Santé Municipal et permet au médecin référent du Centre de bénéficier des accompagnements du Collège Académique.
APPROUVE à l’unanimité
b- AMCT : 100 €
Après deux réunions préparatoires, à Paris puis à Nantes, l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales a vu le jour au Sénat, le 16 mai 2013.
Ainsi, une quarantaine de médiateurs des collectivités territoriales ont constitué une association ayant pour objet la médiation institutionnelle au sein des collectivités territoriales.
L'association se donne pour ambition, au sein des collectivités où elle est représentée, de démontrer que la médiation est un véritable atout pour la collectivité car elle permet de résoudre en amont les conflits et d’éviter ainsi un contentieux long et coûteux devant le juge.
APPROUVE à l’unanimité
c- Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire : 150 €
L’association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (ANCGVM) est l'association nationale française, fondée en 1919 à la fin de la pour rassembler dans un même esprit « croix de guerre et valeur militaire » les personnes physiques et morales suivantes :
* les militaires des trois armées et de la gendarmerie nationale, de tous grades et origines, ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre comportant l'attribution d'une croix de guerre (1914-1918, 1939-1945, TOE), de la croix de la Valeur militaire, de la médaille de la Gendarmerie nationale avec citation, ou de la médaille d'or de la Défense nationale pour citation sans Croix ;
° les villes françaises et étrangères décorées de la croix de guerre lors des deux conflits mondiaux ;
APPROUVE à l’unanimité
10- Fixation de Tarifs pour l’occupation de locaux municipaux par l’Association Potentiels
La Ville de Tulle met à la disposition de l’association Potentiels des salles dans l’ancienne école de La Fageardie. Ce site devait être fermé cet hiver dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’économie d’énergie.
Afin de permettre à l’association de terminer l’année scolaire dans ce bâtiment, la CAF a proposé à la collectivité de prendre en charge une partie du coût du chauffage.
Dans ce cadre il est proposé au conseil municipal de facturer la somme de 2 900 euros à la CAF pour cette participation aux frais de chauffage.
Pour la prochaine rentrée scolaire, l’association Potentiels sera installée dans des locaux situés dans l’ancienne Ecole Turgot.
Il est proposé au conseil municipal de facturer à l’association une participation pour frais de fonctionnement de 150 euros par mois pour l’occupation des locaux sis Ecole Turgot.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour ces deux tarifs.
Monsieur Bernard COMBES : « On négocie durement avec certains syndicats pour qu’ils laissent un peu de place. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « C’est un dénouement heureux parce que Dieu sait qu’elle a été en itinérance cette association et elle offre une polarité pour la Ville de Tulle avec un public quand même qui est très élargi et prend en charge des enfants qui connaissent des difficultés d’apprentissage.
J'ai été beaucoup apostrophé par les membres de cette association. Elle a su trouver une oreille. Ça a été compliqué.
Je pense que les syndicats seront à même de partager un espace avec cette association.
Est-ce qu’il y a des locaux vides à Turgot ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Pas beaucoup mais il y en a parce que c’est parfois au fur et à mesure que naissent les associations qui ont un objet social ou d’activité qui permet de leur attribuer des locaux, parfois cela ne vit pas derrière, ils repartent ailleurs ou disparaissent tout simplement. C’est plutôt ce petit volume-là qui bouge.
Ensuite on a des problématiques d’occupation de locaux parfois très importantes et qui sont parfois très sous-utilisés. Donc c’est ça que nous avons du mal à gérer.
On pourrait partager les locaux. Ils n’ont pas les mêmes jours de travail. Ils n’ont pas les mêmes jours de représentation et c’est compliqué à faire évoluer.
Sur POTENTIELS vous avez raison, l’association a le mérite d’exister et d’accueillir
des publics qui ont besoin d’une prise en charge spécifique.
Après, sur le site de la Fageardie, je ne voulais plus et j’ai demandé à Sandy LACROIX et aux élus en charge de ce secteur de regarder comment les replacer parce que ça coûte très cher et ce n’est pas du tout adapté aux besoins. S’il y a quelqu’un qui veut investir dans la Fageardie pour, à terme, y installer un superbe loft à un taux de rentabilité inespéré, il pourra le faire. Qu'il se fasse connaître. »
APPROUVE à l’unanimité
11-Approbation de l’avenant n°1 à la convention attributive d’une aide européenne FEDER/FSE - Programme Opérationnel FEDER/FSE « LIMOUSIN » 2019-6632510 pour l’aménagement du Musée « Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle »
Par délibération en date du 4 décembre 2018, le Conseil Municipal a sollicité auprès de
l’Europe, au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Economique et Régional),
l’octroi d’une subvention à hauteur de 30% afin de financer l'aménagement d'un musée « Cité
de l'Accordéon et des Patrimoines de Tulle ».
Suite à l'instruction du dossier de demande de subvention par les partenaires financiers
et à leur positionnement quant au financement de cette opération, le 29 septembre 2020, le
Conseil Municipal a délibéré afin d’approuver un nouveau plan de financement et de solliciter
une subvention de l’Europe, au titre FEDER, à hauteur de 35%, soit 2 255 693, 03 €.
Le 22 novembre 2021, le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, autorité de gestion,
a décidé d'attribuer à la Ville de Tulle une aide de 2 255 693,03 € pour la réalisation de cette
opération dont le montant était estimé à 6 444 837,24 € HT. A cet effet, la convention FEDER-
FSE-LIM-2019-6632510 transmise par la Région et attribuant une subvention de
2 255 693,03 € a été approuvée par le Conseil Municipal le 25 juin 2022. Cette convention prévoit à l’article 2 un achèvement de l’opération avant le 31 juillet 2023.
L'opération d'aménagement du musée a reçu un commencement d’exécution physique
en septembre 2020. Une demande de versement d’acompte de la subvention a déjà été effectuée
à hauteur de 1146375,37 €. Cependant, la crise sanitaire, puis les problèmes
d’approvisionnement auxquels sont confrontées les entreprises ont entraîné un retard dans
l'exécution des travaux. Ainsi, la Ville est dans l’impossibilité de justifier d’un achèvement de l’opération avant le 31 juillet 2023 comme le stipule la convention.
Par conséquent, le 31 janvier 2023, la Ville a sollicité une prorogation de la durée de de
réalisation de cette opération auprès de la Région Nouvelle Aquitaine, autorité de gestion des
fonds européens. La Région a répondu favorablement à cette demande.
Il convient donc d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’attribution de subvention
FEDER-FSE-LIM-2019-6632510 transmis par la Région et prorogeant la durée de réalisation
de cette opération jusqu’au 30 novembre 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’avenant 1 à la convention d’attribution de subvention européenne
FEDER-FSE-LIM-2019-6632510 afférente à l’aménagement d'un musée « Cité
de l'Accordéon et des Patrimoines de Tulle », - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y
rapportant.
APPROUVE à l’unanimité
12-Approbation de FPavenant n°1 à la convention d’attribution de subvention n°13285020
passée avec la Région dans le cadre de l’aménagement d'un musée « Cité de l'Accordéon
et des Patrimoines de Tulle »
Par délibération en date du 3 juillet 2018, le Conseil Municipal a sollicité auprès de la
Région Nouvelle Aquitaine l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible afin de financer
l’aménagement d'un musée « Cité de l'Accordéon et des Patrimoines de Tulle ».
Le 17 mai 2021, le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine a décidé d’attribuer à la
Ville de Tulle une aide de 1 000 000 € pour la réalisation de cette opération dont le montant
était estimé à 6 038 340,54 € HT. A cet effet, la convention n°13285020 transmise par la Région
et attribuant une subvention de 1 000 000 € a été approuvé par le Conseil Municipal le 7
décembre 2021. Cette convention prévoit à l’article 7 un achèvement des travaux dans un délai
de 4 ans à compter de la date de démarrage des travaux soit avant le 13 mars 2023.
L'opération d'aménagement du musée a reçu un commencement d'exécution le 13 mars
2019. Des versements d’acomptes de la subvention ont déjà été effectués par la Région à
hauteur de 616 175,68 €.
Cependant, la crise sanitaire, puis les problèmes d’approvisionnement auxquels sont
confrontées les entreprises ont entraîné un retard dans l’exécution des travaux. Aïnsi, la Ville
est dans l’impossibilité de justifier d’un achèvement de l’opération avant le 13 mars 2023
comme le stipule la convention.
Par conséquent, le 27 février 2023, la Ville a sollicité une prorogation de la durée de
réalisation de cette opération auprès de la Région Nouvelle Aquitaine. La Région a répondu
favorablement à cette demande.
Il convient donc d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’attribution de subvention
n°13285020 transmis par la Région et prorogeant la date d’achèvement des travaux
d’aménagement du musée « Cité de l'Accordéon et des Patrimoiïnes de Tulle ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’attribution de subvention
n°13285020 de la Région afférente à l’aménagement d'un musée « Cité de
l'Accordéon et des Patrimoines de Tulle »,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y
rapportant.
APPROUVE à l’unanimité 13-Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2023-2025 liant le Département de la Corrèze et la Ville de Tulle
Depuis 2015, le Département a fait de l’aide aux collectivités une des priorités de son action pour aménager le territoire, améliorer le cadre de vie des Corréziens et soutenir l'économie et l'emploi en Corrèze.
Ainsi, dans l'objectif d'apporter aux Communes et aux Intercommunalités une meilleure lisibilité des aides départementales et la sécurisation des financements de leurs projets, le Département a mis en place une contractualisation triennale depuis 2018. Sur la période 2018- 2020, le Département a mobilisé une enveloppe de 39 millions d'euros. Un engagement a été renforcé à hauteur de 48 millions d'euros sur la période 2021-2023. Sur les années 2021-2027, 22 millions d'euros d'aides départementales ont été mobilisées par les collectivités pour conduire 1450 opérations.
Fort du bilan des deux contractualisations précédentes, le Département a donc souhaité poursuivre sa politique contractuelle.
La nouvelle politique départementale revêt un triple enjeu pour la politique d'aides aux Collectivités 2023-2025 : accompagner les communes les plus fragiles, la sobriété énergétique et le maintien des investissements publics.
Au regard de la crise énergétique actuelle, et dans la suite du dispositif Corrèze Bouclier Energétique adopté par l'Assemblée départementale le 2 décembre 2022, le Département souhaite accompagner la sobriété énergétique dans le cadre des différents dispositifs des aides aux communes à hauteur de 5 millions d'euros sur trois ans.
Le premier élément concerne l'augmentation des taux d'aide des projets contractualisés des collectivités qui visent la rénovation énergétique.
Le deuxième élément concerne la modernisation de plus de 20 000 points lumineux afin que les communes ne subissent pas de manière trop forte l'augmentation des prix de l'énergie en ce qui concerne leur éclairage public. Cette optimisation de l'éclairage public sera accompagnée à hauteur de 2,3 millions d'euros sur la période 2023-2024, soit sur deux ans, afin de démarrer ce programme très rapidement. L'aide départementale est versée aux deux structures qui mettent en place ces travaux, notamment de relamping, pour les communes. Cette aide, attribuée dans le cadre de deux Contrats de Sobriété Energétique, sera déduite du reste à charge des collectivités demandé par les deux structures.
Le Département, conscient de l'enjeu de maintien de l'investissement public et de sobriété énergétique en Corrèze, a fait le choix de conforter financièrement sa politique d'aides.
Ainsi, 1 733 opérations seront accompagnées par le Département générant un montant prévisionnel de 215 millions de travaux.
L'enveloppe globale dédiée aux aides aux collectivités 2023-2025, portée à plus de 60 millions d'euros, est répartie en 5 enveloppes :
e les dotations voirie pour 10,5 millions d'euros,
e la politique eau et assainissement pour 5 millions d'euros,
e la contractualisation départementale pour 43,5 millions d'euros,
e le dispositif sobriété énergétique de l'éclaire public pour 2,3 millions d'euros e le dispositif Hypervision pour 1 million d'euros.
Ces aides font l'objet d'une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.
En tenant compte des projets et des priorités transmises par la commune le 18 octobre 2022, et afin de formaliser les engagements financiers du Conseil Départemental, il convient d’approuver le Contrat de Solidarité Communale 2023-2025.
Le montant total HT des projets retenus pour la Ville de Tulle s’élève à 4 242 291,20 € pour une aide départementale attendue à 1 034 583 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le Contrat de Solidarité Communale 2023-2025 liant le Département de la Corrèze et la Ville de Tulle et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Monsieur Bernard COMBES : «Il y en a pour un peu plus d’un million d’euros sur le triennal.
Cela représente un effort de solidarité du Département qui est conséquent. Il a augmenté ses participations sur les contrats de solidarité territoriaux.
Il faut aussi mesurer que bien des collectivités ne pourront pas assurer la totalité de ces charges sur les trois ans et je crains qu’il y n’ait un reste non utilisé important.
C’est pour ça que j’ai proposé au Président COSTE de remettre « au pot » dans les dossiers de ceux qui n’avaient pas dépensé pour donner plus à ceux qui dépensent. »
APPROUVE à l’unanimité
14-Garantie d’emprunt accordée à NOALIS pour la réalisation de deux logements
collectifs Rue Saint Martial
Dans le cadre de l’acquisition et de l’amélioration d’un immeuble situé rue Saïnt Martial et afin de réaliser 2 logements collectifs, la société NOALIS a sollicité la Ville de Tulle afin d’obtenir une garantie d’emprunt de 50% pour un prêt qu’elle doit souscrire auprès de la Banque des Territoires.
Le prêt n°142018, souscrit par NOALIS auprès de la Banque des Territoires, d’un montant de 85 969 €, est constitué de 5 lignes, comportant les caractéristiques suivantes :
- PLUS : 21 506 € (durée : 40 ans ; taux : livret À + 0.6% ; périodicité : annuelle)
- PLUS Foncier : 25 244 € (durée: 50 ans ; taux : livret À + 0.6% ; périodicité :
annuelle)
- PLAI : 7 463 € (durée : 40 ans ; taux : livret A - 0.2% ; périodicité : annuelle)
- PLAI Foncier : 21 756 € (durée: 50 ans ; taux : livret À - 0.2% ; périodicité :
annuelle)
- __ PHB : 10 000 € (durée : 40 ans ; taux : livret A + 0.6% ; périodicité : annuelle) Les garanties d'emprunts sont soumises à des ratios, car en tant qu'aides indirectes aux entreprises, et bien que n'étant pas inscrites en section d'investissement, elles représentent un investissement financier.
Ces ratios peuvent être classifiés suivant 3 principes :
- _ Plafonnement par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : le maximum que
la collectivité peut consacrer aux annuités de la dette à garantir est de 50% des
recettes réelles de fonctionnement.
- Division du risque entre les débiteurs : pour un même débiteur, le montant des
annuités à garantir est plafonné à 10% de la capacité à garantir de la commune.
- Partage du risque : cette règle ne permet pas de garantir plus de 50% du montant de
l'emprunt (cas général) ou 80% pour les opérations d'aménagement urbanistiques.
Cependant, elle ne s'applique pas pour les organismes à caractère éducatif ainsi que
philanthropique, social, familial ou culturel et pour les logements sociaux.
Le document ci-annexé montre que ces ratios sont respectés. La garantie d’emprunt accordée par la Ville de Tulle peut donc porter sur 50% de l’emprunt souscrit par NOALIS, soit 42 984.50 €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de garantir, à hauteur de 50%, l’emprunt de 85 969 € contracté par NOALIS
auprès de la Banque des Territoires pour financer l’acquisition et
l'amélioration d’un immeuble situé rue Saint Martial a afin de réaliser 2
logements collectifs,
- _ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y
rapportant.
Monsieur Bernard COMBES : « Le Groupe NOALIS nous accompagne de manière
importante. La garantie d'emprunt c’est le pendant aux enjeux.
Ce sont des travaux de réhabilitation sur des immeubles qui n’auraient pas pu être
accompagnés autrement que par la puissance publique.
Je me dis aussi, l’embellissement de la Ville est à ce prix. »
APPROUVE à l’unanimité PERSONNEL -
Rapporteur : Monsieur Pascal CAVITTE
15- Modification du tableau des effectifs
Budget Ville
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A RECRUTEMENTS
> Afin de tenir compte de mouvements de personnels et de réorganisations de services, et afin de faciliter le recrutement de candidats, il avait été décidé qu’il était plus opérationnel d’élargir le champ des recherches en ouvrant les recrutements sur tous les grades des cadres d’emplois concernés. Dans ce contexte, il avait été créé :
o au 6 décembre 2022 :
=“ trois postes d’agent de maîtrise,
= trois postes d’agent de maîtrise principal,
= trois postes de technicien,
= trois postes de technicien principal de 2°% classe,
= trois postes de technicien principal de 1% classe,
“un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe,
" un poste de rédacteur,
= un poste de rédacteur principal de 2°" classe,
=" un poste d’ingénieur
"un poste d’ingénieur principal
Certains recrutements ayant désormais eu lieu, il convient de supprimer au 15 avril 2023 :
= deux postes d’agent de maîtrise
= trois postes d’agent de maîtrise principal,
= trois postes de technicien,
"trois postes de technicien principal de 2°" classe,
= trois postes de technicien principal de 1% classe,
= un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe,
= un poste de rédacteur principal de 2°% classe,
= un poste d’ingénieur principal
o au 1% février 2023 :
=" un poste d’adjoint technique, |
“un poste d’adjoint technique principal de 1° classe
Le recrutement ayant eu lieu et l’agent recruté occupant un poste d’adjoint technique, il convient maintenant de supprimer au 15 avril 2023 :
=" un poste d’adjoint technique principal de 1% classe,
“un poste d’adjoint technique principal de 29m classe
o au 1* mars 2023 :
"un poste d’adjoint technique, |
“un poste d’adjoint technique principal de 1% classe Le recrutement ayant eu lieu et l’agent recruté occupant un poste d’adjoint technique, il
convient maintenant de supprimer au 15 avril 2023 :
“un poste d’adjoint technique principal de 1% classe,
“un poste d’adjoint technique principal de 2% classe (poste occupé par
l’agent)
o au 1° mars 2023 :
"un poste d’adjoint technique,
"un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.
"un poste d’adjoint technique principal de 1° classe.
Le recrutement ayant eu lieu et l’agent recruté occupant un poste d’adjoint technique, il
convient maintenant de supprimer au 15 avril 2023 :
"un poste d’adjoint technique principal de 1% classe,
“un poste d’adjoint technique principal de 2% classe.
o au 1% mars 2023 : |
"un poste d’adjoint administratif principal de 2% classe.
“un poste d’adjoint administratif principal de 1%° classe.
Le recrutement ayant eu lieu et l’agent recruté occupant un poste d’adjoint administratif principal de 2% classe, il convient maintenant de supprimer au 15 avril 2023 :
"un poste d’adjoint administratif,
“un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A MOUVEMENTS DE PERSONNEL
> l’un des postes ouverts dans le cadre du départ en retraite d’un agent étant pourvu par un agent municipal dans le cadre d’une mobilité interne, il convient de procéder au
remplacement de ce dernier sur son emploi actuel.
Dans ce contexte, il convient de créer :
o au 15 avril 2023 :
“un poste d’adjoint technique,
"un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe,
"un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe
> Afin de tenir compte du départ d’un agent, il convient de créer au 1* septembre 2023 :
© un poste d’assistant d'enseignement artistique,
© un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe,
o un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe,
L’ouverture de ces postes au tableau des effectifs est destinée à faciliter le recrutement effectif d’un agent. En effet, les collectivités publiques locales sont tenues de déclarer les postes vacants avant tout recrutement sur emploi permanent au moyen d’une Déclaration de Vacance d'Emploi (DVE). Celle-ci doit être publiée pendant deux mois et préciser le grade précis de l’agent à recruter.
Afin de faciliter le recrutement d’un candidat, il est plus opérationnel d’élargir le champ des recherches en ouvrant le recrutement sur tous les grades des cadres d’emplois. A la suite du jury de recrutement et en fonction des grades détenus par le candidat recruté, il sera proposé au Conseil Municipal de supprimer les postes devenus inutiles.
> La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et intégrée au sein de l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, prévoit la mise en place dans les
collectivités des lignes directrices de gestion (LDG).
Elles sont définies dans chaque collectivité territoriale ou établissement public, quelle que soit la strate démographique.
Les lignes directrices de gestion fixent les orientations générales de la collectivité ou de l’établissement public :
- en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, - en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Depuis 2021, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n’examinent plus les décisions en matière d’avancement de grade et de promotion interne.
Ce sont les lignes directrices de gestion qui fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours :
- les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d'emplois ;
- les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.
Le Comité Technique de la Ville de Tulle et de son CCAS a étudié les LDG relatives aux avancements de grade lors de sa séance du 4 février 2021 et un arrêté établissant les critères d'avancement de grade au sein de la Ville de Tulle a été établi en date du 8 février 2021.
Pour faire suite aux décisions d’avancements de grade validées par l’ Administration au vu de ces critères, il convient de procéder aux suppressions et aux créations de postes suivantes :
Le 30 juin 2023, suppressions :
- d’un poste de rédacteur,
- d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe,
- d’un poste d’éducateur des APS,
- de deux postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe,
- de cinq postes d’adjoint technique,
- de huit postes d’adjoint technique principal de 2% classe,
- d’un poste d’agent de maîtrise,
Le 1° juillet 2023, créations :
- d’un poste de rédacteur principal de 2°" classe,
- d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1°° classe,
- d’un poste d’éducateur principal de 2°" classe,
- de deux postes d’adjoint administratif principal de 1*° classe,
- de cinq postes d’adjoints technique principal de 2°" classe,
- de huit postes d’adjoint technique principal de 1° classe,
- d’un poste d’agent de maîtrise principal,
Le 30 septembre 2023, suppression : |
- d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe, Le 1% octobre 2023, création :
d’un poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe.
Budget Restauration
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A RECRUTEMENTS
> Afin de tenir compte de mouvements de personnels, il avait été créé :
o au 1% janvier 2023 :
un poste d’adjoint technique, |
un poste d’adjoint technique principal de 2° classe.
un poste d’adjoint technique principal de 1%° classe.
Le recrutement ayant eu lieu et l’agent recruté occupant un poste d’adjoint technique, il
convient maintenant de supprimer au 15 avril 2023 :
un poste d’adjoint technique principal de 1% classe,
un poste d’adjoint technique principal de 2% classe.
Ilest demandé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications du tableau des effectifs et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches afférentes.
Monsieur Bernard COMBES : « Ce sont des dispositions administratives qui permettent d’ouvrir des postes à différentes catégories de personnels. Quand on restreint trop, on se ferme des portes, en fait.
A ce propos, le Directeur du Conservatoire a obtenu une mutation pour la Charente.
On espère le remplacer, bien sûr. »
16- Création d’emplois saisonniers
APPROUVE à l’unanimité
Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin d’ouvrir les postes nécessaires pour couvrir les besoins supplémentaires en emplois saisonniers pour la période estivale.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois suivants :
a- Sur le Budget principal :
Service Emploi | Nombre Période
Adjoint du Patrimoine 1 15 juin au 14 juillet 2023 |
Patrimoine Adjoint du Patrimoine 1 15 juillet au 14 août 2023
Adjoint du Patrimoine 1 15 août au 14 septembre 2023
CTM Adjoint Technique 1 15 juin au 14 juillet 2023
Adjoint Technique 1 17 juillet au 16 août 2023
APPROUVE à l’unanimité b-Sur le Budget Centre de Santé Municipal :
Service Emploi Nombre Période
Centre Municipal de Santé Adjoint Administratif 1 1% au 31 juillet 2023
SnIe "unIcIpa” de Santé Adjoint Administratif 1 1% au 31 août 2023
Monsieur Bernard COMBES : « Il y a des besoins à satisfaire avec des jeunes qui
peuvent venir constater comment on travaille à la Ville de Tulle.
APPROUVE à l’unanimité
17-Présentation du Rapport Social Unique de la Ville pour 2021
Le rapport social unique remplace le bilan social et doit être réalisé tous les ans.
Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1er janvier 2021 par toutes les collectivités.
Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020.
L’article 2 de ce décret dispose que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion ».
Le décret en date du 30 novembre 2020 relatif à la Base de Données Sociales (BDS) et au Rapport Social Unique (RSU) précise le contenu, les conditions et les modalités
d’application de ces deux nouveaux outils de dialogue social.
Le décret donne notamment la liste des données concernées, chaque catégorie étant aussi déclinée en plusieurs sous-catégories :
«l’emploi ;
. le recrutement ;
. les parcours professionnels ;
e la formation ;
. les rémunérations ;
. la santé et la sécurité au travail ;
* l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ;
. l’action sociale et la protection sociale ;
. le dialogue social ;
e la discipline.
Ce rapport a été soumis à l’avis du Comité Social Territorial lors de sa séance du 21 mars 2023.
H doit désormais être présenté à l’assemblée délibérante. Monsieur Pascal CAVITTE : « On doit présenter dans les instances de dialogue social notamment le CST (Comité Social Territorial), le Rapport Social Unique de la collectivité avec
les différentes catégories d’agents et les évolutions, etc.
On l’a présenté au CST du 21 mars dernier et on n’est pas libre car on a une trame qui ne correspond malheureusement pas tout à fait à ce que l’on voudrait montrer par rapport à ce que font nos agents.
Vous avez ce document en annexe. Vous avez une photographie de ce que sont les agents
de la Ville de Tulle, comment ils travaillent, les statuts.
Vous voyez le nombre d’agents et les différentes catégories.
On a beaucoup de catégorie C. C’est la particularité de notre commune par rapport à d’autres collectivités.
Vous avez l’âge moyen, les rémunérations totales par catégories. On voit qu’il n’y a pas
grand monde qui « s’en met plein les poches ».
Il y a la formation, le taux d’absentéisme. »
Monsieur Bernard COMBES : « Il est intéressant de regarder la pyramide des âges et tous ces éléments d’information qui peuvent caractériser notre cité du point de vue de son service public communal. »
APPROUVE à l’unanimité
18- Décision relative à l’annualisation du temps de travail pour les agents du Service Scolaire
Compte tenu du rythme de travail particulier des personnels du service scolaire lié aux
cycles scolaires (36 semaines de classe entrecoupées de périodes de vacances scolaires), il est
pertinent d'organiser le temps de travail de ces agents de façon annualisée.
Ce dossier a fait l’objet d'échanges entre l’administration (élue déléguée aux affaires
scolaires, agents de la direction, responsables de direction et de service de la direction sport
éducation jeunesse, agent du service des ressources humaines) et les organisations syndicales.
Deux réunions ont été organisées à ce titre. Elles ont permis de proposer l’organisation
suivante :
-Durée annuelle du travail :
1593 heures
Elle est calculée en retirant à 365 jours par an 104 jours de repos hebdomadaires, 8 jours
fériés, 25 jours de congés légaux ce qui génère 228 jours de travail.
228 x 7 — 1596 heures arrondies à 1600 heures auxquelles ont été ajoutées 7 heures
correspondant à la journée de solidarité.
À ces 1607 heures, il convient de retrancher 14 heures correspondant aux deux jours de
fractionnement. -Principe de l’annualisation :
Le temps de classe étant de 36 semaines, les ajustements interviennent durant les
périodes de congés scolaires.
Un compteur annualisation est mis en place : Principe acté avec la considération d’un
volume d’heures annuel à réaliser par an au vu de chaque cycle de travail à effectuer (cf
métiers).
Des outils de décompte du temps de travail sont formalisés :
° Support de calcul du cycle de travail au vu du métier exercé: ATSEM,
animatrice, agent d’entretien
e Plannings de travail pour chaque agent
Ces documents sont joints en annexe.
-Gestion des absences :
Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, les jours d’absence doivent être décomptés à
raison de 7 heures.
Il est proposé d’appliquer cette règle les 15 premiers jours consécutifs d’arrêt de maladie
ordinaire.
Cette règle ne s’appliquera pas aux autres types de congés maladie (CLM, CLD, congés
pathologiques de grossesse, congé maladie consécutif à un accident du travail, de trajet ou à
une maladie professionnelle) ni aux congés maternité et paternité.
Elle ne s’appliquera pas pour les jours de formation.
Elle ne s’appliquera pas non plus pour les jours fériés tombant sur les jours de travail.
Si un agent est malade sur un jour de récupération, cette journée lui sera restituée.
Il est précisé que les heures devant être récupérées suite à arrêt de maladie ordinaire
seront récupérées dans la mesure du possible entre chaque période de vacances scolaires
consécutives aux périodes d’absence.
-Gestion des absences pour motif syndical :
Les jours d’absence seront décomptés à raison de 7 heures dès lors que l’agent sera
absent sur une journée entière.
-Gestion des congés :
Il est acté que sur le planning de travail donné aux agents, il est fait état de 25 jours de
congés, 2 jours de fractionnement, et de jours d’annualisation.
Les agents d’entretien et de restauration qui le souhaitent pourront avoir une semaine de
congés complète pendant les petites vacances.
Cela sera prévu dans la planification annuelle pour chaque agent. -Gestion de l’aide aux devoirs et des interventions sur le campus junior
Les périodes de début et de fin d’année scolaire durant lesquels les agents du service
scolaire n’interviennent pas dans le cadre de l’aide aux devoirs ou du fonctionnement du
campus junior générant des heures de travail dues par les agents feront l’objet d’une intégration
dans les plannings de travail lors de l’élaboration de ceux-ci en début d’année.
Il est précisé que ce dossier a été soumis à l’avis du CST lors de sa séance du 21 mars 2023. Il a reçu un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur l’organisation du temps
de travail des personnels du service scolaire selon le principe de l’annualisation.
Monsieur Bernard COMBES : « Merci aux élus en charge de ce secteur, Sandy LACROIX, aux Directions Générales, aux chefs de services qui ont travaillé de concert pour
obtenir ce résultat. »
APPROUVE à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES -
Rapporteur : Monsieur Jacques SPINDLER
19-Délégation accordée au Maire et aux Adjoints conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération abrogeant et
remplaçant la délibération n°11 du 29 septembre 2020
Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour régler les affaires de la commune dans différents domaines, le Maire pouvant subdéléguer aux adjoints.
Cette délibération a été abrogée et remplacée par une délibération du 29 septembre 2020, des précisions devant être apportées concernant la délégation relative à l’exercice des droits de préemption.
La délibération en vigueur mentionne que le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables en
raison de leur montant ainsi que toute décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Il résulte de cette rédaction que le Maire a délégation du Conseil Municipal pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence soit pour les marchés de moins de 40 000 € pour les fournitures et services et de moins de 100 000 € pour les travaux.
Cela suppose de prendre des délibérations pour l’ensemble des autres marchés, ce qui ralentit leur passation et leur exécution.
Il est donc proposé de modifier la délibération afin de déléguer au Maire l’intégralité de la compétence en matière de marchés publics comme suit : Alinéa 3 - Le Conseil Municipal donne délégation de compétence au Maire afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
En cas d’empêchement du Maire, cette délégation sera exercée par le premier adjoint et par les adjoints dans l’ordre du tableau, en cas d’empêchement de celui-ci.
Le rôle de la CAO est maintenu dans son intégralité dans le cadre de cette nouvelle délégation.
Par ailleurs, la CRC a, dans le cadre du contrôle qu’elle a effectué sur les comptes et la gestion de la commune de Tulle concernant les exercices 2015 jusqu’à la période la plus récente, recommandé de préciser le montant maximum dans la limite duquel le Maire pouvait intervenir pour réaliser des emprunts et pour exercer les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme.
Il est proposé de modifier les alinéas suivants comme suit :
Alinéa 2 relatif à l’emprunt : «Le conseil municipal donne délégation au Maire pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au I de l’article L1618-2 et de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limites fixées ci-après : Pour réaliser tout investissement et dans la limite de 3 millions d’euros, le Maire
contracte tout emprunt à court, moyen et long terme, à un taux compatible avec les dispositions
légales et réglementaires applicables en cette matière.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux
d’intérêt,
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement
anticipé et/ou de consolidation (lignes de trésorerie),
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
- la faculté de procéder à un différé d’amortissement.
Ces dispositions s'appliquent aux emprunts classiques, obligataires ou en devises, mais aussi
aux emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type C.L.T.R (Contrat
Long Terme Renouvelable).
Par ailleurs, le Maire peut conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une
ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts recouvrent également les opérations
suivantes :
- le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation
contractuelle).
- foutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.
La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité et la décision de
souscrire des lignes de trésorerie, sont pareillement déléguées au maire. » Alinéa 14 relatif à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme : «Le conseil municipal donne délégation au Maire pour exercer, au nom de la commune, et dans la limite de 130 000 euros les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, étant précisé que le droit de préemption s’applique sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du territoire de la commune et qu’il s’agit d’un droit de préemption renforcé c’est-à-dire s'appliquant sur tous les biens immobiliers y compris les lots de copropriété. »
Il est demandé au Conseil Municipal d’acter la modification de la délibération relative aux délégations accordées au Maire en ce sens et d’autoriser Monsieur le Maire à
engager les démarches afférentes.
APPROUVE à l’unanimité
20-Approbation de la convention de principe pour la mise à disposition de locaux communaux en faveur d’associations ou syndicats
La Ville de Tulle met à la disposition d’associations ou de syndicats des locaux pour
leur activité.
Ces aides doivent être formalisées par la signature d’une convention.
Les modèles utilisés devant faire l’objet de quelques modifications, il est proposé au
conseil municipal :
-d’autoriser Monsieur Le Maire à utiliser le nouveau modèle de convention
proposé en annexe.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions
à intervenir
-de limiter la période de mise à disposition des locaux communaux jusqu’à la fin
du mandat en cours.
Monsieur Jacques SPINDLER : « C’est aussi une application d’une recommandation de
la Chambre Régionale des Comptes.
Ces conventions type seront adaptées en fonction justement de chaque association et des
locaux qui sont mis à leur disposition. »
APPROUVE à l'unanimité
21-Préparation, passation, exécution et règlement d’un marché public portant sur la location d’un véhicule frigorifique pour le service de restauration scolaire - Approbation
du marché et autorisation de signature
Le marché portant sur la location d’un camion frigorifique utilisé pour le service restauration scolaire au profit de la cuisine centrale arrive à échéance le 31 août 2024. En raison du délai actuel de construction automobile ainsi que des délais de livraison de véhicules neufs, il convient d’anticiper le renouvellement de cette prestation.
Une nouvelle consultation doit être lancée à cette fin, en marché à procédure adaptée, pour un montant estimé des prestations de 86 400 € HIT et pour une durée de location de 6 ans.
Le rapport coût/avantage entre la location et l’achat du véhicule a été réétudié. Il penche en faveur de la location notamment pour des raisons de sécurité (respect des normes sanitaires) et de continuité de service (mise à disposition d’un véhicule de secours en cas de panne).
Il est proposé au conseil municipal
- d’approuver le lancement d’une consultation en procédure adaptée pour Pattribution d’un marché portant sur la location longue durée d’un
véhicule frigorifique destiné au service de restauration scolaire pour un montant prévisionnel de 86 400 € H.T et sur une durée totale de location 6 ans
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement dudit marché, ainsi que ses avenants, dès lors que les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « C’est vrai qu’on s’est interrogé sur le montant. Par mois, c’est hallucinant, même si c’est sur six ans. Mais on est à plus de 1 000 euros par mois. C’est étonnant que cela soit aussi élevé. »
Monsieur Jean-Luc CAPELLI :« En cas de panne, nous bénéficions d’un véhicule frigorifique de remplacement dans les meilleurs délais, ce que nous n’aurions pas si nous nous portions acquéreur de ce type de véhicule. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est une sécurité.
De normes en normes et de coûts en coûts, on est sur des choses, vous l’avez très justement souligné, c’est très élevé mais que faire ?
Les véhicules sont chers, les véhicules frigorifiques aussi.
Quand les véhicules seront électriques, je ne sais pas si la batterie alimentera le froid ou la voiture. On verra. On en reparlera. »
APPROUVE à l’unanimité I1- PÔLE SERVICES A LA POPULATION
STATIONNEMENT -—
Rapporteur : Monsieur Michel BOUYOU
22-Approbation d’une convention liant la Ville de Tulle et Agence Régionale de Santé
de Nouvelle Aquitaine pour des abonnements au Parking Péri
L’ARS Nouvelle Aquitaine a sollicité la Ville de Tulle pour acquérir 26 abonnements au parking Péri situé Quai Gabriel Péri à Tulle et propriété de la Ville de Tulle.
La Ville disposant des disponibilités suffisantes sur ce parking, elle a pu apporter une réponse favorable à la sollicitation formulée.
Il convient désormais de formaliser les conditions d’accès des véhicules des personnels de l’ARS souhaitant stationner dans le parking Péri.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention afférente et
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
APPROUVE à l’unanimité
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
Rapporteur : Monsieur Michel BOUYOU
23-Approbation du règlement de la fête Saint Clair pour 2023
Il convient d’approuver le règlement de la fête Saint Clair qui aura lieu du samedi 13 mai au
lundi 29 mai 2023 (installation à partir du 9 mai 2023).
Ce règlement comprend :
Date et lieu de la fête (installation des métiers et des caravanes)
Conditions d'admission
Obligation de présence
Définition de l’ancienneté
Prescriptions d’installation
Horaires d’ouverture
Sonorisation
Normes de sécurités électriques
Les sanctions
Alimentation électrique des caravanes sur le site de Poumaille VNVNNNNNNN
NN
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement de la fête de la Saint Clair pour 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : «Ce Conseil Municipal s’en va rondement, allègrement, je dirais. » Monsieur Bernard COMBES : « Vous avez tout loisir de le césurer à tout moment. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « C’est ce que je vais faire si vous me le permettez Monsieur le Maire une provocation. J’aurais aimé, ce soir, au regard des évènements judiciaires qui sont les siens que vous portiez un regard sur le statut qui est celui de Monsieur Grégory HUGUES. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je peux vous dire que les choses n’ont pas changé.
Le jugement a, je crois, été rendu suite à l’appel et, par conséquent, les magistrats n’ont pas prononcé d’inéligibilité concernant son rôle d’élu en tant que conseiller municipal. On est toujours dans la même situation eu égard au fait qu’il ne m’a pas proposé sa démission. Il est donc toujours élu sans être actif.
C’est un droit citoyen qui lui appartient dans la mesure où la cour ne le lui retire pas. Même si on peut le déplorer, bien sûr, parce que c’est un élu qui ne peut pas travailler pour les Tullistes. »
Monsieur Pascal CAVITTE : « Puisque qu’on est sur la Fête de la Saint Clair, Michel BOUYOU n’en a pas parlé mais on pourrait peut-être informer le Conseil Municipal, même s’il le sait déjà, qu’il y a un travail qui est mené actuellement pour la réorganisation du marché de la Cathédrale avec des réunions avec les commerçants non sédentaires et les commerçants sédentaires pour régler à la fois cette question de sécurité et à la fois essayer de garder ce moment emblématique et aussi ce moment économique, commercial et en faire quelque chose d’encore mieux. »
Monsieur Michel BOUYOU : « Il y a eu plusieurs concertations qui ont été menées. Une première avec les marchands non sédentaires et une deuxième avec les marchands sédentaires, ceux qui sont autour de la Cathédrale et un petit peu plus loin.
Nous avons eu donc une concertation qui a abouti à un début de solution. Et là, on travaille au niveau des services techniques à la faisabilité.
Tout ce qu’on peut dire c’est que pour la Saint Clair, il n’y aura pas de modifications des dispositions. Là, il s’agit d'approuver le règlement et non pas les tarifs. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Cela signifie que vous voulez lover le marché autour de la Cathédrale ou est-ce que vous voulez rester toujours sur ce ruban du Quai Baluze ? »
Monsieur Michel BOUYOU : « Nous avons travaillé sur trois scénarios différents.
Il y a un scénario qui est sorti bien évidemment des trois mais il vous sera présenté lorsque j’aurai étudié complètement le système lui-même et s’il y a une faisabilité technique dans cette situation-là.
Disons que nous ne ferons pas une révolution mais une évolution. »
Monsieur Bernard COMBES : « Tout sera expliqué, montré devant les principaux intéressés.
Le critère 1, c’est la sécurité des usagers du marché et de leurs chalands. C’est la règle.
Ensuite, le deuxième élément c’est la dynamique du marché qu’on doit conserver. Et enfin, dernier élément et non des moindres : la circulation puisque toute proposition qui consistait à fermer le Quai Baluze à l’entrée du rond-point, au droit du Parking Saint Pierre, pour faire court, était compliqué après à gérer en circulation puisque tous les flux remontaient
par l’avenue Raymond Poincaré.
Il faudra vraiment regarder comment on traite ces questions et la dynamique c’est aussi ce qui s’y passe en termes d’implantation des marchés. Il y a des études qui sont faites par le SDP avec plusieurs réunions. On avance et je pense qu’on va trouver une solution qui ne sera pas mal avec la place Gambetta qui viendra recevoir les chalands. On aurait un ruban allongé
en quelque sorte.
Pour l'instant c’est en cours. »
APPROUVE à l’unanimité
AFFAIRES CULTURELLES -
Rapporteur : Madame Christiane MAGRY
24-Approbation de la mise à la réforme d’instruments de musique hors d’usage
Considérant que le Conservatoire gère un parc instrumental qu’il met à la disposition
des élèves par location,
Considérant que ce parc instrumental, très utilisé, vieillit et que certains instruments et
accessoires sont usagés et non réparables,
Considérant qu’il convient de mettre à la réforme les instruments de musique et
accessoires dont la liste est mise en annexe,
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la sortie de l’inventaire du
Conservatoire, la liste des instruments et accessoires suivants :
| DESIGNATION | MARQUE | Ne REFERENCE | ANNEE |
INVENTAIRE ACHAT
CONTREBASSE STENTOR C46 R-122552 2016
STUDENT I 4 et housse Orchestre à
l'Ecole
CONTREBASSE % | STENTOR C43 116223 2016
et housse STUDENT I à
Orchestre à
l’Ecole
CONTREBASSE C31 EH
3/4
TROMBONE COOL WIND |TR 2016
orange ,
Orchestre à
l’Ecole
et housse noire VIOLONCELLE3/ | EBERHARD VI62
4 et housse MEINEL
violoncelle bleue
1 housse de |
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « C’est vrai que quand on a vu la date. Ce sont des sauvageons qui apprennent la musique à Tulle ? Les instruments sont réformés au bout de cinq ans, six ans, sept ans. »
Monsieur Bernard COMBES : « Ce n’est pas comme quand on a un instrument à soi. Ça passe d’un endroit à l’autre. Ça cogne les cartables, ça va dans les voitures. »
Madame Yvette FOURNIER : « En fait, j’ai eu un peu la même réflexion. Je joue d’un instrument de musique et je l’ai depuis trente ans.
Je suis allée voir le prix de ces instruments sur Internet et, en fait, ce sont vraiment des très bas prix et je peux comprendre que des instruments qui passent de mains en mains et notamment entre les mains des enfants, soient hors d’usage au bout de quelques années.
Je ne pense pas qu’il faille en acheter de plus chers non plus. »
Monsieur Bernard COMBES : « À ce propos, il y aura quand même le travail très prochainement qui va se présenter à nous de la restructuration du site du conservatoire. Il ya un cabinet qui a travaillé sur les préfigurations.
Vous avez déjà vu ça ensemble entre le Cabinet et les élus. Ça peut être extrêmement intéressant. Bien sûr, ça coûtera moins cher qu’un musée mais ça coûtera quand même cher.
En tout cas c’est très important de prévoir l’avenir de ce site. »
APPROUVE à l’unanimité
25-Approbation de la convention entre la Ville de Tulle et la « Ligue de l’enseignement - FAL 19 » pour le prêt de matériels et régie de spectacles
La Ligue de l’enseignement - FAL 19 est une association dont l’objet est d’accompagner techniquement tout type de projet culturel et de spectacle, pour le compte de collectivités,
d’institutions et d’associations.
Dans le cadre de ses activités, le Conservatoire de Musique et de Danse de la Ville de Tulle fait appel aux services de cette association pour les besoins techniques de la représentation de l’Atelier Comédie Musicale- Théâtre-Chant « Dans un brouillard de poche », le 28 mai 2023,
à la médiathèque Eric Rohmer, à Tulle.
La prestation de la Ligue de l’enseignement - FAL 19 s’élève à 500 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention avec la FAL 19 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
APPROUVE à l’unanimité 26-Médiation, ateliers, conférences autour de l’exposition Broder Déborder - Eglise Saint
Pierre été 2023 (1° Juillet/15 août) - Demande de subvention à la DRAC Nouvelle
Aquitaine Ministère de la Culture sur le dispositif Eté culturel
Dans le cadre de sa politique de valorisation des savoir-faire périphériques au futur
musée (dentelle, accordéon, mémoire des anciens de la Manufacture d’armes) et de son
engagement à proposer sur la période estivale des événements dont le rayonnement sera un
atout important dans l’attraction touristique de notre ville, est proposé cet été du 1° Juillet au
15 août l’exposition Broder Déborder.
Cette exposition va permettre d’accueillir le travail de 10 artistes plasticiennes et
brodeuses d’aujourd’hui ainsi que la réalisatrice Dominique Cabrera. Dans ce travail collectif
la réalisatrice expose et explore l’imaginaire de son prochain film : Des Femmes comme les
autres. Ce travail collaboratif, magnifique, universel, titré Broder déborder a été présenté
récemment au Centre Tignous d’art contemporain à Montreuil.
C’est parce qu’il nous semble que toute universalité se bâtit sur la singularité de chacun
que, en collaboration avec Peuple et Culture, il a été proposé à Dominique Cabrera et à ses
artistes brodeuses, tisseuses, couseuses d’accueillir leur travail en juillet prochain, église Saint
Pierre.
Au-delà de cet événement artistiquement et humainement remarquable, Broder
déborder va permettre une nouvelle fois de proposer à des artistes de notre temps de
questionner nos propres savoir-faire. Déjà Isabelle Bisson-Mauduit (membre du collectif) a
souhaité intégrer à la future exposition de l’église Saint Pierre une œuvre nouvelle qui associera
la dentelle de Tulle dont nous savons que nombre de femmes, et quelques hommes, d’ici la
pratiquent.
Il parait essentiel que cette exposition dont certaines pièces s’apparentent à la Haute
couture puisse permettre auprès des habitants de notre territoire et des touristes qui viendront
des ateliers de médiations, des événements ponctuels, deux conférences, des ateliers de
formation à la broderie haute couture, au tissage, ... La Ville souhaite également proposer des
temps de partages et de rencontres autour des différents types de broderies, coutures, ... qui
sont représentatifs de communautés qui vivent sur nos territoires. Ainsi cette subvention
permettra d’associer au travail de ces 11 artistes, la connaissance des travaux venus d’autres
pays. Le public sera sollicité notamment via les associations caritatives de notre territoire. Les
femmes, mais pas seulement, seront au cœur de ces invitations.
Pour leur mise en place, leur communication, leur organisation, leur suivi post-
exposition, il convient de solliciter une subvention de 5 400 euros auprès de la DRAC dans le
cadre du dispositif Eté culturel.
La Ville de Tulle, l’association Peuple et Culture portent la scénographie de
l’exposition, sa communication, l’accueil des artistes.
Ce projet est porté par le service du développement culturel en coopération avec
l’association Peuple et Culture.
Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une subvention de la DRAC
Nouvelle Aquitaine - Ministère de la Culture pour le financement du dispositif Eté
culturel. Madame Christiane MAGRY-JOSPIN : « Cela s’inscrit dans le cadre du dispositif « Eté
culturel ». Il va permettre d’accueillir des artistes à l’Eglise Saint Pierre pendant cet été qui,
habituellement effectivement, reçoit des expositions. C’est une bonne opportunité pour
présenter un certain nombre d’artistes toujours autour de la dentelle.
Le point de départ c’est un petit peu la dentelle et donc là c’est plus sur la broderie.
En plus de ces artistes qui brodent et qui débordent, il y a effectivement une
documentariste qui sera à l’écoute des artistes et qui sera aussi à l’écoute des gens de Corrèze
pour leur appréciation de ce travail autour de la broderie. »
Monsieur Bernard COMBES : « Juste une petite précision.
Christiane, tu as parlé du cloître fermé. Le jardin est ouvert, on est bien d’accord ?
Ça sera accessible aux touristes. La salle où il y avait le musée sera fermée.
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « I] y aura une surveillance municipale ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Oui. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Mais nous ne pourrions pas avoir le loisir d’ouvrir
les deux salles en bas ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Pour y faire quoi ? »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Pour y faire une activité, peut-être, conjointe.
On se prive d’un outil. Ne serait-ce qu’une communication pour la Ville
Je pense que ce qui manque à cette collectivité et vous allez dire, Monsieur CHAUMEIL
fait toujours les mêmes remarques, c’est qu’on pourrait avoir deux maquettes de la Ville des
XVème et XVIIIème, par exemple. Ce serait un formidable outil de fréquentation.
En plus les deux salles d’en bas sont accessibles aux PMR.
Je ne vois pas pourquoi vous faites fi de cette structure-là. Vous la condamnez dans le
cœur des Tullistes. Vous la condamnez dans les possibilités de déploiement. »
Madame Christine DEFFONTAINE : « Je voudrais vous dire que j’ai participé à une
réunion avec l’ABF il y a une semaine et j’ai compris pourquoi on ne pouvait pas faire quelque
chose.
C’est que, d’une part, dans les salles en bas il y a tout le tableau électrique et que, à
partir du moment où on ne peut pas scinder les étages, il est impossible de faire quelque chose
en bas parce que tous les étages suivants sont remplis de réserves.
Je peux vous dire que l’ABF ce n’est pas « une rigolote ». Je l’ai vue. J’ai passé trois
heures avec elle et elle a un sens des responsabilités terrible et c’est à cause de cela. » Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Je me souviens d’un temps où les ABF savaient
aussi plier. En ce qui concerne les miroirs d’eaux, ils ont plié.
On voit le résultat. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « L’ABF est garante de la sécurité du site et elle est très
pointilleuse et à cheval sur cette question-là. En fait ce qui nous liait avec l'Etat, c’était
l’occupation muséale, l’activité muséale du site qui faisait du socle de la convention nous liant
à l’Etat et qui nous désignait garant de la sécurité des lieux.
On a entamé des échanges pour la suite. On est sur une année transitoire puisqu’il y a le
déménagement qui se fait et qu’il y a une vraie problématique de sécurisation des espaces qui
n’était pas possible ou alors possible avec des travaux déraisonnables, on va dire, pour une
situation transitoire étant donné que la suite est en train de s’écrire aussi pour permettre de
garder ce site ouvert aux Tullistes et aux visiteurs pour l’avenir. »
Madame Christiane MAGRY-JOSPIN : « C’est aussi une situation un peu compliquée
pour Karine LHOMME, Conservatrice des Musées. Les travaux du futur Musée seront finis en
juillet et donc elle va devoir déménager toutes les réserves qui sont dans les bâtiments du Cloître
et donc cela va générer un certain nombre de déplacements qui, sans doute, vont rendre difficile
l'appropriation du Cloître pour autre chose. »
Monsieur Bernard COMBES : « Sur des sujets comme ça c’est très compliqué.
J’ai beaucoup apprécié le propos de Christine DEFFONTAINE. Dans l’art de la litote,
il y a ne pas être « rigolo ou rigolote » et il y a être pointilleux. Vous avez le choix entre ces
différentes possibilités mais en tout cas le résultat est le même.
C’est que « ce n’est pas de Îa tarte » au final !
Le cloître sera bien ouvert et on va regarder comment on peut le traiter. »
APPROUVE à l’unanimité
27-Demande de subvention au Conseil Départemental de la Corrèze pour la restauration de 6 registres de l’état-civil et d’un Atlas de la Ville de Tulle avec plans parcellaires de 1892
Le service des Archives municipales dans sa mission de conservation des archives de la collectivité souhaite faire procéder à la restauration de six registres de l’état-civil et d’un Atlas de la Ville de Tulle avec plans parcellaires relatifs au classement des chemins ruraux.
Il s’agit, en l’occurrence, des registres suivants :
- Registre d’état civil naissances 1929
- Registre d’état civil naissances 1996
- Registre d’état civil mariages 1911
- Registre d’état civil décès 1983
- Registre d’état civil Tables décennales 1933-1942
- Registre d’état civil Tables des Naissances 1973-1982 - Atlas de la Ville de Tulle avec plans parcellaires relatifs au classement des
chemins ruraux 1892
L’ensemble de ces documents, proposés à la restauration, sont des documents consultés et manipulés très régulièrement par les agents du service de l’état civil, des Archives municipales et par le public, aussi bien dans le cadre de recherches historiques que de
procédures administratives.
L’entreprise retenue est la société À Livre Ouvert de Neuvic (19)
Comme les années précédentes, il est proposé de solliciter, pour cette opération estimée à 2 011,69 € (HT), une subvention :
- du Conseil Départemental de la Corrèze : à hauteur de 25 % du prix HT. (prix HT. à la demande expresse de cette collectivité), soit 502,92 €
Il est demandé au conseil municipal :
- de solliciter du Conseil Départemental de la Corrèze une subvention pour le financement de ces travaux de restauration
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches afférentes et à signer tous documents s’y rapportant.
APPROUVE à l’unanimité
28-Acquisition d’un atlas de la Ville de Tulle de 1823
La Ville de Tulle, service des Archives municipales, souhaite faire l’acquisition, d’un Atlas de la Ville de Tulle de 1823 établi par les géomètres Patier et Jouvenel, à la demande du Baron Guy Joseph Rémy Saint-Priest de Saint-Mür, Maire de Tulle (1816-1825).
Cet atlas est en fait le relevé du plan de la Ville de Tulle réalisé en 1823 dans le but de déterminer le tracé des alignements et largeurs des rues de la petite voirie, comme il est stipulé dans l’instruction ministérielle du 2 octobre 1815 et en exécution de la loi du 16 septembre 1807.
Il est composé de 10 planches dessinées à l’encre noire et rehaussé à l’aquarelle et d’un état des rues, quais, places compris dans l'intra-muros de la Ville de Tulle avec les noms des propriétaires, les numéros et les propriétés.
Ce document, exceptionnel par son état de conservation et dont les dimensions sont de 52 x 66 cm, est plus ancien que les plans du cadastre (1838) dressés par les mêmes géomètres, déjà conservés aux Archives municipales.
L’intérêt de cette acquisition réside dans l’opportunité d’enrichir et compléter les fonds des Archives municipales de la Ville de Tulle et de mieux appréhender l’évolution urbanistique de Tulle et l’histoire de sa population au XIXe siècle.
Le montant de cette acquisition auprès d’un particulier, Monsieur Alain BEAUDHUIN (3, rue Neuve à Saint-Angel(19200)), s’élève à 650 euros (frais de port compris). ILest demandé au conseil municipal d’approuver l’acquisition de Atlas de la Ville de Tulle de 1823 destiné à être conservé au sein des Archives municipales de la Ville de Tulle.
Madame Christiane MAGRY-JOSPIN : « Cet atlas est précieux parce que c’est le plus ancien de la Ville. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « On a regardé cette délibération et on a été un petit peu surpris par les frais de port compris. Ce sont les habitudes d'AMAZON et E-BAY qui impliquent cela ?
Ce qui m’a un peu étonné et je ne sais pas si vous avez déjà fait une démarche similaire, c’est de voir à quel point l’archivage municipal est quand même très restreint parce qu’en deçà de la fin du XIXème siècle, on a très peu d’éléments.
Je pensais qu’il y avait une profondeur en documentation. On peut la trouver au Archives départementales mais elle n’est pas plus pléthorique et les collectivités sont très vite aveugles. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est lié aux modes de conservation de ces documents- là. Quand c’était l’Eglise, elle les conservait mieux. Le temps intermédiaire civil a moins géré ça. C’est évident.
On pourra mettre cet instrument-là sur une table dans la salle du bas du cloître, pour consultation. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Vous avez un cartulaire qui existe et on a bon nombre de gravures sur la Ville. Voilà des documents qu’on pourrait mettre en partage avec des touristes.
Jamais on n’a eu de réflexion là-dessus.
On a eu quelques petites expositions restreintes mais là, voilà ce que vous pouvez donner dans le Cloître.
Il ÿ a un vrai travail à faire parce que le touriste, quand il se déplace, c’est ce qu’il
recherche comme informations. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est un élément de curiosité, »
Monsieur Serge HULPUSCH : « Je rappelle juste à Monsieur CHAUMEIL que l’année dernière, les Archives de la Ville de Tulle ont exposé des photos sur certains sites de la Ville.
Les photos étaient très belles.
Le travail est fait aussi. Il ne se passe pas rien. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’était très bien l’année dernière.
Il y a aussi des visites guidées du patrimoine avec l’Office de Tourisme qui sont organisées.
Ce n’est pas tout blanc ou tout noir. » Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Bien sûr, je salue aussi le travail qui a pu être mené mais il s’agit que du XIXème siècle.
Antérieurement, on est toujours dans le même constat. On a très peu de focales qui sont offertes en partage aux Tullistes et aux touristes. C’est ça le constat. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est vrai. »
APPROUVE à l’unanimité
III-PÔLE AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
URBANISME-
Rapporteur : Monsieur Fabrice MARTHON
29-Baïil à construction - Cession anticipée des parcelles nécessaires à la construction du
cinéma VEO et d'un restaurant
Le 12 janvier 2015, la commune de Tulle a donné à bail à construction l’emprise
nécessaire à la construction du nouveau cinéma Véo et d’un restaurant à la société dénommée
VEO TULLE aux fins d’y construire et d’exploiter un multiplexe.
Ce bail à construction conclu pour une durée de 30 années porte sur des volumes à bâtir
dans un ensemble immobilier avenue Ventadour et quai Continsouza, dans la zone commerciale
Citéa, réunissant les parcelles BC 211, 212, 213, 239, 241 et 288 pour une surface totale de 5ha
11a 48 ca.
La société VEO Tulle a émis le souhait auprès de la commune de Tulle d'acquérir par
anticipation (c’est-à-dire avant l’expiration du bail à construction) la propriété des volumes sur
laquelle sont construits le cinéma et le restaurant mais également l’escalator qui la dessert.
Cette propriété n’ayant pas d’utilité pour la Ville de Tulle et la maintenance de
l’escalator représentant une charge non négligeable pour la commune, la demande de VEO
présente un réel intérêt.
L'article 13 du bail à construction permet cette acquisition anticipée du preneur à partir
de la cinquième année, pour un prix défini dans ce dit article soit 65 113 €.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- _ d’autoriser la cession de ce bien par anticipation,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui
seraient nécessaires à l’effectivité de la dite cession
Monsieur Fabrice MARTHON : « On est au terme de la cinquième année et le prix qui est indiqué à l’article XII du bail est de 65 113 €.
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « C’est vrai que nous avons encore en mémoire le résultat post-COVID du cinéma et quand on a regardé cette délibération, on s’est dit : « il est suicidaire ou quoi ?! »
Cet escalator ne fonctionne jamais. Il va devoir le porter. Tant mieux pour nous mais ça a été une surprise pour nous. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « L’escalator fait partie de la parcelle, en effet, et c’est vrai que c’était un petit point de tension, il ne faut pas se le cacher, entre la commune et l’exploitant parce qu’il y avait des dégradations très régulièrement.
C’est très compliqué.
Même au niveau de l’Intermarché, pour discuter régulièrement avec Monsieur VALADE, l’escalator qui descend est très souvent en panne parce qu’il y a en permanence des incivilités qui sont commises et posent des problématiques d'exploitation des systèmes.
À juguler, ce n’est pas simple.
Il semblerait que le cinéma souhaite, justement, pouvoir le rouvrir mais pas dans les deux sens parce qu’aujourd’hui, visiblement, il est montant et descendant selon comment vous y accédiez. Je crois qu’au début il était prévu comme ça.
Is veulent le faire montant uniquement.
Donc, c’est une épine en moins dans le pied. Il ne faut pas se le cacher. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est vrai que nous sommes très contents de cette vente.
Vraiment, vous n’imaginez pas à quel point je suis heureux. Je crois que je le leur aurais donné, mais on ne pouvait pas.
C’est bien qu’on leur vende.
Tout simplement, je pense que c’est important que le cinéma reprenne ses droits sur ce site parce qu’il y a des animations qui pourront s’y dérouler et la totalité du site CITEA, c'’est- à-dire depuis le rez de Corrèze en bas, le deuxième niveau et puis toute la partie qui part du V&B et qui entoure la Rôtisserie et le cinéma, sera propriété privée. Ça c’est très important.
Du coup, ça appartient à ce qu’on appelle l’AFULL, c’est-à-dire l’association qui gère un peu l’ensemble de cet espace. A charge pour eux de remettre en état l’étage, notamment puisque vous savez qu’il y a quand même des dégâts sur la surface supérieure en termes de jonction de béton.
Sur l'escalier, on n’a pas pu trouver d’autre solution. En tout cas, je me souviens que Cédric MARY qui était le Directeur des services Techniques à l’époque, s’était très fortement
opposé à cet équipement en termes de création.
Ça coûtait quand même cher.
Je rappelle que c’est la Ville qui a aménagé cet espace pour environ 400 000 €. Cela faisait partie du « deal » de cession avec l’achat du Palace ancien pour 170 000 €. Donc ça faisait partie du « deal » pour avoir le déplacement du cinéma.
Les collectivités, à l’époque, avaient apporté leur soutien : la Ville 400 000 € pour l’aménagement, l’Agglo 400 000 € sur la construction du VEO, le Département 400 000 € et la région, je crois aussi à cette hauteur-là. Cela sur un investissement de 2 300 000 €. En tout cas, l’équipement est là et je pense qu’il va effectivement organiser l’escalier autrement mais je pense que ce n’est pas possible.
IL y a toujours quelqu’un qui veut descendre ces escaliers quand ils montent et cette personne appuie sur la touche de secours qui est normalement un arrêt d’urgence de l’escalier. En appuyant dessus c’est comme ça qu’on dérègle totalement le mécanisme de l’escalier.
Après plusieurs années de maintenance et de travaux successifs, c’est donc très bien qu’il soit cédé.
Je serais Monsieur VILA, je conseillerais de faire un bel escalier en béton et de faire monter les gens par la petite route qui suit. Il fera comme il voudra car il sera chez lui. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « On peut se féliciter aussi du rachat. Ça veut dire que le cinéma se porte bien aussi parce que c’est une acquisition qui, quand même, n’est pas neutre et c’est vrai que depuis leur démarrage, ils sont au-dessus des prévisions d’exploitation qu’ils avaient fixées sur le plan pluriannuel.
Et on peut saluer aussi la rencontre avec le public et la zone de chalandise puisque je sais qu’il y a des gens qui viennent d’assez loin pour se rendre au cinéma de Tulle et qui choisissent délibérément ce cinéma plutôt que ceux des communes voisines.
C’est aussi un signe de bonne santé que de procéder à cette vente pour le compte du cinéma VEO. »
Monsieur Bernard COMBES : « Le fait est que le retour post-COVID est compliqué pour les salles et la progression est plus lente dans les villes de Decazeville et de Tulle, m’a signalé Monsieur VILA. À Andernos, cela va mieux. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Pour donner un chiffre, NETFLIX c’est 13 millions d’abonnés en France. Vous multipliez par 4 et vous voyez l’impact.
Donc le COVID a fortement changé les habitudes.
Et puis, bien sûr, il y a une offre qui s’est ouverte depuis 5-6 ans. »
Monsieur Bernard COMBES : « Jamais rien ne vaudra une séance de cinéma.
En attendant, le résultat c’est 13 millions d’abonnés NETFLIX. »
APPROUVE à l’unanimité
30-Fixation des tarifs de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE)
L’article L.2333-9 du CGCT fixe les tarifs maximaux de la TLPE. Ces tarifs sont relevés
chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la
consommation - hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation de l’indice des prix est de 2.80% en 2021. En conséquence, les
tarifs maximaux de TLPE prévus à l’article L.2233-9 B n°1 du CGCT servant de référence pour la détermination des tarifs prévus à l’article L.2333-9 B 2° et 3° du CGCT doivent évoluer
conformément aux tarifs maximaux 2023.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs applicables sur le territoire,
soit pour une commune de moins de 50 000 habitants :
- un tarif de 17,70 € pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes à affichage non
numérique d’une superficie inférieure à 50 m’, ou 35,40 € pour une superficie
supérieure à 50 m’.
- un tarif de 53,10 € pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes à affichage
numérique d’une superficie inférieure à 50 m° ou 106,20 € pour une superficie
supérieure à 50 m°.
Monsieur Bernard COMBES : « Au-delà de cette délibération, où en est-on de la
disparition progressive des panneaux publicitaires de 4 par 3 ?
C’est quand même en bonne voie car ce travail n’a pas été facile. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Là aussi, c’est une conséquence du Règlement
National de Publicité.
Nous avons été contraints d’appréhender les mesures prises au niveau national et les
faire respecter au niveau local.
Donc, vous avez pu le constater, il y a eu pas mal de démontages effectués en périphérie
de la Ville de Tulle.
Aujourd’hui, il nous reste douze dispositifs à régulariser. Il ne s’agit pas de démontage
pour tous. Il y avait aussi la réduction de la surface d’affichage pour ceux qui étaient maintenus.
Il y avait deux actions ; soit le démontage pur et simple s’ils étaient en dehors de la zone
nouvellement définie, soit la diminution de la surface en m° affichés pour ceux qui étaient
maintenus.
On est sur la fin de la régularisation qui n’est pas simple mais on avance plutôt bien. »
Monsieur Bernard COMBES : « Il y en a de moins en moins.
Pour les propriétaires c’était aussi une ressource, il ne faut pas se leurrer, et parfois des
ressources, je le dis, qui permettaient l’entretien des zones un peu complexes à faucher ou à
entretenir. C’est la réalité.
Ils n’apprécient pas forcément le sujet mais c’est comme ça. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Le Règlement National vous aide en cela mais on
avait quand même atteint dans les années 1990-2000 un foisonnement qui était insupportable. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Puis qualitativement en plus, la plupart étaient quand
même très « moches ». Ce n’était pas beau du tout.
C’est mon avis personnel. » Monsieur Bernard COMBES : « Mais en même temps, dans la conscience de la jeunesse
Corrézienne, il y avait quand même des publicités qui marquaient toujours quand on arrivait
avec nos parents de Lyon, il y avait « Oui mais Ramuncho habille mieux ». Quand même ce
n’est pas rien !
Et on pouvait acheter des lunettes « chez Grosgogeas » ! Acheter ses lunettes « chez
Grosgogeas », c’est comme pour beaucoup « Canada Dry » et « Monsieur Balhsen ».
Il y a un certain nombre de personnes qui n’ont pas connu Grosgogeas. » P
APPROUVE à l’unanimité
31-Revisite des aides Ville de Tulle dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU)
Depuis juin 2021 ont été lancés les dispositifs d’Opération Programmée d’Amélioration
de l'Habitat (OPAH) sur des périmètres restreints. Cinq communes de Tulle Agglo (Cornil,
Corrèze, Laguenne sur Avalouze, Sainte Fortunade et Tulle) ont lancé lesdits dispositifs.
À titre de rappel sont en cours sur la Ville de Tulle deux OPAH :
- Le volet droit commun de l’OPAH concernant les 43 communes de Tulle agglo.
- Le volet Renouvellement Urbain (dit RU) de 'OPAH portant sur un périmètre
restreint de l’hyper-centre (avenue Victor Hugo, rue Jean Jaurès, Barrière et secteur
Trech). La Ville abonde les aides de Tulle Agglo en secteur RU ou a mis en place des
aides adaptées aux problématiques des centres anciens (vacance, attractivité pour les
propriétaires occupants, mixité d’offre de logements.)
Tulle
EL Périmètre de l'OPAH-RU Elles couvrent deux cibles : les propriétaires privés occupants (PO) et les Propriétaires
Bailleurs (PB) sur les thématiques suivantes :
o Rénovation énergétique,
© Indignité,
© Adaptation du logement au vieillissement.
Au bout d’un an et demi de fonctionnement et deux bilans (2021 en demi-année et 2022 en année complète), il apparaît qu’une revisite des aides est nécessaire. Le Conseil Communautaire a acté le 6 mars dernier une réduction des aides en OPAH de droit commun et
une augmentation en renouvellement urbain.
NOUVELLES AIDES OPAH RU — TULLE AGGLO
OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Dispositif actuel Evolutions proposées Niveau de revenus Niveau de revenus
OPAH - Propriétaires occupants Très Modeste| Modeste (Très Modeste| Modeste
Prime rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique 3 000 3 000 4 000 4 000
‘Prime Primo Accession dans l'ancien avec travaux 5 000 5 000 5 000 5 000)
: OPAH - Propriétaire bailleurs Dispositif actuel Evolutions proposées
‘Prime mise en location bien vacant avec travaux 3 000 4 000
‘Prime à la rénovation énergétique
3 000 4 000 En effet, l'OPAH de droit commun fonctionne très bien et dépasse largement les objectifs, l'OPAH RU nécessite une révision à la hausse des aides pour être
plus attractive et
conforme.
- OPAH de droit commun : atteinte des objectifs, et en 2022, dépassement des objectifs
PO (+131%). Le cœur de cible est mono-centré sur les primo-accédants réalisant des
travaux de rénovation énergétique et une dispersion des aides.
- OPAH de Renouvellement Urbain : non atteinte des objectifs malgré le volume
d’accompagnements réalisés (visites, diagnostics, équilibres d’opérations....). Dans les
périmètres du cœur de ville de Tulle et des quatre cœurs de bourgs, l’étude préfigurant
l’'OPAH avait mis en évidence des enjeux d’habitat plus prégnants sur ces secteurs (un
parc de logements anciens et énergivores, forte vacance résidentielle, dureté
immobilière, interventions travaux lourdes eu égard au caractère ancien des immeubles,
...) sur lesquels agir. Le bilan fait à 1 an et demi a impliqué des réflexions nouvelles :
o Système d’aides à rendre plus incitatif tant pour les PO que les PB,
o Retravailler avec les communes en OPAH RU les abondements pour tendre vers
un dispositif plus attractif.
La Ville de Tulle a donc enclenché le travail sur les aides existantes selon les axes
suivants :
© Recentrer sur les propriétaires occupants primo-accédants entrant dans le
champ de l’'OPAH RU et donc optimiser les financements : cumul aides de
l'Etat, Tulle agglo et Ville de Tulle, et éviter la dispersion vers les revenus
intermédiaires, © Encourager la fusion des logements en agissant sur les deux leviers : financiers
et en élargissant l’éligibilité aux PO. L'aide proposée de 6 000 euros par
logement fusionné est soumise à la condition que la fusion permette la réalisation
d’un T3 minimum.
© Favoriser les opérations PB sur le centre ancien : le bilan 2022 faisant
apparaitre des déficits d’opération ne permettant pas de faire aboutir les
opérations et ce malgré un coût d’acquisition faible. L'aide proposée de 6 000
euros/logements sera conditionnée à la mixité du programme du bailleur en
termes de typologie de logements (un minimum 40% de T3 et plus au
programme, les T1 ne seront pas financés).
Le premier dispositif a permis le lancement de l’opération, mais il convient d’ancrer l'OPAH RU à titre expérimental jusqu’au bilan à mi-parcours qui sera à mener en 2024 et ainsi
revoir le dispositif selon les modalités suivantes :
PROPOSITIONS NOUVELLES AIDES OPAH RU - VILLE DE TULLE
OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN L Dispositif actuel Evolutions proposées Nbre de Engagement
! Niveau de revenus Niveau de revenus logts
OPAH - Propriétaires occupants TM/Modeste | Intermédiaire TM/Modeste
:Prime Primo Accession dans l'ancien avec travaux _ I 8 000 6 000 _____ 10000 7 70 000
{Bonus en cas de fusion de logements pour aboutir à un T3 minimum | 0 0 6 000 2 12 000 |
OPAH - Propriétaire bailleurs | Dispositif actuel | Evolutions proposées
‘Prime mise en location bien vacant avec travaux 3 000 0! 6 000 12 72 000!
Bonus en cas de fusion de logements pour aboutir à un T3 minimum 1500 o! 6 000 _10m 2 12 000!
TOTAL 166 000
Le nouveau dispositif d’aide entrera en vigueur après validation par le Conseil
Municipal et sera intégré dans les Règlements Intérieurs des Aides mis en place par Tulle agglo.
Il est proposé au conseil municipal d’acter la modification des aides en OPAH RU.
Monsieur Fabrice MARTHON : « La délibération a été passée le 6 mars dernier en
Conseil Communautaire et on se voit obligés d’opérer sur la commune de Tulle.
Ce changement est plutôt favorable aux futurs projets.
On voit qu’il y a, sur les évolutions proposées, une hausse significative notamment avec
un surplus de financements sur la partie qui concerne les propriétaires occupants (rénovation
énergétique, etc.) où on passerait de 3 000 € à 4 000 €.
Et sur la prime primo-accession, on maintient 5 000 €
Sur les bailleurs, on aurait, là aussi, une évolution de 1 000 € sur tout ce qui est la mise
en location de biens vacants avec travaux et la prime à la rénovation énergétique.
Ça c’était pour l’Agglo.
La Ville de Tulle a emboité le pas à l’Agglo pour revoir sur ces dispositifs comment on pouvait venir aussi optimiser les aides qu’on pouvait attribuer. Les axes retenus :
o Recentrer sur les propriétaires occupants primo-accédants entrant dans le champ
de 'OPAH RU pour optimiser les financements et permettre le cumul des aides
de l’Etat, de l’Agglo et de la Ville de Tulle et éviter la dispersion vers les revenus
intermédiaires,
o Encourager la fusion des logements en agissant sur les deux leviers financiers
en élargissant l’éligibilité aux propriétaires occupants.
L’aide proposée de 6 000 euros par logement fusionné est soumise à la condition
que la fusion permette la réalisation d’un T3 minimum.
Là aussi c’est pour encourager les propriétaires occupants à aller vers des surfaces
d’habitation un peu plus grandes dans la mesure du possible et du réalisable évidemment sur
leur patrimoine.
© Favoriser les opérations pour les propriétaires bailleurs sur le centre
ancien puisque le bilan 2022 faisait apparaitre des déficits d'opération qui ne
permettaient pas de finaliser les projets malgré le fait que le coût d’acquisition
était faible.
On reste sur un coût de travaux qui était, quand même, très élevé avec derrière une sortie
et une équation, un équilibre pas évident à trouver.
Le premier dispositif a permis le lancement de l’opération mais il convient d’avancer
l'OPAH-RU à titre expérimental jusqu’à mi-parcours qui sera mené en 2024 et rester dans cette
logique d'évaluation du dispositif pour permettre des modifications.
Vous avez donc le tableau qui est proposé sur la partie Ville de Tulle sur l'OPAH-RU
avec un effort significatif mené en termes de hausse des subventions allouées.
Pour certaines, elles sont doublées. »
APPROUVE à l’unanimité
32-Modification de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine n°1 (AVAP)
L’Aiïre de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a été approuvée par
délibération n°8 en date du 12 décembre 2019.
La promulgation en juillet 2016 de la loi n°2015-925 relative à la Liberté de la Création,
à l’Architecture et au Patrimoine, a donné naissance aux Sites Patrimoniaux Remarquables
(S.P.R) venant se substituer aux actuelles A.V.A.P. L’actuelle A.V.A.P reste l’outil de gestion
du S.P.R.
Servitude d'utilité publique intégrée au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de Tulle,
PA.V.A.P nécessite aujourd’hui une modification mineure afin de permettre la réalisation, dans
le cadre des actions engagées dans le programme Action Cœur de Ville, d’un projet
d’aménagement global du quartier de l’hôpital et notamment de l’entrée du centre hospitalier. La création de cette nouvelle entrée du centre hospitalier, depuis l’avenue Raymond
Poincaré, est conditionnée à la démolition de l’immeuble cadastré BH 209. Or ce bâtiment
est aujourd’hui classé, dans le document graphique de l’AVAP, dans la catégorie 2 « Bâtiments
représentatifs d’un style, d’une période, ou d’un grand intérêt archéolo gique ** » qui n’autorise
pas sa démolition.
Toutefois bien que ce bâtiment soit repéré sur la cartographie, il ne fait pas l’objet d’une
description dans le répertoire du patrimoine. En revanche, le bâtiment qui jouxte (BH 208 — 8
Avenue Raymond Poincaré) n’est pas repéré sur le document graphique, alors qu’il fait l’objet
d’une description.
La modification que la Ville souhaite apporter est donc liée à une erreur matérielle
produite au moment de l’identification cartographique. En effet, en 2016 la ville avait le projet
de construction d’un parking en silo à l’emplacement de ce bâtiment. Aussi, lors de la révision
de la Z.P.P.A.U.P à l’A.V.A.P, la classification de ce bâtiment dans une catégorie qui empêche
sa démolition était bien une erreur de retranscription cartographique.
La modification consiste par conséquent en :
- un changement de catégorie de l’immeuble situé 6 avenue Raymond
Poincaré parcelle BH 209, de la catégorie 2 « Bâtiments représentatifs d’un style,
d’une période, ou d’un grand intérêt archéologique **» à la catégorie 4 « Eléments
constitutifs du tissu urbain ».
- un Changement de catégorie de l’immeuble situé 8 avenue Raymond
Poincaré parcelle BH 208, de la catégorie 4 « Eléments constitutifs du tissu urbain »
à la catégorie 2 « Bâtiments représentatifs d’un style, d’une période, ou d’un grand
intérêt archéologique** ».
Le contenu initial du règlement écrit n’est pas modifié, ni impacté.
Afin de procéder à la modification du document, un groupe de travail composé de la
commune de Tulle, de l’unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine, ainsi que de
la DDT s’est réuni pour échanger sur les modalités d’évolution de l’A.V.A.P. Ceux-ci ont
convenu d’engager la procédure de modification.
La présente procédure de modification de l’A.V.A.P est réalisée en application de
l’article L.631-4 du code du patrimoine qui dispose que :
« Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine peut également être modifié
lorsqu'il n’est pas porté atteinte à l’économie générale de ses dispositions relatives à la
protection du patrimoine bâti et des espaces. La modification est prononcée, après enquête
publique, consultation de l’architecte des Bâtiments de France puis accord de l’autorité
administrative, par délibération de l’organe délibérant de l’autorité mentionnée au premier
alinéa du même II ».
Dans le cas présent, les évolutions envisagées par le projet de modification de l’A.V.A.P
ne portent pas atteinte à l’économie générale de ses dispositions relatives à la protection du
patrimoine bâti et des espaces.
La commission AV AP a été réunie le 29 novembre 2022, conformément à la procédure,
en vue d’examiner le projet de modification n°1 de l’AVAP-SPR : la proposition de
modification de l’ AV AP a été validée à l’unanimité. Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’enquête
publique ayant pour sujet la modification de l’Aire de Valorisation de
PArchitecture et du Patrimoine n°1 (AVAP).
-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents qui seraient nécessaires à l’effectivité de ladite modification.
Monsieur Fabrice MARTHON : « La Parcelle qui est située derrière l’auditorium du
futur Musée doit devenir l’entrée du centre Hospitalier de Tulle eu égard aux aménagements de
l’ensemble du quartier qui sont prévus dans les mois à venir.
Il est donc nécessaire que nous procédions à une révision du texte et donc que nous
décidions de l'affectation de l’inscription de la parcelle BH 208 et non plus la parcelle BH 209.
Pour cela nous avons dû convoquer la commission AVAP qui s’est réunie le 29
novembre dernier et ce, en vue d’examiner le projet n°1 de l'AVAP.
La proposition de modification a été approuvée à l’unanimité.
Dans cette commission siègent des personnes et des élus de la commune de Tulle,
l'ABF, la DDT,
Tout le monde a donc approuvé la modification de l'AVAP. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « À qui appartient le bâtiment pour l'instant ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Ce bâtiment appartient à l'Hôpital. C’est l’ancienne
DDASS et c’est ensuite devenu les locaux syndicaux de l'Hôpital. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Bien sûr, c’est l’aménagement de l’accès à l'Hôpital
maïs je suis convaincu qu’on se prive d’un bâtiment.
Dans le projet initial que vous aviez porté, vous aviez envisagé l’acquisition de ce
bâtiment pour en faire les Réserves du Musée.
Je pense que c’est une erreur que de faire cette rupture architecturale.
Vous auriez eu un usage qui aurait été des plus faciles pour faire circuler et surtout on
aurait mis un terme à des itinérances de Réserves qui sont multiples dans la Ville de Tulle.
Là, on aurait eu un point qui aurait été concentré avec une gestion plus efficiente.
Bien sûr, c’est la desserte de l’Hôpital.
Est-ce qu’on peut envisager une desserte par l’entrée des Urgences ? Il y a, sans doute,
une condition sine qua non qui fait que non. Après vous avez tout le passage sur la partie Maschat que vous voulez lotir autrement
mais je pense que ça ne sera pas très heureux en terme architectural parce que cela construira
un ilot muséal sans fonctionnalité directe. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « En fait c’est un choix. Il faut le prendre aussi dans le
sens que c’est une vraie porte d’entrée dans le quartier historique dans cet endroit-là.
À terme, il faut imaginer qu’on va arriver Avenue Raymond Poincaré à cet endroit-là et
on aura à droite le choix d’aller stationner dans le futur parking en lieu et place de l’actuelle
CPAM, à gauche de rendre visite ou de déposer des personnes pour se rendre à l’Hôpital ou
alors pour rentrer dans l’enceinte de l'Hôpital.
Toujours est-il qu’à cet endroit-là, on va arriver dans un espace de la Ville différent,
totalement aménagé différemment et l’idée, justement, c’est d’arriver sur des logiques de
déplacements et d’usages qui sont totalement différents de ceux d’aujourd’hui et donc
contraindre la voiture à cet endroit-là et l’automobiliste à faire un choix par aussi du déport qui
va être organisé par de la signalétique et de la signalisation, dont vous avez fait état tout à
l’heure.
On a terminé une phase d’étude sur un programme de signalisation routière qui est
désormais bouclé et sur lequel on reviendra aussi vers vous pour vous en présenter les
conclusions, les enjeux et les modifications à venir.
Mais toujours est-il qu’à cet endroit-là, demain ça sera une entrée de Ville et de quartier
historique et qu’il faudra aussi qu’on puisse signaler cet espace et cette emprise de cette façon-
là.
Certes, c’est un linéaire d’immeubles qui sera en rupture à cet endroit-là mais là aussi
le travail que va mener l’Hôpital pour l’aménagement du futur espace devra prendre en compte
les réflexions de l’ABF à ce sujet-là et qu’elle a d’ailleurs fait remonter et qui doivent être prises
et compte et qui le seront.
Cependant, c’est un choix d’aménagement urbain fort sur un quartier qu’on veut
remodeler, modifier et pour lequel on souhaite pouvoir opérer une transition et donc ça passe
aussi par des choix de cette nature-là, à savoir contraindre un peu les usages à un avenir nouveau
pour ce quartier. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Monsieur le Maire, il y a un autre paramètre.
On a à gérer un flux, passage à droite, passage à gauche.
On a un commissariat qui va s’implanter aussi donc qui va nécessiter un aménagement.
Avec les flux, il faut que ce soit conciliable avec leur activité.
Cela va faire des flux très importants, concentrés sur peu de mètres carrés. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je ne sais pas si vous avez vu comment est disposée la
CPAM. Elle dispose d’un large parvis au-devant du bâtiment, donc ce sera là que vont se jouer
les circulations et les girations.
Ce sera aussi le cas de l’entrée de l'Hôpital. Ce sera un lieu de dépose minute aussi et
de circulation.
En tout cas, on n’a pas réellement d’autre solution.
L’idée aurait été de démolir le deuxième bâtiment, celui qu’on reclasse mais c’est quand
même compliqué. »
Monsieur Fabrice MARTHON : «Je ne sais pas comment Christine aurait qualifié
l’ABF si on avait dû lui présenter une deuxième démolition à cet endroit-là !3
Monsieur Bernard COMBES : « De pas rigolote, du tout, du tout. »
On s’est assuré que techniquement tout était faisable, s’emboitait bien.
Après, on ne va pas faire l’histoire avant qu’elle ne soit complètement écrite mais
l'Hôpital a aussi un projet immobilier dans l’enceinte qui, des conclusions de ce projet
immobilier dépendront aussi la circulation et les mobilités à l’intérieur de l’enceinte et la gestion
du stationnement et des déplacements à l’intérieur.
Cet endroit-[à paraît être beaucoup plus central en fait sur l’emprise et permet justement
une distribution qui sera beaucoup plus améliorée qu’en bout de bâtiment comme ‘est le cas
aujourd’hui.
Après, c’est un bâtiment qui a aussi des contraintes d’accessibilité notamment sur la
partie incendie et secours.
Ce sont des choses dont on a, bien évidemment, tenu compte dans le cadre du projet
qu’on a présenté.
Demain l’accessibilité et l’accès aux secours sont garantis et préservés pour permettre
aux services de secours d’intervenir en tout confort.
En revanche, c’est vrai qu’on n’a pas encore défini la circulation, le schéma interne de
l'Hôpital. Il n’est pas encore figé parce qu’il est dépendant du projet qui sera validé.
Ce n’est pas nous qui sommes « aux manettes ». C’est dans le cadre du « Ségur de
l'immobilier ».
Ce sont des choses qui n’existaient pas non plus avant le COVID.
On essaye aussi de s’adapter au fil du temps et malgré tout on essaye de faire évoluer et
bouger le quartier.
Donc on avance et on essaye de prendre en compte le maximum de contraintes des
partenaires de la Ville sur ces sujets-là. »
APPROUVE par 25 voix pour et 5 abstentions DENOMINATION DE VOIES -
Rapporteur : Monsieur Fabrice MARTHON
33-Dénomination de voies :
a- Régularisation de plusieurs noms de voies.
Considérant qu’il existe des incohérences entre les noms officiels de certaines voies et leurs noms usuels, liées soit à des erreurs de transcription ou de personnes, soit à des modifications pour lesquelles il ne semble pas avoir été établi d’actes règlementaires, il convient de régulariser les appellations des voies suivantes :
- La voie antérieurement dénommée « Rue Marcel Sampeix » par délibération du Conseil Municipal du 21/12/1944, est actuellement appelée Avenue Lucien Sampeix (_eix) ou Avenue Lucien Sampaix (_aix). Il convient d’utiliser cette dernière forme, la référence au journaliste résistant et l’orthographe du nom propre étant correctes.
- La voie antérieurement dénommée « Avenue Pierre Curie » par délibération du Conseil Municipal du 28/05/1960 est actuellement appelée Avenue Pierre et Marie Curie. Il est proposé de conserver cette dernière appellation afin que soit maintenu l’hommage aux deux scientifiques.
- La voie antérieurement dénommée « Rue Antoine Combes » par délibération du Conseil Municipal du 13/02/1946 est actuellement appelée Rue Sylvain Combes, la référence de cette dernière appellation étant exacte. Bien que la voie soit composée en partie d’escaliers inaccessibles aux véhicules motorisés, l’emploi du qualificatif « rue » n’est pas incorrect. Il est cependant proposé, afin d’éviter toute ambiguïté sur les systèmes de navigation GPS et réduire les risques liés à la sécurité routière, de renommer « Impasse Sylvain Combes » la portion de voie partant de l'intersection avec l’ Avenue du Colonel Monteil, passant devant le Monument aux Morts et Se terminant en haut des escaliers rejoignant la Rue Abbé Lair.
Dans le cadre de ce changement de qualification, par correction, l'ANACR et la famille de Sylvain Combes ont été informées de la modification proposée. Mesdames Andrée LAVIGNE et Marie Louise GRANDE, filles de Sylvain Combes, y sont favorables et seraient reconnaissantes envers la ville de voir figurer une inscription rappelant le rôle de leur père en tant que résistant. Elles demandent donc que soit ajouté sur la nouvelle plaque de nom de rue le texte : « Résistant mort en déportation 1901 - 1943 ». Elles souhaiteraient également pouvoir conserver l’ancienne plaque lorsque celle-ci sera retirée.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver :
- Pour régularisation, la dénomination de la voie: Avenue Lucien SAMPAIX, le tracé de la voie et la numérotation des bâtiments
précédemment effectuée restant inchangés
- Pour régularisation, la dénomination de la voie: Avenue Pierre et Marie Curie, le tracé de la voie et la numérotation des bâtiments
précédemment effectuée restant inchangés -_ Pour modification, la dénomination de la voie partant de l’intersection avec l’Avenue du Colonel Monteil, passant devant le Monument aux
Morts et se terminant en haut des escaliers rejoignant la Rue Abbé Lair
: Impasse Sylvain Combes
-_ l’adjonction du texte « Résistant mort en déportation 1901 — 1943 » sur la plaque de nom de l’Impasse Sylvain Combes, et la cession à titre
gracieux de l’ancienne plaque au profit de Mesdames Andrée
LAVIGNE et Marie Louise GRANDE
APPROUVE à l’unanimité
b- Dénomination de voies — Secteur de Giguet.
Afin d'accompagner au mieux les administrés dans leurs démarches et d’améliorer les systèmes de géolocalisation nécessaires à de nombreux services : distribution du courrier et livraison de colis, accès des services de secours et de sécurité, des services à domicile, interventions sur les réseaux d’eau, d’énergie et de télécommunication, gestion des listes électorales et du recensement, etc., les services municipaux ont effectué un travail de diagnostic et d’étude sur les numérotations et les dénominations de voies dans le secteur
de Giguet.
Il est au préalable établi de conserver les adresses complètes existantes et de compléter les identifications partielles ou erronées pour les parcelles restantes.
Les services se sont attachés à conserver une identité de lieu dans le cadre des
propositions de dénominations des nouvelles voies :
e Impasse de Giguet
Le plan de situation et le listing des parcelles nouvellement adressées sont fournis en PJ.
IL est demandé au conseil municipal d’approuver :
- La dénomination de la voie : Impasse de Giguet
Et d’autoriser les services à la diffuser après signature de Monsieur ie Maire.
APPROUVE à l’unanimité
TRAVAUX-
Rapporteur : Monsieur Jérémy NOVAIS
34-Demandes de subventions au Département :
a- Réaménagement du 2?" étage de l'Hôtel de Ville et réhabilitation de l'escalier de secours
L’Hôtel de Ville est un ancien évêché construit en 1840-1850 et acquis en 1917 par la Ville pour y installer tous ses services en 1922. C’est un établissement de type W et de 5° catégorie comprenant 4 niveaux de bureaux et une salle de mariage et de réunion du Conseil Municipal.
Dans la continuité des travaux de réhabilitation de ce bâtiment, une réfection complète du couloir de circulation ainsi que la vitrification du parquet existant de certains bureaux seront
programmés (niveau R+2).
Descriptif sommaire du projet - Travaux et aménagement :
Curage câblages électriques existants / pose de rail de support si nécessaire
Dépose et évacuation des panneaux muraux décoratifs + papier peint / faux plafonds
Enlèvement revêtement PVC (localisation couloir et 1 bureau) / ponçage soigné / vitrification parquet existant (couloir et 7 bureaux)
Remplacement de l’impost en partie haute de l’ensemble menuisé servant d’issue de
secours, porte tierce conservée
Fourniture et pose de plinthes bois (localisation : couloir)
Fourniture et pose d’un plafond décoratif (caisson), partie centrale du couloir
Fourniture et pose d’un faux-plafond acoustique 600*600 Gyptone type quattro
Réalisation d’une vitrine murale
Réfection complète éclairage / levée des non conformités éventuelles
Dépose et repose corps de chauffe / modification réseau et purge
Fourniture et pose d’un parement mural décoratif {localisation : uniquement sur un côté)
Revêtement mural sur cloisons existantes (style patent) ou peinture / menuiseries intérieures / plinthes (ensemble des bureaux non concerné Par cette prestation)
Réfection complète de l’escalier extérieur en colimaçon servant d’issue de secours au R+3
Divers et aléas
Le montant des travaux est estimé à 84 110 € HT.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
de solliciter auprès du Département une aide financière aussi élevée que
possible en vue de la réalisation de cette opération,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les
démarches afférentes et à signer tous les documents à intervenir.
APPROUVE à l’unanimité
b-Modernisation et mise en sécurité des postes électriques
Le projet comporte un objectif : procéder à la réhabilitation des postes d’éclairage public de la commune comprenant la sécurisation et la modernisation des commandes.
Le diagnostic réalisé a montré qu’une majorité des 112 armoires de commandes de léclairage public du territoire communal doivent faire l’objet d’une mise en conformité.
Le coût de ces travaux est estimé à 136 000 € HT. Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter auprès du Département une aide financière aussi élevée que
possible en vue de la réalisation de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les
démarches afférentes et à signer tous les documents à intervenir.
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Comment les collectivités ont perdu leurs régies ?
Pourquoi on n’a plus d’employés qui sont capables de le faire, quand on voit, en termes de réalisation, que cela ne requiert pas une grande technicité ?
Pourquoi les collectivités ont perdu ces capacités de régies ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Il y a plein de raisons mais Monsieur NOVAIS va vous en donner le plus grand nombre. »
Monsieur Jérémie NOVAIS : « On ne les a pas tous perdus parce qu’on a quand même bon nombre de travaux qui sont faits en interne, notamment tout ce qui va être démontage des structures, mise en sécurité électrique, retrait de l’ancien PVC, lino au sol.
Cela étant, il nous reste de petites équipes. On a beaucoup de petites équipes, notamment les électriciens.
Les électriciens ne peuvent pas intervenir et refaire le R+2 en sachant qu’on a quand même six électriciens et qu’on a toute la commune avec l'éclairage public à gérer.
On ne peut pas trop s’aventurer sur des chantiers aussi gros.
Néanmoins, on les fait quand même intervenir pour économiser un peu d’argent aussi. »
Monsieur Bernd COMBES : « C’est difficile de donner en régie des travaux importants. C’est vrai. »
Monsieur Jérémie NOVAIS : « On a des bureaux qui ont été repeints en régie. On fait des choses.
Les travaux dans les écoles sont réalisés en interne. Les classes sont repeintes par la collectivité.
On a beaucoup de choses qui sont faites en régie car on ne pourrait pas se permettre de faire intervenir uniquement des entreprises.
On a six électriciens, six peintres. On a deux maçons et deux plombiers.
On est vraiment en mode réduit en termes d’effectifs. »
Monsieur Bernard COMBES : « En tout cas, on lance ces travaux qui sont importants pour cet étage. »
APPROUVE à l’unanimité ENVIRONNEMENT-
Rapporteur : Madame Stéphanie PERRIER
35-Lutte contre les frelons asiatiques - Participation communale à la destruction des nids à destination des propriétaires privés - Année 2023
« Vespa velutina », communément appelé frelon asiatique est un frelon invasif dont la
présence a été signalée pour la première fois en France en 2005. Depuis cette espèce a colonisé
l’ensemble du territoire français.
Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, le préjudice pour la filière apicole
est important de même que les incidences sur la biodiversité.
De même, le frelon asiatique peut représenter un danger pour la sécurité des personnes.
Malgré tout, il n’existe pas de réglementation à ce jour rendant obligatoire la destruction
des nids de frelons asiatiques.
La Ville de Tulle a souhaité néanmoins mettre en place un dispositif d’aide à la
destruction des nids de frelons asiatiques situés sur les propriétés privées de la commune et a
décidé, par délibération du 13 avril 2021, de participer à hauteur de 70% du coût TTC de
l'intervention plafonnée à 100€ TTC (30% du coût TTC restant à charge du demandeur).
La collectivité souhaite renouveler cette démarche au titre de l’année 2023 en direction
des propriétaires privés dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques.
Ainsi, cette aide pourra être versée selon les conditions suivantes :
- La destruction des nids devra être réalisée entre le 1° mai et le 30 novembre 2023
par un organisme ou une entreprise spécialisés ;
- La demande doit concerner un nid de frelons asiatiques en activité :
- L’aide est limitée à une aide par foyer et par an.
Afin d’obtenir la prise en charge de la collectivité, le demandeur devra transmettre son dossier
en mairie avant le 30 novembre 2023, avec les pièces suivantes :
- Le formulaire de demande dûment complété et signé ;
- Une copie de la facture acquittée où figureront la date et le lieu de l’intervention ;
- Une copie de ia taxe d’habitation ou de la taxe foncière comme justificatif de
domicile ;
- Un relevé d’identité bancaire ou postal pour le versement de l’aide financière ;
- Une autorisation d’intervention du propriétaire du bien, si la demande est à
l'initiative du locataire.
ILest demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une participation communale à la destruction des
nids à destination des propriétaires privés dans le cadre de la lutte contre les frelons
asiatiques
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches afférentes et à signer tout
document s’y rapportant Madame Stéphanie PERRIER : « C’est la reconduction de ce qui s’est fait les deux
années précédentes. »
APPROUVE à l’unanimité
Monsieur Bernard COMBES : « N'oubliez pas que nous aurons bientôt un prochain
Conseil Municipal au mois de juin.
À bientôt.
Je vous souhaite une très belle soirée et des vacances scolaires pour ceux qui peuvent les avoir. » |
Madame Micheline GENEIX : « Monsieur le Maire, je voulais également vous dire que nous avions énormément apprécié le petit échange entre élus et agents.
J’ai trouvé que c’était très bien fait et si ça peut se refaire, ça serait très bien. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est tout à fait vrai.
Cela a été un moment d’échanges tout à fait sympathique et vraiment à refaire parce que ça a été un moment très apprécié de part et d’autre. A refaire.
Ça s’appelait «le 8 minutes chrono » et on rencontrait des agents au Club House du Sporting. Il y avait un petit repas prévu puisque c’était entre midi et deux et on échangeait.
Il y avait des questions très originales de part et d’autre. Je remercie leservice Communication. »
Madame Micheline GENEIX : « J’y ai pensé justement parce que c’était la réflexion que faisait Monsieur NOVAIS.
J'ai parlé avec un agent de l’équipe des électriciens qui m’a dit qu’il appréciait parce qu’en fait ils faisaient maintenant des travaux en régie et que c’était compliqué mais que pendant les vacances scolaires ils auraient quand même à refaire des pièces entières et donc
qu’ils appréciaient. »
Tulle, le 11 avril 2023
La séance est levée à 21h10
Le secrétaire de séance