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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 2 décembre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Tulle, 2 décembre 2025 République Française
Département de la Corrèze
FF
1 FC Ville de
| | Tülle LAON
Procès-Verbal de la séance du Conseil
Municipal du 2 décembre 2025
Secrétariat Général
LS/KP/SC
L’an deux mil vingt-cinq et le deux décembreà 19 heures le Conseil Municipal de la Ville de
TULLE, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Bernard COMBES.
Etaient présents : M. Bernard COMBES, Maire, M. Jacques SPINDLER, Mme Sylvie
CHRISTOPHE, M. Michel BOUYOU, M. Fabrice MARTHON, Mme Sandy LACROIX, M.
Stéphane BERTHOMIER, Maires - Adjoints, M. Pascal CAVITTE, M. Michel BREUILH, Mme Ana-Maria FERREIRA, Mme Christèle COURSAT, Mme Yvette FOURNIER, Mme Christine BUISSON-COMBE, M. Yvon DELCHET, M. Patrick BROQUERIE, Mme Zohra HAMZAOUI, M. Serge HULPUSCH, M. Clément VERGNE, M. Sébastien BRAZ, M.
Raphaël CHAUMEIL, M. Henry TURLIER, Mme Micheline GENEIX, M. Pierre
DESJACQUES, soit 23 Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés: M. Jérémy NOVAIS par M. Bernard COMBES, Mme Christiane MAGRY-JOSPIN par Mme Sylvie CHRISTOPHE jusqu’à 20h00, Mme Ayse TARI par Mme Yvette FOURNIER, M. Gérard FAUGERES par M. Patrick BROQUERIE, Mme Christine DEFFONTAINE par M. Sébastien BRAZ, M. Dorian LASCAUX par M. Raphaël CHAUMEIL
Etaient absents : Mme Aïcha RAZOUKI, Mme Stéphanie PERRIER, Mme Anne BOUYER,
M. Grégory HUGUE.
Monsieur Bernard COMBES : « Bonsoir à vous tous et bienvenue.
C’est donc le dernier Conseil Municipal de l’année 2025. Pas de la mandature parce
qu’il y aura encore deux séances relatives au Débat d’Orientations budgétaires et au vote du budget. Je vais demander qu’un secrétaire de séance soit désigné. Je pense que le benjamin reste le même. C’est toujours Clément VERGNE. Son tour viendra de ne plus l’être, mais c’est sa jeunesse qui l’emporte.
Je vais également vous demander si vous approuvez le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2025 dernier. Il n’appelle pas de votre part des remarques ou des observations ?
On va donc considérer qu’il est adopté.
Fabrice MARTHON n'étant pas encore arrivé, on va peut-être passer à un autre point. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Monsieur le Maire, si vous me permettez, ce décalage horaire qui, faut-il le considérer comme une rouerie, voire une fourberie politique aurait privé d’éventuels candidats à cette élection municipale d’une première expérience, une espèce de fonds baptismaux qui, ce soir, leur étaient offerts. »
Monsieur Bernard COMBES : « Que nenni ! »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Et qui, par désœuvrement, ont trouvé la Mairie fermée et qui, demain, ne pourront pas se targuer sur les estrades de pouvoir assurer qu’ils sont un élu exemplaire ou un citoyen exemplaire.
Je pense que, là, vous laissez un désœuvrement qui va certainement cruellement les marquer. »
Monsieur Bernard COMBES : « C'était prévu à 19h00. Effectivement, il y avait le lancement de la saison « Du Bleu en Hiver » et la Ville étant le partenaire de ce magnifique Festival, il fallait partager un peu le temps entre tout le monde.
Nous allons passer aux points « Travaux » et c’est Patrick BROQUERIE qui va les présenter.
Nous allons terminer le mandat, Monsieur CHAUMEIL. Ne vous inquiétez pas.
L’important est qu’on le termine bien. Vous nous direz où vous en êtes de votre côté parce qu’on a lu beaucoup de choses dans la Presse donc nous sommes très intéressés. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Nous partîmes 500 et nous nous vîmes 3 000 en arrivant au port. »
Monsieur Bernard COMBES : « Tout ça !
Vous savez qu’il ne vous en faut que 33 ou alors vous faites plusieurs listes.
Je me rappelle nos derniers échanges où je vous invitais à réfléchir mais c’était au-delà de quelques espérances que ce fut.
Je laisse maintenant la parole à Patrick BROQUERIE. » AFFAIRE À DELIBERER
-PÔLE AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
TRAVAUX -
Rapporteur : Monsieur Gérard FAUGERES
1- Demande de subvention au Département au titre du Contrat de Solidarité Communale — 2023-2025 pour la réfection des lambris des avant-toits de l'Ecole primaire Turgot
Par délibération du 24 juin 2025, le Conseil Municipal a demandé le redéploiement des subventions allouées au titre du Contrat de Solidarité Communale 2023-2025 et non sollicitées vers des opérations nouvellement envisagées auprès du Département.
Ainsi, la Ville de Tulle avait notamment sollicité auprès du Département l’intégration
au Contrat de Solidarité Communale 2023-2025 l’opération relative à la rénovation de plafonds d’une classe de l’école Turgot.
Cette opération ne pouvant être réalisée dans l’immédiat, il convient de la remplacer par
celle relative à la réfection du lambris des avant-toits de l’Ecole primaire Turgot.
Présentation du bâtiment :
L'école primaire Turgot fait partie du groupe scolaire Turgot, situé rue de la Barrussie
à Tulle. Le groupe scolaire se compose de deux bâtiments : un bâtiment dédié au primaire et un bâtiment dédié à la maternelle. Seule la zone du réfectoire (située au rez-de-chaussée du bâtiment primaire) est commune aux deux groupes scolaires.
Le bâtiment de l’école primaire est composé de 3 étages :
- un rez-de-chaussée qui rassemble plusieurs classes et des pièces dédiées au service administratif.
- un sous-sol composé de plusieurs sanitaires, du réfectoire ainsi que d’une cour de récréation avec préau.
- Le 17 étage qui regroupe plusieurs salles de classes.
Il s’agit d’un bâtiment classé ERP de type R catégorie 4, construit en 1952.
Il a été constaté à plusieurs reprises des détachements du lambris des avant-toits du
bâtiment de l’école primaire. Ce lambris tombe notamment sur la voie publique, ce qui induit un risque pour la sécurité des passants.
Afin de prévenir tout autre risque de chute de lambris, la collectivité de Tulle souhaite
aujourd’hui engager des travaux de réparation.
Descriptif des travaux à réaliser :
Les travaux concernent l’ensemble des avant-toits du bâtiment de l’école primaire, côté cour de récréation et côté voie publique. À la suite de la phase avant-travaux ayant permis le diagnostic et l’étude des besoins, la
Ville de Tulle souhaite, à présent, engager des travaux de réparation.
Ceux-ci comprendront :
Mise en sécurité et travaux préparatoires :
- Installation et délimitation d’un périmètre de chantier à l’aide de rubalise ou barrières HERAS afin de limiter l’accès au chantier.
- Elagage du tilleul dans la cour de récréation, afin de permettre le passage de la nacelle.
Travaux de couverture :
- Dépose de lambris PVC, en sous-face des avant-toits ;
- Dépose partielle du lambris bois pour permettre la ventilation ;
- Pose de liteaux épicéa traités en contre lattage 3 rangées parallèle au bâtiment pour permettre la ventilation ;
- Pose de lambris PVC blanc perpendiculairement, compris toutes découpes et toutes finitions (lame de ventilation, profil de bordure et profil de jonction)
- Evacuation des déchets en déchetterie.
Equipement :
Ces travaux nécessiteront notamment l’utilisation d’une nacelle.
Planning prévisionnel des travaux :
Compte tenu de l’activité du site, ces travaux seront organisés en deux phases,
respectivement calées durant les périodes de vacances scolaires, à savoir :
- 1° tranche : 9 au 20 février 2026
- 2% tranche : 6 au 30 avril 2026
Le montant des travaux est estimé à 33 339,42 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Département, au titre
du Contrat de Solidarité Communale 2023-2025, une subvention aussi élevée que possible pour financer cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
APPROUVE à l’unanimité
2- Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze
Par courrier en date du 26 septembre 2025, la Fédération Départementale
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze a indiqué à la collectivité que son comité syndical avait validé, par délibération en date du 25 septembre 2025, les procédures de consultation de ses membres et de révision des statuts. Cette révision porte notamment sur :
- La modification du périmètre de certains de ses secteurs, SIE ARGENTAT, SIE BMT,
SIE EGLETONS, SIE LA ROCHE CANILLAC, SIE LUBERSAC, SIE TULLE SUD
- La mise en place de nouvelles compétences en matière d’éclairage public telle que :
e La maintenance et l’exploitation des installations,
e La maîtrise d’ouvrage des mises en valeur des bâtiments pour les communes
qui le souhaiteraient et/ou l’éclairage sportif ;
- La participation à l’élaboration d’un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) et la
possibilité de se définir comme Autorité Publique Locale Compétente (APLC).
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à
l’ensemble des membres de la FDEE 19, dont fait partie la Ville de Tulle, de se prononcer sur
ces modifications statutaires et ce, dans un délai de trois mois à compter de la notification.
Si la majorité qualifiée des membres de la Fédération est favorable, Monsieur le Préfet
prendra l’arrêté correspondant.
Il est précisé que les nouveaux statuts, une fois adoptés, ne seront applicables que le 23
mars 2026, lendemain du deuxième tour des élections municipales.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la modification des statuts ci-joints de la Fédération
Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y
rapportant
APPROUVE à l’unanimité
3- Décision relative à la vente d’un matériel à un particulier
La Ville a décidé de mettre en vente un tondo-broyeur dont elle n’a plus l’utilité ou
qui ne correspond plus à ses besoins.
La vente s’est effectuée via le site AGORASTORE pour la période d’enchère du
28 septembre au 28 octobre 2025.
Vu l'offre formulée, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la
vente du matériel suivant :
- Un tondo-broyeur à Monsieur Lucas VEYSSIERE -— 2 route de Sédières —
19320 CLERGOUX au prix de 300 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la vente de ce matériel et
d’autoriser. Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
APPROUVE à l’unanimité STATIONNEMENT -
Rapporteur : Monsieur Michel BOUYOU
4- Abonnement « stationnement sur voirie » annuel - Tarif « Professionnel à nécessité de
mobilité Hors Tulle » (pris en ligne le 15novembre 2025) - Remboursement partiel de
l'abonnement - Montant 225 €
Un utilisateur a souscrit un abonnement annuel sur https://tulle.e-habitants.com le 15
novembre 2025, pensant que celui-ci serait valable jusqu'à la fin novembre 2026.
Or, les abonnements annuels couvrent une année calendaire de janvier à fin décembre.
L’erreur d'appréciation de cet abonné met à sa charge une somme de 250 € alors que
son abonnement ne sera finalement valable qu’un mois.
Aussi dans un souci d'équité, il convient de rembourser à cet abonné la somme de
225.00 €.
Abonnement annuel pris le 15/11/25 250.00 €
Abonnement mensuel décembre 2025 -25.00 €
225.00 €
A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le remboursement à l’usager de la somme de 225 € suite à la
souscription en ligne, le 15 novembre 2025, d’un abonnement annuel 2025 (250 €).
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches afférentes et à signer tout document à intervenir
APPROUVE à l’unanimité
ENVIRONNEMENT -
Rapporteur : Monsieur Clément VERGNE
5- Approbation du contrat de prestation de service de fourrière animale sans ramassage ni capture liant la Ville de Tulle et la Société Protectrice des Animaux
La divagation des chiens et chats errants est interdite par l’article L211-22 du Code
Rural et la réglementation donne pouvoirs aux maires de prendre toutes les dispositions propres à empêcher cette divagation.
En application des dispositions réglementaires relatives aux fourrières animales, à la sécurité et à l'hygiène publique, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le
renouvellement pour une année du contrat de prestations de service de fourrière animale entre la commune de Tulle et la Société Protectrice des Animaux, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
En contrepartie des services apportés par la SPA la commune versera une redevance de 1,51 € par habitant multipliée par le nombre d’habitants (soit 14 653).
La redevance pour l’année 2026 s’élève à 22 126,03 €. IL est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat ayant pour objet de
déterminer les modalités selon lesquelles la SPA recevra en fourrière les chiens et les chats en état d’errance ou de divagation et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Monsieur Bernard COMBES : « Justement, cela me permet de faire une petite
digression sur la population parce que vous avez vu que pour la SPA c’était sur la base de
14 653 habitants et Monsieur CHAUMEIL, parce que vous êtes « Monsieur INSEE » à vous
tout seul et que vous avez compté les habitants un par un, vous n’en avez trouvé que 12 500
dans votre Edito du Tulle Mag.
Donc, vous avez, sans doute à dessein, cherché à diminuer le nombre d'habitants pour
montrer à quel point la Ville était en état de mal être.
Mais non. Je rappelle que la population municipale a été évaluée à 13 602 personnes au
dernier recensement avec une population comptée à part pour 641 et donc une population totale de 14 243. Ce qui fait qu’il va falloir baisser un peu la subvention de la SPA.
Je plaisante, nous allons la laisser comme ça.
Je rappelle que c’est quand même une somme importante mais qu’elle est très utile à la
SPA qui remplit des missions qui personne d’autre ne pourrait remplir et avec un soin aux
animaux qui est particulièrement notable et appréciable.
Ça n’enlève pas non plus le fait qu’on puisse avoir à faire, par période, des stérilisations
de chats. C’est indépendant de ces moments-là. »
APPROUVE à l’unanimité
COMMERCE -
Rapporteur : Monsieur Michel BOUYOU
6- Dérogation municipale au repos dominical - Décision relative à la fixation du nombre de dimanches accordés au titre de l’année 2026 :
a- Commerces de détail :
La Ville de Tulle accorde aux commerçants Tullistes (et par secteur d’activité) 5
autorisations annuelles (premier dimanche des soldes d’hiver, premier dimanche des soldes
d’été et les trois dimanches avant les fêtes de fin d’année).
La règlementation sur l’ouverture dominicale des magasins a été assouplie.
La Loi MACRON a étendu les possibilités d’ouverture des magasins le dimanche en
créant de nouvelles zones où cette ouverture est permise (Zones touristiques internationales
(ZTI), Zones touristiques (ZT) et Zones commerciales (ZC), Gares) et en augmentant le nombre
de dimanches autorisés par le Maire.
Cette loi a ainsi porté à 12 (au lieu de 5) le nombre de dimanches durant lesquels, sur
décision du Maire, les commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche pourront être ouverts.
La liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante (Loi art. 250 ; C. travail. art. L 3132-26). La décision du Maire devra intervenir après avis du conseil municipal.
IL est proposé au Conseil municipal de fixer à 5 le nombre de dimanches accordés
aux commerçants Tullistes et ce, au titre de l’année 2026, étant précisé que les dimanches concernés sont :
- le premier dimanche des soldes d’hiver
- le premier dimanche des soldes d’été
- les trois dimanches avant les fêtes de fin d’année.
b- Concessions automobiles
Le Maire de la commune, sur avis des organisations syndicales d'employeurs et de
salariés, peut accorder en application de l'article L. 3132-26 du code du travail cinq autorisations d'ouverture exceptionnelle le dimanche pendant l'année civile.
A Tulle, les demandes d’autorisation d’ouverture dominicale des concessions
automobiles étaient formulées exclusivement par le Conseil National des Professions de
l’Automobile (CNPA). Ce dernier avait, au préalable, consulté toutes les concessions présentes
sur la commune et après concertation, arrêté les dates d’ouvertures les dimanches).
Cette année, la collectivité a été sollicitée par des concessions automobiles Tullistes afin que leur soit accordée l’ouverture de leurs établissements à l’occasion des dates retenues par les constructeurs pour les Portes Ouvertes Véhicules Neufs.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de fixer à 5 le nombre de dimanches
accordés aux concessions automobiles Tullistes et ce, au titre de l’année 2026, étant précisé que les dimanches concernés sont :
- le 18 janvier
- le 15 mars
- le14 juin
- le 13 septembre
-_ le 11 octobre
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Vous conviendrez que pour une collectivité qui fait
le pari des mobilités douces, c’est quand même un peu ironique et puis, je pense aussi, porté par un conflit d’intérêt, Monsieur BOUYOU.
Monsieur Michel BOUYOU : « Un ex-conflit d’intérêt ! »
Monsieur Bernard COMBES: « Cela fait peut-être beaucoup de dimanches. Est-ce
qu'ils les utilisent ? »
Monsieur Michel BOUYOU : « Oui parce qu’il faut savoir que c’est national.
Bien sûr c’est le CNPA local qui en fait la demande mais les dates ont été décidées au
niveau national et concernent exclusivement les concessions automobiles et non pas les autres commerces. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est bien ce qu’a noté Monsieur CHAUMEIL. Vous pourrez y aller en vélo et vous prendrez bien la voie de l’avenue Victor Hugo qui
a été vraiment « votée aux forceps » avec l’aide de Madame PERRIER. »
APPROUVE à l’unanimité
7- Boutique éphémère - Abrogation et remplacement de la délibération n°11 du 7 octobre 2025
a- Approbation de la convention de mise à disposition d’un local sis 48 avenue
Victor Hugo liant la Ville de Tulle et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle
Aquitaine
b- Approbation de la convention pour l’occupation temporaire d’un local
commercial
Par délibération du 7 octobre 2025 le Conseil Municipal a approuvé une convention
pour la mise à disposition d’un local commercial sis au rez-de-chaussée du n° 44 de l’avenue Victor Hugo à Madame Aurélie FLEYGNAC, Au Fil des Créations, afin d'y installer une
boutique éphémère du 24 novembre au 31 décembre 2025.
En raison d’un sinistre survenu dans le bâtiment mitoyen, l’installation de Madame
FLEYGNAC est compromise.
La Ville de Tulle a cherché une solution afin de trouver un nouveau local. Elle a sollicité,
à cette fin, l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, propriétaire du bien
immobilier sis 48, avenue Victor Hugo.
Il convient, par conséquent, de conclure une convention avec l’'EPFNA définissant les
différentes modalités de cette mise à disposition.
Par ailleurs, il convient de conclure une convention avec Madame FLEYGNAC pour la
mise à disposition en faveur de cette dernière dudit local en vue d’y installer sa boutique
éphémère.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’abroger la délibération n°11 du 7 octobre 2025
- d’approuver la convention liant la Ville de Tulle et PEtablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine pour la mise à disposition d’un local commercial sis 48, avenue Victor à Tulle
- d'approuver la convention pour l’occupation temporaire de ce local avec Madame Aurélie FLEYGNAC.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer
Monsieur Pierre DESJACQUES : « Allez-vous laisser les barrières qui sont devant le
bâtiment sinistré avenue Victor Hugo ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Ça dépend. Vous voulez prendre les tuiles ?
C’est peut-être un sujet qu’on va traiter mais on va un peu attendre parce que ce n’est pas le sujet majeur et principal de ce soir mais on va le traiter évidemment en temps et en heure.
Vous avez raison de poser la question mais il y a un arrêté de péril qui a été pris et que
j'ai signé. Les gens ne peuvent pas passer devant ce bâtiment parce qu’il est dangereux. C’est la
première précaution : celle de la sécurité de la population. »
APPROUVE à l’unanimité
URBANISME -
Rapporteur : Monsieur Fabrice MARTHON
8-Transfert de voies du domaine privé de la commune vers le domaine public
Au gré des opérations d’urbanisation de la ville, des voies ont été créées pour desservir
les nouvelles constructions.
Aujourd’hui encore, un certain nombre d’entre elles appartiennent au domaine privé de
la commune de Tulle. Or ces voies aménagées et entretenues sont affectées à l’usage direct du public : elles doivent donc être transférées dans le domaine public.
Il s’agit des parcelles : AS 542, AP 478 (chemin de Sartelon), BN 245 (zone de Cueille),
BS 336 (rue George Sand), BS 366, BT 317.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le transfert du domaine privé au
domaine public de Ia commune des parcelles susmentionnées.
Monsieur Fabrice MARTHON : « Ce sont des transferts qu’on opère régulièrement.
Nous en avons déjà parlé lors du dernier Conseil Municipal.
On continue au gré des opérations d’urbanisation de la Ville. Il y a des voies qui ont été
créées pour desservir les nouvelles constructions. Certaines d’entre elles appartiennent au domaine privé de la commune alors qu’elles sont aménagées et entretenues et affectées à l’usage direct du public. A ce titre, elles doivent être affectées au domaine public dans la continuité de celles qu’on avait pu étudier la dernière fois. »
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « Les riverains faisaient, semble-t-il, le travail de la voirie. Pourquoi subitement et soudainement, on a un changement de pied ? »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Les riverains ne faisaient pas l’entretien, ne venaient pas faire d’interventions sur ces espaces-là. Ce sont les services techniques qui opéraient ces travaux-là.
Nous en avons déjà parlé la dernière fois. C’est la même chose c’est-à-dire que lorsque
vous avez des trottoirs, de l’éclairage public, du goudron et de l'équipement qui nécessitent réfection et qui sont gérés par la collectivité, on opère la bascule du domaine privé au domaine public.
Ce sont des régularisations qui ne sont pas systématiquement faites dans le cadre des actes notariés et donc on vient ensuite effectuer ces régularisations au fil du temps. »
APPROUVE à l’unanimité
10 9- Acquisition de plusieurs lots de copropriété au Centre 19000 sis 25 quai Gabriel Péri
La copropriété située au 25 Quai Gabriel Péri est connue des Tullistes sous son
appellation Centre 19000. Elle avait à l’origine une vocation plutôt commerciale puisqu'elle abritait en son sein un supermarché et une galerie marchande. L’activité commerciale s’étant réduite au fil des années, le site s’est progressivement réorienté vers des activités plutôt
tertiaires.
La Ville de Tulle fait partie des copropriétaires puisqu’elle a installé sur le site son
CCAS et les Archives municipales. Elle est également propriétaire d’autres lots qu’elle n’utilise pas pour son propre compte mais qu’elle loue à d’autres opérateurs, notamment la CAF et la
Maison des Ados.
En 2024, la Ville de Tulle a également acquis les lots appartenant à deux copropriétaires
défaillants dans le versement de leurs charges annuelles pour préserver la copropriété d’une mise en faillite
Aujourd’hui la Ville est sollicitée pour une autre acquisition.
Le FIT est propriétaire de plusieurs lots répartis sur plusieurs étages de la copropriété.
En liquidation, il est géré par un mandataire judiciaire qui souhaite vendre ces biens. Un
compromis de vente avait été signé avec les PEP pour le lot 8 (cf plan joint : n°8 en gris, niveau
1) pour une cession s’élevant à 80 000 €. Les PEP se sont rétractés, le liquidateur est rentré dans une procédure judiciaire, toujours en cours, dont les PEP souhaitent sortir.
Afin de mettre fin à ce litige, les PEP ont proposé à la Ville de Tulle de se substituer à
elles et d’acquérir pour son compte les biens faisant l’objet de la transaction et de la procédure au tribunal. Le liquidateur, souhaitant également aboutir à une vente, a accepté de mettre fin à son action et sous condition de cession à la Ville de Tulle pour un montant de 80 000 € plus
5 000 € de frais judiciaires déjà engagés soit 85 000 € au total.
Cette acquisition peut présenter plusieurs intérêts :
- le prix de vente est faible, légèrement supérieur à 200 €/m°
- elle permettrait à la Ville de disposer d’une meilleure maîtrise foncière du 1% étage
par lequel des locataires sont intéressés sous réserve de disposer des surfaces
suffisantes. En l’état actuel, la procédure judiciaire en cours fige l’utilisation de ces
surfaces.
Même si cette acquisition représente un nouvel investissement et des charges nouvelles tant que le lieu n’est pas occupé, elle renforce la position de la Ville en tant que copropriétaire majoritaire et lui donne plus de poids dans l’accélération du redressement de la copropriété.
Le montant de la transaction étant inférieur à 180 000 €, l’estimation des Domaines n’est
pas nécessaire.
Les frais d’acte seront à la charge de la Ville de Tulle.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider l’acquisition de ce bien pour un montant de 85 000 € nets vendeur,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seraient
nécessaires à l’effectivité de cette acquisition.
11 Monsieur Fabrice MARTHON : « Le Centre 1900 a vu, au fil du temps, basculer sa
vocation. On était, au départ, sur un espace dédié au commerce avec des galeries marchandes,
supermarché et petit à petit cela s’est transformé en une activité plutôt tertiaire.
La Ville de Tulle fait partie des copropriétaires et y a installé le CCAS et les Archives
Municipales. Elle est propriétaire d’autres lots qui ne sont pas utilisés pour le compte de la Ville
mais qui sont loués à des opérateurs tels que la CAF, la Maison des Ados et autres occupants.
En 2024, la Ville a fait l’acquisition d’autres lots appartenant à deux propriétaires
défaillants dans le versement de leurs charges annuelles et ce, pour préserver et sauvegarder le
site et faire en sorte que la copropriété ne soit pas mise en faillite et qu’il y ait fermeture de ce
site-là.
Aujourd’hui, nous sommes sollicités dans la continuité de notre intervention par le FIT
qui est propriétaire de plusieurs lots.
Un compromis de vente avait été signé avec les PEP. Vous avez les plans qui sont
annexés pour une cession s’élevant à 80 000 €. Les PEP se sont rétractés et un liquidateur
judiciaire a été désigné, Maître LEURET, pour procéder justement à la liquidation du bien.
Afin de mettre fin à ce litige, les PEP ont proposé à la Ville de Tulle de se substituer à
elles. Donc, on vient acquérir un bien, propriété du FIT, à hauteur de 80 000 € plus 5 000 € de
frais judiciaires déjà engagés soit 85 000 € au total.
Cette acquisition peut présenter plusieurs intérêts puisque le prix de vente est faible car
légèrement supérieur à 200 €/m?. Les précédentes acquisitions étaient un peu supérieures à celle-ci mais là on se retrouve avec un prix d’acquisition qui est très bas.
Cela permettrait surtout à la Ville de disposer d’une meilleure maîtrise foncière du premier étage par lequel des locataires sont intéressés sous réserve de disposer des surfaces suffisantes. C’est notre problématique majeure aujourd’hui car nous n’avons pas de lots suffisamment conséquents pour répondre à certaines demandes.
Même si cette acquisition représente un investissement et des charges nouvelles, tant que le lieu n’est pas occupé, elle renforce la position de la Ville en tant que copropriétaire
majoritaire et lui donne plus de poids dans l’accélération du redressement de la copropriété, comme ça a pu être le cas avec la mise en location temporaire de la Banque Populaire durant
ses travaux avec des perceptions de loyers.
Je rappelle que depuis notre intervention en 2024, le site du Centre 19000 n’a pas fermé
ses portes. L'ensemble des équipes et des personnes collaboratrices qui travaillent sur le site ont pu regagner leurs bureaux de façon conforme pour travailler en sécurité.
On poursuit la logique de réhabilitation du site avec l’ascenseur qui a été réparé et aussi
d’autres interventions à venir, sur les dispositifs de sécurité notamment. Le système de
fermeture du site est en cours de changement.
On poursuit notre intervention sur ce site qui était soumis à une fermeture de la part de
la Préfecture et si cela avait commencé de cette façon-là, on ne peut qu’imaginer la suite c’est- à-dire se retrouver avec une friche en plein centre-ville.
Ce n’était pas du tout ce que l’on souhaitait, surtout pour préserver à la fois les emplois qui sont nombreux sur ce site mais aussi l’accès aux usagers. Je crois que l’on était à peu près sur 15 000 usagers par an qui fréquentent les différents espaces de ce lieu.
Il était hors de question qu’on laisse à l’abandon ce bâtiment. »
12 Monsieur Bernard COMBES: « Mesdames, messieurs, des observations sur cette question ? »
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « Une petite question Monsieur MARTHON.
Combien a coûté à la collectivité cette politique de rachat depuis le début ? Quel ordre
d’idée ?
Monsieur Fabrice MARTHON : « Il faudrait reprendre les dernières délibérations. Je
n’ai pas en tête le montant des deux acquisitions qui ont été faites auprès des deux propriétaires défaillants. Nous allons vous le dire mais nous n’en sommes pas à 500 000 €.
Ce que je peux vous dire c’est qu’aujourd’hui il s’agit d’une acquisition supplémentaire
mais ce qu’il faut que vous sachiez aussi c’est qu’en face il y a des porteurs de projets qui nous
sollicitent par rapport à l’utilisation de ce lieu et qu’il est relativement complexe, en termes de structure. Nous avons aussi fait faire une étude de transition du site pour voir s’il n°y avait pas
non plus trop de gros œuvre à reprendre, trop de dépenses à venir.
Ce n’est pas le cas, c’est un bâtiment qui est sain.
Il y a des mises aux normes et en sécurité qui sont à faire. Il y a de gros travaux qui ont
été réalisés par rapport à des écoulements d’eaux pluviales. On a aujourd’hui un bâtiment qui ne comporte pas de problématiques majeures.
Certes, on aura des sujets à régler sur le parking toiture puisque cela fait partie de
l'entretien d’un bâtiment dont on a la charge, comme ailleurs, puisque nous avons la charge
d’autres sites.
Quant à la somme totale des acquisitions, nous devons être aux alentours de 450 000 €
à 500 000 € à mon avis. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Vous avez des propriétaires qui ont laissé le produit en complète déshérence et c’est la Ville qui est obligée de prendre ce que d’autres ont
abandonné. C’est un cadeau royal qui a été l’objet de beaucoup de suspicions en son temps !
Monsieur Bernard COMBES : « Il faut voir le prix au mètre carré. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Ce qu'il faut voir après c’est qu’on essaye d’anticiper un maximum lorsqu'il y a des défaillances ou des personnes qui s’en vont de certains sites. On peut en citer quelques-uns : ENEDIS, LA POSTE, ORANGE.
Tous ces gens sont partis et ont laissé les bâtiments vides.
Vous avez, par exemple, FRANCE TELECOM à la Solane. Ça fait combien d’années
que ces bâtiments sont vides et représentent aujourd’hui des friches.
Soit on continue à subir mais parfois on n’a pas le choix et on est mis face à l’information
au dernier moment la plupart du temps malgré le fait de vouloir l’anticiper pour essayer d’accompagner ces personnes vers de nouveaux locaux comme on a su le faire avec la CPAM
et comme on a su le faire par le passé aussi.
Parfois, il est nécessaire d’anticiper et le Centre 19000 fait partie intégrante de cette logique là et, dans le cas présent, on n’a surtout pas souhaité subir la situation à savoir la fermeture du site par les services préfectoraux qui allait arriver eu égard à des problématiques de secours et de sécurité du lieu. Donc, en tant que copropriétaire, nous étions associés aux décisions et donc nous avons décidé d’intervenir.
13 Je le dis et je le répète, personnellement je préfère avoir anticipé et avoir à proposer
demain des options et des possibilités d’installation à des entreprises, à des services publics. Il y a des visites qui se font quasiment tous les mois. Dernièrement, c’était un Cabinet
comptable, l'Hôpital de Tulle.
Il y a un intérêt pour l'implantation du lieu et il n’était pas question de le laisser fermé
et après dépérir eu égard à sa situation géographique et stratégique dans la Ville.
On a trop subi sur d’autres sites et après c’est tellement compliqué de les rebasculer dans
l’autre sens. On arrive à le faire mais il faut un temps fou. Il faut dépenser aussi beaucoup
d’argent, comme c’est le cas avenue Victor Hugo, avec la reprise de lots qui sont aujourd’hui
vides.
Il est nécessaire que la Ville ait une politique interventionniste sur ces sites-là mais il
est nécessaire aussi de le faire dans une vision d’avenir pour se donner la chance d’accueillir des structures qui sont en recherche de locaux décents et de qualité. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Puisque les chiffres me reviennent maintenant un
peu en mémoire, nous en avons parlé dans cette enceinte en d’autres temps, il avait été proposé au Président de la CAF cet espace pour 120 000 € à 130 000 €.
Vous l’avez payé trois fois à ce montant-là.
Et puis, nous connaissons les interlocuteurs.
Vous l’avez payé trop cher, trois fois ce qu’en voulait le vendeur donc ça a été un cadeau
extraordinaire à quelqu’un qui, je vous le rappelle, était sur la liste de soutien du Maire dans la
précédente mandature. C’est une réalité. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je voudrais quand même rappeler que la situation de
ce bâtiment qui a été créé dans les années 70, avant 70 par deux initiateurs, Monsieur
BRUGEAUD et Monsieur VALETTE père je suppose, pour en faire un centre commercial et dont on a vu le succès fulgurant tout au long des années suivantes.
Je pense que c’était une mauvaise idée, les centres commerciaux à étages étant beaucoup
plus difficiles à faire fonctionner.
Ensuite on a eu toute une période où la Ville notamment et d’autres structures occupaient
le site et, à un moment donné, il a été question de proposer aux PEP le rachat complet de cet
immeuble pour y installer la totalité de leur siège et de leurs activités.
Je ne me souviens plus de l’année lors de laquelle on a commencé à travailler sur le sujet
avec Madame TOUR qui était chargée d’indiquer aux différents propriétaires de l’époque de d’abandonner leur location quand ils louaient les locaux et leurs espaces, pour, justement, petit à petit que ce bâtiment soit vide de locataires et donc repris par les PEP.
Les PEP ont décidé de conduire une opération d’acquisition, avec notamment mon aide, auprès de l’ARS pour être financée. Pendant deux ans, il a été question d’organiser la maîtrise foncière de ce bâtiment, de vendre tout ce qu’il était possible et donc on a indiqué aux
propriétaires de l’époque, dont Monsieur VALETTE puisque vous le citez, qu’il fallait laisser libre de location cet espace, moyennant quoi pendant plus de deux ans, effectivement, ils n’ont pas renouvelé leurs baux donc ils n’ont plus touché de loyers et ils ont cessé de payer les charges en disant « écoutez, vous nous avez indiqué que vous aviez un repreneur. Vous nous avez demandé de faire partir les locataires et puis maintenant nous avons des charges à payer et nous n'avons pas de loyers en retour, donc on arrêtera de payer les charges ».
L’immeuble a donc commencé à vivre la situation que nous lui connaissons.
14 C’est important parce que c’est nous qui avons amené peut-être ces différents
propriétaires à concevoir que cette reprise était envisagée.
Et puis les PEP, après une visite par les organisations syndicales, ont décidé qu’elles
n’iraient jamais dans ce bâtiment au motif de pièces qui étaient aveugles c’est-à-dire situées sur l'arrière du bâtiment et que leur usage était devenu compliqué.
C’est comme ça, le projet ayant été abandonné, que l’on s’est retrouvé avec des locaux
vides, des charges non payées et donc, à un moment donné, il a été envisagé tout simplement
d’organiser la cession de ce bâtiment pour retrouver une capacité d’action à travers la gestion de ce bâtiment dans lequel, petit à petit, les différents espaces fonciers ont eu d’autres usages.
Voilà un peu comment les choses se sont passées. Après, qu’on ait arrangé tel ou tel,
vous pouvez le dire mais il faudra quand même le vérifier.
Je pense qu’on a été en situation de le faire parce que ce bâtiment prenait un mauvais
tour et il y a quand même des bureaux, notamment ceux du CCAS. Il y a la Mission Locale,
Cap Emploi. Il y a d’autres structures telles que la CAF et je rappelle quand même que la CAF, c’est aujourd’hui 70 emplois dans ce site. Quand on a démarré c’était moins de 25 personnes.
C'était très important que la CAF nous garantisse qu’elle laisserait ses employés dans
ce site.
Voilà où on en est aujourd’hui. On a fait des acquisitions. Les Domaines sont passés et
ont évalué aussi le bâtiment.
Les choses ont été transparentes. Il y a eu un Notaire, il y a eu règlement des sommes dues par achat et par vente de manière tout à fait transparente.
Après que des personnes soient sur la liste de soutien, comme vous le dites, à tel ou tel
moment dans la vie, ça les regarde et c’est indépendant de cette démarche parce que ce n’est pas tout à fait le style de la liste que je conduis.
On est quand même dans des situations où on sait respecter l’usage de l’argent public et
surtout le devenir de bâtiments de cette importance.
Alors aujourd’hui, beaucoup d’endroits de ce bâtiment sont vides mais je pense qu’on trouvera, effectivement, des repreneurs. Il faut pour ça qu’on le réaménage un petit peu, qu’on lui donne davantage de confort et d’agrément mais je pense qu’il a une place centrale tout à fait indiscutable et il a, en tout cas, son utilité.
L'autre solution était de le démolir entièrement et de faire un nouveau parking en silo et
de transformer la Place Martial Brigouleix en espaces de jardins et donc de transporter tous les véhicules dans cet endroit-là.
C'était, par exemple, la proposition de Fabrice MARTHON et qui se tenait très bien.
A un moment donné, compte tenu de la complexité qu’on avait à faire partir certains
sites, notamment la CAF, on a préféré redonner à ce bâtiment une vie administrative qu’il aura.
Voilà à peu près la synthèse de ce qu’on peut en dire. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Pour vous donner quelques chiffres aussi, le loyer mensuel de la Banque Populaire s’élevait à 3 000 € et ce, pendant plus d’un an. C’est aussi une réalité de chiffres.
15 Quand on investit des lieux, on escompte ensuite pouvoir au moins rentrer dans ses frais.
C’est donc pour vous donner un ordre d’idée de combien peuvent se louer des surfaces de cette
nature-là sur des activités dites tertiaires.
Et puis, je fais un petit aparté, je n’aurais jamais connaissance des dépenses engagées
par les PEP pour aller se loger là où actuellement elles se trouvent et là où finalement les
personnes en charge des transactions ont su bien vendre leur site ex-« Chambre de Métiers et
de l'Artisanat » avec derrière une enveloppe de travaux nécessaire au fait de pouvoir intégrer leurs équipes dans ce lieu-là. Je pense qu’ils n’avaient pas bien mesuré les impacts que cela
aurait.
Cela ne me regarde pas mais simplement je me rends compte qu’on a acheté un lieu et
qu’on attend que les personnes s’en aillent pour pouvoir y installer, par exemple,
POTENTIELS, ou elles ne font que reporter leur date de départ parce que visiblement il y a des
problématiques pour les accueillir sur le nouveau site.
Je ne vais pas citer de noms mais il y en a qui se reconnaïitront probablement. »
Monsieur Bernard COMBES : « Est ce qu’il y a des questions sur cette transaction ?
Effectivement, on a eu la vente du site de la Chambre de Métiers. Il faut dire que la
Chambre de Métiers ce n’est plus beaucoup d’agents. Ces Chambres Consulaires sont en train de vivre leurs dernières années de vie, sans doute. La CCI, je crois, va péniblement nous louer
un petit bureau et encore si nous lui faisons un loyer à 10 euros. On en est là.
Ils vont peut-être bien accepter d’aller à INITIO. Effectivement, je pense que la
Présidente de la CCI est bien, aujourd’hui, tournée du côté de la Corrèze. Elle est bien au sud et elle ne nous est d’aucune utilité aujourd’hui.
On l’aura constaté et je pense, pour ce qui est de la Chambre de Métiers, ce sera le même
chemin qui sera pris.
Sur ces grandes structures qui sont en train d’être spoliées par l'Etat pour les raisons
qu’on sait, c’est parce que l’efficacité n’est plus là aujourd’hui et, en tout cas, l'intégrité territoriale n’est pas respectée et, je crois, qu’effectivement on peut considérer que c’est une perte de substance considérable pour la vitalité d’une partie de la Corrèze qui représente encore 49% de son PIB. »
APPROUVE à l’unanimité
10- Cession d’une portion de parcelle sise Impasse Antoine Soulier
Monsieur Alexandre BELLONIE, domicilié impasse Antoine Soulier à TULLE,
(parcelle BS 455 en marron sur le plan, anciennement BS 195), occupe actuellement une portion de parcelle autour de son habitation appartenant au domaine privé de la commune de Tulle (parcelle BS 453 en jaune sur le plan, anciennement BS 314).
Compte tenu du fait que cette portion de parcelle fait partie du terrain que Monsieur
BELLONIE entretient au même titre que l’ensemble de sa propriété et qu’il a engagé des
travaux visant à aménager sa voie d’accès, un géomètre a été mandaté aux frais du tiers et en
accord avec la commune de Tulle, afin de régulariser cette situation et que le cadastre soit mis à jour pour correspondre à la réalité du terrain.
Les travaux ont été interrompus le temps de cette régularisation et seront soumis à
autorisation d’urbanisme une fois la cession effectuée.
16 L'évaluation des Domaines a fixé le prix de la cession de la parcelle BS 453 à 700 euros
(rapport d'évaluation ci-joint).
Les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la cession de la parcelle BS 453 au profit de Monsieur Alexandre BELLONIE, au prix de 700 € (sept cents euros).
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité de ladite cession.
APPROUVE à l’unanimité
11-Approbation d’une convention d’occupation temporaire sur le domaine privé liant la Ville de Tulle et le Sporting Club
La Commune de Tulle est propriétaire de la parcelle AK 268, sise 2A Chemin du Stade,
occupée par le stade Alexandre Cueille, ses dépendances (tribunes, vestiaires, sanitaires …) et un Club House.
Le Club House, propriété de la Commune de Tulle, a été mis à disposition notamment
du Sporting Club Tulle Corrèze par une convention relative à l’utilisation du Club House en date du 5 juillet 2016, validée en Conseil Municipal le 28 juin 2016.
Le Sporting Club Tulle Corrèze a sollicité auprès de la Commune la mise à disposition
d’une surface de terrain à proximité du Club House pour l'installation d’un barnum (cf plan
annexé définissant la surface de terrain concernée).
La Commune propose d’accepter cette demande à condition de la contractualiser au
travers d’une convention d’occupation temporaire définissant les conditions de mise à disposition suivantes.
La durée de la convention sera de 3 années et ne pourra pas être reconductible.
La mise à disposition est à titre gracieux.
Le demandeur devra déposer un permis de construire - ERP et obtenir un arrêté
l’autorisant à implanter cette structure sur cette emprise foncière.
Il devra assurer le bien, veillera au respect des normes applicables en matière d’hygiène,
de sécurité et d’accessibilité au public et le conserver en état pendant les 6 années.
A la fin de la convention, le barnum devra être déposé et le revêtement de l’emprise
foncière remis en état si celui-ci s’est dégradé.
Il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver la convention d’occupation temporaire et les conditions
susmentionnées,
- __ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les
documents nécessaires.
APPROUVE à l’unanimité
17 ACTION CŒUR DE VILLE —
Rapporteur : Monsieur Fabrice MARTHON
12- Travaux réalisé 106, avenue Victor Hugo — ex-Cinéma « le Palace-
La Ville de Tulle a signé une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public
Foncier de Nouvelle Aquitaine en 2018 dans l’objectif d’acquérir plusieurs biens immobiliers
en centre-ville, notamment l’ancien cinéma Le Palace sis 106 avenue Victor Hugo.
Elle a mené différentes actions afin que ce site ne reste pas vacant.
Elle a notamment longtemps recherché des investisseurs susceptibles de requalifier ce site avec des activités économiques/culturelles (bowling par exemple). Cependant, les contraintes techniques très fortes générées par l’usage du bâtiment mais aussi par ses
restructurations internes n’ont jamais permis d’aboutir à un projet concret.
La Ville a ensuite pris la décision de lancer une étude de faisabilité d’une transformation
du bâtiment en logements. Celle-ci a une nouvelle fois amené à la conclusion que les contraintes structurelles rendaient inévitablement l’opération fortement déficitaire (1 commerce et 3 logements pour un estimatif de travaux s’élevant à 2 200 000 € HT, maîtrise d’œuvre non
comprise).
La Ville a donc réorienté son étude de faisabilité vers une démolition-complète avec
reconstruction de logements. Cette solution devait permettre de lisser le déficit du projet en augmentant la surface habitable et le nombre de logements. Pour autant, il restait évident que sans intervention publique, l’opération ne trouverait pas sa rentabilité et ne pourrait donc pas être lancée. Face à ce constat, la ville a décidé de lancer un appel à projet Réinventons nos
Cœurs de ville pour trouver un opérateur immobilier souhaitant mener cette opération.
C’est finalement Eneal qui a été choisi pour réaliser cette opération complexe et donc
coûteuse. La ville a pris toute sa part pour équilibrer financièrement le projet en validant lors du Conseil Municipal du 11 mars 2025 la cession de l’ancien cinéma Le Palace et l’ancien local commercial Kougar pour un montant de 1 000 € à cet opérateur. En outre, ENEAL a pu
bénéficier de l’inscription de cette opération au programme Action Cœur de Ville. Cela lui a permis d’obtenir des aides financières proposées par les partenaires dudit programme (Etat, Banque des Territoires, Action Logement, EPFNA). Sans la mobilisation des acteurs publics, il était impossible de faire émerger ce projet.
Pour autant, l’équilibre restait fragile au regard de la complexité du chantier, en
particulier celui de la démolition, confronté aux nombreux risques générés par la proximité d'immeubles voisins voire mitoyens. Sur ce dernier point, malgré de nombreux pourparlers, il n’a jamais été possible d’acquérir ou de faire acquérir les murs de la librairie appartenant à Corrèze Habitat. Un accord sur ce point aurait pourtant été salutaire à tout point de vue.
La démolition des 2 bâtiments engagée entre mai et octobre 2025 par ENEAL est
désormais achevée, non sans difficultés. Elle a provoqué comme c'était à craindre quelques surcoûts mais aussi des désordres pour l’ouvrage avoisinant. Ceux-ci pourraient bien évidemment être pris en charge par les différentes assurances en fonction des responsabilités après expertise. Mais le lancement du chantier a fait évoluer les postures et des solutions
différentes émergent, qui pourraient encore améliorer l’usage et le visuel de cet flot.
18 Le libraire qui occupe la surface commerciale mitoyenne au projet, propriété du bailleur social Corrèze Habitat, a émis sa volonté de déménager. Il doit donc quitter ce lieu dans les
prochains jours pour une installation dans un autre local commercial mais toujours sur l’avenue Victor Hugo. Ce déménagement permet de réinterroger la posture de Corrèze Habitat sur le devenir de sa propriété.
La démolition de l’ancien cinéma et du local commercial « Kougar » laisse sur la place
de la Passerelle une structure qui a perdu son identité architecturale (cf pièce annexe) et dont la suppression serait bénéfique pour libérer un espace susceptible d’être intégré dans le projet d'aménagement de l’avenue Victor Hugo au même titre que la place (parcellée AS 536,
propriété de Corrèze Habitat mais dont la ville a l’usage pour une durée de 99 ans depuis 2009). Cette surface supplémentaire pourrait notamment permettre la création de places de
stationnement supplémentaires.
Pour aboutir à cette démolition, la Ville a donc réengagé une négociation avec Corrèze
habitat qui a donné son accord de principe pour céder la partie du local commercial saillante sous toiture terrasse exclusivement implantée sur la parcelle AS 337. (cf pièce annexe) pour un montant de 15 000 €. Le montant de la transaction étant inférieur à 180 000 €, l’estimation des
Domaines n’est pas nécessaire.
Cet achat ferait cependant entrer la ville dans la copropriété « La Passerelle » ce qui
n’est pas souhaitable et admis ainsi par Corrèze Habitat. Aussi, pour effacer cette difficulté, la ville et l'office se sont mis d’accord pour que la cession à la ville soit de courte durée. Il s’agira
de mener à bien la démolition puis de restituer la parcelle mise à nu et remise en état à Corrèze
Habitat avec le même droit d’usage pour la ville et pour la même durée que la place contigüe.
Ce mécanisme sera régularisé au travers d’actes notariés pour garantir les droits et devoirs des deux parties. D’ores et déjà, Corrèze Habitat a sollicité un géomètre pour la division en volume : celle-ci est en cours de réalisation. Les frais d’acte seront à la charge de la Ville de Tulle.
Il est proposé au conseil municipal une double délibération
a- Approbation de Poctroi d’une participation financière à la Société ENEAL pour
les travaux réalisés sis 106 Avenue Victor Hugo
Il s’agit de compenser le déficit d'opération généré par la 1% phase de l'opération
(démolition) comme sollicité par ENEAL dans sa lettre du 20 novembre dernier annexé au présent rapport.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l’octroi d’une participation financière aux travaux de 10 000 €
à la Société ENEAL,
- de verser cette somme à ENEAL en deux temps à savoir 50% sur justificatif
de démarrage des travaux et le solde à l’achèvement de l’immeuble,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout s’y rapportant
b- Approbation de l’acquisition des murs de la librairie située à proximité du 106
avenue Victor Hugo auprès de Corrèze Habitat
Le déménagement programmé de la librairie et l’accord de cession de Corrèze Habitat permettent de redéfinir les espaces publics aux abords de l’immeuble ENEAL. L’achat de ces murs présente plusieurs avantages pour le projet global et le coût d’achat est relativement faible au regard de la valeur surfacique de l’immeuble.
19 Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- de valider l’acquisition de ce bien auprès de Corrèze Habitat pour un montant de
15 000€ nets vendeur et sa rétrocession immédiate après démolition des murs à
Corrèze habitat sous réserve de disposer d’un droit d’usage
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires
à l’effectivité de cette acquisition/rétrocession et droits d'usage.
Monsieur Fabrice MARTHON : « Vous avez pu voir que la démolition est effective et
qu’on se retrouve aujourd’hui avec une belle emprise pour voir arriver le bâtiment d’'ENEAL
avec une pose de la première pierre qui est prévue dans les prochains jours.
Lors de cette démolition, il y a eu quelques surcoûts. Lorsqu'on fait des curetages,
malgré les études structure préalables, on a parfois quelques surprises et cela a été le cas pour
cette emprise avec un enchevêtrement de cubes qui étaient assez particulier et surtout une
problématique de voisinage avec la partie Corrèze habitat qui était totalement collée.
Il y a eu des acquisitions qui ont été faites ces derniers mois pour permettre des
régularisations notamment sur des communes, des sorties et d’autres accès et donc pour aboutir
à cette démolition on avait engagé une négociation avec Corrèze Habitat qui nous avait donné
son accord de principe pour céder une partie du local commercial saïllante sous toiture terrasse
et qui était exclusivement implantée sur la parcelle AS 337. Le montant qui avait été fixé était
de 15 000 €.
Aujourd’hui il est nécessaire d’accorder une participation financière à ENEAL à hauteur
de 15 000 € pour compenser le déficit d'opération généré par la 1** phase de l’opération
correspondant à la démolition et de façon à être à l’équilibre.
Il est précisé que l’on est sur une anticipation parce qu’avant de mettre les derniers coups
de pelleteuse, il est nécessaire que l’on fasse encore des vérifications complémentaires avec des
BE Structures parce qu’il y a dessous des parties de la copropriété, des caves de Corrèze Habitat
que l’on souhaite vérifier parce qu’on a eu quelques déboires sur la démolition précédente. On
voudrait vraiment sécuriser et verrouiller cette partie-là aussi et c’est pour cette raison qu’on a
commanditer des études complémentaires de façon à être sûrs que l’on puisse bien procéder à
cette démolition sans dommages sur les espaces de parking et aussi sur les espaces actuels de
la copropriété qui sont attenantes à cet espace-là.
Dans l’optique de résultats favorables de ces études et afin d’anticiper et de permettre
une démolition rapide puisque derrière il y a la construction qui doit débuter, il nous faudra être
assez réactifs sur le sujet, on propose, ce soir, au Conseil Municipal d’acter le principe d’une
participation financière à la Société ENEAL à hauteur de 10 000 €.
La Ville souhaite également se porter acquéreur des murs de la librairie située à
proximité du 106 avenue Victor Hugo auprès de Corrèze Habitat pour un montant de 15 000€
nets vendeur. Ce bien sera rétrocédé immédiatement après démolition sous réserve de disposer
d’un droit d’usage.
20 On voudrait rendre l’espace propre et surtout avoir demain l’intégration d’un bâtiment
avec toute la qualité nécessaire à ce type de projet puisqu'il y a un beau bâtiment qui arrive
derrière. »
Monsieur Bernard COMBES : « Des questions ? »
Monsieur Henry TURLIER : « Ça veut dire que toutes les défaillances de la maîtrise
d'œuvre sur toute l’opération vont être compensées par la Mairie ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Celle-là déjà. Et il n’y en aura peut-être pas d’autres. »
Monsieur Henry TURLIER : « Ça commence que ! »
Monsieur Fabrice MARTHON : «C’est pour ça qu’on a commandé des études
complémentaires.
Je vais quand même faire un petit rappel sur cette histoire. A la base, on a quand même
un petit antécédant avec l’ancien directeur de Corrèze Habitat parce que je précise que le projet
initial était de récupérer l’ensemble de l’emprise pour permettre d’avoir et de livrer à terme un
ensemble qui soit un peu plus cohérent que de laisser aujourd’hui une excroissance sur cette
partie.
Monsieur ATTARD, pour ne pas le citer, s’est opposé catégoriquement sans même
étudier la moindre esquisse ou le moindre projet, ni même la moindre négociation, transaction
pour cet espace qui aujourd’hui abrite la Librairie Trarieux.
Monsieur ATTARD, ex-directeur de Corrèze Habitat, s’est opposé fermement,
farouchement, à ce qu’on étudie ce rachat. Derrière, au-delà de cette opposition, il nous a mis
un « paquet de bâtons dans les roues » sur des espaces communs, sur des dégagements de
l’ancien cinéma, avec des transactions qui ont traînées, avec plusieurs signatures chez le Notaire
où il ne s’est pas présenté et donc on a perdu énormément de temps, sur la base d’initiatives
personnelles de cette personne.
Nous avons aussi été très retardés sur la partie études parce que nous n’avions pas non
plus les accès autorisés pour faire ce que nous souhaitions.
Nous avons donc dû faire sans ce partenaire avec qui pourtant nous travaillions
historiquement plutôt bien. La preuve en est les aménagements qui ont pu être faits actuellement
sur la Tour de Souilhac. On aura, à terme, la livraison d’un aménagement qui va ressembler
quand même à quelque chose.
Dans le cas présent, cela n’a pas été possible. Aujourd’hui, en effet, nous nous sommes
trouvés, lors de la démolition, face à des contraintes techniques avec des espaces qui ont bougé.
On se retrouve confrontés à ce que l’on craignait dès le départ c’est-à-dire procéder à
une acquisition complète pour permettre une démolition complète.
21 Nous avons fait avec ce que nous pouvions. Nous n’avons pas pu plus retarder le projet
parce qu'ENEAL avait des engagements financiers à porter. Il y avait également des aides
publiques qui étaient mobilisées et donc il fallait démolir ce bâtiment en temps et en heure.
On essaye de faire vraiment au plus juste et là, encore une fois, on est sur une
anticipation. »
Monsieur Bernard COMBES : «Il faut espérer qu’il n’y aura pas d’autres mauvaises
surprises.
Il y a un équilibre d’opération aussi pour le Groupe ENEAL qui suggère qu’on vienne
parce qu’on s’est engagé sur un équilibre d’opération donné et donc quand il y a des
dépassements, il faut les traiter. Il faut bien qu’on finisse cette opération.
Je pense que cela sera bien à la fin mais pour l’instant c’est compliqué et c’est peut être
délicat d’en parler ce soir au Conseil Municipal compte tenu du fait qu’il y a Christine
COMBES qui est présente et dont le fils exploite la Librairie TRARIEUX mais il y a quand
même des problématiques liées aussi à l’exploitation de cette librairie qui, pendant les travaux,
a été extrêmement complexe parce qu’il faut bien s’imaginer quand même ce que cela a pu être,
nonobstant le fait qu’à un moment donné la grignoteuse a lâché du béton sur le toit-terrasse du
magasin et a engendré des fuites dont on a vu l’importance sur les photographies et à travers la
visite des différents clients ou des élus qui se sont rendus sur place.
Cela a été extrêmement dommageable à l’exploitation de cette librairie ce qui complique
aussi beaucoup le chiffre d’affaires à une période où quand même dans ces librairies on fait du
chiffre et on peut s’enorgueillir de disposer à ce jour dans une ville d’un peu plus de 12 500
habitants de trois librairies indépendantes qu’on a intérêt à garder, je l’espère, le plus longtemps
possible.
Nous, ce qui nous intéresse c’est d’accompagner Monsieur Jean-Baptiste COMBES
dans sa recherche de solutions notamment, peut-être, un déplacement momentané dans un autre
site de l’avenue Victor Hugo puis après éventuellement le retour non pas, a priori, dans l’espace
occupé actuellement parce que c’est très compliqué mais peut être dans l’espace commercial
imaginé et prévu par ENEAL en surface commerciale.
Il faut aussi que cela soit compatible avec les charges de loyer, etc.
En attendant, on est sur une situation, Christine je ne crois pas mentir, où au moins va
peut-être se régler le déménagement temporaire avenue Victor Hugo. »
Madame Christine COMBES : « On espère.
Mais c’est vrai que l’on perd un peu espoir parce que cela fait plusieurs mois que l’on
cherche quelque chose. A chaque fois que l’on trouve quelque chose qui pourrait convenir
même en étant beaucoup plus petit, soit les loyers sont prohibitifs, soit il y à encore des
infiltrations d’eau ou d’autres problématiques.
Quid du mois de décembre ! Je n’en sais rien. »
22 Monsieur Michel BOUYOU : « Effectivement nous sommes là, même si c’est un
problème bâtimentaire, pour accompagner les entreprises qui sont installées dans l’avenue
Victor Hugo et ailleurs.
Nous avons espoir dans la semaine de régler au moins le problème parce qu’aujourd’hui
l'urgence c’est de se déplacer provisoirement pour le mois de décembre, parce que c’est un
moment crucial pour l’entreprise et ensuite envisager, les études devant arriver, ce qui pourra
être fait. Rester là ? Se déplacer définitivement ailleurs ? Est- ce qu’il sera possible de réintégrer
une nouvelle surface qui sera de 100 m? dans la structure ENEAL ?
Il faut prendre le temps d’y réfléchir mais surtout, dans l’urgence, il faut déménager.
Nous sommes au contact. Toute la semaine, nous recherchons un local parce que,
comme l’a si bien dit Christine, c’est très compliqué dans l’avenue Victor Hugo. Entre un côté
qui prend l’eau, certains propriétaires qui ne sont pas « chauds » pour faire des baux précaires,
ce n’est pas si simple qu’on pourrait le penser.
J'espère bien qu’à la fin de la semaine on déplacera cette librairie. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je l’espère pour nous tous et pour les clients qui ont
besoin d’avoir un espace.
Vous aviez trouvé un endroit au départ dans l’immeuble en face d’Empire Cut. II se
trouve que quelqu’un avait décidé d’installer un autre type de commerce et on n’a pas pu être
prioritaires par rapport à cette proposition qui a été faite à l’ Agence CITY A qui gère le site.
Le photographe est parti Quai de Chammard. On ne peut pas non plus récupérer ce local
parce que c’est sous forme liquidative, je crois.
Il ouvre ailleurs, il ferme là ! C’est liquidé ! Allez comprendre comment les choses se
passent mais en tous cas cela nous empêche d’avoir deux locaux qui étaient tout à fait bien
adaptés.
Après, on a aussi fait d’autres démarches. Il y avait la Bibliothèque qui actuellement est
un restaurant qui n’a pas été repris et donc on pouvait imaginer, pendant un temps, l’installation
de la librairie. Ça a été étudié maïs cela n’a pas été finalisé.
En face, tout près de chez vous, il y a l’ancienne boutique qui s’appelait « L'Homme »,
je crois. Elle est déjà petite et il y a aussi des infiltrations.
Sur cette partie-là, on a des bâtiments qui posent problèmes, nonobstant le fait que
l’Agglo ait réalisé au-dessus, Rue Marbot, des travaux d’assainissement et de traitement de ces
questions mais ce ne sont pas forcément des eaux pluviales qui arrivent là mais des eaux de
source qui sont non captées et qui sont très difficiles à gérer. En plus lorsqu’il se met à pleuvoir
ça redouble d’effet et d’importance.
Il faut aussi comprendre que l’avenue Victor Hugo est à la fois prisée mais qu’elle n’est
pas toujours, dans son offre, en capacité de nous apporter des réponses.
C’est pourquoi on aura, je l’espère, des solutions qui seront trouvées assez rapidement.
23 Après, on l’a imaginée à la gare aussi. La librairie aurait eu un très bel emplacement. Je
pense, notamment, à la jardinerie.
D'accord c’est très grand mais le propriétaire ne veut pas louer. Il ne veut que vendre et
comme il y a des appartements associés à cet espace commercial, vous imaginez bien que c’est
quand même extrêmement compliqué de trouver quelqu’un qui va reprendre cet immeuble et
mettre à la disposition d'éventuels commerçants des baux adaptés à la situation.
Pourtant ça serait quand même intéressant d’avoir une librairie plus en avant dans le
secteur.
Et si vous prenez le cuisiniste qui est parti, le propriétaire ne veut pas louer ses locaux.
La réalité c’est que c’est très compliqué.
Quand on a fait la taxe sur les locaux vacants, on sait très bien aussi qu’on a intérêt à
faire ça parce qu’entre ceux qui veulent des loyers prohibitifs en proposant des locaux qui ne
sont pas dignes de ce nom et d’autres qui veulent des garanties à n’en plus finir sur la capacité
des commerçants à générer un chiffre d’affaires suffisant pour honorer ses loyers et leurs
charges plutôt que de proposer des loyers progressifs comme ça devrait être le cas. Auj ourd’hui
compte tenu des difficultés du commerce, il faut dire qu’on commence à 200-300 € par mois et
qu’au vu des résultats opérés par le commerçants on pourra monter et arriver à un chiffre.
Non, tout le monde veut encaisser et personne ne veut décaisser. Au bout d’un moment,
on voit le résultat.
A un moment donné, il faudra quand même que les propriétaires soient aussi citoyens.
Citoyen-propriétaire cela veut dire quelque chose.
Je suis désolé, il y a d’autres cas de figures, je pense à vous Madame (GENEIX) qui
avez fait des rénovations d'immeubles, avez proposé à la location des espaces commerciaux au
début de l’avenue Victor Hugo et c’est quand même possible.
Je ne pense pas que les opérations soient forcément négatives du strict point de vue du
revenu foncier. Il faut simplement avoir un peu de courage.
Aujourd’hui, vous avez les établissements SOCOBA qui ont été liquidés. Ce bâtiment
est très important. Il est à l’entrée de l’avenue Victor Hugo.
D’abord la liquidation cela prend des temps considérables.
C’était aussi possible d’installer, honnêtement, sur la moitié de l’espace, dans un
premier temps, la librairie. Elle aurait été extrêmement bien placée.
On ne peut rien faire ! Ce n’est pas compliqué ! Ce n’est pas de dire qu’on n’a pas
essayé. On voit les administrateurs, on voit les liquidateurs. On voit tout le monde. On négocie.
On téléphone. On va voir les banques, on va voir les notaires pour des baux précaires.
Je souhaite bon courage à qui que ce soit qui aura à traiter ces questions demain et après-
demain parce que c’est extrêmement difficile.
Les « y a qu’à, faut que », on en connait plein.
Des « il faut », on en connait plein mais quand il faut « s’y coller », quand il faut traiter
les questions, c’est là que l’on voit que les gens qui ont peut-être un pouvoir d’agir sont peut-
être mieux placés que d’autres. Mais ce n’est pas pour autant qu’ils y arrivent.
24 Je sais que parfois la bonne volonté ne suffit pas.
Je voulais le dire aussi à Christine qui traverse, à la fois une épreuve personnelle avec
la perte de son époux et des difficultés pour sa famille dont on est entièrement solidaire, quand
je vois certains ou certaines qui viennent à la boutique pour dire « mais que fait la mairie ? »,
je me dis est ce que c’est tout à fait convenable, je vais rester sur ce terme, que de faire ça parce
que c’est très facile de dire « Que fait la Mairie ? ».
La Mairie, elle fait ! Et puis peut-être que ceux qui demandent ce qu’elle fait, pourraient
s’adresser à la Mairie et puis on pourrait répondre et éventuellement trouver des solutions avec
ces gens-là. »
Madame Christine COMBES : « Je voudrais dire quand même que cela fait plusieurs
mois que la Mairie nous accompagne, non pas parce que je suis conseillère municipale, mais
pour aider mon fils à chercher des solutions. On voit Michel pratiquement trois fois par semaine.
C’est vrai que nous sommes vraiment bien soutenus. Malgré tout, on ne peut pas imposer
à un propriétaire de louer son bien quand il ne le veut pas. »
Monsieur Bernard COMBES : « J’ajouterais que l’on a un Directeur à Corrèze Habitat
qui est plus qu’à l’écoute. Je souhaite à toutes les villes et à tous les départements des directeurs
de logements sociaux comme le directeur actuel.
Ii fallait voir l’état de cet établissement quand il a été pris en main par Monsieur
DESHOULIERES et qui est venu nous rencontrer sur la question de ces locaux.
Les travaux de mise à niveau de cette boutique n’ont pas été faits depuis plus de 20 ans.
L’électricité date de sa création et il y avait quand même un peu plus de 900 € de loyer et vous
voyez dans quelles conditions ils sont logés !
Est-ce qu’un bailleur social est bien placé pour faire ce type de location et, en plus de
ne pas s’occuper des commerçants qui sont situés dans son antre pour les accompagner ?
C’est toutes ces questions-là qu’il faudra mettre au jour et éclairer pour que chaque
citoyen puisse se rendre compte que c’est difficile à Tulle le commerce, c’est très difficile
comme dans toutes les petites et moyennes villes.
On n’est pas, si j’ose l’expression, « sortis de l’auberge » !
Pour autant, est-ce qu’on va abandonner les uns et les autres ? Non, on va essayer de s’y
tenir et puis j’ai lu, il n’y a pas longtemps à propos d’une réunion publique qui s’est tenue dans
la salle Latreille, qu’on allait faire venir des franchises.
Mais excusez-moi, c’est quoi l’expression ? « Mort de rire » !
Quand même, aller raconter que l’on va pouvoir faire venir des franchises alors qu’elles
ont toutes coulé, qu’elles sont toutes parties de toutes les villes, de tous les ronds-points, de
toutes les zones économiques.
Être capable de dire que, par ses relations, on va retrouver des franchises alors que
BREAL, CAMAÏEU, DEVRED, JULES sont partis et j”’en passe et CASA, et bien je dis que
c’est tromper les gens. C’est raconter des histoires et j’espère que ça n'ira pas loin parce qu’à
un moment donné, il faut quand même que ça s’arrête « le cirque » ! »
25 Monsieur Henry TURLIER : « Il n’a jamais été question de ça. »
Monsieur Bernard COMBES : « Ah bon ! je l’ai inventé ? »
Monsieur Henry TURLIER : « Certainement parce que j’étais à cette réunion et je n’ai
pas entendu parler de cela. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je suis désolé mais que fait la Presse ? »
Monsieur Henry TURLIER: « Pourquoi ? La seule source d’information c’est la
Presse ? »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est déjà pas mal ! Je n’allais pas venir à la réunion
publique ! Les gens auraient dit « qu’est-ce qu’on va pouvoir raconter, il y a COMBES qui est
là.
Il faut quand même respecter chacun et l’opinion qui s’exerce à ce moment-là est
essentielle, je l’ai dit. Elle est démocratique et essentielle et il la faut mais je vous dis que je lai
entendu, que ça a été dit. Ce n’est peut-être pas lors de la réunion publique mais à un autre
moment. »
Monsieur Henry TURLIER : « Pas du tout. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je suis menteur. Vous n’avez pas du tout entendu ça,
cette histoire de franchise ?
Je l’ai entendu. »
Monsieur Henry TURLIER : « J'étais à la réunion et je ne l’ai pas entendu. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est très bien, les franchises viendront !
C’est un engagement électoral qui vaut bien « son pesant de cacahuètes » mais elles ne
viendront pas !
Monsieur Henry TURLIER : « Ce n’est certainement pas le discours qui a été tenu. »
Monsieur Bernard COMBES : « Tant mieux ! Ecoutez, on fait de la politique tous les
jours ! »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Je voudrais rajouter quelque chose. Ce n’est pas pour
noircir un peu plus le tableau mais il y a aussi une autre réalité qu’on paye aujourd’hui en
ricochet ou, comme ils disaient à l’époque, en ruissellement.
Lorsque même on arrive à trouver un opérateur, on peut donner comme exemple
l’ancien Tribunal de Commerce, propriété de l’Etat, cédé à un porteur de projet, quelle est la
réalité derrière ?
26 Avec les atermoiements ministériels, les danses de ministres, de cabinets avec les
conséquences que ça a sur des nominations et où on se dit «on va peut-être attendre un peu
parce qu’on sait que cela va changer la semaine prochaine », de semaines en semaines, de mois
en mois et d’années en années, vous avez des gens en bas qui ont investi, qui ont eu des
notifications avec des aides à la clé et qui se retrouvent le « bec dans l’eau » parce que tout en
haut on dit « on ne va pas faire comme ça. On va mettre un tel pour 48 heures et on va en choisir
un autre ».
C’est ce qui se passe aujourd’hui. En haut de l’Etat s’opèrent des changements et
bouleversements qui ont un impact sur le terrain qu’on ne mesure pas et qui génère une inertie
de projets qu’on n’a jamais vu auparavant.
C'est, aujourd’hui, objectivement ce qui se passe. Les gens qui sont prêts à mettre la
main à la poche, sont freinés ou stoppés par des décisions qui sont prises et portées au sommet
de l’Etat et qui ont des impacts phénoménaux sur le territoire et qu’on ne mesure pas.
Je tiens à le dire parce qu’à force de vouloir dire que la Ville ne fait rien ou qu’elle
devrait faire quelque chose, il y a aussi des responsabilités qu’il faut à un moment donné
montrer du doigt et aujourd’hui cela fait deux mandats présidentiels qu’on nous « promène » et
que, derrière par ricochet, il n’y a plus de direction et de trajectoire et donc les gens se disent
« on va attendre ! ». Résultat : On attend et il ne se passe rien. »
Madame Ana-Maria FERREIRA : « Je voudrais dire quelque chose après tout ça c’est
qu’il y a une réalité de terrain quand même. Effectivement, il y a une défection au niveau de
l'Etat mais il y a aussi une réalité : c’est le propriétaire privé et sur la Ville de Tulle nous avons
énormément de propriétaires privés avec des locaux privés qui ne remplissent pas leurs
obligations de propriétaires. Il faut le dire clairement aussi.
Je m’investis clairement dans ces paroles parce que c’est aussi ça qui pénalise la Ville
de Tulle.
Quand on a la chance d’avoir des biens, du patrimoine, on l’entretient pour permettre à
d’autres de pouvoir faire vivre cette ville.
On a une grosse problématique au niveau des commerces qui est exemplaire dans la
ville de Tulle en termes de malfaisance. Je le dis, ce n’est pas possible d’avoir un patrimoine
sans toilettes, sans lavabos et d’avoir des locaux dans un état lamentable.
Parfois on a un propriétaire qui a beaucoup de locaux et qui pénalisent énormément cette
ville voire des rues entières.
Donc, je crois qu’à un moment donné, il faut dire la réalité. Il faut dire l’état de la ville
sur ce plan du privé qui a des obligations et qui ne les accomplit pas.
Je suis un peu énervée parce que, quelque part, je le retrouve aussi dans la problématique
du logement et cette ville pourrait se relever. Alors, on ne ferait peut-être pas venir des
franchises mais, comme par hasard, quand on rend beau, on a des locaux qui s’ouvrent et qui
sont sympas.
27 Il est important que les gens qui sont propriétaires tant de logements que de commerces
ou autres biens puissent les entretenir. Pour cela, il y a des aides.
Je suis aussi à l’Agglo pour aider. Il y a plein de systèmes qui peuvent aider ces
propriétaires. Il faut qu’ils viennent vers les institutions mais il faudrait vraiment mettre un
sacré coup au niveau du privé pour que les logements, commerces et tous autres bâtiments
privés soient honorables dans cette ville parce que cela nous pénalise beaucoup. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « On retrouve là, en écho, des conversations qu’on a
pu avoir dans cette enceinte tout au long de cette mandature.
Il faut savoir une chose, c’est que l'attractivité de cette ville est quand même entamée
et qu’on a eu pendant une décennie deux ou trois acteurs qui ont maïntenu artificiellement, avec
des montages financiers qui seront peut-être un jour dénoncés ou découverts, un marché et qui
ont pris possession de produits qui ont été remis à la location de façon immédiate sans avoir la
dignité de les reprendre.
C’est un modèle économique aussi qui nous fragilise et il a pignon sur rue. Ça veut dire
que ces acteurs économiques sont ce qu’ils sont. Ce sont des partenaires de la mairie, ce sont
les partenaires des notaires et ils ont construit de façon artificielle un marché.
Ils ont fait, bien sûr, rentrer de l’argent dans les taxes de mutation et compagnie. La
collectivité a fermé les yeux. Je vous ai apostrophé plusieurs fois, Monsieur le Maire, sur des
habitats qui étaient loués dans des situations ignobles. Je l’ai signalé en d’autres temps, avec
des regards qui se sont portés ailleurs. Tout simplement.
Je me rappelle il y a peu, cela remonte à deux ou trois mois que vous me demandiez
d'identifier un de ces deux acteurs que tout le monde connait autour de cette table, que tout le
monde fréquente, dont tout le monde voit les agissements. On ne le découvre pas en fin de
mandature.
Il y a une véritable complicité derrière parce que c’est une lecture de l’habitat. C’est une
lecture aussi de l’accueil. Qu’est-ce qu’on donne en partage à ces gens, et puis c’est un homme
supposément de Droite qui vous le dit et il interpelle tous les hommes de Gauche et les
humanistes que vous êtes, en offrant aux personnes qui arrivent sur Tulle des habitats aussi
indignes ?
Chacun, bien sûr, peut l’illustrer soit avec des anecdotes, soit des situations qui sont
vues et constatées. Voilà la réalité. »
Monsieur Bernard COMBES : « Chaque fois qu’il fallait le soulever, on l’a soulevé.
Chaque fois qu’il a fallu rectifier des logements, on a fait rectifier des logements. On a fait
déplacer des gens, on les a relogés.
On l’a fait à chaque fois que c’était nécessaire, Monsieur CHAUMEIL.
Après, la loi ne protège pas forcément la Ville dans toutes ses actions. »
Madame Ana-Maria FERREIRA : « Je voulais dire, effectivement et comme l’a dit
Monsieur le Maire, qu’à chaque fois que l’on peut, on le fait. Les demandes sont fortes,
notamment dans le logement social.
28 Effectivement, on a eu un épisode malheureux. En tout cas on a eu trois mauvaises
années de logement social qui nous ont énormément pénalisé. C’est vrai, on a eu un Directeur
qui a été terrible. La dégradation en trois ans est rapide puisque l’argent ne rentrant pas et la
réhabilitation ne se faisant pas, on est en souffrance très claire.
Monsieur DESHOULIERES fait un travail colossal pour essayer de relever la tête au
milieu de tout cela. J'ai encore eu une Commission ce matin et on voit les dégâts.
Monsieur ATTARD, pour ne pas le citer, a provoqué une dégradation notable et
importante et a fait beaucoup de mal aux habitants de Tulle. Des gens qui travaillent
honnêtement et qui n’ont pas pu le faire et qui ont été sanctionnés même dans leur emploi.
Je tiens à le redire car c’est grave ce qui s’est passé et ce monsieur a recommencé partout
où il est allé.
I1 vient d’être limogé et je suis très fière du CA où il était et qui l’a limogé en un mois.
Il y a quand même des gens qui réagissent plus vite. C’est une nouvelle toute fraîche que je
vous donne avec grande joie parce qu’à un moment donné, il faut arrêter aussi les charlatans et
je ne crains pas d’utiliser ce mot.
En tout cas ce qui est sûr pour le logement, à chaque fois qu’il y a eu besoin, on s’est
battu.
J'étais un peu la porte-parole pour la Ville pour le logement social et j’ai fait tout ce que
j'ai pu, me semble-t-il, et c’est compliqué !
Après, je vais dénoncer clairement. Les Offices tels qu’ils fonctionnent aujourd’hui,
c’est une honte. C’est-à-dire que l’on met un fonctionnement qui n’est pas tout à fait ce qu’il
devrait être dans sa façon d’apporter des solutions au logement social, à savoir avec tout
pouvoir. Parce que ce monsieur ce qu’il a fait c’est parce que les Directeurs ont tous pouvoirs.
Quand ils sont bons, ils font de bonnes choses mais quand ils ne sont pas bons, ils font
des choses très graves et irrémédiables parfois.
Pour le privé, c’est vrai qu’il faut dire quand même qu’il y a des aides importantes.
Il a été mis en place des OPAH, des OPAH RU pour essayer d'accompagner parce que
le privé n’est pas très clair dans sa façon de gérer ses commerces et ses appartements.
Il y a des gens qui ne peuvent pas parce que c’est lourd, c’est compliqué. Il y a,
effectivement, des gros frais au niveau de l’énergie et donc là, il y a des accompagnements et
l’Agglo a fait son travail en mettant en place ces OPAH, ces OPAH RU, en accompagnant.
En revanche, là où je te rejoins Fabrice, c’est que les dernières moutures de l’Etat n’ont
pas toujours été très claires jusqu’au 30 septembre et on relance à nouveau un peu d’aides mais
on sait pertinemment que ce n’est pas suffisant par rapport au terrain national.
C’est 130 dossiers qui vont être accompagnés et autant vous dire que ce n’est rien du
tout sur le plan national. On va faire notre travail au niveau local avec ces 130 dossiers, en se
battant au plus vite pour en sortir quelques-uns avant la fin du programme.
C’est une réalité. On utilise tout ce qu’on peut et il faut dire qu’il y a des aides, dire aux
gens qu’il y a une Maison de l’Habitat et qu’il faut y aller, venir vers nous pour qu’on puisse
les accompagner et solliciter les aides qu’il faut aussi. »
29 Monsieur Fabrice MARTHON : « Juste entre parenthèse, je veux dire qu’il n’y a pas que
lAgglo qui a su adapter ses politiques d’aides.
Il y a la Ville aussi puisqu'on a fait bouger notre Règlement d’intervention sur les
façades liées aux activités commerçantes, sur les vitrines et également sur l’embellissement de
structures telles que balcons et autres.
On a su aussi essayer d’accompagner le mouvement et essayer d’être incitatifs. »
Madame Ana-Maria FERREIRA : « Oui, tu as raison. On a des fiches qui sont
communes « Cœur de Ville » parce que la Ville de Tulle a la chance d’être cœur de Ville. Ce
sont des fiches-action qui sont importantes.
Le logement est quand même la troisième, voire la deuxième dépense d’un foyer. C’est
important pour cette ville de pouvoir loger les gens avec du qualitatif. Il y a de la demande.
Demain, vous mettez des logements qualitatifs et vous aurez des locataires. Il y a tout
un panel de personnes qui attendent du qualitatif. »
Monsieur Bernard COMBES : « Parfait. Merci.
Je ne sais pas si tu iras en prison parce que tu as traité le Directeur de Corrèze Habitat
de cette façon mais lui n’y est pas allé alors qu’aujourd’hui il y a des gens très puissants qui
vont en prison mais qui en ressortent, donc c’est l’essentiel !
Par contre, il y a des Directeurs de Corrèze Habitat, des Directeurs d'établissements de
logement social mais il y a aussi des Présidents ou des Présidentes de structures. Ça se contrôle
un Directeur. Il y a un Conseil d’administration qui, parfois, dit les choses, parfois est empêché
de les dire.
Le jour où Madame FERREIRA fera un livre ça ne sera pas un livre de sortie de prion. »
Madame Ana - Maria FERREIRA : « Je vous promets que je vous le ferai parvenir et il
sera « super intéressant » ! Quand on veut pousser des élus à ne pas faire et ne pas agir dans un
CA, on leur trouve même des conflits d’intérêt où 1l n’y en a pas.
Là, par contre, on est mal tombé avec moi ! »
Monsieur Michel BREUILH : « Je voulais juste dire, pour conclure, que le logement est
un sujet central et qui va l’être dans les années qui viennent.
Au niveau du SCOT, on va en parler lundi en Conseil Communautaire. Il y a un
rééquilibrage démographique qu’il faut pouvoir faire. On parle de la Ville de Tulle mais c’est
vrai qu’il y a eu des phénomènes de périurbanisation qui ont été valables dans toutes les villes
où effectivement les gens voulaient la maison au milieu de la parcelle et donc quittaient la ville
centre pour aller en première couronne ou deuxième couronne.
On a donc un étalement urbain qui s’est fait au détriment de la ville centre et aussi au
détriment du patrimoine de la ville-centre puisqu'il y avait moins de demandes et il y a eu de la
vacance puisqu’on partait et souvent les bâtiments n’étaient pas rénovés et devenaient vacants
avec des conditions d’habitabilité difficiles et nécessitaient des actions de plus en plus
importantes.
30 L'essentiel c’est d’avoir des actions conjuguées. Effectivement, quand on a des
défaillances majeures comme ça s’est passé au niveau du principal bailleur social de l’Agglo,
de la Ville, voire du département, c’était très compliqué.
Quand on vous met des bâtons dans les roues et que l’on a déjà des difficultés pour
avancer, c’est d’autant plus difficile. En tout cas, ce sera un sujet très important.
Il y a des perspectives de stabilisation de la population de la Communauté
d'Agglomération dans le SCOT mais il faudra pouvoir tenir les résultats. Cela voudra dire qu'il
faudra qu’on mette tous les partenaires autour de la table, que ce soit l'Etat, malgré ses
difficultés financières, le Département, la Région Nouvelle-Aquitaine, les bailleurs sociaux, les
agences immobilières, l’ensemble des particuliers qu’ils soient propriétaires ou bailleurs.
C’est une action qu’il va falloir mener ensemble. Chacun aura sa place aux côtés de la
Ville et de l’Agglo.
Juste pour finir concernant les diagnostics qui sont faits au niveau des structures basses
de l’immeuble à construire à la place de l’ancien Cinéma Le Palace, on aura aussi le passage de
l'assainissement et du drainage de la rue Marbot qui pose des problèmes sur les immeubles,
notamment les commerces qui sont desservis par la Rue Marbot puisqu'on est contre-terrier et
il y a des écoulements d’eau.
Il faut savoir qu’on va arriver sur l’ Avenue Victor Hugo à 7 ou 8 mètres de profondeur
et qu’il va falloir traverser la rue. Actuellement, les diagnostics des structures du Cinéma sont
aussi faits pour pouvoir passer l’assainissement et le pluvial pour ne pas l’amener jusqu’au
Parking Dunant parce qu’il faudrait fermer l’Avenue Victor Hugo pour passer les réseaux.
Fermer l’ Avenue Victor Hugo c’est quasiment impossible sauf une nuit pour la traverser, passer
sous l’immeuble ENEAL qui va être construit. Donc ce passage de réseaux est actuellement
étudié par les services de l’Agglo.
Ce sont des actions qu’il faut qu’on conjugue avec la volonté, les uns et les autres,
d'avancer. Si l’ensemble des parties prenantes n’ont pas la volonté d’avancer, on connait
effectivement ces difficultés et on ne peut pas se le permettre. »
Madame Ana - Maria FERREIRA : « Quand j’ai utilisé le terme de charlatan, je ne l’ai
pas dit en l’air.
J'avais fait très attention quand je l’ai dit au Département. Vous avez une première
définition du charlatan qui est le vendeur ambulant mais en deuxième définition et je vous la
livre parce qu’elle est tout à fait louable et j’avais le droit de le dire, vous avez « imposteur qui
exploite la crédulité publique. »
Donc, elle est réelle et elle est exacte ! »
Monsieur Bernard COMBES : « C’était une étape importante. »
Monsieur Pascal CAVITTE: «On parle depuis tout à l’heure de commerce et de
logement, c’est bien un exemple finalement que ces compétences-là, si on devait interpeller le
législateur, doivent revenir aux communes encore plus fort qu’elles ne Le sont aujourd’hui.
31 On voit bien que l’on a des outils mais ces outils sont limités. On passe énormément de
temps pour dégager des affaires. Il y a trop d’acteurs.
Encore une fois, ce n’est pas une critique des gens qui travaillent à l’Etat mais comment
l'Etat peut-il gérer des logements dans une commune ?
Ce n’est pas possible. Comment il peut gérer la problématique du logement dans un
commune ?
Qu'il fasse du contrôle, pourquoi pas parce que c’est son rôle que de contrôler mais sur
ces questions-là on devrait avoir, au niveau communal, la totalité de la compétence de façon à
ce qu’on puisse gérer et ensuite on rend des comptes aux personnes à qui on propose un
programme.
Sur le commerce, c’est la même chose. On n’a trop peu de pouvoir au niveau
communal. »
Monsieur Bernard COMBES : « Ce sont les fameuses réformes territoriales attendues
au 20 décembre, cinq jours avant Noël, par Monsieur LECORNU et largement défendues par
Monsieur COSTE, Président du Département, qui a proposé de reprendre toutes les
compétences intéressantes et de laisser les compétences sociales à qui voudra bien les prendre.
Peut-être aux futurs EPCI, on verra.
En tous cas, c’est intéressant, je parle d’un point de vue politique, au sens politicien du
terme, les compétences sociales sont essentielles et quand on commence à ne plus vouloir
s’occuper des compétences sociales, parce qu’on fait des routes solaires on ne le devient pas
soi-même |!
J'en profite pour vous signaler que j’ai vu, non pas sur les réseaux sociaux, qu’il y allait
y avoir une prochaine réunion de la liste de Monsieur MELIN. Ce sera le mercredi 12 décembre
prochain.
Je lis de la part d’un membre éminent des réseaux sociaux, je ne dis pas que c’est
quelqu’un de la liste, qui indique à la fin « qu’on nous libère des acariens qui gangrènent mon
Tulle depuis 50 ans. »
On avait « Gauchiasse ». Je commençais à en avoir l’habitude et ce n’est pas brillant
mais « acariens », il faut quand même le faire !
Ça nous promet de belles journées !
Ils vont bien s’amuser sur les réseaux sociaux, ceux qui ne bougent pas de leurs écrans
pour raconter des histoires comme ça.
Nous, nous allons passer aux choses beaucoup plus sérieuses. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Monsieur le Maire, je pense qu’il y a aussi quelque
chose à souligner et à spécifier au regard de l’expérience qui a été la nôtre.
On a sur les réseaux sociaux, une vraie acrimonie, une vraie violence verbale et je suis
toujours étonné par la nature des observations qui peuvent être faites.
32 Au moment où on est en train de constituer des listes électorales, on aimerait que ces
commentateurs deviennent des acteurs mais malheureusement il y a beaucoup de gens qui
aboient mais il y en a peu qui s’investissement dans une tâche citoyenne.
Je pense que les réseaux sont un spectre, une distorsion du réel où tout le monde
revendique une lecture avec beaucoup d’acuité, où il y a beaucoup de mises à distance qui sont
la plupart du temps, je dirais, véreuses et qui sont calomnieuses pour la plupart.
Il y a beaucoup de calomnies sur les réseaux sociaux.
Est-ce qu’il faut construire une campagne municipale ?
Nous avons quand même été des adversaires pendant 20 ans et je n’ai jamais fait une
attaque sur vous. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est vrai. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Même en dessous de la ceinture. »
Monsieur Bernard COMBES : « I] n’y a pas de raison. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « En d’autres temps, je pense que cela a pu être fait.
J'ai toujours retenu mes candidats pour qu’on reste dans une logique de respect. On ne
peut pas être dans une logique de destitution même à l’heure des réseaux sociaux. Il faudra faire
attention que chacun d’entre nous soit aussi un acteur afin de museler cette vocifération et je
crois que parfois il faut savoir ne plus écouter et délaisser. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je crois que, honnêtement, pour ce qui a déjà émergé
de candidatures, ce n’est pas le cas. On en est loin et on est dans la normalité du débat public.
Je le redis parce que c’est important et vous avez raison de le souligner.
Après, on n’empêchera pas ce qu’on observe dans les réseaux sociaux mais il faut peut-
être que chacun garde la hauteur nécessaire à un débat qui nous concerne tous et qui est l’avenir
de la ville et de son vivre ensemble.
J'espère qu’on aura cette qualité-là. Je le crois.
Cela étant, je ne sais pas ce qui va se passer avec d’autres listes. Je pense notamment à
la liste du Rassemblement National. Peut-être qu’ils vont arriver à en faire une à Tulle alors
qu’on disait souvent qu’ils ne pourraient pas le faire. On verra.
Il se trouve que j’ai rencontré samedi matin le délégué départemental du Rassemblement
National dans mon quartier, celui que vous appeliez jadis le Kremlin Monsieur CHAUMEIL.
Vous avez bien dit cela mais c’était pour être drôle. Il n’y a pas de souci.
Je m’en souviens très bien parce que cela m’a marqué. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « J'étais étudiant au Kremlin-Bicêtre. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est ça. Vous avez confondu. »
33 Monsieur Raphaël CHAUMEIL: « Je sais ce qu’était le Kremlin-Bicêtre pour les
troupes Napoléonienne. Je pense que j’ai fait beaucoup d’allusions mais le Kremlin, ça me
parait étonnant de ma part. »
Monsieur Bernard COMBES : « Quand vous dites quelque chose, je le retiens.
Du coup, je rencontre ce monsieur qui était ce qu’on pourrait dire, la tête de liste du RN
et donc je lui dis, puisqu'il était devant chez moi, de ne pas poser de tracts dans la boite aux
lettres.
Je lui demande où il en est de cette liste parce qu’il parait qu’il n’y arrive pas.
Il me dit « détrompez-vous, nous serons présents à Tulle avec une liste complète que
nous présenterons au mois de janvier. »
Voilà, je vous donne l’information parce que vous ne l’avez pas. J’ai cette information.
Est-ce que cela aboutira, on verra mais en tous cas c’est une possibilité.
Je lui ai dit « il parait que vous manquez de femmes. ». Je voulais simplement faire la
démonstration que peut être les femmes étaient moins enclines à aller sur ces listes comme ça
même si beaucoup de femmes peuvent voter RN sinon ils n’auraient pas les scores qu'ils
obtiennent.
C’est là qu’il m’a dit « si votre épouse était disponible, on pourrait envisager quelque
chose. »
Elle a ouvert la fenêtre et a dit « Non ce n’est pas pour moi. »
Voilà toute l’histoire et ça s’est terminé très gentiment et très cordialement, vous pouvez
l’imaginer.
Voïlà où nous en sommes.
Nous allons passer au sujet du numéro 42, avenue Victor Hugo. Ce n’est pas un sujet de
délibération mais c’est un sujet où vous avez posé une question Monsieur DESJACQUES qui
était intéressante au sens où nous avons là un immeuble qui présente aujourd’hui des désordres
et qui est barriéré sur la partie juste avant anciennement les établissements BRTVAL et jusqu’à
l’îlot Jouve.
C’est un bâtiment qui a subi un désordre important sur un pignon.
Les barrières doivent rester, bien évidemment, tant que l’immeuble est debout parce que
cet immeuble a peut-être vocation à être soit cédé, vendu, acheté pour être démoli ou pour être
rénové. On ne le sait pas.
En tout cas, c’est un problème important pour l’avenue Victor Hugo parce qu’il est situé
à un endroit clé et que cette avenue Victor Hugo va être restructurée à partir de février 2027.
En tout cas, c’est l’engagement que nous avons pris.
34 Donc, que vous dire sur ce bâtiment 42. Pouvons-nous faire un état de la situation,
Karine, notamment sur son état de péril parce que c’est important. »
Madame Karine MADIES : « Le 42, avenue Victor Hugo est sous arrêté de mise en
sécurité d’urgence avec interdiction d’habiter et de pénétrer à l’intérieur depuis le constat de
l’effondrement d’une partie du pignon vendredi sous une pluie diluvienne.
C’est un pignon qui se trouve sur la façade latérale ouest et qui est plus haut que le
bâtiment accolé à celui-ci.
Cet arrêté a été pris immédiatement après la venue d’un expert judiciaire qui a constaté
les dégâts et étant donné que les pompiers étaient intervenus le matin à la demande de Madame
BUSSON qui est gestionnaire bénévole de cette copropriété, une évacuation totale du bâtiment
a été demandée par les pompiers et, suite à la venue de l’expert, il a été décidé de maintenir
cette évacuation puisque ce dernier a évoqué un état critique du pignon avec un risque
d’effondrement à tout moment.
C’est assez pernicieux. Il n’a pas la capacité de dire quand cela peut arriver mais en tout
cas le pignon est assez fragile, d’où cet arrêté de mise en sécurité d’urgence.
Il a été demandé, lors de cette prise d’arrêté, à la copropriété de faire le nécessaire pour
conforter, dans un premier temps, le pignon. L'entreprise FERNANDES a été sollicitée par la
copropriété.
Cette entreprise nous a contacté, à la demande de Madame BUSSON, pour savoir si elle
pouvait pénétrer dans l’immeuble mitoyen (numéro 44) qui appartient à la Ville de manière à
pouvoir intervenir parce que c’est leur seul moyen sinon il fallait utiliser une nacelle et c’était
très compliqué et difficile.
La collectivité a donné son accord pour qu’elle puisse pénétrer dans l’immeuble et
percer le toit pour pouvoir passer au-dessus, enlever tous les gravats qui étaient tombés sur la
toiture et commencer le confortement.
Il s’avère que deux heures plus tard l’entreprise FERNANDES a contacté Madame
BUSSON et moi-même pour indiquer que les risques étaient trop importants et qu’elle se retirait
de cette intervention.
Pour pouvoir intervenir, il fallait qu’ils aient des instructions par un Bureau d’Etudes
Structures.
Madame BUSSON étant d’accord, on a demandé à un Bureau d’Etudes Structures de
venir pour constater l’état de ce pignon. Madame BUSSON était présente et elle a fait rentrer
cette personne dans son appartement. Elle a fait visiter tous les espaces qui étaient possibles et
le Bureau d’Etudes a indiqué qu’il allait remettre un devis à la copropriété et que cette dernière
devait le valider de façon à ce que le Bureau d’Etudes établisse une méthodologie de
confortement de ce pignon.
35 À la suite de cela, soit une semaine plus tard, nous avons rencontré, en ces lieux,
l’ensemble des copropriétaires pour expliquer la situation et pour rappeler aussi quelles étaient
leurs obligations et savoir s’ils allaient valider le devis du Bureau d'Études de manière à ce que
l’entreprise puisse faire le nécessaire.
Il a été proposé également aux copropriétaires que la Ville, éventuellement, acquière cet
immeuble s’ils ne souhaitaient pas engager des travaux.
Il leur a été laissé une semaine pour faire une proposition.
La semaine s’est écoulée et nous n’avons pas eu de retour de leur part. Nous avons écrit
de nouveau à la copropriété pour donner un délai supplémentaire de quinze jours pour qu’ils
fassent le nécessaire.
Entre temps, nous avons reçu une offre de la copropriété qui a proposé un montant de
339 000 € pour que la Ville acquière ce bâtiment en sachant que ce bien a été estimé par les
Domaines, en 2024 à la demande de l’Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine, à
170 000 €.”
Monsieur Bernard COMBES : « Pour un bâtiment avec un pignon non écroulé. »
Madame Karine MADIES : « Je précise qu’il y a six copropriétaires. »
Monsieur Bernhard COMBES: « Dont deux propriétaires de magasins et puis des
appartements. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Je précise que nous ne sommes pas, Ville de Tulle,
dans la copropriété et que nous sommes associés à ce dossier au titre des pouvoirs de police du
Maire eu égard à la mise en sécurité du bien. »
Madame Karine MADIES: « Nous avons donc demandé à un expert judiciaire de
procéder à une expertise de ce pignon pour connaître la raison pour laquelle il s’était effondré.
Le rapport a été rédigé et il nous a été remis. Il explique que le pignon est ancien et qu’il
est composé de différents matériaux.
Il y a des cheminées qui sont en pignon et qui sont construites en briques. Le reste du
pignon est bâti en tuf et en sable. Ce sont des matériaux qui ont besoin d’être étanches.
Il y a un enduit qui doit être appliqué sur la façade pour préserver l’étanchéité de ce
pignon.
Il s’avère, par ailleurs, que du fait que ce pignon soit bâti en moellons et que les
cheminées soient bâties en briques, il n°y a pas d’harpage. Il n’y a pas de croisements entre les
matériaux. De ce fait, cela fragilise le bâtiment.
Les fissures qui figurent sur ce pignon viennent du haut et, étant donné que ces fissures
n’ont pas été traitées, de la même manière qu’il y a un enduit qui est tombé sur une partie de ce
pignon, la façade n’a plus été étanche et l’eau s’est infiltrée et c’est ce qui a provoqué la chute
dudit pignon.
36 Cette chute peut se poursuivre puisqu’il y a un autre renflement qui a été constaté. La
chute peut survenir à tout moment.
Le Bureau d'Etudes Structures évoque que pour refaire le pignon, il faut passer par
l’intérieur. Il faut mettre des échafaudages à l’intérieur pour retenir tous les planchers et rebâtir
par l’intérieur toute la façade. »
Monsieur Bernard COMBES: « Monsieur TURLIER, vous avez donc, vous-même,
diligenté une expertise. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je n’ai pas diligenté d’expertise.
Quand l’entreprise FERNANDES était en difficulté sur son chantier, je passais
justement dans la rue. Je me suis fait interpeller et il m’a dit « viens voir ce qu’il se passe. On
ne sait pas trop comment faire. Nous n’arrivons pas à joindre les services techniques et mes
gars doivent partir. Viens voir ce qu’il faut faire. »
Je suis monté et suis allé voir ce qu’ils étaient en train de faire. La toiture n’a pas été
cassée car il y avait des vélux. Ils avaient tout déblayé et donc rien abimé. Ils ont sorti les pierres
et ça s’est très bien fait.
Quand je suis arrivé à l’intérieur du bâtiment qui vous appartient, au numéro 44, j'ai vu
l’état du bâtiment mitoyen. Au rez-de chaussée, il n’y a pas de soucis mais dans les étages, il y
a d’énormes infiltrations qui viennent du chéneau qui n’ont pas été traitées par le propriétaire
et c’est l’eau qui est rentrée par ce chéneau dégradé qui a pourri les briques et qui a fait tomber
le pignon.
Ce n’est pas la faute des gens qui habitent à côté mais c’est en raison d’un manque
d’entretien de l’immeuble mitoyen. »
Madame Karine MADIES : « Le rapport de l’expert judiciaire indique que le chéneau
qui, vraisemblablement, serait à l’origine de ces infiltrations d’eau ne présente aucune
problématique structurelle.
Monsieur Henry TURLIER : « Vous voulez les photos ? »
Madame Karine MADIES : « Nous les avons puisqu’elles ont été prises par l’expert
judiciaire. Dans son rapport, il est écrit que le chéneau est construit dans les règles de l’art et
que si de l’eau était restée, il y aurait eu des traces de moisissure, de mousse, ce qui n’est pas le
cas.
Par ailleurs, il y a sur ce chéneau, un trop plein. »
Monsieur Henry TURLIER : « Qui est bouché. »
Madame Karine MADIES : «Il n’est pas bouché car le trop plein s’évacue. »
37 Monsieur Henry TURLIER : « Non, non. »
Monsieur Bernard COMBES : « Un expert judiciaire est quand même passé. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je veux bien qu’il y ait eu un expert judiciaire mais je
suis allé sur place. »
Madame Karine MADIES : « Lui aussi est allé sur place et est allé au même endroit que
VOUS. »
Monsieur Bernard COMBES : « On peut mettre le rapport à votre disposition. Ce n’est
pas un problème. »
Monsieur Henry TURLIER : « Moi aussi, je peux vous donner des éléments. Je les ai. »
Monsieur Bernard COMBES : « Bien sûr mais vous n’êtes pas expert judiciaire. »
Monsieur Henry TURLIER : « Si, je suis expert judiciaire mais je n’étais pas missionné
dans ce cadre.
Il va certainement y avoir un expert judiciaire parce que cela va partir au Tribunal. »
Monsieur Bernard COMBES : « I] faut en rajouter un autre.
On a déjà payé celui-là et on n’en paiera pas un deuxième ! Les locataires et propriétaires
peuvent le faire. »
Monsieur Henry TURLIER: « Oui, mais là il n’intervient pas dans une procédure
judiciaire ! »
Madame Karine MADIES : « I] vient sur une expertise avec une lettre de mission en tant
qu’expert judiciaire. »
Monsieur Henry TURLIER : « Non, ce n’est pas le Tribunal qui l’a nommé pour pouvoir
faire ce genre de chose. »
Madame Karine MADIES : « Si on l’avait fait nommer par le Tribunal, c’est Monsieur
MASMONTEIL qui aurait été nommé. Ça ne change absolument rien. »
Monsieur Henry TURLIER : « Il n’y a pas eu d’acte ? »
Madame Karine MADIES : « Il n’y a pas eu d’acte mais on peut nommer un expert
judiciaire. »
Monsieur Henry TURLIER : « Non. Donc, ce n’est pas un expert judiciaire. C’est un
expert qui travaille pour vous. »
C’est un problème de sémantique. Ce n’est pas le souci.
38 Le problème c’est que vous avez un immeuble qui est défaillant et qui a fait rentrer de
l’eau sur ce pignon-là. »
Monsieur Bernard COMBES : « I] y a combien de temps qu’on en est propriétaire ? Il
n’y a pas longtemps. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je ne sais pas. Je n’ai pas dit que c’était vous. »
Monsieur Bernard COMBES : «Il faut quand même qu’on en reste à ce que dit
l'expertise parce que sinon si tout le monde se met à être expert en bâtiment.
Même si vous êtes davantage que nous expert en bâtiment, j’en conviens, c’est le
Tribunal qui le dira.
L’intérêt d’aller jusque-là c’est de voir ce que l’on va faire. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Je respecte les points de vue de tout le monde, ce
n’est pas le souci mais il y a quand même un minimum, Monsieur TURLIER, à respecter.
Lorsque vous pénétrez dans une propriété qui ne vous appartient pas et qui n’appartient
pas, en l’occurrence, aux personnes pour lesquelles vous intervenez, demandez, a minima,
l’autorisation. »
Monsieur Henry TURLIER: « Ce que je vous ai expliqué tout à l’heure. C’est
l’entreprise FERNANDES qui m’a demandé un service.
Monsieur Fabrice MARTHON : « Ce n’est pas un problème. Vous êtes un expert, vous
venez de le dire, et vous savez quelles sont les choses à respecter dans ce cadre-là.
Respectez-les déjà et ensuite vous pourrez nous donner quelques leçons. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je ne vous donne pas de leçons. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Si. Vous nous donnez des leçons en disant « vous êtes
propriétaire d’un immeuble qui génère des problématiques sur un autre. »
Ce sont vos propos de ce soir. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je suis architecte. Une entreprise m’a demandé un service
et je lui ai donné. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Monsieur TURLIER, vos propos de ce soir c’est de
dire que les propriétaires de l’immeuble voisin ont été défaillants et cette défaillance a généré
les problématiques aujourd’hui sur l’immeuble sis au 42, avenue Victor Hugo.
Ce sont vos propos. Ce ne sont pas les miens. »
Monsieur Henry TURLIER : « Ce sont mes propos. »
39 Monsieur Fabrice MARTHON : « Mais pour accéder à ce logement, vous êtes rentré
dans une propriété privée. »
Monsieur Henry TURLIER : « C’est un concours de circonstances. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Non ce n’est pas un concours de circonstances,
Monsieur FURLIER.
Il tombe quelque chose sur vous ce jour-là, vous êtes couvert par qui et comment ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Vous nous auriez demandé de rentrer, on vous aurait
fait rentrer.
Monsieur Fabrice MARTHON : « C’est la moindre des choses. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je vous ai expliqué comment ça c’était passé. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Cela ne le justifie pas. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Je vous trouve bien sévère parce que c’est ce qui se
serait passé si trois gars de l’entreprise FERNANDES étaient tombés ? »
Monsieur Henry TURLIER : « Je suis assuré pour ça.
Ce n’est pas une violation de domicile ! On va faire du droit ?»
Madame Ana-Maria FERREIRA : « Je ne vais pas rentrer dans cette polémique.
Monsieur TURLIER peut aller où il veut mais, en revanche, ce qui est sûr, pour en
revenir à notre dossier, et c’est important à savoir c’est qu’il y a des propriétaires qui ont des
devoirs.
Il avait été signalé il y a quelques années, l’importance d’entretenir le bien et c’est aussi
la problématique des copropriétés parce que personne ne veut faire les travaux.
Il faut aussi faire le constat de cette situation parce qu’on a beaucoup de copropriétés à
Tulle et quand les gens ne veulent pas s’entendre pour entretenir leur bâtiment, c’est ce qui
arrive aussi.
Effectivement, il avait été signalé il y a quelques années en arrière et vous n’êtes pas là
non plus pour défendre ce dossier.
Aujourd’hui, on constate. La Ville essaye de trouver une solution parce
qu’effectivement il y a le 42 à côté et que c’est peut-être l’occasion pour ses propriétaires de
trouver une solution, une issue pour cet immeuble qui est complexe.
Ce pignon coûterait une fortune à refaire.
Concernant les infiltrations, j'étais également sur les lieux dès le départ, on voit très
bien qu’à partir de la cheminée, depuis de longues années, des infiltrations ont eu lieu. »
40 Monsieur Henry TURLIER : « Vous êtes rentrée dans les greniers ?
Madame Ana-Maria FERREIRA : « Je n’ai pas à rentrer dans les greniers et je ne le ferai
pas. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je le lui ai interdit. »
Madame Ana-Maria FERREIRA : « Je me l’interdis toute seule. »
Monsieur Bernard COMBES: « Je le lui ai interdit parce que j’aimerais beaucoup
qu’elle soit sur notre liste demain. »
Madame Ana-Maria FERREIRA : « Ce n’est pas mon rôle en plus ! Je ne suis pas
experte.
En revanche, ce qui nous intéresse aujourd’hui c’est d’être vigilants pour ces personnes
qui ont un bien, qui sont en copropriété, lorsqu’à des moments on parle de travaux à faire, il
faut les effectuer. Pourquoi ?
Parce qu’on va vers cet environnement qui devient compliqué : beaucoup d’eau
inattendue, du gel, du froid, des chaleurs incroyables et aujourd’hui ces vieux bâtiments vont
souffrir deux fois plus que par le passé.
C’est notre devoir en tant qu’élus de les prévenir. Ils ont un bien et ils en sont
responsables. C’est la problématique des copropriétés parce qu’il faut que tout le monde
s’entende et que tout le monde veuille bien « mettre la main à la poche » pour maintenir son
bâtiment en bon état.
On se trouve aussi dans cette situation aujourd’hui. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je suis tout à fait d’accord avec vous d’autant plus que la
copropriété à côté a demandé à la Mairie, il y a deux ou trois ans, la possibilité d’accéder à
l'immeuble pour pouvoir regarder l’état de la façade. Elle attend toujours la réponse. »
Madame Karine MADIES: «Je suis désolée. C’est moi qui ai contacté Madame
BUSSON pour lui dire qu’il y avait des gravats. »
Monsieur Henry TURLIER : « Ce sont les courriers qui m’ont été fournis. »
Madame Karine MADIES : « En plus de cela, je me suis déplacée avec mes collègues
des services techniques. Ils sont allés voir. Il y a eu des échanges avec Madame BUSSON. II y
a même des photos.
Le chéneau était « clean ». »
Monsieur Fabrice MARTHON : « J’ai une question Monsieur TURLIER, comme vous
êtes expert judiciaire. Classiquement lorsqu'on vous envoie sur une expertise judiciaire,
pouvez-vous me dire quelle est la procédure ? »
41 Monsieur Henry TURLIER : « Je n’étais pas en expertise judiciaire. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Non, mais vous venez de dire que vous étiez expert
judicaire. »
Monsieur Henry TURLIER : « C’est ma qualité. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Expliquez-moi juste, quand vous êtes mandaté pour
aller sur une expertise judiciaire, comment cela se passe. Quelle est la procédure ? »
Monsieur Henry TURLIER: «C’est un Tribunal qui me demande d’aller sur une
expertise judiciaire. »
Monsieur Bernard COMBES: «Là c’est Monsieur FERNANDES qui vous a
demandé. »
Monsieur Henry TURLIER : « Là, oui c’est Monsieur FERNANDES. Comme je vous
l'ai dit, je passais dans la rue. »
Monsieur Bernard COMBES : « Très bien, vous l’avez fait. »
Monsieur Henry TURLIER : « Monsieur le Maire, ce que je trouve déplorable c’est que
ce n’était pas à l’ordre du jour. Je n’ai pas préparé cette réunion. »
Monsieur Bernard COMBES : « Il y avait une question et il fallait y répondre. »
Monsieur Henry TURLIER : « La question posée concernait des barrières. »
Monsieur Bernard COMBES: « Justement, il y a des barrières parce qu’il y a un
immeuble qui s’écroule. »
Monsieur Henry TURLIER : «Je comprends bien mais je vous aurais amené des
réponses. »
Monsieur Bernard COMBES : « Pourquoi ne pas en parler maintenant ! On peut le faire
maintenant. Le Conseil Municipal est public.
Au contraire, il faut être transparent.
Monsieur Henry TURLIER : « Je suis transparent. »
Monsieur Bernard COMBES : « Vous l’êtes et nous le sommes aussi. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Vous avez rédigé un rapport ? »
Monsieur Henry TURLIER : « Oui parce que la dame qui était en contact avec
l'Entreprise FERNANDES a su que j'étais venu sur le chantier et m’a appelé en me demandant
si je pouvais faire une expertise chez elle.
Ce n’est pas une expertise judiciaire. C’est une expertise professionnelle. »
42 Monsieur Fabrice MARTHON : « On est d’accord. Vous avez rédigé un rapport
d’expertise.
Donc aujourd’hui cette expertise nous a été communiquée. Nous l’avons bien reçue. »
Monsieur Henry TURLIER : « Ils m'ont payé pour ça. Il n’y pas de problème. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Et donc les conclusions de votre expertise ? »
Monsieur Henry TURLIER : « C’est de dire qu’il faut qu’ils bâchent leur bâtiment. »
Monsieur Bernard COMBES : « Ça va être fait et pas que. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Vous n’avez pas fait état des responsabilités
engagées. »
Monsieur Henry TURLIER : « Non. Je n’étais pas là pour ça. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « C’est une question. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je leur ai juste dit de partir au judiciaire pour pouvoir
avoir les informations nécessaires.
J'ai même le lien avec les éléments en 3D du pignon si cela vous intéresse. »
Monsieur Bernard COMBES : « Vous avez remis un rapport Monsieur TURLIER.
La question c’est que le jour où nous avons fait la réunion avec les propriétaires, ils
étaient d’un côté et nous étions de l’autre. C’était organisé classiquement.
Ils se sont déplacés pour apporter votre rapport d'expertise et ce qui a été le but de la
manœuvre c'était de dire « de toute façon cela va être de votre faute et comme cela va être de
votre faute, vous allez devoir payer l’immeuble au prix espéré ». C’est en gros ça la démarche.
C'était avec votre document.
Cela nous a posé un problème. Ce n’est pas que votre expertise soit disqualifiable mais
votre position d’élu municipal dans ce cas de figure pouvait nous poser un problème par rapport
aux intérêts de la Ville.
C’est comme si vous vous étiez porté à leur défense alors qu’en fait, il y a un problème,
on va dire, déontologique, votre position aurait dû consister à dire : « Ecoutez, il y a un rapport,
je peux le faire.
Il y a des fautes éventuellement imputables au propriétaire du 44 qui peuvent être
relevées.
Je préviens la Mairie et le Maire que j’ai fait cette opération parce que je suis conseiller
municipal et que cela me donne une responsabilité, à double titre. C’est-à-dire être à la fois le
garant du peuple qui a voté aussi pour nous en 2020 et de dire que mon expertise apporte tels
ou tels éléments. »
43 Le problème c’est que cela nous a mis dans une situation où les propriétaires cherchaient
à faire quoi ? A dire en gros qu’il va falloir payer parce que si le pignon s’est effondré c’est que
le cheneau a fui.
C’est ça le problème. Vous comprenez bien.
Votre expertise est discutable. Celle de Monsieur MASMONTEIL est différente. La
vôtre est celle-là.
Peut-être que dans un troisième rapport on aura un équilibre entre les uns et les autres
qui pourrait être discuté.
On va essayer d’être clair là-dessus.
Maïs le problème c’est que maintenant, si vous voulez quand on a commencé à discuter,
on s’est retrouvé dans une situation où évidemment nous étions responsables alors qu’on pensait
ne pas l’être et que nous ne sommes pas sûrs de l’être.
D’après les conclusions de l’expertise judiciaire que nous avons diligentée et payée,
nous ne sommes pas responsables. Donc, on se battra là-dessus pour que dans la transaction on
arrive à une réalité.
Qu'est ce qui se passe réellement avec cet immeuble ?
Cet immeuble est une gêne considérable pour la Ville. Les risques que prennent les
passants, le risque d’effondrement à tout moment, le fait que des propriétaires sont présents et
avec un bien qu’ils ne peuvent plus louer puisqu'il est interdit d’usage. S’ils ne peuvent plus le
louer, il reste une charge et ils n’ont plus en rapport des bénéfices de location.
C’est un peu le cas du Centre 19000 qu’on a cité tout à l’heure.
Ils viennent nous voir en nous disant « Ecoutez, qu'est-ce que vous faites pour nous ? »
Nous leur disons que cet immeuble a été évalué par les Domaines à 170 000 €. Je parle
bien d’une évaluation avant effondrement du pignon.
Nous avons fait chiffrer la démolition et celle-ci s’élève à 140 000 €.
L'opération qui consisterait à acheter l’immeuble au prix des Domaines plus la prise en
charge de la démolition entrainerait, pour la Ville, une dépense de 310 000 €.
Et, le jour de la réunion, je leur ai dit « N’imaginez, en aucun cas, pouvoir vous en sortir
avec une situation où l’argent public coulerait à flots et viendrait vous faire bénéficier d’une
vente d’immeuble comme s’il ne lui était rien arrivé. »
D'autant que quand on vend un immeuble à Tulle, le prix moyen pour trois-quatre
appartements c’est entre 150 000 € et 200 000 €. Partout où vous allez, c’est à peu près ce prix
là quand les logements sont loués et dans l’état où ils se trouvent.
Ce n’est jamais 300 000 € ou 400 000 €. C’est la vérité.
Je leur dis donc « voilà l’équation ».
Evidemment pour des propriétaires qui ont quatre ou cinq logements et qui les louaient
500 ou 600 € par mois et ça les valait, il y a une perte sèche de revenus.
44 Si en face, la proposition que l’on peut faire c’est de dire que nous le leur reprenons au
prix des Domaines en considérant qu’un mur s’est écroulé et que si on fait passer de nouveau
les Domaines, cela va tomber à 100 000 € parce que ces derniers vont dire que cet immeuble
vaut ce qu’il vaut aujourd’hui avec un pignon effondré.
Si on le démolit pour 140 000€, voilà une opération à 310 000 € et on n'ira pas plus loin.
Donc, si nous rachetons l’immeuble à 180 000 € car nous le rachèterions un peu au-
dessus parce que si jamais on démolit l’immeuble 44, on est obligé de refaire un pignon complet
en crépi pour protéger l’immeuble en question qui va rester. Donc, on peut considérer qu’on
peut rajouter, à peu près, l’argent qui correspondrait à ce crépi.
Je dis aux propriétaires « vous faites une opération où vous récupérez, à peu près, 380
€/m. Il y a 471 m° dans cet immeuble. Vous vous répartissez cette somme entre les tantièmes
de propriété.
Vous venez nous voir pour nous dire si vous acceptez ».
Mais en aucun cas, on va passer à 339 000 €. Qui peut l’imaginer !
Sinon l’autre solution est simple, c’est qu’il y a un intérêt pour cet immeuble par un
acquéreur quel qu’il soit et qui dit « moi, je rachète pour 120 000 €. Je refais le pignon, je ferai
le ravalement de façade quand la Ville me le demandera et je remets les logements en location. »
Pourquoi pas et la Ville ne fera pas de préemption sur le bâtiment. Elle le laissera partir
au prix Où il sera.
Après, il va falloir trouver la personne qui va bien vouloir faire ça et, en attendant, ils
ont un bâtiment qui menace de s’écrouler.
Done, la situation c’est de se dire « à quel moment j’abandonne la partie en tant que
propriétaire ? » parce qu’ici le prix du m°? des immeubles est de 700 €-750 €. Pour 380 € /m°,
ils ont une opération aux deux tiers. Ce n’est pas si mal pour un immeuble qui va s’écrouler et
la Ville a intérêt, en toute objectivité et je leur ai dit, à acheter ce bâtiment pour créer et générer
davantage de surfaces disponibles autour du parking que l’on veut créer.
Donc, pourquoi pas mais ils nous envoient une lettre et demandent 339 000 €.
Evidemment qu’on va dire non.
Bien sûr, Michel BOUYOU qui a fait du commerce toute sa vie, dit que quand on
demande 500 c’est pour avoir 250 !
Franchement, à un moment donné, il faut être cohérent ! C’est de l’argent public et on
ne va pas aller s’amuser à donner 339 000 € pour un immeuble pour le démolir !
On ne le fera jamais.
J'ai dit à Madame BUSSON cet après-midi que jamais on ne ferait ça !
« Vous revenez voir vos copropriétaires et vous leur dites : voilà le marché »
Très bien sinon l’immeuble reste où il est avec ses barrières et « point barre » pour la
Ville et son argent public. Ça ne serait pas très heureux et on n’y a pas forcément intérêt. »
45 Monsieur Fabrice MARTHON : « Juste pour rappel de données assez factuelles.
On a préempté sur le 44, avenue Victor Hugo et on en est propriétaire depuis le 23 mars
2023. On a acheté ce bien à 132 000 €, sous démarche de préemption, par rapport à un intérêt
de projet portant sur la friche « ex-îlot Jouve » qu’on vous a présenté et sur lequel on travaille.
Il n’est pas question que l’on se défausse de nos responsabilités sur les biens qu’on a
acquis et sur l’état dans lequel on les a acquis et pour la suite de la déclinaison de nos projets.
Ce n’est pas le sujet.
Cependant, ce qui est très désagréable c’est de faire de ce projet une potentielle
perspective « d’aller taper » la Ville à prix d’or sous prétexte de projets pour sortir de ce bien-
là.
Je trouve ça, excusez le propos, lamentable d’agir en ayant en arrière-pensée, sous
prétexte d’argent public et de projets portés par la commune, qu’on va aller vendre un bien à
339 000 € !
Il faut quand même ramener les personnes à la raison.
Tout à l’heure Monsieur CHAUMEIL vous nous avez gentiment « chatouillé » sur les
acquisitions dans le Centre 19000 : 80 000 € pour 700 m°.
Je ramène une réalité de dépense face à des m?. D’accord, on n’est pas sur les mêmes
usages, mais on fait quand même attention.
Il faut essayer de ne pas nous prendre pour des « pigeons » non plus ! »
Monsieur Bernard COMBES : « Vous comprenez Monsieur TURLIER, ils se jettent sur
nous avec votre rapport en disant « voilà, regardez et en plus ce n’est pas du tout quelqu’un qui
est intéressé par l’affaire. ».
Monsieur Henry TURLIER : « Vous avez mon numéro de téléphone. Si vous vous
posiez des questions, vous pouviez m’appeler. »
Monsieur Bernard COMBES: « Vous aussi vous l’avez et, en plus, sur des sujets
comme ça, on échange très facilement et vous êtes très coopérant. Vous êtes très coopérant
quand vous voulez. Vous le savez très bien. »
Pourquoi vous avez fait comme ça avec ce dossier-là ? »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Pourquoi ne pas le partager ! Vous savez très bien
que ça va arriver là. »
Monsieur Henry TURLIER : « Ça s’est passé en deux jours cette histoire. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Je veux bien tout entendre mais à un moment donné
je vais venir chez vous et faire un rapport du voisin. »
Monsieur Henry TURLIER : « Pourquoi ? Vous avez des choses à cacher ?
46 Monsieur Bernard COMBES : « Justement vous n’avez pas non plus quelque chose à
cacher.
Il suffisait que vous ne vous mettiez pas dans cette situation qui leur permet de négocier
avec nous dans un biais.
C’est un peu comme quand une tête de liste va voir Jean Baptiste COMBES en lui disant
« mais que fait la Mairie ? »
En gros, c’est la même idée. C’est-à-dire, est-ce qu’on ne va pas pouvoir mettre un petit
coin sur l’affaire ?
D’accord, c’est de la politique mais je n’ai jamais fait ça. Je suis désolé. Pourtant cela
fait 18 ans que je suis Maire et je n’ai jamais traité les questions essentielles de vie publique à
cette aune parce que sinon on est de travers sur l’affaire.
Voyez, c’est ce que je veux dire.
Vous êtes quelqu’un d’honnête. Personne ne discute ça.
Vous êtes compétent. Personne ne discute ça.
Vous dites, en plus, que vous avez été rémunéré. Tant mieux et c’est normal puisque
vous avez effectué un travail et en plus il est très étayé.
Je trouve qu’il est discutable de la part d’un autre expert et que donc on va, sans doute,
en convoquer un troisième mais il ne faudrait pas que cela coûte trop d’argent non plus.
Cet immeuble, qu’ils nous le vendent au prix où ils peuvent encore espérer s’en sortir,
je sais que ce n’est pas agréable parce qu’on a l’impression de perdre de l’argent. Vous avez,
par exemple, un des copropriétaires, Monsieur BARGET, qui a 82 ans et qui me dit « moi, je
ne veux plus vivre ça. Je veux débarrasser mes filles de ce problème. Faites quelque chose. »
Je lui dis oui, je veux bien mais à condition que l’on trouve une transparence, je pense
que, sincèrement, ce pignon qui s’est écroulé au mauvais moment, c’est dommage mais ce que
je voudrais aussi vous dire c’est que s’ils sont obligés de remonter ce pignon, ça va leur coûter
80 000 € et que l’immeuble n’est pas assuré pour ses murs. Je le dis aussi.
Comment ça se fait que les copropriétaires n’assurent pas cet immeuble pour ses murs ?
C’est quand même un problème !
Ça veut dire qu’il y a un vice dans la sécurité même vis-à-vis du public. Qui va payer si
l'immeuble s’écroule et si les murs ne sont pas assurés ?
Vous vous rendez compte ?
A un moment donné, il faut qu’ils réfléchissent vraiment et nous sommes responsables
pour l’instant parce qu’il y a eu arrêté de péril et c’est à nous de gérer l’affaire. »
Madame Ana-Maria FERREIRA : « Juste un mot pour dire qu’il y a obligation pour les
propriétaires quand il y a ce genre de sinistre, de reloger leurs locataires. »
Monsieur Henry TURLIER : « C’est ce qu’ils ont fait. »
47 Madame Ana-Maria FERREIRA : « Non. La Ville a quand même œuvré pour que
certaines personnes puissent être relogées. La Ville s’est impliquée grandement.
C’est pour dire que la Ville a apporté cette aide pour le relogement de personnes dans
l’urgence.
Après, ce que je voudrais finir de dire c’est qu’il ne faut pas faire rêver les personnes
sur des biens cédés à 300 000 € ou 400 000 € et qui peuvent les induire en erreur. Maintenant,
ils vont être très déçus parce que jamais ça ne vaudra ça.
Ça ne les a jamais valu et ça ne les vaudra jamais.
Il faut faire attention quand on porte des paroles. En tant qu’élus, on a cette
responsabilité.
C’est de notre responsabilité d’élus de ne pas faire rêver les gens avec des situations
qui ne sont pas réalistes. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je n’ai donné aucune estimation. »
Madame Ana-Maria FERREIRA : « I faut parfois réfléchir aux conséquences que cela
peut avoir lorsqu'un élu agit. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je n’ai donné aucun chiffre et je n'étais pas au courant
de ce courrier.
On m’aurait dit que cela serait à l’ordre du jour aujourd’hui, je les aurais appelés et
j'aurais eu des réponses. Là, je n’en ai aucune. »
Monsieur Bernard COMBES : « Ce n’est pas le problème que ce soit à l’ordre du jour
ou pas. Il y a des tas de choses que l’on fait comme ça.
Monsieur DESJACQUES a posé la question des barrières. Il fallait lui dire de ne pas la
poser.
Que voulez-vous que je vous dise. »
Monsieur Henry TURLIER : « J'avais déjà posé la question à Michel en lui demandant
comment ça se faisait que depuis plus d’un an dans l’avenue Victor Hugo on n’arrive pas à
marcher sur le trottoir. »
Ça a commencé par la banque.
Quand on réfléchit un peu aux piétons qui sont dans la ville, on fait des passages de
l’autre côté. »
Monsieur Bernard COMBES : « Ils passent de l’autre côté. Il y a toujours un côté où on
peut marcher. »
Monsieur Henry TURLIER : « J'ai vu énormément de gens passer à l’intérieur des
barrières
Monsieur Bernard COMBES : « Ils ont tort. ».
48 Monsieur Henry TURLIER : « Je suis à votre disposition si vous voulez qu’on en
discute. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Nous aussi Monsieur TURLIER. »
Monsieur Bernard COMBES : « Par contre, vous pouvez venir à la prochaine discussion
avec les propriétaires.
Là aussi la transparence sera de mise. Plutôt que de venir avec votre document la
dernière fois, ils auraient dû vous demander de venir avec eux.
Il eut été agréable que vous nous préveniez de votre présence mais peu importe, ce n’est
pas un problème.
Après, nous sommes capables de tout entendre et d'avancer mais les Domaines ne vont
pas dire « go » pour 339 000 €.
Ils ont essayé. C’est bien mais je ne sais pas d’où ils sortent ce prix. »
Monsieur Henry TURLIER : « Moi non plus. »
APPROUVE à l’unanimité
- PÔLE SERVICES A LA POPULATION
RESTAURATION -
Rapporteur : Madame Sandy LACROIX
13-Abrogation et remplacement de la délibération n° 24 du 30 juin 2020 portant approbation de la convention liant la Ville et le Centre Hospitalier de Tulle pour la mise à disposition d’une diététicienne du Centre Hospitalier de Tulle auprès de la Ville pour le
Service Restauration
La Ville de Tulle a, dans le cadre de la reprise en régie du Service Restauration, sollicité le Centre Hospitalier de Tulle pour bénéficier de façon ponctuelle de l’intervention d’une diététicienne afin que celle-ci vérifie le respect de la réglementation en matière de composition des menus proposés par le Service Restauration de la Ville.
L'intervention de celle-ci s’effectue dans le cadre d’une mise à disposition sur la période d’octobre à septembre de l’année suivante selon les modalités suivantes :
-2 heures :
-début octobre, pour validation des menus de novembre et décembre
-fin novembre, pour validation des menus de janvier et février
-fin janvier, pour validation des menus de mars et avril
fin mars, pour validation des menus de mai et juin
-début mai, pour validation des menus de juillet et août
-début juin, pour validation des menus de septembre et octobre
49 les dates précises d’intervention étant fixées d’un commun accord entre les parties.
Les menus sont conçus par les agents du Service Restauration grâce à une grille technique (plan alimentaire), puis remis à la diététicienne qui doit les valider. La diététicienne fait retour au Service Restauration de la validation des menus ainsi que de la grille de fréquence émise par le GEMRCN (Groupement d’Etude des Marchés en Restauration
Collective et de Nutrition).
La Ville de Tulle (Budget Autonome Restauration) rembourse au Centre Hospitalier de Tulle le coût salarial de la diététicienne à la fin de chaque trimestre sur la période de mise à
disposition.
Ainsi, par délibération du 30 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé la convention liant la Ville et le Centre Hospitalier de Tulle pour la mise à disposition d’une diététicienne
intervenant au sein du Service Restauration.
Néanmoins, les dates portées dans la délibération étaient erronées et ne correspondaient pas à celles mentionnées dans la convention. En effet, la délibération faisait état d’une durée de validité de la convention de trois ans alors que celle-ci est renouvelable par tacite reconduction. Aussi, il convient d’abroger et de remplacer ladite délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal d’abroger et de remplacer la délibération n° 24 du 30 juin 2020 approuvant ladite convention.
APPROUVE à l’unanimité
AFFAIRES CULTURELLES -
Rapporteur : Madame Christiane MAGRY-JOSPIN
14- Approbation de la convention de partenariat liant la Ville de Tulle, pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse, et le SESSAD Pas à Pas du Pôle Autisme inclusion de la Fondation Jacques CHIRAC
Dans une volonté commune de favoriser l’inclusion sociale, culturelle et artistique des
enfants accompagnés par le SESSAD), ce dernier et la Ville de Tulle ont décidé de mettre en
place un partenariat permettant l’accès à la pratique musicale et chorégraphique adaptée aux
besoins spécifiques d’enfants autistes.
Une convention a été rédigée à cet effet afin de définir les modalités de collaboration
entre les deux entités en vue de faciliter l’inclusion d’enfants accompagnés par le SESSAD.
Il est précisé que cette convention est conclue pour l’année scolaire 2025-2026 et pourra
être reconduite pour l’année suivante, après réalisation d’un bilan.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention afférente et
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
APPROUVE à l’unanimité
50 15- Approbation de la convention de partenariat liant la Ville de Tulle, pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse, et l’IME de Sainte Fortunade pour l’inclusion d’enfants dans des ateliers d’éveil musical
Dans une volonté commune de favoriser l’inclusion sociale, culturelle et artistique des
enfants accompagnés par l’IME de Sainte Fortunade, ce dernier et la Ville de Tulle ont décidé
de mettre en place un partenariat permettant l’accès à la pratique musicale adaptée aux besoins
spécifiques d’enfants porteurs d’un handicap.
Une convention a été rédigée à cet effet afin de définir les modalités de collaboration
entre les deux entités afin de faciliter l’inclusion d’enfants accompagnés par l’IME au sein
d’ateliers d’éveil musical.
Il est précisé que cette convention est conclue pour l’année scolaire 2025-2026.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention afférente et
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
APPROUVE à l’unanimité
16- Approbation de la convention d’objectifs liant la Ville de Tulle (CRD) et l'Education Nationale dans le cadre du projet « Un orchestre à l’Ecole » à l’Ecole de Virevialle
Un Orchestre à l’Ecole est un projet reposant sur un partenariat impliquant toujours un établissement scolaire, un conservatoire ou une école de musique et des collectivités territoriales. Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
+ L'ouverture culturelle et l’accès à la pratique instrumentale à travers un projet artistique exigeant. Le dispositif constitue une opportunité unique pour de nombreux jeunes de découvrir la pratique musicale. La gratuité pour les familles, seule garante d’une réelle égalité des chances, est à ce titre un critère indispensable. Plus largement, l’aventure Orchestre à l'École ouvre aux élèves un nouvel univers culturel. Les équipes éducatives ont d’ailleurs à cœur de promouvoir la pratique instrumentale au-delà de l’expérience au sein de l’orchestre. Elles offrent aux jeunes la possibilité de poursuivre, s’ils le souhaitent, au sein d’une école de musique ou encore d’un orchestre présent sur le territoire.
+ L’inclusion sociale des jeunes. Les élèves sont amenés à s’écouter et à travailler ensemble. La réussite collective du groupe passe par la réussite de chacun. Une donnée qui modifie en profondeur la relation entre les élèves, et celle qu’ils entretiennent avec leurs enseignants. Par ailleurs, l’orchestre à l’école est amené à participer à la vie locale du territoire, afin d'éveiller la conscience citoyenne des jeunes.
* Favoriser la réussite scolaire et personnelle à travers la pratique instrumentale, les enfants acquièrent progressivement rigueur et discipline. Les progrès qu’ils réalisent leur donnent confiance en eux, cela leur permet de rentrer de la meilleure des façons dans les apprentissages fondamentaux sur leurs résultats scolaires et de s’épanouir. Ce dispositif est aussi l’occasion de resserrer les liens entre les parents et l’éducation nationale afin que ces derniers s’impliquent davantage dans la scolarité de leurs enfants.
51 Aussi, il a été décidé de mettre en place ce dispositif à l’école de Virevialle. Il s’adresse
à une classe de CE2-CMI et il est constitué de 4 groupes composés de 6 à 7 élèves qui forment
4 pupitres. Cette classe s’inscrit dans la durée du projet qui est de deux années scolaires, soit
du CE2 - CMI au CMI-CM2.
Une convention ayant pour objet de définir les engagements des différents partenaires
pour déployer ce dispositif pour l’année scolaire 2025-2026 a été rédigée à cet effet.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention afférente et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
APPROUVE à l’unanimité
17-Approbation de la convention de partenariat liant l’Association Orchestre à l’Ecole et la Ville de Tulle pour la mise à disposition et la remise en état d’instruments de musique
par l'Association
L'association Orchestre à l’Ecole, Centre National de Ressources des orchestres à
l’école, signataire d’une convention cadre avec les Ministères de la Culture, de l'Education
Nationale et de la Cohésion des territoires a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l’Ecole.
Dans ce but, elle lève des fonds qui lui permettent d’acquérir des parcs instrumentaux neufs ou reconditionnés destinés aux orchestres à l’école mis en place au sein des établissements
scolaires.
Elle participe également à la remise en état d’instruments vieillissants.
L'Association se charge de choisir les orchestres bénéficiaires de son soutien. Le Conseil de l’Association examine les dossiers fournis par les orchestres et sélectionne les projets selon les critères définis dans la charte de qualité des orchestres à l’école. Cette charte de qualité constitue le document de référence de tout orchestre souhaitant bénéficier de l’accompagnement de l’ Association.
Une convention de partenariat ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition et de remise en état d’instruments de musique à la rentrée scolaire 2025/2026 par l’Association au profit de la Ville de Tulle dans le cadre de l'Orchestre à l’Ecole de l’Ecole élémentaire Virevialle a été rédigée à cet effet.
Il est précisé que la mise en œuvre de cette convention est subordonnée à l’adhésion annuelle à l’ Association Orchestre à l’Ecole pour la durée de la convention, soit deux ans.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention afférente et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
APPROUVE à l’unanimité
52 18- Demande de subventions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’année 2026 pour la Cité de l’ Accordéon et des Patrimoïines
Le Conseil Municipal peut voter une délibération globale l’autorisant à demander à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’année 2026 pour la Cité de l’ Accordéon et des Patrimoines des subventions aussi élevées que possible pour les actions suivantes : - organisation d’expositions temporaires
- actions d'éducation artistique et culturelle
- acquisitions d'œuvres
- conservation préventive et restauration d'œuvres
- autres dispositifs
Il est demandé au conseil municipal :
e de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre de l’année 2026, une subvention aussi élevée que possible pour financer les actions de la Cité de l’ Accordéon et des Patrimoines :
e organisation d’expositions temporaires,
e actions d'éducation artistique et culturelle
°e acquisitions d’œuvres
e conservation préventive et restauration d’œuvres
e autres dispositifs
e d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches afférentes et à signer les documents correspondants
e la recette en résultant sera inscrite au budget de la Ville.
APPROUVE à l’unanimité
19- Cité de l’Accordéon et des Patrimoines - Régie de recettes /billetterie
a- Adhésion au dispositif de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
(ANCV)
b- Modification des conditions générales de vente pour accepter le paiement par chèques-vacances
L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établissement public de l’État, chargé de la gestion du dispositif des chèques-vacances. Ce dispositif bénéficie à 4,8 millions de salariés, d’agents publics et de travailleurs indépendants. Il permet ainsi à un large public d’accéder à des activités de tourisme et de loisirs.
Pour répondre à la demande de ses visiteurs, la Cité de l’ Accordéon et des Patrimoines a souhaité pouvoir adhérer à l’ANCV afin d’accepter le paiement des billets d’entrée par le système des chèques-vacances.
Les conditions générales d’adhésion à l'ANCV jointes en annexe au présent rapport détaillent les modalités d’adhésion, de gestion et de remboursement des chèques vacances.
L’acceptation des chèques-vacances correspondant à un nouveau mode de paiement, il convient également de mettre à jour les conditions générales de vente de la cité.
53 Dans le document intitulé « Cité de l’Accordéon et des Patrimoines - Conditions générales de vente de prestations en ligne et sur place », l’article 7.4 intègre la possibilité d’accepter les chèques-vacances en version papier ou en version dématérialisée (chèques-
vacances connect).
Il est demandé au Conseil Municipal :
a- d’approuver l’adhésion de la Cité de l Accordéon et des Patrimoines à l’ Agence
Nationale pour les Chèques Vacances
- d’autoriser le régisseur de recettes de la Cité de l’ Accordéon et des Patrimoines à
signer électroniquement la convention d’adhésion
b- d’approuver la mise à jour du document « Cité de l’Accordéon et des Patrimoines
- Conditions générales de vente de prestations en ligne et sur place »
APPROUVE à l’unanimité
20- Cité de l’ Accordéon et des Patrimoines - Renouvellement de l’adhésion à la plateforme inventaire Alienor.org/ Conseil des Musées au titre de l’année 2026
L'association nommée « Conseil des Musées — Alienor.org » est un réseau qui fédère les musées de la région Nouvelle-Aquitaine. Elle a développé des outils informatiques de gestion des collections et permet la mise en ligne sur Internet de ces collections sur le site www.alienor.org. C’est à la fois un réseau des musées et de leurs collections, une base de données mutualisée et un outil pour rendre les collections accessibles en ligne pour le public.
Depuis 2019, la Cité de l’accordéon et des patrimoines a adhéré à la plate-forme inventaire du réseau Alienor.org pour un coût annuel de 4 900 € lui permettant d’avoir accès à la base de données mutualisée pour gérer ses collections.
Cette adhésion permet également de bénéficier de formations, de sessions de prises de
vue par un photographe et de sessions de numérisation 3D.
Cette base de données étant un outil indispensable à la gestion et à la mise en ligne de ses collections, la Cité de l’ Accordéon et des Patrimoines souhaite renouveler cette adhésion au
titre de l’année 2026.
Il est demandé au Conseil Municipal :
e d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la Cité de Accordéon et des Patrimoines à l’association « Conseil des Musées - Alienor.org» - au titre de l'année 2026 - Adhésion à la plateforme inventaire pour un coût annuel de cotisation de 4 900 €,
e d’autoriser la dépense correspondante qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Tulle.
APPROUVE à l’unanimité
21- Cité de l’Accordéon et des Patrimoines - Acquisition d’un accordéon chromatique à basses standards, modèle Champion 700, Maugein Frères
La Cité de l’Accordéon et des Patrimoines a souhaité faire l’acquisition auprès de
Monsieur Christian Roche demeurant 38, Port Saint Etienne - 31000 Toulouse, d’un accordéon
54 chromatique à basses standards, modèle Champion 700, fabriqué par l’usine Maugein Frères
dans les années 1950-1960.
Cet accordéon présente un décor hors norme, mêlant des éléments d’origine sur les
angles de la caisse et un décor rajouté, de motifs peints et de strass. Il a été vraisemblablement
personnalisé par un précèdent propriétaire, faisant d’un modèle de série un modèle unique. Ce
type de décor personnalisé est déjà présent dans la collection actuelle avec un accordéon ayant
appartenu à Eugène Rouillon, forain (n°inv. PA.2019.0.95, acquisition Maugein 2001). Le
décor de l’instrument proposé à l’achat est moins foisonnant, mais peut se rattacher à une même
personnalisation, inspirée de l’art tzigane.
Le coût de l’acquisition est de 800 euros.
Cette proposition a reçu un avis favorable de la Commission Scientifique régionale d’acquisition des Musées de Nouvelle-Aquitaine le 13 novembre 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver lacquisition de l’accordéon chromatique à basses standards,
modèle Champion 700, Maugein Frères au prix de 800 euros pour affectation à
l’inventaire réglementaire de la Cité de l’Accordéon et des Patrimoines
(M1191).
- _ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la participation
du Fonds Régional d’Acquisition des Musées à hauteur de 40% (soit 320 euros).
APPROUVE à l’unanimité
22- Cité de l’ Accordéon et des Patrimoines - Mise à disposition d’un accordéon à titre de matériel pédagogique - Approbation de la convention type liant la Ville de Tulle et le
musicien utilisateur
La Ville de Tulle a fait l’acquisition d’un accordéon auprès de la SAS MAUGEIN. Cet instrument est acquis au titre de matériel pédagogique pour la Cité de l’accordéon et des
patrimoines.
Cet instrument est destiné à être prêté et utilisé par un accordéoniste lors d’activités pédagogiques avec des groupes scolaires notamment.
Il est proposé une convention type fixant les modalités générales de cette mise à disposition et les responsabilités du musicien utilisateur en matière d’assurance et de soin
apporté à l’instrument prêté.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention type de mise à disposition de cet instrument liant la
Ville de Tulle et le musicien utilisateur
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer
APPROUVE à l’unanimité
55 23- Cité de l’Accordéon et des Patrimoines - Exposition temporaire « Joss BASELLI - Mille vies » (16 mai - 27 septembre 2026) - Approbation du contrat de prêt liant la Ville
de Tulle et Monsieur Pascal BASELLI
Dans le cadre de sa programmation culturelle annuelle, la Cité de l’ Accordéon et des
Patrimoines organisera du 16 mai au 27 septembre 2026 une exposition temporaire dédiée à
l’accordéoniste Joss Baselli.
L'année 2026 marque, en effet, le centenaire de la naissance de cet accordéoniste
accompagnateur d’exception, compositeur, arrangeur et pédagogue qui fit de l’accordéon le
moteur de sa vie à mille à l’heure. A travers de nombreux disques, pochettes, photographies et
affiches, l’exposition retracera sa carrière en France et aux Etats-Unis. L’exposition est conçue
en collaboration avec Pascal Baselli, musicien et fils de l’artiste, qui a accepté de mettre à la
disposition de la cité deux instruments, celui de Gus Viseur et celui de Joss Baselli ainsi que
l’ensemble de ses archives familiales.
Un contrat de prêt a été établi avec Pascal Baselli fixant les modalités de prêt de ces
deux instruments. La convention fixe les modalités en matière de transport, d’assurance et de
conditions de conservation. Le contrat est annexé au présent rapport.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le contrat de prêt liant la Ville de Tulle et Monsieur Pascal
Baselli.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer
APPROUVE à l’unanimité
24- Demande de subventions au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, à la DRAC et au Département de la Corrèze pour le financement du Festival « Tulle remet le son » organisé
du 25 au 28 juin 2026
A la suite de la disparition de l’association des Nuits de Nacre, les élus de la Ville de Tulle ont décidé de maintenir et d’organiser une édition de son Festival du 27 au 29 juin 2025, intitulé Tulle remet le son. Après une première édition réussie, la collectivité a décidé de projeter l’organisation de ce Festival du 25 au 28 juin 2026.
Comme pour l'édition 2025, ce festival a pour ambition de réunir toutes les forces vives du monde culturel de la Ville de Tulle. Il proposera des moments festifs et conviviaux avec une grande majorité de spectacles accessibles gratuitement au cœur de la ville. Au programme : des concerts d’accordéon, de trad, de néo-trad et de musique actuelle. Des ateliers et des spectacles de rues et en déambulation seront également proposés au public lors des trois jours du festival.
Plusieurs espaces scéniques sont prévus: le théâtre en partenariat avec la Scène Nationale L’Empreinte, la Cité de l’accordéon et des patrimoines, une scène consacrée aux musiques actuelles place Berteaud et une scène trad/néo-trad quai Baluze. Des espaces de spectacle seront proposés dans tout le cœur de la ville.
Les bars de Tulle, en partenariat avec l’Office de Tourisme de Tulle en Corrèze, seront également impliqués, avec une programmation musicale diverse et variée qui sera proposée au
public.
56 L’association Des Lendemains Qui Chantent apportera un soutien technique et artistique
au Festival.
L'association « Le Bal d’à côté » proposera des spectacles et des ateliers d'initiation à la danse. Les associations folkloriques locales viendront animer des espaces au cœur du
Festival.
Le Lions Club Tulle Tutella organise sa troisième édition du concours d’accordéon chromatique à la Cité de l’accordéon et des patrimoines en avant-première du festival, le 31
mai 2026.
Le Conservatoire à Rayonnement Départemental et le service Jeunesse de la Ville de Tulle proposeront également une programmation.
Le coût du festival est estimé à 205 000 euros. Aussi afin d’assurer le financement de cette opération, il est proposé de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, de la DRAC et du Département de la Corrèze.
Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Région Nouvelle- Aquitaine, de la DRAC et du Département de la Corrèze une subvention aussi élevée que possible afin de financer le Festival « Tulle remet le son » et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches afférentes et à signer tout document s’y
rapportant.
APPROUVE à l’unanimité
- PÔLE RESSOURCES
FINANCES -
Rapporteur : Monsieur Pascal CAVITTE
25- Décisions Modificatives
- N°3 - Budget Ville
Monsieur Pascal CAVITTE : « C’est une décision modificative technique. Il y a une modification à hauteur de 500 € pour le fonctionnement.
Rien de particulier.
En revanche nous avons épousseté les dépenses d’investissement. En particulier des choses qui étaient prévues cette année et qui sont repoussées à l’année prochaine. Il y a un rééquilibrage à hauteur de 1 4199 000 €. Ce qui fait qu’on emprunte moins que prévu.
On a emprunté cette année 1 200 000 €. On avait prévu 2 200 000 €. On est sur une courbe de désendettement malheureusement un peu moindre que celle qu’on avait prévue en début de mandat à cause de tout ce dont on a parlé les années précédentes mais on est à un peu plus de 200 000 € de désendettement.
On a une épargne nette qui est à 510 000 €, ce qui est tout à fait positif. »
APPROUVE 24 voix pour et 5 abstentions
57 - N°1 - Budget Restauration
Monsieur Pascal CAVITTE : « Cette décision modificative est très technique : 500 €. »
APPROUVE 24 voix pour et 5 abstentions
- N°1 - Centre de Santé Municipal
Monsieur Pascal CAVITTE : « Elle s’élève à 293 €. »
APPROUVE 24 voix pour et 5 abstentions
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Je trouve dommageable que nous n’ayons pas eu, ce soir, des candidats déclarés des listes adverses parce qu’ils auraient trouvé deux talons d’ Achille sur ce bâtiment qui, semblerait-il, a été abimé par le bâtiment mitoyen et puis le surendettement que Monsieur CAVITTE ne peut pas masquer. »
Monsieur Bernard COMBES : « Non, le désendettement. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Non surendettement. »
Monsieur Bernard COMBES : « Le surendettement, ce sont les ménages, Monsieur
CHAUMEIL. »
Monsieur Pascal CAVITTE : « Ce n’est pas notre faute. Ce n’est pas nous qui avons inventé le COVID. Ce n’est pas nous qui avons inventé l’inflation. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Et le Musée ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Le Musée, c’était nécessaire. Il avait été prévu depuis longtemps. Personne ne l’avait fait donc on l’a fait.
Nous avons fait des trucs que les autres ne voulaient ou ne pouvaient pas faire.
C’est normal. C’était un engagement de tout le monde. Il y avait trente ans d'engagement derrière donc il fallait bien, à un moment donné, réaliser un engagement de cette
nature.
Franchement, on ne peut pas regretter un investissement culturel de cette nature et, de toute façon, ça n’aurait pas beaucoup modifié le désendettement de la Ville.
Le désendettement, ce n’est pas une fin en soi. Ça dépend de ce qu’on fait et de comment
on le fait. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « On peut revenir sur le Musée. Je pense qu’il trouve sa fréquentation même si on a fait des procès en temps et en heure.
Je pense qu’il ne manque qu’une dimension que vous aviez promise parce que François HOLLANDE avait promis un M.LT qu’il n’a jamais construit. On pouvait écrite le M.L.T avec toutes les orthographes possibles et inimaginables.
Je pense que dans une Ville qui se veut toujours dans un travail mémoriel, il manque la dimension de la guerre de 40, tout simplement.
Le Musée aurait pu le croiser et l’embrasser.
58 Vous avez fait un choix plus électoraliste et qui est assumé. C’est revenir sur ce monde de l’industrie qui est une manne pour vous puisque, dommage aussi que les candidats ne soient pas là, on peut juger qu’il y a à peu près 3 000 personnes qui ont plus de 70 ans qui votent à Gauche depuis les « 30 glorieuses » et qui sont un matelas confortable lorsqu’un candidat de
Gauche va au premier tour des élections.
C’est évident que ce candidat-là doit se battre comme s’il avait quatre rounds derrière lui, qui sont déjà acquis à son adversaire et un arbitre qui vous laisse combattre avec une main dans le dos.
Voilà à peu près ce que c’est de venir sur une municipale à Tulle. Je le crois parce que
je l’ai analysé précédemment, à deux reprises.
Donc, cette dimension fait défaut au Musée. Elle marque une absence d’un héritage
historique que beaucoup de Tulliste attendaient dans cette valorisation. Quelques pancartes éparses dans la Ville de Tulle ne suffisent pas en termes de signalétique à faire ce travail de commémoration, de mémoire et je pense que c’est une des
insuffisances. »
Monsieur Bernard COMBES : «Est-ce que ce sera dans votre programme de
campagne ?
Je vous le demande. Ce n’est pas une question pernicieuse. C’est une question
politique. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Vous savez, CINCINNATUS, une fois qu’il a exercé
le pouvoir à Rome, revient à sa charrue. »
Monsieur Bernard COMBES : « Vous ne la mettez pas avant les bœufs, je sais. »
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « Je n’ai pas hâte de repartir sur une candidature en
tête de liste. Ce n’est pas ça. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je n’ai pas dit que vous aviez dit ça. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL: « Nous sommes véritablement dans une crise démocratique. Vous sentez cette crise démocratique dans la constitution de votre équipe.
Bien sûr, elle est toujours plus facile dans une Majorité parce qu’il y a une Majorité qui est sortante. Elle a un maillage. Il y a quand même derrière un exercice de trois mandats
successifs de copinage.
C’est normal, nous ne sommes pas dans la polémique. Vous vous tenez les uns et les autres par la barbichette, vous êtes capables de conciliation avec les pires marchands de
sommeil. C’est la réalité d’un exercice.
Après, je crois, vous l’avez dit tout à l’heure Monsieur MARTHON, que le « triste sire » que nous avons à la tête de l’Etat participe aussi à amoindrir les tentations ou les volontés d’être
un acteur citoyen.
Je pense que la citoyenneté est vraiment en danger parce qu’on en fait des individus, des consommateurs dans une logique numérale de consumérisme
Je pense que cette dimension-là est salie, pardonnez-moi, presque même violée par des attitudes, par ces rondes des ministres. C’est aussi cette logique qui se dessine dans l’assemblée où cette espèce d’outrance dans les taxations aujourd’hui, dans les propositions.
59 Bien sûr, tout le monde dit que l’horizon latent c’est la présidentielle mais derrière nous avons des crispations identitaires, des fractures de cette société française.
Vous parlez, tout comme moi, des Tullistes et des gens que vous voulez amener à être des démocrates, des acteurs dans la vie municipale mais ils vous renvoient tout cela à la figure !
Monsieur Bernard COMBES : « Absolument. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Même si vous n’en êtes pas, vous, l’acteur parce que nous sommes de modestes citoyens mais vous dites « je ne vais pas me battre pour ça ! ».
Monsieur Bernard COMBES : « C’est vrai. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Donc aujourd’hui, avoir l’outrance de dire que les listes sont terminées, comme je le disais à mon voisin que je voulais soudoyer.… »
Monsieur Bernard COMBES : « Je n’ai pas dit ça.
I ne peut pas dire oui à vous ou alors c’est qu’il a changé d’avis. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « C’est la solidarité paysanne. C’est pour ça.
Aujourd’hui une liste, je l’ai dit précédemment ici, n’existe que quand elle est déposée. Vous pouvez bien avoir tous les barnums possibles et inimaginables, vous savez comme moi les crispations de la dernière semaine, les crispations des 48 heures, les crispations des 24 heures ont toujours été une condition sine qua non de la création de ces listes.
Donc faire cette proposition « allez ! tout est fait parce qu’on serait capable de construire un charisme qui suffirait à emballer sur des projets », 33 noms c’est d’autant plus difficile dans cette situation, dans la situation qui est la mienne parce que nous sommes vraiment dans une société en crise. Elle est en crise démocratique, en crise civique et en crise municipale. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je partage beaucoup de votre analyse. Après sur le fonds de commerce dont vous avez parlé tout à l’heure, je pense que ce
n’est pas tout à fait vrai.
On va voir ce qui se passe.
C’est vrai qu’il y a des gens qui nous interrogent sur le fait de rejoindre une liste ou pas, de la même façon qu’ils peuvent le faire avec vous ou avec d’autres et en se disant qu’il y pas plus de coups à prendre que de bénéfices. En même temps, si tout le monde dit ça, il n’y a plus
de gestion des affaires publiques dignes de ce nom.
Et vous le voyez à travers de ce qui est en train de se passer. Je lisais, ce soir, le tweet de BARDELLA, paraît-il futur Président de la République si on en croit tous les sondages et, en général, ils se trompent, au sujet du cambriolage du domicile de Monsieur HOLLANDE. Je cite « tout mon soutien à François HOLLANDE et Julie GAYET dont le domicile a été cambriolé par deux ressortissants Algériens. Souhaitons que ces deux délinquants soient
expulsés vers leur pays d’origine après avoir purgé leur peine. »
Voyez, c’est comme les acariens de tout à l’heure. On est au même niveau. Ça interroge.
Donc, il faut absolument que les uns et les autres, quels que soient nos choix et nos engagements, ce à quoi on croit, nos valeurs, que l’on soit de Droite ou de Gauche, qu’on soit plus à Droite ou plus à Gauche, peu importe mais il faut franchement qu’on porte ses idées, il
60 faut les porter avec équilibre. Il faut les porter avec responsabilité, avec dignité et aussi avec le
sens du compromis. Il faut écouter les autres, tout simplement.
J'écoute les gens de Droite me dire ce qu’ils pensent de leur ville. J’écoute les gens de Gauche me dire ce qu’ils pensent de leur ville et j'écoute aussi les extrêmes qui en pensent
d’autres choses.
A chaque fois on trouve matière à discuter, à échanger.
On n’imagine pas une fois une liste, quelle qu’elle soit, qui va raser gratis! Qui s’engagera dans une municipale en 2026, dans cette ville, sait que l’Etat se désengagera de manière puissante et que tous nos équilibres en seront forcément atteints et parfois gravement.
Donc, personne ne peut dire « écoutez ça va changer, ça va être formidable ». Qui le croit aujourd’hui ?
Le problème c’est qu’il faut bien quand même bâtir un espoir. Il faut bien bâtir des perspectives et se demander quelle ville on veut.
Il y a la ville écologique. Il y a la ville équilibrée. Il y a la ville mixte socialement et il y à la ville en meilleure santé. Il y a une ville où on circule mieux, où on se cultive mieux. Je crois qu’il y a des choses qui seront plus difficiles à faire.
Se cultiver mieux ce sera quand même difficile parce qu’aujourd’hui il y a quand même
tout pour se cultiver.
Je ne vois même pas comment on pourrait améliorer les choses dans une ville de 13 650
habitants. Il n’y a pas de possibilités de faire plus.
De faire différemment peut-être, de faire venir aujourd’hui des enfants ou des jeunes qui
sont privés de culture dans les HLM de Tulle, de les faire venir aux spectacles.
C’est ça le sujet.
Ce n’est pas de dire que les enfants de « Bobo » vont avoir tout ce qu’ils ont déjà eu et
tout ce qu’ils vont avoir encore en plus.
Ça va être ça le sujet. On n’arrive pas depuis des années et des années à faire accéder à la culture. Vous êtes Professeur de Lettres, Monsieur CHAUMEIL, et vous savez combien c’est difficile.
Je vous sais gré de les ouvrir à la culture. Vous l’avez fait et vous continuerez, sans doute, à le faire. Au moins, tous y vont quand vous les y amenez.
Il faut, peut-être, que l’expérience soit renouvelée suffisamment pour donner un appétit. Après, il ne faut pas non plus que les acteurs culturels se pensent absolument tout puissants sur leur connaissance du tissu et sur ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire.
Il y a beaucoup de difficultés dans les structures culturelles aujourd’hui. Elles sont devenues très puissantes. Elles sont organisées et parfois, elles vivent beaucoup mieux que des agents du Centre Technique Municipal qui, parfois, vous posent la question et vous disent « qu'être régisseur à tel ou tel endroit en Délégation de Service Public c’est beaucoup plus payé que d’être au service Manutention de la Ville de Tulle. »
Oui, c’est vrai.
Qu'est ce qui s’est passé ? On ne sait pas.
Est-ce que ce sont les agents de Tulle qui ne sont pas assez payés ? Est-ce que ce sont
les autres qui le sont trop ?
Peut-être pas non plus.
61 Il y a peut-être des équilibres à trouver. Il ne s’agit de faire la guerre à personne mais quand cela a été dénoncé, toutes ces agences de l’Etat, je ne parle pas des structures culturelles
de la Ville de Tulle.
Elles vivent modérément. Elles vivent avec ce qu’elles peuvent. Quant aux agences de l'Etat, c’est juste scandaleux et tout le monde le sait.
Ce n’est pas être de Droite et être de Gauche que de le dire.
A un moment donné, il va bien falloir faire descendre et déflater tout ça parce que sinon
cela va exploser. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Je voudrais ajouter un élément de mon expérience
personnelle.
Pour vous donner une illustration du propos que vous venez de tenir. Vous savez
combien d’habitants de Tulle ramenés à 100 vont au Théâtre ?
Globalement, cette structure culturelle fonctionne pour 9 Tullistes. C’est dérisoire. Là aussi, c’est une structure qui est communautaire.
Je voudrais revenir aussi sur cette crise démocratique et sa représentation. Qui, aujourd’hui, peut porter une tête de liste ?
Quand je suis parti en 2014 et en 2020, j’ai fait un emprunt à la banque en mon nom propre. J'étais solvable et on peut considérer qu’en Corrèze, je suis dans la classe moyenne
mais un ouvrier ? Un agent ?
A l’époque, mon banquier c’était Monsieur TOUR qui me connaissait depuis mes 10 ans et qui m’a dit « Monsieur CHAUMEIL, vous êtes un des rares étudiants qui, lorsqu'il a fini
ses études, a plus d’argent que lorsqu’il les débutées ».
Je travaillais tout le temps et j’ai toujours travaillé quand j'étais à la fac.
Donc Monsieur TOUR me dit « Monsieur CHAUMEIL, on ne peut pas vous donner
d'argent. »
Je lui dis « Mais le Crédit Agricole ne peut pas me donner d’argent ? »
Il me répond « On ne fait pas de prêts aux candidats aux élections. »
Je lui ai dit qu’il me connaissait depuis beaucoup de temps, qu’il savait ce que j'avais sur mon compte bancaire et que j’étais quand même un peu étonné.
Je vais voir le directeur de l’agence et lui dis que je suis très étonné qu’on ne m’accorde
pas le prêt. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est 20 000 € . Ce n’est pas rien mais ce n’est pas
important pour le Crédit Agricole. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : «Ce n’est pas rien. On n’a pas l’escarcelle de quelqu'un qui est à la tête d’une collectivité depuis 10 ans qui, lui, à un « jack pot ».
Je suis donc allé voir le Directeur de l’agence qui m’a dit qu’il n’y avait aucun problème et qu’il me présentait toutes ses excuses. »
er +
J'avais eu, en face de moi, quelqu’un qui privilégiait le rapport qu’il avait plutôt à la
politique qu’à sa fonction bancaire.
62 Cela a été pour moi une terrible désillusion parce que c’était quelqu'un que j’appréciais beaucoup et qui me montrait que là, l’engagement politique primait sur tout le reste.
C’est là aussi la désillusion qui a été la mienne, à savoir de se dire qui est représentant de cette nation ? Qui peut construire cette représentation dans une collectivité ? Vous effacez une grande partie des démocrates qui ne peuvent pas le faire pour des raisons financières ou qui peuvent le faire mais qui n’en ont pas le courage. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est remboursé une campagne. »
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « Oui mais vous avez toujours la possibilité de faire mois de 5% et là vous n’êtes pas remboursé. »
Monsieur Bernard COMBES : « Quelle idée de partir pour faire moins de 5% ! »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Ecoutez, Madame PECRESSE est partie et elle ne pensait pas faire moins de 5%. »
Monsieur Bernard COMBES : « Oui mais enfin ce sont les Présidentielles. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Oui, mais je pense qu’il y a beaucoup de personnes
qui s’interrogent.
C'est aussi ça la démocratie. C’est un combat de tous les instants. C’est un combat de toutes les ardeurs et puis c’est un combat où il faut que chacun d’entre nous soit convaincu que la citoyenneté a un prix et ce ne sont pas toujours les mêmes qui sont des citoyens. C’est surtout
ça.
Ce ne sont pas toujours les mêmes qui confisquent la parole, la représentation, la
symbolique. »
Madame Ana-Maria FERREIRA : « Pour rebondir sur tout cela, je voudrais dire que tu as bien fait de parler de la culture. On peut mettre de la culture partout mais elle ne sera pas accessible si, quelque part, l’enfant n’a pas eu l’éveil de la curiosité.
Vous pouvez mettre toute la culture que vous voulez, si l’enfant n’a pas eu cette éducation, malheureusement il n’ira pas beaucoup au Théâtre.
Je dis cela par rapport à la phrase de Monsieur BARDELLA de tout à l’heure et qui est gravissime politiquement parlant.
Effectivement, il faut donner du ressort à ces enfants pour se construire, pour avoir une idée, une personnalité et combattre aussi ce système scolaire qui ne veut plus que du français et des maths. Ça ne suffit pas pour éveiller la curiosité de l’enfant.
On est en train de s’asseoir sur la condition physique. Pour être complet dans son corps, c’est l’infirmière qui parle, il faut de l’éducation physique.
Pour être complet, il faut de la création. Il faut de l’art.
Il faut pouvoir utiliser son cerveau pour être créatif et si on est créatif dans d’autres matières qui sont complémentaires au niveau scolaire, et je sais que vous n’irez pas contre moi, c’est ce qui peut nous sauver aujourd’hui dans cette société qui va vite, où effectivement l’information passe par des portables, des réseaux sociaux qui n’ont d’autre valeur qu’un pouce en l’air ou un pouce en bas et qui n’apporte aucun intérêt ou aucun éveil à nos enfants.
63 C’est ça la gravité du moment et il faut miser sur l’école c’est-à-dire sur la culture, la curiosité pour en arriver à la responsabilité d’un adulte de 18 ans de pouvoir voter avec un éclairage, ça passe par une école forte et un éveil de l’enfant.
S’il n’y a pas la curiosité, cela donne ce que nous constatons aujourd’hui à savoir des gens qui se laissent aller à des messages odieux, des attitudes politiques inacceptables, des gens qui se montent les uns contre les autres.
C’est là où est le danger d’enlever la curiosité aux enfants et pour y arriver et avoir une égalité devant être porté par ce mouvement volontaire de la nation de rendre l’école libre et
accessible à tous.
Il faut donner une qualité à cette école pour que les enfants restent pertinents et cultivent une personnalité pour ne pas s’engouffrer dans un système politique qui va les manger et pour être simplement des exécutants. »
Madame Chrystèle COURSAT : « Monsieur le Maire, on parle culture et on parle
Théâtre et on dit que peu de gens fréquentent ce dernier.
Simplement, je tiens à vous rappeler qu’au niveau de l’Agglo, depuis de nombreuses années, on a mis en place l’opération « Premier acte » qui permet à des enfants de CEI, CE2,
CMI et CM? d’aller au théâtre.
Ça veut dire que tous les enfants de l’Agglo vont, au minimum une fois par an au théâtre. Ils découvrent non seulement le théâtre mais ils vont au-delà parce qu’ils vont travailler avec leur enseignant pour regarder les arts liés au théâtre. C’est un élément essentiel et c’est une ouverture sur le théâtre, il me semble. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est bien de le dire.
Il y a une convention citoyenne qui vient de remettre des conclusions. Elle est très importante et elle donne des indications très précises sur les choses qu’il faudrait faire et qui ne se feront jamais. Déjà, on a perdu les quatre jours et demi. Vous voyez ce que je veux dire.
Toutes les recherches là-dessus sont formelles mais on ne va pas reparler de cela parce que cela ne sert à rien. Mais la réalité c’est que la convention citoyenne qui a été présentée répondrait à beaucoup de sujets dont les villes pourraient s’emparer demain, y compris les
petites villes.
Je laisse la parole à Pascal CAVITTE. »
Monsieur Pascal CAVITTE : « Pour reprendre un peu les éléments du débat, s’il y a bien un élément qui solde ces quasiment dix années de pouvoir, ce n’est pas bien de « tirer sur l’ambulance parce que c’est un pouvoir qui est à la fin de sa période, c’est que de penser tous pareil cela amène à quelque chose. Les convictions et le débat, c’est important. Les corps
intermédiaires, c’est important.
Cela ne veut pas dire que l’on ne peut pas travailler ensemble quand il y a des sujets
d'intérêt supérieur.
Cela ne veut pas dire que l’on n’est pas capable d’avoir « des copains » qui pensent différemment et cela n'empêche pas que l’on ait des débats.
C’est important d’afficher ce que l’on est et de dire qui l’on est et de continuer à débattre.
64 On voit les dérives aujourd’hui. C’est que, finalement, le premier parti de France c’est le Front National en nombre d’adhérents. Ce n’est ni la Droite, ni la Gauche mais bien le
Rassemblement National. Ça nous interpelle. »
26- Autorisation donnée au Maire pour les dépenses d'investissement à mandater dans la
limite d'un quart du budget précédent :
L'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « jusqu’à l'adoption du budget, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent … »
Cette possibilité permet de payer les fournisseurs sans attendre le vote du budget.
De plus, et sur demande du Trésorier, ces montants doivent faire l’objet d’une répartition
par compte afin que ces dépenses soient mieux ciblées.
Pour 2026, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le paiement avant le vote du budget primitif de la section d’investissement :
pour le budget Ville :
65 6405 - Calcul quart budget Ville 2025 pour exercice 2026
rticle ELU.
10 - Dotations, fonds divers et réserves 10226 - Taxe d'aménagement 22 000,00
Total 13 - Subventions d'investissement 22 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées [1641 - Emprunts en euros 316 000,00
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 316 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications 7 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 43 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 2051 - Concessions et droits similaires 12 000,00
Total 20 - Immobilisations incorporelles 62 000,00
204 - Subventions d'équipement versées [20422 - Batiments et installations 15 000,00
Total 204 - Subventions d'équipement versées 15 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2111 - Terrains nus 3 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2115 - Terrains bâtis 91 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2128 - Autres agencements et aménagements 3 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21312 - Bâtiments scolaires 16 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21316 - Equipements du cimetière 7 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21318 - Autres bâtiments publics 67 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21351 - Bâtiments publics 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2138 - Autres constructions 20 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2151 - Réseaux de voirie 12 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21521 - Aménagements de terrains 13 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21528 - Autres installations de voirie 198 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21534 - Réseaux d'électrification 8 000,00
21 - Immobilisations corporelles 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 86 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2158 - Autres installations, matériel et outillage tec 43 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21612 - Dépenses ultérieures immobilisées 1 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21622 - Dépenses ultérieures immobilisées 42 000,00
21 - Immobilisations corporelles 218281 - Véhicules 51 000,00
21 - Immobilisations corporelles 218282 - Grosses réparations 1 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21838 - Autre matériel informatique 11 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2185 - Matériel de téléphonie 1 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres 39 000,00
Total 21 - Immobilisations corporelles 718 000,00
23 - Immobilisations en cours 23131 - En cours Hotel de Ville 5 000,00
23 - Immobilisations en cours 23132 - En cours batiments scolaires 32 000,00
23 - Immobilisations en cours 23137 - En cours autres batiments publics 17 000,00
23 - Immobilisations en cours 23138 - En cours autres constructions 14 000,00
23 - Immobilisations en cours 23151 - En cours réseaux voirie 244 000,00
23 - Immobilisations en cours 23181 - Réseaux voirie en cours 45 000,00
Total! 23 - Immobilisations en cours 357 000,00
26 - Part et créances rattachées à participal266 - Autres formes de participation 3 000,00
Total 26 - Part et créances rattachées à participations 3 000,00
27 - Autres immobilisations financières 12761 - Créances pour avances en garanties d'empri 26 000,00
Total 27 - Autres immobilisations financières 26 000,00
45411 - Travaux effectués d'office 4541109 - Immeuble 23 rue du Canton 51 000,00
45411 - Travaux effectués d'office 4541110 - Immeuble 16, rue de l'Alverge 81 000,00
Total 45411 - Travaux effectués d'office 132 000,00
4581 - Opérations sous mandat 458101 - Aménagement de la nouvelle entrée de l' 108 000,00
Total 4581 - Opérations sous mandat 108 000,00
OT GENERAL FR + 1519 000,00
APPROUVE 24 voix pour et 5 abstentions
66 - pour le budget Restauration :
6405 - Calcul quart budget Restauration 2025 pour exercice 2026
Chapitre
16 - Emprunts et dettes assimilées Î 1641 - Emprunts en euros 2 000,00
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2138 - Autres constructions 22 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres 5 000,00
Total 21 - Immobilisations corporelles 27 000,00
APPROUVE 24 voix pour et 5 abstentions
- pour le budget Parkings :
6405 - Calcul quart budget Parkings 2025 pour exercice 2026
(el Tr1l4n
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 11 000,00
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 11 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2115 - Terrains bâtis 1 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2135 - Instatllations générales, agenca 0,00
21 - Immobilisations corporelles 2183 - Matériel de bureau et informati 0,00
21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres immobilisations corpore 2 000,00
Total 21 - Immobilisations corporelles 3 000,00
TOT GENERAL PCA
APPROUVE 24 voix pour et 5 abstentions
- pour le budget Centre de Santé Municipal
6405 - Calcul quart budget Santé 2025 pour exercice 2026
Chapitre Article Fe Quart'du B
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 1 700,00
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 700,00
21 - Immobilisations corporelles 2138 - Autres constructions 15 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres 100,00
Total 21 - Immobilisations corporelles 15 100,00
TOT GENERAL 16 800,00
APPROUVE 24 voix pour et 5 abstentions
67 27- Avances sur subventions 2026
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement des avances sur les
subventions accordées au titre de l’année 2026 suivantes :
a - Des Lendemains qui chantent : 45 000 €
Il est précisé que :
- le montant de la subvention normale allouée par la Ville à cette association était pour l’exercice 2025 de 129 200 €
- Je montant de l’avance sur subvention qui lui avait été allouée pour l'exercice 2025 était de 45 000 €
b — La Cour des Arts : 10 000 €
Il est précisé que :
- le montant de la subvention normale allouée par la Ville à cette association était pour l’exercice 2025 de 21 000 €
- le montant de l’avance sur subvention qui lui avait été allouée pour l’exercice 2025 était de 10 000 €
APPROUVE par 28 voix pour
Madame Sylvie CHRISTOPHE ne prenant pas part au vote
c— Elisabeth My Dear : 8 000 €
Il est précisé que :
- le montant de la subvention normale allouée par la Ville à cette association était pour l’exercice 2025 de 13 000 €
- le montant de l’avance sur subvention qui lui avait été allouée pour l’exercice 2025 était de 8 000 €
APPROUVE à l’unanimité
d — Orchestre d’harmonie : 2 000 €
Il est précisé que :
- Je montant de la subvention normale allouée par la Ville à cette association
était pour l’exercice 2025 de 4 700 €
- le montant de l’avance sur subvention qui lui avait été allouée pour l’exercice
2025 était de 2 000 €
APPROUVE à l’unanimité
e- Comité des Œuvres Sociales : 20 000 €
Il est précisé que :
- le montant de la subvention normale allouée par la Ville à cette association était pour l’exercice 2025 de 57 000 €
- le montant de l’avance sur subvention qui lui avait été allouée pour l’exercice 2025 était de 20 000 €
APPROUVE à l’unanimité
68 f - Colline des Fages : 1 300 €
Il est précisé que :
- le montant de la subvention normale allouée par la Ville à cette association était pour l’exercice 2025 de 6 140 €
- le montant de l’avance sur subvention qui lui avait été allouée pour l’exercice
2025 était de 1 300 €
APPROUVE à l’unanimité
g — Sporting Club Tulliste : 7 000 €
Il est précisé que :
- le montant de la subvention normale allouée par la Ville à ce club sportif était pour l’exercice 2025 de 49 000 €
- le montant de l’avance sur subvention qui lui avait été allouée pour l’exercice
2025 était de 7 000 €
APPROUVE à l’unanimité
h-— Union Sportive Tulle Corrèze Basket : 4 000 €
Il est précisé que :
- le montant de la subvention normale allouée par la Ville à ce club sportif était pour l’exercice 2025 de 18 500 €
- le montant de l’avance sur subvention qui lui avait été allouée pour l’exercice 2025 était de 4 000 €
APPROUVE à l’unanimité
i - Tulle Football Corrèze : 4 000 €
Il est précisé que :
- Je montant de la subvention normale allouée par la Ville à ce club sportif était pour l’exercice 2025 de 24 000 €
- le montant de l’avance sur subvention qui lui avait été allouée pour l’exercice
2025 était de 4 000 €
APPROUVE à l’unanimité
j - Le Bottom Théâtre : 1 000 €
Il est précisé que :
- le montant de la subvention normale allouée par la Ville à cette association
était pour l’exercice 2025 de 3 000 €
- Je montant de l’avance sur subvention qui lui avait été allouée pour l’exercice 2025 était de 1 000 €
APPROUVE à l’unanimité
69 k- La Société de Chasse : 400 €
APPROUVE à l’unanimité
28- Avances sur participation 2026
- à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques : 50 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une avance sur la participation au titre de l'année 2026 à l’organisme de Gestion des Ecoles Catholiques à
hauteur de 50 000 €
Le montant total de la participation 2025 s'élevait à 11 324,86.€.
- L’EPCC L’Empreinte : 160 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une avance sur la participation au titre de l'année 2026 à l’'EPCC l’Empreinte à hauteur de 160 000 €
Le montant total de la participation 2025 s'élevait à 273 000 €.
Il est précisé que ces avances permettent à ces établissements de fonctionner durant les
premiers mois de l'année.
APPROUVE à l’unanimité
29- Renouvellement de lignes de Trésorerie :
a-Budget Principal :
Dans l’objectif d’une gestion de trésorerie optimisée consistant en la diminution des disponibilités déposées au Trésor et afin d’honorer toutes les dépenses sans contrainte de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la ligne de crédit d’un montant de 2 500 000 € pour un an à compter du 26 mars 2026.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la ligne
de trésorerie sur le budget principal pour un montant de 2 500 000 €.
APPROUVE 24 voix pour et 5 abstentions
b- Budget Restauration :
Dans l’objectif d’une gestion de trésorerie optimisée consistant en la diminution des disponibilités déposées au Trésor et afin d’honorer toutes les dépenses sans contrainte de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 200 000 € à compter du 18 juillet 2026.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la ligne de trésorerie sur le budget restauration pour un montant de 200 000 €.
APPROUVE 24 voix pour et 5 abstentions
70 c- Budget Parkings :
Dans l'objectif d’une gestion de trésorerie optimisée consistant en la diminution des disponibilités déposées au Trésor et afin d’honorer toutes les dépenses sans contrainte de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’ouverture d’une ligne de crédit d’un montant de 250 000 € à compter du 26 octobre 2026.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la ligne de trésorerie sur le budget parkings pour un montant de 250 000 €.
APPROUVE 24 voix pour et 5 abstentions
30- Attribution de l'allocation secours aux sapeurs-pompiers en retraite au titre de
l’année 2026
La Ville de Tulle a, par délibération du 30 mars 1990, décidé d'attribuer une allocation de secours à tous les sapeurs-pompiers volontaires en retraite ayant effectué au moins dix ans de service lorsque le Centre de Secours était sous compétence communale.
Il a également été décidé, lors de la séance du conseil municipal du 24 septembre 1993,
de la verser à leurs veuves et de revaloriser son montant.
Chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur son attribution.
Il est proposé de prolonger, au titre de l’année 2025, l’attribution de l’allocation dite « secours » dont le montant trimestriel s’élève à 60 € aux Sapeurs-Pompiers en retraite ainsi
qu’à leurs veuves.
18 personnes sont concernées. Le montant total de la dépense s’élève à 4 320 €.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de ladite
allocation.
APPROUVE à l’unanimité
31- Adhésion, au titre de l’année 2025, à divers organismes et associations et versement
de la cotisation correspondante :
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion, au titre de l’année 2025, aux organismes suivants et de verser la cotisation correspondante.
a- Fonds d’Art Contemporain des Communes du Limousin (FACLIM) : 2 198 €
Le Fonds d’Art Contemporain des Communes du Limousin est une association fondée en 1982 sur un principe de mutualité : 0,15 € par an et par habitant pour acquérir des œuvres
d’art.
Les élus fondateurs du FACLIM, convaincus que la démocratisation culturelle passe par un maillage serré du territoire, imaginent une structure susceptible d’apporter l’art d’aujourd”hui au cœur de la vie locale. Ils créent ainsi la première collection d’art contemporain en région. Grâce aux cotisations des communes et au partenariat avec l’Artothèque du Limousin, un fonds de plus de 3700 œuvres est maintenant accessible aux municipalités de la
région Limousin.
71 Aujourd’hui le FACLIM comprend 46 communes adhérentes qui peuvent bénéficier d’une opération annuelle (exposition, conférence, rencontre avec les publics.) et d’un accès permanent aux collections sous forme de prêts gratuits d'œuvres d’art. Cette expérience reste aujourd’hui unique en France.
Depuis 1986, l’Artothèque du Limousin gère et anime ce réseau de communes. Cette synergie se traduit aussi par la réunion des deux collections et permet de disposer en Limousin d’un des plus grands ensembles d’œuvres d’art sur papier disponibles au prêt.
b-A l’Association Orchestre à l’Ecole : 100 €
Orchestre à l'école (OAE) est un dispositif d'envergure nationale, issu d'un partenariat public/privé, mis en place dans des écoles et collèges français.
C'est aussi le nom de l'association qui soutient et organise son déploiement.
Principe et fonctionnement
Le but de l'association est l'épanouissement et la réussite de tous les enfants par le biais
d’une pratique instrumentale collective en milieu scolaire.
Le dispositif permet de transformer des classes en orchestres dans les établissements scolaires (élémentaires ou collèges) et ce pendant trois ans. Les enfants reçoivent en moyenne 1h de cours d’instrument et 1h de cours d’orchestre par semaine.
Chaque orchestre est issu d'un partenariat impliquant toujours un établissement scolaire, un conservatoire ou une école de musique, et une collectivité territoriale, faisant ainsi rayonner l’enseignement de la musique sur le territoire, qu'il soit urbain, péri-urbain ou rural.
Objectif et impact
L'enjeu est de permettre à un maximum d'enfants d'accéder à la culture artistique musicale en toute gratuité et sur un principe d’égalité pour tous.
Par la pratique instrumentale, les enfants se familiarisent avec une certaine discipline, enrichissent leur imaginaire, développent leur créativité et acquièrent de nouvelles habitudes et facultés cognitives. Ils progressent ainsi souvent dans d’autres domaines.
L'association a également un impact de socialisation important, car la pratique instrumentale collective véhicule des valeurs fortes, telles que l’écoute des autres, l’entraide ou encore le respect qui permettent aux enfants de trouver des repères, d’être valorisés et de s'épanouir. La participation à un orchestre a un effet positif sur le comportement des enfants et
la construction de leur personnalité.
c- Au Service commercial de Corrèze Tourisme : 75 €
Le service commercial de Corrèze Tourisme a fait parvenir à la collectivité un appel de cotisation pour l’année 2025 relatif à l’adhésion à cette instance et transmise à tous les sites de
visite qu’elle fait travailler via les visites de groupes.
Ce service organise également des séjours sur mesure, avec des forfaits tout compris. Il s’adapte aux envies et aux différentes demandes (thématiques, insolites, etc.) et s’attache à mettre en valeur le département et les professionnels du tourisme en Corrèze.
72 d- Au Planning Familial 19 : 20 €
Le Planning familial de Corrèze a été créé en 2015 sur le plateau de Millevaches, à Peyrelevade. En 2020 un deuxième groupe local est apparu à Tulle.
Mouvement féministe et d'éducation populaire, le Planning familial milite pour le droit à l'éducation à la sexualité, à la contraception, à l'avortement, à l'égalité femmes - hommes et combat toutes formes de violences et de discriminations.
APPROUVE à l’unanimité
32- Adhésion, au titre de l’année 2026, à l’Association « Les Amis de Mulatet » et
versement de la cotisation correspondante
Les entreprises installées sur le secteur de Mulatet ont créé une association intitulée «Les amis de Mulatet » afin de les fédérer et d’organiser des actions visant à valoriser leur
action.
La Ville de Tulle, propriétaire du Centre Technique Municipal situé sur cette zone, a été sollicitée pour faire partie de cette association.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion au titre de l’année 2026 à l’Association « Les Amis de
Mulatet »
-__d’approuver le versement de la cotisation en résultant dont le montant s’élève à
300 €
APPROUVE à l’unanimité
33- Adhésion à la centrale d’achat de la CANUT et approbation des conventions afférentes
a- Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture de services de
télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor,
appareils mobiles, et services associés »
Dans le cadre du renouvellement de ses licences Microsoft 365, indispensables aux agents pour l’utilisation des outils collaboratifs et bureautiques, la Ville de TULLE souhaite faire évoluer son mode de gestion et de reconduction de ces licences. L'objectif est de dimensionner au plus juste le nombre de licences en fonction des mouvements de personnel (recrutements, mobilités, départs) afin d’optimiser les coûts tout en garantissant une adéquation permanente entre les besoins réels de la collectivité et les ressources mises à disposition.
Pour atteindre cet objectif, la Ville de TULLE a choisi de s’appuyer sur la centrale d’achat de la CANUT, afin de bénéficier à la fois de tarifs négociés et d’un cadre juridique simplifié pour la passation de ses marchés. En effet, cette centrale d’achat propose un accord- cadre intitulé « Fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles, et services associés », au sein duquel un lot est spécifiquement dédié à la gestion et au renouvellement des licences Microsoft 365.
73 Il est proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver le recours à l’accord-cadre « Fourniture de services de
télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor,
appareils mobiles, et services associés » proposé par la centrale d’achat de la
CANUT,
. d’adhérer à la CANUT permettant de bénéficier de conditions
tarifaires plus avantageuses
° d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels
nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
Monsieur Henry TURLIER : « Comment se fait-il que ce ne soient que des produits
Microsoft ?
I n’y a pas des logiciels gratuits qui existent et qui remplaceraient ces
environnements ? »
Monsieur Bernard COMBES: « Vous avez raison de poser la question mais nous
n’avons pas d’actions chez Microsoft. »
Monsieur Henry TURLIER : « On gonfle les GAFA et c’est un peu dommage ! »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est vrai. »
Monsieur Pascal CAVITTE : « Il y a deux raisons. C’est que les logiciels libres marchent moins bien et les agents ne sont pas forcément formés à leur utilisation. Ils ne sont pas forcément
transférables. »
Monsieur Bernard COMBES : « On ne passe pas dans le circuit si on n’est pas avec
eux. »
Monsieur Henry TURLIER : « Il y a peut-être une position à réfléchir là-dessus. »
b- Convention de mise à disposition de l’accord-cadre sur l’accord-cadre
«Fourniture de licences et de prestations d’intégration de solutions de
virtualisation »
Dans le cadre du renouvellement des licences nécessaires à l’exploitation de son système de sauvegarde pour l’environnement Microsoft 365, la Ville de TULLE souhaite adhérer à une centrale d’achat afin de bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses. Pour atteindre cet objectif, la Ville de TULLE a choisi de recourir à la centrale d’achat de la CANUT, permettant ainsi de profiter à la fois de tarifs négociés et d’un cadre juridique simplifié pour la passation de ses marchés. En effet, cette centrale d’achat propose un accord- cadre intitulé « Fourniture de licences et de prestations d’intégration de solutions de virtualisation », au sein duquel un lot est spécifiquement dédié à la fourniture de licences
relatives au système de sauvegarde.
Il est proposé au Conseil Municipal :
. d'approuver le recours à l’accord-cadre « Fourniture de licences et
de prestations d’intégration de solutions de virtualisation » proposé par la centrale
d’achat de la CANUT,
74 . d’adhérer à la CANUT permettant de bénéficier de conditions
tarifaires plus avantageuses
. d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels
nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
APPROUVE à l’unanimité
34- Fixation des tarifs communaux à partir du 1° janvier 2026
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs municipaux mentionnés dans
le document ci-annexé, applicables à compter du 1er janvier 2026.
Monsieur Pascal CAVITTE : « L'augmentation est de 2%. On essaye d’augmenter le moins possible tout en faisant en sorte de défendre les Tullistes parce qu’il y a un certain nombre de tarifs pour les non-Tullistes. Il ne faut pas faire payer des services qui sont aussi utilisés par des non-Tullistes. Je pense, par exemple, aux parkings.
On arrive à une grille tarifaire qui est assez équilibrée.
Monsieur Bernard COMBES : « C’est vrai ».
APPROUVE à l’unanimité
35- Dégrèvement de la somme forfaitaire de 50 € pour les élèves ayant subi plus de trois cours de formation musicale annulés
Dans le cadre du fonctionnement pédagogique du Conservatoire à Rayonnement Départemental de musique et de danse, certains élèves inscrits en formation musicale ont été confrontés, au cours du premier trimestre 2025-2026, à l’annulation répétée de plusieurs cours en raison de l’absence prolongée de leur professeur de formation musicale.
Malgré les démarches engagées pour assurer un remplacement ponctuel ou une réorganisation des séances, il n’a pas été possible de garantir la totalité du volume horaire prévu dans le cadre de leur inscription. Ainsi, plusieurs élèves ont connu plus de trois séances annulées, entraînant une diminution notable du service rendu.
Conformément aux principes d’équité et de continuité du service public, il apparaît légitime de proposer un dégrèvement de la somme forfaitaire de 50 €, correspondant à la part du tarif liée au suivi annuel de la formation musicale.
Ce dégrèvement serait appliqué uniquement aux familles des élèves directement
concernés par ces annulations répétées.
La mesure proposée permet :
° de reconnaître objectivement la réduction du service assuré
* de maintenir une relation de confiance avec les usagers
° de garantir la cohérence entre les prestations dues et celles effectivement
réalisées.
75 Il est done demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l’application de ce dégrèvement pour l’année en cours, selon la liste des élèves établie par le service du
Conservatoire.
APPROUVE à l’unanimité
36- Décision relative au versement d’une indemnisation à un particulier à la suite de
sinistre survenu Avenue Malaquin
Le 17 juillet 2025, avenue Malaquin à Tulle, une pierre s’est détachée de la falaise et est tombée sur la voie de circulation et ce, au moment où Madame Patricia FRAGOSO circulait en
voiture. Le véhicule a été endommagé.
Une déclaration de sinistre a été effectuée par les services municipaux auprès de l'assureur en « Responsabilité Civile ». Après instruction, ce dernier a signifié son refus de prise en charge à l’assureur de la partie adverse.
Madame FRAGOSO, a été indemnisée partiellement, la franchise d’un montant de 269 €
restant à sa charge.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement, en faveur de Madame FRAGOSO, de la somme de 269 € correspondant à la franchise restée à sa charge à la suite du sinistre dont elle a été victime le 17 juillet 2025.
APPROUVE à l’unanimité
37- Contrat de Délégation de Service Public pour la construction et la gestion du crématorium liant la Ville de Tulle et la Société OGF :
a- Approbation du compte rendu annuel d’exploitation 2024 du délégataire
Par délibération du 18 décembre 2012, la Ville de Tulle a attribué à la société Atrium la Délégation d’un Service Public de crémation sur Tulle.
Cette délégation prévoit la conception, le financement, la construction et l'aménagement d’un site funéraire sur la zone industrielle Tulle Est ainsi que l’exploitation de l’ouvrage.
Le contrat prévoit une prise d’effet à sa signature, pour une durée de concession des ouvrages réalisés de 27 ans, dont 2 ans dévolus à la mise en œuvre des procédures administratives et des travaux de construction.
L'exploitation de l’ouvrage a débuté le 1er février 2017. L'exploitant doit fournir un rapport annuel d’exploitation des ouvrages concédés, conformément à l’Article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
L’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport doit être examiné par les commissions consultatives des services publics locaux dans les
communes de plus de 10 000 habitants.
Enfin, le rapport doit être inscrit au conseil municipal qui doit l’approuver, après avis
de la CCSPL.
76 Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver le rapport annuel d’exploitation 2024 d’OGF, Délégataire du Service Public de crémation de Tulle,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y
rapportant
b- Approbation de l’avenant n°3 relatif à la modification du Règlement Intérieur
Par contrat signé le 27 décembre 2012, la Ville de Tulle a confié à la Société OGF la construction et la gestion du crématorium de Tulle pour une durée de vingt-neuf ans à compter
de la date précitée.
Afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation funéraire, il s’est avéré nécessaire de modifier le règlement intérieur du crématorium de Tulle.
Il est demandé au conseil municipal :
-__ d’approuver l’avenant n°3 au Contrat de Délégation de Service Public pour la construction et la gestion du crématorium liant la Ville de Tulle et la
Société OGF
-__ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tous
les documents s’y rapportant
c - Approbation de l’avenant n°4 relatif à la modification dans l’ensemble du contrat et de ses annexes, de l’identité du délégataire actuel du contrat à la suite de l’opération de
restructuration du Groupe OGF
Par contrat signé le 27 décembre 2012, la Ville de Tulle a confié à la Société OGF la construction et la gestion du crématorium de Tulle pour une durée de vingt-neuf ans à compter
de la date précitée.
Par courrier du 9 décembre 2024, le délégataire informait la Ville de Tulle de son intention de procéder à une opération de restructuration du Groupe OGF dans le but d’améliorer le fonctionnement de ses infrastructures de crématoriums tels que le financement, les achats ou encore la gestion opérationnelle.
L’avenant ci-annexé a pour objet de modifier dans l’ensemble du contrat et de ses annexes, l'identité du délégataire actuel du contrat à la suite de cette opération de restructuration Il a, pour objectif, d’autoriser le transfert de délégataire d’'OGF vers la Société des
Crématoriums.
Il est demandé au conseil municipal :
- __ d’approuver l’avenant n°4 au Contrat de Délégation de Service Public pour la construction et la gestion du crématorium liant la Ville de Tulle et la Société OGF
- __d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tous
les documents s’y rapportant
77 d- Approbation de l’avenant n°5 relatif à la révision de la tarification
La formule de calcul de la révision tarifaire est aujourd’hui indexée majoritairement sur
l’évolution tarifaire de l’énergie.
Or, dans un souci de réduction des coûts énergétiques, la Ville de Tulle et la Société des Crématoriums se sont entendues afin que soient décorrélées, à compter du 1° janvier 2027, les augmentations annuelles issues à la fois de l’indice du gaz et de d’électricité.
Ainsi, il convient, conformément à l’article R. 3135-7 du Code de la commande publique, de modifier l’annexe 3 du contrat initial relative à la révision des tarifs.
Il est demandé au conseil municipal :
-__ d’approuver l’avenant n°5 au Contrat de Délégation de Service Public pour la construction et la gestion du crématorium liant la Ville de Tulle et la
Société OGF
- __ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tous
les documents s’y rapportant
e- Approbation de la révision tarifaire 2026
Conformément à la convention de Délégation de Service Public du crématorium de Tulle, la collectivité a été sollicitée pour une demande de révision des tarifs du crématorium au
1% janvier 2026.
La variation des tarifs du crématorium, par rapport à la précédente révisions des tarifs
de 2025 s'élève à -7,53%.
Les tarifs applicables à partir du 1° janvier 2026 sont joints en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la révision des tarifs du service public de crémation à compter du 1° janvier 2026.
Monsieur Bernard COMBES : « I] va être impossible d’utiliser le crématorium pendant
trois mois. »
On aura une baisse de tarifs quand ce sera réouvert.
Je me rappelle que vous étiez contre cet équipement Monsieur CHAUMEIL. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Contre quoi. »
Monsieur Bernard COMBES : « Parce que vous êtes contre moi. »
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « Parce qu’à l’époque, j’avais pu faire une petite enquête à l’échelle nationale et que le groupe qui montait le projet voulait avoir une gestion des déchets en Bretagne, sous la mandature HOLLANDE, et on voyait là une action souterraine.
Vous vous rappelez la structure, si je me souviens bien, par rapport à sa zone de chalandise, si vous me permettez l’expression, était 20 à 30% plus chère que la moyenne des
installations en France.
78 Ce n’est pas moi qui le disais mais les grands responsables du funéraire parisien avec lesquels je m'étais entretenu. J’avais des interlocuteurs qui étaient vraiment en ligne de front, qui travaillaient avec l’Etat. Ils m’avaient dit « ne cherchez pas, Monsieur CHAUMEIL, il y a une volonté de rétro-contrat sur la partie Bretonne. »
Ce n’est pas moi qui l’ai inventé. »
Monsieur Bernard COMBES : « C’est intéressant.
L'intérêt c’est plutôt le service qu’on a rendu à la population.
Par ailleurs, la Ville n’a absolument rien payé de l’installation. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Il y a un problème en termes de rentabilité. »
APPROUVE à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES -
Rapporteur : Monsieur Pascal CAVITTE
38- Modification du tableau des effectifs
Budget Ville
> Dans le cadre de mouvements de personnels au sein des Services Techniques, il convient :
© de supprimer au 15 décembre 2025 deux postes d’agent de maîtrise à temps
complet,
© de supprimer au 15 décembre 2025 un poste d’adjoint technique principal de première classe à temps complet
o de créer au 1% décembre 2025 trois postes d’adjoints technique à temps complet, © de créer au ler décembre 2025, un poste d’adjoint technique principal de deuxième
classe
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A JURYS :
> Dans le cadre du recrutement d’un agent comptable, il avait été convenu : o de créer au 15 mars 2025 :
"un poste d’adjoint administratif
“un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe,
"un poste d’adjoint administratif principal de première classe.
Le recrutement ayant été finalisé pour le 1* octobre 2025, il convient maintenant de
supprimer au 15 décembre 2025 :
"un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe,
“un poste d’adjoint administratif principal de première classe.
> Dans le cadre du fonctionnement des services techniques municipaux, le recrutement d’un agent pour le bureau d’étude est reconsidéré. Il avait été créé au 15 mars 2025 : = un poste d’agent de maîtrise à temps complet,
"un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.
Il convient donc de supprimer ces deux postes à compter du 1% décembre 2025.
79 > Dans le cadre du recrutement d’un enseignant en violon, il avait été convenu : o de créer au 1° novembre 2025 :
=“ un poste d’assistant d’enseignant artistique principal de deuxième classe à temps complet, (le poste d’assistant d'enseignement artistique principal
de première classe étant existant)
Aucun candidat statutaire n’ayant postulé, l’agent sera recruté sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de deuxième classe. Il convient de supprimer au 1°
décembre 2025 :
“ un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de première
classe
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces modifications du tableau des effectifs et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches afférentes et à signer tous les documents afférents.
APPROUVE à l’unanimité
39- Présentation du Rapport Social Unique de la Ville - Année 2024
Pour mémoire, selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1er janvier 2021
par toutes les collectivités.
Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret
n°2020-1493 du 30 novembre 2020.
L’article 2 de ce décret dispose que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci ».
Le décret en date du 30 novembre 2020 relatif à la Base de Données Sociales (BDS) et au Rapport Social Unique (RSU) précise le contenu, les conditions et les modalités d’application de ces deux nouveaux outils de dialogue social.
Le RSU est établi chaque année au titre de l’année civile écoulée à partir de la BDS. L'exploitation de la BDS est effectuée par le Centre de Gestion qui formalise une synthèse
du RSU.
Les données sont exploitées par thématique.
Le RSU a été soumis à l’avis du Comité Social Territorial.
Il est observé dans la synthèse du RSU 2024, les éléments suivants :
Les effectifs de la collectivité au 31 décembre 2024 comptent 274 agents pour la Ville. 80% des agents de la Ville sont fonctionnaires et 19% contractuels soit une stabilité par rapport à l’année précédente. Les contractuels occupent des emplois de chargé de missions, d’enseignants au conservatoire, des agents de catégorie C sont contractuels durant une année avant nomination. 3 agents sont en CDI (service Restauration, DAUEC, CRD). Les agents de la Ville sont pour moitié agents de la filière technique, une part importante de l'effectif étant sur les services techniques ainsi que sur le service scolaire et le service entretien
80 des locaux. 20% des agents appartiennent à la filière administrative, 15% à la filière culturelle
(en poste notamment au conservatoire).
Les agents de la Ville sont pour 75% des agents de catégorie C, 16% des agents de catégorie B et 9% des agents de catégorie A. Cela est lié au fait que la commune est une collectivité rendant
des services de proximité.
Les effectifs de la Ville comptent à part égale des hommes et des femmes avec un nombre de femmes ayant le statut d’agent contractuel supérieur au nombre d’hommes ayant le statut d’agent contractuel, les postes d’AESH et d’enseignants au conservatoire étant majoritairement
occupés par des femmes.
Les postes à temps non complet se retrouvent principalement sur la filière culturelle. Sur ces différents points, il n’est pas observé d’évolutions particulières par rapport aux
exercices 2021, 2022 et 2023.
La moyenne d'âge des agents est de 48 ans à la Ville (47 ans en 2023). Les charges de personnel représentent sur le budget de la Ville plus de 60% des dépenses de fonctionnement soit une part des dépenses de fonctionnement.
Concernant les positions particulières, sont recensés sur la Ville 8 disponibilités, 1 congé parental, 1 agent détaché au sein de la collectivité (ingénieur détaché sur emploi fonctionnel de
DGA).
Concernant les mouvements de personnels, il est noté à la Ville 25 arrivées et 36 départs (9 retraites, 6 mutations, 1 disponibilité de cinq semaines, 1 démission) contre 38 arrivées et 48 départs en 2023 et 8 contractuels permanents nommés stagiaires.
En termes d’évolution professionnelle, il est noté à la Ville 1 promotion interne, 94 avancements
d’échelon, 20 avancements de grade.
La rémunération moyenne d’un agent statutaire de catégorie A est de 48 342 €, d’un agent statutaire de catégorie B est de 33 993 €, d’un agent statutaire de catégorie C est de 29 330 €. La part du régime indemnitaire sur les salaires est de 15.48 % à la Ville (13.35% en 2023). L'évolution de la part du régime indemnitaire sur les salaires résulte du versement de la prime
pouvoir d’achat en 2024 pour un montant de 165 000 €.
Le taux d’absentéisme est de 4,9% à la Ville comme en 2023.
22 accidents du travail ont été déclarés pour la Ville. La majorité des accidents génère moins de 15 jours d’arrêt. Il s’agit pour plusieurs accidents de chutes de plein pied. Une politique de prévention est mise en place depuis plusieurs années avec diverses actions. 21 agents ont une ROTH. La collectivité conduit depuis plusieurs années une politique visant à
favoriser l’insertion des travailleurs handicapés.
65.9% des agents de la Ville contre 54% en 2023 ont suivi des formations en 2024 toutes catégories confondues. La collectivité poursuit sa politique de formation. Concernant la protection sociale complémentaire, la participation au financement des cotisations Prévoyance a augmenté de 7 € pour chaque tranche de rémunération en janvier 2025. Il est à noter que le contrat souscrit par plusieurs agents n’est plus labellisé. Les garanties de ce contrat demeurent cependant plus intéressantes à ce jour que celles proposées au titre du contrat collectif négocié par le Centre de Gestion même si la perte du label ne permet plus le bénéfice
de la participation employeur.
La politique en matière de stratégie RH se poursuit au titre notamment des actions identifiées dans le cadre des lignes directrice de gestion : prévention, formation, … 9 réunions du CST ont été organisées en 2024 (8 en 2023) et 3 réunions de la FSSSCT.
APPROUVE à l’unanimité
81 40- Protection Sociale Complémentaire - Garantie Santé
a-Décision relative à l’adhésion de la Ville de Tulle à la convention collective du centre de
gestion de la fonction publique de la Corrèze
b-Décision relative au versement d’une participation de la collectivité aux agents pour le
financement des cotisations santé
Un décret du 8 novembre 2011 autorise la participation des employeurs territoriaux au
financement de la protection sociale complémentaire des agents.
Le dispositif en résultant permet aux employeurs de participer au coût des contrats individuels labellisés souscrits par les agents ou au coût des contrats souscrits par les employeurs dans le cadre de conventions de participation signées après mise en concurrence.
Ainsi, sur le volet Santé la collectivité a mis en place dès 2012 une participation au financement des cotisations liées à la souscription de contrats labellisés par les agents.
Le taux de participation de la collectivité avait été fixé en fonction du niveau de
rémunération des agents entre 2 € à 16 €.
La Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 prévoit une réforme
de la protection sociale complémentaire.
Prise en application de cette loi, une ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire prévoit le principe de la participation obligatoire des employeurs territoriaux au financement des garanties de protection sociale complémentaire.
Cette ordonnance précise que pour tous les employeurs territoriaux :
- la participation obligatoire au financement de la santé entrera en vigueur le 1° janvier
2026
- les contrats pourront être souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de
participation.
Un décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaires fixe pour la santé à 30 € le montant de référence servant de base à la participation mensuelle des collectivités à hauteur de 50% de ce montant soit 15 € par mois.
Participation employeur complémentaire santé
Traitement brut Montant de la participation mensuelle
jusqu’à 1 749 € 16 €
de 1750 € à 1999€ 10 €
de 2 000 € à 2 499€ 5€
au-delà de 2 500 € 2€
Montant moyen : 8.25 €
La participation est versée aux agents titulaires d’un contrat labellisé.
La participation ne peut être allouée qu’au vu d’un seul dispositif : labellisation ou
convention de participation.
82 Convention de participation mise en place par le CDG
Le CDG 19 a mis en place une convention de participation.
Cette convention propose 4 niveaux de garantie.
Le niveau de cotisation fixé augmentera de 3% en 2027 et de 3% en 2028. Son évolution sera ensuite liée à l’évolution du ratio prestation/cotisation pour l’ensemble du
contrat ce qui ne peut être évalué à ce jour.
Seuls les agents le souhaitant pourront adhérer à ce contrat collectif tant qu’aucun nouveau décret rendant obligatoire l’adhésion des agents à un contrat collectif n’aura été publié.
Adhésion à la convention de participation mise en place par le CDG
La Ville souhaite adhérer à la convention collective du centre de gestion de la fonction
publique de la Corrèze
Lors de sa séance du 20 novembre 2025, les membres du CST ont acté l’adhésion de
la Ville au contrat collectif santé,
Il est donc demandé au conseil municipal :
- de se prononcer sur l’adhésion de la Ville de Tulle à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la santé, portée par le centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze à compter du 1° janvier 2026
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à engager les démarches afférentes et à signer tout document à
intervenir.
Evolution de la participation allouée par la Ville à compter du 1% janvier 2026 au vu de la
réglementation actuellement applicable
A compter du 1% janvier 2026, la participation de la collectivité au financement des cotisations relatives aux garanties santé souscrites par les agents sera de 30 € quel que soit le
traitement de l’agent.
Il est rappelé que la participation ne peut être allouée qu’au vu d’un seul dispositif :
labellisation ou convention de participation.
La participation pourra donc être allouée aux agents ayant adhéré au contrat collectif et
ce à compter du 1° janvier 2026.
Le montant de la participation sera forfaitaire.
Il est demandé au conseil municipal :
-d’abroger la délibération du 10 décembre 2013 relative au versement d’une participation aux agents ayant souscrit un contrat complémentaire santé labellisé -de fixer le montant de la participation financière à 30 € brut pour les agents adhérents au contrat collectif issu de la convention de participation-volet santé, ce montant ne pouvant excéder le montant de la cotisation
-d’approuver le versement mensuel de la participation financière à compter du 1° janvier 2026 aux agents fonctionnaires ou contractuels de droit public et de droit privé adhérents au contrat santé issu de la convention de participation et le prélèvement mensuel sur rémunération des cotisations pour les agents concernés
83 -d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches afférentes et à signer tout document à intervenir
Il est précisé que ce dossier a été soumis à l’avis du comité social territorial.
Monsieur Bernard COMBES: « C’est intéressant parce que c’est de la protection
sociale. »
Monsieur Pascal CAVITTE : « Ce sont des sujets que l’on a travaillé dans les instances
où la Majorité et l’Opposition sont représentées.
Ce sont des sujets qui sont âprement débattus dans les instances. C’est la protection des agents et l’avantage c’est qu’il y a une participation de la collectivité. »
APPROUVE à l’unanimité
41-Approbation de la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Tulle et la Communauté d’Agglomération pour la période du 1% novembre 2025 au 31 octobre
2026
La Ville de Tulle mutualise et souhaite continuer à mutualiser certains de ses services
avec la Communauté d’Agglomération Tulle Agglo.
Dans ce cadre, les services municipaux compétents assurent pour le compte de la communauté d’agglomération, l’entretien courant des locaux, des interventions diverses sur des matériels et mobiliers, l’entretien d’espaces verts parmi lesquels le site de Laval Verdier, des interventions diverses sur le bâtiment du centre aquarécréatif, l’entretien à titre exceptionnel des véhicules de ramassage des ordures ménagères, la gestion d’astreintes, un appui logistique, un travail administratif et comptable relatif à la tenue de la régie services aux familles, mais aussi des temps d’éveil musical auprès des enfants accueillis à la Maison des Enfants.
À compter de l’automne 2024, la communauté d’agglomération a mis gratuitement à disposition de la Ville un terrain de sport enherbé et les vestiaires attenants sis à Laval Verdier. Désormais, ce sont deux terrains enherbés qui sont mis à disposition de la Ville de Tulle par la communauté d'agglomération et ce au regard des besoins du TFC.
En contrepartie, la Ville doit assurer l’entretien des installations et la prise en charge des
fluides.
Les interventions se feront par voie de mise à disposition des personnels, fournitures et matériels nécessaires à la réalisation des prestations dans les différents domaines.
Ces interventions doivent être contractualisées par convention précisant les services intervenant et les modalités de remboursement des dépenses de fonctionnement afférentes.
Le remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition s’effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement de chaque service, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constatées par la commune et la communauté d’Agglomération
bénéficiaire de la mise à disposition.
Dans le cadre d’une gestion optimale de ces mutualisations de service, la période de la convention a été revue depuis l’an passé. Ainsi, la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Tulle et la Communauté d’ Agglomération à intervenir vaut pour la période du 1% novembre 2025 au 31 octobre 2026.
84 La convention est jointe en annexe.
Il est précisé que ce dossier a été soumis à l’avis du CST lors de sa séance du 20 novembre 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention afférente et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Monsieur Pascal CAVITTE : « Il n'empêche que les personnels se sont abstenus dans les instances parce qu’ils ont dit qu’il n’y a pas de raisons, vu les baisses de moyens qu’il y a dans la collectivité, que l’on mette des personnels à disposition.
Là aussi il faut faire attention de ne pas monter les collectivités les unes contre les
autres... »
APPROUVE à l’unanimité
42-Approbation d’une convention liant la Ville de Tulle et la DSDEN de la Corrèze pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs
Ouvrir l’Ecole sur le monde, développer les pratiques artistiques, culturelles et sportives mais également suivre l’évolution de la règlementation, conduisent parfois les enseignants à rechercher des partenaires extérieures.
Complémentaire de l’enseignement dispensé par le professeur des écoles, sans jamais se substituer à lui, mais en apportant une qualification, un savoir-faire technique, un regard artistique ou un témoignage concourant à la poursuite des objectifs définis dans le projet, l'intervention extérieur constitue une ressource qui peut s’évérer précieuse.
Aussi, la Ville de Tulle a convenu, avec la Direction académique des services de l'Education Nationale de la Corrèze de mettre à disposition des différentes classes primaires un ou plusieurs intervenants extérieurs, étant précisé que, lors de ces interventions, les grandes orientations pédagogiques applicables dans le département seront respectées.
Une convention définissant notamment les conditions d’organisation de ces interventions
a été rédigée à cet effet.
Ladite convention est conclue pour l’année scolaire et ce, pour une année. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sous réserve de produire l’agrément des intervenants, les plannings d’intervention et le projet pédagogique mis à jour.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- __d’approuver la convention afférente
- d’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à la signer
Monsieur Pascal CAVITTE : « Cette convention a pour objectif de vérifier que les intervenants ont un rôle pédagogique et éducatif qui correspond bien aux valeurs de l’Education Nationale. »
APPROUVE à l’unanimité
85 MOTION -
Monsieur Bernard COMBES : « On vient de vous déposer des documents sur table parce
qu’on n’a pas pu les préparer auparavant.
On a rencontré la Mission Locale cette après-midi avec les élus, notamment avec Sylvie CHRISTOPHE et Yvette FOURNIER sur la question du désengagement de l’Etat de manière importante à propos de la prise en charge dans le budget des Missions Locales.
Je vais laisser Yvette FOURNIER vous en faire lecture. Elle n’est pas longue et elle est
utile. »
Rapporteur : Madame Yvette FOURNIER
43- Motion pour la préservation des financements des Missions Locales et la protection
de l’accompagnement des jeunes
Considérant que les Missions Locales sont le premier réseau d'accompagnement pour l'emploi, l'insertion et l’autonomie des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap), avec plus de 1,1 million de jeunes accompagnés chaque année. Ce sont 6 800 lieux d’accueil sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, qui constituent le premier service de proximité, dans nos collectivités, où le maintien de l’accès
aux droits reste un défi quotidien.
En Corrèze, cela représente plus de 4 700 jeunes accompagnés chaque année grâce à un maillage territorial important, dont près de 1 600 à la Mission Locale Tulle Centre-Corrèze.
Considérant que les financements des missions locales sont en baisse constante depuis 3 ans et que le projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une nouvelle baisse de 13%, ce qui
se traduira par :
- Une suppression d’environ 1 800 postes : moins de conseillers pour proposer un
accompagnement de qualité aux jeunes
- 11 160 jeunes en moins accompagnés dans le cadre du Contrat d’Engagement Jeunes, un dispositif clé pour leur insertion et qui a fait ses preuves
- 53 millions d’euros en moins sur 2 ans pour les aides financières ponctuelles aux jeunes, pourtant précieuses pour répondre aux urgences et lever les difficultés
Considérant que cette décision entrainera une baisse de l’accompagnement et une précarisation supplémentaire de ces jeunes alors même que le nombre de « premier accueil »
est en augmentation constante.
Considérant que cette décision aura comme conséquence pour les entreprises moins d’accompagnements aux recrutements, des délais d’appariement plus longs et une diminution
de l’appui aux filières en tension.
Considérant que cette décision s’ajoute à d’autres atteintes à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des personnes les plus précaires, telles que : - La baisse de financement des chantiers et entreprises d’insertion, - La baisse très importante des emplois aidés qui constituent souvent la première marche pour les personnes très éloignées de l’emploi, permettant la resocialisation et la mise en place d’un accompagnement renforcé.
- La fragilisation de l’alternance avec la suppression de l’aide à l'embauche des
apprentis.
_- La baisse très importante des services civiques
86 Face à cette situation, les élus de la Ville de Tulle appellent le Gouvernement et le Parlement à un renforcement ou un maintien des financements alloués au Réseau des Missions
Locales et plus généralement à l’accompagnement des jeunes.
Monsieur Bernard COMBES : « C’est assez clair.
Sur les impacts locaux, c’est important aussi. On a une Mission Locale qui est aujourd’hui très déployée sur les différentes communes de l’ Agglomération et qui assure aussi dans quatre Communautés de Communes le service de Mission Locale.
Madame Yvette FOURNIER : « Uzerche, Egletons, Argentat. »
Monsieur Bernard COMBES: « Ce qu’ils nous disent c’est que les problématiques s’ajoutent et se surajoutent donc ça complexifie aussi leur accès à ce type d’informations et je pense que ce n’était pas vraiment le moment de baisser l’aide aux Missions Locales compte tenu des services qu’elles rendent et que les jeunes aient le sentiment d’être encore plus éloignés
de tout.
Si vous êtes un jeune sans projet d’insertion et que vous habitez au-delà de Chamboulive ou de communes comme ça, quel est votre espoir de voir régler votre question de la mobilité, du travail, de votre accès aux droits les plus élémentaires de vie citoyenne.
Donc, les informations qu’apportent les conseillers des Missions Locales sont essentielles pour ces jeunes-là et ce n’est pas étonnant qu’après on les retrouve éventuellement sur des votes extrêmes parce que je ne vois pas bien ce qu’ils pourraient avoir à ressentir d’autre
qu’un sentiment d’abandon.
Cela ne suffit peut-être pas mais, en tout cas, les Missions Locales font leur travail. »
Madame Yvette FOURNIER : « Du fait de ce manque de financements, les conseillers qui partent, soit à la retraite, soit parce qu’ils sont malades, ne sont pas remplacés ce qui fait que le nombre de jeunes à prendre en charge est de plus en plus important.
On s’aperçoit que les situations des jeunes se dégradent et deviennent de plus en plus
compliquées. »
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « Il s’avère que j’ai une amie qui travaille à la Mission
Locale.
Il est évident que la Mission Locale est là pour gérer la marge, la marginalisation, la précarité, des jeunes qui sont aussi dans une société qui leur fait miroiter tellement de possibles à moindre coût que le pacte social par le travail est devenu illusoire, pour ne pas dire
anecdotique.
C'est aussi cette réalité-là. C’est la place du travail dans l’intégration de la société
contemporaine.
Souvent, beaucoup n’y croient plus et l’assistanat social est là pour compenser la perte
de repères.
C’est « j’y ai droit » que l’on entend souvent à la Mission Locale et pas l’engagement de ce qu’on peut faire pour s’intégrer, s’insérer.
Je ne fais pas un procès à cela parce que ce sont souvent des populations qui sont en très grande difficulté mais on voit une société qui s’est complètement métamorphosée et ces jeunes que regardent-ils sur les réseaux sociaux ?
87 Ils regardent des influenceurs qui sont capables de gagner supposément des milliers ou des millions d’euros. Vous leur proposez un travail et vous êtes dans un autre univers.
Nous sommes, nous, encore dans une société des années 60-70 avec une volonté d’être des éléments de la cité, d’être des citoyens, d’être des acteurs politiques certains d’avoir des engagements et puis vous avez quand même des générations qui montent et qui sont dans le
divertissement, dans le miroitement.
Pour les accrocher, pas tous, la Mission Locale prend souvent en charge quand même
les populations les plus fragiles. »
Monsieur Bernard COMBES : « Bien sûr. »
Madame Yvette FOURNIER : « Il faut savoir aussi, pour une partie de son financement, qu’elle est financée au résultat. Les résultats sont parfois compliqués à atteindre parce qu’on ne
remet pas un jeune à l’emploi comme ça. »
Madame Sylvie CHRISTOPHE : « Par rapport à l’accompagnement des jeunes, la
Mission Locale fait un très gros et très beau travail.
Elle fait également un gros travail partenarial. Sont cités dans cette motion les chantiers
d’insertion et les entreprises d’insertion.
La Ville de Tulle, par l'intermédiaire du CCAS, fait du travail dans ce sens-là et je dois dire que l’on a des réussites dans le cadre de l’accompagnement qui est mené vers le travail.
Il y a des jeunes qui ont aussi envie de s’en sortir avec de tous petits niveaux scolaires et quelques fois c’est une chance aussi pour eux d’avoir cet accompagnement social et cet accompagnement technique parce qu’ils apprennent en même temps. On leur tend la main.
Aussi, s’il n’y a pas les financements à côté, ça veut dire, encore une fois, que ce sont les collectivités territoriales et nous, Ville de Tulle, qui allons avoir un peu l’obligation parce qu’on se sent aussi l’obligation morale d'accompagner ces jeunes.
Nous le faisons déjà parce qu’on a un travailleur social et nous avons cette convention avec le Conseil Départemental. Ce travailleur social s’occupe plus particulièrement des jeunes
de 18 à 25 ans.
On travaille bien avec la Mission Locale mais si nous n’avons pas son appui et donc des engagements financiers de l’Etat, ça va être très compliqué.
Par rapport aux chantiers d’insertion et entreprises d’insertion, il y a aussi une baisse des financements. Il y a des postes qui ont été retirés depuis le mois de juin. Cela veut dire
moins d’accompagnement, moins de sorties.
Effectivement, les financements se font au poste. Ça veut dire aussi que les CCAS des communes et je ne parle pas que du CCAS de la Ville de Tulle, vont devoir prendre en charge
ces personnes.
Je trouve que là on est vraiment dans une dérive. C’est vraiment un très mauvais calcul que de ne pas être en soutien de ces jeunes qui sont effectivement, on le dit, désocialisés et si on ne les prend pas en charge la désocialisation, c’est sûr, sera totale. Il n’y aura pas d’étayage parce que l’étayage familial n’est pas là aujourd’hui pour ces jeunes.
Il y a aussi une dispersion de la structure familiale donc c’est très compliqué.
88 Donc, si les Missions Locales et l’Etat ne font pas ce travail, les collectivités vont devoir le prendre en charge. Et je dois dire que c’est pour nous un souci très important. »
Madame Yvette FOURNIER : « Par rapport au partenariat, il faut citer le partenariat avec
les entreprises et ces jeunes-là représentent aussi une main d’œuvre.
Les entreprises n’ont pas toujours forcément besoin de techniciens supérieurs et d'ingénieurs et ces jeunes représentent une main d’œuvre essentielle pour notre tissu
d’entreprises.
Il faut, c’est vrai, absolument soutenir ce genre de structure. De toute façon, on ne peut pas les remettre en cause parce que, comme le dit Sylvie CHRISTOPHE, on ne peut pas laisser ces jeunes en marge de notre société pare qu’on en connait bien les conséquences. »
ADOPTEE à l’unanimité
Rapporteur : Monsieur Bernard COMBES
44- Motion du Conseil Municipal de la Ville de Tulle —- Non à une liaison Bordeaux-Lyon qui ignore le Massif central
La SNCF a annoncé récemment l’ouverture d’une liaison TGV entre Bordeaux et Lyon via la région Parisienne et Massy, sans s’appuyer sur la ligne historique qui traverse le centre
de la France.
Considérant que cette décision poursuit le sacrifice du Massif Central dans l’offre de service des lignes ferroviaires et de l’entretien du réseau, avec pour conséquences :
* des temps de parcours interminables,
* des correspondances absurdes,
+ l’obligation de prendre la voiture,
* des entreprises pénalisées,
- des habitants assignés à résidence ferroviaire.
Considérant que cette nouvelle offre condamne encore davantage la réouverture d’une liaison ferroviaire directe, moderne et efficace entre Bordeaux et Lyon par le Massif Central :
+ indispensable pour l’aménagement équilibré du territoire national,
+ indispensable pour relier entre elles les métropoles régionales autrement que par Paris, + indispensable pour donner une perspective à la Creuse, l’ Allier, la Corrèze, la Haute- Vienne, le Puy-de-Dôme et l’ensemble du centre de la France.
Face à cette décision incompréhensible, inacceptable et profondément injuste, le Conseil municipal de la Ville de Tulle demande :
1. La relance d’une véritable liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon en train d’équilibre du territoire par le Massif Central, en s’appuyant sur le tracé historique et en engageant enfin les rénovations nécessaires. Cette desserte pourrait être pensée sur le modèle du Nantes-Lyon qui fonctionne très bien.
2. Une politique d’aménagement du territoire cohérente, fondée sur l’équité entre les régions.
3. Une concertation réelle avec les élus, les acteurs économiques et les habitants
concernés.
89 Monsieur Bernard COMBES : « C’est un peu l’absurde qui rejoint le ridicule et il fallait au moins signaler à la puissance publique que nous ne sommes pas d’accord avec cet évitement permanent du centre de la France. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Une autre symbolique liée au monde ferroviaire.
J'ai pu entendre à la radio, je pense que le représentant de la Région va pouvoir nous le certifier, qu’il n’y aura plus de guichet ouvert le dimanche à la Gare de Tulle du fait d’un désengagement de la Région sur « l’inter land septentrional » de la région Aquitaine. Est-ce que c’est le cas Monsieur CAVITTE ?
Expliquez-vous. Arès le Lycée Edmond Perrier, la Gare de Tulle le dimanche ! »
Monsieur Bernard COMBES : « On va faire, peut-être, une réponse circonstanciée et dire que j’ai pris, justement, l’attache du Vice-Président en charge des transports, notamment ferroviaires, à la Région et qui s’appelle Monsieur Renaud LAGRAVE. Je l’ai eu assez longuement au téléphone et nous avons convenu d’un retour d’information assez rapide sur cette situation parce qu’effectivement il est tout à fait dommageable que le guichet soit fermé à partir du 13 décembre les week-end à Tulle.
Après, il y a aussi des éléments d’information qu’il faut aussi posséder. C’est toujours la même histoire, c’est comme les lettres et les timbres à la Poste, il y a une très faible fréquentation le week-end sur la Ville de Tulle même si on a plus de 180 000 passagers à Tulle sur l’année et je pense que personne ne s’imagine que l’on puisse en avoir autant. Cela étant, ce n’est pas le week-end que cela se passe le plus donc il faut le regarder.
Ce que m’a dit Monsieur LAGRAVE c’est que la SNCF et la Région se sont concertées pour essayer de trouver une solution. Je pense qu’ils vont reprendre ce dossier des guichets de la ville préfecture. En tout cas, c’est ma demande et il y a été sensible.
Ce qu’il dit aussi et qu’il faut bien comprendre c’est que la Région participe financièrement aux paiements des charges liées à la fréquence et à la présence de ces agents et que de plus en plus elle paye pour des billets d’Inter-cités et des billets de LGV alors que ces agents sont là, notamment à Tulle, pour des trains d’équilibre du territoire. En tout cas ceux qui
sont sur les lignes locales.
En fait, ce dont ils s’aperçoivent c’est que la Région paye pour des services dont elle ne profite pas et, à un moment donné, il faudrait quand même que la SNCF puisse concevoir qu’elle doit prendre en charge en péréquation et en progressivité des territoires de cette façon- là puisque nous n’avons pas ici de TGV et nous n’avons réellement pas beaucoup d’Inter-cités.
En tout cas, j’ai bon espoir, honnêtement. Là aussi on se bat pour le service public tous les jours et c’est facile de dénoncer ce qui n’existe pas ou n’existe plus mais on va y travailler. »
Monsieur Pascal CAVITTE : « La première chose c’est que ce qui est sorti-là ne devait
pas sortir aussi vite. C’est la SNCF qui a fait sortir l’information.
Mais il est vrai, quand même, qu’il y a une réflexion sur la diminution de présence au guichet parce que cela a un coût et il y a de moins en moins de gens qui vont au guichet. Cela dit, il y a une négociation. Les choses ne se feront pas telles qu’elles ont été dites.
Mais, plus globalement, le problème, et j’ai découvert ça en arrivant à la Région, des
transports ferroviaires c’est qu’on est dans un monde de fou.
90 Entre les compétences de la Région et les compétences de la SNCF, si la Région veut faire progresser ses propres compétences, c’est à dire faire rouler des trains, elle est obligée de
payer des choses revenant à la SNCF, comme refaire des voies.
Cela représente des sommes colossales et donc ces sommes qui sont mises-là ne peuvent être mises sur ses compétences qui sont d’acheter des trains, d’ouvrir des horaires de gares.
Le problème est là. C’est comme dans le logement ou le commerce, on est sur un émiettement des compétences. On accuse beaucoup la Région parce qu’elle est identifiée sur le transport ferroviaire mais on est une région qui, croyez-moi, assure le plus la rénovation des voies ferrées. D’ailleurs Alain ROUSSET, lui-même, dit «je n’aurais pas dû le faire parce qu’on se fait engueuler parce qu’on n’en fait pas assez alors que ce n’est pas notre
compétence. »
Il y a toujours des besoins partout et les élus et les territoires qui n’ont pas de moyens et n’ont pas de rénovation « râlent » et c’est normal.
Le modèle tel qu’il est là ne pourra pas continuer. Il faudra qu’il y ait une répartition des tâches qui soit différente. Sans doute là aussi une décentralisation. Ça passera par ça.
En tout cas, pour ce problème-là, j’ai bon espoir qu’on avance et qu’on ne soit pas dans une situation de fermeture complète des guichets le week-end même si, sans doute, il y aura
une diminution de l’amplitude. »
Monsieur Bernard COMBES : « Oui, mais ça, ce n’est pas grave. Il faut, au moins, qu’il y ait une présence parce que c’est important pour la présence générale des services publics,
sinon il n’y a personne à la gare.
En même temps, on a aussi parfois des agents, je ne vous ai pas dit que c’était le cas à Tulle, mais qui peuvent émettre des souffrances au travail en l’absence totale de clients. Vous
pouvez passer six heures au guichet sans voir personne.
Ce ne sont pas des agents qui vont aller le dire aux organisations syndicales mais je pense qu’il faut écouter tout le monde. Ce n’est pas pour se servir de cet argument qu’on va aller supprimer les guichets à Tulle parce que ce n’est pas tout à fait le sujet mais il faut comprendre que les gens utilisent de plus en plus des moyens numériques mais que ce sont toujours les mêmes qui sont disqualifiés par le numérique parce qu’ils n’y ont pas accès et se retrouvent avec des guichets fermés et qui vont, les dimanches au mois de mars, trouver réponse à leurs interrogations d’une manière tout à fait ridicule.
Mais, en même temps au bout d’un moment, si les services publics ne sont pas assurés, quand bien même ils ne seraient pas surutilisés ou utilisés suffisamment, ça ne fait rien, ils sont
en péréquation là aussi.
Je pense que la SNCF gagne beaucoup d’argent aujourd’hui sur les grandes lignes. Aujourd’hui les trains sont partis et ils sont arrêtés à Limoges.
Vous vous trouvez avec un système qui dysfonctionne totalement et ce POLT c’est tout
à fait insupportable et depuis trop longtemps. On l’a dit et redit et ça ne sert à rien.
Sur la ligne Ussel-Clermont, ça fait quand même des années que le Président de Région de l’époque, socialiste, ne voulait pas en entendre parler. Les suivants n’ont pas voulu en entendre parler. Il n’y a, pour l'instant, qu’ Alain ROUSSET qui est prêt à financer la partie qui
lui revient.
91 Là aussi, au bout d’un moment, il faut bien se rendre à l’évidence, cela n’intéresse pas beaucoup la Région Rhône-Alpes qui se vend dans les journaux au nombre d’entreprises qu’elle
a créées dans sa région.
À un moment donné, il faut être aussi un peu cohérent. »
Monsieur Pascal CAVITTE : « On achète des barnums aux communes qui organisent des manifestations. C’est « très chouette » du coup pour les élus régionaux qui vont voir les
maires.
Ils sont encensés parce que la Région achète des barnums pour faire le concours de pétanque de la commune. Mais ce n’est, malheureusement, pas le rôle de la Région.
Monsieur Bernard COMBES : « Après, c’est vrai qu’il ne faut pas qu’il y ait que les jours où les trains s’arrêtent et ne partent plus, pour que les manifestants viennent dans les gares.
Ça me rappelle cette réflexion de François HOLLANDE qui disait concernant la Gare d’Uzerche quand il y avait suppression de lignes « c’est dommage qu’il n’y ait pas plus de
monde dans le train. ».
Vous voyez, parce qu’au bout d’un moment, moins de gens, moins de trains et ainsi de
suite.
Moins de timbres. Vous envoyez une carte d’anniversaire aujourd’hui et vous ne savez jamais quand elle va arriver et pourtant vous payez 1,56 € pour envoyer votre courrier.
Je suis un militant de la carte de vœux et de la carte d’anniversaire parce qu’au moins je me dis que le facteur en fait un peu plus, dans ces cas-là, un peu plus qu’avec le SMS qui va bien et est redoublé et copié quinze fois. Enfin bref, je passe là-dessus ! »
ADOPTEE à l’unanimité
Monsieur Bernard COMBES : « Il me reste les points de deal, Monsieur CHAUMEIL. Vous savez ce que c’est un point de deal ? Vous avez évoqué dans la Presse la présence
de nombreux points de deal à Tulle, soit 17.
Vous savez, je suis quelqu’un qui écoute tout le monde et je vous l’ai déjà dit.
J'ai appelé la Préfecture et j’ai dit à la Directrice de Cabinet du Préfet « 17 points de deal à Tulle, Madame la Directrice, vous allez m’en dire un peu plus. »
Je rappelle ce que c’est un point de deal : « lieu où s’exerce de manière habituelle une activité de vente de produits stupéfiants reposant sur une organisation humaine identifiée. »
C’est ça un point de deal.
Les caractéristiques retenues pour qualifier un lieu de point de deal sont : - un lieu fixe, stable (hall d’immeuble, parking, cave, local, etc.),
- une activité quotidienne à horaires définis et connus des consommateurs, - une organisation particulière : vendeur, guetteur, responsable de point, etc...
Un point de deal, c’est ça Monsieur CHAUMEIL.
J'ai, comme information à vous donner, qu’il n’y a aucun point de deal dans cette ville. Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas du narco trafic. Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de drogue qui circulait et je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de vente et d’achat de drogue.
92 Je vous dis simplement qu’au titre de ce que c’est un point de deal, il n’y en a pas à
Tulle.
Mais, lors d’un prochain Conseil Local de Prévention de la Délinquance, vous serez invité en tant qu’élu. Vous aurez les forces de Police, les représentants de l’Etat qui vous diront ce qu’il en est précisément. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Il s’avère, par le plus grand des hasards, que j’ai retrouvé une de mes amies qui a acquis un appartement dans la Résidence Ventadour, avenue Victor Hugo. Elle venait de la Résidence Clemenceau et était donc résidente dans ce bâtiment depuis deux ans et, depuis deux ans, elle avait maille à partir avec une de ses voisines des étages inférieurs qui semble-t-il n’avait pas le même contrat social qu’elle et qui avait beaucoup
d’activités diurnes mais surtout nocturnes.
Le syndic avait été saisi pour qu’elle rentre dans un contrat social.
Elle n’avait pas débusqué quoi que ce soit. Et puis, de fil en aiguille, ça a été du médiateur à la police où elle a déposé plainte, de la police au Tribunal et il s’est avéré qu'il y
avait donc un point de deal dans la Résidence.
Bien sûr, on n’est pas dans les volumes que l’on peut appréhender lorsqu’on évoque les points de deal de DZ Mafia à Marseille.
Toujours est-il que les forces de l’ordre auxquelles elle s’est adressée à de nombreuses
reprises, lui ont dit qu’il y avait 17 points à Tulle.
C’est de là qu’elle m’a dit : « Raphaël, tu ne le sais pas ? Tu es élu dans cette cité et tu
ne le sais pas ? ».
Monsieur Bernard COMBES : « Et vous qu'est-ce que vous faites ? Il y a 17 points de
deal. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Ecoutez, cela vient sur la place publique ce soir et
nous l’abordons. »
Monsieur Bernard COMBES : « Elle le sait, elle, combien il y a de points de deal ?
Les policiers racontent ça ?
Il va falloir qu'ils révisent leur travail ! »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Les policiers racontent ça.
Sans vouloir incriminer la Police Municipale que j’ai rencontrée il y a peu de temps lors d’un contrôle routier où j’ai, bien sûr, avec beaucoup de zèle donné tous mes papiers et sans faire état de ma situation d’élu, ils m’ont dit « mais Monsieur CHAUMEIL, vous pensez qu’il n'yena que 17?»
Monsieur Bernard COMBES : « Vous confondez les points de deal et Les « Uber shits ». Ce n’est pas la même chose et ce n’est pas la même organisation.
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Ce sont des habitudes dans la ville. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je ne vous ai pas dit le contraire. »
Monsieur Raphaël CHAUMEIL : « Je ne dis pas qu’il y a des guetteurs sur des chaïses
dans les halls d'immeuble. Ce n’est pas ça.
93 Je vous parle d’habitudes dans la ville, c’est-à-dire des lieux où on peut faire une rencontre entre un acheteur et un vendeur. C’est ça un point de deal. Ce n’est pas l’ensemble du glossaire que vous m'avez donné.
C’est un lieu où on peut trouver en vente, à des horaires particuliers, de la marchandise. »
Monsieur Bernard COMBES : « Je ne vous dis pas le contraire mais ce n’est pas tout à
fait la même définition du point de deal.
Enfin, on aura des réponses mais je ne vous ai pas dit qu’il n’y avait pas de drogue à
Tulle. Je suis bien placé pour le savoir.
Ce ne sont pas des points de deal.
En tout cas, ce que je veux vous dire, c’est que c’est normal qu’on parle de ça parce que vous avez énoncé cette affirmation dans la Presse et c’est normal que je la reprenne et que je
vous dise qu’il n’en est pas tout à fait ainsi.
Cela étant, on est dans la discussion. Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de drogue à Tulle. Vous comprenez ce que je veux dire. »
Monsieur Raphaël CHAUMELL : « Un jour, je descendais du Lycée, comme je le fais de temps en temps, en passant par la petite venelle qui passe sous l’ancienne clinique. Il y avait trois « petits loulous » qui devaient avoir 16 ans et puis derrière il y avait des
pochons et de l’argent.
Je les regarde et dis « Quand même ! »
Ils m'ont vu passer quand même. Un gars de 60 ans, ce n’est pas un « loulou » de 15 ans ! C’est fait impunément et sans aucun problème.
Ils ont dit « Monsieur, on n’a rien à cacher. »
C’est ça la réalité. Ce n’est peut-être pas le point de deal avec le gars sur la chaise, mais
pour moi c’est un point de deal.
Il y a un lieu où, malheureusement, les lycéens viennent s’approvisionner quand ils ont
besoin de marchandise.
C’est une réalité et vous ne voulez pas la voir.
La sémantique c’est que l’on sait aujourd’hui que toutes les villes moyennes, Tulle est une ville moyenne comme les autres et elle n’est pas particulièrement enkystée plus que les autres, sont maillées. Tulle est maillée comme les autres.
Souvenez-vous le saucissonnage que nous avons eu il y a deux ans où on avaïit laissé presque pour mort un individu dans le Trech et qu’il a dû, je pense, sa survie au fait qu’il a pu taper sur une fenêtre et se libérer. Sinon, je pense qu’il serait, possiblement, mort dans un
placard.
C’est une réalité et il faut la voir aussi. »
Monsieur Bernard COMBES : « Bien sûr. Je ne me cache pas derrière mon petit doigt,
non plus.
C’est important de bien repréciser les choses et surtout de travailler sur des solutions. Derrière, il y a quand même des consommateurs. Il y a beaucoup d’argent derrière tout ça. On est bien d’accord ! »
94 Monsieur Henry TURLIER : « J'avais une question.
Sur votre arrêté du 6 octobre 2025, vous parlez d’une société qui s’appelle COROS Consultants à laquelle vous avez versé 66 288 € d’honoraires.
Je voulais savoir qu’est-ce que c’était cette société et qu’est-ce qu’elle avait fourni ? »
Monsieur Bernard COMBES : « Qui peut répondre à ça ? Je ne l’ai pas en tête. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je peux vous le dire.
La Société COROS est composée de deux dirigeants d’entreprises : la SCI Jérôme ANDRE et la Société ISOSIGN. La Société ISOSIGN fabrique des panneaux de signalisation. Jérôme ANDRE c’est le Président de Sud-Ouest Signalisation. Donc, ce sont des gens qui ont réalisé pour vous des études pour placer leurs panneaux. »
Monsieur Bernard COMBES : « Mais non. »
Monsieur Henry TURLIER : « Mais si ! »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Je vais vous expliquer.
Le Bureau d’Etudes de Bergerac qui a réalisé la première étude sur le plan de déploiement de la signalisation a été mis en liquidation.
Donc, il y a des personnes de cette entreprises qui ont remonté une structure et c’est donc cette structure qui s’appelle COROS Consultants. »
Monsieur Henry TURLIER : « Non, COROS existe depuis longtemps. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Je n’ai plus le nom de la Société où était Monsieur FLOQUET mais ils sont partis de l’ancienne structure qui a « fondu les plombs » pour rejoindre
celle-là.
En fait, nous avons continué nos travaux avec les personnes du premier Bureau d’Etudes dans la continuité du plan de déploiement et de ce qu’ils font dans le cadre de la mission qui est contractualisée avec eux depuis maintenant x temps.
Donc, on leur règle les frais que nous aurions dû régler à l’ancien Bureau d’Etudes
s’ils étaient restés dans cette structure. »
Monsieur Henry TURLIER: « Vous avez donné un marché de 600 000 € à des
prestataires. »
Monsieur Fabrice MARTHON : Non. Au départ... »
Monsieur Henry TURLIER : « Si. Au départ, on s’en fiche ! »
Monsieur Fabrice MARTHON : Non, on ne s’en fiche pas ! »
Monsieur Henry TURLIER : « Là, vous payez un Bureau d’Etudes..…. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Comme on aurait payé le premier Bureau
d’Etudes si ce dernier n’avait pas été liquidé. »
Monsieur Henry TURLIER : « C’est normal. »
95 Monsieur Fabrice MARTHON : « C’est la suite du projet et on règle comme on aurait
dû régler le premier Bureau d'Etudes. »
Monsieur Henry TURLIER : « Je suis d’accord.
Monsieur Fabrice MARTHON : « La première «boîte» dans laquelle ils étaient
n'existe plus. »
Monsieur Henry TURLIER : « On s’en fout ! »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Non, on ne s’en fout pas ! Il faut quand même
raconter les choses.
Quand nous avons rencontré Monsieur Yann FLOQUET et qu’il a réalisé cette étude,
il était dans une autre entreprise. »
Monsieur Henry TURLIER : « Ces gars-là ont fait une consultation pour pouvoir faire
travailler les entreprises pour qui ils travaillent. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Après, on fait des avenants. »
Monsieur Henry TURLIER : « Non, non. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Mais si, bien sûr ! »
Monsieur Henry TURLIER : « Là, il y a un conflit d'intérêt. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Présentez-le devant un Tribunal ! »
Monsieur Henry TURLIER : « Il n’y a pas de souci. J’ai effectué des recherches cette après-midi. Il n’y a pas de problème. Je vous transmets ça ce soir. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Attaquez ! »
Monsieur Henry TURLIER : « Je ne veux pas attaquer qui que ce soit. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Vous dites qu’il y a conflit d’intérêt. »
Monsieur Henry TURLIER : « Oui, il y a conflit d’intérêt ! »
Monsieur Fabrice MARTHON : « C’est grave de dire ça. »
Monsieur Henry TURLIER : « Non, je sais comment fonctionne l’ingénierie. Quand on a une société qui est financée par un fabricant de panneaux, on ne répond pas à l’appel
d'offres.
Je suis allé voir les panneaux. C’est la Société Sud-Ouest Signalisation qui a effectué les travaux et elle appartient à Monsieur Jérôme ANDRE, actionnaire de COROS.
Monsieur Fabrice MARTHON : « S’il y a à débattre là-dessus, on en parlera. Il n’y a pas de souci.
Simplement, je vous explique qu’on avait sélectionné et missionné un Bureau d'Etudes. Ce Bureau d’Etudes a « fondu les plombs » et donc les personnes de cette ancienne structure se sont reportées sur une autre pour continuer à travailler.
96 Donc, nous les avons missionnés dans le cadre de la déclinaison de l’appel d’offres p
qu’on avait porté.
Après, si le conflit d’intérêt est avéré, il faut « porter le pet ». Il n’y a pas de raison. »
Monsieur Henry TURLIER : « C’est ce que je vais faire.
Je vous transmets les éléments et vous me répondrez là-dessus. »
Monsieur Fabrice MARTHON : « Il n’y a pas de souci.
Tout comme nous nous sommes adjoints les services d’une avocate spécialisée pour
la suite du dossier du 42, avenue Victor Hugo. »
Tulle, Le 2 décembre 2025
La séance est levée à 22h45
La secrétaire de séance
Clément VERGNE
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