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Arrêté - Arrete 2024 10 04 Circulation alternee Route de Souberac Solutions 30 Sud Ouest 2
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 10 04 Circulation alternee Route de Souberac Solutions 30 Sud Ouest 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
la
Charente
Arrondissement
de
Cognac
Commune
de
Gensac
la
Pallue
Hors
Agglomération
Réduction
à
une
voie
de
circulation
avec
alternat
par
Panneaux
B15
et
C18
ou
par
Feux
ou
par
Piquets
K10
Route
de
Souberac
ARRETE
N°2024-10-04
Le
maire
de
la
commune
de
Gensac
la
Pallue,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
;
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1
à
L2212.4,
L130-5,
L411-1
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1
à
3,
R130
et
suivants,
R411-2
et
suivants,
R414-14,
R
415-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié
le
31
juillet
2002 ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Solutions
30
Sud-Ouest
en
date
du
09/10/2024 ;
Considérant
que
pour
l'exécution
des
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
télécom
au
niveau
de
la
Route
de
Souberac
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat. ARRETE
ARTICLE
1%
-
À
compter
du
04/11/2024
et
jusqu'au
18/12/2024
date
de
fin
des
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
télécom,
la
circulation
au
niveau
de
la
Route
de
Souberac
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
alternat
par
Panneaux
B15
C18
ou
par
Feux
par
Piquets
K10.
Voir
schémas
de
circulation
joints
:
ARTICLE
2
-
Pendant
la
durée
des
travaux
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
du
chantier
et de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres.
ARTICLE
3 - La
vitesse
autorisée
sera
limitée
à
50
Km/h
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
- Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
_5
-
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié
le
31
juillet
2002.
La
pose,
la fourniture
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Gensac
la
Pallue
ainsi
qu’à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7-MM.
le maire
de
la commune
de
Gensac
la
Pallue,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Charente,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
A
Gensac
la
Paliue,
le
09/10/2024
Le
Maire,
Cédric
DUPUY SCHEMA
1
—
Alternat
par
panneaux
B15
C18
FF
NT"
77
tu
OOT | - =
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0
cs+ro1 ES [se
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|
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7
(9
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100 m
LT
100 m 100
m
AK
5
Remarque(s)
:
-
Dispositif
à
n'utiliser
qu'en
cas
de
bonne
visibilité
réciproque
et
faible
trafic. SCHEMA
2 —- Alternat
par
piquets
K10
-
ve
tu
OOT
+
woor
°°
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PSS
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Ts
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4]
ss
+
+
‘
A
SR
pt D
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‘
|
TA
es
1
1
ce
Remarque(s)
:
-
Dispositif
applicable
uniquement
de
jour
et
sous
certaines
conditions
: Cf
Signalisation
temporaire
- Les
alternats.
9e}
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9
GS
y
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10
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j
100
m
AK
5
LIN
4
- Un
panneau
B
14
de
limitation
de.
vitesse
à
70
km/h
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
AK
5
et
KC
1. SCHEMA
3 -
Alternat
par
Feux
ll
TONH+S
MY
y
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SE
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l
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T
Ÿ___
100
m
Remargue(s)
:
- Schéma
à
appliquer
notamment
lorsque
l'alternat
doit
être
maintenu
de
nuit,
en
absence
de
visibilité
réciproque.
- Pour
le
réglage
des
signaux
tricolores
: Cf.
Signalisation
temporaire
- Les
aiternats.
Ge)
100
m
®)
AK17+B3
100
m
AR
«0: "
LES
a
à
- Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
AK
5
et AK
17. fe
LS
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Biron
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Château
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Automatisme
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