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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Saint Gilles de la Neuville
Plan Local d'Urbanisme – Résumé 2
Sommaire
1.1. Présentation de la commune ......................................................................................... 3
Superficie du territoire : 709 hectares ................................................................................ 3
Habitants : Saint-Gillais, Saint-Gillaises ............................................................................. 3
2. Présentation du PLU ................................................................................................... 4
2.1. Le plan de zonage .......................................................................................................... 5
2.2. Le secteur de développement urbain ............................................................................. 6
3. Résumé des enjeux environnementaux ....................................................................... 7
3.1. Le patrimoine naturel .................................................................................................... 7
3.2. Les risques et les nuisances ............................................................................................ 7
3.3. La ressource en eau et les milieux aquatiques ................................................................ 8
3.4. Climat et énergie ........................................................................................................... 8
4. Justifications du projet ............................................................................................... 8
4.1. Un projet de développement guidé par les orientations du SCoT .................................... 8
4.2. Une consommation foncière raisonnée qui respecte les corridors écologiques, les milieux
naturels remarquables et le paysage ......................................................................................... 8
4.3. Un développement urbain maîtrisé dans les zones à risques ........................................... 9 Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Saint Gilles de la Neuville
Plan Local d'Urbanisme – Résumé 3
1.1. Présentation de la commune
La commune s’étend sur près de 709 hectares et se situe à 6km de Saint-Romain-de-Colbosc et 20km
du Havre.
Localisation : Département de Seine-Maritime, Arrondissement du Havre
Superficie du territoire : 709 hectares
Population municipale (au 1 er janvier 2015) : 669 habitants
Habitants : Saint-Gillais, Saint-Gillaises Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Saint Gilles de la Neuville
Plan Local d'Urbanisme – Résumé 4
2. Présentation du PLU
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), est l'une des pièces constitutives
du dossier de PLU. Il constitue le document stratégique pour le développement du territoire pour les
10 prochaines années.
Le projet de la commune se structure autour de plusieurs axes :
Axe 1 : Préserver le cadre de vie naturel et agricole de la commune
Axe 2 : Assurer un développement cohérent et raisonné du territoire
Axe 3 : Conforter l’attractivité et le dynamisme communal
Axe Objectifs
Axe 1 : Préserver le
cadre de vie naturel et
agricole de la commune
Préserver les continuités écologiques
Assurer la qualité paysagère
Garantir la pérennité des espaces agricoles et des activités agricoles
Organiser le développement pour minimiser l'exposition aux risques
et limiter les nuisances du quotidien
Veiller à l'utilisation économe des ressources
Préserver les éléments du patrimoine bâti
Axe 2 : Assurer un
développement
cohérent et raisonné du
territoire
Maîtriser la croissance démographique
Fixer un objectif de construction répondant aux réels besoins de la
commune
Organiser l'accueil de nouveaux logements
Limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles
Equilibrer la production de logements
Axe 3 : Conforter
l’attractivité et le
dynamisme communal
Renforcer la centralité attractive et accessible
Valorisation des déplacements doux et des espaces publics
Accompagner le développement des équipements, des activités
économiques et des services Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Saint Gilles de la Neuville
Plan Local d'Urbanisme – Résumé 5
2.1. Le plan de zonage
Le territoire comprend différents types de zones divisés en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et
agricoles.
Zones urbaines (U) Les zones urbaines sont déjà urbanisées et sont desservies par les réseaux. Elles peuvent accueillir de nouvelles constructions.
Zone UA
Elle correspond à la zone composée majoritairement d’habitat et
ponctuellement d’équipements publics. Elle comprend
l’ensemble du centre bourg.
Zone UH Zone correspondant aux zones d’habitat des hameaux structurés
Zone UE Elle comprend le pôle d’équipements publics et sportifs (école, salle polyvalente, terrain de sports)
Zones à urbaniser (AU) Secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation
Zone AU Zone d’urbanisation future pour l’habitat
Zones agricoles (A) Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Zone A
Zone agricole destinée à la préservation des espaces ayant un
potentiel agronomique et au développement des activités
agricoles
Zones naturelles (N) Zone naturelle destinée à la préservation des espaces ayant un potentiel écologique et paysager.
Zone N Zone naturelle stricte Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Saint Gilles de la Neuville
Plan Local d'Urbanisme – Résumé 6
2.2. Le secteur de développement urbain
Un secteur à urbaniser 2AU à vocation principale d’habitat doit permettre d’atteindre les objectifs
démographiques définis par le PADD. Ce secteur a été classé en secteur à urbaniser à long terme dans
l’attente du raccordement du secteur aux réseaux et dans l’attente de définition d’un projet
communal.
Nom de la zone Zonage Surface (ha)
Le Charron AU 1,2 ha
L’urbanisation de ce secteur nécessitera une modification du PLU afin d’y définir une Orientation
d’Aménagement et de Programmation (OAP) et un règlement. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Saint Gilles de la Neuville
Plan Local d'Urbanisme – Résumé 7
3. Résumé des enjeux environnementaux
L’évaluation des incidences du projet sur l’environnement suppose, a priori, une connaissance des
enjeux environnementaux susceptibles d’être concernés.
3.1.Le patrimoine naturel
Sur la commune de Saint Gilles de la Neuville il existe :
Des espaces boisés le long de l’autoroute et de la voie ferrée
Une partie du parc du Château de Filières
Les éléments typiques du pays de Caux (alignements boisés, mares,…)
Enjeux retenus :
La protection du patrimoine naturel remarquable,
La préservation et la valorisation des grands corridors écologiques identifiés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ainsi que les corridors écologiques « locaux », Regrouper et contenir l’urbanisation autour des pôles urbains existants.
La commune a également souhaité mettre en place une OAP dite « thématique » pour la protection de ses clos-masures.
L’OAP thématique comporte une première partie informative rappelant les différents enjeux liés à la protection des clos-masures et identifie les clos-masures possédant un intérêt architectural et/ou paysager. La seconde partie présente les principes d’aménagement à mettre en œuvre au sein des clos-masures.
3.2. Les risques et les nuisances
Selon le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Saint-Gilles-de- la-Neuville est exposée aux risques suivants :
Inondation,
Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines),
Transport de marchandises dangereuses.
Aucun site pollué n'est inventorié sur le territoire communal.
Les nuisances sonores qui seront potentiellement générées sur la commune sont celles
essentiellement liées aux déplacements motorisés.
Concernant le risque effondrement, toutes les zones de risques liées à la présence d'un indice de cavité
souterraine ou aérienne ont été intégrées au présent PLU.
Le risque inondation a été pris en compte via le SGEP de l’ancienne communauté de communes Caux
Estuaire. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Saint Gilles de la Neuville
Plan Local d'Urbanisme – Résumé 8
3.3.La ressource en eau et les milieux aquatiques
Enjeux retenus :
L’adéquation entre les capacités de la ressource et des réseaux avec le développement futur,
La préservation des milieux aquatiques et la lutte contre les risques de pollution liés aux
activités humaines,
Une gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets urbains : rétention simple sans
infiltration des eaux pluviales afin de limiter le surdimensionnement des collecteurs en aval et
les risques de ruissellement,
Un développement urbain cohérent avec le fonctionnement et la capacité des systèmes
d’assainissement.
3.4. Climat et énergie
Enjeux retenus :
La valorisation et le développement des énergies renouvelables (solaire notamment), La réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre (secteur résidentiel notamment).
4. Justifications du projet
4.1. Un projet de développement guidé par les orientations du SCoT
La commune de Saint-Gilles-de-la-Neuville a calibré son PLU à échéance 2030 pour accueillir environ
80 habitants supplémentaires. Ce projet nécessiterait environ 60 nouveaux logements en tenant
compte du desserrement des ménages. Ce choix s’est fait selon les capacités communales à faire
évoluer ses équipements publics mais également selon l’évolution observée sur les 10 dernières
années. Afin de respecter au mieux les attentes du SCoT, le PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville a donc
cadré une importante dent creuse par une OAP qui permet d’optimiser le secteur afin de respecter la
forme urbaine, la typologie des logements attendue au SCoT, la contiguë du tissu urbain, la capacité
des voies, le paysage urbain.
4.2. Une consommation foncière raisonnée qui respecte les corridors
écologiques, les milieux naturels remarquables et le paysage
Le projet de PLU consommera moins d’espace que sur la période précédente. En effet environ 1,2 ha
sont inscrits à l’urbanisation pour les 10 prochaines années contre 3,46 ha lors de la période
précédente. L’ensemble des zones à urbaniser se trouvent en « dent creuse » ou en bordure
immédiate de l’enveloppe urbaine dense et contribuent à la densification de l’habitat. En parallèle, le
projet protège les espaces naturels et agricoles par la mise en place de zones A et N suffisamment
restrictives. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Commune de Saint Gilles de la Neuville
Plan Local d'Urbanisme – Résumé 9
4.3. Un développement urbain maîtrisé dans les zones à risques
Le projet de PLU de de Saint-Gilles-de-la-Neuville affiche la volonté de réduire les risques à la source
en localisant les lieux d’urbanisation et leur niveau de développement en fonction des risques. À ce
titre, des prescriptions particulières ont été instaurées en fonction des aléas des risques naturels
(ruissellement, cavités). Les prescriptions sont conformes aux doctrines départementales