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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 AFFDIV03 pole ressces etude prog dde de sub CD63 CTDD
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 AFFDIV03 pole ressces etude prog dde de sub CD63 CTDD)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CCEDA
CC 14/12/2021
(AFF.DIV. 03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL
Etaient représentés (procuration) :
Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Julie MONTBRIZON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33
Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : POLE DE RESSOURCES – ETUDE DE DEFINITION ET DE PROGRAMMATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD 63 AU TITRE DU CTDD CCEDA
CC 14/12/2021
(AFF.DIV. 03)
2
POLE DE RESSOURCES – ETUDE DE DEFINITION ET DE
PROGRAMMATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD
63 AU TITRE DU CTDD
************
Madame la Présidente explique que la CCEDA a signé un CTDD avec le CD63.
Un avenant à ce contrat a permis d’annuler l’étude sur la MSAP et de remplacer cette action par l’étude de définition et de faisabilité pour la construction d’un pôle de ressources intercommunal.
La demande de subvention porte sur le plan de financement de cette étude figurant dans le tableau ci- dessous :
Dépense HT € Recette HT €
Etude de définition et
de programmation
pôle de ressources
44 250 € CD 63 (29.88%) 13 222€
CCEDA 31 028 €
Total dépenses HT 44 250 € Total recettes HT 44 250 €
Par conséquent, Madame la Présidente propose aux délégués communautaires :
- D’approuver le plan de financement
- De l’autoriser à solliciter une subvention auprès du CD63 au titre du CTDD et signer toutes les pièces afférentes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes APPROUVE la demande de subvention au Conseil départemental au titre du CTDD, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.